AVEZ-VOUS
ENTENDU PARLER DE GUANTANAMO ?
BIEN SÛR, DIREZ-VOUS. MAIS QU'EN SAVEZ-VOUS EXACTEMENT
?
Présentation
de la Chronique de guantanamo, publiée par le Collectif
guantanamo France
« Nul ne peut être arbitrairement arrêté,
détenu ou exilé »
Article 9 de la
Déclaration universelle des Droits de l'Homme.
La CHRONIQUE DE
GUANTANAMO est une "newsletter" électronique
publiée par le Collectif guantanamo, lancée
en février 2003. Depuis avril 2004, elle paraît
2 fois par mois, le 1er et le 15 du mois. Elle entre aujourd'hui
dans sa troisième année. En 23 mois, nous avons
constitué la plus importante base de données
en langue française sur guantanamo, soit l'équivalent
d'une dizaine de livres de 220 pages, accessible à
tous ceux qui savent lire sur 2 sites web. Nous entendons
continuer, élargir et approfondir ce travail. Mais
cela ne sera pas possible sans vous.
Le 10 janvier
2005, cela fera 3 ans que 545 hommes de 40 pays sont détenus
illégalement par les USA. 202 autres ont été
libérés, dont une partie ont été
emprisonnés dans leur pays. Exiger qu'ils soient libérés
ou jugés équitablement nous semble naturel.
Ce n'est pas l'avis de la Maison blanche et du Pentagone,
qui ignorent depuis 6 mois un verdict de la Cour suprême
US ordonnant que ces prisonniers aient la possibilité
de remettre en cause leur détention devant une juridiction
ordinaire.
Le Collectif guantanamo
a été créé en France en février
2003. Cette association a pour but d'organiser une campagne
mondiale d'information et de solidarité pour défendre
les droits de toutes les personnes détenues par les
USA comme "combattants ennemis illégaux"
à Guantanamo, Bagram et ailleurs.
Son appel fondateur,
"guantanamo : premier camp de concentration off shore
de l'Empire !", peut être lu en 9 langues [ allemand,
anglais, arabe, créole, danois, espagnol, français,
russe, suédois ] en allant à : http://www.gwadaoka.org/guantanamo_appel_fr.htm
Son outil principal
est le travail d'information. Le Collectif publie des informations
sur la "galaxie guantanamo" à un rythme quasi-quotidien
sur deux sites internet. Ces informations sont reprises et
diffusées tous les 15 jours dans une lettre électronique
appelée CHRONIQUE DE GUANTANAMO. Si vous voulez lire,
puis vous abonner à cette CHRONIQUE , il suffit de
nous envoyer un mail à collectif.guantanamo@gwadaoka.org
Cette Chronique
contient donc toutes les informations publiées au jour
le jour sur les sites http://quibla.net
et http://www.gwadaoka.org/guantanamo.htm
POUR RECEVOIR
CETTE CHRONIQUE LE 1er et LE 15 DE CHAQUE MOIS, ENVOYEZ UN
MAIL INTITULÉ : "OUI, JE M'ABONNE !" À
: collectif.guantanamo@gwadaoka.org.
Signalez-nous si vous souhaitez apporter une contribution
financière. Nous vous indiquerons coment procéder.
Nos v¦ux
pour 2005 sont simples, clairs et nets : le Pentagone et la
Maison blanche doivent libérer les 545 otages détenus
illégalement sur la base yankee de guantanamo depuis
le 10 janvier 2002. Ou au moins, ils doivent respecter la
sentence émise en juin 2004 par la Cour suprême
US, stipulant que les détenus ont le droit de remettre
en cause leur détention devant une juridiction ordinaire.
Le martyre des hommes enfermés dans le premier camp
de concentration off shore de l'Empire, entrera le 10 janvier
dans sa quatrième année. C'est une insulte à
l'humanité. Pensez à eux !
Merci de votre
attention
pour le Collectif guantanamo,
le président
Fausto Giudice
1er janvier 2005 /20 Dhul Qa'dah 1425
PS : NOTRE TRAVAIL
ÉTANT TOTALEMENT BÉNÉVOLE, TOUTE CONTRIBUTION
FINANCIÈRE VOLONTAIRE EST LA BIENVENUE. EN NOUS SIGNALANT
VOTRE ABONNEMENT, INDIQUEZ-NOUS ÉVENTUELLEMENT SI VOUS
SOUHAITER VERSER UNE CONTRIBUTION. NOUS VOUS INDIQUERONS ALORS
COMMENT PROCÉDER. MERCI D'AVANCE.
-> Collectif
guantanamo, 5 rue de Douai, F-75009 Paris - Tél. 00
33 (0)6 13 99 28 86,
Courriel : collectif.guantanamo@gwadaoka.org
Sites web : http://quibla.net
et http://www.gwadaoka.org/guantanamo.htm |
Prise
d'otages à Cuba : 545 personnes toujours retenues
La
plus longue et plus grande prise d'otages du XXIème siècle
entre dans sa quatrième année : guantanamo, une atteinte
au droit et à la souveraineté
par
le Collectif guantanamo France, 10 janvier 2005
Ce 10
janvier 2005, la détention par les USA de 545 citoyens d’une
quarantaine de pays dans le camp de concentration de guantanamo,
situé sur sur le territoire de la République de Cuba,
entre dans sa quatrième année. Au fil du temps, 202
autres détenus ont été rapatriés du
camp.
Ce terme
de "camp de concentration” n’a été
inventé ni pas les nazis ni par les dirigeants soviétiques,
mais par les autorités royales espagnoles sur ce même
territoire de Cuba il y a 120 ans, lorsqu’elles ont enfermé
des paysans et des guérilleros en lutte contre l’occupation
coloniale. L’expression espagnole a été traduite
en allemand par les autorités coloniales allemandes dans
le Sud-Ouest africain, puis par les autorités coloniales
britanniques en Afrique du Sud. Guantanamo s’inscrit dans
cette tradition sinistre, à laquelle l’Empire du Bien
apporte des innovations terrifiantes, notamment l’usage de
la torture dite "légère” ("light”).
A-t-on
le droit qualifier la détention des "combattants ennemis
illégaux” à guantanamo de prise d’otages
? Oui, pour plusieurs raisons :
1°
- Les hommes déportés à guantanamo ont été
pour une part littéralement kidnappés sur le territoire
afghan par des miliciens du général ouzbek Rachid
Dostom, un criminel de guerre avéré, et remis contre
paiement à l’armée US; pour une autre part,
ils ont été enlevés par les services de sécurité
pakistanais sur le territoire souverain du Pakistan et remis à
l’armée US sans aucun respect pour les procédures
légales d’extradition en vigueur dans ce pays.
2° - Aucune des clauses des Conventions de
Genève sur le traitement des prisonniers de guerre n’a
été respectée par les autorités US.
3° - Les autorités US refusent de se
plier à l’injonction de la plus haute instance judiciaire
US, la Cour suprême, qui, par une sentence émise le
28 juin 2004, a ordonné que les détenus aient la possibilité
de remettre en cause leur détention devant une juridiction
ordinaire US. Pour masquer ce mépris du droit, elles ont
créé un organe sans aucune assise légale, le
"tribunal d’examen du statut de combattant”, qui
a "jugé” la plupart des détenus et a décidé
de leur maintien en détention. Un seul détenu a été
"jugé” libérable.
Ces derniers jours, le pouvoir exécutif US a franchi une
nouvelle frontière, en désignant comme Attorney General
- ministre fédéral de la Justice - Alberto Gonzales,
auteur de mémorandums adressés à la Maison
blanche et recommandant l’usage de la torture sur les "terroristes”
capturés en Iraq et ailleurs. Les faits graves de torture
sur les prisonniers d’Abou Ghraïb en Iraq, révélés
par des photos "scandaleuses”, sont étroitement
liés au camp de concentration de guantanamo. En effet, les
policiers militaires inculpés pour Abou Ghraïb n’ont
fait qu’obéir aux ordres des services de reneignement
chargés des interrogatoires des captifs. Cette collaboration
entre gardiens et interrogateurs a été instaurée
tout d’abord à guantanamo avant d’être
appliquée sur ordre du général Geoffrey Miller,
devenu responsable des prisons US en Iraq après avoir été
responsable du camp de guantanamo.
Les
détenus de guantanamo ont été torturés,
selon des témoignages de plusieurs détenus - les détenus
britanniques aujourd’hui libres ainsi que l’Australien
David Hicks et le Britannique Moazzam Begg, toujours détenus
-, mais la pire torture à leur encontre est la totale incertitude
quand à leur sort dans laquelle ils sont maintenus. Tout
concourt à penser que les autorités US ont bien l’intention
de garder ces otages à vie, pendant au moins les 30 années
à venir.
Cette
détention de masse est une violation de l’ensemble
du droit international réglementant non seulement les droits
humains et le droit humanitaire, mais même les rapports entre
États souverains. Quels sont les recours possibles contre
ce scandale, qualifié par les experts de "trou noir
juridique” ? Il y en a peu. Le recours à la Cour pénale
internationale, à la Cour internationale de justice ou à
la Cour interaméricaine des droits de l’homme semble
à peu près exclu pour des défauts de compétence,
à moins que les États membres des Nations Unies demandent
un avis consultatif à la Cour internationale de justice de
La Haye. C’est en connaissance de cause que les USA ont choisi
le camp de guantanamo, le sachant à l’abri des instances
judiciaires universelles.
