Procès Ramda
Vite fait bien fait : le premier procès
de Rachid Ramda "algérianisé"
C'est un procès "à l'agérienne" qui s'est déroulé
ces derniers jours devant la XVIème chambre du tribunal correctionnel
de Paris, en l'absence du prévenu et de ses défenseurs.
Rachid Ramda sera donc jugé à la sauvette et aucune
part de vérité ne pourra émerger de cette parodie
de justice.
Rachid Ramda, dit «Elyas», alias Abou Farès, 36
ans, extradé de Grande-Bretagne en décembre 2005 après
10 ans de procédure, avait décidé lundi 27 février
de ne plus assister à son procès, qu'il a qualifié
de «scandaleux». Refusant d'être extrait de sa prison,
il était absent, tout comme ses avocats, Mes Guillaume Barbe
et Benoît Dietsch, des audiences de mardi et mercredi.
Mercredi, le tribunal a fait savoir que Ramda sera amené, de
force si nécessaire, lundi 6 mars pour le réquisitoire
lors de son procès pour sa participation présumée
à la préparation des attentats de 1995 en France.
Le président de la XVIème chambre, Jean-Claude Kross,
a déclaré que «le tribunal demandera que Rachid
Ramda soit présent lundi pour les plaidoiries des parties civiles
et les réquisitions» du parquet. «Si M. Rachid
Ramda est extrait de force et qu'il crée des problèmes
à l'audience, il sera expulsé», a précisé
le magistrat.
Ramda avait affirmé lundi qu'il n'avait rien à voir
avec les attentats de 1995 qu'on l'accuse d'avoir financés,
et exprimé sa «sympathie» aux victimes. «On
verra si sa compassion va jusqu'à l'écoute» des
plaidoiries des parties civiles, a commenté M. Kross.
L'audience de mercredi a été consacrée au financement
des attentats de 1995, qui ont fait 8 morts et 200 blessés
au total à Paris.
Surveillé par la police britannique, Rachid Ramda a été
vu le 16 octobre 1995 entrant dans un établissement londonien
de transfert de fonds. Ses empreintes ont été retrouvées
sur un bordereau d'envoi de 5000 livres à Paris, dont le bénéficiaire
a été Boualem Bensaïd, condamné fin 2003
à la réclusion criminelle à perpétuité
pour sa participation aux trois attentats de 1995 à Paris.
L'enquête a permis d'établir «des liens téléphoniques
constants» entre Bensaïd et Ramda, selon le président
Kross. L'un des numéros téléphoniques utilisés
par Ramda à Londres figurait aussi dans un carnet retrouvé
sur Khaled Kelkal, soupçonné d'avoir commis des attentats
et tué par la gendarmerie en septembre 1995 près de
Lyon, a fait valoir le procureur, Jean-Michel Bourlès.
Enfin, il a été retrouvé à plusieurs adresses
de Ramda à Londres une grosse quantité de documentation
et de journaux du Groupe islamique armé, le GIA algérien
dont Rachid Ramda est soupçonné d'avoir assuré
la propagande.
Le procès de Rachid Ramda pour «association de malfaiteurs
en lien avec une entreprise terroriste» était prévu
jusqu'au 22 mars mais, compte tenu de l'absence du prévenu
et de ses défenseurs, les débats devraient s'achever
lundi. Le jugement sera mis en délibéré dans
plusieurs semaines. Ramda encourt dix ans d'emprisonnement. Il sera
ensuite jugé sur le fond par une Cour d'assises spécialement
composée [c'est-à-dire sans jury) dont la date n'st
pas encore fixée.
Source : rédaction Quibla avec AFP, 5 mars 2006
Et si la justice française se décidait
à entendre des témoins qui pourraient l'aider vraiment
à établir la vérité des faits ?
« Le DRS savait à l`avance quels terroristes
se trouvaient en France et quelles étaient leurs cibles. Les
personnes qui se trouvent actuellement en prison en France pour leur
implication dans ces attentats meurtriers ne sont que des pions dans
l`échiquier algéro-français. »
Abdelkader Tigha
par FG et RA, http://quibla.net, 1er mars 2006
Rachid Ramda comparaît depuis lundi 27 février devant
la XVIème Chambre du tribunal correctionnel de Paris pour délit
d'associations de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste,
dans le cadre de la procédure qui a donné lieu à
une décision du Tribunal correctionnel de Paris le 15 septembre
1999, confirmée par la Cour d'appel le 25 mai 2000, par laquelle
23 personnes, parmi lesquelles Boualem Bensaid et Ait Ali Blekacem,
ont été condamnées à des peines allant
jusqu'à 10 ans de prison. (réseau Koussa et autres).
Ramda avait été extradé le 1er décembre
2005 de Grande-Bretagne. Le procès devrait durer jusqu'au 22
mars.
Rachid Ramda qui est poursuivi dans le cadre de cette procédure
relative à la préparation des attentats de 1995, n'avait
pas été jugé pour irrégularité
de la citation à comparaître. C'est donc dans ce cadre
que s'ouvre le volet délictuel de la procédure.
Rachid Ramda fait par ailleurs l'objet de trois ordonnances de mise
en accusation devant la Cour d'assises de Paris, spécialement
composée [c'est-à-dire sans jurés], pour sa participation
comme complice, en qualité de financier, des attentats aux
stations du RER Saint-Michel, du métro Maison Blanche et du
RER Musée d'Orsay qui ont provoqué 8 morts et plus de
200 blessés. La date de ce procès n'est pas encore fixée
Dans le procès qui vient de s'ouvrir, Rachid Ramda est défendu
par Maîtres Guillaume Barbe et Benoît Dietsch.
L'association S.O.S. Attentats est partie civile dans ces deux procédures,
volet correctionnel et volet criminel. Elle est représentée
par Me Georges Holleaux.
Ce procès risque, comme les précédents procès,
de n'apporter aucune lumière sur les véritables commanditaires
de ces attentats et les fonctions exactes des exécutants. C'est
que la justice française a été très timorée
dans la recherche de la vérité. Et surtout, elle a été
totalement dépendante des enquêteurs de la DST, qui ne
tenaient de toute évidence pas à faire exploser la véritable
bombe : les attentats de Paris ont été décidés
et organisés par les services secrets algériens !
Ce secret de Polichinelle est bien gardé et risque encore une
fois de ne pas de franchir le cénacle des initiés, puisque
l'opinion française est tétanisée, tout comme
les responsables politiques, policiers et judiciaires. De ce point
de vue-là, l'objectif visé par les organisateurs des
attentats de 1995 a été atteint au-delà de toute
espérance : 11 ans plus tard, on fait le dos rond et on se
tait - "circulez, il n'y a rien à dire". Il suffirait
pourtant que la justice convoque et entende les témoins qui
sont prêts à faire éclater la vérité
au grand jour.
Le premier de ces témoins est Abdelkader Tigha : cet ancien
officier des services de renseignement algériens est aujourd'hui
demandeur d'asile aux Pays-bas, où il a échoué
en 2003, au terme d'une odyssée planétaire (lire le
récit de son odyssée ci-dessous). Abdelkader Tigha est
témoin de l'instruction dans l'affaire des moines de Tibéhirine,
ces sept moines enlevés et exécutés par le "GIA"
en 1996. Il attend depuis des années que le juge Bruguière,
chargé de l'enquête sur cette affaire, vienne recueillir
son témoignage.
Voici ce qu'Abdelkader Tigha nous a révélé concernant
le "GIA". Il est prêt à développer et
à étayer son témoignage devant le tribunal qui
juge Rachid Ramda. Pour tout contact, écrire à redactionquibla@yahoo.fr
Ce que je sais du GIA
par Abdelkader Tigha, février 2006
DRS + DCE + CTRI + CPO = le "GIA" de Djamel Zitouni, Antar
Zouabri et "El Makador"
« Le Département du Renseignement et de la Sécurité
(DRS) , l`ex-Sécurité Militaire algérienne, a
joué un rôle important dans les attentats commis par
le GIA à Paris en 1995. A l`époque des faits, le DRS,
par le biais du CTRI (Centre Territorial de Recherche et d`Investigation)
de la wilaya de Blida a bien été en contact avec des
éléments du GIA notamment l`ex-émir national
Djamel Zitouni, mais ces contacts n`étaient pas directs. Le
GIA à l`époque était implanté a travers
le pays selon des zones qu`il a lui-même organise et dénommé,
à savoir :
- La zone 1 , qui allait de la wilaya de Chlef à la wilaya
de Blida,
- La zone 2, qui allait de Blida à la wilaya de Bouira (Mitidja
Est), incluant Tizi-Ouzou et Boumerdés,
- La zone d`Alger, englobant la capitale et ses environs immédiats,
- La zone Sud, à Laghouat, commandée par Mokhtar Belmokhtar
À cette époque, le Commandement du GIA était
installé dans la zone 1, précisément dans le
maquis de Chréa, au lieu-dit ``Tala Acha`` (ainsi baptisé
par les terroristes), situé sur les Monts surplombants la wilaya
de Blida. Le CTRI, en particulier le Commandant Allouache Abdelhafidh,
un proche du Général Smaïn Lamari à l`époque,
était l`officier manipulateur du nommé Mouloud AZZOUT
alias ``El Hadj``, chef de la Cellule d`Information et de la Communication
du GIA au sein du principal groupe de Djamel Zitouni, groupe baptisé
``El-Katiba El Khadra`` ( la phalange verte).
Ce groupe était composé de terroristes très connus
et très influents tels que Antar Zouabri, qui est devenu par
la suite l`émir national du GIA, Saidj Redouane alias ``El
Makador``, responsable de la valise téléphonique satellitaire
anglaise (qui a fait l`objet de plusieurs écoutes téléphoniques
opérées par le MI5 britannique), Benyahia Abdelkader
(actuellement repenti , qui a été détenu par
le CTRI), Adnane et Abderrahim, tous deux de la ville de Birkhadem
(responsables des ``fatwas``), Mohamed Boukabous, Khaled Sehali de
Blida et d'autres terroristes, dont la plupart étaient originaires
du Centre du pays (Alger, Blida , Baraki etc...). Ce même groupe
dit ``El Katiba El Khadra`` était considéré comme
le seul appareil de commandement du GIA et prenait toutes les décisions.
