Document
Le rapport sur Jérusalem-Est censuré
par l’Union européenne
Le 12 décembre dernier, les 25 ministres des Affaires étrangères
de l’Union européenne se sont laissés convaincre
par Javier Solana de mettre au placard et ne pas rendre public un
rapport des chefs de mission de l’UE à Ramallah et à
Jérusalem sur la politique sioniste vis-à-vis des habitants
palestiniens de Jéruslame-Est. Le lendemain, les dirgeants
sionistes israéliens annonçaient la construction de
300 nouveaux logements dans la colonie de Maale Adumim, la plus grande
de Cisjordanie.
Voici ce qu’écrivait à ce propos le correspondant
du Guardian à Bruxelles, Nicolas Watt, le 13 décembre
2005 :
« Javier Solana, le chef de la politique étrangère
de l'UE, a persuadé les ministres de laisser tomber le rapport,
en arguant que l'influence de l'Europe sur Israël serait largement
compromise si le rapport était publié.
Le Ministre britannique Jack Straw, dont les représentants
diplomatiques à Jérusalem-est ont écrit le rapport
dans le cadre de la présidence britannique de l'UE, a annoncé
le recul lors d'une réunion des ministres des Affaires étrangères
européens. « Le paysage politique a changé en
Israël, il y aura une élection dans quelques mois »
a-t-il déclaré à propos de la décision
d'Ariel Sharon de former un nouveau parti politique en prévision
des élections du 28 mars. « Nous avons donc jugé
opportun de ne pas approuver ou publier le document mais au contraire
de continuer de présenter nos préoccupations de la manière
usuelle ».
La position de M. Straw intervient après qu'Israël a manifesté
sa colère devant le rapport, dont le Guardian a eu connaissance
le mois dernier. Il accuse le gouvernement de M. Sharon de compromettre
toute perspective de paix en essayant de placer hors négociations
le futur de la partie arabe de Jérusalem-est. Selon le rapport
« les activités d'Israël à Jérusalem
violent à la fois ses obligations dans le cadre de la feuille
de route et du droit international ».
Israël occupe Jérusalem-est depuis la guerre de 1967 et
la revendique comme « capitale indivisible ». Les Palestiniens
veulent que la ville, siège du troisième site le plus
sacré de l'Islam, soit leur capitale.
Les diplomates du Consulat britannique à Jérusalem -l'ambassade
est située à Tel-Aviv - ont jugé qu'Israël
utilisait l'énorme nouvelle barrière de sécurité
pour exproprier les Arabes de leurs terres dans et autour de la ville.
« Cette annexion de facto des terres palestiniennes sera irréversible
sans qu'il y ait évacuation forcée à grande échelle
des colons ni changement du tracé de la barrière ».
Quand la barrière sera achevée Israël contrôlera
tous les accès à Jérusalem-est, la séparant
totalement des villes toutes proches de Bethléem et Ramallah
et de la Cisjordanie tout autour ».
Le débat sur le rapport a mis en évidence les divisions
qui existent en Europe en ce qui concerne Israël. L'Allemagne
et l'Italie se sont ralliées au point de vue de M. Solana sur
la partialité du rapport et partagent l'idée qu'il réduirait
l'influence de l'Europe sur Israël. Il semble que les pays nordiques
qui ont traditionnellement plus de sympathie pour les Palestiniens
ont plaidé pour la transparence. Apparemment la Grande-Bretagne
a fait siennes les objections de M. Solana, s'interrogeant sur l'opinion
qu'a Downing Street du consulat britannique à Jérusalem,
considéré par certains au N° 10 comme un bastion
des pro arabes du « Camel Corps ».
« Ce rapport est un peu trop corsé » a déclaré
un diplomate européen. « Javier Solana a clairement fait
entendre qu'il est partial et qu'il n'est utile en rien ».
Pour protester contre cet acte de censure et de lâcheté,
plusieurs dizaines de sites web à travers le monde ont décidé
de publier ce rapport in extenso. Le voici.
Chefs de postes à Jérusalem
et Ramallah
RAPPORT SUR JERUSALEM - EST
Chefs de postes à Jérusalem
et Ramallah
RAPPORT SUR JERUSALEM - EST
RÉSUMÉ
1 La question de Jérusalem- Est est d’une importance
centrale pour les Palestiniens à la fois sur les plans politique,
économique, social et religieux. Plusieurs mesures israéliennes
combinées diminuent la possibilité d’atteindre
un accord final sur Jérusalem et démontrent clairement
qu’Israël entend faire de l’annexion de Jérusalem
un fait accompli.
L’achèvement en cours de la barrière autour de
Jérusalem- Est dont le tracé est loin de la ligne verte
;
La construction et l’expansion de colonies illégales,
aussi bien par des groupes privés que par le gouvernement israélien,
dans et autour de Jérusalem- Est ;
La démolition de maisons palestiniennes construites sans permis
(dont l’obtention relève du miracle) ;
Une application plus stricte des règlements qui visent à
séparer les Palestiniens qui résident à Jérusalem
Est de ceux qui résident en Cisjordanie, y compris une réduction
des permis de travail ;
Et une discrimination de la fiscalité, des dépenses,
et des permis de construire de la part de la municipalité de
Jérusalem.