N’étant pas experts du droit international, il nous
semble cependant que le seul recours non encore exploité
par les défenseurs des détenus est la justice cubaine.
En effet,
le traité d’accord instaurant la base militaire navale
de guantanamo en 1903 reconnaît expressément la "souveraineté
éminente” de la République de Cuba sur le territoire
de la base. Le Parquet général de la république
de Cuba devrait donc ouvrir une enquête pour "séquestration
illégale” contre les USA. Même si cela n’aurait
aucune conséquence pratique immédiate, cela donnerait
un poids supplémentaire au combat judiciaire et politique
universel contre le scandale de guantanamo.
Étant
basé en France, le Collectif guantanamo veut enfin attirer
l’attention sur le sort des 7 détenus français
de guantanamo : 4 d’entre eux ont été "libérés”
l’été dernier de guantanamo pour être
aussitôt incarcérés en France. Le dossier des
charges retenues contre eux nous semble pour le moins léger.
Une fois de plus, la France s’est distinguée : elle
est en effet le seul pays européen ayant accepté les
conditions imposées par Washington pour "libérer”
ses ressortissants, à savoir de les emprisonner dans leur
propre pays. Tous les autres pays ont remis en liberté leurs
ressortissants : la Grande-Bretagne, le Danemark, la Suède,
l’Espagne et même la Russie. Le Maroc a lui aussi décidé
de poursuivre sur son sol 5 détenus rapatriés de guantanamo,
mais leur procès traîne de report en report à
Casablanca, où la justice semble aussi écartelée
entre le respect des injonctions de Washington, par le biais du
Palais royal, et le constat d’une carence de preuves et d’indices
sérieux d’une quelconque culpabilité des inculpés.
Quant
aux trois détenus français encore enfermés
à guantanamo, le moins qu’on puisse dire, c’est
que le gouvernement français ne semble pas pressé
d’obtenir leur rapatriement, sans doute par ce qu’il
sait très bien qu’il n’y aurait pas lieu de les
poursuivre, une fois rapatriés et qu’il serait donc
obligé de les remettre purement et simplement en liberté,
ce qui déplairait à Washington.
Pour conclure, le Collectif guantanamo ne peut que lancer un appel
général à l’opinion, aux sociétés
civiles organisées, aux États soucieux du droit, à
prendre fait et cause pour le droit en agissant pour que cesse le
scandale de guantanamo.
Nous
en appelons donc, notamment, au sens du droit et à la conscience
des responsables cubains et français.
Nous restons à diposition de tout un chacun pour contribuer
à toute initiative de nature à éclairer ce
trou noir.
Le Collectif guantanamo France, 10 janvier 2005
-> Collectif guantanamo, 5 rue de Douai, F-75009 Paris. tél.
00 33 6 13 99 28 86
-> Courriel : collectif.guantanamo@gwadaoka.org
-> Sites web : http://quibla.net et http://www.gwadaoka.org/guantanamo.htm
-> Pour recevoir la Chronique de guantanamo, paraissant le 1er
et le 15 de chaque mois, écrire au Collectif à l’adresse
indiquée.
English
version
Press
release from the Collectif guantanamo France
Monday 10th January 2005
The longest and biggest hostage taking of
the 21st century enters its 4th year: guantanamo, a violation of
right and sovereignty
On this Monday, January 10th, the detention by the USA of 545 citizens
from 42 countries at the concentration camp of Guantanamo, located
on the territory of the Republic of Cuba, enters its 4th year. 202
other detainees have so far been released or repatriated.
The _expression Œconcentration
camp' has not been invented by the Nazis or by the Soviet rulers,
but by the Spanish Royal authorities on the same Cuban territory
some 120 years ago, when they locked up farmers and guerilleros
fighting against the colonial occupation. That Spanish word was
translated into German by the German colonial authorities in South-West
Africa, then by the British colonial authorities in South Africa.
Guantanamo adds to this sinister tradition, to which the Empire
of Good provided terrifying innovations, namely the use of torture
called Œtorture lite'.
Do we have the right to characterize the detention of Œenemy
combatants' or Œunlawful combatants' as hostage taking?
Yes, and this for several reasons:
1. Some of the men deported to guantanamo have literally been kidnapped
on Afghan territory by the Uzbek General Rachid Dostum's militia
men, a proven war criminal, and rendered against payment to the
US army. Others were kidnapped by Pakistani security forces on sovereign
Pakistani territory and were also rendered to the US army with no
respect for the country's ruling legal procedures on extradition.
2. None of the clauses
of the Geneva Conventions on the treatment of prisoners of war has
been respected by the US army.
3. The US Government
refuses to comply with the judicial order of the highest
judicial authority in the country, the US Supreme Court, that in
its sentence pronounced on June 28th, 2004, ruled that the detainees
have the possibility to challenge their detention in front of ordinary
tribunals in the United States. In order to hide this disregard
of law, they created a body without any legal asset, the socalled
"status reveiw panels" , which "reviewed" 539
detainees. Only two detainees has been "judged" as able
to be freed so far.
These last days, the
US executive power crossed a new frontier by designating as Attorney
General Alberto Gonzales, author of memorandums addressed to the
White House and recommending the use of torture on Œterrorists'
captured in Iraq and elsewhere. The serious acts of torture of prisoners
at Abu Ghraib in Iraq, revealed by the scandalous photos are tightly
linked to the concentration camp of Guantanamo. In fact, the military
police charged for abuses at Abu Ghraib only obeyed orders given
by the intelligence services in charge of interrogating detainees.
That collaboration between guards and interrogators was first established
at Guantanamo before being applied under the commandment of General
Geoffrey Miller, in charge of US prisons in Iraq after having been
in charge at Guantanamo.
According to testimony given by several released detainees
the British detainees who were freed and by the Australian David
Hicks and the Briton Moazzam Begg, who are still in detention
the prisoners at Guantanamo are tortured, but the worst of torture
is the total uncertainty about their fate. Everything seems to point
to the fact that the US authorities have the intention to keep the
hostages in captivity for life, for at least the 30 years to come.
This mass detention
is a violation of law of all international agreements, not only
of human rights and of humanitarian law, but also of relations between
sovereign states. What is the possible recourse against this scandal,
labeled as a Œlegal black hole' by experts? There is not
much. The recourse to the International Court of Justice or to the
Interamerican Court of Human rights seems to be excluded for reasons
of absence of competence, unless member countries of the United
Nations ask their advice to the International Court of Justice in
de Hague. The USA knowingly chose Guantanamo, as it is shielded
form the universal judicial authorities.
Not being experts on
international law, it nevertheless seems to us that the only recourse
not yet considered by the defenders of the detainees is the Cuban
justice. In fact, the treaty establishing the military naval base
of Guantanamo in 1903 explicitly recognizes the "eminent sovereignty"
of the Republic of Cuba on the territory of the naval base. The
judicial body of the Republic of Cuba should open an inquiry on
illegal detention against the USA. Even if this has no immediate
practical consequences, it would add some additional weight to the
legal and political universal fight against the guantanamo scandal.
Based in France, the
Collectif guantanamo would like to attract some attention to the
fate of 7 French Guantanamo detainees: 4 have been freed last summer
from guantanamo to be then jailed in France. The case held against
them seems rather thin to us. Once again France has distinguished
itself: it is in fact the only European country having accepted
the conditions imposed by Washington to "free' its nationals,
i.e. to imprison them in their own country. All the other countries
have freed their nationals: Great Britain, Denmark, Sweden, Spain
and even Russia. Morocco has also decided to prosecute on its territory
5 repatriated Guantanamo detainees, but their trial drags on from
one adjournment to the next in Casablanca, where the justice seems
to be torn between the consideration of the injunctions from Washington
- by means of the Royal Palace - and the determination of a lack
of proof and serious evidence hinting at the guilt of the accused.
As for the 3 French
prisoners still detained at Guantanamo, the least we can say is
that the French Government does not seem to be in a hurry to obtain
their repatriation, surely because it knows quite well there would
be no reason to prosecute them, and once repatriated, it would thus
be forced to purely and simply set them free, much to the dislike
of Washington.
In conclusion, the Collectif
Guantanamo can only launch an appeal to the public opinion, to the
organized grassroots movements, to states concerned by law, to act
so that the Guantanamo scandal should stop.
So we appeal to the
sense of righteousness and to the conscience of the Cuban and French
policy makers.
We remain at the disposal
of everyone wishing to contribute to any initiative aimed at throwing
light into this dark hole.
The Collectif guantanamo France, 10 janvier 2005
-> Collectif guantanamo, 5 rue de Douai, F-75009 Paris. tél.
00 33 6 13 99 28 86
-> Email : collectif.guantanamo@gwadaoka.org
-> Websites http://quibla.net and http://www.gwadaoka.org/guantanamo.htm
-> In order to receive the Chronique de guantanamo, published
in French the 1st and the 15th of every month, please write to us
!
