Rumsfeld : Guantanamo pourrait rester
ouvert plusieurs années encore
Le secrétaire US à la Défense Donald Rumsfeld
a laissé entendre le 14 juin que la prison spéciale
de guantanamo resterait en service pendant encore plusieurs
années, expliquant que les USA ne disposaient pas d'un
autre lieu pour emprisonner et interroger des terroristes présumés.
«Je n'ai pas connaissance d'un autre lieu où nous
disposons d'infrastructures appropriées pour un groupe
de personnes de cette taille», a déclaré
Donald Rumsfeld lors d'une conférence de presse au Pentagone.
«Le gouvernement des États-Unis (...) ne souhaite
pas être dans la position de détenir des terroristes
présumés plus longtemps que ce qui est absolument
nécessaire», a-t-il précisé. «Mais
tant que nous aurons besoin d'empêcher les terroristes
de frapper à renouveau, un lieu sera toujours nécessaire».
Source : AP, 15 juin 2005
Halliburton va bâtir un nouveau
centre de détention à guantanamo
Une filiale d'Halliburton a été retenue pour construire
un nouveau centre de détention et des clôtures
de sécurité sur la base US de guantanamo.
Le Pentagone a annoncé le 16 juin que ce contrat se chiffrait
à 30 millions de dollars.
Cette annonce intervient la semaine où le vice-président
américain Dick Cheney - qui a du reste dirigé
Halliburton entre 1995 et son élection en 2000 - et le
secrétaire à la Défense Donald Rumsfeld
ont défendu l'existence du centre de détention
de guantanamo, au moment où de nombreuses critiques lui
sont adressées depuis les rang du Sénat.
De nombreux sénateurs ont dénoncé le maintien
en détention pour une période indéfinie
de suspects qui n'ont pas été inculpés
et qui n'ont pas reçu le statut de "prisonnier de
guerre". Guantanamo Bay a été qualifié
de "goulag de notre temps" par l'organisation Amnesty
International.
Une nouvelle prison de deux étages - le centre de détention
#6 - dotée de l'air conditionné et pouvant accueillir
220 détenus sera bâtie par Kellogg Brown &
Root Services, une filiale d'Halliburton.
Le Pentagone n'a pas précisé si les suspects de
la "guerre contre le terrorisme" seraient envoyés
dans le nouveau centre.
Le chantier doit être terminé en juillet 2006.
Source : Reuters, 17 juin 2005
Guantanamo cause des soucis à George
Bush
Guantanamo, nouveau casse-tête pour le président
Bush. La détention pour une durée illimitée
de terroristes étrangers présumés sur la
base américaine à Cuba pose de plus en plus problème
aux Etats-Unis, à l'heure où ils voudraient tourner
la page de l'Irak et se réconcilier avec les Européens
et le monde musulman.
L'affaire pourrait placer George Bush dans une situation délicate
au prochain sommet du G8 (les sept pays les plus industrialisés
du monde -Japon, Etats-Unis, Canada, Grande-Bretagne, France,
Allemagne et Italie- plus la Russie) du 6 au 8 juillet en Ecosse,
présidé par son allié le Premier ministre
britannique Tony Blair, également soucieux d'aborder
des dossiers moins polémiques comme la lutte contre la
pauvreté en Afrique.
Car Guantanamo divise, y compris dans les rangs des républicains
américains. Si la plupart d'entre eux soutiennent la
position du gouvernement, affirmant que ce camp-prison reste
nécessaire, que les abus ne sont que des cas isolés
et que nombre des prisonniers ont été capturés
alors qu'ils tentaient de nuire aux Etats-Unis, le fait de détenir
ces individus dans une prison spéciale, hors de toute
norme, sans limite de temps, sans inculpation et sans accès
à un avocat est bien plus difficilement défendable.
Le sénateur Arlen Specter, président de la Commission
judiciaire, a mis les pieds dans le plat mercredi, en reprochant
au Congrès son manque de réaction. Depuis que
la Cour suprême a autorisé l'an dernier les «combinaisons
orange» de Guantanamo à contester leur détention,
les actions devant les tribunaux fédéraux ont
résolu peu de cas, et avec une absence d'harmonisation
qui empêche d'établir une jurisprudence, a-t-il
estimé.
Pour le démocrate Patrick Leahy, membre de la commission,
»Guantanamo est un embarras international pour (les Etats-Unis)
et (leurs) idéaux, et demeure une menace pour (leur)
sécurité».
Quelque 520 individus de 40 nationalités différentes
restent détenus dans le camp, parfois depuis plus de
trois ans. Plus de 230 ont été relâchés
depuis l'ouverture du centre de détention après
les attentats du 11 septembre 2001, selon le ministère
de la Justice. Vingt-trois ont été libérés
après l'examen des contestations de 558 captifs, dont
520 ont été déclarés effectivement
«combattants ennemis».
