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 LibérezZakaria, otage du terroriste Bush depuis 5 ans |
La galaxie guantanamo |
02/10/06 - Des avocats américains déposent des recours au nom de 25 détenus de Bagram ( Afghanistan)
Certains prisonniers sont détenus depuis des années, et aucun n'a jamais été présenté à un juge. Beaucoup ont fait état de mauvais traitements pires qu'à Guantanamo, et selon des associations citant des documents de l'armée américaine, deux détenus afghans ont succombé à ces sévices en 2002. La nouvelle loi sur le traitement des terroristes présumés, adoptée la semaine dernière par le Congrès, interdit aux «combattants ennemis» de contester leur détention sans procès avant d'avoir été jugés. Selon le CCR, cette disposition est contraire à
la Constitution. Dans la mesure où ils sont détenus
par les autorités américaines, les prisonniers
de Bagram doivent avoir le droit de contester devant un
tribunal américain à la fois les conditions
et les motivations de cette détention.
02/10/06 - Londres refuse le retour d'anciens résidents britanniques prisonniers à Guantanamo
La Grande-Bretagne a refusé de recevoir sur son
sol la plupart des anciens résidents britanniques
détenus sur la base américaine de Guantanamo
car ils ne disposent d'aucun droit légal au retour,
rapporte mardi le quotidien The Guardian. 30/09/06 - Les USA légalisent la torture
|
Des
avocats américains ont annoncé lundi avoir
déposé des recours au nom de 25 détenus
de la prison américaine de Bagram (Afghanistan),
une procédure destinée à contester
la nouvelle loi sur le traitement des terroristes présumés.
 Mourad Benchellali, un des six détenus, mercredi. |
Par Patricia TOURANCHEAU, Libération,
28 septembre 2006
Le tribunal de Paris a décidé hier d'enquêter
sur les interrogatoires secrets menés par des agents
de la DST (Direction de la surveillance du territoire) auprès
de prisonniers français alors qu'ils étaient
retenus de façon illégale sur la base militaire
américaine de Guantánamo . Capturés
en Afghanistan fin 2001 puis expédiés dans
le camp X-Ray à Cuba, six islamistes rapatriés
en France au bout de trois à quatre ans d'enfermement
dans des cages ont été jugés à
Paris du 3 au 12 juillet pour «association de malfaiteurs
en relation avec une entreprise terroriste». Au lieu
de rendre le jugement attendu hier contre ces six prévenus,
le président de la 16e chambre correctionnelle, Jean-Claude
Kross, a annoncé, à la surprise générale,
le refus du tribunal de statuer sur les poursuites engagées
et la décision d'ordonner un «supplément
d'information».
«Fac-similé». Le président Kross
va piloter lui-même ces investigations sur les dessous
de l'enquête de la DST et convoquer à la barre
des responsables de ce service ainsi qu'un haut diplomate
alors en poste aux Etats-Unis. Les auditions des six détenus
français réalisées par la DST à
Guantánamo , qui ne figurent pas au dossier judiciaire
mais qui en seraient à l'origine, sont susceptibles
de porter atteinte au principe de «loyauté
et d'équilibre» du procès, dit le tribunal,
qui cite à ce sujet un discours du président
Chirac.
Selon le jugement d'hier, c'est «la pièce publiée
par le journal Libération le 5 juillet 2006, sur
l'authenticité de laquelle ni le ministère
public ni les avocats n'ont émis [de] réserve
[ou de] critique», qui pousse le tribunal à
suspecter à son tour la DST d'avoir, comme le soutient
la défense, «vicié la procédure».
Ce «fac-similé d'un télégramme
diplomatique de l'ambassade de France à Washington
signé Barry Delongchamps classé "confidentiel
diplomatie" en date du 1er avril 2002 permettant à
ce journal de titrer "les six islamistes français
jugés à Paris ont été interrogés
illégalement à Guantánamo par des officiers
français de la DST et de la DGSE".»
Ce document officiel, reproduit in extenso dans le jugement,
relate la «mission conjointe DGSE-DST» à
Guantánamo du 26 au 31 mars 2002, avec la «coopération
excellente des militaires américains». Cette
note détaille les «identifications et interrogatoires»
de quatre prisonniers français et futurs prévenus,
Imad Kanouni, Khaled ben Mustapha, Redouane Khalid et Nizar
Sassi, les «compléments d'informations»
sur Mourad Benchellali et Brahim Yadel, «deux compatriotes
déjà vus lors de la première mission
[26-29 janvier]».
Si le Quai d'Orsay et le ministère de l'Intérieur
n'ont jamais caché l'existence de ces missions des
agents secrets français à Guantánamo
en janvier, février, mars 2002 et janvier 2004, les
Affaires étrangères ont toujours insisté
sur leur caractère humanitaire, et Nicolas Sarkozy,
sur le fait que ces policiers de la DST y ont agi «en
tant qu'agent de renseignement et pas en tant qu'officier
de police judiciaire».
Jean-Claude Kross entend pourtant obtenir des informations
précises sur la mission de la DST, «quitte
à faire lever le secret-défense», a-t-il
annoncé hier. Le magistrat veut vérifier si
les éléments collectés lors de ces
«missions» et consignés dans des «fiches
d'interrogatoires» inconnues de la justice ont effectivement
alimenté l'instruction des juges antiterroristes
Bruguière et Ricard.
«Double jeu». Dans les attendus du jugement
qu'il a lus, le président a averti qu'il entendait
«procéder à l'audition du sous-directeur
de la DST à la date des faits, Louis Caprioli, et
de Jean-Louis Gimenez, capitaine de police à la DST».
Et ce, sur «le cadre de ces interventions» à
Guantánamo et leur «articulation» avec
l'enquête judiciaire déclenchée le 26
février 2002. Il compte également leur demander
de s'expliquer «sur la réalité, le contenu
et les conditions d'établissement des fiches d'interrogatoire»
et de lui «communiquer» les dites fiches. Jean-Claude
Kross n'y va pas de main morte. Il va jusqu'à convoquer
«le signataire de la note "confidentiel diplomatie",
M. Barry Delongchamps, afin de connaître la source
de ses informations et les moyens qu'il a mis en oeuvre
pour les vérifier avant d'établir cette note
qui avait pour but d'être diffusée en "haut
lieu" et de lui faire préciser les conditions
de ses missions d'agents français sur le site de
Guantánamo ». Du jamais-vu, surtout dans une
affaire de terrorisme.
Le procès reprendra à zéro le 2 mai
2007. Les avocats de la défense ont tous salué
la décision «courageuse» du tribunal.
L'ex-bâtonnier Paul-Albert Iweins a à nouveau
dénoncé le «double jeu» de la
France qui «protestait officiellement des violations
des droits de l'homme commises à Guantánamo
, et envoyait des policiers interroger les victimes de ces
violations». Me Jean-Marc Florand considère
qu'il «s'agit d'un camouflet pour l'instruction antiterroriste
et d'un désaveu des méthodes, dans cette affaire,
de la DST dont les agents se sont présentés
plutôt comme des diplomates que des policiers à
nos clients détenus à Guantánamo dans
des conditions indignes».
«Première fois». Les six prisonniers
avaient expliqué au procès qu'ils étaient
enfermés dans des cages en plein soleil, maltraités,
victimes de tortures physiques et psychologiques. A la sortie
de l'audience, l'un des prévenus remis en liberté,
Mourad Benchellali, 24 ans, a déclaré : «C'est
un honneur pour nous car la justice française a pris
en compte nos demandes et respecte nos droits.» Enfin
Me Bourdon préconise de lever le secret-défense
sur l'intégralité de la procédure Guantánamo
pour que «le tribunal puisse savoir si les services
secrets et les autorités se sont moqués de
la justice» : «C'est sans doute la première
fois qu'un juge de l'Etat de droit dit que la fin ne justifie
pas les moyens, même en matière de terrorisme.»
