La future loi sur le droit d'auteur doit instaurer
le dépôt légal du Web
par Stéphane Foucart, Le Monde, 16 décembre 2005
Irréaliste à première vue, l'ambition d'archiver
la Toile est inscrite dans le projet de loi "Droit d'auteur et
droits voisins dans la société de l'information"
(Dadvsi). Le texte, qui doit être discuté à l'Assemblée
mardi 20 et mercredi 21 décembre, dispose que "les signes,
signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant
l'objet d'une communication publique en ligne" sont soumis au
dépôt légal.
Au même titre que les publications imprimées et, depuis
1992, que les logiciels et les flux télévisuels et radiophoniques.
L'institution du dépôt légal ‹ qui vise
à sauvegarder la mémoire collective ‹ devrait
ainsi connaître son évolution la plus importante depuis
sa création par François Ier en 1537.
La charge, nouvelle, de préserver ce patrimoine à la
fois immatériel et diffus, revient à la Bibliothèque
nationale de France (BNF) et à l'Institut national de l'audiovisuel
(INA). Les deux institutions ont donné, mercredi 14 décembre,
une conférence de presse exposant leur stratégie, les
difficultés techniques et les enjeux liés à l'extension
prévue du champ du dépôt légal.
L'INA, explique son président Emmanuel Hoog, "stocke déjà
environ 300 000 heures de programmes par an" et "mettra
à profit son expérience technologique dans le domaine
de l'image et du son pour capter et archiver les contenus audiovisuels
diffusés sur Internet". La sauvegarde des sites liés
à des émissions de radio ou de télévision
sera également du ressort de l'INA.
La BNF se chargera, elle, du reste de la Toile, selon trois modes
de collecte. D'une part, le dépôt de site par son éditeur.
D'autre part, une collecte massive et automatique des sites du domaine
". fr" sera mise en oeuvre, s'appuyant sur des techniques
proches de celles qu'utilisent les moteurs de recherche, via des robots
(ou crawlers, en anglais) qui parcourent la Toile et "aspirent"
chaque page rencontrée. Enfin, des collectes ciblées,
thématiques et événementielles, pourront être
menées.
De telles campagnes ont déjà été instaurées
à l'initiative de la BNF en 2002 et 2004, à l'occasion
d'échéances électorales : les sites menant campagne
ont ainsi été enregistrés et archivés.
L'influence de l'Internet dans la circulation des idées est
désormais telle, a justifié M. Jeanneney, qu'"on
ne pourrait pas comprendre dans dix ans, dans vingt ans, ce qui s'est
passé lors du référendum sur la Constitution
européenne sans avoir accès à l'ensemble des
sites qui ont joué un rôle dans la cristallisation de
la décision de la nation".
DE NOUVEAUX OUTILS D'ANALYSE
Les informations à archiver sont considérables. Le
simple enregistrement des sites du domaine ". fr", réalisé
entre fin décembre 2004 et janvier 2005 ‹ soit 118 millions
de fichiers ‹ occupe 3 teraoctets (1 teraoctet vaut environ
1 000 milliards d'octets). Or, en termes d'espace de stockage, le
suivi des évolutions de chaque site sera plus gourmand. "Nous
sortons du rêve de l'exhaustivité, a ainsi déclaré
M. Jeanneney. Il faudra forcément avoir des critères
de sélection."
Outre l'accès au contenu des sites ainsi sauvegardés,
le dépôt légal ouvre de nouveaux horizons aux
chercheurs. "Une nouvelle archivistique est en train de naître,
a expliqué Jean-Michel Rodes, directeur de l'Inathèque.
L'un de ses enjeux est de pouvoir observer la propagation sur le Web
des informations relatives à certains événements
comme les récentes émeutes, ou encore l'affaire de l'appartement
d'Hervé Gaymard."
Ces archives donneront aux chercheurs en sciences humaines de nouveaux
outils d'analyse et de compréhension de phénomènes
sociologiques aujourd'hui impossibles à quantifier.
Pour l'abrogation immédiate de la loi
de la honte
par Collectif Respé dénonciation du colonialisme
et le Collectif Martiniquais pour l'abrogation de la loi de la honte
, Martinique, 12 décembre 2005
« Que l'on s'y prenne comme on le voudra, on arrive toujours
à la même conclusion : Il n'y a pas de colonialisme sans
racisme ». Extrait du discours sur le colonialisme. Aimé
Césaire.
La mobilisation large, unitaire et déterminée de la
Martinique toute entière le 7 décembre 2005 a abouti
à l'annulation du voyage du ministre de l'intérieur
en Martinique et en Guadeloupe et à la relance salutaire du
débat sur la colonisation et ses crimes.