Ce statut, créé de toutes pièces par les
Américains pour les suspects arrêtés en
Afghanistan et transférés à Guantanamo,
n'a aucune existence juridique internationale. Il ne garantit
pas les droits prévus par les conventions de Genève
pour les prisonniers de guerre.
Les critiques d'une partie de la communauté internationale
et d'organisations de défense des droits de l'Homme n'ont
pas réussi à faire plier Washington, qui dit traiter
«humainement» ces terroristes présumés.
»Franchement, je ne pense pas» que ce dossier nuise
aux Etats-Unis sur la scène internationale, a estimé
le vice-président Dick Cheney, pour qui «les résultats
(les informations obtenues à Guantanamo, ndlr) sont globalement
très bons». Le président Bush a affirmé
qu'il «explorait toutes les alternatives» au camp.
La question du maintien de Guantanamo «est régulièrement
réexaminée», a ajouté mercredi le
ministre de la Justice, Alberto Gonzales, «mais nous ne
pouvons pas relâcher (les détenus) et les laisser
retourner combattre l'Amérique». Dans ces conditions,
ils seront gardés «pendant la durée des
hostilités». «Il y aura bien sûr une
fin» au camp, a-t-il assuré.
L'un de ses adjoints, Michael Wiggins, a certes reconnu devant
le Congrès que ces incarcérations «ne s'inscrivent
pas dans le système pénal» américain...
En fait, a expliqué le général Thomas Hemingway,
conseiller en droit au Pentagone, «nous avons construit
un système judiciaire complet pour juger ces cas».
Et dans ce cadre, a déclaré M. Wiggins, «nous
pensons que, légalement, ils peuvent être détenus
à perpétuité».
Source : AP, 16 juin 2005
Le Conseil de l'Europe pour la libération
ou le jugement des détenus
Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, qui
représente les 46 Etats membres, s'est prononcé
pour la libération ou la comparution devant un tribunal
des personnes détenues par les Américains sur
la base de Guantanamo.
Dans une déclaration publiée à Strasbourg,
le comité des ministres «exprime son soutien total
à tous les efforts visant à ce que les personnes
détenues à Guantanamo Bay soient libérées
dans les plus brefs délais ou traduites devant un tribunal
indépendant et impartial pour y être équitablement
jugées».
Il «invite instamment le gouvernement des Etats-Unis à
faire en sorte que les droits de tous les détenus soient
garantis et que le principe de la prééminence
du droit soit pleinement respecté».
Cette prise de position constitue la réponse du Comité
des ministres à une recommandation formulée en
des termes similaires par l'Assemblée parlementaire du
Conseil de l'Europe le 26 avril.
Aux Etats Unis, un de ses adjoints, Michael Wiggins, a cependant
reconnu mercredi lors d'une audition devant la commission de
la Justice du Sénat que les prisonniers de ce centre
pouvaient juridiquement demeurer détenus à perpétuité.
«Il y aura naturellement une fin», a dit Gonzalez
à la presse. «En fin de compte, ce sera au commandant
en chef des forces armées (le président) de décider
à quel moment cela arrivera», a-t-il ajouté.
Le vice-président des Etats-Unis, Dick Cheney, et le
secrétaire à la Défense, Donald Rumsfeld,
ont défendu cette semaine le maintien de ce camp, sur
la base militaire de Guantanamo Bay, à Cuba, dont plusieurs
parlementaires ont estimé qu'il nuisait à l'image
des Etats-Unis.
Alberto Gonzalez a reconnu à Bruxelles que Guantanamo,
où l'administration fédérale détient
des ressortissants étrangers soupçonnés
de terrorisme, posait problème aux alliés de Washington,
mais l'ancien conseiller juridique de la Maison blanche a affirmé
que les détenus y étaient traités en accord
avec le droit international.
L'Attorney General a indiqué qu'une dizaine d'ex-détenus
libérés de Guantanamo avaient repris le combat
contre les Etats-Unis. «Nous le savons parce qu'ils ont
été soit recapturés, soit tués sur
le champ de bataille», a-t-il dit.
Par ailleurs, le président de la commission de la Justice
du Sénat, le républicain Arlen Specter, a estimé
que le Congrès devait aider les autorités à
définir le statut juridique des détenus de Guantanamo,
présenté par le chef des démocrates dans
cette commission comme une «source d'embarras face à
la communauté internationale».
Source : agences de presse, 17 juin 2005
Clinton : guantanamo doit être fermé
ou remis en ordre
L'ancien président US Bill Clinton affirme que la prison
américaine de Guantanamo, à Cuba, devrait être
fermée ou remise en ordre.
"Il ne faut plus qu'il y ait d'histoires faisant état
d'abus commis contre des gens là-bas", déclare
l'ancien président américain dans un entretien
publié lundi 20 juin dans le "Financial Times".
