La Galaxie guantánamo

Abou Omar, kidnappé à Milan en 2003, a été libéré en Égypte après 4 ans de prison

Hassan Mustafa Osama Nasr, alias Abou Omar, avait été enlevé dans une rue de Milan par un commando de la CIA en février 2003 et livré à la police égyptienne. Après avoir été brièvement relâché, il avait été de nouveau incarcéré en avril 2004 et on n’avait plus de nouvelles de lui depuis lors. Son avocat Montasser Al Zayat vient d’annoncer au Caire que Abou Omar était de nouveau libre et avait rejoint sa famille.

Quatre années de détention sans inculpation, « à la guantanamo ». Abou Omar pourra donc théoriquement être entendu par les magistrats milanais qui ont lancé en décembre 2005 un mandat d’arrêt contre 22 agents de la CIA identifiés, étendu en juillet 2006 à 4 autres ainsi qu’à plusieurs responsables ses services de renseignement italiens pour ce kidnapping. Seul problème : le ministre de la Justice « de gauche » Clemente Mastella, tout comme son prédécesseur berlusconien, refuse de transmettre la demande d’extradition aux USA. C’est pourquoi le Camp antiimpérialiste, une organisation italienne, a lancé une pétition adressée à Mastella pour lui demander de procéder à cette transmission.

Signatures à envoyer à estradare@email.it

Le compte à rebours a commencé en Bosnie - Des centaines d’hommes de femmes et d’enfants sont menacés

par Luiza Toscane, reveiltunisen.org, février 2007

Imad Al Houssine

Première partie : Imad Al Houssine

Il s’appelle Imad Al Houssine. Arrivé en Bosnie dans les années quatre-vingt, ce Syrien a étudié la médecine générale. Il s’est marié avec une Bosniaque, veuve d’un imam bosniaque, et mère de trois enfants. Il a combattu dans l’armée bosniaque. En 1994, après la naissance de son fils Hamza, il a obtenu la nationalité bosniaque et a fait souche dans ce pays. Il est maintenant père de trois enfants, de nationalité bosniaque eux aussi, et a la charge d’une famille de six enfants bosniaques.

Mais le couperet de la nouvelle loi sur la nationalité est tombé, qui préconise la révision des naturalisations obtenues entre 1992 et 2006. La commission qui examine au cas par cas la situation des étrangers naturalisés, présidée par Vjekoslav Vukovic, a annoncé que trois cent trente naturalisés se verraient retirer la nationalité bosniaque. Imad Al Houssine est de ceux-là.

Il vient de recevoir la lettre recommandée lui annonçant la décision [1] : « Ils me reprochent d’avoir obtenu la nationalité à deux reprises, en 1992 et en 1994, mais je ne l’ai obtenue qu’en 1994 ». Il lui est reproché une erreur portant sur deux mois et demi de présence dans l’armée bosniaque dans ses déclarations à l’appui de sa demande, et autres broutilles. Ce qu’il va faire ? Demander l’asile ? : « Impossible, tous ceux qui l’ont fait se sont heurtés à un refus systématique de leur demande », affirme-t-il.

Trouver un pays d’accueil relève du fantasme, étant donné la réputation qui est systématiquement attachée aux volontaires musulmans. « Toutefois, précise-t-il, parmi les personnes qui se sont vues retirer leur nationalité, il y a aussi des Russes et de Roumains, mais ces derniers ont quitté la Bosnie et sont retournés chez eux et n’ont rencontré aucun problème ». Le problème se poserait uniquement pour les Arabes et/ou les Musulmans : « Tous les Egyptiens qui sont rentrés en Egypte ont été systématiquement jetés en prison », affirme-t-il « Ceux qui ont le plus à craindre d’un renvoi dans leur pays sont les Syriens, les Tunisiens et les Egyptiens, ce sont la torture, l’emprisonnement qui les attendent, voire la peine de mort pour les Syriens ». Quant à faire opposition de cette décision devant la Cour Suprême de Bosnie, il affirme que c’est possible mais que cette démarche n’est pas suspensive du renvoi. Imad Al Houssine, dont le cas est similaire et emblématique de centaines d’autres, ne baisse pas les bras.