Les Collectifs, réunis le lundi 12 décembre, prennent
acte de cette intention du Président de la République
et du premier Ministre concernant la loi de la honte du 23 février
2005.
Nous avons été particulièrement attentifs à
leurs déclarations qui visent à instaurer le dialogue
des mémoires reconnues et respectées , tout en regrettant
profondément qu'aucune mention de l'abrogation de l'article
de la loi de la honte ne soit clairement énoncée.
Nous notons que des élus, hommes politiques et intellectuels
français faisant prétendument « honneur à
l'intelligence française », stigmatisent par le mépris,
l'insulte et les provocations les composantes minoritaires de la société
française, avec des discours de haine et de peurs, faisant
fi du poids de cette longue nuit de la colonisation sur la vie des
peuples qui en ont été les victimes, en Afrique noire,
en Afrique du Nord, à Madagascar, dans l'ancienne l'Indochine
ou encore dans la Caraïbe et le Pacifique.
Cette loi de la honte veut inscrire de manière unilatérale,
insidieuse et permanente dans la mémoire des générations
futures le racisme et l'iniquité comme essence même des
valeurs de la République française.
La République, comme la démocratie, se refonde chaque
jour par un combat incessant des valeurs de justice et de respect
de l'Homme !
A n'en pas douter, ces déchirures identitaires, ravivées
par la loi de la Honte, et que la République n'a pas su écouter
et comprendre, sont le fruit de sa volonté d'oubli du passé,
mais resurgiront sans cesse, tant qu'elles n'auront pas été
entendues.
Elle opère un renversement de valeurs et transforme un cortège
d'atrocités, d'humiliations, de racisme, en « bienfaits
civilisateurs », spoliant de fait toute une partie de la population
de ce pays de son humanité et de son identité, replongeant
la France dans la nostalgie douteuse d'époques troubles qui
charriaient des valeurs tronquées et des idéologies
à l'opposé du respect de la dignité humaine.
Cette loi, loin de rassembler les peuples, ravive des souffrances.
L'Algérie, qui a payé un lourd tribut à l'idéologie
coloniale, s'est indignée légitimement face à
cette loi de la Honte.
La Martinique et la Guadeloupe, fidèles aux valeurs universelles
des Droits de l'Homme portées de tout temps et exaltées
par ses fils (Ignace, Delgrès, Césaire, Fanon..) étaient
dans l'obligation morale d'alerter l'opinion française et internationale
quant à cette véritable régression que représente
la loi du 23 février 2005.
Tant que la loi dont M. Sarkozy s'est montré le fervent supporter
ne sera pas abrogée, il ne trouvera en Martinique aucun accueil
digne de l'hospitalité légendaire de notre peuple, et
ce d'autant qu'en reconnaissant en mai 2001 l'esclavage comme crime
contre l'humanité, ce même Parlement institue aujourd'hui
un révisionnisme officiel.
« Et je dis, que de la colonisation à la civilisation,
la distance est infinie, et que, de toutes les expéditions
coloniales accumulées, de tous les statuts coloniaux élaborés,
de toutes les circulaires ministérielles expédiées
on ne saurait réunir une seule valeur humaine... » (Discours
sur le colonialisme. Aimé Césaire).
En conséquence :
- Les collectifs exigent l'abrogation immédiate de la loi de
la honte du 23 février 2005 .
- Ils demandent au peuple martiniquais de rester mobilisé et
uni dans cette bataille pour imposer le respect de la mémoire
et de la dignité des peuples ayant subi les exactions de la
colonisation.
- Ils s'engagent, pour amplifier la mobilisation, à coordonner
leurs efforts avec ceux des peuples de Guadeloupe, de Guyane, de Réunion,
de Polynésie, de Kanaky, les organisations de la diaspora en
France, les démocrates français et tous ceux des anciennes
colonies qui partagent cette démarche.
Banlieues : Chirac insiste sur «le choix
des mots»
par Philippe Goulliaud, Le Figaro, 13 décembre 2005
Le président tire les leçons de la crise de novembre
et propose une journée du souvenir pour les descendants d'esclaves.
«NOS LECTEURS interpellent le président.» Il y
a une semaine, Le Parisien, dans un numéro «spécial
banlieue», donnait la parole à 50 habitants de la région
parisienne, désireux d'interroger Jacques Chirac sur la crise
dans les cités. Ce matin, banco ! Le président de la
République, avare d'interviews dans la presse écrite,
apporte ses réponses et tire les leçons de ces émeutes.
Avec une volonté affichée : apaiser les tensions et
renouer le dialogue avec les «filles et fils de la République».
Pas de grandes annonces dans ce catalogue qui permet à Jacques
Chirac de remettre en perspective l'action du gouvernement. Et, au
passage, de se démarquer, une fois de plus, de Nicolas Sarkozy.