Source : http://www.liberation.fr/actualite/societe/207201.FR.php
Des avocats de Wall Street horrifiés par l’enfer de Guantánamo
Par Carole Vann, infosud, Genève,
26 septembre 2006
Barbara Olshansky, une juriste israélo-américaine,
coordonne un réseau de 600 avocats s’investissant
dans la défense des détenus de Guantánamo
. Elle raconte comment ces brillants New-yorkais qui ont
voté Bush reviennent de l’île ébranlés
dans leurs certitudes.Lire
la suite
"L'ONU doit demander la fermeture de Guantánamo "
Par Carole Vann et Juan Gasparini, infosud, 26 septembre
2006
L'expert onusien Leandro Despouy, de nationalité
argentine, vient de présenter au Conseil des droits
de l'homme un rapport accablant sur l'indépendance
des magistrats et des avocats notamment en Irak et pour
Guantánamo . Interview.Lire
la suite
« La route de guantánamo débute littéralement au Pakistan » - Un rapport d’Amnesty international sur les chasseurs de primes qui ont livré la plupart des détenus de guantánamo à l’US Army
En coopérant à la «guerre contre le terrorisme» conduite par les États-Unis, le gouvernement pakistanais a systématiquement violé les droits fondamentaux de centaines de Pakistanais et de ressortissants étrangers. La pratique des disparitions forcées s'est répandue, et des personnes ont été arrêtées et mises au secret dans des lieux tenus secrets, leur détention n'étant pas officialisée. Ces personnes risquent la torture et le transfert illégal dans un pays tiers.
«La route de Guantánamo débute littéralement au Pakistan», a déclaré Claudio Cordone, directeur de recherche à Amnesty International.
«Des centaines de personnes ont fait l'objet d'arrestations
massives, un grand nombre d'entre elles ont été
vendues aux États-Unis comme «terroristes»
sur la seule foi de ceux qui les avaient capturées,
et des centaines ont été transférées
à Guantánamo Bay, sur la base aérienne
américaine de Bagram ou dans des centres de détention
secrets gérés par les États-Unis.»
Lire
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Le Conseil des droits de l'homme de l'Onu examine un rapport sur la situation des détenus à Guantánamo
Le Conseil des droits de l'homme de l'Onu a examiné
jeudi après-midi à Genève le rapport
sur la situation des personnes détenues à
Guantánamo Bay, sousmis par la Présidente
Rapporteuse du Groupe de travail sur la détention
arbitraire, Mme Leila Zerrougui et quatre autres rapporteurs.
Selon le compte-rendu publié vendredi par le Conseil,
Mme Zerrougui a notamment indiqué que ce rapport
conclut en particulier que la "guerre contre la terreur"
à laquelle se livrent les Etats-Unis n'est pas un
conflit armé justifiant des détentions d'une
durée indéfinie. Certains moyens d'obtention
des preuves contre les personnes internées se sont
révélés dégradants et peuvent
être assimilés à des tortures, a-t-elle
ajouté.
Le gouvernement des Etats-Unis doit fermer le camp de Guantánamo
et faire juger les prisonniers par des trbunaux compétents,
concluent les experts qui ont présenté le
rapport. En outre, il doit veiller à ce que les détenus
puissent déposer plainte, et s'abstenir d'extrader
les prisonniers vers des Etats où leurs droits seraient
violés.
Source : XINHUA, 22 septembre 2006
L'armée américaine construit une prison de haute sécurité à Guantánamo
par Andrew Selsky, Associated Pres, 24
septembre 2006
L'armée américaine a décidé
de renforcer la sécurité du nouveau «camp
6» de la base militaire deGuantánamo à
Cuba, qui doit ouvrir dans les prochains jours, pourendiguer
les agressions de surveillants et l'apparition de groupesorganisés
des prisonniers violents, a-t-on appris des responsablesdu
camp.Malgré les critiques et les demandes de fermeture
du centre pardes experts de l'ONU, les commandants du camp
affirment qu'ilsn'ont pas d'autre choix que de renforcer
les conditions dedétention des quelque 460 détenus,
que les Etats-Unis qualifient de«combattants ennemis».Du
coup, le «camp 6», qui devait être un
centre de détention demoyenne sécurité,
a été modifié et sera finalement un
centre desécurité maximale qui accueillera
220 prisonniers à partir de lami-octobre. La nouvelle
prison, qui a été construite sur un plateaucouvert
de cactus, devrait être terminée le 30 septembre.
Saconstruction aura coûté 37,8 millions de
dollars (29,5 millionsd'euros).«Ce qu'il nous faut
reconnaître, c'est que ces détenus -cesterroristes-
sont toujours en guerre», a affirmé vendredi
legénéral Edward Leacock, commandant adjoint
du camp. «Ils ne sontplus sur le théâtre
d'opération (...) mais ils continuent le combatencore
aujourd'hui.»D'après lui, les détenus
ont établi entre eux une hiérarchie entre«les
militaires, les religieux (...), les gros bras, et ils onttous
un rôle au sein» des différentes unités
de Guantánamo . «Nosefforts tendent à
les empêcher d'élaborer des plans quiprovoqueraient
(...) des troubles.»Sans identifier les meneurs, le
général a assuré que des mesuresde
sécurité renforcées étaient
entrées en vigueur avant l'arrivée àGuantánamo
de 14 détenus importants jusque là interrogés
par la CIA, dont le cerveau présumé des attentats
du 11 septembre 2001
Khalid Cheikh Mohammed. Le «conseil» de six
prisonniers chargés d'apaiser les conflits a été
dissous, a-t-il précisé. Ils étaient
soupçonnés de coordonner la résistance
au sein du camp.
L'armée affirme que, entre juillet 2005 et août
2006, 432 jets d'excréments sur les gardiens ont
été répertoriés, ainsi que 227
agressions physiques et 99 cas d'incitation à des
troubles ou des émeutes. Le camp 1 a dû récemment
être vidé pour remplacer les robinets des cellules,
que les détenus avaient démontés pour
en extraire des ressorts, transformés en armes.
En mai, des détenus ont attiré des surveillants
dans une cellule
du camp 4 en simulant une tentative de suicide avant de
les
attaquer avec des pales de ventilateur et des débris
de tubes
fluorescents. Les avocats de la défense affirment
que cet incident
a été provoqué par la volonté
des gardiens d'examiner les corans
des détenus.
La construction de cette nouvelle prison montre combien
le camp se
projette dans la durée, alors même que les
Etats-Unis affirment
vouloir remettre 130 prisonniers à leur pays d'origine.
«Ce que
nous avons, c'est une orange», commente le capitaine
de la Marine
Phil Waddingham, chargé des «combattants ennemis»,
«nous la
pressons pour en faire sortir le jus et à la fin,
ce qui restera
sera la pulpe qui devra rester ici.» «Nous avons
ici des hommes
dangereux qui ne doivent pas être autorisés
à retourner sur le
champ de bataille».
Des défenseurs des droits de l'Homme dénoncent
les conditions de
détention sur Guantánamo , où les prisonniers
seraient parfois
placés à l'isolement pendant des mois. Ils
affirment que certains,
arrêtés en Afghanistan ou ailleurs, n'ont jamais
eu l'intention de
s'en prendre aux Etats-Unis.
Les militaires de la base de guantánamo
tentent de compromettre l’avocat de Sami-Al-Haj
Par RSF, 27 septembre 2006
Reporters sans frontières est scandalisée
par les menaces et les tentatives de discrédit dirigées
contre Clive Stafford-Smith, avocat britannique et défenseur
du journaliste soudanais d’Al-Jazira Sami Al-Haj,
emprisonné sur la base américaine de Guantánamo
depuis le 13 juin 2002. Saisi d’une enquête
interne sur le suicide de trois détenus, le Naval
Criminal Investigative Service a tenté d’accréditer
la thèse selon laquelle l’avocat aurait encouragé
les trois hommes à mettre fin à leurs jours.