Son association, Al Ansar, a été fondée pour défendre les intérêts de ceux qui ne sont déjà plus des Bosniaques, -une cinquantaine d’entre eux ayant déjà reçu comme lui, la décision de déchéance de nationalité-, mais cette association n’a jamais reçu son visa de légalisation. Pour autant, Imad Al Houssine, dit aussi Abou Hamza, se démène pour informer, multiplier les contacts auprès des organisations de défense des droits de l’homme, les conférences de presse, pour dévoiler le caractère politique de ces décisions, pour que le monde prenne conscience de la catastrophe qui s’annonce, car au-delà les risques de renvoi vers des pays peu démocratiques, ce seront des centaines de familles qui seront brisées, tous les naturalisés ayant épousé des femmes bosniaques et ayant eu des enfants bosniaques.

[1] Bosna i Hercegovina, Drzavna komisija/poverenstvo za reviziju odluka o naturalizaiji stranih drzavljana, Broj : UP-01-07-99-2/06, Datum : 09.01.2007.godine, Rjesenje

Source : http://www.reveiltunisien.org/article.php3?id_article=2459

Seconde partie : la Loi relative aux modifications à la Loi sur la citoyenneté [1]

Adoptée le 27 juillet 1999 par le parlement bosniaque, la loi sur la nationalité a été amendée le 22 avril 2003. Elle prévoyait le retrait possible de la nationalité pour les étrangers qui avaient demandé la nationalité bosniaque et l’avaient acquise entre le 6 avril 1992 et l’entrée en vigueur de la Constitution. Une nouvelle loi est entrée en vigueur en 2005 qui prévoit la révision de la nationalité pour tous les étrangers ayant acquis cette dernière entre le 6 avril 1992 et le 1er janvier 2006 [2].

"Touche pas à mon père"

"Le renvoyer, c’est l’envoyer en prison, quel est son crime ?"

Une commission est chargée d’examiner les dossiers au cas par cas [3] et de relever les irrégularités, fraudes, fausses informations et autres torts pouvant être reprochés à la personne concernée [4]

Cette commission, composée de neuf membres, deux Bosniaques, deux Croates et deux Serbes de Bosnie et trois personnes autres que des citoyens de Bosnie ou d’un pays voisin, est présidée par un fonctionnaire du ministère de la Sûreté. Elle a commencé ses travaux en mars 2006, a rendu ses conclusions et a décidé de retirer la nationalité bosniaque à 330 de ses détenteurs d’origine étrangère.

Souvent présentée comme un sous produit ou inspirée par les accords de Dayton, qui disposaient : « Foreign combatant forces currently in Bosnia are to be withdrawn within 30 days » [5] cette loi paraît néanmoins englober beaucoup plus de personnes, à savoir combattants, personnels d’associations humanitaires et étudiants ou résidants en Bosnie.

Aucun décompte ne permet de chiffrer cette population, certains ne prenant en compte que les « combattants » ou les « arabes » et la plupart des chiffres s’avérant provisoires et/ou fantaisistes [6]. Les Syriens, les Tunisiens, les Egyptiens, Soudanais, Jordaniens et Marocains, Libanais, Irakiens, Palestiniens en constitueraient l’essentiel. Un autre groupe est formé des ressortissants des pays de l’Est : Russes, Moldaves, Ukrainiens, ressortissants de l’UE et de la Suisse.

Les chiffres sont d’autant plus fluctuants que l’annonce et le début de cette application ont entraîné des réflexes de fuite vers des pays considérés comme plus amènes. Officiellement, la commission aurait retiré la nationalité à 38 personnes dès le mois de juin dernier [7], puis à 120 en septembre 2006 [8], puis à trois cent trente en janvier 2007, et cinquante d’entre eux avaient reçu au mois de janvier le courrier leur annonçant cette décision [9]. Pour autant, les travaux de cette commission ne sont pas terminés. Son mandat s’achève, mais le Parlement pourra prolonger son mandat. Son président, Vjeloslav Vukovic, a affirmé que 500 dossiers étaient encore à l’étude [10]. Ce seront donc des milliers de personnes qui vont voir leur avenir compromis, leurs familles brisées.

Les possibilités de recours

Privés de leur nationalité, ces Syriens, Tunisiens, et autres ressortissants de pays arabes et ou musulmans auront deux mois pour trouver un pays d’accueil. Aucun pays au monde ne se précipitera pour souhaiter la bienvenue à des « moujahidins », « vétérans de la guerre de Bosnie » et autres « jihadistes internationaux » pour ne reprendre que les qualificatifs les moins négatifs. Il leur reste la possibilité de contester la décision devant la justice dans les deux mois [11]. A ce jour, seul un Bosniaque d’origine irakienne, Fadil Hamdani, aurait obtenu gain de cause.

