84 détenus de guantanamo
en grève de la faim, 32 nourris de force
Le nombre de détenus à la base de guantanamo
participant à une grève de la faim déclenchée
il y a près de cinq mois est passé à
84 depuis Noël, selon l'armée US.
Dimanche dernier, 46 détenus se sont joints à
la grève, a précisé le lieutenant-colonel
Jeremy Martin, porte-parole militaire.
Les avocats de certains détenus ont déclaré
que la grève avait pour but de protester contre les
conditions de détention et contre l'absence de droits
légaux.
Le personnel médical nourrit de force 32 des détenus
à l'aide de sondes gastriques introduites par le
nez. Interrogé sur les raisons de cette alimentation
forcée, Martin a répondu que la politique
était de "préserver la vie".
L'armée considère comme gréviste de
la faim un détenu qui a refusé neuf repas
d'affilée.
Selon des avocats les représentant, les détenus
ont entamé la grève début août
lorsque l'armée est revenue sur sa promesse de respecter
les Conventions de Genève.
La plupart d'entre eux ont été capturés
en Afghanistan et sont détenus depuis près
de quatre ans.
Martin a déclaré que la grève avait
atteint son apogée le 11 septembre dernier, au quatrième
anniversaire des attentats anti-américains orchestrés
par Al Qaïda, et que 131 détenus y avaient alors
participé. Selon des avocats des droits de l'homme,
le nombre de participants a alors atteint ou dépassé
200.
Source : Reuters, 29 décembre 2005
Abdullah Khadr reste en prison au
Canada en attendant son extradition aux USA
Abdullah Khadr s'est vu refuser sa remise en liberté
sous caution, vendredi, à Toronto. La juge Anne Molloy,
de la Cour supérieure de l'Ontario, a estimé
qu'il y avait un risque que le suspect "ne prenne la
fuite avec l'aide du réseau terroriste".
Khadr est détenu au Canada en vertu d'un mandat émis
par les USA qui demandent son extradition.
Les autorités US accusent aussi Khadr de possession
d'engins de destruction.
S'il était reconnu coupable, il serait passible d'une
condamnation à vie.
Le procureur de la Couronne Robin Parker a soutenu que Khadr
doit demeurer détenu au Canada pendant la procédure
d'extradition, estimant que la cause est hors du commun
et que les allégations contre lui sont très
sérieuses.
Abdullah Khadr doit revenir devant le tribunal le 10 janvier.
Source : Presse canadienne, 23 décembre
L’ordalie d’un caméraman
d’Aljazeera à guantanamo : Sami Al Hajj, le
journaliste oublié par Reporters sans frontières
par Asim Khan & Mahmoud El Gartit, Aljazeera.net, 26
Octobre 2005
Sami Al Hajj affirme avoir été victime de
violences physiques et sexuelles
Sami Muhydine Al Hajj, de nationalité soudanaise,
a été arrêté par l’armée
US alors qu’il travaillait pour la chaîne de
télévision Aljazeera durant l’invasion
US de l’Afghanistan en 2001, et a ensuite été
détenu à Guantanamo pendant quatre années
sans jugement.
Aljazeera.net s’est entretenue avec l’avocat
d’Al Hajj, Me Clive Stafford-Smith, à propos
de son cas et de ses perspectives de libération.
Il dit qu’Al Hajj a souffert de violences physiques
et sexuelles extrêmes, et souffert de persécution
religieuse. Stafford-Smith affirme qu’en dépit
des démentis du gouvernement US, les prisonniers
de guantanamo sont détenus dans des conditions lamentables.
« Guantanamo est un désastre du point de vue
relations publiques. C’est un des plus haut symboles
de l’hypocrisie dans le monde. On a peine à
admettre que les USA aient dilapidé de la sorte toute
la sympathie dont ils bénéficiaient après
les attaques du Onze Septembre » dit l’avocat.
