AVEZ-VOUS
ENTENDU PARLER DE GUANTANAMO ?
BIEN SÛR, DIREZ-VOUS. MAIS QU'EN SAVEZ-VOUS
EXACTEMENT ?
Présentation
de la Chronique de guantanamo, publiée par
le Collectif guantanamo France
« Nul ne peut être arbitrairement arrêté,
détenu ou exilé »
Article
9 de la Déclaration universelle des Droits
de l'Homme.
La CHRONIQUE
DE GUANTANAMO est une "newsletter" électronique
publiée par le Collectif guantanamo, lancée
en février 2003. Depuis avril 2004, elle
paraît 2 fois par mois, le 1er et le 15 du
mois. Elle entre aujourd'hui dans sa troisième
année. En 23 mois, nous avons constitué
la plus importante base de données en langue
française sur guantanamo, soit l'équivalent
d'une dizaine de livres de 220 pages, accessible
à tous ceux qui savent lire sur 2 sites web.
Nous entendons continuer, élargir et approfondir
ce travail. Mais cela ne sera pas possible sans
vous.
Le 10
janvier 2005, cela fera 3 ans que 545 hommes de
40 pays sont détenus illégalement
par les USA. 202 autres ont été libérés,
dont une partie ont été emprisonnés
dans leur pays. Exiger qu'ils soient libérés
ou jugés équitablement nous semble
naturel. Ce n'est pas l'avis de la Maison blanche
et du Pentagone, qui ignorent depuis 6 mois un verdict
de la Cour suprême US ordonnant que ces prisonniers
aient la possibilité de remettre en cause
leur détention devant une juridiction ordinaire.
Le Collectif
guantanamo a été créé
en France en février 2003. Cette association
a pour but d'organiser une campagne mondiale d'information
et de solidarité pour défendre les
droits de toutes les personnes détenues par
les USA comme "combattants ennemis illégaux"
à Guantanamo, Bagram et ailleurs.
Son
appel fondateur, "guantanamo : premier camp
de concentration off shore de l'Empire !",
peut être lu en 9 langues [ allemand, anglais,
arabe, créole, danois, espagnol, français,
russe, suédois ] en allant à : http://www.gwadaoka.org/guantanamo_appel_fr.htm
Son
outil principal est le travail d'information. Le
Collectif publie des informations sur la "galaxie
guantanamo" à un rythme quasi-quotidien
sur deux sites internet. Ces informations sont reprises
et diffusées tous les 15 jours dans une lettre
électronique appelée CHRONIQUE DE
GUANTANAMO. Si vous voulez lire, puis vous abonner
à cette CHRONIQUE , il suffit de nous envoyer
un mail à collectif.guantanamo@gwadaoka.org
Cette
Chronique contient donc toutes les informations
publiées au jour le jour sur les sites http://quibla.net
et http://www.gwadaoka.org/guantanamo.htm
POUR
RECEVOIR CETTE CHRONIQUE LE 1er et LE 15 DE CHAQUE
MOIS, ENVOYEZ UN MAIL INTITULÉ : "OUI,
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financière. Nous vous indiquerons coment
procéder.
Nos
v¦ux pour 2005 sont simples, clairs et nets
: le Pentagone et la Maison blanche doivent libérer
les 545 otages détenus illégalement
sur la base yankee de guantanamo depuis le 10 janvier
2002. Ou au moins, ils doivent respecter la sentence
émise en juin 2004 par la Cour suprême
US, stipulant que les détenus ont le droit
de remettre en cause leur détention devant
une juridiction ordinaire. Le martyre des hommes
enfermés dans le premier camp de concentration
off shore de l'Empire, entrera le 10 janvier dans
sa quatrième année. C'est une insulte
à l'humanité. Pensez à eux
!
Merci
de votre attention
pour le Collectif guantanamo,
le président
Fausto Giudice
1er janvier 2005 /20 Dhul Qa'dah 1425
PS :
NOTRE TRAVAIL ÉTANT TOTALEMENT BÉNÉVOLE,
TOUTE CONTRIBUTION FINANCIÈRE VOLONTAIRE
EST LA BIENVENUE. EN NOUS SIGNALANT VOTRE ABONNEMENT,
INDIQUEZ-NOUS ÉVENTUELLEMENT SI VOUS SOUHAITER
VERSER UNE CONTRIBUTION. NOUS VOUS INDIQUERONS ALORS
COMMENT PROCÉDER. MERCI D'AVANCE.
->
Collectif guantanamo, 5 rue de Douai, F-75009 Paris
- Tél. 00 33 (0)6 13 99 28 86,
Courriel : collectif.guantanamo@gwadaoka.org
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et http://www.gwadaoka.org/guantanamo.htm |
Présomption de culpabilité
et procès d'intention
par Karyn Agostini-Lippi, Marseille, 15 octobre 2005
L'auteure est doctorante en droit public à l'Université
Paul-Cézanne (Aix-Marseille) sur « Les prisonniers
de guerre en main française, 1939-1940;1942-1948.
Statut hypothétique, gestion casuelle, conséquences
aléatoires »
Guantanamo, base militaire américaine en terre
cubaine. Ouvert en janvier 2002, le centre de détention
pour « ennemis combattants », tel que défini
par les autorités étasuniennes, s'y abrite
afin d'échapper à toute loi nationale ou
internationale. Malgré, entre autres, l'avis du
Conseil économique et social de l'ONU1, la résolution
de Parlement européen2 et les déclarations
de diverses ONG, le statut de non-droit qui régit
la vie de ces centaines d'hommes n'a toujours pas évolué,
le gouvernement américain n'ayant condescendu qu'à
« libérer » ou « transférer
» ceux qui, selon lui, « n'étaient
plus considérés comme ennemis combattants
».
Mais qu'en est-il des détenus originaires de l'Europe
de l'Ouest remis à leur État d'appartenance
contre la promesse qu'ils y seraient jugés?