Versione
italiana
Comunicato del
Collettivo guantanamo Francia in occasione del 3° anniversario
del campo di concentrazione
Lunedì 10 gennaio
2005
La più lunga e più grande presa
di ostaggi del XXI° secolo entra nel suo quarto anno : guantanamo,
un offesa al diritto ed alla sovranità
Questo 10 gennaio 2005, la detenzione da parte degli USA di 545
cittadini di una quarantina di paese nel campo di concentrazione
di guantanamo, situato su sul territorio della repubblica di Cuba,
entra nel suo quarto anno. Nel tempo, 202 altri prigionieri sono
stati rimpatriati dal campo.
Questo termine "di
campo di concentrazione" non è stato inventato né
dai nazisti né dai dirigenti sovietici, ma dalle autorità
reali spagnole su questo stesso territorio di Cuba 120 anni fa,
quando hanno rinchiuso contadini e guerriglieri in lotta contro
l'occupazione coloniale. L'espressione spagnola è stata tradotta
in tedesco dalle autorità coloniali tedesche nel Sud-ovest
africano, quindi dalle autorità coloniali britanniche in
Sudafrica. Guantanamo si iscrive in questa tradizione sinistra,
alla quale l'Impero del Bene porta innovazioni terrificanti, in
particolare l'impiego della tortura detta "leggera" ("light").
SI HA il diritto qualificare
la detenzione "dei combattenti nemici-alieni-illegali"
a guantanamo di presa di ostaggi ? Sì, per molte ragioni:
1° - gli uomini
deportati a guantanamo sono stati per una parte letteralmente rapiti
sul territorio afgano da miliziani del generale ouzbeco Rachid Dostom,
un criminale di guerra avverato, e rimessi contro pagamento all'esercito
US; per un'altra parte, sono stati rapiti dai servizi di sicurezza
pakistani sul territorio sovrano del Pakistan e rimessi all'esercito
US senza alcuno rispetto per le procedure legali d'estradizione
in vigore in questo paese.
2° - nessuna delle
clausole delle Convenzioni di Ginevra sul trattamento dei prigionieri
di guerra è stata rispettata dalle autorità US.
3° - le autorità
US rifiutano di piegarsi all'ingiunzione della più alta istanza
giudiziaria US, la Corte suprema, che, con una sentenza emessa il
28 giugno 2004, ha ordinato che i prigionieri abbiano la possibilità
di rimettere in discussione la loro detenzione dinanzi ad una giurisdizione
ordinaria US. Per mascherare questo dispetto del diritto, hanno
creato un organo senza alcuna base legale, "il tribunale d'esame
dello statuto di combattente", che ha "giudicato"
la maggior parte dei prigionieri ed ha deciso il loro mantenimento
in detenzione. Due soli prigionieri sono stato "giudicato"
liberabili.
Questi ultimi giorni,
il potere esecutivo US ha varcato una nuova frontiera, designando
come Attorney General - ministro federale di Giustizia - Alberto
Gonzales, autore di memorandum indirizzati alla Casa bianca e che
raccomandavano l'impiego della tortura sui "terroristi"
catturati in Iraq ed altrove. I fatti gravi di tortura sui prigionieri
di Abu Ghraïb in Iraq, rivelati da fotografie "scandalose",
sono strettamente legati al campo di concentrazione di guantanamo.
In effetti, i poliziotti militari accusati per Abu Ghraïb non
hanno fatto che obbedire agli ordini dei servizi informazioni incaricati
degli interrogatori dei prigionieri. Questa collaborazione tra custodi
ed "investigatori" è stata instaurata innanzitutto
a guantanamo prima di essere applicata su ordine del generale Geoffrey
Miller, diventato responsabile delle prigioni US in Iraq dopo essere
stato responsabile del campo di guantanamo.
I prigionieri di guantanamo
sono stati torturati, secondo prove di molti prigionieri - i prigionieri
britannici oggi liberi e l'Australiano David Hicks ed il Britannico
Moazzam Begg, sempre prigionieri -, ma la tortura peggiore al loro
incontro è l'incertezza totale quando alla loro sorte nella
quale sono mantenuti. Tutto contribuisce a pensare che le autorità
US abbiano l'intenzione di conservare questi ostaggi a vita, durante
almeno i 30 prossimi anni.
Questa detenzione di
massa è una violazione dell'insieme del diritto internazionale
che regolamenta non soltanto i diritti umani ed il diritto umanitario,
ma anche le relazioni tra stati sovrani. Quali sono i ricorsi possibili
contro questo scandalo, qualificato dagli esperti di "buco
nero giuridico"? Ce ne sono pochi. Il ricorso alla Corte penale
internazionale, alla Corte internazionale di giustizia o alla Corte
interamericana dei diritti umani sembra quasi escluso per difetti
di competenza, a meno che gli Stati membri delle Nazioni Unite chiedano
un parere consultivo alla Corte internazionale di giustizia dell''Aia.
È con cognizione di causa che gli USA hanno scelto il campo
di guantanamo, sapendolo al riparo dalle istanze giudiziarie universali.
Non essendo specializzati
del diritto internazionale, ci sembra tuttavia che il solo ricorso
non ancora sfruttato dai difensori dei prigionieri è la giustizia
cubana. In effetti, il trattato d'accordo che instaura la base militare
navale di guantanamo nel 1903 riconosce espressamente la "sovranità
eminente" della repubblica di Cuba sul territorio della base.
La giustizia della repubblica di Cuba dovrebbe dunque aprire un'indagine
per "sequestro illegale" contro gli USA. Anche se ciò
non avrebbe alcuna conseguenza pratica immediata, ciò darebbe
un peso supplementare alla lotta giudiziaria e politica universale
contro lo scandalo di guantanamo.
Essendo basato in Francia,
il Collettivo guantanamo vuole infine richiamare l'attenzione sulla
sorte dei 7 prigionieri francesi di guantanamo: 4 di loro sono stati
"liberati" l'estate scorsa da guantanamo per essere immediatamente
imprigionati in Francia. La cartella delle imputazioni contro di
loro ci sembra per lo meno leggera. Ancora una volta, la Francia
si è distinta: è in effetti il solo paese europeo
che ha accettato le condizioni imposte da Washington per "liberare"
i suoi cittadini, cioè di imprigionarli nel loro paese. Tutti
gli altri paesi hanno rimesso in libertà i loro cittadini:
la Gran Bretagna, la Danimarca, la Svezia, la Spagna e persino la
Russia. Il Marocco anche lui ha deciso di proseguire sul suo suolo
5 prigionieri rimpatriati da guantanamo, ma il loro processo si
trascina di riporto in riporto a Casablanca, dove la giustizia sembra
così divisa tra il rispetto delle ingiunzioni di Washington,
tramite il palazzo reale, e la constatazione di una carenza di prove
e di indici seri di una colpevolezza qualsiasi degli imputati.
Quanto ai tre prigionieri francesi ancora rinchiusi a guantanamo,
il meno che si possa dire, è che il governo francese non
sembra aver fretta di ottenere il loro rimpatrio, certamente con
ciò che sa molto bene che non ci sarebbe luogo di proseguirli,
una volta rimpatriati e che sarebbe dunque costretto a rimetterli
puramente e semplicemente in libertà, cosa che dispiacerebbe
a Washington.
Per concludere, il Collettivo
guantanamo può soltanto lanciare un appello generale all'opinione,
alle società civili organizzate, agli stati interessati del
diritto, di prendere fatto e causa per il diritto agendo perché
cessi lo scandalo di guantanamo.
Chiamiamo dunque, in
particolare, al senso del diritto ed alla coscienza dei responsabili
cubani e francesi.
Restiamo a disposizione
di ogni gruppo o individuo disposto a contribuire a qualsiasi iniziativa
tale da mettere luce in questo buco nero.
Il Collettivo guantanamo
Francia, 10 gennaio 2005
Collettivo guantanamo,
5 rue de Douai, F-75009 Paris. tel. 00 33 6 13 99 28 86
Courriel: collectif.guantanamo@gwadaoka.org
Siti web: http://quibla.net
e http://www.gwadaoka.org/guantanamo.htm
Per ricevere la cronaca
di guantanamo, pubblicata ogni 1° ed i 15° di ogni mese,
scrivere al Collettivo all'indirizzo indicato.
deutsche
fassung
Mitteilung des Kollektiv Guantanamo Frankreich
Montag, den 10. Januar 2005
Zur sofortigen Veröffentlichung und Verbreitung
Im Falle einer Veröffentlichung bitten wir Sie darum, uns über
die email Adresse collectif.guantanamo@gwadaoka.org zu informieren.
Wir bedanken uns im Voraus.
Die längste und grösste Geiselnahme
des 21. Jahrhunderts geht in ihr 4. Jahr über :
Guantanamo, ein Gesetzesbruch und eine Verletzung der Souveränität
An diesem 10. Januar 2005 beginnt das vierte Jahr der Gefangenschaft
von 545 Bürgern aus etwa 40 Staaten, die im Konzentrationslager
von Guantanamo, das sich auf dem Gebiet der Republik Kuba befindet,
von den USA festgehalten werden. Im Laufe der Zeit durften 202 Gefangene
das Lager verlassen und in ihre jeweilige Heimat zurückkehren.