L'ancien président US Jimmy Carter, des militants des
droits de l'homme et des avocats ont également déjà
demandé la fermeture du camp.
Source : AP, 21 juin 2005
Le secret médical est intentionnellement
violé à guantanamo
Les dossiers médicaux des détenus de Guantanamo
ont été systématiquement utilisés
par les interrogateurs pour exploiter leur vulnérabilité.
Les lois de protection du secret médical ont ainsi été
violées, affirment un médecin et un juriste américains.
Le rapport des Dr Gregg Roche et Jonathan Marks est paru dans
le New England Journal of Medecine daté du 7 juillet
et publié mercredi. Ils s'appuient sur des documents
militaires internes.
Jusqu'au début 2003 et peut-être après,
les interrogateurs eux-mêmes avaient accès aux
dossiers médicaux des détenus qu'ils interrogeaient,
ont-ils indiqué.
En outre, «depuis fin 2002, des psychiatres et des psychologues
sont impliqués dans des stratégies recourant à
des situations de stress extrême couplées à
un système de récompense de manière à
extraire des informations utiles militairement des prisonniers
les plus récalcitrants», ont affirmé ces
deux experts.
Frustrés en 2002 de la lenteur du flot d'informations
tirées des détenus de Guantanamo, les autorités
de Washington ont fait pression sur le commandement militaire
pour trouver «des tactiques innovantes», explique
ce rapport de trois pages.
Cette politique a été confirmée par un
mémo militaire interne daté du 24 mai cité
par MM. Bloche et Marks et émanant du commandement médical
de l'armée de Terre. Dans ce document, l'AMC fait notamment
des recommandations au personnel chargé des détenus
concernant certaines informations contenues dans leur dossier
médical pouvant être utiles dans le processus d'interrogation.
«Plutôt que de partir du principe juridique de respect
du secret médical dont bénéficie tout Américain
y compris la population carcérale aux Etats-Unis, à
Guantanamo les autorités militaires font l'inverse»,
a dit à l'AFP le Dr Bloche, psychiatre et juriste.
Ces informations militaires internes vont à l'encontre
de déclarations faites en mai par le secrétaire
à la Défense pour les affaires de santé,
William Winkenwerder. Il affirmait que les détenus de
Guantanamo bénéficiaient de la même protection
du secret médical que les citoyens américains.
Quelque 520 suspects d'une quarantaine de nationalités,
capturés dans le cadre de la lutte contre le terrorisme,
sont détenus à Guantanamo, sur une base navale
américaine à Cuba.
Source : ATS, 23 juin 2005
01/06/05
- Enquête française sur
Guantanamo
Alors que la France est le seul pays à
avoir incarcéré des ex-détenus de Guantanamo
après leur libération du camps de concentration
américain de Guantanamo, la justice française
va enquêter sur les "détentions arbitraires"
dans ce même camps.
Selon l'AFP- Pour la première fois depuis
le retour des ex-détenus français de Guantanamo
en juillet 2004 et mars 2005, des magistrats français
vont instruire la plainte de deux d'entre eux pour "arrestation
illégale et détention arbitraire".
Les juges Sophie Clément et Nathalie Frydman ont été
désignées mercredi par la chambre de l'instruction
de la cour d'appel de Paris pour instruire la plainte des familles
de Nizar Sassi et Mourad Benchellali, deux ex-détenus
de Guantanamo originaires de Vénissieux (près
de Lyon), rapatriés en juillet 2004.
Selon plusieurs sources proches du dossier, aucun des pays
qui ont eu des ressortissants à Guantanamo n'a encore
entamé de procédure pénale similaire.
Déposée à Lyon en mai 2003, avant même
le retour des détenus français, la plainte avec
constitution de partie civile contre X, a connu un cheminement
difficile: rejetée par un juge d'instruction lyonnais,
puis par la cour d'appel de Lyon, elle a été remise
dans le circuit judiciaire par la Cour de cassation qui a cassé
l'arrêt de Lyon.
C'est finalement la chambre de l'instruction de la cour d'appel
de Paris qui, après l'arrêt de la Cour de cassation,
a dû se prononcer pour l'ouverture d'une instruction à
Paris.
La Cour de cassation avait renvoyé l'affaire à
Paris, considérant qu'en rendant son arrêt la cour
d'appel de Lyon, "par le seul examen abstrait de la plainte",
n'avait "pas justifié sa décision".
Mme Clément, qui instruit déjà notamment
la procédure française sur Augusto Pinochet et
celle sur la disparition à Djibouti du juge Borrel, devra
donc ouvrir le dossier avec sa collègue Mme Frydman.
Dans leur démarche, les avocats des plaignants, Mes
William Bourdon et Jacques Debray, se fondent notamment sur
l'article 9 du Pacte international relatif aux droits civils
et politiques qui stipule que "nul ne peut être privé
de sa liberté, si ce n'est pour des motifs et conformément
à la procédure prévue par la loi (...)
tout individu arrêté sera informé au moment
de son arrestation des raisons de cette arrestation".