2 Le plan d’expansion de Ma’aleh Adumim idans la zone
appelée “E1” , à l’est de Jérusalem,
menace d’achever l’encerclement complet de la ville par
des colonies juives, avec pour conséquence la division de la
Cisjordanie en deux zones géographiques séparées.
L’extension proposée du mur à partir de Jérusalem
Est pour former une bulle autour de la colonie de Ma’aleh Adumim
aurait le même effet. . En 2004 , le nombre de bâtiments
palestiniens démolis à Jérusalem Est a triplé.
Nous prévoyons un nombre égal de démolitions
en 2005. En juin dernier, 88 maisons du secteur de Silwan dont l’ordre
de démolition était en cours ont attiré beaucoup
d’attention.
3. Lorsque la barrière sera achevée, Israël contrôlera
l’accès pour entrer à Jérusalem Est et
en sortir, l’isolant de ses villes satellites de Bethléem
et de Ramallah, et au-delà du reste de la Cisjordanie. Cela
aura de sérieuses conséquences à la fois économiques,
sociales et humanitaires pour les Palestiniens. En appliquant de manière
stricte les mesures sur la résidence et les cartes d’identité,
Israël sera en capacité de parachever l’isolement
de Jérusalem Est – centre politique, social, commercial,
et infrastructurel de la vie palestinienne.
4. Les activités israéliennes à Jérusalem
se font en violation des obligations de la feuille de route et du
droit international. Nous, et d’autres membres de la communauté
internationale avons exprimé nos préoccupations à
de nombreuses reprises, avec des résultats divers.
Les Palestiniens sont tous sans exception, profondément inquiets
en ce qui concerne Jérusalem-Est. Ils craignent qu’Israël
« s’en tire », sous couvert du désengagement.
Les mesures israéliennes risquent également de radicaliser
la population palestinienne de Jérusalem Est jusqu’à
présent relativement calme. Il serait opportun que l’Union
Européenne et le Quartet fassent des déclarations claires
sur le fait que Jérusalem reste un sujet de négociation
entre les deux parties et qu’Israël doit s’abstenir
de toutes mesures destinées à préempter de telles
négociations. Nous devrions également soutenir les activités
culturelles, politiques et économiques palestiniennes à
Jérusalem Est.
RECOMMANDATIONS
Au niveau politique
Des déclarations claires de l’Union Européenne
et du Quartet sur le fait que Jérusalem reste un sujet de négociations
entre les deux parties et qu’Israël doit s’abstenir
de toutes mesures destinées à préempte de telles
négociations.
Nous pourrions envisager une déclaration centrée sur
la question de Jérusalem à la réunion du GAERC
de novembre Nous pourrions aussi faire pression pour une déclaration
similaire de la part du Quartet.
La phase 1 de la Feuille de route demande la réouverture
des institutions palestiniennes à Jérusalem Est, et
en particulier la Chambre de Commerce. La réouverture de ces
institutions serait pour les Palestiniens un signe que la communauté
internationale prend au sérieux leurs inquiétudes et
agit. Nous pourrions inclure un appel à la réouverture
dans les déclarations précédemment mentionnées
et étudier avec les deux parties comment et quand ces réouvertures
pourraient intervenir.
Demander instamment au gouvernement israélien de mettre un
terme au traitement discriminatoire des Palestiniens à Jérusalem
Est , en particulier en ce qui concerne les permis de travail, les
permis de construire, les démolitions de maisons, la taxation
et les dépenses,
L’Union Européenne pourrait envisager et évaluer
les implications et la faisabilité d’exclure Jérusalem
Est du champ de certaines coopérations UE/Israël.
Au niveau opérationnel
Organiser des rencontres politiques avec l’Autorité
palestinienne à Jérusalem Est, y compris des rencontres
au niveau ministériel.
Prendre des initiatives (telles que lettres de déclarations,
contacts, rencontres etc.) centrées sur des sujets tels que
l’accès, les permis de construire, les conséquences
du mur etc.
En prévision des élections législatives palestiniennes
fixées au 25 janvier 2006, encourager les deux parties à
s’entendre sur les modalités de leur coordination en
vue de permettre que les élections puissent se tenir de façon
satisfaisante à Jérusalem Est en vertu des obligations
de chaque partie dans le cadre d des accords intérimaires et
de la Feuille de route (obligation à l’Autorité
palestinienne d’organiser des élections et obligation
à Israël d’en faciliter la tenue) en prenant en
compte les recommandations formulées dans le rapport Rocard
( rapport de l’UE sur le suivi des élections présidentielles).
Offrir l’assistance technique d’une tierce partie et la
capacité de suivi, si c’est jugé nécessaire
et adapté.
Le Plan directeur de Jérusalem qui est actuellement en phase
d’approbation devrait être soumis à expertise technique
suivie par une décision sur la manière d’évaluer
le plan en termes d’implications juridiques, d’information
publique etc. Actuellement, le plan existe seulement en hébreu
(il devrait être traduit en arabe et en anglais).