“Les autorités militaires de Guantánamo
croient-elles se dédouaner des traitements inhumains
qu’elles infligent à leurs prisonniers en chargeant
Clive Stafford-Smith d’une accusation aussi stupide
et révoltante ? Les droits de la défense sont
constamment bafoués à Guantánamo où
les avocats ont à peine accès à leurs
clients. On voit mal comment l’un d’eux aurait
pu conseiller à trois prisonniers de se suicider,
a fortiori s’il ne les défendait même
pas. Un procédé aussi ignoble justifie, s’il
en était encore besoin, la fermeture du camp. Que
la décision de la Cour suprême du 29 juin dernier,
qui invalide les tribunaux militaires d’exception,
n’ait pas été exécutée,
et que le Congrès tente d’aujourd’hui
de fournir à la hâte un cadre juridique à
Guantánamo prouvent bien que les autorités
américaines cherchent à tout prix à
faire oublier l’absence de charges contre la plupart
des détenus de la base. Nous réitérons
notre appel à la libération de Sami Al-Haj,
emprisonné sans motif depuis quatre ans et privé
de soins”, a déclaré Reporters sans
frontières.
Selon une note confidentielle envoyée à Reporters
sans frontières, Clive Stafford-Smith a été
menacé d’emprisonnement par un militaire de
la base de Guantánamo , dans la matinée du
5 août 2006. L’avocat a demandé ce jour-là
à rencontrer deux clients - dont l’un était
peut-être Sami Al-Haj -, mentionnés sous les
numéros 905 et 906. Le gradé a prétendu
que ces derniers refusaient de le rencontrer. Etonné,
Clive Stafford-Smith s’est vu aussitôt accusé
d’avoir violé les règles de procédure
en incitant l’un des ses clients, le Saoudien Shaker
Aamer (“numéro 239”) à mener une
grève de la faim. L’avocat n’avait même
pas pu rencontrer ce dernier lors de sa visite précédente
un mois plus tôt. Le militaire a menacé Clive
Stafford-Smith de saisir le ministère fédéral
de la Justice afin d’obtenir son incarcération.
Clive Stafford-Smith a confié avoir appris que durant
les mois de juillet et d’août 2006, un autre
de ses clients, le Tchadien Mohammed El Gharani, avait été
soumis à des pressions constantes de ses gardiens
pour le compromettre. Victime de tortures et d’insultes
racistes, le jeune Tchadien avait été placé,
en mars 2006, auprès de Shaker Aamer au Camp Echo
(unité de haute sécurité), afin de
convaincre ce dernier de cesser sa grève de la faim.
Mohammed El Gharani a ensuite été forcé
d’avouer, sous peine d’internement en unité
de sécurité maximale (Camp 5), que Shaker
Aamer lui aurait confié que Clive Stafford-Smith
était l’instigateur de sa grève de la
faim et du suicide de trois détenus, deux Saoudiens
et un Yéménite. Clive Stafford-Smith n’a
jamais été le défenseur des trois détenus
en question, dont il ne connaît même pas les
noms.
Malgré les pressions de la communauté internationale
en faveur de la fermeture de Guantánamo et les annonces
d’un plus grand respect des droits de la défense,
“aucune information ne filtre, même auprès
des avocats, sur l’état des détenus”,
a expliqué Clive Stafford-Smith à Reporters
sans frontières. “Les autorités militaires
m’assurent que Sami Al-Haj, que j’ai vu brièvement
il y a une quinzaine de jours, est soigné pour son
cancer de la gorge. Rien ne permet de le vérifier.”
Source : http://www.rsf.org/article.php3?id_article=19010
Khalid Cheikh Mohamed à guántanamo
Récupérer photo à http://fr.news.yahoo.com/photos/060907113406.in8gg4wy-photo-le-cerveau-presume-des-attentats-du-11-septembre--.html
Et mettre cette légendes
Le président George W. Bush a annoncé mercredi
6 septembre que le « cerveau présumé
des attentats du 11 Septembre », Khalid Cheikh Mohammed,
et 13 autres membres importants d'Al Qaïda, détenus
au secret depuis des années, avaient été
transférés à guantánamo pour
être jugés. C’était la première
fois que le président US reconnaissait l’existence
de prisons secrètes de la CIA. Le Comité international
de la Croix-Rouge (CICR) a salué jeudi 7 septembre
la décision de transférer les suspects vers
guantánamo. Il a précisé qu'il rendrait
visite "très bientôt" à ces
détenus. "La situation des détenus de
Guantánamo, maintenus dans un statut dérogatoire,
doit être réglée, afin de ne pas perpétuer
l'embarras que constitue un tel état de fait",
a commenté jeudi le ministre français des
AE Douste-Blazy. Le Haut commissaire des Nations unies aux
Droits de l'Homme, Louise Arbour, souhaite que les USA ferment
les prisons secrètes de la CIA, a annoncé
son porte-parole, vendredi 8 septembre. José Diaz
a précisé que Louise Arbour "demande
instamment la fin du programme de détention secrète".
"Les détentions secrètes et l'absence
de communication sont en infraction avec les normes internationales
et peuvent en outre créer un environnement favorable
à d'autres abus".
Sur cette photo, Khalid Cheikh Mohamed après sa capture
le 1er mars 2003.
Sources : agences de presse
13/09/06 - Bush défend sont projet de loi pour juger les terroristes présumés
Le Congrès examinera un texte qui autoriserait des
tribunaux militaires à poursuivre les terroristes
présumés.
A l'avant-veille du cinquième anniversaire des attentats
du 11 septembre 2001, le président américain
George W. Bush a appelé le Congrès samedi
9septembre à approuver son projet de loi sur les
procédures devant permettre de juger les terroristes
présumés.
Le texte pourrait être examiné dès le
début de semaine prochaine.
"Dès que le Congrès autorise ces juridictions
militaires, nous poursuivrons ces hommes et adresserons
un message clair à ceux qui tuent des Américains:
peu importe le temps que cela prendra, nous vous trouverons
et vous traduirons devant la justice", a prévenu
le président américain lors de son allocution
radiophonique hebdomadaire.
Privés de certains droits de la défense
En juin, la Cour suprême avait statué que le
précédent projet de loi violait les règles
internationales et américaines. Le nouveau texte
autoriserait le secrétaire américain à
la Défense à convoquer des tribunaux militaires
pour poursuivre les détenus de Guantánamo.
Ces derniers pourraient en outre être privés
de certains droits de la défense, comme l'accès
aux éléments à charge.
A deux mois des élections de mi-mandat au Congrès,
qui pourraient se solder par un changement de majorité,
le président américain veut agir vite. Le
chef de la majorité, le républicain Bill Frist,
a inscrit le texte à l'ordre du jour du Sénat.
Les débats pourraient commencer dès mardi,
soit au lendemain du cinquième anniversaire des attentats
qui avaient fait près 2 992 morts.
Source : AP, 10 septembre 2006
21/08/06 - Bush veut étendre aux citoyens américains les procédures de Guantanamo
par Patrick Martin, WSWS.org, 2 août
2006.
Source : http://www.mondialisation.ca/index.php?context=viewArticle&code=MAR20060802&articleId=2889
Dans un projet de loi préparé par l’administration
Bush en réponse à la décision prise
le mois dernier par la Cour suprême contre l’usage
de tribunaux militaires pour juger les prisonniers de Guantánamo
Bay, le gouvernement propose d’étendre aux
citoyens américains la pratique de la détention
illimitée et du procès sommaire aux mains
de commissions militaires.
Selon des reportages parus dans la presse vendredi et s’appuyant sur des fuites provenant de gens ayant accès au projet de loi, la loi rendrait effectivement légal, avec des modifications mineures, l’usage de tribunaux militaires sous la forme ordonnée par Bush en 2001 et soumettrait pour la première fois, de même que des ressortissants étrangers, des citoyens américains à de telles procédures judiciaires sommaires.
