France

La Police nationale à l'écoute des nouvelles menaces terroristes
Une plate-forme d'interception des données de connexion a été mise en place. Elle les fera remonter aux services de renseignement.

Par Philippe Crouzillacq , http://www.01net.com/editorial/350060/, 29 mai 2007


Depuis le début du mois de mai, l'Uclat (Unité de coordination de la lutte antiterroriste) dispose d'un nouvel outil de surveillance des
communications électroniques et téléphoniques. Implantée à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) cette plate-forme technique d'interception des données de connexion, dont Le Figaro révèle l'existence dans son édition du 28 mai, n'est pas une structure d'écoute sauvage.

En pratique, ce dispositif s'apparente plutôt à une unité de collecte et
de traitement de l'information. A terme, c'est-à-dire dès qu'elle
disposera des autorisations légales nécessaires, cette plate-forme a
vocation à veiller sur les communications téléphoniques et électroniques
(connexion à un site Internet, envoi de courriels, etc.).

Son utilisation découle directement de l'article 6 de la loi du 23
janvier 2006 sur la lutte contre le terrorisme. L'objectif poursuivi est
de fournir des informations aux différents services de renseignement
(DST, DCRG, RG-PP, etc.) chargés de la sécurité nationale. « Depuis
1991, nous avions une loi sur les écoutes, mais la procédure
d'autorisation auprès de la CNCIS (Commission nationale de contrôle des
interceptions de sécurité) étant assez lourde, un dispositif plus souple
était devenu nécessaire », explique François Jaspart.

Surveiller les communications électroniques et téléphoniques

Ce haut fonctionnaire, ancien patron de la Direction régionale de la
police judiciaire de Paris, est chargé à l'IGPN, la police des polices,
de contrôler (avec une équipe de cinq collaborateurs) le bien-fondé des
informations réclamées par les services de renseignement. Il est nommé
pour trois ans sur proposition du ministre de l'Intérieur.

Contrairement aux demandes déposées devant la CNCIS qui visent le
contenu (c'est-à-dire les conversations téléphoniques), les informations
remontées par l'Uclat et sa nouvelle plate-forme technique ne visent que
le contenant, comme l'heure de passage de tel ou tel appel, et le lieu
depuis lequel il a été effectué.

« En matière de téléphonie, ce dispositif concerne l'identification de
l'abonné, l'accès à son formulaire d'inscription au service, le cas
échéant les différents abonnements que cette personne a pu souscrire
auprès de l'opérateur, ainsi que les appels entrants et sortants qui la
concerne », indique François Jaspart.

Dans les prochaines semaines, un décret devrait venir fixer le champ
d'interception pour les communications électroniques. Les autorités
pourront alors consulter les données de connexion d'un internaute à tel
ou tel site Web. Elles pourront aussi vérifier, sans entrer dans le
contenu des correspondances échangées, si une personne a envoyé des
courriels, quand, et à qui ceux-ci étaient destinés.

Un mécanisme très encadré

Si le dispositif peut paraître assez intrusif, les demandes
d'information sont aujourd'hui strictement encadrées. « Dans chaque
service de renseignement, des personnes sont habilitées à effectuer des
demandes d'information, souligne François Jaspart. Celles-ci sont
transmises dans un premier temps à l'Uclat et à sa plate-forme technique
qui les relaye aussitôt auprès de notre service à l'IGPN. Nous vérifions
le bien-fondé de la démarche. Nous pouvons accepter la demande, la
refuser ou exiger un complément d'information. La décision est transmise
par formulaire électronique à la plate-forme de l'Uclat qui envoie la
requête aux opérateurs concernés. »

En pratique, les opérateurs sont tenus de conserver pendant un an les
données de connexion. « La notion d'opérateur a par ailleurs été étendue
aux cybercafés par la loi du 23 janvier 2006, précise Meryem Marzouki,
présidente de l'association Iris (Imaginons un réseau Internet
solidaire), ce qui en pratique ne va pas sans poser quelques problèmes. »

Une fois les recherches effectuées, les opérateurs font remonter les
informations à la plate-forme technique d'interception des données de
connexion. Après analyses, celles-ci sont transmises au service de
renseignement demandeur. En cas d'urgence, l'ensemble de la procédure
peut prendre à peine quelques heures.