Toutes les Missions (MS) et la Commission Européenne (EC) doivent
accroître les projets entrepris à Jérusalem Est
avec un équilibre entre fourniture de services, humanitaire,
projets de développement et politiques (en prenant en compte
l’Etude multisectorielle) Le soutien à la société
civile est important. Un inventaire de l’activité en
cours des MS de l’EC serait une première étape
utile.
En ce qui concerne la démolition des maisons pour défaut
de permis de construire à Jérusalem Est, l’UE
pourrait suivre différentes options.
Soutenir les projets légaux de soutien aux Palestiniens menacés
de démolition de maisons et ceux qui en ont été
victimes
Promouvoir des initiatives pour légaliser les maisons “illégales”
(c’est à dire en introduisant de manière rétroactive
des projets de planification urbaine alternatifs).
Aider à la recherche d’une solution pour obtenir des
permis de construire.
Mettre en place des projets de l’ UE avec une ONG palestinienne
sur le soutien juridique pour tout ce qui concerne les permis de construire
et les démolitions de maisons.
Mettre en place un projet de l’UE sur le développement
d’un plan directeur concernant les localités palestiniennes
proches de Jérusalem Est.
Aider à trouver une solution sur le problème de l’accès
qui inclurait un ensemble de mesures politiques et opérationnelles,
à court et à long terme.
Soutenir les organisations locales et internationales dans leurs
efforts d’information sur Jérusalem Est.
Améliorer l’aide de l’UE aux institutions palestiniennes
à Jérusalem Est, y compris aux activités culturelles
et au renforcement de l’indépendance de la communauté.
CHEFS DE POSTES DE JERUSALEM ET RAMALLAH
RAPPORT SUR JERUSALEM EST
DÉTAIL
1 Jérusalem est déjà un des sujets les plus délicats
sur le chemin qui mène à un accord définitif
entre Israël et les Palestiniens. Mais plusieurs mesures israéliennes
combinées diminuent la possibilité d’atteindre
un accord final sur Jérusalem acceptable par quelque Palestinien
que ce soit. Nous considérons qu’il s’agit là
d’une politique israélienne délibérée
– l’achèvement de l’annexion de Jérusalem
Est. Les mesures israéliennes risquent également de
radicaliser la population palestinienne de Jérusalem Est jusqu’à
présent relativement calme.
POLITIQUE DE L’UE EN CE QUI CONCERNE JERUSALEM EST
2 La politique de l’UE est basée sur les principes définis
dans la résolution 242 du Conseil de Sécurité
de l’ONU , en particulier l’impossibilité d’acquérir
de territoires par la force . En conséquence l’UE n’a
jamais reconnu l’annexion de Jérusalem Est sous la loi
fondamentale israélienne de 1980 (Loi Jérusalem, capitale
d’Israël) qui a fait de Jérusalem « la capitale
unifiée et indivisible » d’Israël.
Les Etats membres de l’UE ont par conséquent placé
leurs missions diplomatiques accréditées à Tel
Aviv. L’UE s’oppose à des dispositions qui préjugeraient
du résultat des négociations sur le statut final, qui
sont prévues dans la phase 3 de la Feuille de route, ainsi
qu’aux actions qui visent à changer les statut de Jérusalem
Est.
3 Dans des conférences qui ont eu lieu en 1999 et 2001 les
Hautes Parties Contractantes ont réaffirmé l’applicabilité
de la Quatrième Convention de Genève aux Territoires
Occupés Palestiniens y compris Jérusalem Est et ont
réitéré la nécessité de respecter
totalement les provisions de la dite Convention sur ce territoire.
4 En juillet 2004, l’UE a reconnu l’avis consultatif de
la Cour Internationale de Justice sur les « conséquences
légales de la construction d’un mur dans les Territoires
Palestiniens Occupés y compris dans et autour de Jérusalem
Est » et a voté en faveur de la Résolution de
l’Assemblée Générale qui le reconnaissait.
Tandis que l’UE reconnaît les préoccupations d’Israël
en matière de sécurité et son droit à
agir pour sa propre défense, la position de l’UE sur
la légalité du mur de séparation coïncide
largement avec l’avis consultatif de la Cour Internationale
de Justice.
COLONIES
5 Israël augmente l’activité de colonisation dans
trois zones en forme de fer à cheval, orientées à
l’est dans et autour de Jérusalem Est, reliées
par de nouvelles routes :
Premièrement par de nouvelles colonies dans la vieille ville
elle-même et les faubourgs palestiniens à proximité
immédiate de la vieille ville (Silwan, Ras al Amud, At Tur,
Wadi al Joz, Sheikh Jarrah);
Ensuite dans les principaux blocs de colonies existant déjà
à Jérusalem Est (dans le sens des aiguilles d’une
montre de Ramot, Rekhes Shu’afat, French Hill, à travers
les nouvelles colonies dae la première zone, au-dessus, vers
Talpiot Est, Har Homa et Gilo);
Et finalement dans le “Grand Jérusalem” –
reliant la ville de Jérusalem aux blocs de colonies de Givat
Ze’ev vers le nord, Ma’aleh Adumim vers l’est (y
compris la zone E1 , voir ci-dessous), et le bloc de Etzion vers le
sud.