Mouloud Azzout, la Phalange verte et le téléphone satellitaire
Par le recrutement du Chef de la cellule d`Information et de la Communication
du GIA par le CTRI, tout le dossier du GIA était tombé
entre les mains du General Smaïn Lamari du fait de l`importance
du rôle de Mouloud Azzout dans le groupe de Zitouni, à
savoir : diffusion des communiqués officiels du GIA, établissement
des contacts a l`étranger, coordination des activités
terroristes à l`intérieur et à l`extérieur
du pays, envoi des communiqués é l`étranger ,
notamment vers le journal El Ansar, dirigé alors à Londres
par Abou Hamza El Masri, condamné récemment à
sept ans de prison en Grande-Bretagne, mais lequel ignorait, semble-t-il,
que Azzout jouait un double jeu. Pour le CTRI et Smaïn Lamari,
cet homme était très important par rapport à
Djamel Zitouni. C'était un personnage intellectuel et c`était
lui qui prenait les décisions en lieu et place de l`émir
national. Zitouni n`était en fait qu`un exécutant
Pour les opérations à l'étranger, c`était
Azzout qui décidait et contrôlait tout. C`était
en quelque sorte le ``Ministre des affaires étrangères``
du GIA. Il était en contact avec tous les réseaux à
l`intérieur et à l`extérieur du pays en Suisse,
en Belgique, en Allemagne et à Londres. C`est lui d`ailleurs
qui était a l`origine de l`importation de Grande- Bretagne
de deux valises téléphoniques satellitaires, dont une
était en mauvais état et l`autre était détenue
par Redouane SAIDJ alias "El Makador", avec laquelle ils
effectuaient les contacts.
Smaïn Lamari voulait à tout prix faire croire aux services
francais que les services algériens faisaient tout pour la
recherche d`informations sur les contacts du GIA à l`étranger.
Il a donc demandé aux Francais de mettre sous écoute
cette valise téléphonique mais ceux-ci ne pouvaient
pas le faire car tout simplement la valise etait anglaise, donc les
Français ont fait appel aux Britanniques pour le compte de
Smaïn Lamari. Les écoutes téléphoniques
permettaient en même temps à Lamari de controler Mouloud
Azzout, car dans les habitudes des services de renseignements, si
un service quelconque possède des agents informateurs, il faut
que ceux-ci soient contrôlés a leur insu, soit par d`autres
agents qu`ils ne connaissent pas soit par des moyens techniques. La
règle des services est claire, : ne jamais faire confiance
à un agent recruté.
Pour ce qui est des éléments terroristes devant être
envoyes à l`étranger, ceux-ci etaient désignés
par ce même Azzout , qui se chargeait des contacts, des formalités
et des documents de voyage. À chaque envoi d`un candidat du
GIA vers l`Europe, le CTRI de Blida etait informé d`avance
mais dans la plupart des cas, il etait obligé de les laisser
partir pour protéger sa source.
Ali Touchent rentre au pays
Après les premiers attentats de 1995 qui ont secoué
la capitale française Paris, Mouloud AZZOUT a tenu à
informer son officier manipulateur du CTRI de Blida de la volonté
d'Ali Touchent alias Tarek de rentrer au pays. Azzout avait informé
le CTRI qu'Ali Touchent se trouvait en Angleterre sans donner de précisions
sur le lieu où il se trouvait. Tenu informé par un message
crypté très urgent, le Général Smaïn
Lamari ordonna au chef du CTRI, le Colonel Mehenna Djebbar, de mettre
immédiatement la source (Mouloud Azzout ) à la disposition
du Centre principal des Operations (CPO) situé à Hydra
et connu comme etant le centre "Antar", pour assurer la
continuité de l`opération au niveau de la capitale.
Smaïn Lamari voulait en fait repérer le lieu de refuge
d' Ali Touchent apres le retour de celui-ci à Alger.
Dans sa réponse envoyée au CTRI, Smaïn Lamari disait
que le CTRI devait s`occuper des opérations à Blida
et ses environs immédiats, et qu'à Alger, il fallait
laisser faire le CPO. Bref, le dossier du retour d'Ali Touchent à
Alger était pris en charge par le CPO. La neutralisation immédiate
d'Ali Touchent dès son retour de France pouvait, selon Smaïn
Lamari, nuire à la source du service mais il a préféré
transmettre à son partenaire francais des informations sur
les autres membres du groupe demeurés en France tels que Boualem
Bensaid, au sujet il transmis tous les renseignements aux Français,
avant même la fuite d'Europe d' Ali Touchent. Pour le chef de
la DCE (Direction du Contre-Espionnage), il n`était pas question
de "brûler la source" à cause de "Tarek".
Si Mouloud Azzout était découvert par l`ensemble des
groupes du GIA à travers le territoire national, le dossier
du GIA échapperait à Smaïn Lamari et au DRS.
Le blondinet se repent
Durant la même époque où le gouvernement français
menait sa traque contre le groupe ayant commis ces attentats, le DRS
était bien informé du départ imminent d`un nouveau
candidat pour perpétrer des attentats en France. Mais sur ordre
du General Mohamed Médiène alias "Toufik"
et Smaïn Lamari, il fallait empêcher ce depart. Il s`agissait
du nommé Ahmed KHELIFI, un membre de la "Katiba El Khadra",
un jeune terroriste choisi tout simplement parce qu`il ressemblait
aux Européens, un jeune blond aux yeux verts. Il était
sur le point d'être envoyé en France pour l`exécution
de nouveaux attentats mais le bruit médiatique que les précédents
attentats avait fait en France et les soupçons qui pesaient
sur le DRS ont conduit ce dernier à ne pas permettre que Khelifi
parte pour sa mission.
Le Service l`a contacté pour le faire se repentir et lui a
fait bénéficier de la loi d`amnistie (la Loi de la Rahma
de l`ex-president Liamine Zeroual). Pourvu d'une couverture juridique
adéquate, ce jeune se trouve aujourd`hui en liberté
: il vit au domaine Bernane, commune de Boufarik. Il est resté
toujours en contact avec les services.
Le gagne-pain de Lamari
En fait, Smaïn Lamari sélectionnait toute information
devant être envoyée à la DST ou à la DGSE
françaises. Ces informations étaient soigneusement sélectionnées
pour maintenir les contacts avec les services français et les
utiliser à des fins politiques. Pour Smaïn Lamari, l'important
, c`était de traquer le FIS et tous les opposants au régime
en Europe. Malheureusement, les services français ont joué
le jeu et ce sont des civils français qui ont payé le
prix.
Beaucoup de gens, à l'époque, se sont posé la
question : qui sont les vrais responsables de ces attentats ? La vérité
est simple: les services secrets algériens avec à leur
tête le général Smaïn Lamari. Celui-ci aurait
pu éviter le drame subi par la population française
en 1995 tout simplement par l`envoi d`un simple rapport d`information
détaillant les composants du réseau activant en France,
car le DRS savait à l`avance quels terroristes se trouvaient
en France et quelles étaient leurs cibles. Les personnes qui
se trouvent actuellement en prison en France pour leur implication
dans ces attentats meurtriers ne sont que des pions dans l`échiquier
algéro-français.
Pour le général Smaïn Lamari, le dossier du GIA
était devenu son "gagne-pain" et le reste à
ce jour, lui permettant de garder sa position sous le président
Bouteflika. À chaque fois qu'il se rendait en France, en Belgique,
en Allemagne ou en Suisse, c'était pour pour se faire connaitre
et lier des amitiés avec les services occidentaux. Smaïn
Lamari se réjouissait lorsqu`il y avait des informations concernant
la présence de terroristes algériens en Europe : cela
permettait de rallier les pays éuropéens à sa
cause et à celle de la junte militaire algérienne. Smaïn
Lamari se fâchait lorsqu'il n`y avait pas d'informations relatives
à la présence des terroristes algériens à
l`étranger. Il fallait que tous les officiers sous ses ordres
lui fournissent des dossiers sur les mouvements à l'étranger
afin de lui permettre d`exister le plus longtemps possible.
Il est devenu le spécialiste du terrorisme algérien.
Pour le président Bouteflika, tout ça marche bien, d`autant
plus que le terrorisme est devenu un dossier d`actualité mondiale.
Ce n'est pas le bon moment pour se débarasser de Smaïn
Lamari ou de Mohamed Médiène alias "Toufik"
. Pour Bouteflika, ce sont des experts du terrorisme mondial et c`est
malheuresement le "gagne-pain" de plusieurs responsables
d'États. Pour se maintenir au pouvoir aujourd`hui, il faut
faire ses preuves dans le combat contre le terrorisme islamiste et
on aura ainsi la bénédiction des États-Unis d'Amérique.
Le terrorisme d'aujourd`hui fait le bonheur de certains responsables
mais celui qui paye toujours le prix, c'est bien l`homme de la rue,
l`homme qui va tous les matins a son travail en prenant le train,
le bus ou le métro, l`homme qui n`a pas de gardes du corps.
Smaïn Lamari et Mohamed Médiène alias "Toufik"
doivent savoir qu`un jour, ils devront répondre à de
nombreuses questions. Le terrorisme ne pourra pas durer longtemps
et ils ne pourront pas se cacher ternellement derrière ce phénomène.
»
Qui est Abdelkader Tigha ?
L'incroyable odyssée d'un ancien agent secret algérien
par Justitia Universalis, La Haye, décembre
2003
Abdelkader Tigha, né le 14 juin 1968. Nationalité algérienne.
Marié, père de deux enfants
Un jeune cadre algérien du DRS
Abdelkader Tigha entre, en 1987, à l'École technique
de la Sécurité militaire [2] dans la wilaya de Aïn-Sefra
(sud-ouest d'Alger). En 1988, il est affecté à la wilaya
de Tamanrasset (sud du pays) au Service de recherche et d'investigation
de la SM, spécialisé dans le recueil du renseignement.
