Prisons et avions secrets de la
CIA : enquêtes, démentis et demandes d'explications
en cascades
Plusieurs pays, dont la Norvège, la Suède,
l'Espagne, le Maroc et la République tchèque,
demandent des explications sur l'utilisation par la CIA
de leur territoire pour le transport, la détention
illégale et la torture de présumés
terroristes islamistes.
Avions secrets pour transporter les islamistes, prisons
secrètes pour les torturer sans complications : les
soupçons sur les méthodes peu orthodoxes de
la CIA s'étendent deux semaines après les
révélations du «Washington Post».
Citant de nombreuses sources au sein des services de renseignement
aux Etats-Unis, le quotidien américain affirmait
le 2 novembre que la CIA avait envoyé plus de 100
suspects détenus illégalement après
le 11 septembre dans un réseau secret de prisons,
les «sites noirs» (black sites), financés
par l'agence américaine en Europe de l'Est et dans
d'autres pays, notamment la Thaïlande et l'Afghanistan.
Depuis, enquêtes et demandes d'explications se multiplient.
Le gouvernement norvégien a annoncé mercredi
«une réunion avec l'ambassadeur américain
pour déterminer les circonstances» de l'atterrissage
à Oslo le 20 juillet d'un avion qui selon les médias
locaux a été utilisé par la CIA pour
convoyer des prisonniers islamistes.
En Suède, au moins deux avions-prison de la CIA se
sont posés en 2002 et 2005, selon l'agence de presse
suédoise TT. L'un de ces avions se serait rendu plusieurs
fois à la base américaine de Guantanamo, à
Cuba. Le gouvernement suédois a demandé «une
information complète» aux autorités
de l'aviation civile.
Au Maroc, Le Journal hebdomadaire a affirmé samedi,
citant un ex-agent de la DST marocaine, que ce pays avait
participé directement à un programme de sous-traitance
de la torture mis en place par la CIA et que des appareils
affrétés par l'agence américaine avaient
effectué au moins dix déplacements au Maroc
de décembre 2002 à février 2005.
En Espagne, quatre avions utilisés par la CIA pour
transporter des prisonniers vers des prisons secrètes
ont fait au moins dix escales à Palma de Majorque
(Baléares), entre le 22 janvier 2004 et le 17 janvier
2005, selon le quotidien El Pais, citant un rapport de la
garde civile. Le journal affirme aussi mercredi que les
appareils ont fait au moins une escale à Ibiza, toujours
aux Baléares, et quatre arrêts sur l'aéroport
de Ténerife, aux Canaries.
Le ministre de l'Intérieur a fait état mardi
d'une enquête de la justice espagnole sur ces faits
éventuellement «gravissimes». A la demande
de la coalition écolo-communiste IU, le ministre
pourrait comparaître devant le Congrès, de
même que le directeur du Centre national d'intelligence
(CNI).
Au Portugal, Le ministre de la Défense, Luis Amado,
a indiqué mercredi que le gouvernement ne disposait
pas d'"éléments qui puissent étayer"
des informations selon lesquelles des avions de la CIA auraient
fait escale au Portugal comme la presse en a fait état.
"La question ne se pose pas. Mais si elle venait à
se poser, vous seriez informé, en temps voulu, sur
l'attitude qu'adopterait le gouvernement", a déclaré
à la presse M. Amado.
Le ministre réagissait à des informations
publiées par l'hebdomadaire Focus citant, photos
à l'appui, les numéros d'immatriculation de
trois avions de la CIA (Agence centrale de renseignement
américaine) ayant fait escale dans les aéroports
de Porto et de Tires (dans les environs de Lisbonne).
"Il y a un journal qui rapporte (cette information),
mais je ne dispose d'aucun élément qui puisse
l'étayer", a dit le ministre.
Par ailleurs, des députés du Bloc de Gauche
(extrême gauche) et du Parti communiste portugais
ont demandé au gouvernement d'enquêter sur
ces informations et ont réclamé l'interdiction
de l'espace aérien aux appareils de la CIA.
"Nous voulons une enquête approfondie de la part
du gouvernement, qui détermine le nombre d'avions"
qui ont fait escale sur le territoire portugais, a indiqué
José Machado, député communiste, dont
les propos étaient cités par la chaîne
de télévision privée SIC.
"D'après les informations dont nous disposons
il y a au moins deux appareils (...) qui se sont posés
à l'aéroport Sa Carneiro (Porto), dont un
qui y est resté stationné trois jours",
a-t-il indiqué.
En Italie, le parquet de Milan a demandé vendredi
l'extradition de 22 agents de la CIA soupçonnés
d'avoir participé à l'enlèvement d'Abou
Omar, un ex-imam qui aurait transité par la base
américaine de Ramstein (sud-ouest de l'Allemagne)
pour être conduit en Egypte. Le gouvernement italien
a exigé «le plein respect de la souveraineté
de l'Italie».
Les démentis officiels se sont succédé
en Europe de l'Est sur l'existence de ces prisons secrètes
pour responsables d'Al Qaeda, tant en Bulgarie qu'en Hongrie,
Roumanie et Pologne. La République tchèque
seule a admis avoir rejeté une demande américaine
d'implantation d'une prison pour détenus issus de
la base de Guantanamo.
Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR)
a indiqué qu'il réclamait en vain à
Washington depuis au moins deux ans un droit de visite aux
personnes détenues secrètement à l'étranger
«dans le contexte de la prétendue guerre contre
le terrorisme».
Le rapporteur spécial de l'Onu sur la torture, Manfred
Nowak, a appelé l'Union européenne et le Conseil
de l'Europe à «mener des enquêtes de
haut niveau» sur l'ensemble de ces allégations.
Une enquête du Conseil de l'Europe dans les Etats
membres a été annoncée.
Le Sénat américain a exigé que le chef
du renseignement l'informe précisément sur
les prisons secrètes gérées par la
CIA, où qu'elles se trouvent.
Après l'article du «Post», l'agence de
renseignement a demandé au département de
la Justice d'enquêter sur «les fuites d'informations
sur les prisons».
Source : AFP, 16 novembre 2005
Des détenus iraquiens ont
été mis dans une cage à lions
Mohammed Sabar et Sherzad Khalid, faits prisonniers par
ls forces d'occupation US en 2003, ont été
enfermés dans une cage avec des lions par les agents
qui les interrogeaient sur la cachette de Saddam Hussein
et des "armes de destruction massive". Les deux
hommes font partie d'un groupe de huit Iraquiens qui
ont déposé une plainte contre l'armée
US en mars dernier, avec l'appui de l'American
Civil Liberties Union et de Human Rights First. L'armée
US a annoncé qu'elle avait ouvert une enquête
sur ces allégations.
Source : The New York Times, 15 novembre 2005
Le Sénat US, critiqué
pour avoir restauré les "lettres de cachet", apporte
un petit amendement reconnaissant un droit dappel pour des
détenus de guantanamo condamnés par les commissions
militaires
Le Sénat américain a légèrement
modifié mardi son amendement sur les droits juridiques
des terroristes présumés détenus à
Guantanamo, leur reconnaissant tout juste le droit de faire
appel en justice d'une condamnation prononcée par
un tribunal militaire d'exception.
La modification apportée mardi à un amendement
du républicain Lindsey Graham prévoit que
la Cour d'appel fédérale de Washington sera
compétente si elle est saisie par un détenu
déjà condamné par un tribunal militaire
d'exception, appelé "commission militaire"
par le département de la Défense.
