CIA
L’odyssée du citoyen italien Abou Elkassim Britel, victime d’un « transfert
extraordinaire » par la CIA, détenu au Maroc
Par
statewatch.org, novembre 2006
 Depuis plusieurs mois,
une commission du Parlement européen présidée par Claudio Fava enquête
sur les « transferts extraordinaires » (« extraordinary
renditions ») opérées par la
CIA à travers toute l’Europe, en dehors de tout cadre
légal, de suspects de terrorisme. Un des cas les plus incroyables est
celui du citoyen italien d’origine marocaine Abou Elkassim Britel, condamné
sans preuves à 9 ans de prison au Maroc. Son épouse et son avocate contnuent
à se battre pour obtenir que l’Italie intervienne en faveur de sa libération.
Voici l’histoire de Abou Elkassim Britel, telle qu’elle est rapportée
par le site britannique statewatch.org, sur la base des documents de
la commission d’enquête.
(TLAXCALA)
Francesca Maria Longhi,
l’avocate de la défense représentant le Marocain Abou Elkassim Britel,
qui a obtenu la citoyenneté italienne en 1999, a fait parvenir des
documents à la commission d’octobre du Parlement européen qui enquête
sur les « transferts extraordinaires » opérés par la CIA, pour ajouter de nouveaux
éléments à ceux fournis lors de sa comparution devant la commission
du 14 septembre 2006. Elle a raconté à l’audience l’enlèvement et les
interrogatoires subis par Britel au Pakistan, sa déportation au Maroc
où il a été torturé, relâché, de nouveau arrêté alors qu’il se rendait
en Espagne et où il a été condamné à une peine de neuf ans de prison
fondée sur des déclarations obtenues sous la torture et sur des rapports
provenant d’Italie selon lesquels il serait impliqué dans des activités
terroristes. Malgré une surveillance de deux ans et une longue enquête
judiciaire sur ses activités, dont une perquisition et des interceptions
téléphoniques, Britel n’avait pas été poursuivi en Italie. Longhi remarque
qu’une fois que l’affaire avait été classée, l’accès aux pièces de l’enquête
lui avait été accordé, confirmant « avec une clarté absolue les informations
qu’[elle] avait données, fondé sur un prcessus déductif lors de [son]
témoignage le 14 septembre ». Elle insiste sur le fait que les informations
prouvent que « l’autorité judiciaire aussi bien que le ministère de l’Intérieur étaient
en coopération constante avec les services secrets étrangers et étaient
en permanence au courant de chaque mouvement entrepris par la personne
que je représente et de toute action illégale menée à son encontre,
plus précisément, depuis sa première arrestation au Pakistan. »
Les documents
incluent :
-la requête de classement sans suite
émanant du procureur (en du 28 juillet 2006) en raison :
« d’un manque
absolu de preuves d’accusation, pouvant être utilisés pendant le procès
qui rendraient possible l’affirmation selon laquelle les personnes faisant
l’objet d’une enquête ont fait partie d’une organisation terroriste
islamiste dont l’objectif était de mener des actions violentes à des
fins terroristes ou de subversion de l’ordre démocratique. »
- l’ordre du
juge d’ instruction préliminaire décrétant la fin des procédures judiciaires
(doc. 9745/06, daté du 29 septembre 2006), parce que :
« les vérifications
qui ont été entreprises, les interceptions téléphoniques et les vérifications
effectuées sur les comptes bancaires n’ont apporté aucun appui aux allégations
».
Il a également
été remarqué que l’enquête était justifiée par des preuves de contact
établis avec des suspects trouvés dans des enregistrements téléphoniques,
des preuves de fanatisme religieux dans des documents trouvés lorsque
la maison de Britel et de sa femme italienne Anna Pighizzini (cette
dernière a également fait l’objet d’une enquête) a été perquisitionnée
et lorsque des conversations téléphoniques ont été interceptées, tout
comme les preuves qui ne pourraient pas être utilisées devant un tribunal,
à savoir une note réservée sur sa présence dans un camp d’entraînement
paramilitaire en Afghanistan où il aurait souffert de malaria et un
rapport selon lequel ses coordonnées ont été trouvées par un journaliste
dans un appartement de Kaboul qui a été fréquenté par des membres d’
Al Qaïda. Ils sont décrits comme n’étant « absolument pas »
suffisants « pour soutenir l’accusation de sa participation dans l’organisation
terroriste Al Qaïda . »
- Un troisième
document, datant du 22 mai 2003, une note réservée de l’unité d’opérations
spéciales de la police DIGOS, envoyée par le bureau du magistrat du
parquet de Bergame pour transmettre les informations « réservées »
selon lesquelles Britel a été arrêté aux douanes en traversant la frontière de Melilla « parce qu’il a été identifié dans le passé
comme un individu ayant participé au camp d’entraînement paramilitaire
en Afghanistan dirigé alors par Al Qaïda. ». La note souligne également
« qu’en dépit d’une absence d’éléments revendiquant la participation
de Britel dans les fameuses attaques de Casablanca, il est actuellement
interrogé. »
Le document
est décrit par Longhi comme « éclairant » en référence aux informations
qu’elle a envoyées à la commission du 12 juillet 2006 sur l’illégalité
de l’arrestation de Britel à la frontière de Melilla et sur les fausses
informations apparaissant dans la presse italienne sur cette affaire.