L’activité de colonisation se poursuit dans ces trois
zones, contrairement
aux obligations d’Israël en vertu du droit international
et la Feuille de route.
“E1” and Ma’aleh Adumim
6 E1 ( pour ‘Est 1’) est le terme employé par le
Ministère israélien du Logement pour un nouveau quartier
situé à l’intérieur des limites municipales
de la grande colonie de Ma’aleh Adumim (plus de 30,000 habitants)
et qui relie celle ci aux limites municipales de Jérusalem
(une ligne israélienne unilatérale située bien
à l’est de la Ligne verte). E1 et un mur XXX autour de
Ma’ale Adumim achèveraient l’encerclement de Jérusalem
Est et le découpage en deux parties de la Cisjordanie et ultérieurement
la restriction d’accès à Jérusalem. Les
perspectives économiques de la Cisjordanie (où le PNB
annuel par tête est inférieur à 1 000 $) dépendent
étroitement de l’accès à Jérusalem
Est (où le PNB annuel par tête est autour de 3 500 $).
Les estimations de la contribution de Jérusalem Est à
l’économie globale palestinienne varient entre 1/4 et
1/3. Du point de vue économique, la viabilité d’un
Etat palestinien dépend dans une large mesure de la préservation
de liens organiques entre Jérusalem Est, Ramallah et Bethléem.
7 E1 est un projet ancien qui a été conçu par
le gouvernement Rabin en 1994 mais n’a jamais été
réalisé. Le plan a été remis à
l’ordre du jour par le Ministère du Logement en 2003,
et la construction de E1 a été lancée en 2004.
Depuis sa démission du cabinet, Netanyahu a essayé de
faire de E1 un sujet de campagne.
Les plans de développement de E1 comprennent
La construction d’au moins 3 500 logements (environ 15 000 résidents)
;
une zone de développement économique
la construction du quartier général de la police pour
la Cisjordanie qui serait déplacé de Raz el-Amud
des zones commerciales, des hôtels et des « logements
spéciaux », des universités et des « projets
spéciaux », un cimetière, et un site de mise en
décharge
A peu près 75% de la zone totale est affectée à
un parc qui entourera tous ces projets.
Jusqu’ici seuls les plans de la zone de développement
économique ont reçu les autorisations nécessaires
pour démarrer les travaux. Les plans des zones résidentielles
et du quartier général de la police ont été
approuvés par la municipalité de Ma’aleh Adumim
mais pas encore par le Conseil de planification de l’administration
civile.
8 La zone actuellement construite de Ma’aleh Adumim couvre
seulement 15% de la zone planifiée. Le plan total de Ma’aleh
Adumim, E1 compris, couvre au moins 53 km2 (plus que Tel Aviv) et
s’étend de Jérusalem à Jéricho (commentaire
: la justification par Israël de l’expansion des colonies
« à l’intérieur des limites des colonies
existantes » couvre par conséquent une zone potentiellement
très large). En août 2005, Israël a émis
les ordres de réquisition de terres pour la construction du
mur autour de la limite sud du bloc de Ma’aleh Adumim, suivant
le parcours approuvé par le cabinet israélien le 20
février 2005 (incluant la plus grande partie de la zone municipale
de Ma’aleh Adumim).
9 Le projet E1 couperait la route principale qu’empruntent
les Palestiniens entre Bethléem et Ramallah. Cette route est
une alternative à la route 60 qui était la route principale
jusqu’en 2001, route qui reliait les principales villes palestiniennes
(Jénine, Naplouse, Ramallah, Jérusalem, Bethléem
et Hébron)sur la crête des montagnes de Cisjordanie.
Les Palestiniens ont actuellement un accès réduit à
la route 60 (soit des permis sont exigés sur certains tronçons
ou les routes sont bloquées), tout particulièrement
dans le secteur de Jérusalem.
10 Depuis 2003, des travaux préparatoires ont commencé.
Dans le secteur nord de E1, où des logements résidentiels
sont prévus, le sommet d’une colline a été
arasé pour permettre la construction. Dans le secteur sud,
là où le poste de police et des hôtels sont prévus
une route non pavée a été construite. Mais rien
d’autre depuis environ un an, Le 25 août 2005, le gouvernement
israélien a annoncé des plans pour construire le nouveau
quartier général pour la Cisjordanie à E1, et
le transfert depuis son emplacement actuel à Jérusalem
Est., Dans le passé, beaucoup de colonies ont démarré
par la construction d’un poste de police. Nous savons par des
ONG israéliennes qu’Israël a en projet la reconversion
de l’actuel poste de police pour la Cisjordanie, situé
à Ras Al-Amud en unités de logement pour une colonie.
Colonisation à l’intérieur de Jérusalem
Est
11 La colonisation à l’intérieur de Jérusalem
Est continue à un rythme rapide.. Il y a actuellement environ
190,000 colons israéliens à Jérusalem Est. La
majorité vit dans les blocs de colonies tels que Pisgat Ze’ev.