Or, selon eux, leurs clients n'ont pas été informés
des motifs légaux de leur arrestation qui s'est faite
dans des "conditions juridiques particulièrement
obscures". Par ailleurs, ils assurent que leur détention
"n'a pas été autorisée ni ordonnée
par un juge, ni par une quelconque autorité judiciaire".
"Guantanamo est une zone de non-droit absolue. Techniquement,
les responsabilités pénales, dans la chaîne
de commandement civile et militaire qui a mené à
cela, peuvent être établies", a indiqué
Me Bourdon à l'AFP.
"Les Américains ont sollicité très
activement la France dans l'affaire Executive Life pour obtenir
la coopération judiciaire, et ils l'ont obtenue. Il n'y
a pas de raison que la réciproque ne soit pas vraie",
a-t-il ajouté.
03/02/05
- Libération surprise de "C" à Londres
L'un des musulmans étrangers suspectés de terrorisme
et détenus sans incupation ni accès à un
avocat depuis 3 ans, l'Égyptien connu sous l'initiale
de "C", a été libéré par
surprise lundi soir 31 janvier de la prison de Woodhill, près
de Milton keynes, sur ordre du ministre de l'Intérieur
Charles Clarke. Le ministre a justifié cette décision
par une absence de preuves contre "C", qui avait été
condamné par contumace en Égypte à 15 ans
de prison pour appartenance au Jihad islamique. Avec la libération
de "C", le nombre de musulmans étrangers détenus
en Grande-Bretagne en application de la Loi antiterroriste de
2001 se monte à 9 sur les 17 incarcérés
à l'origine.
Source : The Guardian, 2 février 2005
Des
images vidéo de guantanamo montrent des prisonniers maltraités
Des images vidéo filmées dans la base américaine
de Guantanamo montrent que les prisonniers considérés
comme de fortes têtes semblent couramment maltraités
par leurs geôliers, y compris par des femmes.
Selon un rapport secret de l'armée américaine,
ainsi que dans les images visionnées par l'agence Associated
Press (AP), on peut voir des gardes donner des coups de poing
à des détenus, ou les déculotter avant
de les enfermer. Un des films montre un homme attaché
à un lit à roulettes pendant un interrogatoire.
Une des équipes d'interrogateurs est entièrement
féminine, alors que l'on connaît le tabou entourant
les relations mixtes pour les musulmans intégristes.
Ce rapport de six pages a été rédigé
en juin dernier par le Commandement Sud à Miami qui a
juridiction sur la base de Guantanamo Bay, enclave américaine
à Cuba. Il s'appuie sur une vingtaine d'heures d'enregistrement
vidéo concernant les "Forces de réaction
immédiate" (IRF). Les auteurs du rapport affirment
qu'il n'y a pas de preuve que les mauvais traitements soient
systématiques.
Les enquêteurs s'interrogent toutefois sur l'étendue
des mauvais traitements et des attitudes inappropriées
de la part des geôliers.
Une enquête, ouverte le mois dernier, est actuellement
en cours au sujet d'autres cas de mauvais traitements survenus
dans le passé à Guantanamo Bay.
La semaine dernière l'agence AP avait révélé
que des militaires de sexe féminin avaient eu recours
à des tenues osées et à des attitudes provocantes
pour faire craquer des prisonniers.
Source : AP, 2 février 2005
La
Cour suprême US pourrait se prononcer à nouveau
sur guantanamo
La Cour suprême des Etats-Unis pourrait devoir se prononcer
à nouveau sur les prisonniers détenus sur la base
de Guantanamo pour préciser sa décision de l'an
dernier qui fait l'objet d'interprétations divergentes.
Le 28 juin 2004, la plus haute juridiction américaine
avait infligé un revers à l'administration Bush
en reconnaissant la possibilité pour les détenus
de Guantanamo (Cuba) de contester leur détention devant
des tribunaux civils américains.
Six des neufs juges avaient répondu par l'affirmative
à la question de savoir si un tribunal fédéral
constituait le cadre juridique à même de "déterminer
la légalité d'une détention illimitée,
décidée par le pouvoir exécutif, d'individus
qui affirment être complètement innocents".
La Cour suprême contestait ainsi à l'administration
Bush la possibilité, au nom de la lutte contre le terrorisme,
de priver de leurs droits à se défendre les détenus
de Guantanamo, remettant en cause les principes élaborés
dans l'urgence après les attentats du 11 septembre 2001.
Le gouvernement américain considère ces détenus
comme des "combattants ennemis" et non comme des prisonniers
de guerre protégés par les conventions de Genève,
car ils n'ont pas combattu pour un Etat ayant formellement déclaré
la guerre aux Etats-Unis. Cela lui permet de les détenir
indéfiniment sans inculpation.