En remarquant qu’il existe un grand nombre d’informations
nécessitant des explications, elle « espère qu’en ayant clarifié
davantage et de manière incontestable ces circonstances sérieuses ,
l’État italien adoptera enfin une position pour permettre la libération
immédiate de l’un de ses citoyens, [qui avait été] reconnu coupable
par l’État marocain en vertu des confessions qu’on lui a arrachées par
la torture et fondées sur des actions supposées criminelles qui sont
survenues de l’interaction entre les services secrets italiens et américains,
et celles de pays arabes modérés pour mettre leurs forces de police
en condition d’intervenir et certaines opérations préventives ont été
remplies de succès. » [souligné dans l’original], selon une déclaration
faite par Gianfranco Fini, le vice-Premier ministre du gouvernement
Berlusconi, qui a été rapportée dans le journal Corriere della Sera
du 21 novembre 2001.
Source
Doc. A 2006
11668 – Documents envoyés par Francesca Longhi à la commission enquêtant
sur les transferts extraordinaires, Bergame, 28/10/2006 ; Corriere della
Sera, 21/11/2006.
Arrière-fond : le transfert extraordinaire
de Britel
Avant de fournir
des preuves en septembre, Francesca Maria Longhi a envoyé un grand nombre
de documents à la commission du Parlement européen en apportant des
détails sur le transfert extraordinaire et ses circonstances.
Ils comprennent
une chronologie des évènements apportés par la femme de Britel, fondée
sur le propre compte-rendu que lui en a fait Britel lorsqu’elle l’a
vu en mars 2003, et sur ses efforts déchirants pour obtenir les informations
ci-dessous :
Britel a pris
l’avion pour l’Iran de Rome le 17 juin 2001 et a rencontré des difficultés
à la suite des attaques terroristes du 11 septembre 2001, de la militarisation
de la région et de la guerre qui a suivi en Afghanistan. Il a été arrêté
le 10 mars 2002 lors d’un contrôle d’identité à Lahore (Pakistan) et
emmené au commissariat « Garden Town » où son passeport était considéré
(à tort) comme faux, il a été ainsi torturé, attaché et enchaîné. Dix
jours plus tard, il a été emmené au Département d’enquête criminelle
(Crime Investigation Department) à Lahore pour cinq jours d’interrogatoires
accompagnés de mauvais traitements, de violences et de privation de
sommeil. Ramené à la police et ensuite au Service secret pakistanais,
il a été de nouveau torturé lors de deux interrogatoires début avril,
au cours d’un desquels, il a admis deux éléments qu’il était obligé
de déclarer sous la pression.
Il a été transféré
le 5 mai à Islamabad pour être interrogé par le FBI dans une villa à
quatre reprises. Les Américains lui ont promis de l’argent en échange
d’informations concernant Oussama Ben Laden et l’ont autorisé à rencontrer
l’ambassadeur marocain, alors que l’accès aux autorités diplomatiques
italiennes, ce qu’il demandait constamment, lui étaient refusées depuis
son arrestation.
Le 24 mai, on
lui a bandé les yeux, on l’a menotté et emmené dans un avion privé usaméricain
vers Rabat (Maroc). Une fois là-bas, il a été conduit dans un centre
de détention non-officiel à Temara, où la
DST (Direction de la Surveillance du Territoire) garde des prisonniers
dans des conditions illégales, où ceux-ci ne peuvent pas avoir de contacts
avec des avocats, ni avec leur famille, et où des abus comme l’usage
régulier de la torture et de l’isolement ont été rapportés par des organisations
de défense des droits humains.
Le 11 février
2003, il a été emmené à Kénitra dans sa famille et a été relâché après
une série de questions et d’interrogatoires approfondis sur ses activités,
aucune charge n’a été retenue contre lui. Néanmoins, son passeport ne
lui a pas été rendu. Le 26 février, Anna Pighizzini s’est rendue au
Maroc pour enfin voir son mari et l’a trouvé en mauvaise condition physique.