La vision majoritaire en Israël est que ce qu’ils appellent
les « quartiers » de Jérusalem Est ne sont pas
des colonies car elles se trouvent à l’intérieur
de la Municipalité de Jérusalem. L’UE, ainsi que
l’immense majorité de la communauté internationale
ne reconnaît pas l’annexion unilatérale de Jérusalem
Est et considère les « quartiers » de Jérusalem
Est comme des colonies illégales comme toutes les autres colonies,
mais cela ne dissuade pas Israël de les agrandir. Certaines de
ces colonies s’étendent aujourd’hui au-delà
des limites définies par Israël comme celles de la municipalité
de Jérusalem, plus loin en Cisjordanie. La municipalité
de Jérusalem est également active autour du Tombeau
de Rachel, en dehors des limites municipales.
12 Moins nombreuses, mais tout aussi préoccupantes, sont les
colonies implantées au cœur de quartiers palestiniens,
avec l’assistance manifeste ou déguisée du gouvernement.
Des groupes de colons juifs extrémistes, souvent avec des fonds
étrangers, utilisent de nombreux expédients pour s’approprier
les terres palestiniennes. Soit ils s’appuient sur les difficultés
financières des Palestiniens, soit ils occupent tout simplement
les biens par la force et comptent sur les délais voire les
connivences au sein des cours de justice israéliennes. De tels
groupes nous ont dit faire pression sur les autorités israéliennes
pour qu’elles démolissent les maisons palestiniennes
construites sans permis. Israël a par le passé utilisé
la « loi sur la propriété des Absents »
(généralement appliquée à l’intérieur
de la ligne Verte, ôté israélien) pour saisir
propriétés et terrains. Cette année, Le Procureur
général a déclaré cette année que
cette loi était « légalement indéfendable
» dans la région de Bethléem et la pratique a
cessé, mais la loi reste applicable à Jérusalem
Est et peut être ressuscitée à tout moment si
Israël le juge opportun.
13 Certaines des colonies israéliennes n’ont pas de
permis de construire mais aucune n’a été détruite
– un contraste marquant avec la situation faite aux Palestiniens-
Il y a aussi en projet de construire une grande nouvelle colonie juive
dans le quartier musulman de la vieille ville, un pas en avant qui
pourrait se révéler particulièrement explosif
et pourrait conduire ultérieurement à une « Hébronisation
» de Jérusalem. Le but de ces colons et des colonies
est d’étendre la présence israélienne à
de nouvelles zones. Au final, la formule du Président Clinton
pour Jérusalem (« ce qui est juif devient Israël
et ce qui est Palestinien devient la Palestine « ) soit ne peut
être appliqué – soit Israël prend davantage.
MUR/BARRIÈRE DE SÉPARATION
14 Israël a largement ignoré l’avis consultatif
de la Cour internationale de Justice du 9 juillet 2004 concernant
la barrière. Le 25 février 2005 le gouvernement israélien
a approuvé le tracé révisé de la «
barrière de séparation ».
Ce tracé isole Jérusalem Est et ses 230,000 résidents
palestiniens de la Cisjordanie (il
sépare davantage les Palestiniens entre eux que les Palestiniens
d’avec les Israéliens) .
Le mur n’est pas seulement motivé par des considérations
de sécurité. Le 21 juin 2005,
La Cour suprême israélienne a statué qu’il
était légal de prendre en compte des considérations
politiques en plus des considérations sécuritaires pour
le tracé de la barrière dans Jérusalem Est parce
que Jérusalem Est est territoire israélien depuis son
annexion en 1967 (cad, les considérations politiques ne sont
pas légales en Cisjordanie qui n’a pas été
annexée à Israël). Le 10 juillet, le cabinet israélien
a décidé de tracer la barrière de Jérusalem
de façon à exclure de son tracé 55 000 Palestiniens,
principalement dans le camp de réfugiés de Shua’fat.
Le fait que la décision du cabinet n’impliquait pas des
mesures à court terme mais également à long terme
destinées à intégrer la situation nouvellement
créée par la construction de la barrière (cad
construire de nouvelles institutions éducatives et inciter
les hôpitaux à ouvrir des centres de santé «
au-delà du mur »)- apparaît en contradiction avec
la notion d’une « barrière » provisoire plutôt
qu’une structure permanente. Et si Israël procurait les
services municipaux adéquats aux zones exclues (comme il le
promet) cela serait en contradiction avec les services communaux restreints
procurés au reste de Jérusalem Est. Les ONG israéliennes
qui travaillent sur la question de Jérusalem ont examiné
les propositions israéliennes pour assurer que les résidents
exclus de la barrière ne le soient pas des services de la ville,
et ils les ont jugés insuffisants.
15 La barrière s’étend en forme de trèfle
vers le nord-ouest, sud-ouest- et est au-delà même des
limites municipales de Jérusalem, laissant 164 km2 des terres
de Cisjordanie du côté occidental « israélien
». Combinée avec l’activité de colonisation
de ces zones, cette annexion de fait de la terre palestinienne sera
irréversible sans une évacuation forcée et à
grande échelle des colons et un nouveau tracé de la
barrière - qui coûte 800 000 euros du kilomètre.
Cette barrière bloquera aussi la route qu’empruntent
actuellement les Palestiniens entre Bethléem et Ramallah, les
contraignant à emprunter les tunnels de Jéricho.
