UNE NOUVELLE POLITIQUE

DE L'IMMIGRATION

 

 

 

I - état des lieux

L'Etat inefficace, la France efficace.

Le débat sur l'immigration s'est souvent centré sur les enjeux législatifs et les principes des droits de l'Homme, il faut désormais aborder ce débat et les choix politiques pris en conséquence en s'appuyant sur la situation réelle de l'immigration en France.

Le récent rapport de la Cour des Comptes "L'accueil des immigrants et l'intégration des populations issus de l'immigration" évoque "une situation de crise qui n'est pas le produit de l'immigration, mais le résultat de la manière dont l'immigration a été traitée". Sans pilote dans l'avion pour organiser et accompagner l'immigration en France, des phénomènes de discrimination se sont enracinés dans certains secteurs comme le logement et l'emploi. Face à ces injustices, la société Française, dans sa grande majorité, s'est érigée en rempart et a su prouver ses valeurs de tolérance et de vivre ensemble. Mais d'un autre côté, les politiques publiques de réparation se sont révélées inefficaces en partie parce qu'elles ne revenaient pas à la source du blocage. Construire une politique de l'immigration est devenu indispensable pour lutter contre les discriminations raciales.

Le rôle pernicieux de l'extrême droite.

Le constat sur l'immigration doit se faire sans tabous et pour cela il est essentiel de sortir de la pression politique créée depuis des années par l'extrême droite. Son discours caricatural diabolisant l'immigration, les relents racistes de ces analyses choquent les citoyens et les militants qui, dans un réflexe sain, défendent les étrangers face à ces agressions et mettent en avant les aspects positifs de l'immigration.

Si la bataille morale contre l'extrême droite est indispensable, elle ne permet pourtant pas d'apporter des réponses concrètes aux difficultés qui apparaissent dans notre société. À refuser d'aborder l'immigration dans toutes ses réalités, on finit par reculer sur le terrain moral faute d'appui sur le réel. C'est ainsi que l'extrême droite continue de prospérer sur cette thématique vécue dans l'opinion publique comme un tabou politique. Construire une politique de l'immigration est devenu indispensable face au danger de l'extrême droite.

La situation sur le terrain ?

L'immigration des année 60 et 70 s'est enracinée dans notre pays, réussissant son intégration malgré la crise. Cependant, une partie de cette population qui aurait dû prendre totalement sa place dans la nation, s'est retrouvé enfermée dans des ghettos avec la tentation du repli communautariste comme protection face à cette marginalisation.

Les nouveaux migrants se sont donc installés dans ce contexte de ghettoïsation où se sont ajoutés les difficultés sociales. Pour les nouveaux immigrés, le processus d'intégration est devenu chaotique et plus difficile. L'absence de politique menée contre les ghettos, accumulée à l'absence d'organisation de l'immigration a par conséquent considérablement dégradé la situation sur le terrain laissant penser que faute d'intégration réussie stopper les arrivées serait une solution.

Si cette vision n'est pas réaliste au regard de la nature des flux migratoires, nous devons toutefois apporter des réponses aux inquiétudes et surtout aux réelles difficultés que vivent nos citoyens dans des centaines de quartiers. La politique de l'immigration actuelle est un échec, il faut en changer en conciliant respect de l'immigration et efficacité des processus d'intégration.

Pour bâtir une nouvelle politique il faut avant tout produire une analyse précise des causes de l'échec actuel.

II- Des concepts erronés, une mauvaise législation

Le mythe de l'immigration zéro

La première de ces erreurs est commise dès 1973, année où le choc pétrolier annonce la crise économique, et où l'immigration est officiellement arrêtée. Autrement dit, depuis cette période, les pouvoirs publics se basent sur le principe d'une immigration virtuellement stoppée alors que, dans la réalité, le flux migratoire a continué. Ce principe "d'immigration-zéro" ne repose sur aucune vérité, bien au contraire. Cette négation de l'immigration a créé un trouble dans l'opinion publique qui considérait, à raison, que les discours politiques etaient hors des réalités. Ainsi, l'impression d'une inefficacité totale des politiques publiques s'est ressentie, aggravée par le discours de l'extrême droite qui agitait le spectre des immigrés envahissant le pays.