Il a récemment rendu visite à des clients
à guantanamo, dont Al Hajj, et a parlé à
Aljazeera.net des notes que le caméraman avait écrites,
qui ont été déclassifiées par
les autorités US.
Ces notes révèlent en détail comment
Al Hajj a été battu et violenté par
ses interrogateurs, comment on lui a demandé d’espionner
pour les USA en échange de la citoyenneté
US et comment ses interrogateurs ont menacé sa famille,
dont son fils de cinq ans, s’il ne collaborait pas,
d’après l’avocat.
« Les Américains ont essayé de le retourner
en informateur dans le but de lui faire dire qu’Aljazeera
est liée à al-Qaïda. »
« Il est parfaitement innocent. Il est à peu
près autant un terroriste que mon grand-père.
La seule raison qui lui a valu d’être traité
comme il l’a été est qu’il est
un journaliste d’Aljazeera, » dit Stafford-Smith.
« Les USA doivent se réveiller à la
réalité que la mesure la plus efficace contre
le terrorisme est l’application de droits de l’homme
comme la liberté de la presse, au lieu d’essayer
de museler de telles libertés en persécutant
des membres de chaînes câblées qu’ils
désapprouvent. » déclara-t-il à
Aljazeera.net.
Aljazeera.net : Quels sont les derniers développements
légaux du dossier d’Al Hajj ?
Clive Stafford-Smith : Il n’y a eu aucun changement
notable.
Les dossiers de Guantanamo sont une fois de plus devant
le bureau de la Cour d’Appel à Washington DC
avec une fois de plus l’administration Bush qui argumente
sur le fait que ces prisonniers ne peuvent jouir d’aucun
droit légal.
Hélas, le système judiciaire US permets aux
parties en présence de retarder l’avancement
des procédures d’année en année.
Un de mes clients qui a été maintenu 31 ans
dans le ‘death row’, le couloir de condamnés
à mort, est décédé récemment
des suites de son grand âge, sans avoir encore épuisé
tous les recours.
Alors que l’administration Bush s’est plainte
des retards dans les cas de peine capitale, cette même
administration Bush utilise les mêmes méthodes
pour repousser une décision concernant les droits
des prisonniers.
- Quand avez-vous rencontré Sami Al Hajj la dernière
fois et comment décririez-vous son état général,
de santé et son moral en particulier ?
Sami était des plus optimistes en ce qui concerne
sa famille, heureux de savoir qu’Aljazeera prenait
en charge sa femme et son enfant et les avait emmenés
à Doha.
Il était aussi très heureux que la chaîne
l’aidae à dire au monde la situation critique
des prisonniers de guantanamo.
Cependant, je l’ai vu pour la dernière fois
alors qu’il allait replonger dans une grève
de la faim, et il s’assombrissait à l’idée
que les USA allaient le forcer – juste pour affirmer
ses droits fondamentaux – dans une situation où
lui et beaucoup d’autres auraient à endurer
des souffrances.
Je suis inquiet de ce qui a pu lui arriver depuis la dernière
fois que je l’ai vu, il y a deux mois.
- Les accusations portées contre lui ont-elles la
moindre base légale ?
Il n’y a techniquement aucune accusation contre Sami.
Il n’a été accusé d’aucun
crime.
Il est simplement accusé d’être «
enemy combatant », un combattant ennemi donc, terme
ridiculement vague qui peut inclure tous ceux que les américains
veulent y inclure.
Il n’y a absolument aucune base factuelle à
cette allégation, et la manière dont l’état
US l’emploie est simplement malhonnête.
Par exemple, il lui est reproché d’avoir été
capturé alors qu’il cherchait à se rendre
en Afghanistan. Bien sûr que c’est vrai.
Mais ce que l’appareil d’état ne dit
pas dans ces accusations est qu’il était en
mission pour Aljazeera, qu’il disposait d’un
visa valide pour s’y rendre, et qu’il ne faisait
rien de mal.
- On nous a beaucoup parlé de torture et de mauvais
traitements à Guantanamo. Al Hajj en a-t-il été
victime de quelque sorte que se soit et, si oui, à
quel point ?