Les conséquences de la loi

Elles sont de deux ordres : des renvois vers les pays d’origine entraîneraient des risques pour les intéressés d’être soumis à la torture ou à l’emprisonnement, voire à la peine capitale. Or la Bosnie a ratifié la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants dont l’article 3 dispose : « Aucun Etat partie n’expulsera ni n’extradera une personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture » ainsi que la Convention européenne des droits de l’Homme depuis 2002.

Vais-je rester orphelin ?

Manifestation à Sarajevo devant l’Assemblée le 1er octobre 2006

La majorité écrasante des hommes ayant obtenu la nationalité bosniaque sont mariés avec des femmes bosniaques et ont des enfants de nationalité bosniaque. Les renvois des pères entraîneraient des dislocations de ces familles, contrevenant avec l’article 10 du Pacte international aux droits civils et politiques auquel la Bosnie est partie : « Une protection et une assistance aussi large que possible doivent être accordées à la famille qui est l’élément naturel et fondamental de la société (...) »

De dangereux précédents

En la matière, ces craintes ne relèvent pas de l’hypothèse. Des précédents laissent craindre que la Bosnie ne s’embarrasse guère de tels considérants : Dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme », tous les coups semblent permis, puisque six algériens ont été remis par la police bosniaque à des représentants américains en janvier 2002, qui les a transférés à Guantanamo Bay [12].

Idem en ce qui concerne deux Bosniaques d’origine égyptienne, Ussama Farag Allah et Al Sharif Hassan Saad, expulsés vers l’Egypte à la demande des autorités de ce dernier pays en octobre 2001 [13].

Si ces autorités ne défendent pas leurs nationaux, on voit mal, toujours dans ce même contexte, pourquoi elles se soucieraient de personnes contre lesquelles elles viennent de concocter une loi ad hoc.

Ainsi, Badreddine Ferchichi, un Tunisien à qui l’asile avait été refusé en Bosnie, a-t-il été renvoyé en Tunisie, au mépris total des conventions et pactes précités, sans attendre que la justice ne réponde à l’appel déposé par son avocat le 25 juillet 2006. Il n’existe pas de liaison directe entre Sarajevo et Tunis, et la police bosniaque l’a dans un premier temps renvoyé à Istamboul, où le pilote de la Tunis Air aurait refusé de le compter parmi ses passagers pour Tunis, compte tenu de l’absence de documents de voyage en règle de monsieur Ferchichi. Il a donc été réacheminé à Sarajevo, où la police bosniaque a affrété un petit avion spécial qui l’a expulsé à l’aéroport de Tunis Carthage le 29 août 2006 [14]. Maltraitance et emprisonnement [15], rien n’a été épargné à Badreddine Ferchichi, actuellement dans l’attente de son procès devant un tribunal militaire à la prison de Mornaguia. L’empressement et l’acharnement mis par les autorités bosniaques à se débarrasser de ce ressortissant tunisien augurent mal du devenir des étrangers désormais sans titre de séjour en Bosnie.

Notes :

[1] « Zakon o izmejenama i dopunama zakona o drzavljanstvu Bosne i Hecegovine », « Law on Amendments to the Law on Citizenship Of Bosnia and Herzegovina », BH Official Gazette n°.14/2003 Dated 29 mai 2003

[2] Article 6 : « In article 37 of the Law, second sentence, the words « the entry into force of the Constitution » shall be replaced by the text « january 1, 2006 ».

[3] Drzavna komisija/prvrenstvo za reviziju olduka o naturalizaciji stranih drzavaljana, Sarajevo, Trg BiH 1, tel : 033 213 686, Fax : 033 213 686

[4] Article 8, b "If the citizenship of BiH was acquired by means of fraudulent conduct, false information, or concealment of any relevant fact attributable to the person concerned » or c) « in the case of a lack of genuine link between Bosnia and Herzegovina and a citizen habitually not residing in Bosnia and Herzegovina »

[5] Annex1-4 : Military Aspects, Dayton Peace Agreement on Bosnia-Herzegovina, November 30, 1995

[6] « Etablis entre 1992 et 2006, 75 Algériens ont la nationalité bosniaque », Le Quotidien d’Oran, 8 juin 2006.