Une erreur de cible

L'échec repose aussi sur une analyse absurde des motivations des candidats à l'immigration. Intoxiquée, là encore, par les analyses de l'extrême droite décrivant les immigrés comme des chasseurs d'avantages sociaux, la droite n'a cessé de restreindre durement les conditions de séjour et les droits des étrangers en France, pensant qu'elle dissuaderait ainsi les nouveaux candidats. Ces mesures ont effectivement installé des dizaines de milliers d'étrangers dans une instabilité juridique, et fabriqué des sans-papiers ni regularisables ni expulsables, mais n'ont jamais démontré la moindre efficacité en matière de contrôle des flux migratoires. Cette déstabilisation juridique a créé une jonction entre l'immigration régulière et l'immigration irrégulière, en organisant une solidarité. Par exemple, quand une famille installée depuis longtemps en France n'ayant aucune garantie sur son droit de séjour constate que certains - arrivés plus récemment - peuvent obtenir plus facilement des titres de séjours, elle accepte alors d'aider les clandestins parce qu'elle peut être conduite à avoir besoin de cette même solidarité. Autrement dit, la loi est vécue comme injuste et aléatoire. Dans ces conditions, respecter la loi n'offre aucun avantage par rapport à ceux qui la contournent.

De plus, cette absence de stabilité en matière de droit au séjour a considérablement déréglé leur insertion en France. Ils se voient incapables de projeter leur avenir dans le pays et d'éduquer leurs enfants dans cet environnement faute de perspectives claires. On trouve là une des causes du malaise identitaire des jeunes issus de l'immigration. L'accès à la nationalité française est perçu de plus en plus comme un moyen de garantir une sécurité à vivre dans notre pays, et non comme un choix fort d'appartenance à la communauté nationale.

Une loi inapplicable et inefficace

La loi sur l'immigration est devenue inapplicable aujourd'hui. La multiplication des modifications législatives, ajoutée à de nombreuses circulaires touchant plusieurs catégories d'étrangers, rend totalement illisible le cadre juridique. Les moyens et les effectifs de l'administration préfectorale en charge des immigrés n'ont quasiment pas changé depuis des années. Mais surtout, cette administration se retrouve sans règle claire, et donc contrainte d'interpréter au cas par cas.

De plus, une disparité territoriale s'est ajoutée à la disparité légale. On trouve des étrangers régularisés à Lille se voyant refuser tout droit de séjour à Marseille et vice-versa. Ce flou dans les règles a encouragé, comme seule régulation, l'intervention des associations, des personnalités morales et religieuses, ou encore d'élus, pour obtenir la délivrance de titres de séjour. Ce qui relevait auparavant du coup de pouce exceptionnel est devenu le lot quotidien de toutes les préfectures, au point que certaines mobilisent des agents administratifs uniquement pour répondre à ce type de sollicitations. L'administration est ainsi dans l'incapacité de faire appliquer la loi et d'apporter des éléments statistiques fiables pour mesurer la réalité de l'immigration. Il est, par exemple, étonnant qu'aucun chiffre ne puisse indiquer le nombre d 'étrangers s'installant chaque année dans notre pays et avec quel statut précisément ils s'installent. Les données statistiques actuelles ne font état que du nombre de régularisations.

Un concept figé dans un environnement international bouleversé

Une politique de l'immigration peut-elle faire l'impasse sur l'environnement international de notre pays ? La réponse semble évidente : non. Pourtant, du point de vue législatif comme politique, notre vision de l'immigration semble figée alors que l'environnement international a été totalement bouleversé au cours de ces dernières années. Quand l'Ordonnance de 1945 a été écrite, la France avait des colonies, 51 nations etaient représentées à l'ONU, l'Europe etait coupée en deux et le développement des transports internationaux en etait à ses débuts.