Ces tribunaux, des commissions composées de personnel militaire actif et sous les ordres du président-chef des armées, auraient le pouvoir d’imposer la peine de mort, s’appuyant sur des dépositions secrètes au cours d’audiences dont les accusés pourraient être exclus chaque fois que les juges militaires décideraient que cela est « nécessaire pour protéger la sécurité nationale ».
Le Washington Post a écrit que le projet de loi avait initialement confirmé le décret présidentiel de 2001 limitant la juridiction des commissions militaires à des « combattants ennemis étrangers ». Cette ancienne formulation a été, selon ce journal, rejetée et remplacée par un texte donnant aux commissions l’autorité de juger quiconque serait « engagé dans des hostilités envers les Etats-Unis ou ses alliés » indépendamment de la nationalité.
Lorsque John Walker Lindh, un Américain, fut capturé en Afghanistan en 2001, où il faisait partie des forces armées contrôlées par les Talibans, il ne fut pas incarcéré à Guantánamo parce qu’il était citoyen américain. Son procès eut lieu devant un tribunal fédéral qui lui offrit une plus ample protection légale, obligeant finalement le gouvernement Bush à accepter une « négociation de plaidoyer » et une peine de prison de 20 ans plutôt que de requérir la peine de mort. Si la législation projetée avait été en vigueur, Lindh aurait pu être traduit devant un tribunal militaire.
D’autres dispositions de ce projet de loi permettraient l’usage de témoignages fondés sur le ouï-dire, élimineraient le droit à un procès rapide (sanctionnant de fait la détention illimitée sans procès) et permettraient l’utilisation de matériel confidentiel de preuve qui ne serait donné aux accusés que sous une forme sommaire. L’exclusion des accusés et de leurs avocats civils des audiences serait à la discrétion du juge, les prisonniers n’étant dans ce cas représentés que par un avocat militaire qui, en tant qu’officier aux ordres devrait obéir à l’autorité présidentielle.
Une décision aux deux tiers, au lieu d’un verdict unanime prononcé par un jury, suffirait pour entraîner une condamnation et l’unanimité serait seulement nécessaire pour la peine de mort qui devra être confirmée par le président. Ainsi que dans l’actuel système, mis hors-la-loi par la décision Hamdan de la Cour suprême, les prisonniers pourraient de par la nouvelle loi, être détenus, même s’ils étaient acquittés, jusqu'à « cessation des hostilités ». Etant donné la définition élastique de la « guerre contre le terrorisme » du gouvernement Bush, cela signifie sans limite dans le temps.
Selon certaines formulations contenues dans le projet de loi et citées par le New York Times, celui-ci rejette un système basé sur des cours martiales comme « non praticable pour ce qui est du jugement d’ennemis combattants », en partie parce qu’une telle procédure judiciaire exclurait « le témoignage fondé sur le ouï-dire considéré comme probant et fiable ».
Des preuves obtenues par la torture ne seraient pas admissibles, mais cette interdiction est largement vidée de sa substance par une disposition stipulant que les juges militaires peuvent accepter des preuves obtenues au moyen de l’« interrogation coercitive », formule utilisée par l’administration Bush pour décrire des méthodes comme le « waterboarding » que le reste du monde considère comme de la torture.
Le projet de loi a été rédigé sans consultation des avocats du corps des assesseurs en chef (JAG), parce que ces procureurs et juges militaires de carrière ont absolument tenu à utiliser le système de cour martiale comme base pour juger les prisonniers et pour faire respecter l’applicabilité des Conventions de Genève à tous les prisonniers capturés par l’armée américaine. Les JAG, ainsi que les avocats de la défense de l’armée qui se sont battus pour le verdict Hamdan et ont gagné, ont averti qu’en créant une exception aux Conventions de Genève, le gouvernement américain mettrait en danger les soldats américains capturés dans les guerres actuelles et à venir.
En plus d’annuler le décret sur les commissions militaires de 2001, la décision Hamdan avait maintenu l’applicabilité de l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève à tous les prisonniers capturés par le gouvernement américain, qu’ils soient reconnus prisonniers de guerre ou traités comme « combattants illégaux ». L’article 3 commun aux quatre Conventions interdit «les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants» de prisonniers, description qui s’appliquerait à presque tous les prisonniers détenus à Guantanamo Bay, à Abou Ghraib, dans la base aérienne de Bagram en Afghanistan et les prisons secrètes de la CIA partout ailleurs.
La législation préparée par la Maison-Blanche outrepasserait effectivement cette partie de la décision de la Cour suprême, en déclarant que les Conventions de Genève « ne sont pas une source de droits individuels juridiquement applicables ». Cela veut dire que les prisonniers individuels perdraient le droit d’engager des poursuites contre la violation de leurs droits, limitant cette possibilité aux seuls gouvernements. Il existe peu de gouvernements qui risqueraient un conflit avec l’administration Bush en engageant des poursuites pour le compte de prisonniers étiquetés comme « terroristes ».
Il n’est pas certain que ce projet de loi, dans cette forme spécifique préparée par Steven G. Bradbury, procureur général adjoint, obtienne l’approbation du Congrès, mais un sénateur clé, le républicain Lindsey Graham de Caroline du sud a dit que c’était « un bon début ». Graham, lui-même membre du corps de réserve des JAG, a dit qu’il soutenait l’utilisation de preuves fondées sur des ouï-dire et l’exclusion des prisonniers de leurs procès, à condition que ces mesures soient soumises à un appel.
L’avant-projet de législation cherche aussi à devancer une autre conséquence anticipée de la décision Hamdan : que les fonctionnaires américains puissent être poursuivis pour crimes de guerre pour avoir autorisé la violation des Accords de Genève. Conformément à la loi de 1996 sur les crimes de guerre, les violations des Conventions de Genève sont des crimes contre les Etats-Unis et les auteurs de tels crimes peuvent être soumis à la peine de mort si des prisonniers meurent suite à leurs actions.
La loi de 1996 avait été préparée par un républicain de droite et votée par un congrès à majorité républicaine afin de se plier au lobby américain des Prisonniers de guerre portés disparus (POW-MIA). Initialement, il prenait pour cible les fonctionnaires du gouvernement vietnamien jugés responsables de la torture et de la mort de prisonniers américains pendant la guerre du Vietnam. Ironie de l’histoire, cette loi pourrait à présent soumettre les hauts fonctionnaires de l’administration Bush – Bush en personne, Cheney, Rumsfeld, Rice et d’autres – à des sanctions criminelles pour la mort de prisonniers détenus par le gouvernement américain en Irak, Afghanistan et ailleurs.
Comme l’a résumé le Washington Post dans une analyse de première page publiée le 28 juillet, « une loi obscure, approuvée par un Congrès à majorité républicaine, il y a de cela une décennie, fait craindre à l’administration Bush que des fonctionnaires et des soldats, impliqués dans la manière de traiter les détenus, soient accusés de commettre des crimes de guerre et poursuivis à un moment donné dans des tribunaux américains ». Le journal rapportait que le procureur général Alberto Gonzales s’était entretenu avec des dirigeants du Congrès sur la nécessité de «protections» contre une telle éventualité.
Le projet de loi cherche à résoudre le problème en déclarant qu’une loi votée l’an dernier sur le traitement humain des détenus américains - préparée par le sénateur John McCain et ajoutée à un projet de loi de finances militaires sur la question de l’opposition de la Maison-Blanche — « satisferait entièrement » les exigences de l’Article trois commun.
Une des dispositions du projet de loi serait aussi que la Loi sur les crimes de guerre de 1996 ne s’applique qu’aux violations des Conventions de Genève telles qu’elles sont interprétées par le gouvernement américain et non par la communauté internationale, ce qui revient dans les faits à retirer aux conventions leur valeur d’instrument de loi internationale.
