| 10/02/04
- 494 députés votent la loi antihijab
Les
députés français ont adopté en première
lecture, par 494 voix contre 36, le projet de loi qui interdit le
port de signes religieux ostensibles dans les écoles publiques.
Sur 561 votants, il y a eu 530 suffrages exprimés.
Le groupe UMP a voté massivement le texte. Sur ses 364 députés,
330 ont voté pour, 12 contre, dont Alain Madelin et Christine Boutin,
et 17 se sont abstenus, notamment Edouard Balladur, Hervé de Charette
et Pierre Méhaignerie.
Jean-Louis Debré, qui présidait la séance, n'a pas voté,
comme le veut la tradition.
Le groupe socialiste, dont plusieurs amendements ont été retenus,
a également voté ce projet de loi. Seuls deux des 149 membres
du groupe ont voté contre: Christophe Payet (Réunion) et l'apparentée
Christiane Taubira (Guyane, radical de gauche).
A l'UDF, le groupe s'est divisé. Il y a eu 13 votes pour, dont Christian
Blanc et André Santini, quatre contre, dont Nicolas Perruchot et François
Sauvadet, et 12 abstentions, dont François Bayrou, Hervé Morin
et Charles de Courson.
Au groupe communiste et républicain, il y a eu sept votes pour, dont
celui de Jean-Pierre Brard, et 14 contre, notamment ceux d'Alain Bocquet, Marie-George
Buffet et Maxime Gremetz. Georges Hage n'a pas participé au scrutin.
Parmi les non-inscrits, il y a eu quatre votes pour, dont Patrick Balkany (divers
droite) et Emile Zuccarelli (radical de gauche). Il y a eu quatre voix contre,
notamment Philippe de Villiers et deux députés Verts, Noël
Mamère et Yves Cochet, et deux abstentions, dont celle de Martine Billard
(Verts).
Le Sénat examinera le texte les 2 et 3 mars.
Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, a déclaré : « Nous
avons décidé de voter oui à ce texte. Pour nous socialistes,
c'est évident que nous devons défendre la laïcité.
Ce oui est un oui de cohérence, c'est un oui de vigilance et c'est un
oui d'exigence. »
Pour le président du groupe communiste et républicain, Alain
Bocquet, ce texte "discrimine plutôt qu'il n'intègre". "Il
stigmatise une partie de notre population et ne répond pas à l'extrême
diversité des situations".
Au nom du groupe UDF, Nicolas Perruchot a redouté, à titre personnel, "les
effets négatifs d'une loi qui risque de réveiller de vieux démons
sur la place des religions dans un Etat laïc et d'exacerber les tensions
entre communautés".
Le premier dispose que "dans les écoles, les collèges et
les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves
manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit".
Un amendement complétant cet article dispose que "le règlement
intérieur rappelle que la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire
est précédée d'un dialogue avec l'élève".
L'article 2 précise que la loi s'appliquera à Wallis-et-Futuna, à Mayotte
et en Nouvelle-Calédonie, dans les établissements publics d'enseignement
du second degré relevant de la compétence de l'Etat.
L'article 3 stipule que les dispositions de la loi "entrent en vigueur à compter
de la rentrée de l'année scolaire qui suit sa publication".
L'article 4, introduit sous forme d'amendement, dispose que les dispositions
de la loi feront "l'objet d'une évaluation un an après son
entrée en vigueur" afin, "le cas échéant, de
modifier le dispositif et d'intégrer dans la loi le terme plus clair
de 'visible'", explique l'exposé des motifs de l'amendement du
groupe PS.
Un autre amendement socialiste a été entériné qui
modifie le titre du texte qui devient "projet de loi encadrant, en application
du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant
une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées
publics" et non plus "projet de loi relatif à l'application
du principe de laïcité dans les écoles, collèges
et lycées publics".
Source : Reuters, 10 février 2004
|
