27 décembre 2005 - Venant s’ajouter aux affaires de Ramil Akzamov (père de deux enfants scolarisés, libéré de rétention le 24 décembre, jour où il devait être expulsé, voir communiqué RESF du 25 décembre) et de Yusuf Aksoy (père de 3 enfants scolarisés, sauvé in extremis alors qu’il était déjà dans l’avion, voir communiqués RESF des 2 et 8 décembre 2005), trois nouveaux cas qui illustrent la volonté du ministère de l’Intérieur de restreindre autant que faire se peut l’application de sa circulaire du 31 octobre qui prétendait suspendre jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours la reconduite aux frontières des jeunes majeurs scolarisés ou les parents sans papiers de jeunes scolarisés.

M. SARKEZY A PASSE NOËL EN RETENTION

D’emblée, une précision. Romica Sarkezy, lycéen estimable et immigré roumain n’a rien à voir avec Nicolas Sarkozy, immigré hongrois de la seconde génération et ministre chargé de l’exécution des mesures inhumaines. Sinon que Romica a passé le réveillon et le jour de Noël, emprisonné au centre de rétention de Vincennes sur décision du cabinet de Sarkozy.
En effet, ce lycéen qui a tout juste 18 ans a été interpellé lors d’un contrôle de police dans le métro le 20 décembre : garde à vue, puis rétention à Vincennes.
Normalement, il aurait dû être libéré en quelques heures en application de la circulaire du 31 octobre qui suspend l’expulsion des sans papiers scolarisés jusqu’à la fin de l’année scolaire. Il n’en a rien été. Il est resté enfermé jusqu’au 26 décembre.
Informés de son interpellation, sa famille et le RESF 94 qui le suit depuis plusieurs semaines ont immédiatement faxé un certificat de scolarité et signalé qu’un dossier de régularisation est en cours d’examen à la préfecture de Créteil. Insuffisant aux yeux du ministère et de la préfecture de police de Paris (où Romica a été contrôlé et qui a pris l’arrêté de reconduite à la frontière). Coups de téléphone à la préfecture de Créteil, à la préfecture de police, au Cabinet du ministre, rien n’y fait : alors qu’aucun texte ne le prévoit, ils exigent un certificat de scolarité de l’année 2004-2005… Vendredi 23 décembre, l’établissement est évidemment fermé et la préfecture de Créteil (qui a cet élément dans son dossier) est incapable de le communiquer à celle de Paris. Dans l’après-midi, un mail émanant de la préfecture de Créteil et prouvant l’existence du dossier est faxé à Paris. Rien ne bouge. A 17 heures, un nouvel exemplaire du certificat de scolarité 2004-2005 récupéré avec bien des difficultés est faxé à la préfecture de police… trop tard ! Les téléphones sonnent dans le vide, les responsables du service « Eloignement » sont partis préparer leur réveillon du lendemain… Romica Sarkezy, 18 ans, a passé Noël en rétention. Merci, M. Sarkozy.
Il est finalement libéré le lendemain de Noël par le Tribunal administratif (où se sont déplacés sa famille, des membres du RESF 94 et son professeur principal) qui casse l’arrêté de reconduite à la frontière.

Samuel KHATCHATRIAN, père d’une élève d’un Lycée professionnel de Dole menacé d’expulsion imminente.

Samuel KHATCHATRIAN, ressortissant arménien, est actuellement détenu au centre de rétention du Mesnil Amelot (Seine et Marne) en vue de l’exécution d’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière prononcé à son encontre le 15 avril 2005 par le préfet du Jura.
Or, il est père de deux enfants dont l’une, Mariam KHATCHATRIAN, est actuellement en classe de CIPPA au Lycée Professionnel Jacques Prévert à Dole. Son frère aîné, Hovhannes KHATCHATRIAN né en 1983 a dû abandonner sa scolarité en raison de problèmes de santé.
Sa rétention et la menace d’expulsion qui pèse sur lui contreviennent totalement aux dispositions de la circulaire ministérielles du 31 octobre 2005 qui prévoit la suspension jusqu’à la fin juin 2006 des reconduites à la frontière des parents de jeunes scolarisés. Cela a été signalé par téléphone et par fax aussi bien à la préfecture du Jura qu’au Cabinet du ministre Sarkozy. Malgré cela, Samuel KHATCHATRIAN reste en rétention : selon le ministère, il aurait troublé l’ordre en étant surpris en état d’ébriété sur la voie publique, pas question donc de lui appliquer la circulaire Sarkozy, Samuel KHATCHATRIAN sera expulsé !
Même si elle est bien dans le style sarkozien qui consiste à colporter des rumeurs infondées sur un ton assuré (par exemple, à entendre M. Sarkozy, la majorité des jeunes interpellés lors des émeutes en banlieue était connus des services de police ce que la justice a démenti) la mesure qui frappe Samuel KHATCHATRIAN est totalement scandaleuse.
Soit il a commis un délit et il est poursuivi et éventuellement condamné. Soit il n’est pas poursuivi et il est totalement contraire au droit et aux usages de lui infliger une sanction disproportionnée sans le moindre jugement.
Monsieur Sarkozy se vantait d’avoir aboli la double peine. C’était, semble-t-il, pour lui substituer une peine unique : le bannissement sans jugement sur la foi de rapports de police. A quand la lettre de cachet ? Ajoutons que s’il fallait expulser tous ceux à qui il arrive d’avoir un peu trop bu sur la voie publique, certains services de l’Etat pourraient bien se trouver rapidement privés d’une bonne part de leurs effectifs …