Etant donné que la décision de poursuivre
en justice incombe au secrétariat de la Justice américain,
dirigé par Gonzales, acolyte de Bush, il n’est
guère possible qu’un fonctionnaire de l’administration
Bush soit, dans un avenir proche, accusé de violation
de la Loi sur les crimes de guerre. Mais leur inquiétude
quant à leur vulnérabilité légale
est néanmoins réelle. Les criminels de guerre
de la Maison-Blanche et du Pentagone sont tout à
fait conscients de l’opposition de masse à
la guerre en Irak, tant internationalement que, de plus
en plus, aux Etats-Unis, et ils jettent des regards inquiets
autour d’eux.
02/08/06 - Le gouvernement US demande le rejet de dizaines de recours de" détenus de guantánamo
" Le gouvernement américain a estimé mardi que la récente décision de la Cour" suprême sur guantánamo (Cuba) n'empêchait pas le rejet de dizaines de" recours déposés par des prisonniers qui contestent devant la justice" fédérale leur longue détention sans procès.
" Dans sa décision invalidant fin juin les tribunaux militaires d'exception," la Cour n'a pas apporté le moindre argument en faveur des détenus pour ce" qui concerne la durée de leur détention et leur possibilité d'invoquer les" Conventions de Genève, assurent les avocats du gouvernement." À la suite d'une précédente décision de la Cour en 2004, plusieurs dizaines" de détenus ont déposé des recours pour dénoncer leur détention et les" «commissions militaires de révision», des tribunaux d'exception, instaurées" pour examiner leur statut de «combattants ennemis».
" Deux juges fédéraux de Washington ont rendu début 2005 des décisions" contradictoires, et l'ensemble des recours ont été confiés en appel à un" panel de trois juges de la cour d'appel fédérale de Washington." Fin mars, le gouvernement avait demandé aux juges de rejeter les recours en" arguant que le «Detainee Treatment Act» (DTA) promulgué en décembre et" limitant strictement les recours des détenus de guantánamo, avait un effet" rétroactif sur les affaires en cours.
" Mardi, le gouvernement a reconnu que la dernière décision de la Cour suprême" invalidait cet argument, tout en précisant: cette décision «ne s'adresse pas" aux revendications légales importantes des détenus dans cette affaire»." Si la Cour estime dans sa décision que les Conventions de Genève s'applique" pour ce qui est de juger les détenus, elle se garde d'affirmer que ces" derniers peuvent invoquer les conventions pour contester leur détention," expliquent notamment les avocats." Source : AFP, 1er août 2006
" 02/08/06 - Un Marocain de guantánamo jugé en Espagne
" Les chances d'une mise en liberté d'un Marocain ex-détenu de guantánamo jugé" en Espagne sont grandes. Le parquet de Madrid a sollicité la semaine" dernière pour Lahcen Ikassrien la liberté provisoire. Il est poursuivi par" la justice espagnole pour son appartenance à une organisation terroriste. Le" Marocain est par ailleurs un habitué des enquêtes policières pour différents" délits. Au départ, le trafic de drogue était son terrain de prédilection. Il" compte à cet effet deux arrestations en 1995 et 1999 pour trafic de drogue." Un passage obligé pour un bon nombre d'intégristes incarcérés en Espagne et" au Maroc, avant qu'ils ne basculent carrément dans le terrorisme" international.
" Des passages en Afghanistan ont ponctué également le parcours terroriste de" Lahcen Ikassrien, alias cheikh Hassan. Un rang qui lui a valu d'être lié au" chef de la cellule d'Al Qaïda en Espagne, Imad Eddine Barakat, condamné à 12" ans de prison, avec qui, il a d'ailleurs maintenu des contacts téléphoniques" à partir du pays des Taliban.
" Une fois arrêté en Afghanistan, il a été immédiatement transféré au bagne de" guantánamo. Entre temps en Espagne, le juge Baltazar Garzon menait une" enquête sur le rôle d'islamistes installés en Espagne dans la planification" des attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis. Les premiers indices ont" convergé vers une implication du Lahcen Ikassrien dans ces attentats. Une" donne qui explique la demande, fin en 2003, du juge Grazon d'extrader le" Marocain en Espagne. Février 2004, c'est au tour du gouvernement de Madrid" de demander officiellement son extradition. Un après, mars 2005," l'administration de Washington a finalement accédé à cette demande." Né en 1967 au Maroc, Lahcen Ikassrien, alias cheikh Hassan, a élu domicile" en Espagne, durant les années 80. Certes, les chances de son éventuelle mise" en liberté provisoire sont grandes, mais le Marocain compte à son passif une" condamnation de 8 ans pour appartenance à une organisation terroriste, en" l'occurrence Al Qaïda. Un fait qui pourrait rendre sa mise en liberté" provisoire sans effet.
" Source : http://www.liberation.press.ma/default.asp?id=14816
27/07/06 - L'administration Bush propose des changements à Guantanamo
La Maison Blanche propose de nouvelles règles pour
juger les prisonniers de la base de Guantanamo mais elles
restent en retrait des procédures réclamées
par des parlementaires américains, a rapporté
ce mercredi le New York Times. Le quotidien précise
qu'un projet de loi en préparation n'introduit que
des changements mineurs au fonctionnement des tribunaux
militaires d'exception chargés de juger les suspects
de terrorisme détenus sur la base américaine
de Cuba.
La Cour suprême a jugé fin juin que le président
George W. Bush avait outrepassé ses pouvoirs en instituant
ces tribunaux sans l'aval explicite du Congrès et
l'administration
cherche désormais le feu vert du législatif
à un nouveau cadre juridique. De nombreux parlementaires,
dont des Républicains du parti du président,
sont favorables à la traduction des prisonniers -
quelque 450 hommes sont détenus pour une durée
indéfinie sans avoir été inculpés
- devant des cours martiales, qui prévoient un meilleur
système de défense que le cadre actuel.
Selon le New York Times, le projet préparé par l'administration autoriserait l'utilisation de dépositions sur la foi d'autrui à moins qu'elles ne soient disqualifiées par un juge militaire. Il permettrait également d'exclure les accusés de leur procès si des questions de sécurité nationale y étaient évoquées. Le projet de 32 pages interdit également des déclarations obtenues sous la torture mais autorise celles obtenues sous la contrainte, à moins qu'elles ne soient jugées non fiables par un juge militaire.
Le projet estime également que les conventions de
Genève ne constituent pas une source de droits que
l'on peut faire valoir devant les tribunaux, ce qui signifie
que des coupablesde terrorisme ne pourraient pas poursuivre
en justice le gouvernement américain pour violation
de leurs droits définis par les conventions de Genève.
Source : http://www.7sur7.be/hlns/cache/fr/det/art_235080.html?wt.bron=homeArt4
25/07/06 - Gitmo : le poids des mots, le chic des photos
Dans
le cadre de la « guerre contre le terrorisme »,
l’administration des Etats-Unis n’a pas seulement
cherché à contourner les protections de la
Convention de Genève, mais
également celles du droit international relatif aux
droits humains, dénonçait encore mardi Amnesty
International.
Comble de l’ironie : les avocats de l’ancien
chauffeur de Ben Laden, détenu à guantánamo
Bay, viennent d’enregistrer une victoire importante
devant la Cour Suprême.
Le secrétaire adjoint à la Défense
US, Gordon England, a rendu public une note mardi reconnaissant
l’application de l’article 3 de la Convention
de Genève aux « détenus du
Département de la Défense ».
« La Cour Suprême a jugé que l’article
3 de la Convention de Genève de 1949 a valeur de
loi dans le conflit avec Al Quaeda. La Cour a estimé
que les commissions militaires
constituées par le Département de la Défense
ne sont pas en conformité avec l’article 3
» indique le mémo qui demande à ce que
les personnels militaires du Département de
la Défense adhèrent aux critères stipulés
par l’article 3.
La communauté internationale et les associations
de défense des droits de l’homme dénoncent
régulièrement depuis plusieurs années
les traitements infligés aux prisonniers détenus
à guantánamo Bay ainsi que leur statut officiel
de « combattant ennemi » jugé au minimum
très ambivalent.