La Cour d'appel pourra alors déterminer si oui ou
non le procès devant une commission militaire aura
respecté les procédures fixées par
le département de la Défense. L'amendement
prévoit aussi qu'elle puisse déterminer "si
soumettre un combattant ennemi étranger à
ces procédures est conforme à la Constitution
et au droit américains".
Suscitant le trouble parmi des experts, cette formulation,
glissée dans le budget de la Défense, a également
été vigoureusement dénoncée
par le président républicain de la commission
des Affaires judiciaires, le sénateur Arlen Specter.
"C'est un déni de justice flagrant (rédigé)
de la façon la plus confuse possible", a affirmé
M. Specter. Il a été le seul républicain
à s'opposer à cette disposition, négociée
par la majorité républicaine et l'opposition
démocrate et massivement adoptée par 84 voix
contre 14.
Le Sénat avait décidé jeudi, à
l'initiative de M. Graham, de priver les terroristes présumés,
s'ils sont étrangers, du droit de déposer
des recours devant la justice civile, au nom de la nécessité
d'empêcher l'encombrement des tribunaux.
"Nous allons avoir l'équivalent des +lettres
de cachet+", avait alors commenté l'avocat Eugene
Fidell, en référence au pouvoir des rois de
France d'envoyer à leur gré leurs critiques
dans la prison de la Bastille.
La proposition de M. Graham revenait à annuler une
décision de la Cour suprême de l'été
2004, qui avait affirmé la compétence de la
justice civile pour examiner les dossiers des prisonniers
de Guantanamo (Cuba).
Elle devrait empêcher notamment la Cour suprême
de se prononcer sur la légalité des tribunaux
militaires d'exception, les "commissions militaires",
mis en place par l'administration Bush pour juger ces prisonniers.
La Cour suprême avait décidé le 7 novembre
de trancher cette question en se saisissant du dossier du
Yéménite Salim Ahmed Hamdan, ancien chauffeur
d'Oussama ben Laden capturé en 2001 en Afghanistan.
Cette disposition devra pour avoir force de loi survivre
à des négociations entre la Chambre des représentants
et le Sénat sur la version finale du texte. Si c'est
le cas, la Cour suprême ne pourra pas s'y opposer,
selon des experts interrogés par l'AFP.
Mardi, M. Fidell a dénoncé une proposition
qui, bien qu'amendée, reste "très grave
et compliquée".
Source : AFP, 15 novembre 2005
Washington refuse tout ultimatum
des experts de l'ONU
Les Etats-Unis ont refusé mardi tout ultimatum des
experts des Nations unies souhaitant visiter la base américaine
de Guantanamo, et estimé "suffisant" que
l'Onu n'ait qu'un accès limité aux prisonniers.
"La façon de faire avec nous, ce n'est pas par
ultimatum. Ce n'est pas vraiment utile, ce n'est pas vraiment
coopératif", a déclaré un porte-parole
du département d'Etat (Affaires étrangères),
Adam Ereli. "Ce n'est certainement pas dans cet esprit
que nous abordons cette question", a-t-il ajouté.
Le rapporteur spécial de l'Onu sur la torture, l'Autrichien
Manfred Nowak, a donné à Washington jusqu'à
jeudi minuit (23H00 GMT) pour autoriser les enquêteurs
de l'Onu à rencontrer tous les détenus de
Guantanamo.
"Nous sommes ouverts. Nous sommes transparents. Nous
n'avons rien à cacher", a assuré le porte-parole
américain, rappelant que le Comité international
de la Croix-Rouge (CICR) avait un accès permanent
à tous les détenus de Guantanamo.
"Nous pensons que c'est suffisant", a-t-il ajouté.
Le CICR, qui est dépositaire des conventions de Genève
sur la protection des prisonniers de guerre, est régi
par des principes de neutralité et de confidentialité.
Les enquêteurs des Nations unies exigent de pouvoir
s'entretenir librement avec tous les détenus, faute
de quoi ils menacent de ne pas se rendre à Guantanamo.
Ils doivent achever fin décembre un rapport sur les
conditions de détention à Guantanamo, lequel
sera présenté au commissaire des Nations unies
pour les droits de l'Homme en mars.
"Je voudrais souligner le fait que nous offrons aux
rapporteurs spéciaux un accès" à
Guantanamo, a continué le porte-parole américain.
"Nous pensons que nos propositions sont transparentes
et appropriées. Et nous pensons qu'ils devraient
accepter notre offre".
"Nous suivons certaines procédures en ce qui
concerne l'accès à Guantanamo et l'accès
aux détenus. (Celles-ci) suivent les directives de
Conventions internationales. Nous considérons que
ces directives sont adéquates et c'est sur cette
base que nous abordons la visite des rapporteurs spéciaux
de l'Onu", a poursuivi Adam Ereli.
"Nous pensons que notre ouverture et notre transparence
vis-à-vis du CICR et des pays dont ces détenus
sont des ressortissants, sont suffisantes", a-t-il
conclu, visiblement agacé.
Source : AFP, 15 novembre 2005
Le combat de l'ancien prisonnier
McCain contre Cheney et la torture
par Corinne Lesnes, Le Monde, 14 novembre 2005
JOHN MCCAIN est aussi ouvert que Dick Cheney est secret.
Depuis quelques semaines, le sénateur républicain
de l'Arizona court d'une télévision à
l'autre pour défendre l'amendement qu'il a déposé
au Sénat en juillet et qui vise à introduire
dans le règlement militaire l'interdiction de toutes
les formes de torture.
A chaque fois, le message est le même : "Les
sévices infligés aux prisonniers nous font
plus de tort qu'ils n'en font à nos ennemis."
Alors que M. McCain mène un combat public, le vice-président
- opposé à toute limitation du pouvoir exécutif
dans la capacité d'ordonner des mesures particulières
contre un détenu -, n'est jamais apparu pour défendre
son point de vue. Simplement a-t-on vu paraître, samedi
12 novembre, un éditorial dans le Wall Street Journal,
connu pour sa proximité avec les thèses du
vice-président. "Une interdiction des interrogatoires
agressifs équivaudrait à un désarmement
unilatéral dans la guerre contre le terrorisme",
indique le journal. Le quotidien établit des distinctions
entre les "amputations et les électrocutions"
commises sous Saddam Hussein à la prison d'Abou Ghraib
- les sévices commis par les soldats américains
l'an dernier - et les techniques d'interrogatoires autorisées.
"Les positions de stress qui ont été
permises (comme porter une cagoule, être exposé
au chaud ou au froid et la technique - rarement autorisée
- du waterboarding, qui suscite un sentiment de suffocation)
sont des techniques psychologiques destinées à
briser un détenu".
John McCain ne partage pas cet avis. Il a été
prisonnier de guerre cinq ans et demi à Hanoï,
torturé et gardé deux ans à l'isolement.
Il décrit le waterboarding dans Newsweek. Dans ce
supplice, le prisonnier est maintenu les yeux bandés
pendant qu'on lui verse de l'eau sur le visage et dans la
bouche, ce qui lui donne la sensation qu'il va se noyer.
"Entre un simulacre d'exécution et des coups,
beaucoup d'anciens prisonniers, moi y compris, choisiraient
les coups", indique M. McCain. "Les effets des
coups généralement s'atténuent. Le
souvenir d'une exécution hante pendant très
longtemps et cause des torts psychologiques irréparables."