Si le Royaume-Uni, le Danemark et la Suède ont
immédiatement libéré, sans retenir
de charge contre eux, les leurs de retour sur le territoire
national, tel n'a pas été le cas pour l'Espagne,
la Belgique et la France qui se sont empressées
de les mettre en examen, la première pour «
lien avec Al Qaïda », la seconde pour «
participation à une organisation criminelle »
et la dernière pour « association de malfaiteurs
en lien avec une entreprise terroriste ».
Depuis, l'incompréhension et le doute sont le
quotidien de toutes les familles de ces Français
dont les avocats se démènent en vain, et
sans pouvoir communiquer sur les dossiers, pour obtenir
leur libération. Car, tandis que Madrid connaît
son premier attentat non imputable à l'ETA, Paris
se pose en martyr et donneur de leçons ; après
tout, cette capitale européenne n'a-t-elle pas
été la première, en 1995, à
être atteinte par des attentats de la part des «
Islamistes » ? « Al Qaïda » n'existait
pas alors, mais qu'importe, les profils sont les mêmes
nous affirme-t-on sans sourciller. Et puis, « si
on essaie d'expliquer l'inexplicable, c'est qu'on s'apprête
à excuser l'inexcusable », nous assène
un Nicolas Sarkozy ultra-médiatisé tandis
que Jean-Louis Bruguière, outrepassant ses fonctions
de magistrat, enchaîne interview sur interview pour
annoncer au bon peuple effrayé que « la menace
terroriste est des plus élevées »
alors que les spécialistes de l'IRIS3, eux, n'ont
quasiment aucune audience.
Alors, la machine s'emballe sous la pression de la pré-campagne
présidentielle de 2007. C'est à celui qui
surenchérira le plus pour son camp politique, son
maître à « penser ». Peu importent
les Lois de la République, les Principes Généraux
du Droit, les Droits de l'homme. En réalité,
tout est bon pour cacher, faute de réflexion et
de vision à long terme, son incompétence
sous des effets d'annonce populistes et électoralistes.
Et qui, en premier lieu, en paye les frais ? Ceux qui
ont vécu un quotidien d'humiliations, de tortures
et d'interrogatoires à Guantanamo.
D'une cellule à une autre
Le 13 février 2004, Hamed Abderrahmane Hamed,
citoyen espagnol de Ceuta, est extradé de Guantanamo
vers Madrid, après deux années de détention
sur la base américaine, pour être écroué
à la prison d'Alcala-Marco jusqu'au mois de juillet
suivant. Ainsi, le juge d'instruction espagnol, Baltasar
Garzon, s'il reconnaît que le jeune homme a été
privé de tous ses droits au regard du droit espagnol
et international, maintient son accusation d'appartenance
à une organisation terroriste. Cependant, Hamed
sera remis en liberté contre 3.000 Euro et sous
conditions : communication de son domicile, comparution
quotidienne au commissariat le plus proche et interdiction
de sortie du territoire.
Le 24 juillet de la même année, Mourad Benchellali,
Imad Kanouni, Nizar Sassi et Brahim Yadel sont expulsés
vers la France, après trente mois passés
dans les geôles américaines de Cuba. A leur
arrivée, ils sont immédiatement placés
en garde à vue, puis en détention provisoire.
Puis, le 7 mars 2005, vient le tour de Ridouane Khalid,
Khaled Ben Mustapha et Mustaq Ali Patel. Ce dernier sera
libéré au bout de deux jours sans aucune
charge retenue à son encontre. Quant aux deux autres,
seul Khaled Ben Mustapha sera placé en détention
provisoire tandis que Ridouane Khalid connaîtra
deux semaines de liberté sous contrôle judiciaire
avant que l'appel des juges d'instruction le rattrape
et qu'il soit immédiatement placé en détention
provisoire.
Depuis, seul Imad Kanouni sera, le 7 juillet 2005, finalement
remis en liberté sous contrôle judiciaire
au motif que son maintien en détention n'était
plus nécessaire à la poursuite des investigations.
Une porte s'ouvre..
Mis en examen pour « association de malfaiteurs
en relation avec une entreprise terroriste » et
maintenus en détention pour « risques de
troubles à l'ordre public et de concertation frauduleuse
», ces hommes ont tout de même obtenu, le
1er juin 2005, que la Chambre de l'Instruction de la Cour
d'Appel de Paris, désignée par la Cour de
cassation, se prononce pour l'ouverture d'une instruction,
à Paris, de la plainte contre X pour « arrestation
illégale et détention arbitraire »
initiée par leurs familles tout d'abord déboutées
par le TGI de Lyon et la Cour d'Appel de Lyon.
Ainsi, la justice française fait de son pays le
premier au monde à prendre en compte l'illégalité
et l'arbitraire instaurés en principe par l'administration
Bush. En outre, il y a d'autant plus de chances que cette
instruction aboutisse que, grâce au déclassement
« secret-défense » des documents officiels
américains qui autorisent, depuis l'ouverture de
ce que beaucoup ont baptisé « le goulag de
notre temps », des procédures d'interrogatoires
qui ne sont rien de moins que de la torture physique et
psychologique, nos juges n'auront pas à se baser
sur les seuls témoignages des prisonniers libérés,
contestés par les porte-parole du Pentagone et
de la Maison Blanche et donc forcément juridiquement
sujets à caution.
A cette date, tous les espoirs étaient donc permis
: les avocats français, arguant de cette action,
pouvaient enfin matériellement contester la validité
de la procédure en cours concernant l'« association
de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste
» qui se base essentiellement sur des « aveux
» extorqués à Guantanamo par les forces
américaines ainsi que par la DST et les RG qui
« accompagnaient » les délégations
consulaires françaises.
.. Deux autres se referment
Le 4 octobre 2005, la Cour d'Appel de Paris, confirme,
dans un arrêt qui à ce jour n'est toujours
pas disponible4, la procédure en cours s'appuyant
sur le fait que les hommes concernés font l'objet
d'une enquête antérieure à leur détention
à Guantanamo, l'avocat général allant
même, selon certains avocats, jusqu'à reconnaître
des « auditions vraisemblables » menées
à Guantanamo par la DST5.
