Un
dossier Quibla
L'odyssée
d'Ahmed Zaoui, un ancien dirigeant du FIS algérien, dure depuis
pluys de 10 ans. Après la Belgique, la Suisse et le Burkina
Faso, il a échoué en Nouyvelle-Zélande, où il
est emprisonné depuis décembre 2002. Les défenseurs
néo-zélandais des droits humains, notamment Amnesty
international, mènent actuellement une campagne acharnée
pour que Zaoui soit libéré ou jugé et obtienne
l'asile politique en Néo-Zélande. Quibla porte cette
affaire à la connaissance du public francophone.
Documents
fournis par Amnesty International Nouvelle-Zélande et traduits
de l'anglais par BB pour Quibla.
Source : http://www.amnesty.org.nz/zaoui
Ahmed Zaoui et 2 de ses enfants en
Belgique |
1
- L'affaire Zaoui
Les droits de l'homme, les libertés fondamentales et l'État de
droit sont les instruments essentiels dans l'action pour combattre le terrorisme,
et non des privilèges à sacrifier en période de tension.
Kofi Annan, Secrétaire Général de l'ONU au Comité des
Nations Unies Contre le Terrorisme, mars 2003
Le
réfugié Algérien Ahmed Zaoui, en exil depuis une
dizaine d'années, père de quatre enfants et intellectuel
musulman, est emprisonné depuis son arrivée à l'aéroport
d'Auckland et sa demande d'asile politique en décembre 2002.
Il avait été un membre dirigeant du Front Islamique du
Salut, le parti politique algérien qui aurait probablement remporté
les élections algériennes de 1991-1992 si le gouvernement
n'avait pas annulé le deuxième tour de scrutin.
En dépit du rejet en première instance de la demande de
M. Zaoui, dans un contexte de rumeurs sur ses liens possibles avec le
"terrorisme'', l'Autorité néo-zélandaise indépendante
de recours pour les demandeurs d'asile (RSAA : Refugee Status Appeals
Authority) lui avait accordé le statut de réfugié
le 1er août 2003.
Dans un rapport circonstancié, la RSAA avait conclu qu'il pourrait
être persécuté et faire face à un risque
sérieux d'être torturé en raison de ses opinions
politiques s'il était renvoyé en Algérie, et qu'il
n'existait aucune preuve crédible de son implication dans le
"terrorisme'' ou un crime grave, comme il a été prétendu.
Ahmed Zaoui reste néanmoins en prison et pourrait être
expulsé de Nouvelle-Zélande pour se retrouver dans une
situation où il pourrait risquer la torture ou la mort
pour des motifs de "sécurité nationale'', basés
sur des renseignements classés secrets, auxquels ni lui, ni son
avocat n'ont accès et qui ne peuvent pas être contestés
dans une procédure de justice. Il a été détenu
à l'isolement pendant une dizaine de mois dans une prison de
haute sécurité et est maintenant incarcéré
à la Prison Centrale d'Auckland, en dépit de deux rapports
faisant état de stress post-traumatiques et recommandant qu'il
soit sorti de tout environnement carcéral.
La RSAA avais mis en doute les bases sur lesquelles M. Zaoui s'était
vu refuser en première instance le statut de réfugié
politique, notamment les informations avancées par les services
de renseignements et de sécurité néo-zélandais,
et présenté M. Zaoui comme étant victime d'allégations
mensongères en relation avec son opposition au gouvernement algérien,
qui l'avait fait juger par contumace et condamner à mort.
Le gouvernement algérien est mis en cause pour des violations
massives des droits de l'homme depuis 1992, et on a souvent parlé
des opérations des services de renseignements algériens
pour discréditer les opposants politiques en exil.
La juge de Haute Cour en retraite Laurie Grieg, Inspecteur général
du Renseignement et de la Sécurité effectue un contrôle
de l'Attestation de Risque pour la Sécurité qui avait
servi, conformément à l'Immigration Act, à justifier
l'arrestation de M. Zaoui avant que ce document soit annulé en
Haute Cour pour sa "partialité manifeste''. Si l'Inspecteur
Général confirme la validité de l'attestation,
le Ministre de l'Immigration a trois jours pour décider d'expulser
M. Zaoui ou d'ignorer l'attestation et le relâcher. La procédure
en cours ne répond pas aux normes de la Cour Européenne
des Droits de l'Homme car elle met en balance le droit à la sécurité
nationale et les droits de l'homme en matière d'asile politique.
Amnesty International pense que le Gouvernement de Nouvelle-Zélande
Government devrait satisfaire à ses obligations internationales
en matière de droits de l'homme, et soit libérer Ahmed
Zaoui, soit lui accorder "un procès équitable".
Après
une rude bataille juridique, Ahmed Zaoui autorisé à rester
en Nouvelle-Zélande
par Zouaoui Mouloud, Le Jeune Indépendant, 26
juin 2005
L'ancien dirigeant du Front islamique du salut (FIS dissous), Ahmed
Zaoui, a été autorisé, six mois après sa
libération de prison, à demeurer en Nouvelle-Zélande,
alors que les services de renseignements de ce pays réclamaient
son expulsion sous le motif qu'il représentait une «menace
pour la sécurité nationale».
C'est la décision prise mercredi passé par la cour d'appel
de Wellington qui a rejeté, après deux mois de rude bataille
juridique - entamée en avril dernier -, un recours introduit
par le procureur de la République contestant une décision
de la Cour suprême qui absoudrait de toute poursuite l'ancien
dirigeant du FIS.
Le procureur général, Terence Arnold, avait estimé
que sa libération n'empêcherait par pour autant le gouvernement
d'envisager son expulsion si sa présence sur le sol néo-zélandais
constituait une «réelle menace». La cour d'appel
devait se prononcer sur la validité de l'attestation de risque
pour la sécurité qui a servi à l'incarcération
de Zaoui et de motif supplémentaire pour demander son départ.