Il poursuit : "Pour moi, c'est de la torture."
Le président Bush a évité de trancher.
"Nous ne torturons pas", a-t-il affirmé
la semaine dernière. Il a maintenu en même
temps l'ambiguïté : "Notre gouvernement
a obligation de protéger les Américains."
A l'issue de cette bataille sur la torture, se mesurera
l'influence du vice-président, et aussi celle de
John McCain, qui prépare une possible candidature
à l'élection présidentielle de 2008.
S'il est nettement opposé à la torture, il
apparaît comme un "super-faucon" sur l'Irak.
Alors que John Kerry le démocrate a proposé
une réduction des effectifs de 20 000 soldats dès
Noël, John McCain a proposé au contraire d'envoyer
10 000 soldats supplémentaires. Il estime qu'au Vietnam,
les Etats-Unis ont perdu par pusillanimité, faute
d'avoir déployé assez de troupes pour gagner.
Madrid enquête sur des escales d'avions de la CIA
en Espagne
Le ministre espagnol de l'Intérieur José Antonio
Alonso a annoncé mardi que l'Espagne enquêtait
sur l'affaire potentiellement "gravissime" d'avions
utilisés par la CIA pour transporter des prisonniers
islamistes vers des prisons clandestines, qui auraient fait
au moins dix escales aux Baléares.
La CIA a refusé de commenter l'information.
"Quand on dénonce une irrégularité,
on enquête et c'est ce qu'ont fait les forces de sécurité
de l'Etat, la garde civile et ensuite l'enquête passe
dans le domaine judiciaire. Elle est à présent
entre les mains d'un juge et nous verrons quelles sont les
conclusions du juge", a dit M. Alonso sur la chaîne
privée Telecinco.
Si l'affaire se confirmait, "nous serions en présence
de fait gravissimes et tolérables en aucun cas",
et cela appellerait "évidemment une réponse
au niveau des gouvernements" des deux pays, a-t-il
averti.
Le porte-parole de l'ambassade des Etats-Unis à Madrid
n'a souhaité faire aucun commentaire sur un sujet
"aussi sensible".
Le ministre de la Défense José Bono a tempéré
les propos de son collègue: "Je ne suis pas
en mesure de mettre sur la sellette les Etats-Unis, un pays
ami et allié, sur de simples suppositions à
propos desquelles nous n'avons pas la moindre preuve, ni
le moindre indice".
Le quotidien El Pais, citant un rapport de la garde civile,
a affirmé mardi que quatre avions utilisés
par la CIA pour transporter des prisonniers accusés
d'être liés au terrorisme islamiste vers des
prisons secrètes ont fait au moins dix escales à
Palma de Majorque (Baléares), entre le 22 janvier
2004 et le 17 janvier 2005.
Le Centre national d'investigation (CNI, espionnage espagnol)
a demandé à l'agence de renseignement américaine
de ne pas utiliser des aéroports espagnols pour transporter
des prisonniers, assure El Pais en citant des sources gouvernementales.
Les relations de Washington et Madrid ont connu un refroidissement
brutal depuis le retrait du contingent espagnol d'Irak,
appliqué selon leur promesse électorale par
les socialistes espagnols dès leur arrivée
au pouvoir, juste après les attentats islamistes
de mars 2004 à Madrid (191 morts).
Selon El Pais, le rapport de la garde civile comporte l'identité
des occupants, dotés du "statut diplomatique"
de vols "privés" ayant atterri aux Baléares.
Le journal publie l'immatriculation des appareils.
La première escale a été effectuée
par un Boeing 747 en provenance d'Alger qui a redécollé
le lendemain de Palma de Majorque vers la Macédoine
où il aurait chargé le ressortissant allemand
Khaled el Masri "pour le transporter vers une prison
de Kaboul sans aucun contrôle judiciaire".
El Pais souligne que l'un des avions identifiés "coïncide
avec l'appareil utilisé par les Etats-Unis pour transporter
des prisonniers de Libye vers la base américaine
de Guantanamo", sur l'île de Cuba, et un "autre
appareil avec celui qui a atterri à Bagdad le jour
de l'arrestation de Saddam Hussein".
Les appareils de la CIA auraient également fait escale
dans l'archipel des Canaries, selon la coalition écolo-communiste
espagnole Izquierda Unida (IU), qui a sollicité la
comparution au parlement du ministre de l'Intérieur
et du chef du CNI.
Le rapport de la garde civile a été commandé
par un juge d'instruction des Baléares, Antonio Garcia
Sansaloni, saisi d'une plainte de citoyens espagnols.
Ce rapport conclut toutefois qu'aucune activité illicite
de ses occupants n'a été démontrée
et le procureur des Baléares a réclamé
le classement du dossier.
Selon El Pais, le juge Sansaloni s'est désaisi du
dossier au profit de l'Audience nationale, la principale
juridiction pénale espagnole. Cette dernière
a indiqué à l'AFP ne pas encore avoir reçu
la procédure.
Début novembre, le Washington Post a affirmé
que la CIA aurait envoyé plus de 100 suspects détenus
illégalement dans un réseau secret de prisons
créé après les attentats du 11 septembre
2001, notamment en Europe de l'Est.
Source : AFP, 15 novembre 2005
Polémique en Thaïlande
sur l'existence d'une prison secrète de la CIA
D'après The Washington Post, la Thaïlande fait
partie des pays qui abritent un centre de détension
secret de la CIA. Cette prison existe-t-elle vraiment ?
Et, dans l'affirmative, où se trouve-t-elle ? Ces
questions ont besoin de réponses pour éclairer
l'ambiance grise qui règne sur le pays actuellement.
Certes, le chef du gouvernement, Thaksin Shinawatra, affirme
qu'il n'existe aucune prison secrète sur le territoire
thaïlandais, mais est-ce vrai ? Le quotidien Phujadkan
affirme en effet qu'elle pourrait se trouver "dans
la province d'Udonthani", dans le nord-est de la Thaïlande.
Cette hypothèse agace le chef du gouvernement, qui,
lui, déclare à ceux qui ont des doutes que
toutes les vérifications sont possibles auprès
de l'ambassade des Etats-Unis. Le gouvernement thaïlandais
a en effet loué aux Etats-Unis un immense terrain
situé dans cette province, surveillé en permanence
et sous haute sécurité. L'objectif de cette
location serait l'installation d'une station de la radio
américaine. Mais ce qui semble très étonnant
dans cette affaire, c'est la taille démesurée
du terrain et le système de sécurité
inhabituel pour une simple station de radio.
A Bangkok, le feu vert donné par le gouvernement
thaïlandais à une puissance étrangère
pour occuper ce terrain, est perçu comme un non-respect
de la démocratie. En effet, le Parlement n'a pas
donné son avis et les Américains n'ont reçu
aucune autorisation légale pour installer une station
de radio sur le territoire thaïlandais.
Source : Courrier international, 16 novembre 2005
Trois des cinq ex-détenus
marocains de guantanamo à nouveau arrêtés
Trois des cinq ex-détenus marocains de la prison
de Guantanamo, qui ne s'étaient pas présentés
le 11 novembre devant un tribunal antiterroriste, ont été
placés en détention pour avoir aidé
à l'infiltration d'un membre d'Al-Qaïda au Maroc,
a affirmé mardi une source policière.
Il s'agit de Brahim Benchekroun 26 ans, Mohamed Mazouz 32
ans et Redouane Chekkouri, 33 ans, précise la source,
citée par l'agence marocaine Map.