Ces deux arguments, s'ils se révèlent exacts,
posent tout d'abord le problème de la reconnaissance
réelle par les autorités françaises
de l'illégalité de leur détention
arbitraire en zone de non-droit américaine mais
plus encore celui de la bonne foi de notre propre justice
qui se réfère à ce qui ne peut être
que des notes blanches des RG pour valider la procédure,
puisque les juges Bruguière et Ricard n'ont ouvert
instruction du dossier qu'au 6 novembre 2002, date à
laquelle les 7 français se trouvaient déjà
en main américaine depuis plusieurs mois.
Enfin, en ce qui concerne le statut légal qui
sera réservé à la période
de détention sur la base américaine de Guantanamo,
la décision de la justice espagnole, en date du
5 octobre, laisse peut d'espoir quant au déroulement
d'une justice équitable. En effet, quelle que soit
notre opinion quant à la condamnation à
6 ans d'emprisonnement prise par l'Audience Nationale,
plus haute juridiction pénale du pays, à
l'encontre de Hamed Abderrahmane Hamed, il est plus qu'inquiétant
et décevant de constater que le temps de détention
à Guantanamo n'a pas été défalqué
de la peine qui lui est infligée en Espagne. Agissant
de la sorte, la justice espagnole évite par une
pirouette juridique de se prononcer officiellement quant
au statut de Guantanamo et, niant ainsi l'existence de
ce bagne moderne, elle refuse d'accorder à l'un
de ses citoyens la reconnaissance des mauvais traitements
subis, argument qu'elle avait pourtant mis en avant pour
sa mise en liberté conditionnelle en juillet 2004.
Si nous rapprochons ce premier déni espagnol d'illégalité
et d'arbitraire de la décision française
de validation de la procédure en cours, force nous
est de penser que nos autorités s'engouffreront
avec enthousiasme dans cette brèche politico-juridique.
S'il advenait que la Cour de Cassation ne casse pas l'arrêt
de la Cour d'Appel de Paris et que le procès de
nos 6 concitoyens ait alors lieu devant le Tribunal de
Grande Instance de Paris, il est plus que probable que
ces hommes écoperaient d'une peine au moins égale
à leur temps de détention provisoire (ce
qui empêcherait toute action ultérieure en
compensation) et si la peine devait être supérieure
à ce temps, les années Guantanamo ne seraient
sans doute pas prises en compte.
Si c'était le cas, les cours parisiennes consacrées
en matière de « terrorisme » ne seraient
plus gage de neutralité mais bien de soumission
à une législation d'exception faisant fi
des grands principes de notre République ; pour
n'en citer que quelques uns : la condamnation de la torture,
la protection des citoyens, la liberté d'aller
et venir, la liberté de culte, la liberté
d'_expression, la présomption d'innocence, la liberté
provisoire, le droit à un procès juste et
équitable.
Pire encore, étant donné l'instruction
en cours quant à la plainte contre X pour «
arrestation illégale et détention arbitraire
» qui, contrairement à l'Espagne, ne permet
plus de nier l'existence de Guantanamo, une question essentielle
se pose : la justice française irait-elle jusqu'à
se commettre en refusant de défalquer les années
passées en détention américaine tout
en prenant en compte les « aveux » qui y ont
été transcrits, au risque de perdre toute
légitimité en refusant de remettre en cause
les orientations politico-juridiques prises par des gouvernants
qui, ayant renié toute notion d'équité
dans leur course éperdue au pouvoir, s'attellent
à satisfaire les peurs les plus viles de leurs
électeurs.
Car il ne s'agit plus, en matière de soi-disant
« terrorisme », de présomption d'innocence
mais bien de présomption de culpabilité,
la seule conviction des services secrets et de sécurité
intérieure se suffisant à elles-mêmes,
sans plus de besoin d'élément matériel
quelconque de volonté de commission d'infraction.
Le procès devient ainsi procès d'intention
(X serait allé à tel endroit où il
aurait pu rencontrer Y qui aurait fait ou dit ceci ou
cela).
Car, enfin, la volonté gouvernementale d'augmenter
les peines encourues en matière de « terrorisme
» avec concentration de tous les pouvoirs et de
l'incarcération en région parisienne ne
fait que nous conforter dans notre conviction de la réalité
d'une « chasse aux sorcières » et d'une
stigmatisation de l'Islam indignes de notre République.
Notes
1 - 23 novembre 2003
2 - P6_TA(2004)0050
3 - Institut des Relations Internationales et Stratégiques
4 - A cette date, la mise à jour du site officiel
Légifrance, en ce qui concerne tous les arrêts
en matière judiciaire, se limite au 21 septembre
dernier. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleCass.jsp
5 - http://lemonde.fr/web/depeches/texte/0,14-0,39-25806023,0.html
À guantanamo, les grévistes
de la faim sont nourris de force, même durant le
Ramadan
par Corinne Lesnes, Le Monde, 16 octobre 2005
Pendant le ramadan, les détenus qui sont en grève
de la faim à la prison de Guantanamo continuent
à être nourris de force, mais avant le lever
du jour ou après le coucher du soleil. Selon les
avocats et organisations de défense des droits
de l'homme qui ont pu obtenir des éléments
d'information sur la situation à la base américaine
ouverte en janvier 2002 sur l'île de Cuba, le mouvement
de protestation observé en alternance depuis des
mois par les détenus ne concerne plus qu'une vingtaine
de prisonniers, mais ils forment un noyau déterminé.
Vendredi 14 octobre, une juge fédérale a
examiné à Washington la plainte d'un groupe
d'avocats du Centre pour les droits constitutionnels (CCR),
l'organisme qui est à l'origine de la plupart des
contestations de la détention sans jugement des
"ennemis combattants" arrêtés par
les forces américaines au Pakistan ou en Afghanistan.
Les avocats se plaignent de l'absence d'informations concernant
leurs clients. Ils veulent pouvoir obtenir des détails
sur leur état de santé et la manière
dont sont effectués les "plans d'alimentation"
des autorités militaires.