[7] « Albosna teshabou jensiyyataha min 38 arabiyyan », eshark alawsat, 7 haziran 2007

[8] « Oduzeli 120 drzavljanstava », San, utorak 5. rujna 2006.

[9] Se reporter à : « Albosna tashabou jensiyyataha min ennatiq essabiq bism elmouqatilin elarab », ashark alawsat, 2 yanayer 2007 aladad 10284

[10] « Do sada oduzeta 330 drzavljanstava », SRNA, 9.1.2007, http://www.ntvhayat ;com/home/vijesti/index.php ?

[11] clanu 19. Zakona o upravnim sporovima Bosne i Hercegovine

[12] « Mesures de lutte contre le terrorisme violant les droits humains » in Rapport 2003, Bosnie Herzégovine, Amnesty International « Bosnie : arrestations contestées d’islamistes », Le Courrier des Balkans, 22 janvier 2002

[13] « Détentions arbitraires » in Rapport 2002, Bosnie-Herzégovine, Amnesty International.

[14] « Ilegalno boravio u BiH »in « Bez drzavljanstva ostalo 120 naturaliziranih Arapa », Dnevnlist, Srijeda 6. rujna 2006.

« Deportovan Fersisi » in « Vlasti BiH cine zlocine prema naturaliziranim drzavljanima », Oslobodenje, Petak, 1. rujna 2006.

[15] « U Tunisu izlozen mucenjima zbog pogresne adrese u BiH » Saff, 15.12.2006

Source : http://www.reveiltunisien.org/article.php3?id_article=2467

Relations transatlantiques, la déroute européenne

Par Marianne Ranke-Cormier , newropeans-magazine, 8 février 2007

(Editorial) - Mais si, mais si, les Etats-Unis et le gouvernement Bush, avec la très active Mme Rice ont encore des choses à dire en Europe.

Guantánamo et les scandales qui entourent les retours des premiers prisonniers européens, ne sont que feux de paille, des tempêtes dans un verre d’eau. D’ailleurs qui dans la presse européenne vient vous raconter les déboires du ministre des affaires étrangères allemand Frank-Walter Steinmeier dans l’affaire Murat Kurnaz ? - Né en Allemagne mais d’origine turque, Murat Kurnaz est ressorti récemment de Guantánamo après plus de 4 ans d’enfermement, sans aucune charge retenue contre lui. Oh pardon, vous étiez au Pakistan en 2002, vous aviez un nom étranger et nous avons cru que vous étiez un terroriste… Nos services ne nous ont pas avertis que vous pouviez être libérable… On croit rêver quand la classe politique allemande et les médias, se permettent malgré les défaillances avérées du système allemand et de ses responsables politiques, à retourner la situation. Car après tout le tort de Murat Kurnaz est de ne pas avoir opté à 18 ans pour la nationalité allemande (vous n’êtes pas allemand, vous êtes turc…) et d’avoir été soupçonné par les services secrets américains d’avoir l’intention de perpétrer des actes terroristes… (à l’époque, en 2002, les seules informations qui avaient filtré étaient que cet homme est « dangereux »).
Ou encore de l’affaire El Masri, cet allemand d’origine libanaise, enlevé en Serbie en janvier 2003 par les agents de la CIA. Il sera transporté en Afghanistan, interrogé, torturé, et relâché quelques 6 mois après de retour sur le continent européen, en Albanie: Erreur sur la personne… Une affaire qui a d’ailleurs déclenché récemment, et sans doute suite aux pressions publiques, de la part de la justice allemande (bavaroise) une demande d’extradition auprès des États-Unis de 13 agents de la CIA, ravisseurs présumés…
Nous ne savions pas, a déclaré Steinmeier, qui était à l’époque déjà Secrétaire d’état aux affaires étrangères… Personne ne savait vraiment ce que représentait Guantánamo à l’époque. Personne ? A quoi servaient donc nos services secrets en Europe ?