Sami a enduré des mauvais traitements épouvantables
– abus sexuels et persécution religieuse.
Il a subi ses pires abus quand il a été capturé
et détenu en Afghanistan. Il a été
battu en diverses occasions, et assailli sexuellement.
Il a à coup sûr été passé
à tabac. Il avait une cicatrice énorme sur
le visage quand je l’ai vu.
Il a souffert à guantanamo également, surtout
parce qu’il était puni d’avoir objecté
à la profanation du Coran.
- A-t-il eu à faire face à des pressions
US concernant sa position de journaliste ?
Sami a été interrogé environ 130 fois.
Pendant une longue période, cela a été
exclusivement dans le but d’en faire un indicateur
contre Aljazeera.
L’armée US veut obtenir de Sami qu’il
dise qu’Aljazeera est une devanture d’Al Qaida,
et est financée par Al Qaida. Il refuse de le dire
parce que ce n’est pas vrai.
L’armée US lui a révélé
que le gouvernement enregistre les conversations téléphoniques
des journalistes d’Aljazeera. (Ils enregistraient
les appels personnels de Sami à son épouse
pendant son affectation.)
En particulier, l’état US veut que Sami soit
un indicateur contre certains de ses collègues à
Aljazeera, prétendument membres d’Al Qaida.
Sami refuse résolument de faire cela, car il dit
que ce n’est tout simplement pas vrai.
L’État US veut transformer Al Hajj en indicateur
C’est seulement quand il a demandé à
être interrogé sur les ‘charges’
supposées retenues contre lui que l’état
US lui a posé quelques questions sur les allégations
vagues, et encore il y en a certaines sur lesquelles l’administration
US n’a même pas pris la peine de le questionner.
Sur un plan personnel, j’ai un immense respect pour
le courage de Sami.
Il refuse d’inventer des histoires sur ses employeurs
et ses collègues pour acheter sa liberté,
même s’il subit une pression énorme pour
le faire, et même quand l’état US lui
promet monts et merveilles en devienant un ‘indic’.
- Pensez vous qu’il s’agit en fait d’un
autre fiasco ou procès de pacotille pour coincer
Aljazeera et ternir sa réputation ?
Il n’y a pas de procès à paillettes
ici, parce qu’il n’y a pas de procès,
tout simplement.
J’aimerais qu’il y ait un procès, parce
qu’au moins là il pourrait répondre
à de vraies accusations.
En tant qu’Américain je suis scandalisé
d’avoir à le dire, mais tout ce que nous avons
ce sont des efforts de l’administration Bush pour
obliger Sami à fabriquer des mensonges contre Aljazeera
dans des buts politiques.
- Pensez-vous que son cas soit utilisé pour faire
passer un message aux journalistes de par le monde ?
Sami est en train d’être utilisé pour
envoyer un message à Aljazeera – que l’état
US, tout en proclamant qu’il encourage la liberté
de parole, veut fermer Aljazeera ou forcer cette chaîne
à s’autocensurer dans le sens du discours de
l’administration Bush.
J’ai été frustré dans mes difficiles
efforts pour intéresser les agences médiatiques
occidentales à la cause de Sami.
Une raison pour laquelle Sami Al Hajj n’a pas obtenu
le soutien des journalistes dans le monde est que l’appareil
US a mené une campagne contre Aljazeera et a amené
de nombreux journalistes occidentaux à penser qu’Aljazeera
n’a aucune légitimité comme média.
Evidemment, ceci est rendu possible par le fait que la plupart
des journalistes ne parlent pas l’arabe, et donc ne
peuvent pas juger par eux-mêmes.
Le changement viendra, je l’espère, de la création
d’un canal d’Aljazeera en langue anglaise qui
permettra à ces journalistes de fonder leurs propres
appréciations.
- Êtes-vous optimiste sur le cas de Al Hajj et combien
de temps pensez-vous que l’affaire va encore durer
?