L'inspecteur général des renseignements et de la sécurité,
Paul Neazor, devait pour ce faire apporter les preuves matérielles
que la présence de Zaoui en Nouvelle-Zélande constituait
une réelle menace. Ayant obtenu le statut de réfugié
en août 2003 et étant blanchi de soupçons de terrorisme,
M. Zaoui, 44 ans, avait été libéré en décembre
dernier sur décision de la Cour suprême néo-zélandaise
après deux ans de détention dans une prison de haute sécurité
à Auckland, sans la moindre accusation.
Il avait été incarcéré au motif qu'il représentait
une menace pour la sécurité nationale, une charge qui
reposait sur des soupçons classés secrets fournis par
les services de renseignements français, selon lesquels il était
lié au Groupe islamique armé (GIA).
Après examen du recours introduit par les services de renseignements,
la justice a conclu tout d'abord que l'attestation de sécurité
ne reposait pas elle-même sur des preuves solides certifiant que
Zaoui est une vraie menace pour la sécurité nationale
avant de décider ensuite qu'il n'était pas du ressort
de ces services de demander son expulsion.
Pour la cour d'appel, c'est aux services d'immigration de demander,
conformément à la loi, le déclenchement de la procédure
d'expulsion. Or, les services de l'immigration avaient à plusieurs
reprises réclamé, lors de sa détention, sa libération
et lui avaient même accordé pendant son incarcération
le statut de réfugié.
La cour a également ordonné aux autorités de ne
plus envisager, en aucun cas, une autre procédure contre M. Zaoui
aussi longtemps qu'il n'enfreindra pas la loi, et s'ils considéraient
que sa vie serait en danger s'il venait à être hors du
pays.
Le gouvernement ainsi que le comité de soutien des réfugiés
algériens ont salué cette décision. Le Premier
ministre, Mme Helen Clarke, citée par le quotidien The New Zealand
Herald a affirmé que cette décision «tenait compte
de la sécurité de Zaoui avant tout du moment qu'il ne
constituait pas finalement une menace pour son pays de refuge».
Le député du parti écologiste Keith Locke a souhaité
que l'attestation de sécurité soit supprimée de
la loi sur l'immigration afin que des cas similaires ne se reproduisent
plus. Il a exhorté le gouvernement à laisser Zaoui vivre
librement après dix mois de résidence surveillée.
Hébergé depuis sa libération dans un centre caritatif
épiscopal à Auckland, M. Zaoui était soumis à
la surveillance des services de sécurité et de renseignements
néo-zélandais qui avaient mis notamment son téléphone
sur écoute.
09/12/2004
- Ahmed Zaoui passe de la prison au... couvent
La Cour suprême a décidé la semaine dernière
la libération contre caution d'Ahmed Zaoui, qui était
détenu depuis décembre 2002 à Auckland. Il a donc
quitté la prison d'Auckland le jeudi 9 décembre. Mais
le réfugié algérien n'en a pas retrouvé
pour autant sa liberté entière de mouvement. Ainsi, il
est assigné au couvent du Prieuré des frères dominicains
de la capitale néo-zélandaise toutes les nuits de 22 h
à 6 h. De plus, il doit se présenter à la police
d'Auckland chaque mardi et chaque vendredi entre 10 h et 16 h. Ahmed
Zaoui avait obtenu le statut de réfugié en août
2003. Le représentant de la Couronne aurait voulu qu'il soit
transféré au centre de détention de réfgiés
de Manger, mais la Cour a finalement décidé de l'assigner
chez les Dominicains et de le laissser libre de ses mouvements durant
la journée.
Source : www.scoop.co.nz, 9 décembre 2004
29/10/04
- L'affaire Zaoui qualifiée de « Guantanamo Bay néo-zélandais
»
par The Dominion Post (Nouvelle Zélande) 28 octobre 2004. Traduit
de l'anglais par BB pour Quibla
L'avocat Rodney Harrison d'Auckland a qualifié l'affaire Ahmed
Zaoui de Guantanamo Bay néo-zélandais - sa « seule
et unique cause célèbre de l'après-11 septembre
».
S'exprimant au séminaire sur" la loi ou la guerre"
de l'Association internationale des avocats à Auckland cette
semaine, M. Harrison - qui conduit la défense de M. Zaoui
s'est interrogé sur a manière dont l'approche de l'affaire
par le gouvernement "pouvait vraiment cadrer avec le fort engagement
proclamé par la Nouvelle Zélande pour l'état de
droit".
Il a déclaré que le gouvernement « s'était
emballé » compte tenu de l'absence d'une menace terroriste
claire contre le pays.
"Ahmed Zaoui, en version modèle réduit, est le Guantanamo
Bay néo-zélandais... bien qu'en termes purement factuels
la comparaison ne soit pas toujours adéquate."
M. Harrison a concédé que M. Zaoui avait été
mieux traité que les prisonniers de Guantanamo Bay détenus
par les militaires US. Il n'était pas "un combattant ennemi
ni un terroriste". Les instances néo-zélandaises
légalement compétentes lui avaient reconnu le statut de
réfugié.
M. Harrison a évoqué le refus par la Couronne de donner
à M. Zaoui "un résumé déclassifié
et pertinent" des informations détenues à son sujet
ainsi que les motifs du directeur des affaires de sécurité
pour conclure à une dangerosité suffisante pour en arriver
à délivrer le premier certificat de risque pour la sécurité
de ce pays.
"Le ciel ne nous est pas tombé sur la tête après
que Zaoui eut finalement accédé à ce résumé
au terme d'une bataille légale."
M. Harrison pense que la cour d'appel ne donnera pas suite à
la réclamation du directeur de la sécurité selon
lequel il résulterait "un impact défavorable sur
la réputation de la Nouvelle Zélande et ainsi sur le statut
international de la Nouvelle Zélande si M. Zaoui était
autorisé à rester dans le pays".
M. Zaoui, un membre du Front Islamique du Salut algérien (FIS),
a été détenu dans une prison d'Auckland pendant
presque deux années.