Die Bezeichnung "Konzentrationslager" ist nicht etwa
eine Erfindung der Nazis oder der sowjetischen Anführer, sondern
eine Erfindung der königlich-spanischen Befehlshaber auf eben
diesem kubanischen Territorium, als sie vor etwa 120 Jahren Bauern
und Guerillakämpfer einsperrten, die sich gegen die Kolonialherrschaft
auflehnten. Der spanische Begriff wurde von den deutschen Kolonialmächten
in Süd-West-Afrika ins deutsche übersetzt und dann von
den britischen Kolonialmächten in Südafrika übernommen.
Guantanamo ist eine weitere Etappe auf dieser finsteren Liste, doch
das Reich des Guten hat erschreckende Neuerungen eingeführt,
zum Beispiel den Gebrauch der sogenannten leichten ("light")
Folter.
Haben wir das Recht, die Gefangenschaft von "illegalen feindlichen
Kämpfern" in Guantanamo als Geiselnahme zu bezeichnen?
Ja, und das aus mehreren Gründen:
1. Ein Teil der nach Guantanamo verschleppten Menschen wurden buchstäblich
auf dem afghanischen Territorium gekidnappt von den Milizen des
uzbekischen Generals Rachid Dostom, bewiesenermassen ein Kriegsverbrecher,
und gegen Bezahlung der amerikanischen Armee ausgehändigt;
ein anderer Teil wurde von den pakistanischen Sicherheitsbehörden
auf dem souveränen Staatsgebiet Pakistans gekidnappt und der
amerikanischen Armee übergeben, ohne Beachtung der juristischen
Auslieferungsbestimmungen, die in diesem Land gelten.
2. Keine der Klauseln der Genfer Konvention über die Behandlung
von Kriegsgefangenen wurde von den amerikanischen Behörden
respektiert.
3. Die amerikanische Obrigkeit weigert sich, den Befehlen der höchsten
gerichtlichen Instanz der USA, dem Obersten Gerichtshof, Folge zu
leisten, die in einem Urteil vom 28. Juni 2004 bestimmt hat, dass
die Gefangenen gegen ihre Haft vor einem gewöhnlichen amerikanischen
Gericht Einspruch einlegen könnten. Um diese Missachtung des
Rechts zu vertuschen, haben sie ein Organ geschaffen, ohne jegliche
rechtliche Wirksamkeit, das "Tribunal zur Überprüfung
des Kämpferstatus", das die meisten Gefangenen "verurteilt"
hat und darüber entschied, sie müssten weiterhin in Gefangenschaft
verweilen. Nur zwei Gefangenen wurden als freizulassen "beurteilt".
In den letzten Tagen hat die amerikanische Exekutive mit ihrer Nominierung
von Alberto Gonzales zum Attorney General ( Bundesjustizminister)
eine weitere Grenze überschritten. Dieser ist der Verfasser
mehrerer Memoranden an das Weisse Haus, in denen er den Gebrauch
der Folter an gefangenen "Terroristen" in Afghansitan,
auf Guantanamo und im Irak und anderswo empfiehlt. Die schwerwiegenden
Folterungen an den Gefangenen von Abu Ghraïb im Irak, die anhand
von skandalösen Fotos ans Tageslicht kamen, sind eng mit dem
Konzentrationslager von Guantanamo verbunden. Tatsächlich haben
die für die Vorfälle in Abou Ghraïb verurteilten
Militärpolizisten nur den Befehlen der Geheimdienstmitarbeiter
gehorcht, die mit den Befragungen der Gefangenen betraut waren.
Diese Zusammenarbeit zwischen Aufsichts-und Befragungspersonal wurde
zuallererst in Guantanamo eingeführt, bevor sie auf Befehl
von General Geoffrey Miller, ehemaliger Verantwortlicher des Lagers
in Guantanamo und neuer Verantwortlicher der amerikanischen Gefängnisse
im Irak, auch in seinem neuen Wirkungsbereicht angewendet wurde.
Die Gefangenen von Guantanmo wurden gefoltert, nach Aussagen mehrerer
Gefangener sowohl die der heute befreiten britischen Gefangenen
als auch die der immer noch gefangenen, des Australiers David Hicks
und des Briten Moazzam Begg doch die schlimmste Folter, die
man ihnen antun kann ist die völlige Unsicherheit über
ihr Schicksal, in der sie gehalten werden. Alles lässt darauf
schliessen, dass die amerikanischen Behörden wohl die Absicht
haben, diese Geisel auf Lebenszeit festzuhalten, zumindest aber
für die nächsten dreissig Jahre.
Diese Massengefangenenhaltung ist eine Verletzung des gesamten internationalen
Rechts, das nicht nur die Menschenrechte und die humanitären
Rechte regelt, sondern auch die Beziehungen zwischen souveränen
Staaten. Welche Massnahmen kann man gegen diesen Skandal ergreifen,
der von den Experten als "juristisches schwarzes Loch"
bezeichnet wird? Es gibt nur wenige Möglichkeiten. An den Internationalen
Strafgerichtshof, den Internationalen Gerichtshof oder an den Interamerikanischen
Gerichtshof für Menschenrechte zu appellieren scheint wegen
mangelnder Zuständigkeit ausgeschlossen, ausser die Mitgliedsstaaten
der Vereinten Nationen verlangen eine Einschätzung vom Internationalen
Gerichtshof in Den Haag. Das Lager von Guantanamo war also von den
USA wissentlich gewählt, da sie dieser Standort vor den universellen
gerichtlichen Instanzen schützt.
Wir sind zwar keine Experten des internationalen Rechts, doch es
scheint uns, als wäre die einzig mögliche Verteidigung
der Gefangenen, auf die bisher noch nicht zurückgegriffen wurde,
die kubanische Justiz.
In der Tat erkennt die Vereinbarung bei der Schaffung des Marinestützpunkts
Guantanamo von 1903 ausdrücklich "die eminente Souveränität"
der Republik Kuba auf dem Gebiet der Basis an. Die Generalstaatsanwaltschaft
der Republik Kuba müsste also ein Verfahren gegen die USA wegen
"illegaler Freiheitsberaubung" eröffnen. Auch wenn
dies keine sofortigen praktischen Konsequenzen hätte, würde
dies doch bei einem universellen gerichtlichen und politischen Kampf
gegen den Guantanamoskandal ins Gewicht fallen.
Da das Kollektiv Guantanamo in Frankreich tätig ist, möchten
wir schliesslich auf das Schicksal der sieben französischen
Inhaftierten von Guantanamo aufmerksam machen: vier von ihnen wurden
letzten Sommer in Guantanamo "freigelassen", nur um sofort
in Frankreich inhaftiert zu werden. Die Anklagen, die gegen sie
erhoben werden, erscheinen uns recht dünn. Wieder einmal nimmt
Frankreich eine besondere Stellung ein: Frankreich ist in der Tat
das einzige europäische Land, das die von Washington auferlegten
Bedingungen zur "Befreiung" seiner Staatsbürger
akzeptiert hat, nämlich sie in ihrem eigenen Land einzusperren.
Alle anderen Länder haben ihre Staatsbürger in die Freiheit
entlassen: Grossbritannien, Dänemark, Schweden, Spanien und
sogar Russland. Marokko hat sich ebenfalls dazu entschieden, seine
heimgekehrten Gefangenen aus Guantanamo gerichtlich zu verfolgen,
doch die Prozesse werden in Casablanca immer wieder verschoben und
die Justiz scheint hin und hergerissen zwischen dem königlichen
Hof einerseits, der die von Washington auferlegten Bedingungen beachten
möchte, und zwischen mangelnden Beweisen und Indizien einer
wie auch immer gearteten Schuld der Angeklagten andererseits.
Was die drei restlichen französischen Gefangenen von Guantanamo
betrifft, kann man nur sagen, dass die französische Regierung
es scheinbar nicht eilig hat, ihre Rückkehr voranzutreiben,
wahrscheinlich weil sie ganz genau weiss, dass es keinen Grund gäbe,
sie nach ihrer Rückkehr gerichtlich zu verfolgen und dass sie
sie ganz einfach freilassen müsste, was wiederum Washington
missfallen würde.
Das Kollektiv Guantanamo kann nur einen allgemeinen Appel aussenden
an die öffentliche Meinung, an die organisierten zivilen Gesellschaften,
an die Staaten, die um Recht und Ordnung besorgt sind, sich dafür
einzusetzen, das der Skandal Guantanamo endlich ein Ende findet.
Wir appellieren also an den Gerechtigkeitssinn und an das Gewissen
der kubanischen und französischen Verantwortlichen.
Kollektiv Guantanamo Frankreich, 10. Januar 2005
Kollektiv Guantanamo, 5 rue de Douai, F-75009 Paris
Tel.: 00 33 6 13 99 28 86
Email : collectif.guantanamo@gwadaoka.org
Webseiten :
http://quibla.net
und http://www.gwadaoka.org/guantanamo.htm
Version española
Comunicado del Colectivo guantanamo Francia
10 de enero 2005
El secuestro más amplio y más largo del siglo XXI
ya va para cuatro años : Guantánamo, un atentado contra
el derecho y a la soberanía de todos.