Je suis optimiste et pense que tant que Sami recevra une
aide consistante de la part d’Aljazeera il sera libéré
dans les six mois à venir.
Clive Stafford-Smith dit que le dossier Al Hajj a besoin
de plus d’exposition médiatique.
Mais il est crucial d’avoir à l’esprit
que sa libération ne viendra pas d’une cour
de justice américaine quelconque – des 248
prisonniers relâchés à ce jour, 0 ont
été libérés sur décision
de justice et 248 ont été libérés
suite à des pressions politiques.
Il y a donc plusieurs conditions qui amèneront sa
libération :
1. Que le gouvernement soudanais affirme fermement à
l’appareil d’état US que Sami doit être
relâché. Je suis heureux de pouvoir dire que
j’ai rencontré l’ambassadeur du Soudan
à Londres et qu’il m’a assuré
de son soutien, mais Aljazeera doit aider à assurer
ce soutien.
2. Qu’Aljazeera publicise tout ce qu’il est
possible à propos de Sami, ce qui inclut un spot
hebdomadaire où ses nouvelles pourront être
diffusées de par le monde.
3. Que les amis et collègues de Sami dans le monde
entier aident à obtenir d’autres soutiens à
son endroit, pour augmenter la pression en vue de sa libération.
Tous ceux qui souhaitent aider Sami devraient me contacter,
soit à l’organisation caritative où
je travaille (info@reprieve.org.uk), soit à mon courriel
personnel (clivess@mac.com).
- Si vous rencontriez le succès dans cette entreprise,
pensez-vous qu’il serait en mesure de se retourner
contre le gouvernement US pour l’avoir détenu
si longtemps ?
Il va absolument engager une action légale contre
les Etats-Unis, et j’ai d’ores et déjà
fait en sorte que cela se produise.
Que cela résulte jamais en compensations financières,
est un tout autre aspect. J’ai déjà
fait sortir un certain nombre de prisonniers des couloirs
de la mort de l’Amérique pénitentiaire,
en prouvant qu’ils étaient innocents après
des années d’emprisonnement éronés,
et – c’est incroyable ! – la plus gosse
somme que n’importe lequel d’entre eux ait perçu
en compensation a été de... 10dollars !
Stafford-Smith veut voir Rumsfeld et Bush sur le banc des
témoins
Le système est truqué contre les prisonniers
sur cet aspect.
Cependant, nous porteront le litige contre l’administration
Bush pour le compte de Sami, et pour le compte de tout autre
prisonnier de guantanamo qui nous le demande, parce que
qu’il y a un principe fondamental à l’œuvre
ici.
Un jour, j’espère vraiment avoir le président
George Bush et le secrétaire à la Défense
Donald Rumsfeld sur le banc des témoins expliquant
précisément pourquoi il pensaient pouvoir
traiter des prisonniers de la sorte.
Au minimum, nous devons nous assurer que cela ne se reproduise
plus jamais.
Libertés en péril
: Contre le terrorisme, la force du droit doit l'emporter
sur le non-droit de la force
par Patrick BAUDOUIN, Libération,
23 décembre 2005
L’auteur est avocat, président d'honneur de
la Fédération internationale des ligues des
droits de l'homme (FIDH).
Le phénomène du terrorisme n'est pas nouveau.
Mais chacun constate que la menace terroriste se répand
et s'accroît à travers le monde. Par leur ampleur
et leur charge symbolique, les attaques du 11 septembre
2001 sur le territoire américain ont marqué
un tournant décisif dans l'histoire du terrorisme
et des mesures et pratiques antiterroristes. Elles ont constitué
le point de départ d'une série de dispositions
sans précédent, présentées comme
relevant d'une «guerre contre le terrorisme»,
pour ne pas parler de la «croisade du bien contre
le mal». Le langage belliqueux ainsi utilisé
par le président des Etats Unis, dans la lignée
de l'expression «terroriser les terroristes»
utilisée en son temps par Charles Pasqua, traduit
un premier dérapage avec perte de contrôle
suivi de beaucoup d'autres dérives.