Depuis, toutes ces données ont changé : des pays sont devenus indépendants, la démographie de nombre d'entre eux a littéralement explosé en quarante ans, les déséquilibres économiques et sociaux Nord-Sud sont devenus abyssaux, les perspectives de développement économique se sont pratiquement éteintes, certaines nations - en Afrique par exemple - connaissent des régressions jusqu'à la disparition même de l'Etat ! Le bloc de l'Est n'existe plus, les frontières au sein de l'union européenne sont ouvertes, et les transports ont atteint un haut niveau de développement et d'accessibilité à toutes les catégories de voyageurs. Là encore, si quelques adaptations empiriques ont eu lieu (instaurations de visas en 86, conventions bilatérales avec certains pays, convention de Schengen sur la circulation dans l'espace de l'Union), aucune anticipation ou analyse chiffrée ne permettent aux pouvoirs publics d'adapter leur politique migratoire.

L'exemple de l'Algérie, déstabilisée par la fin de l'Etat providence à partir du milieu des années 80 est révélateur. Les conséquences en termes de départ d'émigrés et de demandeurs d'asile étaient prévisibles, mais n'ont jamais été prises en compte. De même, la région de l'Afrique de l'Ouest, elle aussi, a connu des transformations lors de la dévaluation brutale du franc CFA qui a entraîné la paupérisation de la population, créant autant de candidats à l'immigration. Là encore cette situation etait prévisible.

Immigration, chômage : les fausses évidences

La réalité économique française parle d'elle-même. Si l'immigration industrielle massive des années 50-60 a disparu, les besoins de main d'œuvre étrangère ont, eux, continué à exister, même faiblement, durant toutes les années de crise, et d'une manière plus importante par la suite avec le retour de la croissance. Si le flux migratoire ne s'est jamais tari dans notre pays c'est donc, d'abord et avant tout, parce que les travailleurs étrangers trouvent des emplois en France que les nationaux, ou même les immigrés installés depuis longtemps, ne pourvoient plus.

À cet égard, le rapport au marché du travail ne se divise pas entre Français et étrangers. Les travailleurs immigrés s'alignent au fur et mesure de la durée de leur séjour en France sur les mêmes aspirations professionnelles que les travailleurs nationaux. Ceci explique le paradoxe actuel entre chômage massif d'un côté et emplois disponibles pour les travailleurs étrangers de l'autre. La nature des emplois proposés aux nouveaux immigrés en est la cause.

Souvent pénibles, peu rémunérés, dévalorisés socialement et demandant une mobilité quasi-totale, ces emplois ne sont acceptés que par la main d'œuvre immigrée récemment arrivée sur le territoire. L'appel d'air économique à l'immigration n'a donc jamais totalement cessé, même s'il a fluctué. On peut même penser que l'absence de cadre juridique censé organisé une immigration légale, bénéficiant d'une protection sociale et des droits garantis aux salariés, a favorisé l'appel à cette main d'œuvre clandestine et très concurrentielle. On la retrouve dans de nombreux secteurs de l'économie française, allant du bâtiment à la restauration, en passant par la main d'œuvre agricole, de sécurité ou d'entretien. Si depuis longtemps, la thèse du Front National selon laquelle les immigrés prendraient le travail des Français a été démenti, il faut à présent établir que c'est l'absence de reconnaissance de cette immigration par la loi qui a contribué à fragiliser le marché du travail non-qualifié aux dépens des travailleurs français et étrangers, et donc au seul profit des entreprises.