Hoy, día 10 de enero del 2005, se cumplen tres años
de los secuestros realizados por las autoridades estadounidenses
en el campo de concentración de guantánamo (situado
en territorio cubano), y siguen detenidos 545 ciudadanos procedentes
de unos cuarenta países; otros 202 ya han sido devueltos
y repatriados.
El término « campo de concentración »
no es un invento de los nazis ni de los dirigentes soviéticos,
sino de las autoridades reales españolas en el mismo territorio
cubano, hace 120 anos, cuando apresaron a campesinos y guerrilleros
sublevados contra la ocupación colonial, y los tuvieron ³reconcentrados²
en condiciones infrahumanas durante más de un año.
El término español fue traducido al alemán
por las autoridades coloniales alemanas en el suroeste africano,
y más adelante por las autoridades coloniales británicas
en Africa del Sur. El presidio de Guantánamo se inscribe
pues en esta tradición siniestra, a la cual el ³imperio
del bien² agrega innovaciones espantosas, especialmente en
cuanto al uso de la tortura supuestamente liviana (« light
»).
¿Se puede calificar la detención de los combatientes
enemigos ilegales de guantánamo como secuestro? Sí,
por varios motivos:
1. Los deportados en guantánamo fueron en su mayoría
secuestrados en territorio afgano por milicianos a las órdenes
del general uzbek Rachid Dostom, un criminal de guerra convicto,
y fueron entregados a cambio de pago al ejército yanki; otros
fueron apresados por los servicios de seguridad pakistaníes
en el territorio soberano de Pakistán, y entregados al ejército
yanki sin el menor respeto por los procedimientos legales de extradición
vigentes en ese país.
2. Ninguno de los puntos señalados por las Convenciones de
Ginebra sobre el trato a los prisioneros ha sido respetado por las
autoridades estadounidenses.
3. Las autoridades estadounidenses se niegan a acatar la sentencia
de la Corte Suprema (la instancia judicial más elevada en
EE UU): ésta, con fecha 28 de junio de 2004, estipuló
que los detenidos tenían la posibilidad de apelar de su detención
ante una corte común de Estados Unidos. Para ocultar esta
violación de su propio derecho, crearon un órgano
sin ningún tipo de base legal, llamado ³Tribunal de
análisis del estatuto de combatiente² que es el que
³enjuició² a la mayor parte de los detenidos y
decidió mantenerles presos. Un solo detenido fue declarado
liberable. En estos días, el poder ejecutivo se ha extralimitado
una vez más, al designar como General Attorney (ministro
federal de justicia) a Alberto González, autor de memorandums
dirigidos a la Casa Blanca , que recomiendan el uso de la tortura
sobre los ³terroristas² capturados en Irak y en otras
tierras. Los datos graves sobre torturas a los presos de Abu Graib
en Irak, revelados por fotos ³escandalosas², están
íntimamente relacionados con el campo de reconcentración
de Guantánamo. Los policías militares inculpados por
lo de Abu Graib no han hecho sino obedecer ordenes de los servicios
de inteligencia encargados de los interrogatorios a cautivos. Esta
colaboración entre guardianes e interrogadores se ha instaurado
primero en Guantánamo antes de aplicarse, por orden del general
Geoffrey Miller, nombrado responsable de las cárceles yankis
en Irak después de ser el responsable del campo de Guantánamo.
Los detenidos de Guantánamo fueron torturados, según
el testimonio de varios detenidos: los detenidos británicos
hoy libres así como el australiano David Hicks y el británico
Moazzam Begg, que siguen detenidos ; pero la peor tortura para ellos
es no tener la menor información sobre cuál va a ser
su destino. Todo parece indicar que las autoridades yankis tienen
el proyecto de mantenerlos en cautiverio vitalicio, por lo menos
durante los treinta próximos años.
Esta detención masiva es una violación del conjunto
del derecho internacional que reglamenta no sólo los derechos
humanos y el derecho humanitario, sino también las relaciones
entre Estados soberanos. Cuáles son los recursos posibles
contra este escándalo, calificado por los expertos como «
agujero negro » jurídico ? Son pocos. Acudir a la Corte
penal internacional, a la Corte internacional de justicia o a la
Corte interamericana de los derechos humanos es poco menos que imposible,
por falta de competencia, a no ser que los Estados miembros de las
Naciones Unidas pidan una opinión consultativa a la Corte
internacional de justicia de La Haya. A sabiendas de esto es cómo
los EE UU escogieron establecer el campo de reconcentración
en Guantánamo, porque sabían que estaba fuera del
alcance de las instancias judiciales universales.
No somos expertos en derecho internacional, pero nos parece que
el único recurso que todavía no han explotado los
defensores de los detenidos es el sistema judicial cubano.
El tratado de acuerdo mutuo que instaura la base militar naval de
Guantánamo en 1903 reconoce expresamente la ³soberanía
eminente² de la República de Cuba sobre el territorio
de la base. El ministerio fiscal de la Répbública
de Cuba debería por lo tanto abrir una encuesta por ³secuestro
ilegal² contra los Estados Unidos. Aunque esto no tuviese ninguna
consecuencia práctica inmediata, esto le daría un
peso adicional al combate judicial y político universal contra
el escándalo de Guantánamo.
El colectivo Guantánamo está basado en Francia y por
ello quiere llamar la atención sobre el destino de los siete
detenidos franceses en Guantánamo : de estos cuatro han sido
« liberados » el año pasado, y fueron inmediatamente
encerrados de nuevo en Francia. Los cargos que siguen esgrimidos
contra ellos son discutibles. Una vez más, Francia se ha
distinguido por ser el único país europeo que aceptó
las condiciones impuestas por Washington para ³liberar²
a sus nacionales, es decir reapresarlos en su propio país.
Todos los demás países han puesto en libertad a sus
nacionales : Gran Bretaña, Dinamarca, Suecia, España
e incluso Rusia. Marruecos también ha decidido perseguir
en su propio territorio a cinco detenidos repatriados de Guantánamo,
pero el juicio se está retrasando una y otra vez en Casablanca,
donde la justicia parece estar dudando entre acatar las sugerencias
de Washington , que han transitado por el Palacio Real, y el hecho
incontrovertible de que no hay pruebas ni indicios serios en cuanto
a ningún tipo de culpabilidad por parte de los inculpados.
En cuanto a los tres detenidos franceses aún presos en Guantánamo,
parece que el gobierno francés no tiene prisa en conseguir
la repatriación, sin duda porque sabe perfectamente que no
se les podría perseguir aquí, una vez repatriados;
de modo que habría que devolverles la libertad sin más,
lo cual desagradaría a Washington, obviamente.
En conclusión, al Colectivo guantánamo le corresponde
hacer un llamado general a la opinión, a las sociedades civiles
organizadas, a los Estados que se preocupan por el derecho, para
que se comprometan con el derecho y actúen de manera a dar
fin al escándalo de Guantánamo.
Nos dirigimos al sentido del derecho y a la conciencia de los responsables
cubanos y franceses.
Quedando a disposición de todo el que desee participar a
cualquier iniciativa capaz de esclarecer este ³agujero negro²,
El Colectivo guantánamo Francia, a 10 de enero de 2005.
-> Collectif guantanamo, 5 rue de Douai, F-75009 Paris. tél.
00 33 6 13 99 28 86
-> Courriel : collectif.guantanamo@gwadaoka.org
-> Sites web : http://quibla.net et http://www.gwadaoka.org/guantanamo.htm
-> Para recibir la Chronique de guantanamo, que sale el 1 y el
15 de cada mes, escribir a la dirección indicada.
La
douzième enquête du Pentagone
Comme disait le grand Clémenceau, alias "le Père
la Victoire”, "quand on veut enterrer un problème,
on crée une commission”. La bureaucratie US s’est
fait le recordman mondial des enquêtes qui ne mènent
nulle part. Devant l’amoncellement de critiques, aux USA mêmes,
le Pentagone vient d’annocncer qu’il va lancer une nouvelle
enquête sur les "allégations d’abus sur
les prisonniers” à guantanamo. Cette enquête
interne vient d’être ordonnée par le Commandement
Sud de l’armée, basé à Tampa, en Floride.
Les 8 enquêtes précédentes sur guantanamo, les
prisons en Iraq et en Afghanistan n’ont satisfait personne.
Trois autres enquêtes sont en cours. Est-ce que la douzième
sera la bonne ? Va-t-elle confirmer ou infirmer les documents par
lesquels des agents du FBI peu suspects de sympathies pour les prisonniers,
dénonçaient les tortures dont ils avaient été
les témoins directs à guantanamo, pratiquées,
selon eux, sur ordre, en application de mémos venus de Washington
?
Source : Big News Network.com
Bilan
intermédiaire des "tribunaux d’examen du statut
de combattant”
Avec deux nouveaux cas examinés samedi 8 décembre,
le "tribunal d’examen du statut de combattant”,
un organe sans assise légale qui siège à guantanamo,
a jusqu’à ce jour examiné 539 cas. Sur 234 décisions,
deux seulement ont conclu que le détenu était libérable.