L'adoption de législations antiterroristes d'exception
s'est répandue comme une traînée de
poudre : adoption dès le 26 octobre 2001 par les
Etats Unis du Patriot Act, et le 14 décembre 2001
par la Grande-Bretagne de l'Anti Terrorism Act, permettant
par exemple aux autorités de ces deux pays de détenir
pour une longue période indéterminée
des non-ressortissants, sans aucune charge précise,
sur la simple suspicion de leur participation à des
activités terroristes ou de liens avec des organisations
terroristes. De nombreux autres Etats ont emboîté
le pas, appartenant à tous les continents, du Canada
à l'Australie, en passant par divers pays européens,
le Maroc et la Tunisie, ou encore l'Indonésie et
les Philippines... Chaque nouvel attentat suscite en riposte
une surenchère d'adoption de textes antiterroristes.
La caricature en a été donnée par la
Grande-Bretagne après les attentats de Londres de
l'été 2005, où l'on a même vu,
de manière proprement inimaginable au pays de l'habeas
corpus, un Premier ministre britannique plaider pour une
durée de garde à vue portée à
trois mois. La France, qui a joué hélas un
rôle précurseur en adoptant dès 1986
une législation d'exception largement exportée,
ne demeure pas en reste avec le «durcissement de l'arsenal»
mis en oeuvre par son populiste ministre de l'Intérieur
prévoyant, pêle-mêle, l'accès
facilité aux fichiers, le contrôle des déplacements,
le développement de la vidéosurveillance ou
l'accroissement des peines de prison.
Plus grave encore que ces mesures, la lutte antiterroriste
a servi de prétexte à des pratiques scandaleuses.
Au mépris de tous les principes des droits de l'homme
et des conventions internationales, les autorités
américaines, en invoquant le concept inédit
de «combattant armé» ou de «combattant
illégal», s'autorisent à maintenir en
détention illimitée et sans inculpation des
centaines de prisonniers au tristement célèbre
camp de Guantanamo. La torture a été pratiquée
à Abou Graib, et le recours aux mauvais traitements
devient expressément recommandé. Les avions
affrétés par la CIA utilisent les aéroports
européens pour transporter les suspects de terrorisme
vers les centres de détention secrets implantés
dans divers pays où, mondialisation oblige, se trouvent
externalisées les méthodes d'interrogatoire
et d'incarcération les plus brutales. Et, même
en Grande-Bretagne, un innocent, dont le comportement était
apparu vaguement suspect, a été abattu sur
un quai du métro londonien sans que cela ne suscite
ni émotion particulière, ni même grande
excuse.
Tous ces avatars de la lutte affichée contre le terrorisme
soulèvent de nombreuses questions, au regard tant
de l'efficacité que de la légitimité.
Certes, le terrorisme qui vise aveuglément des populations
civiles, et s'affiche quasi quotidiennement sur les écrans
de télévision, ne peut susciter que révolte
et condamnation. Certes, la sécurité et la
vie constituent des droits essentiels du citoyen, et les
Etats ont le droit et le devoir de prendre les mesures appropriées
pour assurer sa protection contre le terrorisme. Mais il
faut être vraiment aveugle pour ne pas voir que la
multiplication des mesures et pratiques antiterroristes
depuis cinq ans n'a nullement enrayé un terrorisme
qui, bien au contraire, ne cesse de se développer.
Ce constat nullement étonnant était d'ailleurs
parfaitement prévisible. Le terroriste n'est pas
dissuadé par le renforcement de la répression
: ce n'est pas parce qu'il risque vingt ans de prison au
lieu de dix qu'il renoncera à accomplir son acte.