La Droite

Le 26 Novembre 2003, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, a présenté la 26e modification de l'Ordonnance de 1945 régissant l'entrée et le séjour des étrangers. Un an après, cette politique est déjà un échec. Nicolas Sarkozy, en présentant son projet de loi, prétendait que son texte apporterait des réponses claires sur les flux migratoires et respecterait les droits fondamentaux des immigrés. Le Conseil Constitutionnel a clairement sanctionné des dispositions attentatoires aux libertés et aux droits fondamentaux contenus dans cette loi. Quant aux flux migratoires, le texte n'a apporté aucune nouvelle réponse, si ce n'est le durcissement des conditions d'entrée en France. De fait, la loi Sarkozy n'est qu'un rejeton de plus des lois Pasqua dont la droite prétendait déjà, il y a 10 ans, qu'elles régleraient définitivement le débat sur l'immigration, avec les résultats que l'on connaît.

Face à cet échec, ont été récemment proposés des artifices comme la discrimination positive ou le CV anonyme. Même si aucune proposition ne doit être taboue, fore est de constater l'échec de cette politique symbolisée par l'affirmative action aux USA qui en rien n'a permis de résoudre les tensions et les injustices raciales dans ce pays.

La Gauche

Face à la politique inefficace et injuste bâtie par la droite ces dernières années, les socialistes ont esquissé une série de réponses sur le terrain législatif et politique qui ont eu des effets positifs indéniables. En revanche, ces orientations n'ont pas fondamentalement changé les effets incontrôlés de l'immigration.

Si notre action à été réparatrice, nous n'avons jamais engagé de véritable politique alternative permettant de mettre fin à la non-maitrise des flux migratoires. À cet égard, l'action de Jean-Pierre Chevènement se résume plus à des déclarations qu'à une politique alternative claire. Des régularisations dans le secret ont participé au flou de la situation, attaqué à la fois par la droite pour laxisme et par l'opinion de gauche pour sa passivité. Dans ces circonstances, la loi RESEDA, si elle était effectivement plus humaine, n'a pas marqué de rupture claire avec les politiques précédentes. Encore une fois, la gauche n'a fait que réparer les conséquences des lois Pasqua. Enfin, en instaurant l'asile territorial, temporaire et sans perspective, face à la pression migratoire, cette mesure a considérablement tendu la situation, provoquant l'arrivée de milliers d'étrangers sans aucune politique d'accompagnement.

Nos acquis

Les régularisations massives de 81, 88, et celle, plus partielle de 97, ont permis de donner un statut juridique à des familles immigrées, souvent installées en France depuis au moins 10 ans, les sortant ainsi de la marginalisation sociale et économique à laquelle leurs statuts les condamnaient. Il est donc clair que la gauche n'a fait que remettre du droit là où la droite avait laissé la clandestinité s'installer. Le Parti socialiste a aidé à stabiliser l'immigration par des mesures comme le droit à fonder une association pour les étrangers (1981) créant des interlocuteurs associatifs dans de nombreuses communautés étrangères. Il a combattu pour la fin de la séparation entre le titre de séjour et le titre de travail. Enfin, il a créé le titre de résident valable 10 ans et renouvelable, permettant de stabiliser et d'insérer en France une grande partie de l'immigration installée depuis très longtemps. Si la droite s'est acharnée à dénoncer ces mesures comme facteur de laxisme et d'encouragement à l'immigration clandestine, elle ne les à jamais remises en cause une fois en mesure de le faire. A l'inverse, elle se retrouve aujourd'hui contrainte de réparer ses propres dégâts en abrogeant entre autres la double peine qu'elle avait elle même créé et voté. C'est la politique de droite qui est laxiste en laissant s'installer des milliers d'immigrés sans-papiers, mis à disposition du patronat comme une main d'œuvre sans droit ni protection.

Les limites de notre politique par l'absence d'alternative

Pourquoi, à notre arrivée en 1997, nous ne pouvions plus annoncer de régularisations massives ? Parce qu'elle ne pouvaient êtres ni efficaces, ni productives.