M. Harrison a affirmé que la "guerre contre la terreur"
a été employée comme justification pour s'en prendre
aux droits de l'homme les plus élémentaires.
19/10/04
- Alors qu’il est toujours incarcéré en Nouvelle-Zélande,
Ahmed Zaoui obtient 12 000 dollars de dédommagement
par Zaouaoui Mouloud , Le Jeune Indépendant, Alger, 19 octobre
2004
L’ancien dirigeant du Front islamique du salut (FIS dissous) Ahmed
Zaoui, aujourd’hui réfugié en Nouvelle-Zélande,
s’est vu accorder par la justice de ce pays un dédommagement
de 12 000 dollars pour sa détention illégale. Un montant
destiné à couvrir ses frais de procédures judiciaires.
Selon le quotidien New Zealand Herald, dans son édition d’avant-hier,
la cour d’appel d’Auckland s’était prononcée
sur la question de savoir si les droits d’Ahmed Zaoui ont été
bafoués par la décision des services de sécurité
néo-zélandaise de le placer en détention sous le
motif qu’il constituait «une menace pour la sécurité
nationale».
La cour d’appel a dès lors rejeté une décision
de la Haute Cour d’Auckland qui avait approuvé la mise
en détention de Zaoui, estimant que les arguments présentés
pour faire accréditer la thèse de la menace sur la sécurité
n’apportaient aucun élément de preuve probant pouvant
la justifier.
Selon ses avocats, il s’agit d’une décision qui reconnaît
au préalable les violations des droits de l’homme dont
a fait l’objet le prévenu, et favoriserait une meilleur
appréciation de son cas en prévision de l’audience,
dont la date n’a pas encore été fixée, qui
sera consacrée à l’examen de sa remise en liberté.
Qualifiant cette décision d’importante, son avocate, Me
Deborah Manning, a affirmé que «M. Zaoui ne représente
aucune menace pour la sécurité et que c’est au contraire
sa sécurité qui risquait d’être compromise
s’il venait à être expulsé du pays».
Dès lors, la cour d’appel a également demandé
à l’inspecteur général des services de sécurité
et de renseignements, Paul Neazor, de tenir compte, désormais,
des obligations dictées par la convention internationale sur
les réfugiés lors de la révision de l’attestation
de risque pour la sécurité qui avait servi, selon l’Immigration
Act neo-zelandais, à justifier l’arrestation de M. Zaoui
avant que ce document ne soit annulé en Haute Cour pour sa «partialité
manifeste».
L’attestation de risque pour la sécurité produite
à l’encontre de M. Zaoui par le SIS (Service de sécurité
et de renseignements) va faire l’objet d’un réexamen
par le juge Neazor, qui a remplacé la juge Justice Grieg le 8
juin dernier.
Celle-ci avait démissionné en avril suite au constat fait
par la Haute Cour d’une évidente partialité en défaveur
de M. Zaoui. Rappelons que l’ancien dirigeant du FIS avait obtenu,
en août 2003, le statut de réfugié sur décision
de l’Autorité néo-zélandaise indépendante
de recours pour les demandeurs d’asile (RSAA : Refugee Status
Appeals Authority) Père de quatre enfants, il est en détention
depuis son arrivée en décembre 2002 en Nouvelle-Zélande
après des séjours en Belgique, en Suisse et au Burkina
Faso.
Les défenseurs néo-zélandais des droits de l’homme,
notamment Amnesty International, mènent actuellement une campagne
acharnée pour que Zaoui soit libéré ou jugé,
et obtienne l’asile politique en Nouvelle-Zélande.
2
- Dernières nouvelles de l'affaire au 21 mai 2004
Dans un rapport rendu public le 21 mai sur l'application de la Convention contre
la torture, une commission de l'ONU s'inquiète de "La procédure
d'établissement d'une attestation de risque pour la sécurité qui
pourrait constituer une infraction à l'article 3 de la Convention''
(qui vise à protéger les réfugiés du risque d'être
renvoyé là où ils sont menacés de tortures).
Amnesty International a salué la recommandation faite au gouvernement
par la Commission contre la torture d'entreprendre des mesures immédiates
pour revoir la loi sur l'attestation de risque pour la sécurité.
L'attestation de risque pour la sécurité produite à l'encontre
de M. Zaoui par le SIS [Service de sécurité et de renseignement]
va faire l'objet d'un réexamen par le juge Neazor, qui remplacera la
juge Grieg au poste d'Inspecteur général du Renseignement et
de la Sécurité à compter du 8 juin. Justice Greig a démissionné en
avril suite au constat fait par la Haute Cour d'une évidente partialité en
défaveur de M. Zaoui.
Dans ses conclusions, la Cour considère que les commentaires publics
de la juge Greig ont donné la nette impression d'un préjugé contre
M. Zaoui.
« Cette procédure requiert l'observation de l'impartialité la
plus complète, compte tenu de l'entière dépendance de M.
Zaoui vis-à-vis de l'exercice de ses fonctions par l'Inspecteur général
et des conséquences pour lui d'une décision défavorable.
De même, il est impératif qu'une procédure de cette importance,
tant pour M. Zaoui que pour nos intérêts en matière de sécurité en
général, ne soit pas entachée par un doute fondé et
persistant sur l'indépendance de l'Inspecteur général. Ces
considérations nous amènent à conclure que l'Inspecteur
général devrait être écarté de la procédure
de révision (§ 107)' ».
3
- Les "allégations'' du Service de sécurité et
de renseignement néo-zélandais [NZSIS], 27 janvier
2004
Le document suivant émane di directeur du Service de sécurité et
de renseignement néo-zélandais et a été rendu public
par les avocats de M. Zaoui le 20 février 2004
" Résumé des allégations'' et raisonnement du directeur
de la sécurité dans l'établissement d'une "Attestation
de risque pour la sécurité² concernant M. Ahmed Zaoui
1. Ahmed Zaoui est arrivé en Nouvelle-Zélande le 4 décembre
2002 et a tenté pendant son voyage de détruire un faux passeport
sud-africain. Il a été interrogé à l'aéroport
par des agents des douanes et de l'immigration avant d'être arrêté puis
interrogé par la police. Il a alors été interrogé conjointement
par des agents de police et du NZSIS et, par la suite, en solo par un agent
du NZSIS arabophone.