Plus de la moitié des détenus ont refusé de
comparaître devant ces "panels”, uniquement composés
de miliatires US et devant lesquels les détenus n’ont
pas le droit à un avocat ni de faire appel. Des deux détenus
devant comparaître samedi, seul l’un a accepté
: il s’agit d’un homme de 58 ans accusé d’avoir
été un "agent de renseignement” du régime
des talibans, qui a présenté au "tribunal”
la déclaration écrite d’un co-détenu.
L’autre détenu, qui a refusé de comparaître,
est un homme de 44 ans accusé de s’être rendu
en Afghanistan en 2001 pour y suivre une formation militaire. L’identité
et le contenu des audiences de ce curieux tribunal sont classés
"top secret” et les médias, dont la présence
permanente à guantanamo n’est pas autorisée,
n’y ont pas accès. L’agence Associated Press
a déposé il y a un mois une requête pour pouvoir
obtenir les transcriptions des témoignages, en application
de la Loi sur la liberté de l’information (Freedom
of Information Act). Elle attend une réponse.
Source : AP, 8 janvier 2005
«
Le soleil brille toujours, le ciel est bleu et nous sommes en Amérique
» (Joseph Darby au procès de Charles Graner)
Le spécialiste Joseph Darby était d’un calme
olympien, assis dans l’assistance de la cour martiale qui
siège depuis vendredi à Fort Hood au texas, pour juger
le spécialiste Charles Graner, accusé de sévices
sur des prisonniers iraquiens à Abou Ghraïb et qui a
plaidé non coupable pour toutes les charges retenues contre
lui, qui pourraient lui valoir un maximum de 17 ans et demi de prison.
Joseph Darby est l’homme par qui le scandale est arrivé.
C’est lui qui a rendu publiques les photos atroces qui ont
fait le tour du monde, et sur lesquelles on voyait notamment Charles
Graner et sa petite copine Lynndie England s’y livrer à
des sévices pornographiques. Pour cet acte de "trahison”
envers ses camarades tortionnaires, Darby et sa petite famille ont
du être cachés loin de leur domicile par les services
de la sécurité militaire, vu qu’ils recevaient
énormément de menaces. Cette semaine, il va témoigner
publiquement.
Vendredi, la cour a sélectionné les membres du jury
: 2 colonels, 2 lieutenants-colonels et six engagés, tous
vétérans de guerre. Une liste de 36 témoins
a été lue. Les plus importants sont trois anciens
détenus iraquiens dont la cour écoutera les témoignages
vidéo-enregistrés et quatre collègues de Graner,
condamnés l’année dernière à Bagdad
à des peines allant de la simple dégradation à
8 ans de détention. Graner, conre lequel 5 chefs d’inculpation
sont retenus, est accusé notamment d’avoir forcé
les prisonniers à se mastruber mutuellement et à simuler
des fellations pendant qu’il les photographiait. Il est aussi
accusé d’avoir tabassé les détenus et
d’avoir pris en photo Lynndie England tenant un prisonnier
nu en laisse. Elle a récemment donné naissance à
un enfant dont "on pense” que Graner est le père.
En effet, la filiation est difficile à établir, vu
que Abou Ghraïb avait été transformé par
les membres de la police militaire non seulement en centre de tortures
mais aussi en joyeux lupanar. On ne peut que recommander à
l’heureuse maman de procéder à un test ADN.
Peut-être le père du rejeton, après tout, est
l’un des chiens bergers allemands utilisés - entre
autres - pour terroriser les prisonniers...
The News (Pakistan), 9 janvier 2005
Les
"renseignements” sur les 12 "terroriste étrangers”
détenus au secret à Belmarsh : du bidon
Les renseignements sur lesquels s’est appuyée l’incarcération,
sans inculpation, sans avocat et sans droit de visite, de douze
étrangers, tous musulmans, à la prison de Belmarsh,
le "guantanamo anglais”, étaient pour l’essentiel
bidouillés, vient de révéler le quotidien The
Independent, qui a pu avoir accès à des documents
du tribunal.
Exemples :
- un groupe de suspects s’était rendu en week-end à
la campagne dans le Dorset. "C’était pour élire
le chef de leur groupe terroriste”, avait rapporté
le MI5. Faux : les hommes, de braves pères de famille un
peu harrassés, avaient voulu simplement se mettre au vert
deux jours, loin de leurs femmes et enfants, ce qui n’est
pas (encore) un crime.
- deux détenus le sont en raison de leur association présumée
avec Moazzam Begg, détenu à guantanamo. L’un
d’eux, un Algérien, aurait fréquenté
la librairie gérée par Begg à Birmingham en
2000. Le MI5 a prétendu y avoir trouvé des armes,
ce qui est une pure invention.
- les fonds collectés par le détenu Abou Rideh "pour
financer des activités terroristes” étaient
en fait destinés à un orphelinat afghan géré
par un prêtre canadien
- le témoignage contre deux détenus était une
déclaration sous serment extorquée à un prévenu
en échange d’une promesse de réduction de peine.
- des articles de presse du Guardian et de La Stampa ont été
utilisés comme "preuves” par le ministre de l’Intérieur
contre au moins deux détenus.
- deux détenus ont reçu des compensations pour avoir
été arrêtés par erreur avant d’être
réincarcérés en vertu de la loi spéciale
antiterroriste.
Bref, du bidon, du bidon, du bidon. Rien que de très habituel
de la part d’une police britannique spécialisée
en coups tordus. Qu’on se souvienne simplement des Irlandais
de Birmingham, incarcérés pendant 16 ans avant que
leur innocence éclate au grand jour : ils n’avaient
jamais posé la bombe meurtrière dans un pub de la
ville...
Après la décision de la Chambre de Lords du mois dernier,
stipulant que la détention au secret et sans inculpation
ni avocat des 12 de Belmarsh est contraire aux droits humains, la
machine judiciaire continue à moudre lentement son grain.
Encore une affaire qui n’en finit pas de finir.
Source : Belfast Telegraph, 6 janvier 2005
06/01/05
- Procès des cinq Marocains de guantanamo : report au 17
janvier de l'examen de la requête du parquet
par
M.bd, Libération, Casablanca, 5 Janvier 2005
La Chambre criminelle près la Cour d'Appel de Rabat a de
nouveau, lundi, rejeté la requête de la défense
de deux des cinq "Marocains de Guantanamo" (Brahim Benchekroun
et Mohamed Mazouz) pour la remise en liberté provisoire de
ces derniers.
La Cour, présidée par le juge Benchekroune, a également
décidé de reporter, encore une fois, le procès
au 17 janvier prochain. C'est cette date qui est fixée pour
examiner le fond de l'affaire et surtout la requête du parquet
formulée selon l'article 439 du code pénal et demandant
l'ouverture d'un complément d'enquête. Il s'agit, entre
autres, de tenir une confrontation entre les cinq prévenus
et le dénommé Noureddine N'Fiaâ pour vérifier
d'éventuels liens entre les "Marocains de Guantanamo"
et le "Groupe islamique combattant marocain" (GICM), l'une
des "tentacules" de la nébuleuse intégriste.
Lors de l'audience de lundi dernier, les avocats de la défense
avaient déjà émis leurs réserves quant
à la requête du parquet estimant notamment qu'il ne
revenait pas à ce dernier de formuler une telle demande qui
est du ressort exclusif de la Chambre criminelle.
Les avocats des cinq prévenus avaient également fait
valoir que l'article 439 était à prendre en entier,
une allusion à la "nécessaire" remise en
liberté provisoire des deux prévenus encore en détention
vu qu'ils sont poursuivis en vertu des mêmes chefs d'accusation
et impliqués dans un même dossier. Le 21 décembre
dernier, et à la surprise générale, la même
cour ordonnait la remise en liberté provisoire de trois des
cinq ex-détenus marocains sur la base cubaine: Abdellah Tabarak,
Mohamed Ouzar et Redouane Chekkouri.
Le premier, principal suspect et ex-receveur de la défunte
RATC, est donné comme étant l'un des gardes du corps
de Ben Laden. Il aurait même facilité la fuite de ce
dernier lors des raids américains sur la région montagneuse
de Tora Bora en Afghanistan. Pour la défense des deux prévenus
encore en détention, la justice aurait dû aller au
bout de sa "courageuse" décision en remettant tout
le monde en liberté provisoire notamment du fait que tous
les prévenus présentaient les mêmes garanties
et surtout celle de leur comparution devant la cour.
"Tabarak et Co." sont poursuivis, entre autres, pour association
de malfaiteurs, non dénonciation d'un crime contre la sécurité
de l'Etat, soutien à un groupe criminel et participation
à la falsification d'un passeport.
05/01/05
- L'avocate de Ridouane Khalid écrit à Chirac pour
demander qu'il fasse cesser sa séquestration
Isabelle Coutant-Peyre, avocate de Ridouane Khalid, a écrit
le 23 novembre, la lettre ci-dessous à Jacques Chirac. Ridouane
Khalid est l'un des 3 Français détenus à guantanamo.