Inefficace puisque, tel que l'ont démontré les expériences précédentes, la régularisation des sans-papiers est rapidement annulée par l'arrivée de nouveaux migrants irréguliers qui forment une nouvelle population de sans-papiers. C'est l'effet "tonneaux des danaïdes" des régularisations.

Contre-productives, parce que régulariser massivement sans changer de politique revient à accepter, donc à encourager, l'existence d'une immigration irrégulière. En effet elle encourage ceux qui, malgré la loi, considèrent que le plus efficace est d'être présent sur le territoire français et d'attendre une future regularisation.

L'impasse est telle que, si dans le dispositif actuel, une régularisation globale est donc impossible, il en est de même pour les reconduites à la frontière. Là encore, le discours actuel de la droite est irrationnel. L'essentiel des reconduites à la frontière d'immigrés clandestins concerne en réalité les individus interceptés par la PAF (police de l'air et des frontières) dans les zones portuaires, aéroportuaires et aux frontières, et non pas ceux interpellés sur le territoire. La désorganisation administrative totale en matière d'immigration rend impossible une réelle distinction entre irrégulier, en voie de régularisation et réguliers. Cette situation étant parfaitement illustrée par les "ni régularisables, ni expulsables", statut ubuesque étant pourtant la conséquence directe des textes en vigueur. Condamnés au traitement long, au cas par cas, avec des situations humaines et juridiques complexes, les pouvoirs publics ne peuvent pas, quelques soient les rodomontades d'un ministre, procéder à des expulsions plus importantes. La seule logique consiste donc à épuiser moralement le candidat à l'immigration jusqu'à son départ volontaire. Ce comportement ne donne aucun autre résultat que celui de la souffrance gratuite infligée aux sans-papiers, qui l'acceptent comme le prix à payer pour rester en France. Cette politique marquée par la passivité se traduit par une dangereuse dérive vers des méthodes globalisantes : les charters. Au-delà de son caractère choquant et inhumain, cette solution risque d'entraîner l'autorité publique dans des pratiques niant tout droit à la défense des individus, ouvrant par conséquent la voie à toutes sortes d'abus, et nourris par un discours faussement réaliste qui s'apparente, en fait, à du populisme.

Il nous faut donc sortir d'un simple rapport humanitaire et charitable avec l'immigration, en démontrant clairement qu'une politique de gauche peut allier respect des Droits de l'Homme, respect des intérêts de notre pays et respect des pays d'émigration. Notre objectif est de convaincre l'opinion publique que l'immigration est un apport essentiel à la France quand elle est véritablement contrôlée et organisée.

III - Une nouvelle politique de gestion des flux et des mouvements

Le préalable à une nouvelle politique passe par la reconnaissance du fait migratoire comme une constante de nos sociétés qui doit être organisé pour être bénéfique à tous. Toutes les études sur le terrain démographique, social, culturel ou économique ont démontré, chiffres à l'appui, l'apport de l'immigration pour notre pays. Les difficultés réelles d'aujourd'hui tiennent au désordre et à l'absence de toute gestion.


Nous proposons de mettre sur pied une politique de quotas des flux migratoires permettant de prévoir les besoins et la capacité d'accueil de notre société. Ces quotas seront constitués sur la base du nombre d'immigrants que la France accueillera chaque année et concernera les pays qui ont des relations historiques, économiques et politiques avec la France, comme le Maghreb, les pays de la zone CFA ou certains pays de l'Est de l'Europe membre ou non de l'Union.

1) Une liberté de circulation régulée

Les quotas seront établis par une cellule d'analyse et de prévision des flux migratoires qui publiera régulièrement un rapport déterminant le nombre d'immigrés qui seront accueillis. Cette cellule sera en relation avec les partenaires sociaux, les différents ministères et administrations concernés, les représentants des pays partenaires, les associations et organismes travaillant en direction des immigrés. La cellule d'analyse devra en outre publier régulièrement des rapports de bilan sur le nombre d'entrées effectives, ainsi que sur l'efficacité des dispositifs prévus pour l'accueil et l'insertion des immigrés.