En 1989, il est nommé au bureau de sécurité de
l'aéroport de Tamanrasset, où il supervise les arrivées
et départs des personnalités. En 1991, il est muté
à Alger, où il entre à la Division du contre-espionnage
sous les ordres du colonel Smaïl Lamari (dit « Smaïn
»), numéro 2 du DRS (Département du renseignement
et de la sécurité, nouveau nom de la Sécurité
militaire), après le général Mohamed Médiène,
dit « Toufik ».
Le 11 janvier 1992, le second tour des élections législatives
qui allaient voir la victoire du parti islamiste, le Front islamique
du salut, est annulé à l'initiative de l'armée.
Le 8 février 1992, l'état d'urgence est proclamé
(il est toujours en vigueur à ce jour) et une violente répression
est engagée contre les islamistes et leurs sympathisants. Dans
la guerre qui s'engage alors, et qui fera des dizaines de milliers
de victimes, le DRS joue un rôle central, se rendant responsable
de très graves violations des droits de l'homme [3].
De 1993 à 1997, Tigha est chef de brigade au Centre territorial
de recherche et d'investigation (CTRI) de Blida (couvrant les willayas
de Bouira, Tizi-Ouzou, M'sila, Chlef, Tipaza, Aïn-Defla, Boumerdès),
principale antenne du DRS dans la 1ère région militaire.
En 1993, Blida est alors réputée être un fief
islamiste. Le CTRI est chargé « d'identifier, de localiser
et d'évaluer le degré d'implication » des sympathisants
présumés des GIA (groupes armés islamistes).
Une partie du travail de Tigha consiste à superviser l'infiltration
de ces groupes par des agents « retournés » par
son service.
En 1993, raconte Tigha, « devant la détérioration
de la situation sécuritaire à Blida (attentats journaliers,
attaques de casernes), mon service avait reçu l'ordre, directement
du général Lamari Smaïn, de limiter les traductions
devant les tribunaux, ça veut dire commencer à exécuter
les personnes interpellées pour diminuer le recrutement du
GIA et faire peur à la population civile ». Une fois
arrêtées, ces personnes sont systématiquement
« exploitées » (torturées) par le Service
de police judiciaire. Le plus souvent, elles sont ensuite exécutées.
Tigha estime à 4 000 le nombre de personnes exécutées
au CTRI de Blida entre 1993 et 1997. En 1997, Tigha est chef d'une
brigade de recherche et d'investigation, avec le grade d'adjudant.
La fuite
Fin 1996, le jeune homme est chargé par sa hiérarchie
d'enquêter sur la disparition en 1994 de deux professeurs d'université,
Mohammed Boularas et Mohammed Rosli. La demande d'enquête a
été faite initialement par la Commission des droits
de l'homme des Nations unies (ce que Tigha ignore au départ).
Tigha mène une enquête de plusieurs mois, au terme de
laquelle il remet à ses supérieurs un rapport qui établit
que les professeurs ont été arrêtés, torturés
et exécutés par certains membres du Service de police
judiciaire, dont il donne les noms. Selon Tigha, le rapport déplait
à ses supérieurs, qui voulaient seulement une enquête
de façade pour satisfaire la Commission des droits de l'homme
des Nations unies.
La sanction viendra plus tard : en août 1998, il est muté
à Alger, au Centre principal des opérations (CPO, organe
du DRS situé à Ben-Aknoun, en banlieue d'Alger, et chargé
des opérations illégales du DRS). Son nouveau supérieur
lui retire son arme de service. Tigha commence à penser que
sa vie est en danger : il craint d'être éliminé
par des agents du DRS sous le camouflage d'un « scénario
» (pratique courante dont ont été victimes beaucoup
de ses collègues en désaccord avec leur hiérarchie,
pour des raisons diverses).
Il multiplie les arrêts maladies, obtenus grâce à
de faux certificats et commence à économiser pour son
départ d'Algérie. Il achète un faux visa pour
la France et quitte son pays en avion le 8 décembre 1999. Sa
première escale est Tunis, puis Tripoli, avant d'arriver à
Damas, qui n'exige pas de visa des ressortissants de pays arabes.
Là, il contacte l'ambassade de France et se dit « prêt
à aider la France contre le terrorisme en échange d'une
protection et d'un asile politique en Europe ».
La trahison des services secrets français
Le représentant de la DGSE à l'ambassade de France,
« Patrick », lui indique qu'il est « risqué
pour les agents français de venir l'interroger en Syrie ».
Il lui propose de lui payer un billet d'avion pour la Thaïlande,
« pays touristique où on peut passer inaperçu
» et où il n'y a pas d'ambassade algérienne. Il
y débarque le 5 janvier 2000. Tigha est accueilli par les deux
représentants de la DGSE à l'ambassade de France, Marc
de Beauregard et « Noël ». Ils lui demandent d'attendre
l'arriver d'une équipe de Paris. « J'ai d'abord été
logé près de l'ambassade de France au Newrotel, puis
au Centre Point Appartment, un complexe de luxe au-dessus d'un centre
commercial », raconte AT.
Quand l'équipe de la DGSE arrive de Paris ‹ trois personnes,
dont le chef « Christian » ‹, Tigha est encore déplacé
dans un nouvel hôtel, le « Rose Hotel », hôtel
de passe bien connu dans un quartier où la DGSE contrôle
un groupe d'informateurs. Trois rencontres de débriefing ont
lieu au « Rose Hotel » ; la dernière a lieu le
6 ou le 7 février 2000. Ce qui intéresse les agents
français : les réseaux du DRS en France et en Europe,
le sort de l'ex-émir du GIA, Abdelhak Layaada, et l'affaire
des sept moines de Tibéhirine (assassinés en mai 1996).
Tigha est très surpris de constater que ses interlocuteurs
connaissent déjà beaucoup de choses sur l'implication
du DRS dans la manipulation de la violence islamiste.
La dernière rencontre se passe mal. Selon Tigha, il avait
accepté de parler en échange de garanties sur un éventuel
asile politique en France ou dans un pays voisin ‹ les Français
lui auraient promis la Belgique. Au lieu de cela, les agents lui proposent
finalement, d'abord de travailler pour la DGSE dans un pays arabe,
puis une grosse somme d'argent en échange de son silence. Tigha
dit avoir refusé car il tient à pouvoir, à l'avenir,
faire connaître publiquement les exactions et les violations
des droits de l'homme dont il a été le témoin.
Il demande l'arrêt des entretiens. Les agents français
lui donnent jusqu'au soir pour les appeler s'il change d'avis. Tigha
ne le fait pas et se retrouve seul à Bangkok.
Casse-tête juridique à Bangkok
Lâché par les Français, Tigha se rend à
l'ambassade de Belgique, le lendemain, 8 février. L'officier
politique contacte ses homologues de l'ambassade de France, puis revient
et dit à Tigha : « Il ne faut pas manger dans toutes
les assiettes. » Il lui conseille de s'adresser au Haut Commissariat
aux réfugiés des Nations unies. Tigha y est reçu
par l'officier de protection de l'UNHCR, Joseph Aguettant, de nationalité
française. Tigha consigne les informations sur son cas par
écrit, rendez-vous est pris pour le lendemain. Le traducteur
du HCR lui conseille un nouvel hôtel, le New World Lodge, un
hôtel musulman proche. Le 13 février, Tigha est brièvement
auditionné par Joseph Aguettant à l'UNHCR. Les papiers
militaires de Tigha sont photocopiés pendant l'entretien.
Le 17 février, suite à ce qui apparaît comme
une provocation soigneusement montée, il est arrêté
dans son hôtel par la police thaï pour « détention
d'objets volés ». Le 23 mars 2000, Tigha est condamné
à un an de prison pour vol à dater de son arrestation.
Début mars, Joseph Aguettant vient visiter Tigha en prison
pour lui annoncer que sa demande de statut de réfugié
politique est rejetée par l'UNHCR. Il lui explique qu'en vertu
d'une « clause d'exclusion », le statut de réfugié
est refusé à ceux qui pourraient être impliqués
dans des crimes contre l'humanité. Pourtant, AT nie : «
Je ne donnais que les adresses des gens à interroger. Je n'étais
chargé ni des interrogatoires, ni des exécutions. »
Selon un mémoire rédigé ultérieurement
par l'un des avocats de Tigha, Me Fabrice Lincoln, « une seule
personne du HCR a en fait rencontré Tigha et décidé
de son sort. Les autorités thaïes n'ayant pas signé
la convention des réfugiés, la décision du HCR
était en effet son dernier recours ».
Le 17 février 2001, Tigha a purgé sa peine. Il est
transféré au Centre de détention de l'immigration
de Bangkok en attendant d'être rapatrié vers l'Algérie
: tous les étrangers coupables de crimes sont automatiquement
expulsés vers leur pays d'origine une fois leur peine purgée.
Les conditions de détention dans ce centre sont déplorables,
notamment au plan sanitaire (la plupart des détenus, dont Tigha,
occupent une cellule où ils sont parfois plusieurs centaines),
et pires que celles d'une prison normale.
Son avocate est alors Me Anne Makomé, attachée auprès
du Jesuit Refugee Service (JRS) de Bangkok. Elle a interjeté
un appel de la décision de l'UNHCR, mais cet appel a été
rejeté en juillet 2001 (décision ensuite notifiée
par Genève, tant à Tigha qu'aux autorités thaïlandaises,
le 30 octobre 2001). Le HCR reconnaît que Tigha remplit tous
les critères habituels d'un réfugié politique,
mais confirme qu'il tombe sous le coup de la « clause d'exclusion
».
Tigha, de concert avec son avocate, décide alors de faire
appel à la presse. Une première dépêche
AFP, intitulée « Algérien, déserteur de
la Sécurité militaire, coincé en Thaïlande
», est publiée le 2 août 2001. Puis, le 27 août,
un article relatant sa situation est publié dans le quotidien
français Libération, signé de son correspondant
à Bangkok, Arnaud Dubus [4].