16 Nous devrions nous assurer que le soutien que nous apportons à
Jérusalem Est n’est pas simplement une tentative de réduire
les conséquences négatives de la construction de la
barrière de séparation. L’avis consultatif de
la Cour internationale de justice, accepté par l’UE avec
peu de réserves, établit que « tous les Etats
ont l’obligation de ne pas reconnaître la situation illégale
résultant de la construction du mur dans les Territoires Palestiniens
Occupés y compris à l’intérieur et autour
de Jérusalem Est. Ils ont aussi obligation de ne pas apporter
d’aide susceptible de maintenir la situation créée
par cette construction. »
RESTRICTIONS SUR et DEMOLITIONS DE L’HABITAT PALESTINIEN
17 Les autorités israéliennes ont mis en place de sérieuses
restrictions sur la construction de logements pour les Palestiniens
à Jérusalem Est. Les autorités israéliennes
délivreront des permis de construire seulement pour des endroits
qui ont un plan directeur délimitant des zones. La municipalité
produit ces plans pour des zones de colonisation prévues mais
pas pour les zones palestiniennes - seuls les Palestiniens doivent
dessiner eux-mêmes ces plans, en général à
leurs frais (les dépenses sont inabordables). Aussi, chaque
année, les Palestiniens reçoivent-ils moins de 100 permis
de construire, pour lesquels ils ont du attendre plusieurs années.
Simultanément, des règlements exigeant des Palestiniens
qui ont le statut de résident à Jérusalem soit
d’y résider, soit de risquer de perdre leur statut ,
ont forcé des milliers de Palestiniens à revenir de
Cisjordanie à Jérusalem ce qui a aggravé le manque
de logements. Le résultat en est que la plupart des nouveaux
logements palestiniens se font sans permis et sont par conséquent
illégaux aux yeux des autorités israéliennes
(bien que selon la 4ème Convention de Genève la puissance
occupante ne soit pas autorisée à étendre sa
juridiction au territoire occupé). Restrictions et démolitions
ont pour conséquence que des terrains à l’abandon
(mais de propriété palestinienne) soient disponibles
pour de nouvelles colonies ou l’extension de colonies existantes.
18 En 2004, au moins 152 bâtiments, la plupart résidentiels,
ont été démolis à Jérusalem Est,
une augmentation importante par rapport aux années précédentes
(66 en 2003, 36 en 2002, 32 en 2001 et 9 en 2000). En mai 2005, la
municipalité de Jérusalem a fait connaître son
intention de faire démolir 88 maisons dans le « quartier
» de Silwan. Suite aux réactions des médias et
aux pressions internationales, ces démolitions ont été
suspendues, mais l’avenir de Silwan reste incertain, et les
ordres de démolition sont toujours en suspens. Entre temps,
ailleurs dans les quartiers palestiniens, des maisons sont démolies
régulièrement. D’après le Comité
israélien contre les Démolitions de Maisons, 52 bâtiments
(y compris un immeuble de 7 étages et 8 stations service) ont
été démolis à Jérusalem Est cette
année. Le budget de la municipalité pour les démolitions
(approuvé fin mars) est de 4 M NIS (environ 800 000 euros),
un chiffre en légère augmentation par rapport à
l’an dernier. Nos contacts estiment que cela va permettre à
la municipalité de détruire 150-170 bâtiments
cette année. Dans les cas où il est jugé que
la municipalité n’a pas rempli son devoir de démolition
des bâtiments illégaux, (soit par manque de fonds, soit
par contraintes budgétaires), le Ministère de l’Intérieur
peut et fait effectivement procéder aux démolitions
(14 en 2004, 6 jusqu’ici pour 2005). Les démolitions
de maisons sont illégales selon la loi internationale (voir
ci-dessus), ne servent aucun objectif apparent de sécurité
(mais sont clairement reliées à l’expansion des
colonies), elles ont des conséquences humanitaires catastrophiques
et alimentent amertume et extrémisme. Des Palestiniens continuent
de bâtir illégalement parce qu’ils n’ont
pas d’autre choix et parce que la Municipalité et le
Ministère de l’Intérieur peuvent seulement détruire
une fraction des (approximativement) 12 000 maisons « illégales
» existantes. Les Palestiniens appellent cela une « loterie
».
CARTES D’IDENTITÉ ET STATUT DE RÉSIDENT(E)
19 Certains Palestiniens ont des cartes d’identité israéliennes
bleues, qui leur donnent le « droit » de vivre en Israël
(en pratique à Jérusalem Est), mais pas de voter aux
élections nationales israéliennes ni d’avoir un
passeport israélien. Le renouvellement annuel de ces cartes
d’identité bleues est long, pesant parfois humiliant
et se fait au Bureau du Ministère de l’Intérieur
à Jérusalem Est. Les autres ont des cartes d’identité
vertes (Cisjordanie) ou orange (Gaza) et doivent demander un permis
pour se rendre à Jérusalem Est. Même les Palestiniens
de Cisjordanie ou de Gaza qui ont un emploi régulier à
Jérusalem Est doivent faire renouveler ces permis tous les
trois mois. Entre 1996 et 1999 Israël a mis en place une procédure
intitulée « centre de vie » ce qui signifie que
ceux qui détiennent une carte d’identité bleue
et dont le domicile ou le travail se trouve en dehors de Jérusalem
Est, par exemple à Ramallah, perdent leur carte d’identité.