2. Au cours de l'interrogatoire conjoint Police/NZSIS, M. Zaoui a été questionné sur
le film vidéo qu'il a réalisé pendant son voyage par la
route de Malaisie jusqu'au Vietnam via la Thaïlande et le Laos. Leur contenu,
qui porte sur des lieux dépourvus de tout caractère touristique
mais qui sont fréquentés par des Occidentaux, tels le siège
d'une compagnie pétrolière, des cars de touristes et un cybercafé,
a paru suffisamment suspect pour en faire une vidéo "accusatoire''.
Ses réponses n'ont pas suffi à dissiper les inquiétudes
de type sécuritaire. La bande vidéo montre aussi ce qu'il a indiqué être
sa deuxième visite d'une mosquée d'Hanoi, probablement fréquentée
par des diplomates Algériens. Il n'a pas répondu de manière
convaincante à la question de savoir pourquoi, alors qu'il craignait
(selon ses dires) d'être découvert par des agents des services
de sécurité algériens, il se s'est rendu deux fois dans
un endroit où il pouvait être reconnu par des diplomates algériens.
3. L'entretien avec un agent du NZSIS arabophone a permis de relever un détail
inquiétant en matière de sécurité, en relation
avec la véracité d'une réponse donnée par M. Zaoui
et qui ne peut pas être révélée sans compromettre
des informations de nature sécuritaire qui ne peuvent être divulgués.
4. Le Service a lancé des demandes d'informations à ses partenaires à l'étranger
qu sujet des activités de M. Zaoui depuis qu'il a quitté l'Algérie
. Ces informations ont confirmé que M. Zaoui :
- s'était vu par deux fois, en 1995 et en 1996, refuser le statut de
réfugié en Belgique ;
- avait été convaincu en Belgique, en 1996, d'être le chef
et l'instigateur d'une organisation criminelle ayant l'intention de s'attaquer à des
personnes et des biens,
- ayant été remis en liberté, avait fait l'objet par ordre
ministériel d'une assignation à résidence qui restreignait
ses mouvements à la rue de Bruxelles où il résidait avec
sa famille ;
- avait néanmoins quitté la Belgique était entré illégalement
en Suisse en 1997,
- s'était engagé en Suisse dans des activités que le gouvernement
de ce pays avait considéré comme mettant en danger la sécurité intérieure
et extérieure de la Suisse. Les autorités suisses lui ont donc
retiré son fax, sa boîte email et son accès Internet.
- avait saisi la Cour Européenne des Droits de l'Homme contre la décision
suisse. La Cour Européenne avait considéré que la requête était
manifestement sans fondement et l'avait déclarée complètement
irrecevable;
- avait été expulsé de Suisse vers le Burkina Faso en
1998
- avait quitté le Burkina Faso en 200 pour la Malaisie
- avait été jugé en 2001 par contumace en France coupable
de participation à une association de malfaiteurs en relation avec une
entreprise terroriste
5. Ces demandes d'information ont aussi permis de réunir des données
classifiées qui ont étayé les faits ci-dessus qui sont
de notoriété publique. Tant les faits publics que les informations
classifiées montrent clairement qu'on n'avait pas affaire à la
répétition d'informations en provenance d'une source unique.
Mieux, les autorités compétentes de chacun des trois pays ont
réalisé leurs propres investigations indépendantes sur
les activités de M. Zaoui dans leurs propres pays et ont abouti aux
conclusions qui se sont traduites par des condamnations et d'autres décisions.
6. Le NZSIS a discuté avec les services partenaires de la possibilité d'obtenir
un résumé déclassifié ou une copie des informations
classifiées. Les Belges et les Suisses ont accepté et ces informations
ont été transmises aux avocats de M. Zaoui en mai 2003.
- Pour l'essentiel, les informations belges déclassifiées confirmaient
que M. Zaoui était le chef et l'instigateur d'une association criminelle
ayant l'intention de s'attaquer aux personnes et aux biens, sans que ce mouvement
ait été clairement identifié.
- Le Conseil Fédéral Suisse avait considéré que
(traduction non officielle) "la reprise de ses activités par M.
Zaoui était une menace potentielle pour la sécurité intérieure
de la Suisse. Ses activités séditieuses et de provocation pourraient
déboucher sur des actes de violence et même des attentats en Suisse.
Compte tenu de ses engagements internationaux, la Suisse ne peut tolérer
plus longtemps l'apparition sur son sol de groupements qui soutiennent, encouragent
ou mènent, directement ou indirectement, des actions violentes ou terroristes.
Les agissements du leader du FIS en Suisse sont de nature à affecter
aussi les relations de notre pays avec des États étrangers et
donc à mettre en péril la sécurité extérieure
de la Suisse.''
7. Le 20 mars 2003, le Directeur de la Sécurité a établi
une Attestation de Risque pour la Sécurité concernant M. Zaoui,
fondé sur la définition [c]de la sécurité par le
NZSIS Act de 1969 :
" La protection de la Nouvelle-Zélande contre des activités à l'intérieur
ou en relation avec la Nouvelle-Zélande qui
(i) Sont influencées par une quelconque organisation ou personne étrangère
; et
(ii) Sont clandestines ou de couverture, ou menacent le sécurité des
personnes, et
(iii) Influent négativement sur le statut international de la Nouvelle-Zélande.
8. Son raisonnement est le suivant, sous la forme de commentaires pour chaque
partie de la définition. Il est basé à la fois sur les
décisions et condamnations européennes connues relatives à la
sécurité et sur des informations classifiées qui ne peuvent être
divulguées.