Le très inquiétant rapport du Parlement européen rendu fin janvier, sur les quelques 1.200 vols secrets de la CIA, les enlèvements sur le territoire européen et les prisons secrètes américaines en Pologne et en Roumanie, n’a trouvé aucun écho dans la presse européenne(1).
Ce rapport, étayé par des investigations très poussées auxquelles a procédé le Parlement européen pendant plus de 12 mois, malgré l’opposition ouverte et le refus de coopérer de certains états-membres, du Conseil et des hauts responsables communautaires, comme Mr Solana, qui tient actuellement le rôle de Super Ministre aux Affaires Etrangères de l’UE, met directement en cause et à l’index plusieurs états membres dont l’Allemagne, la Grande Bretagne, la Pologne, l’Italie, pour violation des droits de l’homme, principes fondamentaux de l’Union européenne auxquels ils ont pourtant adhéré et dont ils sont les garants… Ayant pourtant rassemblé un consensus droite/gauche au sein des parlementaires européens, ce rapport semble voué à être enterré corps et biens, accusations et sanctions. Comment se fait-il que ce rapport soit passé autant inaperçu auprès du public européen ? Nos leaders politiques sont-ils à ce point là irresponsables et déresponsabilisés ? Nos députés européens sont-ils à ce point muselés par les enjeux politiques nationaux et la bureaucratie bruxelloise ? Nos médias, et nos agences de communication sont ils à ce point manipulés ?

Enfin, depuis ces derniers mois on peut assister à des tractations dans le plus grand secret de la diplomatie trans-atlantique, c'est-à-dire bilatérales, d’état à état, entre les Etats-Unis et leur partenaire privilégié en Europe, sous bien entendu la sainte bénédiction des instances exécutives de l’UE, Conseil et Commission, qui ne semblent pas s’offusquer outre mesure de ces petites tractations entre amis…
Un coup c’est l’Italie, un autre ce sera la Pologne et la République tchèque, hier c’était l’Allemagne.
Après les concluantes négociations avec Prodi et son gouvernement, pourtant bien mâtiné de gauche, pour le renforcement de la base américaine de Vicence, en Italie (promesse qui soit dit en passant avait été faite par son prédécesseur Berlusconi), celles pour l’implantation de nouvelles bases (boucliers) antimissiles en République tchèque et en Pologne, donc de nouvelles bases pour leurs services secrets, appelez-les CIA, FBI ou ce que vous voulez, ce sont les mêmes, Rice vient de conclure avec succès l’implantation de l’Africom, une nouvelle (encore !) base anti-terroriste dont le nouveau commandement régional spécifique pour l’Afrique a été implanté à Stuttgart, en Allemagne… Décidément l’Allemagne est de retour sur la grande scène atlantique, et Merkel n’économise pas ses efforts. Bientôt ce ne sera plus seulement une base dont elle autorise l’implantation, des avions Tornado qu’elle va engager, mais aussi des hommes qu’elle va envoyer en Afghanistan pour venir appuyer les forces américaines.

Bush et son gouvernement, après un semblant de pause dans la conquête de l’espace et de l’esprit européen, réimplantent à force de grandes manœuvres de diversion la stratégie de guerre américaine. A croire que le renversement de la majorité dans les chambres américaines, lui a donné un souffle nouveau. Pendant qu’elles se débattent avec des questions de politique intérieure, au moins a-t-il le champ libre en matière de politique internationale.
La pression des Etats-Unis pour obtenir des partenaires européens qu’ils s’engagent dans les conflits dans lesquels ils ne peuvent pas s’en sortir seuls, est très forte, elle vient de tous les fonts, Irak, Liban, Moyen Orient, Afghanistan, dernièrement Somalie… aujourd’hui la région trans-saharienne… et il semble qu’elle paye…
Ce que Bush a compris c’est que rien ne sert de prendre l’Europe de front. Il vaut mieux diviser pour mieux régner, et une UE divisée sur ses engagements envers son partenaire atlantique, est plus facilement malléable et gérable qu’une UE qui sait se positionner en tant que force politique stratégique.
Et effectivement l’état de déroute dans lequel nous nous trouvons actuellement en Europe, laisse le champ libre sur le territoire européen. Sans aucune unité pour défendre nos valeurs et nos droits communs, qui font que les dossiers comme Guantánamo , les vols secrets, les enlèvements secrets, les prisons secrètes… ne sont pas tolérables, sans définition urgente d’une Europe politique capable de mettre en place et de défendre une politique étrangère et de la défense commune, qui font que la violation flagrante de l’intégrité territoriale européenne n’est pas acceptable, les états-membres iront toujours en braves soldats jouer au héros à l’ombre du géant. Malheureusement ce géant s’effondre et dans quelques années il nous aura inexorablement entraînés dans sa chute, tous, toute l’Europe, pas seulement ceux qui veulent bien le suivre. On le voit bien, ce n'est pas la stratégie de résurrection d'une constitution européenne qui va nous sortir de là. Aujourd'hui nous en sommes beaucoup plus loin qu'une simple redistribution des pouvoirs et réaffirmation des principes qui nous gouvernent déjà... Et à bien y regarder ce que font Merkel, la Commission européenne, le Conseil et Solana, ce n'est rien d'autre que de secouer un épouvantail pour détourner notre attention...
Des pays comme la France qui ont su ou pu dire non, ne seront pas éternellement les porte-parole d’une Europe alternative (les prochaines présidentielles d’ailleurs risquent d’en marquer la fin) si les autres citoyens européens ne les rejoignent pas. Or il nous appartient à nous citoyens européens de redéfinir ce partenariat trans-atlantique qui pèse tant sur l’équilibre démocratique de l’Union européenne, des Etats-Unis et aussi du monde.