"Ils ont été interpellés dans
le cadre des investigations menées suite aux informations
faisant état de l'entrée clandestinement en
territoire marocain d'un membre dangereux de l'organisation
terroriste Al-Qaida", assure la police.
Les cinq ex-détenus marocains de la prison de Guantanamo,
qui ne s'étaient pas présentés devant
le tribunal antiterroriste de Salé, n'ont plus donné
de leurs nouvelles depuis le 11 novembre, avait affirmé
lundi à l'AFP l'avocat de deux d'entre eux, Me Abdelfettah
Zahrach.
"Je considère que les deux autres (Abdallah
Tabarak, 50 ans, et Mohamed Ouzar, 26 ans) sont également
arrétés car nous sommes sans nouvelles d'eux
et la famille de Tabarak m'a affirmé qu'il avait
été enlevé", a affirmé
cet avocat qui défend Abdallah Tabarak et Mohamed
Mazouz.
"J'ai écrit au ministère de la Justice
à ce propos mais n'ai toujours rien reçu",
a-t-il ajouté.
Lundi, une source sécuritaire marocaine avait "évoqué
la possibilité que les cinq aient été
arrêtés pour complément d'enquête
sur leurs activités qui pourraient être liées
à la Salafiya Jihadiya", principale mouvance
islamiste violente au Maroc.
Leur procès, qui devait se tenir vendredi, avait
été reporté au 30 décembre car
les prévenus, qui auraient dû comparaître
libres, ne se s'étaient pas présentés.
Me Zahrach avait alors estimé que "leur absence
était due à une confusion sur le lieu du procès".
Jusqu'à présent les audiences s'était
déroulées au siège de la Cour d'appel
dans le quartier de Hay al Ryad, un quartier huppé
de Rabat. Mais depuis peu, la Chambre antiterroriste, qui
les juge, a ses propres locaux à Salé, ville
jumelle de Rabat.
Outre les trois interpellés, figurent également
Abdallah Tabarak, 50 ans, et Mohamed Ouzar, 26 ans.
Ils avaient été remis au Maroc par les Etats-Unis
le 1er août 2004. Leur procès, reporté
à plusieurs reprises pour complément de l'enquête,
s'était ouvert le 6 décembre 2004.
Incarcérés à la prison civile de Salé,
les cinq prévenus ont comparu d'abord en état
d'arrestation avant de bénéficier de la liberté
provisoire - trois en décembre 2004 et les deux autres
en février 2005. Depuis cette date, ils comparaissent
libres.
Selon l'acte d'accusation, les cinq Marocains avaient une
"relation avec le Groupement islamique des combattants
marocains (GICM) et avec Al-Qaïda" et étaient
au "courant du projet visant à instaurer par
la violence un Etat islamique au Maroc".
Source : AFP, 15 novembre 2005
Un juge fédéral US
suspend le procès contre David Hicks
Un juge fédéral a ordonné lundi soir
la suspension du procès du "taliban australien"
David Hicks, qui devait commencer vendredi, en attendant
que la Cour suprême des Etats-Unis se prononce sur
la validité des tribunaux militaires d'exception
mis en place à Guantanamo.
La juge Colleen Kollar-Kotelly a ainsi accédé
à la requête de M. Hicks de geler son procès,
enjoignant le gouvernement américain "de cesser
toute procédure judiciaire dans le cadre des tribunaux
militaires d'exception" jusqu'à ce que la Cour
suprême se soit prononcée "de manière
définitive" sur cette procédure.
David Hicks, Australien de 30 ans interpellé en 2001
aux côtés des talibans, a été
inculpé de tentative d'assassinat, collaboration
avec l'ennemi et complicité d'attentats. Il est le
premier prisonnier de Guantanamo désigné pour
être jugé par une "commission militaire".
La Cour suprême avait annoncé la semaine dernière
qu'elle examinerait la validité de ces "commissions"
mises en place pour juger des détenus de Guantanamo,
et vivement contestées par de nombreux juristes.
Une décision prise après plusieurs semaines
d'hésitation, le président de la Cour, John
Roberts favorable à ces "commission militaire"
, s'étant récusé. Ce sont donc
les huit autres juges qui entendront l'affaire, probablement
en mars, et se prononceront avant l'été.
"ENNEMIS COMBATTANTS"
Le Pentagone avait réaffirmé lundi son intention
de juger M. Hicks sans attendre la décision de la
Cour suprême, tout en laissant entendre que son action
pourrait être stoppée par une décision
de justice. Interrogé dans la soirée, le département
de la défense a indiqué ne pas être
en mesure de commenter dans l'immédiat la décision
de la juge Kollar-Kotelly.
L'avocat militaire commis d'office pour défendre
M. Hicks, le commandant des marines Michael Mori, avait
affirmé de son côté qu'il serait "irresponsable
de commencer un procès devant une commission militaire
alors qu'au même moment la Cour suprême doit
se déterminer sur la légalité même
de la procédure".
Une cour d'appel fédérale avait donné
son feu vert le 15 juillet aux procès devant les
"commissions militaires", estimant qu'elles étaient
en mesure de juger les détenus de Guantanamo, considérés
par le gouvernement américain comme des "ennemis
combattants" et non comme des prisonniers de guerre
bénéficiant des garanties des conventions
de Genève.
Sur les quelque 500 prisonniers de Guantanamo, centre de
détention très contesté, seuls neuf,
dont David Hicks, ont été inculpés
de terrorisme à ce jour.
Source : AFP, 15 novembre 2005
Le Sénat US va voter sur
un texte permettant aux détenus de faire appel des
jugements militaires
Une commission sénatoriale mixte (composée
de républicains et de démocrates) est parvenue
lundi à un compromis sur un texte qui permettra aux
détenus de la prison spéciale américaine
de Guantanamo Bay à Cuba de faire appel des jugements
rendus par les tribunaux militaires.
Selon ce compromis, les prisonniers condamnés à
des peines allant de dix années de prison à
la peine capitale bénéficieront automatiquement
d'un appel auprès de la Cour d'appel du District
de Columbia. Cette disposition ne s'appliquera pas aux détenus
condamnés à des peines plus légères,
mais ceux-ci pourront toujours adresser une pétition
pour demander à cette cour d'étudier leur
cas.
Les quelque 500 détenus de Guantanamo pourront également
contester auprès de tribunaux fédéraux
la procédure en vertu de laquelle ils ont été
désignés "combattants ennemis".
Jusqu'ici, ces prisonniers avaient comme seul droit la possibilité
de contester la légalité de leur détention
en invoquant devant la justice fédérale l'habeas
corpus, censé protéger des détentions
arbitraires. La Cour suprême des Etats-Unis leur avait
octroyé ce droit en 2004.
"En lieu et place de poursuites sans limites, les tribunaux
examineront désormais si vous avez été
désigné combattant ennemi à juste titre
et, si vous êtes jugé, si votre condamnation
a respecté les procédures militaires en place",
a expliqué lundi le sénateur républicain
Lindsey Graham.