En réponse à un jeune homme de Fontenay-sous-Bois qui
a dénoncé, dans une pétition, les propos du ministre
de l'Intérieur («racailles», «voyous»),
le chef de l'Etat fait valoir qu'«en politique, le choix des
mots est essentiel». «Quand une personne commet un délit
ou un crime, c'est un délinquant ou un criminel. C'est la loi
qui le dit. Ce sont ces termes qu'il faut employer», affirme-t-il.
«Ne pas raconter d'histoires aux Français»
Autre thème de désaccord avec le président de
l'UMP, le vote des étrangers. Jacques Chirac s'y dit opposé,
y compris dans les élections locales. «Le principe, c'est
qu'en France, la nationalité et le suffrage sont liés»,
dit-il, en soulignant que «celui qui le veut peut devenir français».
A contre-courant d'une partie de son camp, Jacques Chirac prend très
nettement position pour une application de la loi SRU imposant aux
communes 20% de logements sociaux : «On ne peut pas raconter
d'histoires aux Français. (...) Cette loi prévoit que
si la commune ne fait rien, le préfet peut prendre la main
et imposer la construction de logements. J'y veillerai.»Les
reconduites à la frontière doivent être «beaucoup
plus systématiques», prévient le président,
pour qui «on ne peut pas se satisfaire, malgré les progrès
récents, de la situation actuelle».Favorable au CV anonyme
et à la légalisation du «testing» pour lutter
contre le «poison» des discriminations à l'embauche,
Jacques Chirac explique par ailleurs qu'il préfère la
suspension temporaire des allocations familiales versées aux
parents d'enfants délinquants, à leur «suppression
pure et simple». Sur fond de polémique sur le passé
colonial de la France, le président admet que la question de
l'esclavage est vécue «comme une blessure personnelle
et identitaire», notamment outre-mer. Il se prononce pour l'instauration
d'une «journée du souvenir pour les descendants d'esclaves».
Il recevra d'ailleurs prochainement la présidente du Comité
pour la mémoire de l'esclavage, l'écrivain Maryse Condé,
qui a proposé de faire du 10 mai une «journée
des mémoires de la traite négrière, de l'esclavage
et de leur abolition».
Demandons des réparations coloniales
!
par Mondher Sfar, colonisé resquilleur ingrat ,
10 décembre 2005
La loi coloniale de février 2005, contrairement aux protestations
qu'elle a suscitées, me semble avoir été fort
bien généreuse. Si elle parle, en effet, de la générosité
et des bienfaits de la colonisation, elle ne dit mot des réparations
et des dédommagements que l'on est en droit de demander en
contre partie de cette générosité.
C'est proprement scandaleux : les morts tombés pour les conquêtes
militaires, les budgets de l'armement qui y ont été
engloutis, les balles qui ont été tirées contre
les 'terroristes' qui ont cherché à s'opposer à
cette générosité, les cargaisons entières
de d'entraves en fer pour l'esclavage des noirs (le fer ça
coûte !), les voies ferrées et routières construites
pour acheminer les richesses naturelles, les écoles construites
pour que les aborigènes puissent lire convenablement les traités
d'asservissement et de 'protection' paternelles généreux,
etc. Tout cela a un coût. Et il est tout à fait normal
que les bénéficiaires de ces largesses, du moins leurs
survivants, mettent la main à la poche et dédommagent
les grandes puissances qui leur ont apporté bonheur et prospérité.
Les colonisés croyaient pouvoir nous avoir en douce, sans passer
à la caisse, comme de vulgaires voleurs. Heureusement que la
loi coloniale est venue nous rappeler que les resquilleurs de la colonisation
nous doivent réparation.
C'est pourquoi nous demandons un amendement à la loi coloniale
pour exiger des pays bénéficiaires des « bienfaits
de la colonisation » d'être au moins reconnaissants pour
les sacrifices énormes faits pour leur bien par les généreux
colonisateurs.
Sarko-Racaille Ier, appuyé par la société civiles
représentée par Finkielkraut, sera l'homme capable d'amender
la loi coloniale inique et hypocrite qui méconnaît non
seulement que la « France ne peut supporter toute la misère
» des pays colonisés, mais qu'elle est en droit d'exiger
réparation pour les immenses sacrifices consentis pour cette
générosité.