Mais la décision de la Cour Suprême était
suffisamment vague pour laisser la place aux interprétations.
Elle a affirmé que les prisonniers de Guantanamo "ont
des droits mais n'a pas détaillé ce que sont exactement
ces droits", relève Eugene Fidell, expert en droit
militaire au National Institute of military Justice, une organisation
non gouvernementale à Washington.
"C'est comme cela que notre système fonctionne.
Au cas par cas. La pratique aux Etats-Unis est de ne répondre
strictement qu'à la question posée. Les juges
ne pouvaient pas aller au-delà l'an dernier. Maintenant,
ils vont devoir le faire", estime-t-il.
Début juillet, le Pentagone avait réagi en instaurant
des tribunaux militaires spéciaux, intitulés "tribunaux
d'examen du statut de combattant", chargés d'examiner
le statut des détenus.
Selon les experts, l'administration Bush avait trouvé
cette parade pour éviter que les juges fédéraux
statuent sur les prisonniers de Guantanamo, craignant des décisions
qui ne lui conviendraient pas.
Mais une juge fédérale de Washington, Joyce Hens
Green, a décidé lundi que ces "tribunaux
d'examen du statut de combattant" étaient "inconstitutionnels"
et que les détenus de Guantanamo avaient le droit de
contester leur détention devant un tribunal fédéral.
Sa décision est en contradiction avec celle d'un autre
juge fédéral de Washington, Richard Leon, qui
avait déclaré 15 jours plus tôt que les
prisonniers de Guantanamo n'avaient pas ce droit.
"Le fait qu'il y ait deux jugements contradictoires montre
qu'il est vraiment nécessaire que la Cour suprême
se prononce davantage sur le sujet. Elle va devoir dire qui
a raison", estime Eugene Fidell.
L'affaire devrait d'abord "aller devant une cour d'appel.
Cela va sans doute prendre des mois et je doute qu'il y ait
une décision avant l'été, au plus tôt",
souligne-t-il.
La partie qui aura perdu devant la cour d'appel pourra ensuite
"porter l'affaire devant la Cour suprême qui pourrait
ou non accepter de se prononcer sur ce cas", ajoute-t-il.
Selon lui, une nouvelle décision de la Cour suprême
n'interviendrait alors pas avant le début de l'an prochain.
Source : AFP, 2 février 2005
Nouvelle opération contre des réseaux
islamistes européens
par
Martine Silber et Jean-Pierre Stroobants, Le Monde, 3 février
2005
Arrestations
en Belgique et en Espagne dans le cadre de l'enquête sur
les attentats de Madrid.
De
nouvelles arrestations ont été opérées,
mardi 1er février, dans le cadre des enquêtes sur
les attentats commis le 11 mars 2004 à Madrid et qui
firent 191 morts. En Espagne, un couple d'origine marocaine
et ses deux fils ont été interpellés à
Leganes, dans la banlieue proche de la capitale, là où
sept terroristes islamistes présumés se sont suicidés,
le 3 avril 2004.
Ces quatre personnes sont soupçonnées d'avoir
aidé certains des auteurs des attentats à prendre
la fuite. Elles seraient liées au Groupe islamiste combattant
marocain (GICM), rattaché à Al-Qaida et responsable
présumé des attentats de Casablanca, qui firent
45 morts en mai 2003. Elles seraient, d'autre part, en relation
avec Youssef Belhadj.
L'arrestation de ce dernier, mardi, a d'ailleurs été
maladroitement annoncée en Espagne alors qu'elle n'avait
pas encore eu lieu à Bruxelles... Interpellé par
la police belge à son domicile bruxellois, cet homme
est considéré par la justice espagnole comme l'un
des "cerveaux" des attentats du 11 mars 2004. Youssef
Belhadj, 28 ans, alias Abou Dujanah ou Abou Dujan Al-Afghani,
faisait l'objet d'un mandat d'arrêt international délivré
par la justice espagnole. Il pourrait être extradé
par la Belgique dans une dizaine de jours.
"BASE LOGISTIQUE"
Madrid
pense qu'il est l'homme qui avait, dans une cassette vidéo,
revendiqué les attentats contre des trains de banlieue.
Youssef Belhadj est aussi présenté par certaines
sources comme l'actuel "porte-parole" d'Al-Qaida en
Europe. Ce chef présumé du GICM avait été
arrêté une première fois en mars 2004, à
Maaseik, à la frontière belgo-néerlandaise.
Il avait été relâché trois mois plus
tard, la justice estimant trop minces les charges retenues contre
lui.
Une autre opération conjointe avec l'Espagne et l'Italie
avait été menée, au mois de juin, par les
enquêteurs belges. Elle avait entraîné une
quinzaine d'arrestations dans les trois pays, dont celle de
l'Egyptien Rabei Osman Syaed Ahmed, autre responsable présumé
des attentats du 11 mars. Les suspects auraient été
impliqués dans la préparation d'un attentat. Ni
la cible ni le moment ne furent toutefois précisés.