Un responsable de la DST le garde sous son contrôle
par des coups de téléphone et des visites régulières, en lui mettant
la pression pour qu’il collabore avec eux sur son retour en Italie et
pour qu’il rentre en Italie illégalement, en utilisant de faux papiers.
Après son retour en Italie a la mi-mars (il est resté plus longtemps
au Maroc), Britel a expliqué par téléphone qu’il était sous pression
pour obtenir de faux papiers mais qu’il ne voulait rien faire d’illégal.
Le 4 avril, Britel lui a affirmé que l’ambassade italienne était d’accord
pour lui remettre un passeport afin qu’il retourne en Italie. Sa femme
est retournée au Maroc, et il lui a expliqué qu’il était peu probable
qu’il soit autorisé à partir en Italie en avion puisqu’il n’avait pas
de visa. L’ambassade italienne lui a expliqué qu’il était impossible
de l’accompagner à l’aéroport et il envisageait de partir de la frontière
marocco-espagnole Nador/Melilla. Il a reçu un passeport le 12 mai et
dans l’après midi, il a emprunté un bus en partance pour Nador. Le 15
mai, il a appelé pour déclarer que la police espagnole et marocaine
ne le laisseraient pas passer, et il a ensuite affirmé qu’il avait trouvé
quelqu’un qui l’aiderait à traverser la frontière.
Ce fut leur
dernier contact et le lendemain les attaques terroristes de Casablanca
ont eu lieu. Le 17 mai, la télévision espagnole a rapporté qu’un italo-marocain
traversant la frontière de Melilla avait été arrêté. Le 19 mai, un journal
marocain a publié son nom et sa date de naissance en prétendant qu’il
avait été arrêté avant les attaques comme une personne qui aurait pu
être en contact avec Al Qaïda. La femme de Britel s’est rendue au consulat
italien de Rabat qui n’avait reçu aucune information et elle a engagé
un avocat qui l’a également informée qu’il était impossible pour l’instant
d’obtenir plus d’information. Elle s’est ensuite rendue au ministère
de la Justice marocain pour enquêter sur le lieu où se
trouvait son mari et on lui a affirmé le 29 mai que « [son] mari n’était
pas en état d’arrestation », une déclaration à laquelle elle a réagi
en affirmant qu’il était illégalement arrêté sans que personne ne le
sache. Elle a été encouragée à porter plainte, ce qu’elle a fait, et
on lui a répondu qu’une enquête serait menée. Après son retour en Italie
le 6 juin 2006, elle a adressé une lettre au ministère de la
Justice marocain et par la suite à plusieurs autres
ministères marocains. Son avocate, Melle Longhi, a adressé une lettre
demandant des informations au procureur général marocain.
Une correspondance
approfondie entre Longhi et les tribunaux italiens dans laquelle l’avocate
demande que les enquêtes judiciaires sur les activités de son client
cessent (1 er avril 2004), souligne que :
- Du 25 mai 2002 au 11 février 2003, et de nouveau
du 16 mai 2003 au 10 septembre 2003, Britel a été emmené illégalement
à Temara, un centre accusé par les ONG y compris par Amnesty International
et la Fédération
Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) d’être
un lieu où les interrogatoires, la détention secrète et la torture sont
pratiqués.
- Le 3 octobre
2003, une peine de 15 ans de prison a été prononcée contre Britel à
Rabat pour des crimes terroristes avant d’être réduite à neuf ans en
appel le 7 janvier 2004.
- Considérant
que le procès était sommaire et qu’il enfreignait à plusieurs reprises
les normes positives et de procédure de la loi marocaine, y compris
le rejet par le tribunal des textes qui appuyaient la cause du prévenu
et l’utilisation de confessions obtenues sous la torture et les mauvais
traitements.
- Considérant le fait que
Britel faisait l’objet d’une enquête en Italie et que les rapports des
journaux avaient été des éléments importants en faveur des charges retenues
contre lui au Maroc, bien que l’enquête ait échoué à retenir des charges
contre lui, et que les rapports des journaux étaient parfois inexacts.
Original : http://www.statewatch.org/news/2006/nov/01italy-abu-omar-britel.htm
Traduit de l’anglais par Florence Razimbaud et révisé par Fausto Giudice,
membres de Tlaxcala, le
réseau de traducteurs
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en Copyleft pour tout usage non-commercial : elle est libre de reproduction,
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URL de cet article : http://www.tlaxcala.es/pp.asp?reference=1689&lg=fr
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