C'est le gouvernement, en conseil des ministres, qui validera le nombre de titres de séjour accordés. Un ministre délégué à l'immigration et au co-développement assurera la gestion permanente de ce dossier.

Une commission parlementaire, composée de députés issus de tous les groupes représentés à l'Assemblée nationale, sera chargée de contrôler la nouvelle politique d'immigration sous la forme d'un rapport tous les trois ans.

Une nouvelle administration

La nouvelle politique d'immigration, une fois les quotas déterminés, sera gérée par une administration spécifique, composée des agents préfectoraux déjà en charge de cette question actuellement, complétée par des fonctionnaires du ministère de l'Education nationale, des Affaires sociales, du Logement, des Affaires étrangères et de l'Intérieur. Cette Administration pour l'Accueil et l'Insertion des Immigrés (2A2I) sera dotée d'un budget spécifique, complété par celui du FASILD actuel et une partie des fonds d'aide au développement. Pour le domaine du logement, sera intégrée la société publique Sonacotra, déjà en charge du logement des immigrés. Les agents 2A2I auront la responsabilité de l'application des décisions gouvernementales et leur suivi régulier. 2A2I sera décentralisée sur le territoire national et présent dans les pays partenaires concernés par la politique d'immigration.

Un nouveau parcours pour les candidats à l'immigration

Les candidats à l'émigration en France devront déposer leur demande à l'antenne 2A2I de leur pays respectif. Chaque pays disposera d'un nombre déterminé d'entrée et de droit au séjour. Les candidatures seront traitées chronologiquement sachant que la file d'attente des dossiers est reprise là où elle s'est arrêtée l'année précédente. Le candidat à donc tout intérêt à attendre plutôt que prendre le risque de la clandestinité.

Les candidatures pourront se faire à titre individuel ou en famille, les candidats retenus pourront s'installer avec leurs familles ou, selon leurs choix, les faire venir après installation. Les candidats célibataires auront droit à un titre de séjour pour leur futur époux ou épouse. Il n'y aura plus de regroupement familial automatique.

Les candidats retenus auront une préparation à l'immigration durant un trimestre avant leur arrivée, au cours duquel leur sera dispensée une formation linguistique minimum, ainsi que des informations sur le pays et la région d'accueil. Une pré-formation professionnelle sera effectuée sous la responsabilité et avec le financement des entreprises concernées ou de leur syndicat professionnel.

Un livret de suivi sanitaire, scolaire et familial permettra aux candidats retenus de préparer en amont leur arrivée et servira aux agences 2A2I de métropole à suivre leur parcours.

2) Une autorisation de travail garantie

La politique destinée aux nouveaux immigrés vise à permettre une insertion économique et culturelle rapide dans la société française. L'intégration n'est plus le concept structurant de cette politique. L'objectif est de permettre à un étranger présent en France depuis 10 ans d'accéder à la nationalité française et de rejoindre, à égalité de droits et de devoirs, la communauté nationale. Les procédures d'acquisition de la nationalité française devront êtres modifiés en fonction de cet objectif.

À nouvelle politique, nouvelle législation. Le conglomérat des textes et circulaires accumulés depuis des dizaines d'années sera abrogé au profit d'une loi unique. Les différentes conventions bilatérales signées avec les pays, tiers devront êtres renégociés afin de clarifier les statuts civils ou de nationalité des citoyens originaires de ces pays. L'objectif est de mettre fin aux statuts bi-nationaux ainsi qu'aux pratiques non-conformes au code civil français, en matière de mariage et de filiation particulièrement.