L'opération avait aussi permis l'arrestation, en Belgique,
de Lahoussine El-Haski, suspecté de participation aux
attentats de Casablanca mais aussi de l'attentat qui fit 35
morts à Riyad, en Arabie saoudite, en mai 2003. Hassan
El-Haski, frère de Lahoussine, lui aussi membre présumé
du GICM, a pour sa part été arrêté
au mois de décembre aux Canaries. Il était, selon
les autorités espagnoles, en train de créer une
"base logistique" pour le groupe islamiste. Hassan
El-Haski a été temporairement hébergé
en France après avoir échappé à
l'opération menée au mois de mars en Belgique.
Des militants du GICM, qui allaient être arrêtés
plus tard par la DST, l'avaient accueilli aux Pavillons-sous-Bois.
L'arrestation de Belhadj semble en tout cas confirmer que le
GICM a fait de la Belgique l'une de ses bases logistiques européennes.
Un procès qui s'est tenu à Bruxelles, au mois
de septembre 2004, a notamment impliqué deux militants
radicaux qui jouaient un rôle dirigeant dans cette organisation,
Driss Elatellah et Abdelkader Hakimi. Le procès a permis
de confirmer qu'Elatellah était lié à Abou
Dahdah, le chef présumé de la cellule espagnole
du GICM qui avait préparé les actions meurtrières
de Madrid. L'audience a aussi montré comment certains
fondamentalistes basés à Bruxelles tentaient de
recruter.
Le GICM, mouvement d'inspiration salafiste auquel était
également lié Mohammed Bouyeri, l'assassin du
cinéaste néerlandais Theo Van Gogh, a, selon divers
spécialistes européens, pris le leadership de
l'activisme islamiste en Europe. Le GICM a constitué
dans plusieurs Etats européens un réseau dense
de cellules, dont toutes n'ont pas été démantelées,
pensent les services de renseignement. Les autorités
marocaines ont affirmé, il y a quelques mois, qu'elles
étaient sans nouvelles de plusieurs dizaines de militants
qui avaient souvent transité par les camps d'entraînement
afghans. Le chef présumé et fondateur du GICM,
Mohammed El-Guerbouzi, alias Abou Issa, est réfugié
en Grande-Bretagne.
02/02/05
- La Bosnie va demander la libération de six détenus
de guantanamo
Selon Bojan Zec Filipovic, porte-parole du gouvernement bosniaque,
celui-ci va demander prochainement au gouvernment US de libérer
les six anciens combattants de la guerre de Bosnie, tous d'origine
algérienne et dont quatre ont la citoyenneté bosniaque,
livrés par la Bosnie aux USA en 2002. Leur arrestation
et leur extradition avaient suscité de nombreuses protestations
et des débats dans les médias bosniaques.
Source : Reuters, 31 janvier 2005
Terroristes
ou résistants ?
Grande première en Italie : la juge Clementina Forleo,
du tribunal de Milan, s'est déclarée incompétente
pour juger deux hommes accusés d'avoir combattu en Iraq
et inculpés pour "terrorisme", arguant qu'il
s'agissait de résistance contre une armée d'occupation
étrangère. Qu'à cela ne tienne : le procès
a été délocalisé à Brescia,
où le procureur Roberto Spania a inculpé à
nouveau pour "terrorisme international" et "assistance
à immigration illégale" le Marocain Nuoureddine
Drissi et le Tunisien Kamal Hamrui.
Source : Al Jazira, 1er février 2005
L'enquête
militaire sur les tortures à guantanamo reportée
d'un mois
Le commandement Sud des l'armée US, qui supervise la
base militaire et le camp de détention de guantanamo,
avait chargé deux officiers d'enquêter sur les
allégations de tortures contenues dans des documents
émanant d'agents du FBI et rendus publics par l'American
Civil Liberties Union, qui les avait obtenus en aplication de
la Loi sur la liberté de l'information. Ce rapport aurait
du être rendu au commandement le 1er février. Mais
le Général Bantz Craddock, patron du SouthCom,
vient de reporter la date limite de remise du rapport au 28
février. La raison invoquée est que les témoins
se trouvent aux quatre coins du monde, "du Maine à
la Californie et de l'Iraq à la Corée."
Source : Reuters, 2 février 2005
01/02/05
- La juge fédérale Joyce Hens Green déclare
inconstitutionnels les "tribunaux militaires" de guantanamo
Les tribunaux militaires chargés d'examiner le statut
d'"ennemi combattant" des prisonniers de Guantanamo
sont "inconstitutionnels" et ces prisonniers ont des
droits protégés par la Constitution américaine,
selon une décision rendue lundi par un juge fédéral
américain.