RENNES : M. YILMAZ, PERE D’UN ELEVE DE 18 ANS, EXPULSE

Le père de Verdat YILMAZ (Kurde de nationalité turque) a été interpellé le 8 décembre. Le lendemain, trois policiers de la PAF se présentaient à 9h30 a l’EREA où est scolarisé Verdat afin de l’interpeller à son tour et, selon toute probabilité de le faire rejoindre son père en rétention. Par chance, il n’y était pas.
Les protestations du lycée de Vedat, du RESF35 et du collectif de soutien aux personnes sans papiers, qui ont multiplié les actions la semaine dernière n’ont pas suffi. Après avoir refusé une première fois de monter dans l'avion, M. Yilmaz a fini par accepter le deuxième vol. Il a été expulsé jeudi 22 décembre à 13h30.
Outre la violation flagrante des engagements de M. Sarkozy de ne pas expulser les parents d’enfants scolarisés, ces événements témoignent du peu de cas que fait la police de ses recommandations de ne pas intervenir dans les établissements scolaires ou à leurs abords pour procéder à l’interpellation de scolaires sans papiers.
Parole de ministre…

 

Réseau national des militants, collectifs d’établissements, syndicats et associations pour l’information et le soutien aux jeunes scolarisés étrangers sans papiers

Adresse postale : C/o EDMP 8 Impasse Crozatier 75012 Paris - educsansfrontieres@free.fr / www.educationsansfrontieres.org
Resf@rezo.net - http://listes.rezo.net/mailman/listinfo/resf

 

Ramil Akzamov expulsé le 24 décembre, version sarközyenne du « Père Noël est une ordure »

Pas de trève des confiseurs pour les expulsions... Ce 24 décembre, Ramil Akzamov, père kirghize de trois enfants (dont deux scolarisés) sera monté de force dans l'avion à destination de son pays où les plus graves persécutions l'attendent. Un sénateur Vert et une conseillère générale PCF accompagneront les militants du Réseau Éducation sans frontières qui se rendront à Roissy (Terminal 2D) à 11 h (le vol est prévu à 12h50). Joyeux Noël ! Tous ceux qui le peuvent sont invités à se joindre à eux pour dire leur indignation et leur dégout. Un rassemblement devant l'école des enfants est prévu à la même heure à Angers. Voici le communiqué de RESF sur cette affaire.

Ramil Akzamov, Kirghize de 28 ans, père de trois enfants dont deux scolarisés à Angers sera placé de force dans l'avion pour Bishkek (Kirghizstan) le 24 décembre à 12h50.

Venu en France pour fuir les persécutions dont est l'objet la minorité russophone à laquelle il appartient, il a été débouté de l'asile comme 85% des demandeurs en France aujourd'hui. Il a depuis lors fait appel, un journal kirghize ayant publié un avis de recherche le concernant. Les risques qu'il encourt sont donc très réels.
Sans laisser le temps à la Commission de recours d'examiner les éléments nouveaux qu'il présente, le préfet du Maine et Loire maintient sa décision d'expulsion avec la caution du ministre de l'Intérieur, au mépris le plus complet de la circulaire du 31 octobre. En effet, reprenant les déclarations largement médiatisées de M. Sarkozy, cette circulaire demandait aux préfets de suspendre « pour des raisons humanitaires » jusqu'à la fin de l'année scolaire la reconduite des parents d'enfants scolarisés. Or, Ramil Akzamov est père de trois enfants, tous nés en France, les deux aînés sont scolarisés à l'école Victor Hugo à Angers.

Survenant après la vingtaine de cas de jeunes majeurs scolarisés et de parents d'enfants scolarisés placés en rétention puis libérés (parfois après des semaines de rétention ou sauvés in extremis comme Yussuf Aksoy conduit jusque dans l'avion pour Istanbul) sur décision des tribunaux ou suite à l'intervention du RESF auprès du ministère, la tentative d'expulsion de Ramil Akzamov sera l'illustration du double langage du ministre : patelin côté jardin et télévisions, impitoyablement féroce côté arrière-cour.
C'est à se demander si le choix de la date du 24 décembre pour procéder à l'expulsion de ce père de famille relève de l'inconscience stupide ou du cynisme administratif borné.
Ce serait faire injure aux habitants de ce pays que de penser que de tels événements peuvent se produire sans qu'ils bronchent.

Demain, 24 décembre à 11 heures, un sénateur Vert de Paris, Jean Desessard et une conseillère générale du 93 (PCF), Nelly Rolland-Iribarri accompagneront les enseignants et les parents d'élèves du Réseau éducation sans frontières qui se rendront à l'aérogare (2D) pour marquer leur dégoût et leur indignation devant des faits qui constituent un véritable sabotage des valeurs de solidarité, de liberté et de générosité qu'ils efforcent d'inculquer à leurs élèves et à leurs enfants.

Dans le même temps à Angers, parents d'élèves et enseignants se rassembleront à 11 heures devant l'école Victor Hugo (26 rue Victor Hugo à Angers) pour soutenir Ramil, Kseniya, Raphaël, Raoul et Limar Akzamov plongés dans le malheur par la volonté de politiciens prêts à tout pour ramasser les voix du Front National.
Source : educsansfrontieres@free.fr / www.educationsansfrontieres.org