Le 30 août, l'ambassade d'Algérie à Kuala Lumpur
(Malaisie) ‹ l'Algérie n'a pas d'ambassade à Bangkok
‹ écrit à l'ambassade de Thaïlande en Malaisie
pour lui demander que le gouvernement thaï procède au
« rapatriement immédiat » de Tigha, au motif qu'il
serait impliqué dans divers délits en Algérie
(« contrebande de voitures, abus d'autorité et menaces
contre un juge »). Les autorités thaïlandaises demandent
au gouvernement algérien copie des actes de poursuites judiciaires
qui seraient engagées contre lui, et des preuves des allégations
qui les fondent. Comme elles n'obtiendront aucune réponse de
l'Algérie, et en l'absence d'accord d'extradition entre la
Thaïlande et l'Algérie, elles décident que «
son rapatriement ne pourrait avoir lieu sans son consentement ».
Des ONG se mobilisent
Le 21 septembre 2001, un long article sur Tigha est publié
par la lettre Risque-perspectives du cabinet parisien de Nord-Sud
Export [5]. Amnesty International, alertée par le JRS de Bangkok,
prend connaissance de ce cas et contacte le HCR pour savoir s'il existe
un moyen de lever la « clause d'exclusion ». La réponse
du HCR est qu'il existe un vide juridique pour les réfugiés
potentiels tombant sous le coup de la clause d'exclusion et que le
HCR étudie les moyens de combler ce vide.
Début juin 2002, à la veille de l'expiration du passeport
de Tigha, un prêtre du JRS obtient la permission du directeur
de la prison de faire partir Tigha pour l'Algérie, via l'Éthiopie
(l'idée étant que Tigha s'éclipse pendant l'escale
à Addis-Abéba). L'ambassade d'Algérie à
Kuala Lumpur apprend le départ imminent et pousse la compagnie
aérienne Ethiopian Airlines à refuser de prendre Tigha
à bord. Le prêtre et Tigha reviennent donc au centre
de détention. Quelques jours après, Ethiopian Airlines
appelle pour signaler qu'il n'y a plus de problèmes et que
Tigha peut embarquer. Le prêtre et Tigha, soupçonnant
qu'un comité d'accueil a été mis en place à
Addis-Abéba, refusent l'offre de la compagnie.
Début juillet 2002, lors du procès en diffamation intenté
à Paris par le général-major Khaled Nezzar (ancien
ministre de la Défense du gouvernement algérien) contre
l'ex-sous-lieutenant Habib Souaïdia (auteur du livre La Sale
Guerre [6]), un carnet de notes contenant des informations sur les
activités du DRS en Algérie ‹ carnet envoyé
par Tigha à un journaliste ‹ est utilisé comme
document par la défense de H. Souaïdia.
Plusieurs ONG commencent alors à s'intéresser à
ce cas : le Réseau euro-méditerranéen des droits
de l'homme (REMDH), la Fédération internationale des
ligues des droits de l'homme (FIDH) et l'Organisation mondiale contre
la torture (OMCT) rejoignent Amnesty International.
Le 6 novembre 2002, une lettre est envoyée par le gouvernement
thaïlandais à l'OMCT, confirmant sa position sur ce cas
: il a purgé sa peine, mais ne peut pas résider en Thaïlande
; toutefois, la Thaïlande s'abstiendra de le renvoyer en Algérie,
d'une part, parce que l'Algérie n'a pas fourni de preuves de
son passé criminel et, d'autre part, par respect pour les droits
de l'homme. Le 23 décembre 2002, un nouvel article sur Tigha
est publié à la Une de Libération [7]. L'histoire
des contacts entre Tigha et la DGSE y est exposée, mais aussi
ses révélations sur l'affaire des moines de Tibéhirine
tués en mai 1996. L'article est repris par les agences de presse
et largement commenté par la presse algérienne.
Les révélations de Abdelkader Tigha sur l'affaire des
moines de Tibéhirine
Selon les révélations de Tigha à Libération,
la Sécurité militaire algérienne a organisé
l'enlèvement des sept moines trappistes, en mars 1996, en utilisant
les services de Mouloud Azzout, bras droit de Djamel Zitouni, alors
« émir national » des GIA, et « soupçonné
au mieux d'être un agent double, au pire d'être au service
de la Sécurité militaire ».
Tigha explique que l'opération a été préparée
au Centre territorial de recherche et d'investigation (CTRI) de Blida,
où il était en poste. Le 25 mars 1996, « c'est
le général Smaïn Lamari qui arrive pour voir [Mouloud]
Azzout ». Les deux camionnettes qui servent à l'enlèvement
des sept moines de Tibéhirine sont préparées
à l'intérieur de la caserne du CTRI. Elles sont de retour
à la caserne dans la nuit du 26 au 27 mars. « On croyait
à une arrestation de terroristes. C'était malheureusement
les sept moines qui venaient d'être kidnappés. [Š]
Ils ont été interrogés par Mouloud Azzout. Deux
jours après, il les a emmenés sur les hauteurs de Blida
puis au poste de commandement de Djamel Zitouni. » Mais l'opération
tourne mal, sur fond de rivalités au sein des GIA. Djamel Zitouni,
« qui coopérait avec les services de l'armée algérienne
», doit confier les moines à un autre commando des GIA.
Ce dernier cherche alors à négocier leur libération,
en vain, et les sept moines sont assassinés.
Au lendemain des révélations de Libération,
le député UMP de la Haute-Vienne (et ancien magistrat
antiterroriste) Alain Marsaud demande au garde des Sceaux l'ouverture
d'une information judiciaire « afin que la vérité
soit faite » sur l'enlèvement et l'assassinat des moines.
Ces informations « confirment un certain nombre d'informations
recueillies quelques mois après le crime et qui avaient été
portées à ma connaissance par des familles de victimes
», affirme notamment M. Marsaud. Mais aucune instruction ne
sera ouverte.
En janvier 2003, une mission d'Amnesty International visite Tigha
dans sa cellule. Les ONG impliquées font du lobbying auprès
de plusieurs pays (France, Belgique, Allemagne, Suisse, pays scandinaves)
pour qu'ils acceptent Tigha comme réfugié politique.
Les quatre ONG engagées sur le dossier se coordonnent pour
obtenir une solution digne à ce cas difficile. En février
2003, la diplomatie vaticane est sollicitée et engage des démarches
auprès du HCR à Genève, par le chargé
d'affaires auprès des Nations unies, saisi par le nonce de
Bangkok (avril-mai 2003). En mars 2003, une plainte est déposée
par l'OMCT auprès du Groupe de travail des Nations unies sur
la détention arbitraire, sur la base d'une déclaration
officielle des autorités thaïs qu'elles ne l'extraderaient
pas vers l'Algérie contre sa volonté. La plainte est
jugée recevable, mais reste sans suite.
Les ONG de défense de droits de l'homme redoublent leurs démarches
et la FIDH assume un rôle de plus en plus important dans la
coordination, mobilisant ses correspondants sur place : la Thai Union
for Civil Liberties obtiendra enfin le départ de Tigha de Bangkok,
où les risques d'extradition ou de liquidation physique du
détenu devenaient élevés.
Le départ pour la Jordanie
Le 22 septembre 2003, grâce aux efforts de nombreuses organisations,
Tigha parvient à s'envoler pour Amman (Jordanie), accompagné
de son avocat du JRS de Bangkok. Un visa touristique de courte durée
(quinze jours) lui est accordé à l'aéroport d'Amman.
Son premier visa, qui expirait au 6 octobre, a été prolongé
à trois mois.
Les différentes demandes de visa introduites auprès
de certains pays européens (par le canal de leur ambassade
à Amman, ou par des démarches dans les pays mêmes)
n'ont pas abouti à ce jour : la France a fait savoir à
la FIDH qu'elle refusait de l'accueillir, mais qu'elle ne voyait pas
d'inconvénient à ce qu'il soit accueilli dans «
un autre » pays européen ; l'Irlande, la Belgique et
la Finlande ont refusé.
Depuis son arrivée en Jordanie, la FIDH a assuré, en
coordination avec quelques militants des DDH en Europe, a assuré
un suivi quasi-quotidien de la situation de T. Celui-ci a constitué
deux avocats, qui travaillent en étroite coordination : Me
Patrick Baudouin à Paris (président d'honneur de la
FIDH) et Me Marcel Bosonnet (à Zurich), chargé de gérer
sa demande d'asile en Suisse, seule voie réaliste à
ce jour.
Dès la fin septembre, T. a interjeté un nouvel appel
auprès du HCR à Genève (via le bureau jordanien
du HCR). Celui-ci était définitivement refusé
par une lettre du 16 octobre, le HCR invoquant une nouvelle fois la
« clause d'exclusion » (il n'aurait pas droit au statut
de réfugié politique au motif qu'il a probablement commis
des crimes quand il était en fonction ; le HCR refuse donc
de prendre en compte son statut de « repenti », soucieux
de témoigner sur les violations des DDH il est vrai qu'il
n'existe aucun texte sur ce point dans le droit international, qui
permettrait d'accorder une protection à un « repenti
»).
Sur place, la mobilisation de plusieurs personnes et ONG (dont une
organisation locale de défenses des DDH, Mizan, et Caritas-Jordanie,
suite à la saisine de Caritas Europe) a permis une prise en
charge matérielle de T.
Pendant son séjour en Jordanie, T. a vécu dans un climat
permanent d'insécurité. Quelques jours après
sa nouvelle demande au bureau local du HCR, un responsable de ce bureau
(de nationalité algérienne) l'a averti qu'il courait
un grand risque s'il restait sur place. Il lui a conseillé
de quitter le pays le plus rapidement possible. Tigha était,
par ailleurs, suivi dans ses déplacements par deux hommes en
civil qui seraient, selon lui, des membres des services jordaniens.
Les choses se sont précipitées le jeudi 27 novembre
2003 : T. a été contacté par un haut responsable
des services secrets jordaniens, qui lui a indiqué que les
services algériens (DRS) leur avaient demandé (secrètement)
d'arrêter T. et de l'envoyer en Algérie. Ce responsable
lui a dit que les services jordaniens ne voulaient pas l'envoyer à
la mort, mais qu'il devait quitter le territoire jordanien impérativement
avant le lundi 1 er décembre, faute de quoi il ne pourrait
plus « assurer sa sécurité » (le risque
d'une exécution sur place par les services algériens
étant réel, selon lui).