« Europe's denial of its autonomy vis-à-vis the United States is unnatural, prevents European political maturation, hurts its interests, and distorts its dealings with America in ways that do a disservice to both. » - Michael Brenner (3)

Notes:
1) En ce qui concerne ces deux affaires, vous trouverez tous les éléments dans la presse allemande ;
2) Rendons à EUobserver ce qui lui appartient, c’est l’un des seuls magazines à avoir publié les deux articles de référence sur le rapport du Parlement européen concernant les vols secrets de la CIA, adopté le 23 janvier 2007 : MEPs in political infighting ahead of final CIA report

& MEPs roast EU states and Solana for 'lies' on CIA
3) Voir l'invitation à la conférence "Why Europe Should Liberate Itself From The United States" - The Center for Transatlantic Relations (source: Tiesweb)

Source : http://www.newropeans-magazine.org/index.php?option=com_content&task=view&id=5277&Itemid=85

«GUANTÁNAMO NORD» : Inquiétudes pour les grévistes de la faim

Par Laura-Julie Perreault, La Presse, Montréal, 8 fevrier 2007

Le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, refuse d’accéder aux demandes des grévistes de la faim détenus au centre de surveillance de l’Immigration de Kingston. «Tous les détenus sont traités selon les plus hautes normes de respect et de soins auxquelles on peut s’attendre de la part d’un pays comme le Canada», a-t-il affirmé. Photo PC

La grève de la faim maintenue depuis plus de deux mois par les trois détenus du centre de surveillance de l’Immigration de Kingston, surnommé «Guantánamo Nord» par leurs supporteurs, fait de plus en plus d’inquiets, et ce, jusque dans les rangs du Parti conservateur.
Le sénateur Hugh Segal, ancien chef de cabinet de Brian Mulroney, a exhorté cette semaine le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, à négocier avec les trois hommes que le gouvernement soupçonne d’appartenir à des organisations terroristes.
«Nous ne laissons pas les gens mourir de faim dans nos prisons. (Le ministre) ne peut pas regarder de l’autre côté. Ce n’est pas ce que nous sommes. Nous avons des valeurs humanitaires qui nous distinguent des autres», a dit le sénateur Segal dans une entrevue au Kingston Whig Standard cette semaine. «Est-ce que les demandes des détenus sont tellement extravagantes que nous préférons les voir mourir?» a ajouté M. Segal.