" La protection de la Nouvelle-Zélande contre des activités à l'intérieur
ou en relation avec la Nouvelle-Zélande'' Il est raisonnable de
suspecter que s'il est autorisé à s'établir en Nouvelle-Zélande,
M. Zaoui pourrait à plus ou moins brève échéance
entreprendre, faciliter, promouvoir ou encourager des activités telles
que celles pour lesquelles il a été condamné en Belgique
et en France et/ou que le gouvernement suisse a considérées comme
menaçant la sécurité intérieure et extérieure
de la Suisse. Sa présence chez nous pourrait attirer directement (des
gens qui veulent travailler avec lui) et indirectement (des gens incités à croire
que la Nouvelle-Zélande est un lieu sûr pour des personnes ayant
le même profil) d'autres personnes susceptibles de s'engager dans des activités
posant des problèmes de sécurité.
" Sont influencées par une quelconque organisation ou personne étrangère "
M. Zaoui est de nationalité étrangère. Il a de longs antécédents
d'implication avec des personnes et des organisations étrangères
dans lesquelles il a eu un rôle dirigeant. Il existe de bonnes raisons
de croire que toute activité future qu'il entreprendra soit marquée
par l'influence d'autres étrangers et/ou par des organisations étrangères.
" Sont clandestines ou de couverture, ou menacent le sécurité des
personnes"
Les activités pour lesquelles il a été condamné en
Belgique et en France étaient clandestine ou de couverture, ou menaçaient
la sécurité des personnes. Le gouvernement suisse avait pensé que
ses activités en Suisse "pouvaient conduire à des actes
de violence et même à des attentats en Suisse''. Des activités
de ce genre en Nouvelle-Zélande, du fait de M. Zaoui ou d'autres personnes
attirées par sa présence ici, pourraient menacer la sécurité des
Néo-Zélandais.
" Influent négativement sur le statut international de la Nouvelle-Zélande."
En tant que membre de la communauté internationale, il est de la responsabilité de
la Nouvelle-Zélande d'assumer son rôle dans le contrôle,
la neutralisation et la prévention d'activités qui menacent la
sécurité, activités du type de celles qui ont valu à M.
Zaoui d'être condamné en Belgique et en France, et d'être
expulsé de Suisse. Un des objectifs du gouvernement, en accord avec
ce qui précède, est de s'assurer que la Nouvelle-Zélande
ne soit ni la victime, ni l'origine d'actes terroristes ou d'autres activités
préjudiciables à la sécurité, et d'empêcher
que la Nouvelle-Zélande soit ou devienne un lieu sûr pour des
personnes qui ont entrepris, ou pourraient envisager d'entreprendre, de telles
activités.
Si M. Zaoui, avec ses antécédents connus, était autorisé à s'installer
ici, cela voudrait dire que la Nouvelle-Zélande a un moindre souci de
la sécurité que d'autres pays du même type. Ce qui aurait
un impact négatif sur la réputation de la Nouvelle-Zélande
dans ces pays et donc sur le statut international de la Nouvelle-Zélande.
Si M. Zaoui, ou d'autres personnes attirées en Nouvelle-Zélande
par sa présence ici, devait entreprendre, faciliter, promouvoir ou encourager
des activités préjudiciables à la sécurité,
en Nouvelle-Zélande ou ailleurs à partir de la Nouvelle-Zélande,
l'impact négatif sur la réputation de la Nouvelle-Zélande
et donc sur son statut international serait très sérieux.>
ER Woods, Directeur de la Sécurité, 27 janvier 2004
4
- Questions et réponses sur Ahmed Zaoui
Quels
sont les droits d'Ahmed Zaoui en matière de demande d'asile
en Nouvelle-Zélande?
Selon le droit international et celui de Nouvelle-Zélande, une personne
est en droit de faire une demande d'asile dans un autre pays quand elle a "des
raisons fondées de craindre la persécution'' dans le pays d'où elle
vient.
Ahmed Zaoui est arrivé muni de faux papiers, n'avait-il pas quelque
chose à cacher ?
De nombreux demandeurs d'asile doivent quitter leur pays à la hâte
et sont donc dans l'incapacité de se procurer les papiers nécessaires.
Souvent, les régimes répressifs comme le gouvernement algérien,
empêchent activement les sorties du territoire. Ils possèdent
des "listes noires'' de ceux qui s'élèvent contre le gouvernement
au nom de la liberté et les empêchent de quitter librement leur
pays. Compte tenu des grandes difficultés dans cette fuite des situations
de violations des droits de l'homme, les réfugiés n'ont guère
d'autre choix que de venir chercher la sécurité en Nouvelle-Zélande
munis de faux papiers.
Dès son arrivée en Nouvelle-Zélande, M. Zaoui a immédiatement
demandé l'asile et a été absolument sincère sur
sa situation.
Comment se fait-il qu'Ahmed Zaoui est réfugié en Nouvelle-Zélande
alors que des pays d'Europe et d'Afrique ne lui aient pas accordé le
statut de réfugié lorsqu'il le leur a demandé?
La Nouvelle-Zélande est reconnue pour avoir une des procédures
les plus équitables au monde pour déterminer la qualité de
réfugié. En dix ans d'exil, un tribunal indépendant et
l'Autorité de Recours pour le Statut de Réfugié (RSAA)
ont accompli le premier examen complet des allégations contre M. Zaoui
et de sa demande d'asile. Cet examen a conclu que les condamnations étaient "non
conformes au droit'' et ne reposaient sur aucune "preuve fiable''.
- En 1993, il avait demandé l'asile à la Belgique qui lui avait
refusé le statut de réfugié pour ses liens prétendus
avec le Groupe Islamique Armé ou GIA, bien que ces accusations eussent été estimées
sans fondement en première instance et en appel en Belgique. Il avait été condamné pour
des charges plus vagues par des tribunaux belges et français.