Grâce à la mobilisation des ONG sur place et de l'équipe
de suivi constituée autour de la FIDH, T. a pu prendre un vol,
dans la nuit du 2 au 3 décembre, à destination de Kuala-Lumpur
(destination pour laquelle un visa d'entrée n'est pas requis
pour les algériens) via Amsterdam.
A l'escale d'Amsterdam, T., avec l'assistance efficace d'une avocate
hollandaise qui avait été préalablement contactée
par la FIDH, a déposé une demande d'asile aux Pays-Bas.
L'étape hollandaise
Le 3 décembre dans l'après-midi, T. a été
incarcéré dans une prison hollandaise, où il
doit séjourner au moins une semaine, voire plus (conformément
à la loi hollandaise). Il est en tout cas, désormais,
en sécurité, même si son statut reste incertain.
L'objectif à ce jour est qu'il puisse obtenir un séjour
provisoire en Hollande, en attendant que sa demande d'asile en Suisse,
gérée activement par Me Bosonnet, puisse aboutir.
Toutes les ONG internationales de défense des droits de l'homme
mobilisées sur ce cas, qui suivent de près la situation
des violations des droits de l'homme en Algérie depuis 1992,
considèrent que le témoignage que peut (et veut absolument)
apporter Abdelkader Tigha est d'une importance décisive pour
contribuer à l'établissement de la vérité
sur les violations dont se sont rendues coupables certaines forces
de sécurité algériennes. Ces ONG estiment donc
qu'il est essentiel qu'il puisse trouver rapidement un asile définitif
dans un pays sûr, où son témoignage pourra être
recueilli dans de bonnes conditions.
[1] Ce texte est basé sur les articles du correspondant du
quotidien français Libération à Bangkok, Arnaud
Dubus (qui a très régulièrement rencontré
Abdelkader Tigha à Bangkok depuis août 2001), les témoignages
d'autres personnes qui ont pu également entrer en contact avec
lui ou lui rendre visite à Bangkok, les investigations et rapports
d'ONG et de ses avocats, et le « cahier » manuscrit d'une
vingtaine de pages - retraçant son parcours que
Abdelkader Tigha a pu faire sortir de Thaïlande.
[2] Selon tous les spécialistes de l'Algérie, la SM
(services secrets de l'armée) constitue le c¦ur du pouvoir
réel en Algérie, exerçant depuis l'indépendance
un contrôle étroit de la société.
[3] Voir notamment sur ce point le témoignage circonstancié
d'un colonel dissident du DRS, publié en France en septembre
2003 : Mohammed Samraoui, Chronique des années de sang. Algérie
: comment les services secrets ont manipulé les groupes islamistes,
Denoël, Paris, 2003.
[4] Arnaud Dubus , « Un déserteur raconte les méthodes
de la Sécurité militaire algérienne face au GIA
», Libération, 27 août 2001.
[5] « Algérie : les révélations d'un déserteur
de la SM », Nord-Sud Export, n° 427, 21 septembre 2001.
Cet article est reproduit sur le site Internet www.algeria-watch.org
- www.algeria-watch.org/farticle/transfuges_generaux/tigha_deserteur.htm
; il est à l'époque commenté par la presse algérienne.
[6] Habib Souaïdia , La Sale Guerre, La Découverte, Paris,
2001 (ouvrage traduit en allemand, espagnol, italien, catalan et arabe).
[7] Arnaud Dubus , « Les sept moines de Tibéhirine enlevés
sur ordre d'Alger », Libération, 23 décembre 2002.
Source : Justitia Universalis, P.O. Box 17110 , 2502 CC The Hague
- The Netherlands, Tel. +31 30 236 93 86, Fax +31 30 230 45 11, courriel
: juniversalis@gmail.com, site web : http://www.justitia-universalis.net
Ouverture du procès de Rachid Ramda
: le tribunal rejette la demande de renvoi
Le procès de Rachid Ramda, un Algérien de 35 ans, présenté
comme le financier présumé des attentats de 1995 en
France, s'est ouvert lundi après-midi devant le tribunal correctionnel
de Paris.
En début d'audience, les avocats de la défense, Mes
Guillaume Barbe et Benoît Dietsch, ont formulé une demande
de renvoi en raison de l'enquête de l'Inspection générale
de la police nationale (IGPN) sur d'éventuels sévices
lors des gardes à vue des principaux suspects en 1995.
"Avez-vous aujourd'hui la possibilité de prendre ce dossier
sans connaître les conclusions de l'enquête diligentée",
a demandé Me Dietsch aux magistrats. Il a rappelé que
le livre "Place Beauvau" publié récemment
pas trois journalistes du "Point" fait état de "faits
particulièrement graves", notamment "des injures,
des privations de sommeil ou de nourriture ou pour certains l'usage
de l'électricité".
L'avocat s'est appuyé sur les déclarations de certains
des gardés à vue de l'époque qui ont témoigné
de mauvais traitements mais aussi d'humiliations subies par les policiers.
L'un des suspects a ainsi raconté au juge d'instruction qu'on
l'avait fait "monter sur le coran", a rappelé Me
Dietsch.
La demande de renvoi a été rejetée par le tribunal,
présidé par Jean-Claude Kross.
La défense fait également une demande de remise en liberté
de Rachid Ramda et va plaider des nullités de procédure.
Les débats devraient commencer mardi après-midi.
Le procès doit durer jusqu'au 22 mars. Rachid Ramda, extradé
de Grande-Bretagne en décembre 2005 après dix ans de
procédure, est poursuivi pour les actes préparatoires
et le soutien logistique apporté aux poseurs de bombes. Il
encourt dix ans de détention. AP
Source : AP, 27 février 2006
Ramda ne veut plus participer à un
procès "scandaleux"
L'Algérien, soupçonné d'être le financier
des attentats de 1995 à Paris, ne veut plus participer à
son procès qu'il juge "scandaleux".
Rachid Ramda, le financier présumé des attentats de
1995 en France, a dénoncé lundi 27 février un
"procès scandaleux" et a annoncé qu'il ne
souhaitait pas participer aux débats, au premier jour de sa
comparution devant le tribunal correctionnel de Paris.
"Je ne souhaite pas participer" à "ce procès
que je considère comme un procès scandaleux", a
déclaré l'Algérien de 35 ans, s'exprimant en
Français. "Et je demande à mes avocats qu'ils ne
participent pas".
"Je proteste (de) mon innocence totale. J'étais condamné
par la presse et le gouvernement français", a-t-il souligné,
débout dans le box, portant un large sweat-shirt gris, et un
collier de barbe noire.
"Je désapprouve les attentats", a poursuivi le prévenu,
assurant qu'il préférait "utiliser des moyens non-violents".
"Je veux dire ma sympathie pour les victimes et leurs proches.
Je les soutiens moralement et spirituellement".
Dix ans sous écrou extraditionnel
Jugé pour "association de malfaiteurs en relation avec
une entreprise terroriste" en marge des attentats de 1995, Rachid
Ramda a dit son incompréhension devant le système qui
lui a déjà fait passer dix ans en prison, sous écrou
extraditionnel, en Angleterre.
Faisant référence au rejet du tribunal de renvoyer son
procès en attendant la fin de l'enquête sur les prétendues
tortures qu'auraient subies en garde à vue les autres suspects,
il affirme avoir "senti l'odeur de la tolérance de la
torture". "Si les hommes de loi tolèrent la torture
(...) où on va s'arrêter", s'est-il exclamé.
Le président Jean-Pierre Kross a essayé de le faire
revenir sur sa décision de ne pas assister aux débats,
qualifiant son attitude de "fuite" "regrettable pour
la manifestation de la vérité". "Je ne prends
pas la fuite de la justice. Je prends la fuite par rapport à
l'injustice", a rétorqué le prévenu.
"Assassin, comédien", lui a lancé une femme
dans le public. "Que Dieu vous pardonne", lui a répondu
Ramda. "Assassin, comédien, Algérien", a repris
la femme avant de se faire expulser par les gendarmes.
Participation de gré ou de force
Le président Kross a fait savoir à Ramda que le tribunal
statuerait tous les jours sur l'opportunité de le faire participer
de gré ou de force aux débats.
En début d'audience, les avocats de la défense, Mes
Guillaume Barbe et Benoît Dietsch, ont formulé une demande
de renvoi en raison de l'enquête de l'Inspection générale
de la police nationale (IGPN) sur d'éventuels sévices
lors des gardes à vue des principaux suspects en 1995.
"Avez-vous aujourd'hui la possibilité de prendre ce dossier
sans connaître les conclusions de l'enquête diligentée",
a demandé Me Dietsch aux magistrats. Il a rappelé que
le livre "Place Beauvau" publié récemment
pas trois journalistes du "Point" fait état de "faits
particulièrement graves", notamment "des injures,
des privations de sommeil ou de nourriture ou pour certains l'usage
de l'électricité".
Nullités de procédure
La demande de renvoi a été rejetée par le tribunal.
La défense a fait également une demande de remise en
liberté de Rachid Ramda qui a été rejetée
et a plaidé des nullités de procédure.
Le procès doit durer jusqu'au 22 mars. Rachid Ramda, extradé
de Grande-Bretagne en décembre 2005 après dix ans de
procédure, est poursuivi pour les actes préparatoires
et le soutien logistique apporté aux poseurs de bombes. Il
encourt dix ans de détention.
Ultérieurement il sera jugé par la Cour d'assises de
Paris pour les attentats eux-mêmes. Il est notamment mis en
examen pour "complicité d'assassinat", passible de
la réclusion criminelle à perpétuité.
Source : AP, 28 février 2006
Rachid Ramda devant la justice française
- Son procès est lié aux attentats de Paris
par Fayçal OUKACI, L'expression, Alger, 26 février
2006
L'islamiste algérien comparaîtra à partir de demain,
lundi, devant le tribunal correctionnel de Paris.