Quant aux graves violations des droits de l'homme commises
à Guantanamo, Abou Graib et ailleurs, elles ne font
qu'attiser la haine des Etats-Unis et des pays qui les soutiennent,
et susciter de nouvelles vocations de kamikazes. En ce sens,
il peut être dit que George Bush est le meilleur allié
de Ben Laden. Les autres effets pervers de la «guerre
mondiale contre le terrorisme» sont multiples, en
banalisant les exactions de la Tchétchénie
à la Palestine, mais on peut évoquer particulièrement
la récupération faite par de nombreux Etats
autoritaires qui, sous couvert de contribuer à ce
combat antiterroriste, ont adopté des législations
répressives utilisées en réalité
pour bâillonner les opposants et les défenseurs
des droits de l'homme. S'agissant de régimes honnis
par leur peuple, la seule échappatoire devient celle
de l'extrémisme, lui-même générateur
de terrorisme.
Les principales victimes des dérives sécuritaires
de l'antiterrorisme risquent bien d'être non pas les
terroristes, mais les citoyens et les démocraties.
Non seulement le terrorisme reste une menace en voie d'expansion,
mais ce sont les libertés individuelles de chacun
qui deviennent de plus en plus malmenées. Les mesures
dites dans un premier temps spécifiques au terrorisme
s'étendent ensuite à d'autres domaines : ainsi
en va-t-il par exemple de l'allongement des délais
de garde à vue, ou des conditions de perquisition.
Les atteintes à la vie privée se multiplient
: du fichage à la vidéosurveillance, des contrôles
en tous genres aux interceptions de communications téléphoniques
et Internet. L'arbitraire administratif se développe
au détriment du pouvoir judiciaire. Un climat de
suspicion s'instaure, visant principalement les étrangers,
soumis à interpellations et expulsions, et contribue
progressivement à une détérioration
du lien social, elle-même source de nouvelles tensions.
S'affranchir du respect des règles essentielles en
matière de libertés et de droits de l'homme
revient en fait à donner vainqueurs les terroristes.
Le terrorisme vise à déstabiliser les démocraties
en discréditant leurs valeurs universelles de liberté
et d'humanité. Déroger à ces valeurs
pour combattre ceux qui cherchent à les détruire
revient à tomber dans le piège tendu, et à
saper les fondements des sociétés démocratiques.
Il est grand temps de se mobiliser pour rompre un engrenage
infernal qui conduit, après chaque acte terroriste
retentissant, à adopter, de manière irrationnelle
et démagogique, sous le coup de l'émotion
voire de la panique, des dispositions aussi contre-productives
qu'illégitimes en contradiction avec la législation
internationale des droits de l'homme.
Une analyse raisonnée impose au contraire de revendiquer
une lutte antiterroriste respectueuse des droits fondamentaux,
seule recevable au nom à la fois des principes et
de l'efficacité. Pour satisfaire l'impératif
de sécurité, les Etats démocratiques
disposent le plus souvent d'ores et déjà,
dans le cadre de la lutte contre la criminalité,
des moyens policiers et judiciaires suffisants, sans qu'il
soit nécessaire d'instaurer des mesures complémentaires
de répression. En cas d'absolue nécessité,
dans des situations particulières, les dispositifs
internationaux de protection des droits humains prévoient
la possibilité d'une limitation temporaire de certains
droits, en excluant ceux dits «indérogeables»,
tels que le droit à la vie et à l'intégrité
physique, ce qui interdit toute dérogation par exemple
pour le recours à des peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants. Il est essentiel d'exiger
la stricte conformité des législations et
pratiques antiterroristes des Etats avec leurs obligations
internationales dans le domaine des droits de l'homme. Comme
l'a écrit Kofi Annan, secrétaire général
des Nations unies : «Chacun d'entre nous devrait être
pleinement conscient que la protection des droits de l'homme
ne doit pas céder le pas devant l'efficacité
de l'action antiterroriste. A l'inverse, si l'on se place
sur le long terme, on voit que les droits de l'homme, la
démocratie et la justice sociale forment l'un des
meilleurs remèdes contre le terrorisme.»