Un titre de séjour unique et une immigration non-définitive

La nouvelle législation posera le principe d'un titre de séjour unique : la carte rouge valable 10 ans et renouvelable automatiquement. Les nouveaux immigrés se verront attribuer cette carte dés leur arrivée sur le territoire ainsi qu'une autorisation de travail effective immédiatement.

Deux autres types de titres de séjour particuliers seront instaurés. Leur particularité consistera à permettre un mouvement migratoire sans installation définitive sur le territoire. Ils concerneront ceux qui, pour de multiples raisons, ont besoin de faire des allers-retours entre leur pays et la France. Aujourd'hui, faute d'un dispositif adéquat et d'assurance sur l'octroi de visa, ceux-ci prennent le risque de la clandestinité. C'est l'effet cliquet des frontières fermées que l'on peut ainsi démonter.

Un titre de séjour périodique, la carte bleue, valable cinq ans et renouvelable permettra à des étrangers un séjour et une autorisation de travail pendant six mois cumulés ou non. Les bénéficiaires seront les travailleurs saisonniers, les chefs d'entreprise, les commerçants, les chercheurs etc. Ce titre ne permet pas une installation définitive ou régulière sur le territoire. Un titre de séjour étudiants, la carte blanche, avec autorisation de travail et valable cinq ans non renouvelable sera utilisé pour les étudiants étrangers. Ce titre ne donne pas droit à une installation définitive sur le territoire.

Les titulaires des cartes bleus ou blanches désirant s'installer définitivement devront déposer une demande aux agences 2A2I de leur pays d'origine. Leurs demandes seront prioritaires à condition de n'avoir à aucun moment enfreint la législation au séjour conditionnant leur statut.

3) Un nouveau partenariat

Des engagements républicains

Dans la tradition républicaine, des symboles forts marqueront les nouveaux rapports entre la France et les immigrés :
- Une journée nationale de l'immigration sera instituée permettant, autour d'initiatives publiques et citoyennes, de valoriser l'apport de l'immigration à la nation.
- Le Musée de l'immigration retraçant l'histoire des immigrés sera réellement développée.
- Un enseignement de l'histoire de l'immigration sera dispensé dans les écoles de la République.
- Les nouveaux immigrés devront, enfin, au moment de la délivrance de leur titre de séjour (carte rouge), prêter serment au respect des lois de la République, de la laïcité et de l'égalité homme-femme.

Une politique Européenne

L'efficacité de toute politique d'immigration repose sur une harmonisation européenne, et particulièrement des pays signataires des accords de libre circulation. Nous devons donc négocier avec nos partenaires, la mise sur pied de quotas européens pour chaque pays de l'Union qui ont des demandes et capacités d'accueil différentes. Les dispositifs d'appel aux candidatures et de formation doivent aussi être mis en commun. L'Europe deviendra ainsi un partenaire fort du co-développement.

Développement et société civile

La réduction des inégalités Nord-Sud doit rester une priorité forte, non pas pour empêcher l'immigration, mais pour la maîtriser.

Les aides structurelles au développement restent, à cet égard, essentielles, mais force est de constater que celles-ci ont peu d'impact dans les sociétés concernées et restent accaparées par les appareils d'état.

L'exemple du Mali est de ce point de vue une illustration claire du rôle joué par les immigrés comme soutien aux populations. Un travailleur Malien en France redistribue près de 10.000 euros par an pour le soutien familial ou les micro-investissements dans le commerce ou le transport.

Notre politique de gestion de l'immigration doit s'inscrire dans cette réalité et constituer une des bases d'une politique de co-développement construit sur des rapports nouveaux entre la France et les pays partenaires.

L'objectif est de créer des flux permanents qui permettent aux élites, aux étudiants, aux commerçants et industriels d'enrichir leurs pays et de contribuer aux développements de la société civile.

Cette nouvelle logique pourrait être accompagnée de nouveaux outils solidaires, comme une banque coopérative pour le développement financé en partie par l'argent des immigrés.