Extradé de Grande-Bretagne en décembre 2005 après
dix ans de détention, Ramda, 35 ans, dit Abou Farès,
qui avait fait l'objet d'une ordonnance de renvoi devant le tribunal
en date du 5 février 1999, en même temps que vingt-trois
autres islamistes, soupçonnés d'avoir participé
à la préparation des attentats, comparaîtra à
partir de demain lundi, devant le tribunal correctionnel de Paris
pour sa participation présumée à la préparation
des attentats de Paris.
Au cours de ce premier procès, les trois principaux membres
du réseau islamiste impliqué, Boualem Bensaïd,
Smaïn Aït Ali Belkacem et Karim Koussa avaient été
condamnés à 10 ans d'emprisonnement pour association
de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Selon l'AFP,
le procès débute lundi, et ne doit viser que les actes
préparatoires aux attentats et le soutien logistique apporté
aux poseurs de bombes. Ramda est par ailleurs poursuivi dans le cadre
d'une procédure criminelle portant sur trois attentats perpétrés
dans le métro parisien en 1995, qui avaient fait 8 morts et
200 blessés au total.
Ce qui, comme pour les autres membres du réseau islamiste impliqués,
peut le conduire devant la Cour d'assises de Paris. Il avait été
arrêté en Grande-Bretagne le 4 novembre 1995, mais avait
réussi à éviter son extradition en utilisant
les recours offerts par une ancienne loi britannique.
Son avocat, Me Guillaume Barbe, a indiqué à l'AFP qu'il
allait former plusieurs demandes devant le tribunal, dès le
début de l'audience lundi. Il s'agit tout d'abord d'une demande
de renvoi, compte tenu de l'enquête en cours de l'IGPN (la police
des polices) sur les conditions des auditions de Boualem Bensaïd,
dont certaines sont à charge pour son client.
«Ramda critique depuis dix ans les conditions de l'audition
de Bensaïd et juge que ses déclarations ont été
obtenues sous la torture», a expliqué Me Barbe. «Tant
que l'enquête de l'IGPN n'est pas terminée, il ne voit
pas pourquoi il devrait répondre des accusations» contenues
dans les auditions de Bensaïd, a souligné l'avocat. En
outre, ce dernier compte faire une demande de remise en liberté
pour son client qui «a déjà purgé le maximum
de la peine qu'il encourt», c'est-à-dire 10 ans d'emprisonnement.
Extradé de Londres, Rachid Ramda est arrivé le 2 décembre
2005 à l'aéroport du Bourget, près de Paris,
et était attendu par une importante escorte policière,
dont des policiers encagoulés et fortement armés.
Ramda avait été, aussitôt après, conduit
au palais de justice de Paris, où un magistrat du parquet devait
lui notifier les quatre mandats d'arrêt délivrés
à son encontre par la justice française: l'un, correctionnel,
pour «association de malfaiteurs en relation avec une entreprise
terroriste», les trois autres, criminels, pour sa participation
à trois attentats de 1995.
Le 17 novembre 2005, après une bataille judiciaire de dix ans,
Rachid Ramda avait perdu à Londres son ultime bataille pour
éviter l'extradition vers la France, qui entend le juger dans
le cadre des attentats de 1995 dans le métro parisien (8 morts
et 200 blessés au total). Ramda, 35 ans, dit Abou Farès,
soupçonné par les autorités françaises
d'être le financier de ces attentats - dont celui qui avait
fait 8 morts et 150 blessés à la station Saint-Michel
du RER (métro express) - avait utilisé, depuis dix ans,
tous les recours pour éviter cette extradition à laquelle
un juge avait pour la première fois donné son accord
en juin 1996. Après sa présentation au parquet, le président
de la cour d'assises de Paris, devant lequel le dossier a été
renvoyé, pourrait ordonner un «supplément d'information»
pour permettre à un juge d'instruction antiterroriste de l'interroger.
Considéré comme un «intellectuel» de la
mouvance islamiste algérienne radicale, il est parfois présenté
comme l'un des principaux dirigeants du GIA algérien (Groupe
islamique armé) en Europe.
Ramda a été condamné à mort en 1993 par
contumace en Algérie, où il est impliqué dans
l'attentat contre l'aéroport d'Alger qui avait fait 9 morts
et 123 blessés, en juillet 1992. Parti se réfugier en
Grande-Bretagne, il est devenu un des principaux animateurs du GIA
à l'étranger. Dans un livre non publié du cheikh
Omar Abdelhakim, plus connu sous le nom d'Abou Mossaâb Es-Souri
et intitulé Mon témoignage sur le djihad en Algérie,
et étant l'un des rédacteurs de la revue Al Ansar avec
le Palestinien Abou Qatada, il parle en abondance d'un certain «Rachid»
qui serait un des informateurs de la revue.
Considéré comme étant un «intellectuel»
de la mouvance islamiste algérienne radicale en Europe, beaucoup
estiment qu'il jouit d'une aura factice. Des repentis du GIA ont affirmé
qu'à l'époque de Zitouni, le GIA avait certes dépêché
des membres en France pour y perpétrer des attentats, dont
un certain Abou Farès, mais sont incapables de préciser
s'il s'agissait bel et bien de Rachid Ramda.
D'autres sources en Algérie précisent qu'Abou Farès
avait été envoyé en France sur instigation de
Redouane Makador, dit Redouane Abou Bassir, responsable des relations
extérieures au GIA. Agé de 35 ans, Rachid Ramda dit
Elyas, alias Abou Farès, a été arrêté
en Grande-Bretagne, le 4 novembre 1995 et placé sous écrou
extraditionnel à la prison de Belmarsh, au sud de Londres,
où sont détenus la plupart des suspects d'actes liés
au terrorisme. Malgré l'insistance de Paris en vue de son extradition,
il a réussi, jusque-là, à éviter son extradition
vers la France en utilisant tous les recours offerts par une ancienne
loi britannique.
Selon l'AFP, cet islamiste algérien n'a jamais eu à
s'exprimer longtemps devant un tribunal, et son rôle exact dans
la structure du GIA algérien (Groupe islamique armé)
est encore peu connu, même s'il est suspecté d'avoir
été dès 1994 l'un des principaux dirigeants du
GIA en Europe. Homme un peu replet, cheveux noirs coupés court
et collier de barbe, il avait comparu peu après son arrestation
en Grande-Bretagne, vêtu d'un sweater vert, d'un jean noir et
d'une paire de tennis blanches, portant à la main une couverture
cartonnée pour se protéger des photographes. Il était
absent au jugement prononcé, jeudi 17 novembre 1996.
Réfugié à Londres, il faisait, avant son arrestation,
l'objet d'une surveillance soutenue des autorités britanniques,
qui le soupçonnaient d'être aussi le rédacteur
d'Al Ansar, le bulletin du groupe terroriste.
Mise en oeuvre de la charte adoptée
par référendum le 29 septembre : 7 chapitres pour consacrer
la paix et la réconciliation nationale
Par : EL MOUDJAHID, (communément appelé "Le Tout Va
Bien), Alger, 21 février 2006
* Le projet d'ordonnance adopté hier par le Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement s'est réuni, hier, sous la présidence
de M. Ahmed Ouyahia, chef du gouvernement.
Cette séance a été entièrement consacrée
à l'examen des projets de textes portant mise en oeuvre
de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, approuvée
à une très forte majorité lors du référendum
du 29 septembre dernier.
Dans ce cadre, et conformément aux engagements énoncés
par le Président de la République, dès le Conseil
des ministres tenu la 3 octobre dernier, au lendemain du référendum,
le gouvernement a été instruit pour préparer
les projets de textes appropriés destinés à la
mise en oeuvre fidèle de la Charte pour la paix et la
réconciliation nationale, projets examinés par cette
séance du Conseil de gouvernement.
Ainsi, en premier lieu, le Conseil de gouvernement a examiné
et endossé le projet d'ordonnance portant mise en oeuvre
de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, texte
articulé en sept chapitres.
Le premier chapitre énonce l'objet du texte à savoir
la mise en oeuvre de la Charte, expression de la volonté
souveraine du peuple algérien déterminé à
parachever la politique de paix et de réconciliation nationale
indispensable à la stabilité et au développement
de la nation.
Le second chapitre du projet d'ordonnance énonce les dispositions
légales requises pour l'application des mesures destinés
à la consolidation de la paix, à savoir :
1° - L'extinction de l'action publique (poursuite judiciaires)
à l'encontre des personnes relevant d'une des catégories
ci-dessous, impliquées dans des faits liés à
la tragédie nationale, à savoir :
a- celles qui se sont présentées aux autorités
entre le 13 janvier 2000 et la promulgation de la présente
ordonnance ;
b- celles qui, non impliquées dans les faits de massacres collectifs,
viols ou usage d'explosifs dans des lieux publics, se présenteront
aux autorités et leur remettront leurs armes dans un délai
de six mois ;
c- celles qui, recherchées à l'intérieur ou à
l'extérieur du territoire national, et non impliquées
dans les trois faits précités, se présenteront
aux autorités dans le même délai ;
d- les personnes condamnées par défaut ou par contumace
qui, non impliquées dans les massacres collectifs, les viols
et l'usage des explosifs dans les lieux publics, se présenteront
dans le délai de six mois ;
e- celles qui, impliquées dans les réseaux de soutien,
se présenteront aux mêmes autorités et dans le
même délai ;
f- et, enfin, les personnes détenues non condamnées
définitivement, si elles ne sont pas impliquées dans
des faits de massacres collectifs, viols ou usage de l'explosif dans
des lieux publics ;
2°-La grâce pour les personnes détenues et condamnées
définitivement, pour des faits ne portant pas sur les massacres
collectifs, les viols, et l'usage des explosifs dans des lieux publics;
3°-La commutation de peine et la réduction de peine pour
les personnes condamnées définitivement et qui, conformément
à la Charte, ne peuvent bénéficier des mesures
d'extinction de l'action publique ou de la grâce.
En outre, le projet d'ordonnance énonce que les bénéficiaires
des mesures d'extinction de l'action publique rejoindront leurs foyers,
sitôt accomplies les formalités prévues par cette
ordonnance.