Les 4 autres ont été remis en juin dernier aux autorités
françaises, qui les maintiennent en détention. Deux
frères de Ridouane sont détenus en France : Zine-Eddine,
incarcéré en juin 2004, et Djamel, incarcéré
fin novembre 2004.
Paris, le 23 novembre 2004
Affaire
: Ridouane Khalid
Monsieur
le Président,
Depuis trois mois, deux Français, Messieurs Chesnot et Malbrunot,
sont supposés être séquestrés quelque
part en Irak occupé, provoquant une intense activité
diplomatique et médiatique de la France afin d'obtenir leur
libération.
Depuis trois ans, des Français sont séquestrés
par l'armée américaine à Guantanamo, après
avoir été enlevés par les forces américaines
en Afghanistan, Etat souverain, sans que même l'assistance
consulaire ne leur ait été donnée, sauf la
visite de policiers de la DST.
Parmi ceux-ci, Monsieur Ridouane Khalid, dont sa famille n'a plus
la moindre nouvelle depuis un an, la Croix Rouge ayant semble-t-il
cessé toute assistance à ces prisonniers qu'il faut
qualifier d'otages.
Ses parents, Monsieur et Madame Abdelkader Khalid, m'ont chargée
d'obtenir que cesse cette séquestration, qui, comme vous
le savez, s'accompagne en outre de tortures physiques et mentales.
En votre qualité de Président de la République,
vous avez notamment mission de veiller au respect de la constitution
à l'égard des citoyens français, de par son
article 5.
Il vous appartient donc personnellement de faire appliquer l'article
66 de cette même constitution, qui impose : « Nul ne
peut être arbitrairement détenu » et l'article
55 sur la force exécutoire des traités.
Puis-je vous rappeler également l'article 36 de la Convention
de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires, obligation
d'assistance pour le moins antinomique des visites de la DST à
ces Français séquestrés dans un camps militaire
américain, ainsi que le Pacte international relatif aux droits
civils et politiques qui a pour objet essentiel d'interdire les
actes arbitraires, deux traités ratifiés aussi bien
par la France que par les Etats-Unis.
Je vous demande donc publiquement, de par vos obligations personnelles
résultant de la constitution, d'exiger des Etats-Unis la
libération immédiate et sans condition, de Monsieur
Ridouane Khalid, citoyen français arbitrairement séquestré
dans le camps de Guantanamo.
Si vous n'agissiez pas, je ne pourrais qu'en déduire votre
mépris de la constitution de la République française,
outre une dépendance de fait à l'égard des
Etats-Unis.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'_expression
de ma considération distinguée.
La
plainte de Nizar Sassi et Mourad Benchellali contre les USA va être
réexaminée par la justice française, qui les
maintient simultanément en détention...
La Cour de cassation a cassé mardi un arrêt de la cour
d'appel de Lyon qui avait refusé d'étudier la plainte
pour "arrestation illégale et détention arbitraire"
de deux des quatre ex-détenus français de guantanamo
et a confié à la cour d'appel de Paris le soin de
la réexaminer.
Les avocats de Mourad Benchellali et de Nizar Sassi, tous deux originaires
de Vénissieux (banlieue de Lyon), avaient déposé
une plainte le 14 novembre 2002 alors que les deux hommes étaient
déjà détenus depuis plusieurs mois sur la base
de guantanamo.
Ils avaient été arrêtés aux confins de
l'Afghanistan et du Pakistan lors de l'intervention US qui a suivi
les attentats terroristes du 11 septembre 2001.
Un juge d'instruction de Lyon avait rendu une ordonnance de "refus
d'informer" que la cour d'appel de Lyon avait confirmée
le 20 mai 2003.
Elle expliquait notamment qu'"aucune convention internationale
ne donne compétence aux juridictions françaises pour
connaître de la situation dont les parties civiles se plaignent,
laquelle est le résultat, sous l'égide des Nations
Unies, de riposte à des actes terroristes et qui ne saurait
dès lors être régie par le seul droit français".
La chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé cet
arrêt car la juridiction lyonnaise, "par le seul examen
abstrait de la plainte", n'a "pas justifié sa décision".
Elle aurait dû prendre en compte deux textes de droit international,
la convention de Genève de 1949 et le Pacte international
relatif aux droits civils et politiques de 1966, pour vérifier
si les faits dénoncés n'étaient pas du ressort
du code pénal français et de ses dispositions concernant
l'enlèvement et la séquestration, a fait valoir la
plus haute juridiction française.
"C'est une décision de principe très importante
parce que la Cour de cassation refuse l'idée que s'agissant
de la lutte contre le terrorisme, la fin justifie les moyens et
que le droit international humanitaire et le droit français
s'effacent devant les résolutions de l'ONU", s'est félicité
l'un des avocats de Sassi et Benchellali, Me William Bourdon. "Cela
ouvre la voie à des poursuites pénales", a-t-il
ajouté.
Il appartient désormais à la chambre de l'instruction
de la cour d'appel de Paris, désignée par la Cour
de cassation, de décider si cette plainte doit être
instruite ou non.
Sassi et Benchellali ainsi que deux autres détenus, Imad
Achab Kanouni et Brahim Yadel, ont été libérés
de Guantanamo en juillet 2004.
Tous quatre sont actuellement incarcérés en France
et mis en examen pour "association de malfaiteurs en relation
avec une entreprise terroriste" et, pour les deux premiers,
de "détention et usage de faux documents".
Trois Français restent aujourd'hui détenus sur la
base américaine: Khaled Ben Mustafa et Ridouane Khalid, originaires
de la région parisienne, ainsi que Mustaq Ali Patel, né
en Inde et marié à une Française dont il a
pris la nationalité.
Source : AFP, 5 janvier 2005
Cours
d'histoire au procès pour terrorisme de Djamel Beghal à
Paris
par Stéphane Durand-Souffland, le Gigaro, 5 janvier 2005
Le procès
de Djamel Beghal et de cinq autres islamistes présumés
se poursuit devant la 10e chambre correctionnelle de Paris. Le tribunal
découvre, depuis lundi, les personnalités et les parcours
des prévenus.
Le président
Philippe Vandingenen prise un peu trop les réponses claires,
courtes, factuelles. Il n'est donc pas à la fête avec
les prévenus du «procès Beghal» qui pratiquent
la langue de guimauve, la dilution conceptuelle, le «spirituel».
Ainsi de Kamel Daoudi, grand gaillard à la barbe courte,
aux lèvres charnues, à l'_expression châtiée
il a obtenu un bac scientifique à 16 ans et à
l'air quelque peu suffisant. Pour expliquer sa foi, il juge utile
de remonter à la chute de l'Empire ottoman, alors qu'il n'est
âgé que de 30 ans. Le président lui coupe la
parole. S'ensuit un échange qui résume le climat de
l'audience.
Me Frédéric Bellanger, avocat de M. Daoudi : «Mon
client est prêt à s'expliquer, à condition que
le tribunal lui en laisse la possibilité.»
Le président : «Le tribunal accepte de l'écouter,
à condition de percevoir un début de réponse
aux questions qui lui sont posées.
Qui se dérobe ? Le tribunal ou mon client ?»
Brève suspension pour marquer l'incident, rappel à
l'ordre, reprise des débats, et c'est reparti pour le petit
jeu des questions-défausses. Me Bellanger, comme par enchantement,
obtient davantage du box que M. Vandingenen. Tandis que les prévenus
rechignent à se laisser cataloguer dans telle ou telle mouvance
islamiste au prétexte que la justice ne leur en fournit pas
une définition exacte, il demande à son client : «Avez-vous
le sentiment d'avoir reçu la formation d'un «djihadiste»
?
Ce terme est un néologisme formé sur un mot
arabe qui veut dire «effort». Si vous le traduisez par
«terroriste», je ne le suis pas. Mon parcours est avant
tout spirituel. Pourquoi l'Occident serait-il l'ennemi ? La France
a fait partie d'un califat islamique.»
Et de chanter les liens entre François Ier et Soliman le
Magnifique. Me Bellanger enchaîne sur le voyage accompli en
Afghanistan, en 2001, par un Kamel Daoudi muni de faux papiers qui,
sans demander la latitude et la longitude de ce pays connu naguère
pour ses bases d'entraînement d'al-Qaida, développe
: «C'était un voyage spirituel. Je voulais savoir qui
étaient vraiment les talibans. Je ne connaissais pas la complexité
tribale et ethnique que j'ai découverte sur place.»
Le prévenu prétend même qu'il n'avait pas entendu
parler, à l'époque, «du conflit avec l'ex-URSS».
Ce n'est, certes, pas un délit que de mieux connaître
la diplomatie de Soliman le Magnifique que celle de Leonid Brejnev.
Quant à ses liens avec Djamel Beghal, que l'accusation considère
comme le chef du réseau, M. Daoudi est formel : «Il
est mon aîné de dix ans. Je le respecte, mais il n'a
pas eu d'influence sur moi.» Interrogé par Me Bellanger,
M. Beghal confirme «d'une façon claire et précise».
Le procureur, lui, ne pose aucune question à ces deux beaux
parleurs.
Guantanamo
L'enclave à tortures
par Cathy Ceïbe, L'Humanité, 4 janvier 2005
Des
détenus britanniques accusent l'armée américaine
d'atteintes aux droits de l'homme, dans la prison du réduit
cubain occupé par les états-Unis.
