"Visas obstétricaux" et cartes
d'identité biométrique pour les Comoriens : propositions
pour lutter contre l'immigration clandestine à Mayotte
Une mission parlementaire sur l'immigration à Mayotte réclame
un "état civil fiable" et une coopération
accrue avec les Comores, en créant des "visas obstétricaux"
pour lutter contre un recours abusif au droit du sol dans l'île
française, dans un rapport publié jeudi.
"Les problèmes d'immigration à Mayotte sont spécifiques,
du fait de son histoire et ne peuvent pas être traités
par des mesures relevant de la simple application du droit du sol
ou comme des problèmes d'immigration en métropole",
a déclaré à la presse le député
René Dosière (PS), président de la mission qui
s'est rendue dans l'île française de l'Océan Indien
du 12 au 17 décembre.
En septembre, le ministre de l'Outre-mer François Baroin avait
évoqué, à propos de l'immigration clandestine
à Mayotte, une possible remise en question du "droit du
sol", le principe qui permet à une personne née
sur le territoire français de bénéficier de la
nationalité française.
L'immigration clandestine est un problème aigu à Mayotte,
où débarquent chaque jour des clandestins des îles
voisines de l'Union des Comores, en quête d'un emploi, de soins
médicaux ou d'une maternité pour accoucher d'un enfant
qui
pourra éventuellement faire jouer le "droit du sol".
La mission a constaté "une importante confusion dans la
tenue des registres d'état civil", longtemps tenus par
les "cadis" (magistrats musulmans) ce qui crée "un
contexte favorable à de nombreuses fraudes", avec notamment
la célébration de mariages coutumiers en l'absence d'officiers
d'état-civil.
Pour instaurer un état civil fiable, le rapport propose de
"confier
provisoirement à des fonctionnaires de l'Etat la gestion quotidienne
de
l'état-civil mahorais" et de "mettre en place, dans
un délai de cinq ans, des cartes nationales d'identité
biométriques pour toute la population de Mayotte".
Il suggère aussi de transformer "le rôle des cadis
en médiateurs de
proximité", rémunérés par le Conseil
général.
Pour "diminuer durablement des flux d'immigration clandestine"
des Comores, la mission préconise que la France "assure
la construction d'une maternité moderne sur l'île d'Anjouan",
une des trois îles des Comores, et "finance la mise en
place aux Comores de titres d'identité biométriques"
Elle évoque aussi l'idée de mettre en place, "sur
l'ensemble du territoire national, des +visas obstétricaux+
qui permettraient à une femme étrangère de venir
accoucher à Mayotte en s'engageant au retour".
La mission souligne que le nombre de naissances à Mayotte a
augmenté de 50%
en dix ans, à 7.676 naissances en 2004, dont les deux tiers
sont le fait de femmes en situation irrégulière.
"90% des clandestins sont des Comoriens", précise
le rapport en rappelant qu'Anjouan n'est qu'à 70 km de Mayotte.
Il relève également "le nombre d'actes de reconnaissance
de paternité
permettant aux enfants d'acquérir immédiatement la nationalité
française", qui "est passé de 882 en 2001
à 4.146 en 2005".
Ce rapport d'étape devrait servir aux travaux du comité
interministériel du 9 février sur l'immigration. Le
rapport final sera publié le 8 mars.
Source : AFP, 2 février 2006