En 2003, une décision de justice américaine
avait autorisé Washington à retenir en captivité
sur la base américaine cubaine de Gitmo les ressortissants
d’origine britannique, australienne ou koweïtienne
suspectés d’être des guerriers talibans
ou membres du réseau terroristes Al Quaeda.
Le principe d’un « trou noir juridique à
guantánamo » avait été jugé
« inacceptable » par le Haut Commissariat aux
droits de l’homme des Nations Unies, Sergio Vieira.
En
février 2005, six experts des droits de l'homme des
Nations Unies avaient encore dénoncé «
la base juridique peu claire » d'un maintien en détention
des prisonniers de guantánamo, « plus de 18
mois après la fin du le conflit armé international
en Afghanistan et de la guerre en Iraq ».
La troisième Convention de Genève, qui traite
des prisonniers de guerre, stipule que tout prisonnier de
guerre doit être libéré sans délai
dès la fin des hostilités.
On remarque que la décision de la Cour suprême
ne concerne que l’application du seul article 3 qui
réclame que les prisonniers de guerre soient traités
« avec humanité » en « toutes circonstances
» et prohibe « les atteintes portées
à la vie et à l'intégrité corporelle,
notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations,
les traitements cruels, tortures et supplices » ou
encore « les atteintes à la dignité
des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants
».
On estime que le Département de la Défense
retient prisonniers 450 personnes à Cuba et un millier
dans le monde.
« Les instructions du secrétaire adjoint ne
concerneraient que les personnes détenues par le
département de la Défense, exemptant encore
une fois d’autres organes comme la CIA, qui seraient
responsables de détentions secrètes, de «restitutions»
illégales, de torture et d’autres traitements
cruels, inhumains ou dégradants dans le cadre de
la « guerre contre le terrorisme » a déclaré
mardi Amnesty International qui rappelle le contexte de
la décision : le jugement Hamdan contre Rumsfeld
pris le 29 juin par la Cour suprême.
Cette décision qui a suscité la note du secrétaire
adjoint à la Défense, a ébranlé
un pilier essentiel de la « guerre contre le terrorisme
» des Etats-Unis, en déclarant applicable l’article
3 commun. L’affaire impliquait le détenu yéménite
Salim Ahmed Hamdan (ancien chauffeur et garde du corps de
Ben Laden ndlr), l’un des détenus de Guantánamo
risquant d’être jugé par des commissions
militaires, des organes créés par le président
Bush dans un décret militaire qu’il a signé
le 13 novembre 2001.
Amnesty International a aussi demandé à l’administration
des Etats-Unis de ne pas chercher à ressusciter les
commissions militaires sous d’autres formes, ou par
d’autres moyens, par exemple une autorisation du Congrès.
Mardi dernier, le conseiller à la Défense
Daniel J. Dell'Orto a réaffirmé devant le
Comité judiciaire du Sénat que les «
tribunaux militaires » sont le meilleur moyen de traduire
les combattants ennemis pour crimes de guerre.
Les Etats-Unis comparaîtront cette semaine devant
le Comité des droits de l’homme des Nations
unies, a rappelé Amnesty.
Le chic des photos
guantánamo
n’est pas le chenil que l’on croit. Cette série
de photos diffusée par le Département de la
Défense en avril 2006 prouve exactement le contraire.
Gitmo est un ensemble de camps 5 étoiles offrant
une foultitude de petits détails qui réchauffent
le cœur des combattants ennemis, notamment musulmans
: flèches intérieures et extérieures
indiquant la direction de la Mecque pour la prière,
Coran tout neuf offert avec son indispensable masque chirurgical
permettant d’accrocher astucieusement le livre de
prières au-dessus du sol et éviter que les
gardiens n’y touchent, courts de basket et de volley-ball
et autres enceintes permettant de jouer au foot, d’entretenir
sa forme et même de prendre connaissance des dernières
nouvelles du pays… Tout le matériel est neuf
: équipement médical, sportif, douches, cellules,
guérîtes climatisées,
sans oublier le camps 6 dernièrement construit qui
est un modèle d’art-déco. Merci de respecter
le panneau « Silence pendant la prière ».
(Photos : © DoD - Sergent Sara Wood)
Source : http://www.ecaraibes.com/article/article.asp?id_article=11492730188067
25/07/06 - Le président Bush ne respecte pas les droits du Congrès
Le président américain George W. Bush a abusé
d'une pratique lui permettant d'invalider certaines sections
des lois votées par le Congrès, au mépris
des limites
constitutionnelles de ses pouvoirs, selon un rapport publié
lundi par une commission de juristes.
Selon la Constitution américaine, les lois adoptées
par le Congrès sont envoyées au président,
qui peut les promulguer ou opposer son veto. S'il promulgue
la loi, il peut
cependant y ajouter une déclaration annulant de facto
certaines dispositions s'il les considère anticonstitutionnelles.
Le président Bush est celui qui a fait l'usage le
plus extensif de ce type de déclaration, dénonce
le rapport, rédigé par une commission de juristes
de tous bords établie par la
puissante Association des avocats américains (American
bar association - ABA).
Selon la commission, M. Bush a signé plus de 800
de ces déclarations, contre environ 600 pour l'ensemble
de ses prédécesseurs réunis, piochant
dans les lois ce qui lui convenait et ignorant le reste.
Beaucoup de ces déclarations ont accompagné
les lois sur la sécurité nationale, balayant
par exemple des amendements votés pour tenter de
limiter les atteintes à la vie privée des
Américains ou d'interdire les traitements dégradants
des détenus de guantánamo (Cuba).
Les lois ayant été promulguées, le
Congrès n'a pas la possibilité d'outrepasser
le rejet du président par un vote à la majorité
des deux-tiers, comme la Constitution le permet en cas de
veto.
Dans ses recommandations, le rapport suggère au président
d'apposer son veto aux textes qu'il n'approuve pas, et au
Congrès de voter une loi permettant aux élus
d'avoir recours immédiatement à la justice
pour déterminer si les dispositions rejetées
par le président sont réellement anticonstitutionnelles.
Source : AFP, 24 juillet 2006
27/07/06 - Les leçons de guantánamo
par Michel Wieviorka, La Presse, Canada, 24 juillet 2006
Sociologue, l'auteur est directeur d'études à
l'École des Hautes Études en sciences sociales
(Paris)
Le président Bush a-t-il eu comme un pressentiment?
Trois semaines avant que la Cour suprême des États-Unis
invalide, fin juin, les « commissions militaires »
permettant de juger les détenus de guantánamo
en violation aussi bien avec le code de justice militaire
américain qu'avec les conventions de Genève
régissant les lois de la guerre, il déclarait
à Vienne, lors du sommet Union Européenne/États-Unis:
« J'aimerais bien fermer guantánamo ».
La détention des quelque 440 prisonniers de cette
base enclavée sur l'île de Cuba toucherait
donc à sa fin: certains seront renvoyés dans
leur pays d'origine, « pour y être
jugés le cas échéant », d'autres
le seront par des tribunaux américains. Le scandale
qu'a constitué guantánamo a souvent été
dénoncé- l'Occident était en train
d'y « perdre
son âme » a pu dire José Manuel Barroso,
président de la Communauté européenne.
Et puisque cette expérience semble devoir s'achever,
le moment est peut-être venu d'en
tirer quelques leçons de portée générale.
Dans une formule devenue célèbre, Max Weber,
le grand sociologue allemand, s'exprimant lors d'une conférence
au sortir de la Première Guerre mondiale, affirme
que l'État détient le monopole légitime
de la violence. Or la violence, ici, a été
extrême, bien au-delà de ce à quoi on
peut s'attendre de la part d'un État démocratique
et civilisé, elle a confiné à la cruauté
et à la barbarie, y compris lorsqu'il s'est agi d'alimenter
de force des détenus choisissant de protester contre
leurs conditions de détention par une grève
de la faim. Elle a été le pendant froid, contrôlé,
et présenté comme nécessaire, instrumental,
des actes de sadisme en Irak, perpétrés par
des soldats américains, par exemple sur les prisonniers
d'Abou Graïd- gratuits, non systématiques, et
tolérés par certains responsables. De ce point
de vue, la violence de la part de l'État américain
ne peut avoir aucune légitimité.