Après
Abou Ghraïb, le scandale de la pratique de la torture dans
le bagne états-unien de Guantanamo se confirme. Dimanche,
l'hebdomadaire The Observer a fait état du rapport rédigé
par l'avocat Clive Stafford Smith dans lequel il décrit les
tortures subies par des détenus britanniques sur la base
américaine de Cuba, Moazzam Begg et Richard Belmar. Dans
une lettre adressée au premier ministre, Tony Blair, cet
avocat britannique précise que « des éléments
crédibles et consistants prouvent que les deux hommes ont
été sauvagement torturés lorsqu'ils étaient
détenus par les autorités américaines ».
Arrêté au Pakistan en 2002, Moazzam Begg affirme avoir
été torturé selon la « technique »
dite de « strappado », consistant à suspendre
les victimes par des menottes à une barre jusqu'à
leur entailler les poignets. Moazzam Begg explique qu'il aurait
subi ces sévices pour avoir récité le Coran
alors qu'il était interdit de paroles. Le détenu déclare
avoir été victime, à plusieurs reprises, d'humiliations
et « de violences sexuelles ».
Quatre Britanniques, relâchés en mars dernier, ont
porté plainte pour torture présumée contre
de hauts responsables américains parmi lesquels figure le
secrétaire d'État américain à la Défense
Ronald Rumsfeld.
Malgré les accusations, l'administration Bush persiste à
violer sciemment les lois internationales. À peine a-t-elle
repatiné la définition sur la torture établie
par l'ex-conseiller juridique de la Maison-Blanche Alberto Gonzales,
qui stipulait que seules « la défaillance d'un organe,
l'altération d'une fonction corporelle ou même la mort
» constituaient le résultat d'une torture sanctionnée
par la loi. Ainsi jeudi dernier, le département de la Justice
a rendu compte d'un nouveau texte officiel sur la question, lequel
indique que la torture peut être constituée d'actes
qui ne causent pas une douleur insoutenable. Non seulement l'administration
Bush institutionnalise le déni de droits humains que constitue
la torture mais, le comble, elle explique comment être en
conformité avec la loi américaine pour ne pas tomber
sous le coup de poursuites judiciaires.
Dans la même veine, Washington envisagerait de créer
un statut d'exception pour les prisonniers soupçonnés
de terrorisme, selon l'édition dominicale du Washington Post.
À cet effet, le Pentagone envisagerait de construire une
prison de 200 lits pour les détenus privés de procès
faute de preuves. Le Pentagone, conjointement avec la CIA, recommanderait
à la Maison-Blanche de mettre au point une doctrine politique
applicable aux prisonniers de Guantanamo et aux personnes placées
sous surveillance de l'armée ou de la CIA contre lesquelles
le gouvernement ne dispose pas de preuves suffisantes pour les poursuivre
en justice.
L'éventuelle mise en oeuvre de ce statut d'exception entérinerait,
une fois de plus, les négations des droits humains auxquelles
se livrent les États-Unis au nom du prétexte fallacieux
de lutte contre le terrorisme. Le concept de guerre sans limite
se doterait de facto d'une « justice », elle aussi,
sans limite, au mépris du droit international.
Guantanamo
: vers un statut d'exception
Les prisonniers soupçonnés de terrorisme pourraient
rester enfermés à vie sans procès en Amérique
ou dans leur pays d'origine
par Philippe Gélie, le Figaro, 4 janvier 2005
Alberto Gonzales, 49 ans, le conseiller juridique de la Maison-Blanche
promu attorney general (ministre de la Justice), sera le premier
membre du nouveau gouvernement Bush à affronter le Sénat,
jeudi, lors d'auditions de confirmation. Il sera aussi l'un des
plus «cuisinés» par les élus du Congrès,
à cause de son rôle dans le traitement des prisonniers
suspects de terrorisme, de Guantanamo à Abou Ghraïb
en Irak.
Après les attentats du 11 septembre 2001, Gonzales fut le
principal architecte d'un système juridique consistant à
priver les détenus capturés en Afghanistan de la protection
des conventions de Genève. Dans une note du 25 janvier 2002,
il soutenait que la guerre contre le terrorisme rendait «obsolète»
l'interdiction des méthodes d'interrogatoire coercitives.
Cette opinion, relayée auprès de la hiérarchie
militaire par le secrétaire à la Défense, Donald
Rumsfeld, a débouché sur une série d'abus dans
la prison d'Abou Ghraïb, près de Bagdad. Elle a aussi
permis l'utilisation de méthodes «équivalentes
à la torture», selon un rapport de la Croix-Rouge,
dans la prison militaire de Guantanamo. Gonzales avait plaidé
en faveur de son installation sur l'enclave de Cuba pour la soustraire
au contrôle de la justice américaine.
La Cour suprême des États-Unis l'a contredit sur ce
point en juin dernier. Le 31 décembre, c'est lui-même
qui est revenu sur ses précédentes analyses, publiant
un nouveau mémorandum sur ce que les autorités civiles
et militaires devraient considérer comme de la torture
et donc bannir de leur arsenal. Sa précédente note
sur le sujet, datée d'août 2002, réservait le
terme aux violences infligées avec «une intention spécifique»
et provoquant «une douleur sévère, équivalente
en intensité à celle qui accompagne une blessure grave,
l'arrêt de fonctionnement d'un organe, une infirmité
ou même la mort». La nouvelle définition est
moins restrictive, mais toujours assez floue pour que des dérives
soient possibles. Or on sait aujourd'hui que les mauvais traitements
ont été quasi systématiques dans les centres
de détention américains.
Le New York Times a publié le 1er janvier de nouveaux témoignages,
émanant d'interrogateurs et de membres du renseignement militaire,
sur les méthodes utilisées contre les quelque 550
détenus de Guantanamo. Elles incluent le menottage prolongé
dans des positions douloureuses, les privations de sommeil, l'exposition
à des musiques assourdissantes, à des hurlements de
bébés ou à des miaulements de chats, parfois
jusqu'à laisser les détenus s'arracher les cheveux
ou se souiller de leurs excréments. Dans certains cas, des
prisonniers ont été emmenés les yeux bandés
dans des avions qui se sont reposés à leur insu à
Guantanamo : il s'agissait de leur faire croire qu'ils étaient
remis aux interrogateurs de pays peu regardants sur les droits de
l'homme. Environ un détenu sur six aurait subi ce traitement.
Ces révélations jettent la lumière sur les
mensonges proférés par les responsables militaires
du camp, qui sont allés ces derniers mois jusqu'à
mettre en scène pour la presse des interrogatoires «amicaux»,
observés derrière un miroir sans tain, durant lesquels
geôliers et détenus partageaient des hamburgers provenant
du McDonald's voisin. «Ce sera un spectacle sans précédent,
notait hier le Wall Street Journal, de voir un candidat ministre
contraint de donner son opinion sur la légalité de
techniques telles que les simulacres d'exécution ou de noyade.»
Il y va aussi de l'avenir, Washington n'ayant toujours pas réglé
la question du statut de ces prisonniers soustraits au droit commun.
Le Pentagone et la CIA viennent de demander à la Maison-Blanche
de trouver une solution à long terme, notamment pour les
«gros poissons» aux mains de la centrale d'espionnage
: leur nombre est estimé à une quarantaine, dont les
leaders d'al-Qaida Khaled Cheikh Mohammed, Abou Zoubeïda ou
Ramzi Binalshib, gardés dans des prisons secrètes
à Bagram en Afghanistan ou sur la base de Diego Garcia dans
l'océan Indien.
Parmi les solutions préconisées, leur «remise»
aux autorités d'autres pays juridiquement moins tatillons
serait envisagée. Un sixième camp pourrait également
être construit à Guantanamo. L'objectif de l'état-major
semble être «d'emprisonner indéfiniment»
même ceux «qu'on ne peut juger faute de preuves»,
explique le Washington Post, qui a révélé ces
projets dimanche. «Pas une bonne idée», ont déjà
réagi des sénateurs des deux camps.
03/01/05 - Strapado
« Lorsqu’il lit le Coran, on l’accroche à
une barre d’acier au plafond par ses menottes. Ça s’appelle
le "strapado”. » C’est ce qu’a raconté
le détenu pakistanais de Grande-Bretagne Moazzam Begg à
l’avocat britannique qui a pu lui rendre visite. Selon le
témoignage du prisonnier, kidnappé au Pakistan après
avoir fait du travail humanitaire en Afghanistan, des sévices
sexuels auraient aussi été commis sur des prisonniers.
Bref, malgré l’occultation et l’absence de photos,
la réalité véritable de guantanamo perce progressivement.
Et c’est aussi horrible que Abou Ghraïb et les autres
prisons de l’Empire, de l’Afghanistan à la Caraïbe,
en passant par l’Océan indien. À propos, quel
effet le tsunami a-t-il eu sur l’île de Diego Garcia,
où la base militaire US sert de prison secrète de
"gros poissons” caoturés au Pakistan et ailleurs
? Silence radio...
Source : RFI, 3 janvier 2005