Une vague de détenteurs de ces cartes s’est pour cette
raison repliée sur Jérusalem Est. La résidence
de centaines de Palestiniens qui ont vécu pour une période
prolongée en dehors d’Israël et des Territoires
Occupés a été révoquée, et cette
politique dure. L’application renouvelée de cette règle
et la construction de la barrière autour de Jérusalem
ont conduit à une seconde vague « d’immigration
» des détenteurs de cartes d’identité bleue
vers la ville. Israël a également fait savoir son intention
d’instaurer une carte d’identité biométrique
lisible par des machines. Les Palestiniens en sont très inquiets
car cela permettrait aux Israéliens de savoir si des détenteurs
de cartes bleues vivent et travaillent vraiment à Jérusalem
et sinon à en expulser davantage.
20 La motivation principale d’Israël est très certainement
d’ordre démographique –réduire la population
palestinienne de Jérusalem, conjointement aux efforts réalisés
pour augmenter la population de juifs israéliens vivant dans
la ville – à l’est comme à l’ouest.
Le plan directeur de Jérusalem a pour but explicite de garder
la proportion de Jérusalémites palestiniens à
30% maximum du total. Mais cette politique a de sévères
conséquences humanitaires – les couples dans lesquels
un des époux a une carte d’identité bleue et l’autre
une verte seront forcés de quitter Jérusalem (Israël
autorise en théorie le transfert de cartes d’identité
bleues au conjoint et aux enfants, mais très rarement en pratique).
Les Palestiniens qui ont une carte d’identité israélienne
vivent déjà dans une identité fantôme -
ni Arabes israéliens, ni liés à l’Autorité
palestinienne – avec ces mesures leur situation ne peut qu’empirer.
La séparation de Jérusalem Est avec le reste de la Palestine
handicape économiquement les deux zones , et le retour des
détenteurs de cartes d’identité bleues exacerbe
la crise du logement – les prix d’achat et de location
montent en flèche.
POLITIQUES MUNICIPALES
21 La municipalité de Jérusalem est responsable de
la majorité des démolitions de maisons entreprises à
Jérusalem Est (voir ci-dessus). Elle contribue aussi à
la stagnation économique et sociale de Jérusalem Est
à travers d’autres politiques. Le Comité israélien
contre les Démolitions de Maisons affirme que les Palestiniens
contribuent pour 33% des taxes municipales mais ne reçoivent
en retour que 8% du budget municipal. Les chiffres exacts sont difficiles
à estimer néanmoins la discrimination dans les dépenses
est évidente. Les zones palestiniennes de la ville se caractérisent
par des routes en mauvais état, peu ou pas de nettoyage des
rues, et une absence d’espaces publics bien entretenus, en contraste
manifeste avec les endroits où vivent les Israéliens
(à Jérusalem Ouest ou dans les colonies de Jérusalem
Est ). Même les quartiers ultra orthodoxes (qui contribuent
très faiblement aux impôts, pour diverses raisons) sont
bien mieux entretenus par la municipalité.
La fourniture de services publics dans ce qui est selon Israël
une seule municipalité est par conséquent soumise à
des pratiques discriminatoires. Les Palestiniens considèrent
les taxes municipales comme une taxe sur leur droit de résidence
plutôt que comme un rendu pour les services municipaux.
Le haut niveau de fiscalité (étant donné que
les revenus des Palestiniens sont notoirement plus faibles) et l’application
discriminatoire de la loi qui semble cibler les Palestiniens pour
leur infliger des amendes pour toute une série de délits
(circulation, stationnement, défaut de licence TV) aggravent
encore la situation économique des Palestiniens. Cela rend
plus difficile qu’ils continuent à résider dans
la ville et cela les rend plus vulnérables aux offres des groupes
de colons ou de Palestiniens qui collaborent, qui leur proposent un
bon prix pour leurs propriétés ou leurs terres.
CONSÉQUENCES HUMANITAIRES ET POLITIQUES
22 Rupture du lien entre Jérusalem Est et la Cisjordanie :
Jérusalem Est, palestinienne, est traditionnellement le centre
des activités politiques, commerciales, religieuses et culturelles
pour la Cisjordanie, les Palestiniens fonctionnant comme un tout social
et économique. La séparation d’avec le reste de
la Cisjordanie affecte l’économie et affaiblit le tissu
social. Depuis l’occupation israélienne de Jérusalem
Est en 1967, l’accès des Palestiniens à Jérusalem
depuis la Cisjordanie a été progressivement restreint.
Durant le processus de Oslo, en 1993, le gouvernement israélien
a interdit aux Palestiniens de Cisjordanie et de Gaza d’entrer
sans permis. Les colonies et les routes de contournement ont encore
restreint l’accès à Jérusalem. Et la barrière
a aggravé la situation.