Les trois hommes sont détenus en vertu de certificats de sécurité. Cette mesure d’exception permet au gouvernement canadien d’expulser du pays des individus qui ne sont pas citoyens canadiens s’il juge qu’ils représentent une menace à la sécurité du pays. Pendant la période de révision du certificat de sécurité par la Cour fédérale, le Canada peut détenir indéfiniment les individus qui en font l’objet sans déposer d’accusations formelles et sans intenter de procès.
Emprisonné depuis 2000, Mohammed Mahjoub a entamé une grève de la faim il y a 77 jours pour protester contre ses conditions de détention. Ses deux codétenus, Hassan Almrei et Mahmoud Jaballah, se sont joints à lui 11 jours plus tard. Ils survivent en buvant de l’eau et du jus de fruits.
Les trois hommes, qui sont gardés à l’écart des autres détenus dans une aile de la prison fédérale de Millhaven administrée par l’Agence des services frontaliers du Canada et non par les Services correctionnels, veulent notamment obtenir des visites conjugales, privilège auquel ont droit les détenus fédéraux. Ils veulent aussi qu’un ombudsman supervise leur détention et demandent l’accès aux médias sans supervision.
Le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, refuse d’accéder à leurs demandes. Interrogée hier, l’attachée de presse du ministre, Mélisa Leclerc, soutenait que ce dernier ne peut commenter le cas des trois hommes puisque les certificats de sécurité justifiant leur détention sont présentement à l’étude par la Cour suprême.
Hier, M. Day a cependant fait parvenir une lettre aux médias dans laquelle il décrit les conditions de détention dans l’aile spéciale de Millhaven. «Personne ne croit qu’il s’agit d’une expérience agréable. Cependant, tous les détenus sont traités selon les plus hautes normes de respect et de soins auxquelles on peut s’attendre de la part d’un pays comme le Canada, qui accorde la priorité absolue au respect des droits de la personne et au traitement humanitaire de tout un chacun», a écrit le ministre de la Sécurité publique.
Le ministre note aussi qu’un professionnel de la santé se rend dans l’unité de détention tous les jours à 10 h pour offrir des soins aux détenus qui en ont besoin.
Les supporteurs des trois détenus démentent avec véhémence cette affirmation. «Je parle aux (trois grévistes) tous les jours, ils sont très mal en point et ils n’ont pas d’assistance médicale», a dit à La Presse Matthew Behrens, porte-parole de la Campagne pour mettre fin aux procès secrets, une coalition qui demande l’abolition des certificats de sécurité.
«À tout moment, un des hommes pourrait avoir une arythmie cardiaque ou un autre incident potentiellement mortel. Le danger croît de jour en jour», ajoute la psychologue Janet Cleveland, qui a écrit une lettre au ministre au nom de spécialistes de la santé.

Un comité parlementaire s’en mêle

La situation des trois grévistes a aussi eu des échos cette semaine au sein du Comité permanent de la Citoyenneté et de l’Immigration, instance composée de parlementaires. Le comité demande au gouvernement du Canada de mandater le bureau de l’enquêteur correctionnel afin qu’il fasse enquête sur les plaintes des prisonniers.
Source : http://www.cyberpresse.ca/article/20070208/CPACTUALITES/70208321/1019/CPACTUALITES

Murat Kurnaz – une victime de l’État

par Nicolas Richter, Süddeutsche Zeitung , 23 janvier 2007

Alors que Murat Kurnaz était abandonné à l’arbitraire américain pendant de nombreuses années, on s’empressa en Allemagne, avec une ardeur toute bureaucratique, de s’assurer qu’il ne puisse pas revenir dans notre pays. Cela a été décidé par un petit groupe de fonctionnaires allemands haut placés et de politiciens qui ont perdu tout sentiment de droit et de décence dans la lutte contre le terrorisme.
Le gouvernement rouge-vert a traité Murat Kurnaz pendant des années comme un proscrit, comme quelqu’un que la société avait rejeté. Pourtant, l’on savait qu’à Guantánamo, il était dépouillé de ses droits, maltraité et humilié alors que, très tôt, tout indiquait son innocence.
Kurnaz n’a pas de passeport allemand, mais il est né et a grandi à Brême, et donc il est chez lui en Allemagne. L’ancien gouvernement de Berlin – qui a toujours publiquement manifesté ses soucis quant au camp américain de Guantánamo – a abandonné Kurnaz à l’arbitraire américain pendant de nombreuses années et oeuvré avec une ardeur toute bureautique pour qu’il ne puisse pas revenir en Allemagne.
Cela a été décidé par un petit groupe de fonctionnaires haut-placés et de politiciens qui ont apparemment perdu tout sentiment de droit et de décence dans la lutte contre le
terrorisme.
Le groupe était formé du chef du service fédéral de renseignements August Hanning, du coordinateur des services secrets Ernst Uhrlau, et de plusieurs secrétaires d’État. Les ministres Frank-Walter Steinmeier (Chancellerie) et Otto Schily (Intérieur) en étaient les responsables politiques.
On peut seulement essayer de deviner les motifs des experts de la sécurité. Qui sait s’ils
trouvaient Kurnaz dangereux, repoussant ou seulement gênant; en tout cas, en automne 2002, ils entreprirent un combat défensif minutieusement planifié. Déjà à l’époque ils savaient
par leurs propres services secrets que Kurnaz était innocent, adolescent naïf qui avait voulu étudier le Coran au Pakistan, et qui fut happé dans le tourbillon de la guerre contre la terreur.
L’idée que Kurnaz puisse revenir à Brême doit avoir paru aux intéressés si insupportable qu’ils ont même brusqué les Américains, lesquels voulaient à l’époque renvoyer Kurnaz. Les Allemands voulaient éloigner un potentiel trouble-fête et pour cela tous les moyens étaient bons. Le fait que Kurnaz était juridiquement un étranger simplifiait infiniment l’argumentation: permis de séjour périmé, l’Allemagne n’est pas compétente. A partir de là, Kurnaz était considéré comme le problème des Américains – et de la Turquie où Kurnaz n’a jamais résidé.