ACTIONS BÉNÉVOLES
L'avocat du gouvernement, Terry Henry, a affirmé
que sept grévistes étaient nourris de force
à l'hôpital et que dix-sept autres étaient
aussi en grève de la faim, dont certains nourris
à l'aide de tubes, mais sans être hospitalisés.
Le Pentagone refuse d'indiquer quels sont les détenus
concernés. "Les familles ne savent pas si
leurs proches font la grève de la faim ni dans
quel état ils sont", déplore l'avocate
Gitanjali Gutierrez, coauteur d'un rapport du CCR sur
les grèves de la faim publié le 8 septembre.
Après en avoir compté jusqu'à 600,
Guantanamo abrite désormais 505 détenus.
Depuis un arrêt de la Cour suprême de juin
2004, ils ont obtenu le droit de contester leur détention
devant la justice mais aucune audience n'a jamais eu lieu.
Plus d'un tiers des détenus ont des avocats, dont
certains issus de grands cabinets américains, qui
travaillent bénévolement. A chaque visite,
les avocats doivent remettre leurs notes à la censure
militaire. Ils n'ont pas le droit de parler aux familles
ou à la presse tant que leurs notes ne leur sont
pas rendues, ce qui peut prendre des semaines. Mais leur
présence a produit un net changement. Des bribes
d'informations circulent, même si c'est avec retard.
Dans une note déclassifiée, rédigée
par un membre du cabinet Shearman and Sterling, on apprenait
en juillet que certains prisonniers revendiquent de pouvoir
"voir la lumière du soleil" et non pas
à "rester des mois sans voir la lumière
du jour".
Selon le collectif, le mouvement de grèves de la
faim a été récurrent depuis 2002.
Au départ, les détenus réclamaient
surtout une amélioration de leurs conditions de
détention et, notablement, de l'eau en bouteille,
élément distribué en fonction du
degré de "coopération" des détenus.
Plus récemment, ils ont réclamé de
pouvoir contester leur détention en justice.
Selon le Pentagone, qui qualifie de grève de la
faim tout refus de neuf repas consécutifs, les
grévistes ont été 52, fin juillet,
puis 131 en août. Conformément à la
pratique en vigueur dans les prisons américaines,
indique l'armée, les détenus sont alimentés
par perfusion et voie orale. Certaines sources indiquent
que les grévistes sont attachés à
leur lit. D'autres que les gardiens leur laissent au moins
une main libre. L'armée préfère parler
de détenus "nourris involontairement"
et non pas "nourris de force".
"Ils sont affaiblis. Ils ne peuvent pas s'asseoir,
affirme Me Gutierrez. A long terme, il y a des conséquences
physiques à une alimentation par simple perfusion."
Selon le Pentagone, les inquiétudes des avocats
sont "exagérées", les détenus
faisant la grève par roulement. "Ils ont une
manière de communiquer les uns avec les autres
et de comprendre comment attirer l'attention du public
au-delà de leur incarcération", indiquait
le 6 octobre le porte-parole du Pentagone, Lawrence Di
Rita. Les détenus sont suivis par les médecins.
Comme l'a souligné vendredi l'avocat du gouvernement,
"personne n'est mort jusqu'à présent".
Louise Arbour et Richard Goldstone
dénoncent les atteintes aux droits de la personne
Face au terrorisme, certains pays démocratiques
ont des réactions exagérées, qui
compromettent les droits de la personne, a prévenu
lundi une experte canadienne des droits humains, qui a
reçu, avec un collègue, un prix récompensant
son travail.
Louise Arbour, haute commissaire des Nations unies pour
les droits de la personne, et Richard Goldstone, un ancien
procureur sud-africain au Tribunal pénal international,
se partageront les 75 000 $ US du prix Thomas J. Dodd
pour la justice internationale et les droits de la personne.
En entrevue, tous deux se sont dits préoccupés
par les nouvelles lois antiterrorisme adoptées
ou envisagées à travers le monde.
En Angleterre, par exemple, on envisage d'autoriser la
détention d'individus soupçonnés
de terrorisme pendant 90 jours en l'absence de toute accusation.
L'Afrique du Sud a songé à restaurer la
détention sans procès, mais elle y a finalement
renoncé. Et les Etats-Unis continuent de détenir
ce qu'elle décrit comme des combattants ennemis
à Guantanamo, à Cuba. Seuls quelques-uns
de ces détenus ont fait l'objet d'accusations en
bonne et due forme.
Tant Mme Arbour que M. Goldstone disent croire que les
gouvernements pourraient se servir de la menace terroriste
comme prétexte pour s'ingérer dans le travail
des tribunaux et pour restreindre les droits de leurs
minorités respectives.
Les deux avocats ont indiqué que certains pays
invoquent maintenant les pratiques des Etats-Unis comme
excuse pour restreindre les droits humains. M. Goldstone
a cité l'Indonésie, dont les dirigeants
ont mentionné la possibilité de se doter
de leur propre prison extra-côtière, sur
le modèle de Guantanamo.
M. Goldstone, qui a été juge à la
Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud, et Mme Arbour
ont tous deux travaillé comme procureurs du Tribunal
pénal international sur l'ex-Yougoslavie. M. Goldstone
a été procureur en chef du Tribunal international
pour le Rwanda, tout comme Mme Arbour, dont le travail
a permis de faire reconnaître, pour la première
fois, le viol comme un crime contre l'humanité
en droit international.
Source : AP, 17 octobre 2005
La justice britannique débat
sur les informations obtenues sous la torture
Plusieurs organisation de défense des droits de
l'Homme se sont pourvues lundi devant les Law Lords, la
plus haute instance judiciaire de Grande-Bretagne, réclamant
que soient jugées irrecevables au Royaume-Uni les
informations obtenues sous la torture dans d'autres pays.