Le Sénat se prononcera sur ce compromis mardi. Son
accord signifierait qu'il reconnaît les tribunaux
militaires mis en place par l'administration Bush pour juger
les personnes suspectées de terrorisme détenues
à Guantanamo. La Cour suprême a accepté
la semaine dernière d'étudier un recours constitutionnel
sur la légalité de ces tribunaux. Source :
AP, 15 novembre 2005
Disparition mystérieuse des
cinq ex-détenus marocains de guantanamo
Les cinq ex-détenus marocains de la prison de Guantanamo,
qui ne s'étaient pas présentés vendredi
devant le tribunal antiterroriste de Salé, n'ont
plus donné de leurs nouvelles depuis cette date,
a affirmé lundi à l'AFP l'avocat de deux d'entre
eux, Me Abdelfettah Zahrach.
"Je suis sans nouvelles depuis vendredi de mes deux
clients, Abdallah Tabarak et Brahim Benchekroun. Je ne sais
pas s'ils sont arrêtés ou ont disparu",
a-t-il déclaré.
"Mais, a-t-il ajouté, leurs familles m'ont informé
qu'ils (les cinq ex-détenus) ont tous été
interpellés, elles ne savent pas par qui", a
ajouté cet avocat.
Interrogé par l'AFP, un porte parole du ministère
de la Justice a indiqué qu'il "enquêtait
sur cette information".
Mais, une source sécuritaire marocaine a "évoqué
la possibilité que les cinq aient été
arrêtés pour complément d'enquête
sur leurs activités qui pourraient être liées
à la Salafiya Jihadiya", principale mouvance
islamiste violente au Maroc.
Un cadre de l'Association marocaine des droits humains (AMDH)
a précisé que "les familles l'avaient
informé de la situation et qu'elle se renseignait
sur cette affaire". Le responsable d'Annassir, association
de soutien aux prisonniers islamistes, Abderrahmane Mahatade,
a lui aussi annoncé avoir été contacté
par la femme de Mohamed Mazouz qui cherche à avoir
des nouvelles de son mari.
Leur procès, qui devait se tenir vendredi, avait
été reporté au 30 décembre car
les prévenus, qui comparaissent libres, ne se s'étaient
pas présentés.
Me Zahrach avait alors estimé que "leur absence
était due à une confusion sur le lieu du procès".
Jusqu'à présent les audiences s'était
déroulées au siège de la Cour d'appel
dans le quartier de Hay al Ryad, un quartier huppé
de Rabat. Mais depuis peu, la Chambre antiterroriste, qui
les juge, a ses propres locaux à Salé, ville
jumelle de Rabat.
Les cinq anciens de la prison de Guantanamo sont Abdallah
Tabarak, 50 ans, Mohamed Ouzar, 26 ans, Redouane Chekkouri,
33 ans, Mohamed Mazouz 32 ans et Brahim Benchekroun 26 ans.
Ils avaient été remis au Maroc par les Etats-Unis
en août 2004. Leur procès, reporté à
plusieurs reprises pour complément de l'enquête,
s'était ouvert le 6 décembre 2004.
Incarcérés à la prison civile de Salé,
les cinq prévenus ont comparu d'abord en état
d'arrestation avant de bénéficier de la liberté
provisoire - trois en décembre 2004 et les deux autres
en février 2005. Depuis cette date, ils comparaissent
libres.
Selon l'acte d'accusation, les cinq Marocains avaient une
"relation avec le Groupement islamique des combattants
marocains (GICM) et avec Al-Qaïda" et étaient
au "courant du projet visant à instaurer par
la violence un Etat islamique au Maroc".
Le GICM est un groupe islamiste radical impliqué
dans les attentats terroristes du 16 mai 2003 qui ont fait
33 morts à Casablanca et ceux de Madrid le 11 mars
2005 qui ont fait 191 tués et 1.900 blessées.
Les inculpés sont également poursuivis pour
"soutien à un groupe criminel par le transfert
d'argent au profit de Marocains pour créer une bande
menaçant les intérêts du Maroc",
et pour "participation à la falsification de
passeport".
Abdallah Tabarak, est accusé d'avoir été
un ancien garde du corps d'Oussama ben Laden, chef d'al
Qaïda.
Source : AFP, 14 novembre 2005
La CIA interroge des détenus
dans la prison jordanienne d'Al Jafr, baptisée «Al
Qaida's Desert Inn»
par Ian BRUCE, correspondant militaire, The Herald (Rouyaume-Uni),
11 novembre 2005. Traduit de l'anglais par MB
La prison jordanienne d'Al Jafr, au fin fond du désert
du sud, tient une place essentielle dans la recherche par
la CIA de renseignements sur les chefs d'Al Qaida encore
vivants.
Cet ensembe médiéval, surnommé «Al
Qaida's Desert Inn» a hébergé depuis
2001 la plupart des chefs terroristes capturés en
Afghanistan, au Pakistan et en Iraq.
Le Royaume-Uni a signé un protocole d'accord avec
la Jordanie le 10 août en vue de l'expulsion vers
cet endroit des personnes arrêtées pour terrorisme
en Grande-Bretagne.
Alors que les suspicions d'utilisation par la CIA de prisons
de l'ex-bloc soviétique pour obtenir des renseignements
ont provoqué l'indignation des militants des droits
de l'homme, Al Jafr a largement échappé à
l'attention.
Al Jafr a été un choix logique quand la CIA
a commencé à chercher des sites où
les prisonniers importants pourraient être interrogés
à l'abri du droit international.
La Jordanie, pro-occidentale et opposée à
l'extrémisme, a en retour reçu plusieurs milliards
d'aide US.
Plus de 100 membres d'Al Qaida sont passés par le
centre d'interrogatoire d'Al Jafr. Parmi eux, Khalid Sheikh
Mohammed, responsable des opérations militaires,
Abu Zubaydeh, recruteur pour le réseau et numéro
trois sur la liste des personnes les plus recherchées
par les USA et Riduan Isamuddin, alias Hanbali, chef de
la Jemaa Islamiya, le groupe indonésien qui a exécuté
les attentats de Bali. Si la plupart des détenus
ont été transférés ailleurs,
on pense qu'une douzaine de prisonniers importants sont
restés à Al Jafr, bouclés dans des
cellules souterraines.
Un porte-parole de Human Rights Watch a déclaré
que la Jordanie figurait toujours sur la liste des pays
coupables de tortures et autres mauvais traitements.
Report du procès des 5 anciens détenus marocains
de guantanamo
La Chambre criminelle (1er degré) de l'annexe de
la Cour d'appel à Salé a décidé,
vendredi 11 novembre, de reporter au 30 décembre
prochain l'examen de l'affaire des cinq ex-détenus
marocains de guantanamo. Cet ajournement a été
décidé par la Cour en raison de l'absence
à l'audience des cinq prévenus, actuellement
en liberté provisoire. Ils sont poursuivis, chacun
en ce qui le concerne, pour "appartenance à
une bande criminelle, non dénonciation de crime d'atteinte
à la sûreté de l'Etat, soutien à
une bande de malfaiteurs à travers le transfert et
la remise de fonds à des Marocains agissant contre
les intérêts du Maroc et falsification et usage
d'un passeport".
Leurs avocats des cinq ex-détenus marocains de la
prison de Guantanamo ont plaidé jeudi devant la chambre
antiterroriste de Rabat l'acquittement de leurs clients,
dont l'un est pourtant soupçonné d'avoir été
le garde du corps d'Oussama ben Laden. «Les dossiers
des cinq prévenus sont vides, totalement vides et
l'accusation ne repose sur aucune preuve concrète.
Aussi, nous réclamerons leur acquittement»,
a déclaré jeudi à l'AFP M. Abdelafettah
Zahrach, l'avocat de Abdellah Tabarak, qu'un juge a présenté
au début de l'instruction au Maroc comme l'ancien
garde du corps du chef d'Al Qaïda.