Une ligne de défense douteuse
Dans les milieux gouvernementaux, il est dit pour la défense de Steinmeier qu’il n’y a pas eu d’offre de la part des Américains de libérer Kurnaz. Et même si cela était le cas, cela aurait été lié à des conditions irréalisables.
Cette ligne de défense semble peu crédible: Si les Américains ne voulaient absolument pas renvoyer Kurnaz, alors pourquoi les cercles de la Chancellerie auraient-ils décidé d’interdire à Kurnaz l’entrée au pays ? Pourquoi le Ministère de l’Intérieur aurait-il esquissé un plan pour ôter de son passeport la permission de séjour?
Les démarches effectuées en 2005 sont encore aggravantes. Entre-temps, Guantánamo indignant le monde entier, même la justice américaine et la police criminelle fédérale avaient rejeté tous les chefs d’accusation contre Kurnaz. Mais le gouvernement fédéral allemand suppliait carrément les Américains de livrer de nouveaux indices de suspicion à son égard afin de pouvoir lui refuser le visa.
La Chancellerie sous les ordres de Steinmeier était, d’après les actes de l’époque, également contre le retour de Kurnaz. Steinmeier craignait qu’avec son retour au pays des révélations
embarrassantes puissent s’ensuivre. L’idée que Kurnaz devait rester à l’extérieur du pays avait en même temps progressé. Chaque émigrant en Allemagne doit souhaiter n’être jamais tributaire de l’aide du gouvernement fédéral. Ce que chaque otage allemand à l’étranger est en droit d’attendre et de recevoir n’a même pas été pris en considération par les milieux du cabinet rouge-vert de sécurité.[…]
Steinmeier et ses collaborateurs croyaient apparemment qu’ils n’auraient jamais à justifier leur mépris pour Kurnaz. De telles idées ne peuvent venir qu’à des gens qui siègent trop souvent dans des réunions secrètes. Ce sont les mêmes gens qui jusqu’à aujourd’hui remettent en question l’intégrité des victimes d’enlèvement de la CIA, comme Khaled El Masri par exemple, ceci sur la base de médisances et de fausses affirmations.
Ils savent qu’ils attisent ainsi des ressentiments répandus dans la population contre des Musulmans suspects d’une manière ou d’une autre. Un jugement politique sur Frank- Walter Steinmeier n’est possible que s’il fait une déposition devant la commission d’enquête.
Il ne peut cependant pas nier sa responsabilité politique dans le cas scandaleux de Kurnaz. Cela pèse lourd pour un ministre qui doit rappeler les Droits de l’Homme lors de ses voyages à l’étranger. Si Steinmeier n’informe pas les critiques, il doit démissionner.
Cela peut être inopportun pendant les six mois de la présidence allemande de l’UE. Mais la conclusion serait encore plus abstruse si le cas Kurnaz devait rester sans suite parce que l’intérêt de l’État l’exige. A cause de prétendus intérêts supérieurs de l’État, un innocent a souffert presque cinq années durant!
Source: Süddeutsche Zeitung

Traduit de l’allemand par Horizons et débats N° 5, 8 février 2007 et révisé par Fausto Giudice, membre de Tlaxcala, le réseau de traducteurs pour la diversité linguistique. Cette traduction est en Copyleft pour tout usage non-commercial : elle est libre de reproduction, à condition d'en respecter l’intégrité et d’en mentionner sources et auteurs.
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