Mais ne la tirait-elle pas de la loi, du droit? La détention
de guantánamo n'a relevé ni strictement de
la sécurité intérieure américaine-
les détenus venaient de loin, et incarnaient un danger
terroriste extérieur- ni de la Défense militaire-
les détenus n'étaient pas des combattants
d'un État quelconque, mais des civils, soupçonnés
d'appartenir à al-Qaeda. Au brouillage qu'apporte
le terrorisme par rapport à nos catégories
classiques de la sécurité intérieure
et de la défense vis-à-vis de l'extérieur,
l'État américain, avec guantánamo,
a répondu par un autre brouillage, le double déni
aussi bien de son droit civil que du droit de la guerre.
Le fonctionnement depuis bientôt cinq ans de ce lieu
de détention n'a trouvé sa légitimation
que dans l'idée d'une guerre contre le terrorisme-
une guerre d'un type nouveau, dans laquelle l'ennemi n'est
pas un État, et peut surgir aussi bien du dedans
que du dehors de la société et du cadre de
son État-nation. La légitimité n'est
venue ni du droit civil américain, ni du droit international,
l'un et l'autre bafoués- c'est ce que vient de reconnaître
la Cour suprême américaine.
N'est-elle pas venue de l'utilité pratique, stratégique
qu'il y avait à traiter ainsi les « terroristes
»? L'argument de ceux qui torturent pour le compte
d'un pouvoir, étatique ou autre, a toujours été
le même dans l'histoire: la violence mise en oeuvre
sur des individus pour les faire parler est supposée
en éviter d'autres, bien plus considérables,
c'est une ressource qui apporte de précieuses informations
sur des actes en préparation et sur des personnes
ou des groupes criminels organisés pour le mal.
En fait, l'idée d'une efficacité ou d'une
utilité n'est pas convaincante, car généralement,
la torture n'apporte des résultats que très
limités. De même, s'il est vraisemblable que
l'on ne connaîtra guère, du moins dans un délai
rapproché, les informations obtenues à guantánamo
par les autorités américaines grâce
à un enfermement et des pratiques d'interrogatoire
inhumains et barbares, rien n'indique qu'elles ont été
décisives, ou même simplement abondantes et
efficientes.
guantánamo aura été surtout l'occasion
de concrétiser une logique d'action sécuritaire,
de montrer à, l'opinion américaine via les
médias, que l'administration américaine est
capable d'agir, de frapper des « terroristes »
traités en fait de la pire façon, sans le
moindre jugement, ni même la capacité de réellement
se défendre.
Des complices
Enfin, la légitimité n'est-elle pas venue
du dehors, de la reconnaissance par d'autres États
du bon droit des États-Unis, compte tenu de la guerre
à mort dans laquelle ils sont engagés face
au terrorisme, à procéder de la sorte? Pas
davantage. Il est vrai que plusieurs États ont fait
preuve de compréhension à leurs égards,
quitte à violer leurs propres règles pour
autoriser ou faciliter les transports par avion de prisonniers
que la CIA convoyait vers Guantanamo. Mais si des États
démocratiques se sont faits complices, c'est au prix
d'un déni de leur propre législation, et d'accords
ou conventions nationales qu'ils ont ratifiés. La
légitimité internationale est nulle, du point
de vue de ces États, qui n'ont toléré
de tels errements que pour satisfaire la toute-puissance
américaine, se subordonnant à elle en croyant
peut-être que le secret serait bien gardé.
Ainsi, avec guantánamo, s'est confirmée une
des conséquences majeures du terrorisme « global
»: il encourage les États démocratiques
à s'éloigner de leurs propres fondements juridiques
et moraux, et à déployer une violence qui
ne correspond plus au monopole légitime dont parlait
Max Weber il y a près d'un siècle. Reste à
savoir si, en envisageant de fermer guantánamo, le
président Bush entend arrêter la dérive-
ou s'il ne se prépare pas, simplement, à lui
donner d'autres formes.
27/07/06 - Le Tribunal suprême
espagnol annule la condamnation de Hamed Abderrahmane
Le Tribunal suprême espagnol a annulé lundi
la condamnation à six ans de prison pour appartenance
à Al-Qaïda prononcée en octobre par l'Audience
nationale contre un ancien prisonnier espagnol de guantánamo,
Hamed Abderrahmane, a-t-on appris de source judiciaire.
La haute juridiction a invoqué "l'absence totale
de preuves tangibles" pour annuler la condamnation
de Hamed Abderrahmane, surnommé le "Taliban
espagnol".
Le Tribunal suprême estime en outre dans son arrêt
que ce dernier a été victime d'une "atteinte
à la présomption d'innocence".
Il ajoute que toutes les investigations menées pendant
son séjour au camp de prisonniers islamistes américain
de guantánamo jusqu'à sa remise à l'Espagne
devaient être "déclarées totalement
nulles, et donc inexistantes".
Musulman originaire de l'enclave espagnole de Ceuta, au
nord du Maroc, Hamed Abderrahmane, avait été
détenu pendant 2 ans sur la base de guantánamo
avant d'être libéré en février
2004 et remis aux autorités espagnoles.
L'Audience nationale, le tribunal madrilène qui centralise
les dossiers de terrorisme en Espagne, l'avait condamné
le 5 octobre en arguant qu'il avait rejoint Al-Qaïda
"en pleine connaissance du profil terroriste du groupe".
Elle avait précisé que la durée de
sa détention provisoire en Espagne, de février
à juillet 2004, serait décomptée de
la peine, mais pas son séjour à guantánamo,
de février 2002 à février 2004.
Lors de son procès, le "Taliban espagnol"
avait nié tout lien avec Al-Qaïda et s'était
défini comme "un martyr".
Il avait affirmé que son séjour à guantánamo
avait "détruit (sa) vie, psychologiquement et
physiquement". Quatre psychiatres avaient affirmé
qu'il souffrait d'un stress
post-traumatique déclaré après son
arrestation au Pakistan et aggravé par son passage
par guantánamo.
Hamed Abderrahmane avait été arrêté
en octobre 2001 au Pakistan, alors qu'il tentait de fuir
le pays après les attentats aux Etats-Unis.
Livré aux militaires américains en décembre
2001, il avait été détenu à
Kandahar (Afghanistan) puis avait été transféré
sur la base américaine de guantánamo, à
Cuba, en février 2002, où il était
resté emprisonné jusqu'en février 2004.
Source : AFP, 24 juillet 2006
27/07/06 - Le général Craddock attendu à Mons à l'automne
par STÉPHANIE FONTENOY, La Libre Belgique, 20 juillet
2006
Son nom est digne de figurer dans un épisode de Tintin.
Mais c'est son vrai nom: le général américain
Craddock prendra prochainement ses fonctions au quartier
général des
puissances alliées en Europe (Shape) à Casteau,
près de Mons.
Ce haut gradé américain a été
désigné par le président Bush pour
être le prochain commandant des forces de l'Otan en
Europe (Saceur), un poste qui revient
automatiquement à un officier américain. Il
prendra la place du général James Jones, dont
la désignation avait été une première
car il venait du corps des Marines.
La nomination de Bantz John Craddock a été
approuvée par le Comité des plans de Défense
(CPD) de l'Otan, mais doit encore recevoir l'aval du Sénat
américain. Une fois
confirmé, John Craddock pourrait prendre ses fonctions
après le prochain sommet de l'Otan cet automne à
Riga, en Lettonie.
Le général Craddock est, depuis novembre 2004,
chef du commandement sud (SOUTHCOM) de l'armée américaine,
installé à Miami (Floride), qui chapeaute
les activités
militaires américaines en Amérique centrale
et du sud -et donc ainsi le camp de détention de
guantánamo à Cuba.