- En 1997, la Suisse avait mis sa demande d'asile en attente le temps de pouvoir
l'expulser avec sa famille vers le Burkina Faso en 1998. Sa demande n'avait
même pas été instruite. Amnesty International a condamné cette
expulsion comme "arbitraire'' et "basée sur des intérêts
politiques''.
- le bureau de l'ONU à Ouagadougou, la capitale du Burkina Faso, lui
a refusé le droit de formuler une demande d'asile durant sa présence
dans ce pays.
- La France l'a jugé par contumace en 2001 sans qu'il en soit informé.
La condamnation comportait une interdiction d'entrer sur le territoire de huit
ans, lui refusant ainsi la possibilité de demander l'asile en France
au cas où il l'aurait souhaité.
Ahmed Zaoui doit être coupable de quelque chose : sinon pourquoi aurait-il été condamné en
Belgique, en Suisse et en France ?
Après son arrestation, Ahmed Zaoui avait été interrogé à plusieurs
reprises en l'absence d'avocat et d'interprète. Il n'y avait pas d'interprète
au cours de son procès. En mai 2003, Gilles Vanderbeck, son avocat,
a écrit une lettre dans laquelle il pointe ses inquiétudes sur
cette affaire : "Au cours de ce procès, je n'ai pu chasser de mon
esprit une forte impression de manipulation de l'enquête.''
Le 3 octobre 1995, le tribunal avait écarté toutes les charges
criminelles retenues contre lui. Il avait été maintenu en détention
car le Procureur de l'Etat avait fait appel de cette première décision.
Appel qui s'est soldé par sa condamnation à neuf ans de prison,
dont cinq avec sursis, en tant que "chef d'une association de malfaiteurs''
et pour usage de deux faux passeports.
Le 28 novembre 1995, les autorités belges ont délivré un
arrêté d'expulsion à l'encontre d'Ahmed Zaoui mais, suite à la
consultation de la Commission Consultative des Etrangers, une décision
a été rendue selon laquelle "es faits qui ont conduit à la
condamnation du requérant ne reposaient pas sur des preuves suffisantes
de menace à l'ordre public.''
L'Autorité d'Appel pour le Statut de Réfugié a conclu
que "les condamnations belges ne sont pas conformes au droit et n'apportent
aucune preuve claire ou fiable de l'implication du requérant dans des
actes terroristes ou tous autre crime de droit commun.²
Suisse
Ahmed Zaoui n'a jamais fait l'objet d'accusation d'infraction criminelle en
Suisse. Deux jours après son arrivée dans ce pays le 2 novembre
1997, il a été placé en maison d'arrêt. Le 1er décembre,
le Conseil Fédéral Suisse a ordonné l'expulsion d'Ahmed
Zaoui, sur la base de problèmes de sécurité nationale,
dès qu'un pays tiers sans risque pour lui pourra être trouvé.
On pense que la décision d'expulsion avait été influencée
par les condamnations, désormais discréditées, d'Ahmed
Zaoui en Belgique.
L'Autorité d'Appel pour le Statut de Réfugié a prononcé :
Nos conclusions sont que les preuves concernant l'appartenance du requérant
au CCFIS [implantation européenne du parti du Front Islamique du Salut]
et ses autres activités en Suisse ne sont pas des motifs suffisants
pour considérer qu'il était engagé dans ou encourageait
des activités extrémistes ou terroristes susceptibles de lui
faire appliquer les dispositions d'exclusion prévues par l'article 1F
de la Convention sur les réfugiés [paragraphe 797].
France
En 2001Ahmed Zaoui a été condamné par contumace en France
pour un certain nombre d'infractions telles que la falsification et le recel
de biens volés (des passeports) et la participation à une association
de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.
Il avait été condamné à trois années d'emprisonnement
avec sursis et interdit de séjour en France pour une durée de
huit ans.
Il n'avait pas eu connaissance de ces accusations et ne s'était pas
vu accorder la possibilité de se défendre contre les allégations
portées contre lui.
Dans les attendus de sa décision, l'Autorité d'Appel pour le
Statut de Réfugié précise que "Au sujet du jugement
en France, nous avons été frappés par la ténuité des
preuves sur lesquelles s'est fondée la condamnation du requérant" et
arrive à la conclusion que :
Les condamnations du requérant en France ne sont pas fondées
en droit et ne constituent pas une preuve réelle de l'implication du
requérant dans une association de malfaiteurs en relation avec une entreprise
terroriste. [Paragraphe 867]
Pourquoi Ahmed Zaoui a-t-il été expulsé de Suisse ?
Un mois après l'arrivée de la famille Zaoui en Suisse, le Conseil
Fédéral Suisse avait ordonné l'expulsion d'Ahmed Zaoui,
pour des raisons de sécurité nationale, dès qu'un pays
d'accueil tiers aurait été trouvé.
On suppose que l'ordre d'expulsion avait été influencé par
les condamnations désormais discréditées d'Ahmed Zaoui
en Belgique.
A l'époque de cette expulsion, Amnesty International avait dénoncé l'action
du gouvernement comme "arbitraire'' et "basée sur des intérêts
politiques''.
L'Algérie a condamné Ahmed Zaoui pour terrorisme. Pourquoi la
Nouvelle-Zélande accueille-t-elle un terroriste notoire ?
L'Autorité d'Appel pour le Statut de Réfugié a blanchi
M. Zaoui de tout lien et de toute activité terroristes.
Ahmed Zaoui a été jugé à plusieurs reprises en
Algérie pour des délits "terroristes² et condamné à mort
et à la prison à vie. Son premier procès par un tribunal
d'exception qui l'avait condamné à mort en août 2003 a
provoqué sa fuite d'Algérie. D'autres condamnations par un tribunal
militaire sont intervenues en 1996 et 1997.
Amnesty International n'a été qu'une des nombreuses organisations
des droits de l'homme à dénoncer la création comme le
recours à des tribunaux d'exception et militaires ainsi que des procès
qui violaient les règles d'impartialité admises au niveau international.