«Ce procès est un scandale», a ajouté
M. Zahrach, avant de menacer d'intenter un procès
contre les Etats-Unis, sans toutefois préciser comment
il s'y prendrait, ni sur quel motif il le poursuivrait.
«Bush a menti une nouvelle fois à son peuple,
je réfléchis à la possibilité
de lui intenter un procès aux Etats-Unis» a-t-il
dit.
Selon l'acte d'accusation, les cinq Marocains avaient une
«relation avec le Groupement islamique des combattants
marocains (GICM) et avec Al-Qaïda" et étaient
au "courant du projet visant à instaurer par
la violence un Etat islamique au Maroc».
Le GICM est un groupe islamiste radical impliqué
dans les attentats terroristes du 16 mai 2003 qui ont fait
33 morts à Casablanca et ceux de Madrid le 11 mars
2005 qui ont fait 191 tués et 1.900 blessées.
Les inculpés sont également poursuivis pour
«soutien à un groupe criminel par le transfert
d'argent au profit de Marocains pour créer une bande
menaçant les intérêts du Maroc»,
et pour «participation à la falsification de
passeport». Les cinq anciens de la prison de Guantanamo
sont Abdallah Tabarak, 50 ans, Mohamed Ouzar, 26 ans, Redouane
Chekkouri, 33 ans, Mohamed Mazouz 32 ans et Brahim Benchekroun
26 ans.
Jeudi, la défense «dira au tribunal qu'elle
est prête à débattre du fond de l'affaire
qui n'a que trop traîné», a poursuivi
M. Zahrach, connu pour avoir défendu des islamistes,
dont ceux impliqués dans les attentats-suicide du
16 mai à Casablanca qui ont fait 33 morts et des
dizaines de blessés.
Les cinq anciens prisonniers marocains de la base américaine
de Guantanamo (sud de Cuba) avaient été remis
au Maroc par les USA en août 2004. Leur procès,
reporté à plusieurs reprises pour complément
de l'enquête, s'était ouvert le 6 décembre
2004.
Incarcérés à la prison civile de Salé
(ville jumelle de Rabat), les cinq prévenus ont comparu
en état d'arrestation avant de bénéficier
de la liberté provisoire - trois en décembre
2004 et les deux autres en février 2005. Depuis cette
date, ils comparaissent libres. «Le procès
des ex-détenus marocains de Guantanamo, qui a été
reporté au 30 décembre 2005, a été
fabriqué de toute pièce, c'est un fardeau
remis au Maroc par les Etats-Unis qui veulent étouffer
leur crime commis en Afghanistan et en Irak», a estimé
M. Zahraj, indiquant que Tabarek et son second client sont
poursuivis pour le «simple fait d'avoir séjourné
tous les deux en Afghanistan». «Une enquête
demandée par cette même chambre criminelle
n'a pas révélé de liens entre les cinq
de Guantanamo et le Groupe islamique marocain combattant»,
a-t-il assuré.
En février 2005, la cour avait refusé que
les avocats posent aux inculpés des questions sur
des tortures qu'ils auraient subies à Guantanamo,
estimant que les questions posées devaient avoir
«un lien» avec les chefs d'inculpation retenus
au Maroc.
Les détenus avaient en revanche affirmé ne
pas avoir été torturés au Maroc. Les
cinq inculpés avaient évoqué devant
le tribunal «les mauvais traitements» auxquels
ils avaient été soumis à Guantanamo.
Source : AFP et MAP, 10/11 novembre 2005
38 personnes détenues, dont
Rassoul Koudaïev, suite à l'opération
de Naltchik du 13 octobre
Selon les données les plus récentes, 38 participants
à l'attaque contre la capitale de la république
nord-caucasienne de Kabardino-Balkarie le 13 octobre dernier
ont été arrêtés, a annoncé
aux journalistes vendredi le procureur général
adjoint de la Fédération de Russie Nikolaï
Chepel.
"A ce jour, 38 suspects sont arrêtés",
a-t-il dit.
La question de l'arrestation de trois autres personnes est
encore étudiée, a ajouté le procureur
adjoint.
"Mais je pense que nous aurons prochainement l'autorisation
nécessaire", a-t-il noté.
Le procureur général adjoint a aussi confirmé
que l'ancien détenu de la prison américaine
de Guantanamo, Rassoul Koudaiev, fait partie des personnes
arrêtées dans le cadre de cette affaire.
"Nous avons les preuves de sa culpabilité. C'est
son aveu partiel, ainsi que les dépositions de cinq
témoins qui ont déclaré qu'il faisait
non seulement partie du groupe qui projetait de dynamiter
la résidence du président (de la Kabardino-Balkarie)
et une maison de repos pour les policiers locaux mais était
aussi leader de ce groupe", a encore indiqué
Nikolaï Chepel.
Source : RIA Novosti, 11 novembre 2005
Le Sénat US interdit les
recours en justice de terroristes présumés
Le Sénat US a décidé jeudi par 49 voix
contre 42 d'interdire aux terroristes présumés
détenus par les USA, notamment sur la base de guantanamo,
de défendre leurs droits devant la justice civile.
"Si nous ne maîtrisons pas les abus commis contre
les prisonniers, nous allons perdre la guerre" contre
le terrorisme, avait fait valoir en séance le républicain
Lindsey Graham, "mais si nous ne maîtrisons pas
les abus juridiques commis par les prisonniers, nous allons
nuire à notre capacité à nous protéger".
"Ne donnons pas aux terroristes, aux combattants ennemis,
aux gens qui font sauter les mariages et lancent des avions
contre les tours (du World Trade Center) la capacité
de poursuivre en justice nos propres troupes pour tout et
n'importe quoi", a ajouté M. Graham, dont l'amendement
ne s'appliquera qu'à des étrangers.
Le président républicain de la commission
des Affaires judiciaires, Arlen Specter, s'est opposé
à l'amendement, n'y trouvant pas la réponse
satisfaisante à l'imbroglio juridique entourant le
statut des terroristes présumés détenus
par les USA. Une poignée d'autres républicains
centristes l'ont imité.
"Je ne suis pas prêt à soutenir un texte
qui appelle à la suppression de l'habeas corpus",
a expliqué M. Specter, en référence
au droit reconnu à tout prévenu d'être
présenté devant un juge.
Si cet amendement est adopté, "les détenus
de Guantanamo n'auront aucun recours en justice pour se
protéger de la torture, d'abus ou de violations de
leurs droits", avait fait valoir pour sa part Christopher
Anders, un responsable de l'association de défense
des libertés civiles ACLU.
Le républicain John McCain, fervent partisan d'interdire
explicitement la torture contre les prisonniers, fussent-ils
terroristes présumés, a soutenu l'amendement
de M. Graham, sans avoir pris part aux débats.
Cette disposition a été incluse dans le budget
de la défense, qui devra être harmonisé
avec la version déjà adoptée par la
Chambre des représentants.
Le démocrate Carl Levin, numéro deux de la
commission de la défense, a souligné que l'amendement
de M. Graham allait à l'encontre d'une décision
de la Cour suprême datant de l'été 2004.
Les sages de la Cour avaient alors affirmé le droit
des détenus de guantanamo à un avocat et à
une audience devant un tribunal civil, où le gouvernement
américain sera appelé à justifier leur
incarcération.