Le cas concerne dix étrangers soupçonnés
d'implication dans des activités terroristes et
qui ont été arrêtés, pour la
plupart en 2001. Le ministère de l'Intérieur
avait estimé qu'ils représentaient un danger
pour la sécurité du Royaume-Uni, en s'appuyant
sur des informations recueillies dans des camps de détention
comme celui de Guantanamo, à Cuba, avec des méthodes
pouvant être assimilées à de la torture.
Sept magistrats de la House of Lords vont examiner une
décision rendue en août dernier par une cour
d'appel qui avait donné raison au gouvernement
et donné le feu vert à l'utilisation de
telles informations à condition qu'elles ne soient
pas recueillies avec le concours d'agents britanniques.
Quatorze organisations de défense des droits de
l'Homme, dont Amnesty International, Human Right Watch
et Liberty, demandent à la Chambre des Lords de
casser ce jugement.
"C'est une question cruciale qui va être tranchée
par la plus haute cour britannique. Le recours à
la torture est odieux. Si ce jugement n'est pas cassé,
nous craignons que les tortionnaires n'y voient un feu
vert", a déclaré Kevin Martin, président
de l'une des organisations ayant fait appel, la Law Society,
qui représente les avocats.
La Grande-Bretagne a signé la convention des Nations
Unies contre la torture, qui affirme que des éléments
obtenus sous la torture ne sont pas recevables devant
les tribunaux, mais la convention n'a pas été
incorporée dans le droit britannique.
Lord (Alexander) Carlile, un libéral-démocrate
chargé par le gouvernement de revoir la législation
antiterroriste, a de son côté estimé
qu'il n'était "pas possible et pas raisonnable"
de refuser en toutes circonstances l'utilisation de ces
informations.
"Supposant que le 6 juillet, une agence de renseignement
étrangères ait informé les services
secrets britanniques que quatre hommes allaient arriver
à Luton pour commettre des attentats-suicide à
Londres, et que les autorités britanniques n'aient
pas agi sur la base de ces informations, cela aurait été
totalement inacceptable", a-t-il expliqué.
"De fait, cela provoquerait probablement la chute
du gouvernement", a-t-il ajouté lundi sur
la BBC.
"D'un autre côté, si des informations
que l'on sait obtenues par la torture sont utilisées
à un niveau bien moins important, cela serait inacceptable",
a-t-il observé.
Le ministère de l'Intérieur n'a pas voulu
commenter sur le cas en cours. "Nous examinerons
le jugement une fois qu'il sera prononcé",
a indiqué une porte-parole.
Ce jugement, attendu d'ici la fin de l'année, "aura
probablement de profondes implications pour l'interdiction
mondiale de la torture", a commenté avant
le début des débats Human Right Watch, l'une
des 14 organisations impliquées.
L'an dernier, les Law Lords avaient dénoncé
la possibilité pour le gouvernement de détenir,
sans inculpation et sans procès, des étrangers
suspects de terrorisme.
Le gouvernement avait dû relâcher les suspects
concernés et avait fait adopter au Parlement une
nouvelle loi permettant l'assignation à résidence
de ces suspects.
Source : AFP, 17 octobre 2005
À guantanamo, un officier
américain, chinois et musulman, c'est forcément
suspect
À Gguantanamo, il suffit d'être musulman
pour être jugé suspect. Le capitaine Yusuf
alias James Yee, détenu pour espionnage avant d'être
totalement blanchi, a fait les frais de cette paranoïa
post 11-Septembre qu'il expose dans son livre "Pour
Dieu et mon pays".
Arrivé sur la base militaire en 2002 comme aumônier
pour les détenus comme pour le personnel, notamment
les interprètes, ce diplômé de West
Point, la plus prestigieuse académie militaire
américaine, espérait dissiper les malentendus
culturels comme les préjugés des militaires
au sujet de l'islam. Dix mois plus tard, il repartait
menotté, avant de passer 76 jours au secret.
Cet Américain d'origine chinoise, 37 ans, dont
les deux frères et le père ont également
servi dans l'armée, a depuis quitté l'uniforme.
Il exige, dans son ouvrage de 240 pages, des excuses du
Pentagone pour le "flagrant déni de justice"
dont il dit avoir été victime.
"Je crains parfois que mon épreuve provienne
simplement du fait que j'étais l'un d'entre eux,
un musulman. J'étais un soldat, un citoyen et un
patriote. Mais dans le regard d'une minorité suspicieuse
et mal avisée, qui a perdu de vue la vocation d'intégration
de l'Amérique, j'étais avant tout un musulman",
écrit-il.
Les soupçons ont émergé rapidement.
Un officier, écoutant un topo sur les grandes lignes
de l'islam que le capitaine Yee avait préparé
pour les nouveaux arrivants, glisse immédiatement
aux autres: "Il est avec nous ou avec l'ennemi?".
Ensuite, le fait qu'il maîtrise l'arabe, qu'il fasse
ses prières comme les prisonniers, qu'il les salue
d'un "Salam Aleikum", qu'il dénonce le
maniement irrespectueux du Coran par certains gardes:
tout cela a renforcé ce sentiment.
"Certains soldats nous trouvaient trop sensibles
aux conditions des détenus ou trop critiques de
leur traitement", écrit le capitaine Yee,
au sujet du personnel musulman, "ce qui a mené
à cette idée que nous prenions leur parti".
Une fois lancées, "les accusations ont été
répétées et exagérées
lors des chaudes soirées cubaines, alimentées
par l'ennui de jeunes soldats et la vodka à bas
prix", ajoute-t-il.
Certains surnommaient son groupe "la clique musulmane"
ou encore "le Hamas".
M. Yee cite aussi la dénonciation d'un traducteur,
ayant assisté à un bout de conversation
entre M. Yee et un détenu hospitalisé. "Il
a rapporté que je m'étais moqué d'une
affiche d'opérations psychologiques (...) L'affiche
disait: 'Le temps est venu de coopérer', ce qui
est difficile à traduire en arabe. Nous discutions
de cela lorsque le linguiste nous a entendus et pensé
que la conversation était subversive".
Lors de chacune de ses visites en cellules, les gardes
criaient "Aumônier dans le bâtiment"
à plusieurs reprises avant de le laisser entrer.