Les critiques formulées par Amnesty concernaient entre autres l'utilisation
habituelle voire exclusive comme preuves d'aveux extorqués sous la torture
; les droits de la défense étaient sévèrement limités,
les avocats disposant d'un délai insuffisant pour préparer la
défense, n'ayant qu'un accès partiel au dossier de leur client,
et souvent empêchés de citer des témoins à décharge.
La composition du tribunal d'exception était restée secrète
de sorte que son indépendance ne pouvait pas être garantie.
Depuis 1992 Amnesty a régulièrement condamné le gouvernement
algérien pour ses violations flagrantes des droits de l'Homme. Amnesty
décrit en gros ce gouvernement comme celui qui a été responsable
de milliers de cas de torture, de "disparitions'' et de meurtres depuis
qu'il avait annulé en 1992 les seules élections générales
démocratiques qu'ait connu ce pays.
Les autorités algériennes affirment avoir "neutralisé''
20 000 terroristes en Algérie depuis 1992, dans un conflit au cours
duquel des milliers d'hommes, de femmes et d'enfants ont été enlevés,
torturés, ont "disparu'' et 100 000 à 200 000 personnes
tuées. Des observateurs indépendants estiment que de nombreux
actes terroristes perpétrés contre la population civile engagent
la responsabilité des forces algériennes de sécurité.
A l'aéroport d'Auckland, Ahmed Zaoui a avoué être un membre
du GIA. Comment pourrait-il ne pas être un terroriste s'il admet être
membre du GIA ?
Ahmed Zaoui affirme ne jamais avoir fait un tel aveu. Au contraire, quand il
a été interrogé par un jeune officier des douanes, promu
de fraîche date, , il a répondu en prononçant en français
les initiales de l'organisation qu'il représente le FIS. L'Autorité d'Appel
pour le Statut de Réfugié a reconnu que l'officier des douanes
semblait avoir compris la réponse comme étant "yes''.
Ahmed Zaoui n'a rien à voir avec la Nouvelle-Zélande, pourquoi
ne pas l'expulser ?
La Nouvelle- Zélande a une longue tradition de promotion et de protection
des droits de l'homme, et a des obligations légales au titre de la Convention
pour les Réfugiés, de la Convention contre la torture et de la
Convention pour les droits civiques et politiques. La Nouvelle-Zélande
a l'obligation de ne pas contraindre un réfugié à repartir
vers un pays dont le réfugié s'est enfui et/ou vers un pays où on
peut craindre qu'il soit sujet à une violation de ses droits humains.
L'Autorité néo-zélandaise d'Appel pour le Statut de Réfugié précise
:
" Nous n'avons aucun doute que le requérant sera persécuté s'il
est renvoyé en Algérie. A son arrivée il sera arrêté et
presque certainement torturé².
Les bras d'Ahmed Zaoui portent les cicatrices visibles de brûlures au
chalumeau infligées dans les séances de torture qu'il a subies
en Algérie en 1986.
Pourquoi la Nouvelle-Zélande devrait offrir un refuge à Ahmed
Zaoui alors que l'Islam fondamentaliste est en opposition avec les normes relatives
aux droits de l'Homme ?
Comme les autres grandes traditions religieuses, l'Islam est multiforme. Ahmed
Zaoui a été décrit comme un musulman modéré et
un ardent défenseur des droits de l'homme.
En 1994, il avait été approché par la Communauté de
Sant'Egidio de Rome pour contribuer à l'établissement d'un dialogue
entre les forces politiques algériennes dans le but de trouver une solution
de compromis à la crise. La Communauté de Sant'Egidio est une
institution religieuse respectée, basée en Europe, qui cherche
par le dialogue à apporter paix et coopération entre les religions
et aussi à résoudre les conflits. http://www.santegidio.org/en/index.html
Amnesty International milite pour l'universalité et l'indivisibilité des
droits de l'Homme selon les dispositions de la Déclaration Universelle
des Droits de l'Homme.
La Nouvelle-Zélande s'est engagée à respecter cette déclaration
et son article 14 qui donne à chacun le droit de chercher de bénéficier
dans d'autres pays d'un refuge contre la persécution. La Nouvelle-Zélande
a l'obligation de respecter ce droit, tout comme les réfugiés
ont l'obligation de respecter les lois du pays qui leur donne l'asile.
La Nouvelle-Zélande serait bien naïve -d'inviter des terroristes
chez elle et de ne pas adopter la manière forte avec Ahmed Zaoui.
La Nouvelle-Zélande n'est pas "bien naïve''. Seulement 3
% des demandeurs d'asile qui font appel d'une décision de refus du statut
de réfugié obtiennent gain de cause (selon le Dominion Post du
15 Septembre 2003). S'il existe des preuves qu'Ahmed Zaoui est responsable
d'actes "terroristes'', la Nouvelle-Zélande devrait le juger de
manière équitable en Nouvelle-Zélande, et non songer à l'expulser
vers un pays "sûr''.
5 - Ce qu'Ahmed Zaoui dit de son emprisonnement
"Sur
l'ensemble des auditions, onze journées ont été consacrées
au témoignage du requérant. Nous avons examiné tous
les aspects pertinents de son passé et nous sommes efforcés
de d'approfondir tous les problèmes soulevés. Nous
avons entendu d'autres témoignages et avons été en
mesure de confronter les dires du requérant à tout
un ensemble d'informations provenant d'autres sources. Son témoignage
a été corroboré point par point''.
Décision de l'Autorité d'Appel pour le Statut de Réfugié [para
393]
" Je souffre de rhumatismes très douloureux et de sciatique, particulièrement
par temps froid et humide. Je suis de nature optimiste mais depuis mon arrivée
ici, j'ai commencé à broyer du noir je me sens déçu
et déprimé. Je ne veux pas donner dans la paranoïa mais je
me suis mis dans la tête qu'un coup avait été monté contre
moi. Ma foi m'a beaucoup aidé à résister à la dépression.