Plutôt que de se cantonner dans un langage et des
mesures de type «guerrier», mieux vaut essayer,
en évitant les simplifications et les amalgames,
de déterminer les causes du terrorisme et de s'attaquer
aux racines du fléau que sont la misère et
les inégalités, les discriminations de toutes
sortes, les situations de conflits. On ne doit pas oublier
que la terreur d'Etat fait au quotidien dans le monde beaucoup
plus de victimes que le terrorisme. Plus que jamais, face
au terrorisme, la force du droit doit l'emporter sur le
non-droit de la force. A cette fin, le recours à
la justice doit être utilisé chaque fois que
cela est possible, comme le démontrent de premiers
succès judiciaires obtenus. Il faut saluer ainsi
les coups d'arrêt donnés par la Cour suprême
des Etats Unis lorsqu'elle a, le 28 juin 2004, admis la
possibilité de recours judiciaires pour les prisonniers
de Guantanamo, ou par la Chambre des lords britannique qui,
après avoir condamné, le 16 décembre
2004, le principe des détentions illimitées,
a décidé, le 8 décembre 2005, à
la différence de la Haute Cour d'appel de Londres,
que toutes informations obtenues à l'étranger
sous la torture sont irrecevables dans les procès
de terrorisme devant les juridictions anglaises.
L'absence de réaction significative, voire le silence
assourdissant, face aux atteintes aux libertés constitue
un phénomène dangereux et angoissant. Citoyens,
ressaisissez-vous, cessez par indifférence ou inconscience
d'être passifs! Ce sont vos droits et libertés
qui sont en cause, et n'attendez pas d'être vous-mêmes
directement victimes pour éprouver alors le regret
d'un réveil trop tardif.
Le Congrès US approuve la prorogation
pour un mois de certaines dispositions du Patriot Act
Le Congrès américain a approuvé jeudi
soir la prorogation pour cinq semaines de certaines dispositions
du Patriot Act devant expirer le 31 décembre et jugées
indispensables par l'administration Bush dans la guerre
contre le terrorisme.
La prorogation de ces 16 dispositions jusqu'au 3 février
doit désormais être signée par le président
George W. Bush pour entrer officiellement en vigueur.
Par la voix du sénateur de Virginie John Warner,
seul sénateur présent, la chambre haute du
Congrès américain a approuvé jeudi
soir cette extension, quatre heures après le feu
vert de la Chambre des représentants.
La Chambre des représentants était elle-aussi
quasiment vide au moment du vote, mais la loi américaine
autorise le Congrès à voter des lois en présence
de seulement quelques parlementaires tant qu'aucun représentant
ou sénateur ne s'y oppose. La séance du Sénat
a duré quatre minutes.
Mercredi soir, le Sénat avait approuvé une
prorogation de six mois, mais cette extension a été
ramenée à un mois par les représentants.
James Sensenbrenner, président de la Commission judiciaire
de la Chambre, a ainsi expliqué qu'une prorogation
de cinq semaines seulement avait le soutien de la Maison
Blanche.
La majorité des dispositions du Patriot Act -qui
élargit les pouvoirs du gouvernement en matière
de surveillance et de poursuites contre des terroristes
présumés- avaient été entérinées
lors du vote de la loi par le Congrès à une
écrasante majorité après le 11 septembre
2001.
Certaines des 16 dispositions devant expirer le 31 décembre
-concernant notamment les écoutes téléphoniques
et la possibilité de pirater des ordinateurs pouvant
être utilisés par des suspects- sont jugées
cruciales par l'administration Bush et les parlementaires
républicains.
Pendant les débats qui ont précédé
le vote du Congrès, George W. Bush et son ministre
de la Justice Alberto Gonzales avaient fait pression pour
que ces dispositions soient définitivement entérinées.
Mercredi, les sénateurs démocrates, rejoints
pour l'occasion par certains républicains avaient
réussi à faire obstruction à un compromis
entre la Chambre des représentants et le Sénat
qui auraient définitivement entériné
plusieurs de ces dispositions tout en prorogeant d'autres
pour quatre ans.