"J'ai eu le sentiment que cela servait d'avertissement
pour toute personne engagée dans un comportement
dont on ne voudrait pas que je sois témoin",
écrit-il.
M. Yee décrit également des scènes
d'une violence inouïe, notamment la neutralisation
d'un prisonnier par huit gardes surexcités et armés
d'équipement anti-émeutes. Après
l'opération, ils se félicitaient "en
se frappant les mains ou torse contre torse, comme les
joueurs professionnels de basket. C'était une étrange
célébration de victoire pour huit hommes
contre un", commente sobrement l'officier Yee.
Inculpé d'espionnage et risquant la peine de mort,
M. Yee a été libéré en novembre
2003 sans explications, puis entièrement blanchi
en avril 2004. Il avait écrit au président
Bush pour se plaindre d'avoir été "traité
comme un combattant ennemi et non comme un officier"
de l'armée américaine.
Source : AFP, 13 octobre 2005
Le témoignage de Sami Al
Leithy : un Égyptien raconte Guantanamo, ses tortures
et ses humiliations
par Lamia RADI, AFP, 11 octobre 2005
Grand et mince, enveloppé dans une djellabah beige,
cloué dans un fauteuil roulant, Sami Al Leithy,
49 ans, qui vient de passer quatre ans dans la prison
militaire US de guantanamo, affirme que les gardiens US
« prenaient plaisir à torturer » les
détenus.
« Ils me soulevaient au bout de leurs bras et me
laissaient m'écraser sur le dos contre le sol »,
a raconté Al Leithy dans un témoignage diffusé
par la télévision publique égyptienne.
M. Leithy, libéré et remis à l'Égypte
début octobre, a affirmé avoir eu une lésion
de la colonne vertébrale du fait de ces mauvais
traitements. « Avant ma détention, j'étais
en bonne santé et je jouais au football »,
ajoute-t-il, en présentant des certificats médicaux
afin d'appuyer ses dires. « Pendant les interrogatoires,
ils (les gardiens) dirigeaient une lumière crue
sur nos yeux et frappaient ceux qui essayaient de les
fermer pour se protéger. Ils diffusaient aussi
des sons stridents dans le local », affirme-t-il.
« Les enquêteurs nous demandaient notre avis
sur la politique US. Ils frappaient violemment ceux qui
se prononçaient contre. Ils allaient même
jusqu'à écraser la tête des prisonniers
sur le sol pour les punir de leur opposition » à
Washington, précise l'ancien détenu. Il
affirme cependant n'avoir jamais été témoin
d'un acte de profanation du Coran, car, a-t-il dit, il
« sortait rarement de sa cellule ».
Les cellules de détention sont classées
en quatre catégories de « A » à
« D » et attribuées selon le niveau
de « coopération » et de « soumission
aux humiliations » des détenus, les meilleures
cellules allant « aux plus soumis », indique-t-il.
Dans les cellules « A », le détenu
profitait de trois repas complets, deux couvertures, une
brosse à dents, du dentifrice et du savon. «
Ces avantages diminuaient progressivement jusqu'à
disparaître totalement dans les cellules "D", les
pires », ajoute-t-il.
Sami Al Leithy a raconté son périple en
arabe littéraire, avec un accent non arabe, n'utilisant
aucune _expression propre au dialecte égyptien.
Il raconte avoir « quitté Le Caire il y a
19 ans » pour poursuivre des études au Pakistan
où son beau-frère, professeur de l'Université
islamique égyptienne d'Al Azhar, avait été
dépêché en mission. Après avoir
obtenu un magistère en 1986 de l'Université
d'Islamabad, il travaille dix ans au Pakistan. Devant
le refus de l'ambassade d'Égypte à Islamabad
de lui renouveler son passeport, il se dirige vers Kaboul
(Afghanistan) où l'ambassade lui en remet un nouveau.
Il travaille alors pendant six ans comme professeur à
l'Université de Kaboul, où il est blessé
lors des bombardements US de la ville en 2001. Face à
la pénurie de médicaments dans les hôpitaux
de la capitale afghane, il est transféré
avec un groupe de blessés vers la ville frontalière
de Khosht. C'est en tentant de fuir les bombardements
de cette ville vers les montagnes qu'il est arrêté
par l'armée pakistanaise et remis aux US, qui le
transfèrent à guantanamo.
« En 2004, j'ai finalement comparu devant un tribunal
militaire US composé de quatre juges officiers,
d'un traducteur, d'un procureur et d'un officier »
de liaison avec l'accusé, précise-t-il.
« Pendant l'audience, ils ont refusé d'ôter
les chaînes qui me serraient les poings et les pieds
», souligne-t-il. « Ils m'ont dit que j'avais
été arrêté avec quinze autres
Arabes et accusé d'avoir envisagé de lutter
contre l'armée US. »
Sans information depuis cette audience, il aurait été
avisé seulement en mai plusieurs mois après
l'audience qu'il avait été reconnu
innocent. « Malgré cela, j'ai été
maintenu en détention pendant six autres mois durant
lesquels ils m'ont fait subir des supplices moraux jusqu'à
ma libération », ajoute M. Leithy.
Son frère a affirmé que « la famille
ignorait où il se trouvait durant les quatre dernières
années ». Selon le ministre égyptien
des Affaires étrangères Ahmed Aboul Gheit,
quatre Égyptiens sont encore détenus à
guantanamo.
Le CICR inquiet d'une grève
de la faim à guantanamo
Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR)
confirme que des prisonniers observent une grève
de la faim dans la base américaine de Guantanamo,
à Cuba, et que la situation est grave.
Antonella Notari, porte-parole du CICR, a refusé
cependant de réagir aux déclarations d'un
avocat des détenus, selon lequel 200 des 500 prisonniers
sont en grève de la faim et 21 nourris de force.
Le CICR, dont des représentants se sont rendus
pour la dernière fois fin septembre à Guantanamo,
est en contact avec les autorités américaines
sur la situation des détenus, précise Notari.