Le troisième chapitre du projet d'ordonnance énonce
les dispositions mettant en oeuvre les mesures destinées
à consolider la réconciliation nationale, à savoir
:
1) des mesures au profit des personnes ayant bénéficié
des effets de la loi portant concorde civile et pour lesquelles seront
ainsi :
I. abrogées les mesures de probation et rendues définitives
les décisions dont ils ont bénéficié ;
II. abrogées les mesures de privation de droits pour les personnes
qui en sont encore frappées ;
III. et, enfin, levées toutes entraves administratives rencontrées
par les bénéficiaires de la loi sur la concorde civile
;
2) des mesures de réintégration dans le monde du travail
ou, le cas échéant, d'indemnisation, au profit des personnes
ayant fait l'objet de mesures administratives de licenciement pour
des faits liés à la tragédie nationale, décrétées
par l'Etat dans le cadre des missions qui lui sont imparties ;
3) des mesures pour prévenir la répétition de
la tragédie nationale et qui, conformément à
la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, que
le peuple a fait massivement sienne, interdisent l'activité
politique sous quelque forme que ce soit :
a - pour toute personne responsable de l'instrumentalisation de la
religion ayant conduit à la tragédie nationale ;
b - et pour toute personne qui, ayant participé à des
actions terroristes, refuse toujours de reconnaître sa responsabilité
dans la conception et la mise en oeuvre d'une politique prônant
la violence contre la nation et les institutions de l'Etat.
Le quatrième chapitre est destiné à consacrer
juridiquement les mesures d'appui à la politique de prise en
charge du dossier des disparus dans le contexte particulier généré
par la tragédie nationale.
A ce titre, il est stipulé que :
a - la reconnaissance de la qualité de victime de la tragédie
nationale ouvre droit à un jugement de décès
pour les personnes n'ayant plus donné signe de vie et dont
le corps n'a pas été retrouvé après investigations
par tous les moyens légaux ;
b - et que la possession d'un jugement de décès ouvre
droit pour les ayants droit à une indemnisation de l'Etat.
Le cinquième chapitre porte sur les mesures destinées
à renforcer la cohésion nationale.
A ce titre, il est stipulé que :
a - les membres des familles éprouvées par l'implication
d'un de leurs proches dans les faits liés à la tragédie
nationale ne sauraient être tenus pour responsables de ces faits
ou pénalisés pour eux ;
b - toute discrimination à leur endroit est interdite, une
disposition pénale est même établie pour, le cas
échéant, sanctionner pareille situation ;
c - enfin, celles de ces familles qui seraient démunies recevront
une aide de l'Etat, au titre de la solidarité nationale, sur
la base d'une attestation délivrée par les autorités
administratives compétentes.
Le sixième chapitre énonce les mesures de reconnaissance
de la nation envers les artisans de la sauvegarde de la République
algérienne démocratique et populaire.
A ce titre, il est disposé que :
1°-les concernés ont fait acte de patriotisme ;
2°-aucune poursuite ne peut être engagée, à
titre individuel ou collectif, à l'encontre des éléments
des forces de défense et de sécurité de la République,
toutes composantes confondues, pour des actions menées en vue
de la protection des personnes et des biens, de la sauvegarde de la
nation et de la préservation des institutions. Toute dénonciation
ou plainte à l'encontre des concernés est irrecevable
;
3°-et qu'enfin est pénalisée et sanctionnée
toute déclaration, écrite, ou autre acte, utilisant
ou instrumentalisant les blessures de la tragédie nationale
pour porter atteinte aux institutions, fragiliser l'Etat, nuire à
l'honorabilité de ses agents qui l'ont dignement servi, ou
pour ternir l'image de l'Algérie sur le plan international.
Enfin, le septième chapitre du projet d'ordonnance dispose
que, en vertu du mandat qui lui a été conféré
par le référendum du 29 septembre dernier, et conformément
aux pouvoirs qui lui sont dévolus par la Constitution, le Président
de la République peut, à tout moment, prendre toutes
autres mesures requises pour la mise en oeuvre de la Charte
pour la paix et la réconciliation nationale.
Le Conseil de gouvernement a également examiné et endossé
un projet de décret présidentiel relatif à la
déclaration qui sera remplie par les personnes se présentant
aux autorités pour bénéficier des mesures de
consolidation de la paix, ainsi que les procédures suivies
en la matière.
Le Conseil de gouvernement a aussi examiné et endossé
un projet de décret présidentiel relatif à l'indemnisation
des victimes de la tragédie nationale.
Ce texte codifie la mise en oeuvre du droit à indemnisation
pour les ayants droit des disparus.
Enfin le Conseil de gouvernement a examiné et endossé
un projet de décret présidentiel régulant la
mise en oeuvre de l'aide de l'Etat aux familles démunies éprouvées
par l'implication d'un de leurs proches dans le terrorisme.
Ce texte est lui aussi destiné à codifier les procédures
d'octroi de cette aide publique au titre de la solidarité nationale.
Il est à rappeler que ces trois projets de décrets découlent
du projet d'ordonnance portant mise en oeuvre de la Charte pour la
paix et la réconciliation nationale.
http://www.elmoudjahid.com/stories.php?story=06/02/21/5889907
Communiqué de presse sur les textes
d'application de la charte "de paix et de réconciliation"
par Rabah Benlatrèche, Bureau National de la CNFD [Coordination
Nationale des Familles de Disparus en Algérie], Constantine,
23 février 2006. Courriel : cnfd.jus@gmail.com
Alors que les familles des disparus forcés se nourrissaient,
hier encore, d'espoir quant à la fin de leur cauchemar, voilà
que les textes d'application de la charte dite « de paix et
de réconciliation », viennent de mettrent un terme à
tous les espoirs des familles déjà éplorées
par plus d'une décennie de malheur et de douleur.
Par ces textes, l'Etat vient encore une fois d'afficher son grand
mépris pour les milliers de victimes et leurs familles, tout
en glorifiant les auteurs d'actes de torture, d'assassinat, de viol,
de vol, de destruction et de confiscations illégales par des
commis de l'Etat et en les élevant au rang de sauveurs de la
République.
Dans quelle république allons-nous vivre désormais ?
Celle qui blanchit les auteurs d'assassinats collectifs, d'expositions
de cadavres par dizaines dans les rues et quartiers populaires ? Celle
qui nous ferme les portes de la justice et nous menace de pénaliser
ce qui nous reste encore : notre droit à l'expression ?
La Coordination Nationale des Familles de Disparus ne peut que dénoncer
fermement ces textes, qui tendent à nous culpabiliser, nous
familles comme nos disparus.
Quel que soit le prix à payer, nous réaffirmons notre
volonté de poursuivre notre combat avec le soutien de nos concitoyens
sincères et épris de justice ainsi qu'avec celui des
organisations de défense des droits de l'Homme nationales et
internationales.
Etant donné que notre seul recours est la justice internationale,
nous avons aujourd'hui même saisi le Haut-Commissaire pour les
Droits de l'Homme, Mme Louise Arbour, le Secrétaire général
de l'Organisation des Nations-Unis, M. Kofi Annan, diverses instances
chargées des droits de l'Homme, ainsi que les ambassades à
Alger des pays membres du Conseil de Sécurité des Nations-Unies.
Un Journal pour accompagner la Longue Marche
des Familles de Disparus
Son premier numéro vient de sortir et il contient des informations
et des analyses vitales : c'est le "Journal de Marche des Familles
de Disparus", le Bulletin de la Coordination Nationale des Familles
de Disparus en Algérie. Un outil de plus pour accompagner la
longue marche commencée il y a une douzaine d'années
par les familles des milliers de disparus, victimes d'exécutions
extrajudiciaires; chapitre le plus sombre de la "sale guerre"
menée par le régime algérien à son peuple
sur lequel ce même régime tente de jeter un voile de
"réconciliation" et "d'oubli". C'est compter
sans l'acharnement des mères, des pères, des soeurs,
des épouses, des enfants de ces milliers d'hommes enlevés
à leur domicile, dans la rue, à leur travail. Tant que
justice ne sera poas faite, il ne pourra y avoir ni réconciliation,
ni pardon, ni oubli.
Dédié "à la mémoire de tous les disparus,
de toutes les victimes, sans exclusive, de la barbarie", ce bulletin
trimestriel s'ouvre par un éditorial de la journaliste indépendante
Rabha Attaf, sobrement intitulé "Justice". Elle y
écrit :
« En 1988, j'ai « disparu ». C'était à
Alger, pendant les émeutes d'octobre, dont la sanglante répression
est encore gravée dans nos mémoires. Alors que je me
rendais au bureau de l'AFP, j'ai été encadrée
dans la rue par deux agents en civils qui m'ont saisie et aussitôt
précipitée dans une voiture banalisée. A peine
les portes refermées, je fus plongée dans le noir, plaquée
contre la banquette arrière avec la tête recouverte d'un
sac en toile. J'ai ensuite été détenue au secret,
dans le sous-sol d'une caserne militaire, non loin d'Alger, à
Bouzareah. Plus tard, à force de recoupements de différents
témoignages, j'ai su qu'il s'agissait de l'un des centres opérationnels
de la Sécurité Militaire (le véritable coeur
du pouvoir en Algérie, rebaptisée depuis DRS, Direction
du renseignement et de la sécurité), où la torture
était une pratique de gestion de crise courante.
Mes journées étaient rythmées par des interrogatoires
poussés, et mes nuits par les cris des suppliciés. Insidieusement,
cette torture psychologique distillait la peur au plus profond de
mon être, mais le summum fut atteint lorsqu'on me fit subir
un simulacre d'exécution sommaire, sur un terrain vague. J'étais
terrorisée, réalisant à cet instant précis
que j'étais, aux yeux des services algériens, un témoin
gênant : j'avais vu les soldats de l'ANP - l'héritière
de la glorieuse ALN - tirer sur des adolescents aux mains nues, dont
les corps, déchiquetés par des balles explosives, s'effondraient
sous mes yeux.