"Les CSRT (tribunaux d'examen du statut d'ennemi combattant)
sont inconstitutionnels", a affirmé la juge fédérale
de Washington, Joyce Hens Green.
Le Pentagone avait décidé l'an dernier de créer
ces tribunaux militaires chargés d'examiner le statut
de "combattant ennemi" des détenus à
Guantanamo après la décision de la Cour suprême
d'autoriser ces détenus à contester leur détention.
"Les procédures mises en place par le gouvernement
pour confirmer que les requérants sont des +ennemis combattants+
sujets à une détention indéfinie violent
les droits des requérants", selon la décision.
"La cour conclut que les requérants ont déposé
des plaintes valides selon le 5ème amendement de la Constitution
des Etats-Unis", ajoute-t-elle.
La cour avait été saisie par des détenus
emprisonnés sur la base militaire.
l'administration fédérale va faire appel de la
sentence de la juge Green.
Source : AFP, 31 janvier 2005
Révolte
de prisonniers à Camp Bucca : 4 morts
Le camp de détention Camp Bucca, situè près
du port d'Umm El Qasr, proche de la frontière avec le
Koweït, est devenu depuis un an, après le scandale
des photos de tortures à Abou Ghraïb, la principale
prison Us en Iraq. 5 300 personnes y sont détenues dans
dix "compounds" (complexes) constitués en partie
de tentes et en partie de baraques préfabriquées.
La propagande US le présente comme une "prison modèle"
.
Une émeute a éclaté lundi matin dans ce
camp modèle lorsque des gardiens du 105ème bataillon
de police militaire ont déclenché une opération
de perquisition dans un des complexes, pour "rechercher
des produits de contrebande". Selon la version oficielle,
des détenus se sont alors révoltés et ont
commencé à jeter des pierres sur les gardiens.
La révolte s'est ensuite étendue à 3 autres
complexes. Les policiers militaires, après avoir essayé
de calmer les détenus, en sont venus au bout de 45 minutes
à la dernière extrémité et ont ouvert
le feu, tuant 4 détenus et en blessant 6 autres.
Source : Reuters, 31 janvier 2005
Mamdouh
Habib à sa descente d'avion vendredi à Sydney
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Mamdouh
Habib enfin libre !
Mamdouh Habib, Australien anciennement détenu à
guantanamo a été laissé en liberté
à son arrivée à l'aéroport de Sydney
vendredi 28 janvier, a indiqué le procureur général
Philip Ruddock.
Habib, qui a été détenu à guantanamo
durant près de trois ans pour liens présumés
avec des organisations terroristes, s'est vu notifier qu'il
était libre à son arrivée à l'aéroport
et a pu prendre un autre avion pour rejoindre sa famille, a
précisé M. Ruddock. La destination de l'ancien
détenu n'a pas été révélée.
"Il n'est pas en état d'arrestation. Il est libre
et ce qu'il fait relève de lui et de sa famille",
a déclaré le procureur général à
une radio privée.
Habib, 48 ans et d'origine égyptienne, était détenu
à guantanamo depuis mai 2002. Il était accusé
d'avoir travaillé pour Al Qaïda au Pakistan et d'avoir
eu une connaissance préalable des attentats aux USA du
11 septembre 2001.
Des responsables de la Défense US avaient récemment
annoncé qu'il serait relâché sans être
inquiété.
Habib a atterri à Sydney à environ 15H30 locales
(04H30 GMT) dans un vol charter Gulfstream. Les autorités
de l'immigration ont traité son dossier à bord
de l'appareil puis l'ont laissé rejoindre un avion court-courrier
grâce auquel "il a rejoint sa famille", a ajouté
M. Ruddock, et en particulier sa fille de quatre ans qu'il n'a
encore jamais vue.
M. Ruddock avait auparavant indiqué que Washington considérait
toujours Habib comme un "ennemi combattant" et qu'il
ne serait pas autorisé à quitter l'Australie.
Le ministre australien des Affaires étrangères
Alexander Downer a ajouté que l'ancien détenu
serait surveillé de près par la police ainsi que
les services de renseignements.
"Nous allons nous assurer qu'il ne devienne jamais une
menace pour les Australiens", a déclaré à
la presse M. Downer. "Toute personne suspectée d'implication
avec une organisation comme Al Qaïda, l'organisation terroriste
la plus diabolique au monde, est un grand sujet d'inquiétude
pour les Australiens", a-t-il ajouté.
Les USA étaient dans leur droit de détenir M.
Habib sans procès, a estimé M. Downer. A la question
de savoir s'il méritait des compensations pour ces quelque
trois ans d'enfermement, le ministre a répondu : "non,
absolument pas".
Le gouvernement conservateur du Premier ministre John Howard,
fervent allié des USA dans la guerre en Iraq, a été
accusé ne pas défendre les droits des deux Australiens
détenus à guantanamo, Mamdouh Habib ainsi que
David Hicks, homme de 29 ans qualifié de "taliban
australien" et toujoursdans le camp US.