"Cette décision de la Cour suprême sera
annulée", a estimé M. Levin.
Le recours devant la Cour de Salim Ahmed Hamdan, ancien
chauffeur d'Oussama ben Laden, devrait également
échouer aux termes de cet amendement.
La Cour suprême avait pourtant annoncé lundi
qu'elle se saisissait de cette affaire, ce qui doit la conduire
à se prononcer sur la validité des tribunaux
militaires d'exception mis en place par l'administration
Bush pour juger les terroristes présumés.
Source : AFP, 11 novembre 2005
Prisons secrètes : la CIA
saisit la justice
La CIA a saisi le département US de la Justice concernant
la fuite d'informations sur l'existence de prisons clandestines.
La CIA a saisi le département américain de
la Justice concernant la fuite à destination de journalistes
du "Washington Post" d'informations potentiellement
classées secrètes sur l'existence de prisons
clandestines dirigées par l'agence de renseignements,
a affirmé mardi 8 novembre un responsable US.
La CIA a adressé un rapport au département
de la Justice sur un article du "Washington Post"
paru le 2 novembre révélant l'existence de
prisons secrètes de la CIA à travers le monde
dans lesquelles l'agence détiendrait des suspects
dans des affaires de terrorisme, selon ce responsable ayant
requis l'anonymat.
Le département de la Justice peut désormais
décider de l'ouverture d'une enquête criminelle
en bonne et due forme. Le "Washington Post" n'a
fait aucun commentaire.
Selon ce responsable, le rapport de la CIA a été
adressé au département de la Justice peu après
la parution de l'article du 2 novembre.
Silence de la Maison blanche
L'enquête sur "l'affaire Valerie Plame"
-du nom de cet agent de la CIA dont la couverture avait
été dévoilée - avait débuté
suite à une procédure similaire et avait notamment
conduit à l'inculpation et à la démission
de Lewis Libby, directeur de cabinet du vice-président
américain Dick Cheney.
Au Congrès, le chef de la majorité républicaine
au Sénat Bill Frist et le président de la
Chambre des représentants Dennis Hastert, républicain
lui aussi, ont appelé mardi à l'ouverture
d'une enquête parlementaire sur cette affaire.
La secrétaire d'Etat Condoleezza Rice a, quant à
elle, évité de répondre aux questions
sur ce dossier, affirmant que les USA étaient engagés
dans "une guerre différente" et avaient
l'obligation de se défendre.
Le "Washington Post" a rapporté que la
CIA interrogeait certains des responsables d'Al Qaïda
dans une prison secrète datant de l'époque
soviétique en Europe de l'Est. Selon le quotidien,
ce centre de détention fait partie d'un système
carcéral clandestin créé par la CIA,
qui a compté à certains moments des sites
dans huit pays, dont la Thaïlande, l'Afghanistan, plusieurs
États d'Europe de l'Est.
Source : AP, 9 novembre 2005
Cinq nouveaux détenus de
Guantanamo inculpés pour terrorisme
Cinq nouveaux prisonniers de la base US de Guantanamo (Cuba)
ont été inculpés pour terrorisme, a
annoncé lundi le Pentagone. Il a précisé
que qu'ils devraient être jugés par un tribunal
militaire d'exception.
Jusqu'à présent, quatre détenus de
Guantanamo sur les 500 que compte le camp ont été
inculpés. Les dernières inculpations concernent
deux Saoudiens, un Algérien, un Ethiopien et un Canadien,
a précisé le Pentagone.
Dans la matinée, la Cour suprême US avait annoncé
qu'elle allait examiner début 2006 la légalité
des tribunaux militaires d'exception créés
par l'administration de George W. Bush pour juger des détenus
de la "guerre contre le terrorisme".
Parmi les accusés figure le ressortissant canadien
Omar Khadr, accusé de complot et de meurtre.
Les USA l'ont désigné comme un « ennemi
de la nation » pour avoir présumément
tué un militaire américain en Afghanistan
en 2002.
Le jeune homme de 19 ans a été arrêté
par les forces américaines il y a trois ans lors
d'une opération menée contre des extrémistes.
Emprisonné en juillet 2002, il n'était sous
le coup d'aucune accusation formelle depuis.
Plus tôt cette année, le Globe and Mail affirmait
que les USA refusaient de s'engager à ne pas lui
imposer la peine de mort, même s'il était mineur
lors de son arrestation.
Comme tous les prisonniers détenus à Guantanamo
sont considérés comme des « combattants
ennemis », leur statut les exclut de la protection
des Conventions de Genève sur les prisonniers de
guerre.
Les avocats d'Omar Khadr ont déjà qualifié
de « honteuse » l'attitude du Canada dans ce
dossier, estimant qu'Ottawa ne faisait absolument rien pour
aider son jeune ressortissant.
Des membres de la famille Khadr ont déjà publiquement
admis avoir eu des liens avec Oussama ben Laden, chef du
réseau Al-Qaïda, dans le passé.
Le père, Ahmed Said Khadr, considéré
comme l'un des dirigeants du réseau terroriste, a
été tué en octobre 2003 en Afghanistan
lors d'un assaut donné par l'armée pakistanaise
contre des combattants d'Al-Qaïda.
Au pays, des voix se sont déjà élevées
pour que la nationalité canadienne soit retirée
aux membres de la famille Khadr.
Par ailleurs, la Cour suprême des USA a fait savoir
plus tôt qu'elle examinerait au début de l'an
prochain la légalité des tribunaux militaires
créés par l'administration Bush pour juger
des détenus de la guerre contre le terrorisme.
Environ 500 personnes sont emprisonnées à
Guantanamo.
Source : radio-canada.ca, 8 novembre 2005
3 experts de l'ONU iront à
Guantanamo à condition de voir les détenus
Une équipe d'experts de l'Onu chargés des
droits de l'Homme se rendra le 6 décembre à
la base américaine de Guantanamo à Cuba, "à
condition d'avoir l'assurance de s'entretenir" librement
avec les détenus et les gardiens, a déclaré
samedi le rapporteur spécial des Nations unies sur
la torture.
Après un an et demi d'attente, les Etats-Unis ont
finalement répondu favorablement à la demande
de visite de ces experts, mais en fixant la durée
à une seule journée et en refusant par la
voie du secrétaire à la Défense Donald
Rumsfeld, de les autoriser à voir des prisonniers,
a expliqué à l'AFP Manfred Nowak à
l'AFP, en marge d'un séminaire sur la torture à
Elseneur (nord de Copenhague).
"Cela relève du bon sens que dans toute demande
d'enquête objective, vous puissiez parler en privé,
c'est-à-dire sans aucune supervision avec les détenus",
a-t-il estimé.
"Je pense que M. Rumsfeld comprendra que nous n'avons
aucune possibilité de renoncer à cette exigence",
a-t-il poursuivi.
"Et si nous ne reçevons pas des assurances claires
que le gouvernement américain se conforme pleinement
aux critères généraux de l'Onu pour
les missions d'enquête, nous n'irons pas" à
Guantanamo, a-t-il affirmé.
Mais "nous ferons néanmoins notre rapport au
commissaire de l'Onu pour les droits de l'homme sur la situation
à Guantanamo", a-t-il précisé.
"Nous ne pouvons faire une exception pour les Etats-Unis,
sinon on adresserait un dangereux message aux autres gouvernements
dans le monde que nous visitons un camp de prisonniers sans
parler aux détenus. Nous ne sommes pas des hommes
du Congrès (américain) ou des touristes, et
nous n'acceptons pas une visite guidée", a-t-il
affirmé.