Quelques heures après cette « mascarade », je fus
jetée dans un vol pour Paris, avec la consigne de me taire
sous peine de représailles pour moi et ma famille. Je venais
d'échapper de justesse à la mort. Je devais mon salut
à la diligence d'Amnesty International qui, alertée
par un confrère et ami, s'était aussitôt manifestée
auprès de la Présidence algérienne pour signaler
ma disparition. Mon calvaire avait duré une semaine, avec en
prime un traumatisme indélébileŠ
Malgré cette rude épreuve, j'ai continué à
me rendre régulièrement en Algérie. La société
était en pleine effervescence après 30 ans de dictature.
Pour la première fois depuis l'indépendance, les Algériens
exprimaient ouvertement leur soif de changement, d'ouverture démocratique.
Puis, le coup d'état de janvier 1992, organisé par un
clan de généraux ultra-conservateurs, interrompit brutalement
les premières élections législatives «
démocratiques ». Ils sonnèrent ainsi le glas de
toutes les espérances et plongèrent le pays dans le
pire des cauchemars : une guerre de basse intensité menée
sans merci contre un peuple.
Alors, quand j'ai été interpellée en 1994 par
la courageuse belle-soeur de l'un des quinze disparus de Ras
el Oued, j'ai compris instinctivement de quoi il s'agissait. La campagne
« d'éradication » menée par les officines
algériennes, après plus d'un an d'intoxication de l'opinion
publique internationale, était entrée dans sa phase
sanglante. Une purge à grande échelle frappait toutes
personnes soupçonnées de liens avec le FIS -dissous
en mars 1992- comme aux pires heures du stalinisme, comme en Indonésie
en 1965 où fut inaugurée l'opération «
Phoenix » durant laquelle plus de 500 000 civils
accusés de « communisme » furent éliminés
sous couvert d'une « guerre civile » - comme en Argentine
où 40 000 personnes disparurent durant les sept années
de dictature militaire (1976-1983).
Face à l'ampleur et à la sauvagerie de la répression,
et notamment devant l'horreur des massacres perpétrés
durant l'été 1997 autour d'Alger, les organisations
internationales de défense des droits humains se mobilisèrent
enfin, réclamant année après année une
commission d'enquête en Algérie. Fortes de ce soutien,
les familles de disparus se mirent en marche. Elles manifestent depuis,
semaine après semaine, devant les tribunaux des principales
grandes villes d'Algérie, réclamant que la lumière
soit faite sur le sort des leurs et que justice soit rendue. Leur
combat est exemplaire, comme celui des célèbres «
Mères de la place de mai », en Argentine, dont la persévérance
a non seulement débouché sur la reconnaissance des crimes
commis par la dictature, mais a surtout permis d'ouvrir le champ politique
à d'autres luttes. La dynamique engendrée par ces «
passionarias » avait, en effet, permis à la société
de résister, puis de se restructurer sur des fondements solides
et légitimes. « La seule lutte perdue est celle que l'on
abandonne », clamaient-elles haut et fort durant leurs défilés,
sauvant, par leur courage, des milliers d'Argentins en lutte de la
tristesse et de l'isolement, et devenant, de ce fait, les muses de
tout un peuple.
C'est pourquoi le combat des familles de disparus est primordial pour
l'avenir de la société algérienne. C'est un devoir
pour chacun d'entre nous Algériennes et Algériens
de le soutenir où que nous soyons. Le chemin à
parcourir est certes long, mais il est salutaire pour toute l'Algérie.
Car l'exigence de vérité et de justice qu'il draine
en son sein nous permettra de constituer une chaîne humaine
à travers le monde. Une Algérie planétaire, déterritorialisée,
pétrie des valeurs d'équité et de démocratie.
Une Algérie qu'aucune dictature ne pourra plus jamais ni opprimer,
ni soumettre ! »
En pièce jointe le Journal de Marche > JMCNFD
1
Pour écrire au bulletin : jmfd.algeria@gmail.com
Amnistie dans la précipitation
Source : http://www.risques-internationaux.com/,
22 février 2006
Autant on pouvait se demander pourquoi il avait fallu attendre 5 mois,
depuis le referendum du 29 septembre sur "la charte pour la paix
et la réconciliation nationale", pour que soient examinés
les textes d'application de cette charte, autant il est possible de
s'étonner devant l'emballement soudain du processus : le 18
février lors d'une émission télévisée,
le président de la "Commission nationale consultative
de la promotion et de la protection des droits de l'homme" (CNCPPDH),
Farouk Ksentini s'était encore avéré incapable
de dire si ces textes étaient prêts. Et hier mardi 21
février, le gouvernement, réuni sous la présidence
du premier ministre Ahmed Ouyahia, a pourtant été en
mesure d'adopter un projet d'ordonnance présidentielle de 7
chapitres, dont les journaux algériens (notamment l'officieux
"El Moudjahid") ont publié l'essentiel ce matin même.
Cette précipitation soudaine s'explique certainement par le
fait que, selon la Constitution algérienne, le président
de la République ne peut légiférer par ordonnance
qu'entre les deux sessions parlementaires. Or, la session du printemps
ouvrira ses portes le 4 mars prochain : il ne reste donc que deux
semaines pour que la formule juridique retenue (4 décrets et
une ordonnance) puisse être utilisée dans le cadre de
la légalité constitutionnelle.
Le journal le plus proche du pouvoir, l'Expression confirme, d'ailleurs,
aujourd'hui, que "La forme juridique choisie atteste d'une volonté
d'aller vite dans la résorption effective de la tragédie
nationale". Et il poursuit : "le recours aux décrets
présidentiels permet une applicabilité immédiate
des décisions inspirées de la Charte pour la paix et
la réconciliation nationale. La seule ordonnance prévue
dans cette batterie de textes sera votée par les deux chambres
du Parlement, sans débat. Ce qui raccourcit considérablement
le temps de son entrée en vigueur".
La promulgation de ces textes est donc déjà considérée
comme acquise, alors que le président Bouteflika ne s'est pas
encore prononcé publiquement sur leur contenu. Tout au plus
sait-on que ces projets d'ordonnance et de décrets présidentiels
devraient être soumis au prochain Conseil des ministres, un
Conseil que devrait présider Bouteflika le plus tôt possibleŠ
Il est clair que le président, gravement malade, vient de perdre
son dernier combat, celui qui consistait à retarder le plus
possible l'amnistie effective des forces de l'ordre et des militaires
algériens - et donc des généraux impliqués
dans les crimes et les disparitions de la décennie rouge -
pour conserver un ultime moyen de pression sur eux. On remarquera,
d'ailleurs, que si la rédaction de l'ordonnance présidentielle
est assez confuse (donc sujette à des interprétations)
sur bien des points (amnistie des "repentis", identification
des "victimes" à indemniser, interdiction d'activité
politique frappant certaines catégories de citoyens etc.) elle
est parfaitement claire dans son chapitre 6, celui qui concerne l'amnistie
des policiers et des militaires : "aucune poursuite ne peut être
engagée, à titre individuel ou collectif, à l'encontre
des éléments des forces de défense et de sécurité
de la République, toutes composantes confondues, pour des actions
menées en vue de la protection des personnes et des biens,
de la sauvegarde de la nation et de la préservation des institutions.
Toute dénonciation ou plainte à l'encontre des concernés
est irrecevable".
Présentation de M. Meziche Naâmane
au tribunal d’Alger après 45 jours de séquestration.
par l’Observatoire des droits de l'homme en Algérie (ODHA),
Alger, 19 février 2006.
Monsieur Meziche Naâmane, citoyen franco-algérien, enlevé
lors de son arrivée à l’aéroport d’Alger-Dar
El Beida le 5 janvier 2006, porté disparu et séquestré
depuis cette date par la police politique, a été présenté
ce matin au tribunal d’Alger. Après avoir été
entendu par le magistrat, il a été inculpé pour
appartenance à un groupe « terroriste » activant
à l’étranger et incarcéré à
la prison de Serkadji. De plus amples informations seront données
ultérieurement à l’opinion publique concernant
les conditions de séquestration de ce citoyen.
Disparition de Nouamane Meziche après
son arrivée à l'aéroport d'Alger
par Algeria-Watch, 23 janvier 2006. www.algeria-watch.org,
0033 6 98 38 81 44
L'association Algeria-Watch a été informée de
la disparition de Nouamane Meziche depuis le 5 janvier 2006. Né
le 19 juin 1970 à Paris, Nouamane Meziche réside en
Allemagne depuis 1992, y est marié et père de deux enfants.
Il a la nationalité algérienne et française.
Le 5 janvier il prend un vol d'Air Algérie de Frankfort à
destination d'Alger. Arrivé à l'aéroport Houari
Boumediène il est arrêté par la police des frontières.
Il parvient à téléphoner à sa mère
deux jours plus tard à partir du commissariat de police à
Ben Aknoun (Alger) où il est retenu et confirme son arrestation.
Depuis, plus aucune nouvelle de lui n'est parvenue à la famille.
La police prétend l'avoir transféré aux services
du DRS (Département du renseignement et de la sécurité)
à Alger.
Nouamane Meziche a quitté l'Algérie en 1992 après
l'interruption des élections législatives par les militaires.
Son père Mouloud Meziche a été arrêté
le 13 mars 1995, son frère Rouched le 1 mai 1995, tous deux
par des agents du DRS. Tous deux ont disparu depuis. Un autre frère,
Tarek, qui avait rejoint un groupe armé, a été
abattu lors d'un accrochage avec des militaires en 1996.
La période de garde à vue, qui depuis la promulgation
d'une loi antiterroriste en 1992 a été fixée
à 12 jours, ayant expiré le 17 janvier, Nouamane Meziche
est considéré comme disparu. Algeria-Watch craint qu'il
soit maltraité et torturé dans un centre de détention
secret. Depuis 1991 entre 8000 et 20000 personnes ont été
victimes de disparition forcée en Algérie.
Nous demandons aux autorités algériennes de faire libérer
immédiatement Nouamane Meziche.
Nous demandons aux représentants des autorités françaises
d'intervenir auprès de leurs homologues algériens pour
faire libérer Nouamane Meziche, ressortissants français.