Le dossier guantánamo
A ce titre, il avait eu la responsabilité, au mois
de juin 2006, d'annoncer le suicide de trois détenus
de guantánamo, retrouvés pendus dans leur
cellule. Ses propos, ainsi que
ceux du responsable de la base, l'amiral Harry Harris, avaient
fait grand bruit. Les deux officiers avaient sous-entendu
que les suicides des trois prisonniers ne constituaient
pas un acte de désespoir mais un acte de guerre contre
les Etats-Unis et leurs alliés. «Je crois que
ce n'était pas un acte de désespoir, mais
un acte de guerre asymétrique
contre nous», avait déclaré l'amiral
Harris le 13 juin, pour expliquer les suicides. John Craddock,
depuis Miami, avait pour sa part ajouté à
propos des détenus: «Ce sont des
éléments déterminés, intelligents,
engagés. Ils continuent de faire tout ce qu'ils peuvent...
pour devenir des martyrs du Jihad.»
Dans le cadre de ses fonctions, le général
Craddock a autorisé l'alimentation de force des prisonniers
en grève de la faim à la prison de guantánamo.
Il a confirmé que des
prisonniers avaient été attachés à
des chaises pour être alimentés, et que certains
avaient été mis en cellule d'isolement après
avoir intentionnellement vomi le liquide qui leur
avait été administré.
L'expérience du Kosovo
Le futur Saceur connaît bien l'Europe. En 1999, il
a pris les commandes de la première Division d'infanterie
américaine dans le cadre de l'opération de
maintien de la paix de
l'Otan au Kosovo. Entre 2000 et 2002, il supervise la formation
des troupes américaines à la tête du
7 éme Commandement d'entraînement de l'armée
(7thArmy Training
Command) basée Grafenwöhr, en Allemagne.
Sa carrière de 30 ans l'a aussi mené au Pentagone,
en 1996, puis en 2002, quand il est choisi pour servir comme
premier assistant militaire de Donald Rumsfeld, le secrétaire
américain à la Défense. John Craddock
a occupé ce poste de premier plan auprès de
l'administration d'août 2002 à juillet 2004,
avant de prendre le contrôle du SOUTHCOM
qui supervise les intérêts militaires américains
en Amérique latine.
La nomination de John Craddock à l'Otan devrait recentrer
l'attention sur la politique de détention des forces
alliées en Afghanistan. Les forces de l'Otan en Afghanistan
s'apprêtent à se déployer fin juillet-début
août au sud du pays, sur le terrain des insurgés.
27/07/06 - Trois détenus bahreïnis à guantánamo bientôt relâchés
Trois Bahreïnis détenus sur la base américaine
de guantánamo, à Cuba, seront bientôt
relâchés, a-t-on appris dimanche de source
diplomatique.
"Un accord a été trouvé pour relâcher
les trois détenus", a déclaré
un diplomate à l'AFP sous couvert de l'anonymat.
L'un d'eux sera libéré dans quelques semaines.
Les deux autres seront relâchés plus tard,
a-t-il précisé.
"Avec cela, la question des détenus bahreïnis
sera définitivement close", a-t-il ajouté.
Les trois autres ressortissants bahreïnis détenus
à guantánamo avaient été libérés
en
novembre.
Près de 500 personnes sont détenues à
guantánamo, la majorité d'entre eux ayant
été capturée en 2001 en Afghanistan.
Source : AFP, 23 juillet 2006
27/07/06 - «Les règles
internationales inapplicables hors des USA» (sic !)
Les règles internationales en matière de droits
de l'homme ne s'appliquent pas aux prisonniers détenus
par les États-Unis en dehors de leur territoire,
a expliqué lundi la
délégation américaine lors d'une audition
devant le Comité des droits de l'homme des Nations
unies.
Le Comité, qui examine le respect du Pacte sur les
droits civils et politiques par ses 156 États signataires,
a entendu lundi à Genève les États-Unis
pour la première fois
depuis 1995.
Interrogé par le Comité de 18 experts indépendants
sur les prisonniers détenus par Washington à
guantánamo, en Irak et en Afghanistan, le chef de
la délégation américaine,
Mark Lagon, a estimé que le Pacte ne s'appliquait
que sur le territoire des États signataires et pas
dans les autres parties du monde où ces États
peuvent exercer leur
autorité, comme les bases militaires américaines
à l'étranger.
Les questions posées par la guerre contre le terrorisme
«sont largement en dehors des limites du traité»,
a déclaré M. Lagon, tout en promettant de
répondre à ces questions
«dans un souci de transparence vis-à-vis de
la communauté internationale».
Source : ttp://fr.chinabroadcast.cn/181/2006/07/18/104@104659.htm,
18 juillet 2006
27/07/06 - Un tribunal koweïtien
confirme l'acquittement de cinq ex-détenus de guantánamo
La Cour d'appel de Koweït a confirmé samedi
l'acquittement de cinq anciens détenus de la base
américaine de guantánamo, à Cuba, accusés
d'avoir combattu les forces
américaines en Afghanistan sous le régime
des talibans, a annoncé un avocat.
«Tous ont été acquittés»,
a déclaré à l'AFP Moubarak al-Chemmari,
membre de l'équipe de défense.
Le 21 mai, les cinq hommes avaient été acquittés
par une juridiction inférieure.
Abdel Aziz al-Chemmari, Adel al-Zamel, Mohammad al-Dihani,
Saad al-Azemi et Abdallah al-Ajmi avaient passé près
de quatre ans à guantánamo avant d'être
rapatriés le 4
novembre dans leur pays.
Ils étaient accusés par le parquet général
koweïtien d'avoir combattu contre les forces américaines
en Afghanistan, sous le régime des talibans.
Selon Me Chemmari, ils avaient indiqué avoir été
capturés au Pakistan par des chasseurs de primes
puis remis aux forces américaines contre de l'argent.
Ils avaient
également nié tout lien avec l'ancien régime
des talibans ou avec le réseau terroriste Al-Qaeda.
Ils avaient affirmé s'être rendus en Afghanistan
dans un but caritatif ou commercial, selon l'avocat.
Source : AFP, 22 juillet 2006
27/07/06 - Pétition pour la
libération de David Hicks
Plus de 35 000 personnes ont signé une pétition
appelant à la libération d'un Australien,
David Hicks, détenu depuis plus de quatre ans sur
la base américaine de guantánamo
(Cuba), a indiqué jeudi le responsable de cette initiative.
Brett Solomon, responsable du groupe de pression «GetUp!»,
a exhorté le premier ministre, John Howard, à
obtenir le rapatriement de David Hicks, 31 ans, capturé
en 2001
en Afghanistan.
La pétition a été signée par
des députés, des magistrats et des syndicalistes.
L'organisme a également acheté plusieurs pages
de publicité dans les quotidiens nationaux
pour réclamer la libération de Hicks, surnommé
le «taliban australien».
«Avec la récente décision de la Cour
suprême américaine qui a jugé illégal
le processus de jugement de David Hicks, nous avons maintenant
besoin que notre premier
ministre fournisse un calendrier sur ce qu'il va faire pour
que Hicks ne croupisse pas en prison encore quatre ans et
demi», indique le groupe.
David Hicks fait l'objet de plusieurs chefs d'inculpation
de terrorisme et devait figurer parmi les premiers détenus
à comparaître devant des tribunaux militaires
d'exception.
Le mois dernier, ces juridictions ont été
invalidées par la Cour suprême.
L'administration américaine travaille à un
nouveau cadre juridique pour traduire en justice les suspects
de terrorisme.
Source : AFP, 20 juillet 2006
27/07/06 - guantánamo: des
avocats défendent le secret des échanges avec
les détenus
Les avocats de détenus de guantánamo (Cuba)
se sont insurgés vendredi contre la volonté
du gouvernement d'examiner tous les documents des détenus,
y compris ceux
protégés par la confidentialité des
échanges client-avocat.