Les rapporteurs invités sont, selon M. Nowak, la
présidente du groupe de travail sur la détention
arbitraire, le rapporteur sur la liberté de religion,
et lui-même. L'équipe sera accompagnée
de médecins et d'interprètes.
"Nous avons fait preuve de compromis et accepté
deux conditions américaines: une visite d'un jour
et 3 rapporteurs invités seulement" au lieu
de 5, a-t-il précisé.
"Nous espérons dans cette seule journée
interroger un échantillon représentatif d'une
vingtaine de prisonniers", a-t-il indiqué.
Les experts de l'Onu, compte tenu de la gravité des
accusations sur les conditions de détention des 520
prisonniers détenus sans procès à Guantanamo,
mènent actuellement une enquête conjointe sur
la base de sources extérieures, et souhaitent soumettre
leurs conclusions à la prochaine session de la Commission
des droits de l'Homme de l'ONU, prévue au printemps
2006.
Source : AFP, 5 novembre 2005
Incroyable : Rafil Dhafir condamné
à 22 ans de prison par un tribunal US pour avoir
envoyé de l’aide humanitaire en Iraq !
par Katherine Hughes, 3 novembre 2005
L’auteure est une citoyenne concernée, potière
et lectrice vorace. Ce texte est un résumé
par la rédaction de Quibla de son article paru le
3 novembre sur le site www.dhafirtrial.net.
Peut-on appeler cela de la justice ? Le Docteur Rafil A.
Dhafir a été condamné le 27 octobre
2005 à 22 ans de prison fédérale pour
avoir envoyé de l’aide humanitaire à
des civils iraquiens affamés par le biais de son
ONG Help the Needy (Aider les nécessiteux). Le Dr.
Dhafir est un membre éminent de la communauté
musulmane de Syracuse, dans l’État de New York,
et il est respecté à l’échelle
nationale et internationale. Sa condamnation faisait suite
à 31 mois de détention et à un procès
de 17 semaines. Le gouvernement a présenté
le cas avec minutie : 7 agences gouvernementales ont enquête
sur Rafil Dhafir pendant 5 ans. La défense a appelé
un témoin pendant 15 minutes. L’un des défenseurs
de Dhafir a fait le commentaire que la seule agence gouvernementale
non-représentée était le Service du
poisson et du gibier. L’acte d’accusation comportait
60 charges, dont une seule n’a pas été
retenue, à cause d’une erreur sur une banque.
Le message envoyé par cette condamnation à
la communauté musulmane est clair : « Si nous
pouvons avoir Rafil Dhafir, nous pouvons avoir n’importe
qui. » Bien plus, elle signifie que de telles choses
peuvent advenir sans réaction des non-Musulmans.
N’étant ni arabe ni musulmane, je suis épouvantée
par ces messages. J’ai cru toute ma vie que mes droits
civiques seraient respectés mais après avoir
suivi ce procès, je ne le crois plus.
Le jour de l’arrestation du Dr. Dhafir, le 26 février
2003, le procureur général Ashcroft annonçait
que des supporters du terrorisme avaient été
appréhendés. En août 2004, juste avant
le démarrage du procès, le Gouverneur de New
York Pataki a réitéré cette accusation.
Les procureurs locaux ont réussi par un lobbying
intense à convaincre le juge de refuser le droit
au Dr. Dhafir de se défendre lui-même contre
cette charge, puis ils l’ont présentée
à nouveau au procès pour qu’il soit
condamné.
J’ai suivi tout le procès pendant 17 semaines,
prenant des notes 5 heures par jour. Je suis extrêmement
troublée par la détention du Dr. Dhafir, par
la présentation du cas par le gouvernement pendant
le procès et par le fait que le jury a émis
un verdict unanime, sur la base de ce que j’ai perçu
comme étant un dossier très faible. Je pense
que d’autres gens devraient se sentir concernés
non seulement par cette affaire, mais par d’autres
afffaires similaires à travers le pays. Je suis en
train de revoir l’acte d’accusation afin de
démontrer pourquoi je ne crois pas que le gouvernement
a fourni des preuves pour ses accusations.
Je ne connaissais par le Dr. Dhafir avant le procès.
Tout ce que je sais de lui provient directement de la procédure.
Ce procès évoque pour moi les procès
ubuesques de Moscou dans les années Trente.
Trois des coaccusés dans l’affaire Help the
Needy sont des diplômés de l’Université
de Syracuse et beaucoup des 150 familles, principalement
musulmanes, interrogées entre 6 h et 10 h le matin
de l’arrestation du Dr. Dhafir, ont des liens avec
l’Université de Syracuse J’ai entendu
l’un de ces hommes raconter comment les agents du
gouvernement étaient remontés 20 ans en arrière
dans ses relevés bancaires, car il avait fait une
donation de 150 000 dollars à Help the Needy. Et
comme il rembourse un emprunt-logement chaque mois, un agent
lui a demandé si ses enfants avaient assez à
manger. Pendant une année, j’ai tenté
en vain de faire bouger la communauté universitaire
pour au moins discuter ce qui se passait sous nos yeux.
Rien, aucune réaction.
Le cas du Dr. Dhafir crée un précédent
juridique. Il pose la question de la persécution
sélective et de la liberté d’_expression.
Il était un critique virulent de la politique US
en Iraq. Je pense que c’est la raison principale des
poursuites contre lui.
Nos nous inquiétons des journalistes “embarqués”
(embedded) dans les zones de guerre comme l’Iraq,
mais nous devrions aussi nous préoccuper des journalistes
“embarqués” dans les bâtiments
fédéraux. Les articles de journaux publiés
par la presse sur l’affaire n’auraient pas pu
être mieux écrits par les procureurs eux-mêmes.
Je crois maintenant savoir exactement comment l’Holocauste
a pu se réaliser en Allemagne : des médias
complices et un public délibérément
ignorant suffisent, et nous avons, ici aussi, les deux.
Pour en savoir plus et contacter l’auteur : www.dhafirtrial.net
Les premiers témoignages
de tortionnaires US en Iraq
Human Right Watch a pour la première fois rendu publics
des témoignages de soldats états-uniens ayant
pratiqué la torture en Iraq.
Dans un rapport récemment publié par l’organisation,
trois soldats de la 82ème division de l’armée
US de la base aéroportée de Falloujah décrivent,
de détails scabreux en repentirs hypocrites, les
traitements qu’ils ont eux-mêmes infligé
aux détenus iraquiens :
« La torture était un moyen de les maintenir
sous pression avant les interrogatoires ».
« Certains jours, on était juste fatigué
de ces interrogatoires, alors nous les faisions tous asseoir
près d’un coin pour qu’ils forment une
pyramide. On faisait cela pour s’amuser ».
« Tout le monde dans le camps savait que si on voulait
se défaire de sa frustration, on se rendait à
la tente des PUC (Personne Sous Contrôle, sobriquet
attribué aux prisonniers).
D’une certains manière, c’était
du sport ».
Les tortionnaires ont plusieurs fois affirmé que
les ordres de tortures émanaient directement des
membres de la section « du Renseignement Militaire
» avant les interrogatoires, tout en soulignant la
connivence de leurs officiers supérieurs, très
aux faits de ces abus largement répandus.
Source : Réseau Voltaire, 2 novembre 2005
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