"Il y a une grève de la faim, la situation
est sérieuse et nous suivons son évolution
avec préoccupation", a-t-elle dit à
Reuters.
Des représentants d'Amnesty International et l'avocat
des droits de l'homme Clive Stafford Smith, qui représente
une quarantaine de détenus, ont déclaré
jeudi lors d'une conférence de presse à
Londres que les autorités américaines nourrissaient
de force 21 détenus.
"Les prisonniers sont attachés à leurs
lits 24 heures sur 24 pour les empêcher d'ôter
les tubes" qui les nourrissent, a dit l'avocat.
"Il s'agit de leur 56e jour de jeûne",
a ajouté Stafford Smith avant de comparer leur
situation avec celle de militants de l'Armée républicaine
irlandaise en 1981. Dix d'entre eux avaient alors jeûné
jusqu'à la mort pour protester contre la politique
britannique en Irlande du Nord.
Source : Reuters, 7 octobre 2005
Les USA vont libérer prochainement
5 Koweïtiens de guantanamo
Les USA vont libérer "prochainement"
5 des 11 Koweïtiens détenus à la base
US de guantanamo, a annoncé l'ambassadeur du Koweït
à Washington, cité dimanche par l'agence
Kuna.
"L'Administration US va remettre prochainement au
gouvernement koweïtien cinq des Koweïtiens détenus
au camp de guantanamo", a déclaré cheikh
Salem Abdallah al-Jaber al-Sabah, sans préciser
de date.
Il a indiqué que les deux pays discutaient "le
mécanisme" du retour des prisonniers.
Après leur rapatriement, ils seront jugés
devant des tribunaux koweïtiens, a encore dit l'ambassadeur.
Le président de l'Association des familles des
détenus koweïtiens à guantanamo, Khaled
Al-Ouda, interrogé dimanche par l'AFP, a indiqué
s'attendre au rapatriement des cinq Koweïtiens avant
la fin du mois d'octobre.
"Tout est prêt, y compris l'avion et l'équipe
de sécurité qui devraient les ramener au
pays. Nous avons encore besoin d'arrangements avec deux
aéroports où l'avion devrait se poser durant
le voyage", a dit M. Ouda.
Les autorités koweïtiennes et US discutent
aussi de la libération des six autres détenus
koweïtiens de guantanamo.
En janvier, les USA avaient remis au Koweït Nasser
Najr al-Moutaïri, qui avait passé trois ans
à guantanamo. Il a été ensuite acquitté
par un tribunal koweïtien des accusations d'intelligence
et d'agression envers un pays étranger.
Quelque 505 détenus, de 36 nationalités,
sont toujours incarcérés à guantanamo.
Ils ont été capturés pour la plupart
lors de l'offensive militaire US de 2001 en Afghanistan.
M. Ouda a indiqué que six prisonniers koweïtiens
à guantanamo s'étaient joints à une
grève de la faim, déclenchée par
quelque 200 détenus pour protester contre leurs
conditions d'internement et leur détention indéfinie
sans procès.
Selon un avocat US défendant les détenus
koweïtiens, Thomas Wilmer, la plupart des prisonniers
koweïtiens à guantanamo "ont été
capturés par des chasseurs de primes en 2001 près
de la frontière entre l'Afghanistan et le Pakistan,
avant d'être revendus aux USA".
Source : AFP, 9 octobre 2005
Les avocats de David Hicks demandent
un passeport britannique pour leur client
Les avocats de l'Australien David Hicks, détenu
à guantanamo, ont demandé un passeport britannique
pour leur client, auqel il a automatiquement droit puisque
sa mère est britannique. Ils viennent de donner
sept jours au Home Office (ministère de l'Intérieur)
pour satisfaire à leur démande légitime,
faute de quoi ils engageront uen action en justice. Le
but de cette démarche est d'obtenir la libération
de David Hicks, menacé d'un procès en cour
martiale US, comme tous les citoyens britannqiues qui
étaient détenus à guantanamo. Le
Home Office a refusé de commenter cette information.
les libéraux-démocrates et le parlementaire
conservateur Edward Garnier interrogeront le ministre
britannique de l'Intérieur à ce sujet aux
Communes cette semaine. Source : www.abc.net.au, 6 octobre
2005
Le prisonnier égyptien
Sami Al Laithi livré à l'Égypte
Détenu à guantanamo depuis plus de 3 ans,
l'Égyptien Sami Al Laithi a été transféré
en Égypte durant le premier week-end du mois d'octobre,
sans que son avocat en soit informé. Il y a quatre
mois, il avait été blanchi de l'accusation
d'être un "combattant ennemi". Son avocat avait
fait valoir à deux reprises qu'un transfert en
Égypte comportait des risques graves de torture,
mais il n'a pas été entendu. Le Pentagone
a déclaré sans rire qu'il avait reçu
des "assurances appropriées" de l'Égypte,
selon lesquelles Al Laithi "continuerait à être
traité humainement", en Égypte comme à
guantanamo. Donc : circulez, il n'y a rien à redire.
Malgré l'opposition de
la Maison Blanche, le Sénat US interdit les sévices
contre les prisonniers
Contre l'avis de la Maison Blanche et sans le soutien
de la Chambre des représentants, les sénateurs,
sous l'influence du républicain John McCain, ancien
prisonnier de guerre au Vietnam, ont adopté par
90 voix contre 9 un amendement sur la "prohibition
de traitements cruels, inhumains, ou dégradants"
envers des prisonniers, une semaine après la condamnation
de la soldate Lynndie England, symbole du scandale des
sévices infligés dans la prison irakienne
d'Abou Ghraib.
Cet amendement a divisé le camp républicain.
L'administration Bush a menacé de mettre son veto
au budget de la défense si les sénateurs
votaient cette mesure tandis que l'ancien secrétaire
d'Etat Colin Powell, ancien chef d'état-major interarmées,
a soutenu la démarche du sénateur John McCain.
Ce dernier a également reçu le soutien de
l'organisation de défense des libertés individuelles
ACLU.