Avec le temps, je suis devenu plus optimiste et aujourd'hui j'y vois plus clair
et de manière plus positive.''
" Le long séjour que j'ai passé en prison ici m'a donné du
temps pour me pencher et réfléchir sur ma vie et mon itinéraire
politique. On devrait garder à l'esprit que la politique est une philosophie évolutive,
et non un axiome mathématique. Il faut compter avec les nombreuses inconnues
et le hasard. En considérant mon passé et toutes les difficultés
que ma famille et moi-même avons subies, je peux dire sincèrement
que si c'était à refaire, je ne voudrais rien changer. J'assume
ma propre responsabilité car je suis innocent. Ma conviction a toujours été la
même : je lutte pour une cause, la cause de la démocratie et des
droits de l'homme dans mon pays. C'est une cause juste, j'y crois et je m'y tiens.
J'ai la conscience tranquille.''
6
- Pour écrire à Ahmed Zaoui
Ahmed peut recevoir des lettres, cartes postales et paquets à l'adresse
suivante :
Ahmed Zaoui
Auckland Central Remand Prison
PO Box 8180
Symonds Street
Auckland
Nouvelle-Zélande
Le courrier lui est livré 3 jours après réception.
7
- Pétition online pour Ahmed Zaoui
We the undersigned appeal to the New Zealand government to release Ahmed Zaoui
from Auckland Central Remand Prison, or give him the fair trial he has been
denied.
Nous soussignés en appelons au gouvernement néo-zélandais
pour qu'il libère Ahmed Zaoui de la Prison centrale préventive
d'Auckland.
Pour signer cette pétition, aller à : http://www.amnesty.org.nz/web/postcards.nsf/03NZAhmedZaoui!OpenForm
8
- Ahmed Zaoui maintenu en prison - Le gouvernement néo-zélandais
désapprouve la décision de justice
par Zouaoui Mouloud,Le Jeune Indépendant, Alger, 5 août 2004
L'ancien dirigeant du Front islamique du salut (FIS-dissous) s'est vu rejeter
par la Haute cour néo-zélandaise une demande, présentée,
il y a deux semaines, par ses avocats, de liberté sous caution ou de son
transfert vers un centre de réinstallation pour réfugiés,
une décision qui a suscité la désapprobation de la classe
politique locale.
Selon le quotidien local The Dominion Post, dans son édition d'avant-hier,
ses avocats avaient plaidé, dans leur requête, les motifs selon
lesquels l'état de santé physique et mentale de Zaoui s'était
détérioré et que sa détention, dans la prison centrale
de Remand (Auckland), était en «violation des réglementations
sur les droits civiques».
Motivant sa décision, la Haute cour à Wellington avait estimé qu'elle
ne pouvait intervenir dans le cas d'une personne faisant l'objet d'une «attestation
de risque pour la sécurité», une mesure évoquée
par les services de renseignements contre les personnes pouvant constituer une
menace pour la sécurité du pays.
Les menaces et les charges retenues contre Zaoui n'ont jamais été mises à la
disposition de ses avocats, encore moins à la connaissance de l'inculpé.
Le dirigeant islamiste avait bénéficié, il y a une année
(le 1er août 2003), du statut de réfugié qui lui avait été accordé par
l'Autorité néo-zélandaise indépendante de recours
pour les demandeurs d'asile (RSAA : Refugee Status Appeals Authority), huit mois
après son incarcération, sans les moindres charges, dans la prison
de Remand, dans la capitale néo-zélandaise.
Zaoui était arrivé en Nouvelle-Zélande en septembre 2002
après un exil de dix ans au Burkina Faso, en Suisse et en Belgique. Dans
un rapport transmis au gouvernement, la RSAA avait conclu qu'il pourrait être
persécuté s'il était extradé vers l'Algérie
et qu'il n'existait aucune preuve crédible de son implication dans le
terrorisme ou un crime grave.
Suite à ce rapport, l'inspecteur général néo-zélandais
du renseignement et de la sécurité, qui a avait décidé de
son arrestation, devait dès lors prouver la validité de l'attestation
pour que le ministre de l'Immigration décide d'expulser Zaoui ou d'ignorer
l'attestation et le relâcher.
Selon le verdict rendu par la Haute cour, M. Zaoui devrait être maintenu
en détention au plus jusqu'au début de l'année prochaine,
indique le quotidien. Interrogé sur cette décision, le Premier
ministre néo-zélandais, Mlle Helen Clark, a reconnu son impuissance
devant le fait accompli, affirmant qu'il n'était pas dans son pouvoir
de libérer le dirigeant islamiste tant que l'attestation de risque pour
la sécurité est retenue contre lui.
Mlle Clark, dont les propos ont été rapportés par le quotidien
The New Zealand Herald, dans son édition de mardi dernier, avait toutefois
assuré que le processus ayant conduit à sa détention serait
complètement revu. L'affaire de Zaoui était devenue une véritable
bataille politique qui a conduit à la démission de l'inspecteur
général de la justice Greig accusé par la Haute cour d'avoir
fait preuve de partialité en défaveur de M. Zaoui, tandis que le
directeur de la sécurité, Richard Woods, qui avait promulgué l'attestation
de risque pour la sécurité, a été écarté du
dossier.
Dès lors, deux députés, Matt Robson et Keith Locke, ont
réclamé du gouvernement de Wellington de libérer Zaoui,
invoquant des raisons humanitaires. Dans une déclaration à la radio
nationale néo-zélandaise, le même jour, M. Robson avait affirmé que «le
maintien en détention de M. Zaoui était totalement inhumain».
Toutefois, Mlle Clark a fait part, selon The New Zealand Herald, de sa désapprobation
quant à la manière avec laquelle a été établie
l'attestation et qu'elle entend revoir toute la procédure, alors que le
ministre de l'Immigration, Paul Swain, a indiqué, de son coté,
qu'il se pencherait sous peu sur le cas du l'ancien dirigeant islamiste algérien.
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