Source : AP, 23 décembre 2005
Un tribunal de Toronto examine la
demande de mise en liberté sous caution d’Abdullah
Khadr : sa grand-mère offre sa maison comme garantie
Un Canadien soupçonné aux Etats-Unis d'avoir
comploté afin d'assassiner des Américains
outre-mer retournera en cour à Toronto, ce jeudi,
à l'occasion de l'enquête sur sa remise en
liberté sous caution.
Vêtu de l'uniforme orange des détenus, Abdullah
Khadr a comparu brièvement dans la métropole
canadienne, mercredi, en présence de sa mère,
sa grand-mère et son frère cadet. Lorsque
la juge Anne Molloy est entrée dans la salle d'audience,
la mère du suspect a refusé de se lever.
Mme Molloy a accepté la requête de la Couronne,
qui souhaitait obtenir un ajournement de 24 heures afin
de préparer son argumentation contre la remise en
liberté de Khadr.
A l'extérieur du tribunal, le frère du suspect,
Abdurahman, a refusé de se prononcer sur les allégations
de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) voulant que Khadr
ait acheté des armes à l'intention du réseau
terroriste al-QaJida, armes qui devaient servir contre les
forces américaines stationnées en Afghanistan.
Lorsqu'on lui a demandé s'il était optimiste
quant à l'avenir de son frère, Abdurahman
Khadr est demeuré silencieux, tout en continuant
sa route.
Les autorités américaines souhaitent obtenir
l'extradition de Khadr, accusé de possession et d'utilisation
d'un dispositif de destruction dans le but de conspirer
afin d'assassiner des ressortissants américains à
l'extérieur des Etats-Unis. S'il est reconnu coupable,
il est passible d'une peine d'emprisonnement à perpétuité.
Dans un affidavit dévoilé lundi, la GRC avance
que tandis qu'il se trouvait en prison au Pakistan, Khadr
a affirmé à des enquêteurs américains
avoir acheté pour al-QaJida des armes qui devaient
servir contre les forces américaines en Afghanistan.
Il aurait également reconnu avoir été
impliqué dans un complot visant à tuer le
premier ministre du Pakistan.
Khadr a reconnu s'être rendu pendant deux semaines
dans un camp de formation militaire d'al-QaJida en Afghanistan.
Il a cependant précisé qu'il n'était
alors âgé que de 13 ans et qu'il n'entretenait
aucun lien avec des terroristes.
A la demande des autorités américaines, Abdullah
Khadr a été arrêté par la GRC
dans l'appartement de sa famille, dans le secteur est de
la métropole canadienne, samedi soir, deux semaines
après avoir été remis en liberté
au Pakistan et être rentré au pays.
La grand-mère d'Abdullah Khadr s’est dite prête
à risquer sa maison offerte en garantie si son petit-fils
est remis en liberté sous caution. Fatima Elsamnah
témoignait devant la cour à Toronto jeudi,
lors de l'enquête sur la remise en liberté
sous caution de Khadr, soupçonné aux États-Unis
d'avoir comploté afin d'assassiner des Américains.
En larmes, elle a répondu aux questions de la Couronne.
Il lui a notamment été demandé à
quel moment elle avait entendu pour la première fois
que Khadr aurait acheté des armes pour le réseau
terroriste al-Qaïda. Mme Elsamnah a modifié
sa réponse à deux reprises avant de fondre
en larmes, expliquant que la tristesse qu'éprouvait
sa famille affectait sa mémoire. Les avocats doivent
présenter leurs plaidoyers finaux e vendredi. Les
autorités américaines souhaitent obtenir l'extradition
de Khadr, accusé de possession et d'utilisation d'un
dispositif de destruction dans le but de conspirer afin
d'assassiner des ressortissants américains à
l'extérieur des États-Unis. S'il est reconnu
coupable, il est passible d'une peine d'emprisonnement à
perpétuité.
Sources : Presse canadienne, 21 décembre & Le
Devoir, 23 décembre 2005
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