L'amendement stipule qu'"aucun individu sous la garde
ou le contrôle physique du gouvernement des Etats-Unis,
quels que soient sa nationalité et son lieu de
détention, ne doit être soumis à des
traitements ou punitions cruels, inhumains ou dégradants".
Il fixe également une norme uniforme concernant
les pratiques autorisées lors des interrogatoires
de prisonniers. L'amendement précise qu'elles devront
respecter les limites posées dans le règlement
de l'armée de terre.
"CELA LIMITERAIT LA CAPACITÉ DU PRÉSIDENT"
"Cela limiterait la capacité du président,
en tant que commandant en chef [des forces armées],
à mener efficacement la guerre contre le terrorisme",
a rétorqué le porte-parole de la Maison
Blanche, Scott McClellan, qui compte sur la navette parlementaire
avec la Chambre des représentants, traditionnellement
plus loyale envers M. Bush que les sénateurs, pour
torpiller l'amendement.
De son côté, John McCain a indiqué
que le vote du Sénat ne serait qu'"une première
étape". Il a souligné que son amendement
visait avant tout à protéger les militaires
américains, plutôt que les prisonniers, et
estime en outre que "les valeurs américaines
devraient l'emporter contre toutes les autres dans toute
guerre des idées, et nous ne pouvons pas laisser
les sévices contre les prisonniers ternir notre
image".
Les militaires sont interdits de procéder à
des tortures et sévices sur des prisonniers. L'amendement
stipule que "les hommes et les femmes menant les
interrogatoires auront le confort de savoir qu'ils ont
des instructions précises sur ce qu'ils peuvent
faire et ne pas faire". M. McCain a cité le
cas du capitaine Ian Fishback, à l'origine de révélations
sur des abus dénoncés récemment par
Human Rights Watch. "Pendant dix-sept mois, il s'était
battu pour obtenir des réponses de ses supérieurs
à une question de base : quelles normes s'appliquent
au traitement des prisonniers ennemis ?", a expliqué
M. McCain.
Neuf militaires ont été jugés et
condamnés à la suite des premiers sévices
révélés à la prison d'Abou
Ghraib au printemps 2004. Lynndie England, devenue le
symbole de ces abus à la suite d'une photo la montrant
souriante devant un prisonnier irakien nu et tenu en laisse,
a été condamnée à trois ans
de prison.
Source : Le Monde, avec AFP, 6 octobre 2005
L'ancien détenu de guantanamo
Hamed Abderrahmane Ahmed condamné à six
ans de prison en Espagne
Hamed
Abderrahmane Ahmed, baptisé par certains médias
le "Taliban espagnol", a été condamné
mercredi 5 octobre à 6 ans de prison pour appartenance
à Al Qaïda par la justice espagnole. Il avait
été libéré en février
2004 de la base US de guantanamo après deux ans
de détention.
Les juges ont estimé qu'Abderrahmane avait rejoint
les rangs d'Al Qaïda "en pleine connaissance
du profil terroriste du groupe". La durée
de sa détention provisoire en Espagne, de février
à juillet 2004, sera décomptée de
la peine, mais pas son séjour à guantanamo,
de février 2003 à février 2004. Cette
peine est inférieure à celle requise par
le procureur de l'Audience nationale, qui réclamait
neuf ans de prison.
"Vie détruite"
Abderrahmane avait affirmé que son séjour
à Guantanamo avait "détruit (sa) vie,
psychologiquement et physiquement". "Le seul
espoir qui me reste repose dans la justice espagnole",
avait-il ajouté. Il avait toujours nié tout
lien avec Al-Qaïda et s'était défini
comme "un martyr".
Selon les psychiatres qui l'ont examiné, "le
taliban espagnol" comme l'a surnommé la presse,
souffrait de stress post-traumatique, déclaré
après son arrestation au Pakistan et aggravé
par son passage par guantanamo.
L'avocat de l'accusé demandait la relaxe de son
client.
Musulman originaire de Ceuta, Abderrahmane avait été
arrêté en octobre 2001 au Pakistan, alors
qu'il tentait de fuir le pays après les attentats
aux USA.
Livré aux militaires US en décembre 2001,
il avait été emprisonné à
Kandahar (Afghanistan) puis transféré sur
la base US de guantanamo, à Cuba, en février
2002. Il y était resté emprisonné
jusqu'en février 2004, date de son retour en Espagne.
Emprisonné dans un premier temps à Madrid,
il avait été libéré sous contrôle
judiciaire en juillet 2004.
Source : NOUVELOBS.COM , 5 octobre 2005
Six des sept anciens détenus
français de g!uantanamo seront jugés pour
"association de malfaiteurs en relation avec une
entreprise terroriste"
La cour d'appel de Paris a validé mardi l'enquête
sur les Français de Guantanamo dans laquelle six
hommes sont mis en examen pour "association de malfaiteurs
en relation avec une entreprise terroriste", a-t-on
appris mardi de source judiciaire.
Sept Français ont été arrêtés
par les Américains ou les Pakistanais après
l'intervention américaine à l'automne 2001
en Afghanistan puis détenus sur la base américaine
de Guantanamo à Cuba.
Les juges d'instruction Jean-Louis Bruguière et
Jean-François Ricard sont saisis depuis novembre
2002 d'une information judiciaire ouverte par le parquet
après la découverte de Français parmi
les prisonniers de Guantanamo.
La défense contestait notamment la légalité
des auditions par la police française de ces six
Français, détenus arbitrairement à
Guantanamo. L'arrêt de la chambre de l'instruction
n'était pas disponible mardi.
Nizar Sassi, Mourad Benchellali, Brahim Yadel et Imad
Kanouni ont été remis aux autorités
françaises en juillet 2004. Le Franco-Indien Mustaq
Ali Patel, rapatrié début mars 2005 avec
Ridouane Khalid et Khaled ben Mustafa, a été
remis en liberté sans mise en examen.
Les six autres sont notamment poursuivis pour "association
de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste".
Imad Kanouni a été remis en liberté
en juillet.
Source : AP , 4 octobre 2005
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