23 Menaces sur le statut de résident : les détenteurs
de cartes d’identité bleues qui se trouvent en dehors
de la barrière sont de plus en plus dans l’incapacité
d’accéder à Jérusalem Est, ce qui les oblige
à dépendre des services médicaux, religieux et
d’éducation du reste de la Cisjordanie. Cela menace leur
droit à résidence à Jérusalem, selon la
règle israélienne du « centre de vie »..
24 Impact sur le secteur de l’éducation et des soins
: Les habitants de Cisjordanie connaissent des difficultés
grandissantes à accéder aux principaux centres de santé
et d’éducation de Jérusalem Est. Les écoles
de Jérusalem Est qui dépendent de personnel vivant en
Cisjordanie courent le risque de devoir fermer. La même chose
s’applique aux hôpitaux : s’ajoutant à la
diminution du nombre des patients de Cisjordanie à cause des
problèmes d’accès, certaines compagnies d’assurance
israéliennes exigent que le personnel dispose des qualifications
professionnelles et de l’immatriculation israéliennes.
Selon le ministre des Affaires de Jérusalem de l’Autorité
palestinienne, environ 68% du personnel médical des hôpitaux
de Jérusalem Est résident en dehors des limites municipales.
Le manque de malades et de personnel aura pour conséquence
une diminution en quantité et en spécialités
des soins offerts, soins qui souvent ne sont pas disponibles en Cisjordanie.
25 Restriction de la liberté religieuse : Les chrétiens
et les musulmans qui vivent à l’est de la barrière
ont déjà un accès réduit à leurs
lieux saints. Les habitants de Cisjordanie sont confrontés
à des difficultés croissantes pour accéder à
l’esplanade du Haram al Sharif/Mont du Temple à cause
du système de permis pour entrer à Jérusalem
et à cause de la barrière. Aucun homme de moins de 45
ans n’est autorisé sur l’esplanade. Le directeur
du Awqaf, qui contrôle les mosquées s’est plaint
tout particulièrement de l’augmentation des mesures israéliennes
pour dominer et contrôler l’esplanade. La police patrouille
régulièrement sur l’esplanade depuis un an. Les
Israéliens disent que c’est pour assurer la bonne conduite
des colons , mais l’effet en est que cela intimide les fidèles.
Les Israéliens ont aussi introduit de nouvelles mesures ces
semaines passées – des caméras ont été
placées à chaque porte, en dehors de l’esplanade
mais pointées vers elle. Ainsi chaque porte est étroitement
surveillée. Les Israéliens ont aussi commencé
à dresser des clôtures sur les bâtiments qui entourent
l’esplanade. Les inquiétudes des Palestiniens en ce qui
concerne l’accès (et les menaces) aux mosquées
de l’esplanade ont des implications à la fois politiques
et de sécurité. Ce qui est perçu comme des «
menaces » sur les mosquées par les groupes juifs et le
refus d’accès aux musulmans sert régulièrement
d’étincelle aux confrontations et motive les extrémistes
palestiniens.
26 Les conséquences politiques plus larges, des mesures détaillées
ci-dessus sont encore plus inquiétantes. Comme souligné
ci-dessus, les perspectives d’une solution avec deux états
et Jérusalem comme capitale de la Palestine s’éloignent.
Plus l’activité de colonisation s’intensifie dans
et autour de Jérusalem Est plus difficile il sera de dire ce
qui est palestinien et de le relier avec le reste de la Cisjordanie.
L ‘activité israélienne à E1 et la clôture
d’une large zone autour de Ma’ale Adumim sont particulièrement
préoccupantes à cet égard. Les règlements
israéliens à Jérusalem Est rendent plus difficiles
à réaliser les propositions de résolution du
conflit comme celle développée par l’initiative
de Genève en 2003, une initiative de la société
civile accueillie favorablement par l’UE.
27 Les dispositions prises pour faciliter l’élection
présidentielle palestinienne à Jérusalem Est
en janvier 2005 n’étaient pas satisfaisantes –
Israël a fermé les centres d’inscriptions sur les
listes électorales, les candidats n’ont pas pu mener
campagne librement, et des restrictions sur le nombre des bureaux
de vote ont conduit au chaos le jour de l’élection. Le
rapport de la commission européenne d’observation de
l’élection conduite par l’ancien Premier ministre
Rocard pose clairement les problèmes ainsi que les recommandations
pour les améliorations préalables aux élections
au Conseil Législatif palestinien prévues le 25 janvier
2006.
Notes :
1. Loi sur les Propriétaires absents - 1950. Tout (e) propriétaire
qui aura quitté sa résidence permanente après
le 29 novembre 1947 pour un pays arabe, ou pour toute autre zone de
la terre d’Israël qui ne fait pas partie de l’Etat
d’Israël (cad Cisjordanie ou Gaza) ) sera automatiquement
déchu de son droit de propriété et de tout droit
de propriété en Israël au profit du Fonds des biens
des Absents – un organisme public qui transfère les titres
de propriété de ces biens à l’Etat. La
plupart de ces terres – surtout dans le Negev et en Galilée
– ont été utilisées pour construire des
kibboutz, des moshav et des villes pour la population juive .
2. Carte disponible à: http://www.btselem.org/Downloads/Jerusalem_Separation_Barrier_Eng.PDF