Selon la presse australienne, M. Habib assure que, de novembre
2001 à mai 2002, lors d'interrogatoires menés
en Egypte par les forces US avant son transfert à Cuba,
il a été torturé à l'électricité
et à l'eau.
David Hicks dit quant à lui avoir été battu
jusqu'à 8 heures d'affilée, avoir reçu
des injections de médicaments et avoir été
terrorisé par des chiens de combat à guantanamo
où il est détenu depuis plus de 3 ans.
L'avocat de M. Habib, Stephen Hopper, a déclaré
qu'il continuait à réunir des preuves qui établissent,
selon lui, que le gouvernement australien connaissait les mauvais
traitements subis par son client, ce que Canberra dément.
Source : AFP, 28 février 2005
Les
avocats de Zacarias Moussaoui font appel à la Cour suprême
pour lui assurer un procès équitable
Zacarias Moussaoui ne pourra pas bénéficier d'un
procès équitable si la justice américaine
ne l'autorise pas à interroger directement des responsables
d'Al Qaïda prisonniers des USA et qui pourraient aider
sa défense, affirment ses avocats.
Les défenseurs de Moussaoui ont fait appel le 10 janvier
devant la Cour suprême des USA du jugement d'un tribunal
autorisant les autorités américaines à
requérir la peine de mort contre le Français d'origine
marocaine et interdisant à ses avocats d'interroger directement
les membres d'Al Qaïda détenus par les forces US
à l'étranger.
Cet appel a été rendu public jeudi après
la suppression des passages relevant de la sécurité
nationale.
Sans cet accès direct aux prisonniers, la défense
doit s'appuyer sur les comptes-rendus des interrogatoires rédigés
par le gouvernement US.
Pour les avocats de Moussaoui, les pères fondateurs de
la nation américaine "n'auraient jamais toléré"
qu'un accusé soit privé du droit de faire appel
à des témoins dans un procès de cette importance.
"A la place des protections constitutionnelles qui ont
été instaurées pour garantir à l'accusé
un procès équitable, on demande à Moussaoui
de simplement faire confiance (...) aux comptes-rendus rédigés
par le gouvernement de ce que les témoins auraient dit",
déclarent les avocats de Moussaoui dans ce document de
40 pages.
Moussaoui est la seule personne poursuivie aux USA pour son
implication présumée dans les attentats du 11
septembre 2001. Il a reconnu être un membre d'Al Qaïda
mais il dément toute participation aux attentats. Il
affirme que les responsables d'Al Qaïda qu'il souhaite
interroger directement confirmeront ses propos.
Le département de la Justice doit à son tour présenter
son point de vue à la Cour suprême, qui se prononcera
ensuite sur cet appel.
Source : Reuters, 28 janvier 2005
28/01/05
- Londres promet d'assouplir sa législation antiterroriste
visant les étrangers
Londres a annoncé hier un profond assouplissement de
sa législation antiterroriste visant les étrangers,
préfigurant la disparition de ce que Amnesty International
avait qualifié de « Guantanamo britannique ».
En intervenant devant la Chambre des communes, le ministre de
l'Intérieur Charles Clarke a été clair
: il ne sera plus possible aux autorités britanniques
de détenir de façon illimitée sans jugement
ni inculpation les ressortissants étrangers suspectés
de terrorisme. M. Clarke accepte de modifier la loi. La solution,
disait-il, hier, à la Chambre des Communes, repose sur
«une double approche». D'une part, l'expulsion des
suspects vers leurs pays d'origine, une fois reçue l'assurance
qu'ils n'y seront pas maltraités. Et, d'autre part, un
ensemble de mesures contraignantes arrêts domiciliaires
assortis de l'interdiction d'utiliser téléphones
et communications informatiques, couvre-feu, port de bracelets
électroniques, entre autres de manière «à
entraver les partisans de la terreur» s'il s'avérait
impossible de les proscrire, précise le ministre. La
loi qui sera soumise au Parlement «le plus tôt possible»,
s'appliquera sans distinction de nationalité. Mais ces
dispositions, telles qu'énoncées, hier, suscitent
la réserve des juristes qui les jugent contraires, entre
autres, à la Convention européenne des droits
de l'homme.
Mais les 12 étrangers encore détenus à
la prison de haute sécurité londonienne, pour
certains depuis près de trois ans, ne sont pas encore
sortis de leurs cellules. Pas question de les libérer
tant que la nouvelle législation ne sera pas adoptée
par le Parlement, a insisté le secrétaire au Home
Office. Ce qui pourrait prendre des mois. Pas question non plus
de les laisser libres de leurs mouvements une fois sortis, a
assuré le ministre, selon qui « ils posent toujours
une menace à la sécurité nationale ».
Source : L'Orient-Le Jour & Le Figaro, 27 janvier 2005