Les juges contre l'expulsion d'un émeutier
étranger
Le tribunal de Pontoise est opposé au renvoi d'un jeune Mauritanien
réclamé par le ministre de l'Intérieur.
par Marie-Christine Tabet, Le Figaro, 8 décembre 2005
«OTHMAN (1) présente un bon profil d'intégration,
la commission émet un avis défavorable à son
expulsion.» Pendant de longues minutes, Othman et son père
sont restés assis sur le banc de la petite salle du tribunal,
sans réagir. «Vous pouvez partir, c'est fini maintenant»,
leur a glissé un avocat qui attendait pour plaider l'affaire
suivante. En se prononçant contre l'expulsion du jeune Mauritanien
de Saint-Gratien, les trois magistrats de la commission d'expulsion
du Val-d'Oise ont pourtant repoussé la perspective d'un départ
forcé vers Nouakchott. Un avis qu'il revient maintenant au
préfet d'apprécier.
Le jeune homme est le premier des sept étrangers ayant participé
aux émeutes de banlieue qui seraient sous le coup d'une expulsion.
«Quand on a l'honneur d'avoir un titre de séjour, le
moins que l'on puisse dire, c'est que l'on n'a pas à se faire
arrêter en train de provoquer des violences urbaines !»
avait prévenu Nicolas Sarkozy devant les parlementaires le
10 novembre dernier. Au total, ce sont 130 étrangers qui, selon
le ministre, auraient été interpellés pendant
les vingt jours de troubles. Parmi eux, le nombre de ceux réellement
expulsables se réduit de jour en jour. Début novembre,
le ministre annonçait une trentaine de dossiers à l'étude,
puis une dizaine. La semaine dernière, il n'en comptait plus
que sept.
Le dossier était mince
L'audience qui s'est tenue hier à Pontoise a montré
que la menace est difficile à mettre à exécution.
Le casier judiciaire de Othman, 21 ans, est vierge. Il fait partie
de ces jeunes «connus des services de police», mais inconnu
de ceux de la justice. «J'ai fait une connerie en 2004 comme
tout le monde dans les cités et je me suis retrouvé
en garde à vue. Mais cela a été classé
sans suite», expliquait-il hier dans les couloirs du palais.
En novembre dernier, Othman a été interpellé
dans la rue après une échauffourée entre une
bande de jeunes et les forces de l'ordre. Lors de cet affrontement,
un policier a été blessé. Othman correspondait
au signalement d'un des émeutiers : Noir, environ 1,75 mètre,
jeans et pull. «Cette description pourrait être celle
de beaucoup de jeunes de banlieue», a relevé avec ironie
son avocate, Lucille Besse. Le policier agressé ne l'a pas
reconnu. Othman s'est défendu d'avoir participé à
la bagarre. Il prétend avoir passé la soirée
chez un ami. Le dossier était mince. A tel point qu'à
l'issue de sa garde à vue, le procureur de la République
avait classé le dossier.
Hier matin, Othman était accompagné de son père,
employé de la même entreprise de nettoyage du métro
depuis 1974. Arrivé en France en 1968, ce dernier parle très
mal le français. «J'ai confiance, a-t-il balbutié
devant les journalistes qui le pressaient de questions, la France,
c'est bien». A côté de lui, Othman, sans lever
les yeux, hausse le ton. «J'ai honte d'être là,
j'aurais pas dû, j'ai rien fait. Ils m'ont arrêté
parce que je suis noir», s'emporte-t-il, la voix lourde de ressentiment.
Othman n'a dit à personne qu'il était convoqué
au tribunal. Il demande aux journalistes de ne pas divulguer son identité.
La famille a bonne réputation. Ses deux frères aînés
sont français. Lui a déposé une demande de naturalisation
il y a quatorze mois. Il attend la réponse.
Audience médiatique
Le préfet a «retenu» son dossier car à l'âge
de 16 ans il est reparti vivre en Mauritanie pendant plus d'un an.
Sans cette absence prolongée, il serait classé dans
la catégorie des étrangers impossibles à expulser,
car arrivés en France avant l'âge de 13 ans. Othman avait
3 ans lorsqu'il est venu vivre dans le Val-d'Oise avec son père.
Ironie du sort. Son père l'a envoyé «au pays»
pour l'empêcher de traîner dans la cité avec des
bandes. Othman ne voulait plus aller à l'école. «Je
voulais lui montrer ce que c'est que la vie en Mauritanie et que la
France c'est mieux», raconte le père. La médiatique
audience du tribunal n'aura fait qu'un heureux : Mouloud Aounit, le
président du Mrap, assurant sa promotion, s'attribuait les
lauriers de ce premier revers opposé à Nicolas Sarkozy.
(1) Le prénom a été changé.
« Une forme d’insurrection non
organisée, sans leaders et sans programme »
Les émeutes urbaines en France n'étaient ni manipulées,
ni organisées et leur ressort principal était "la
condition sociale d'exclus de la société française"
de leurs auteurs, analyse un rapport des Renseignement généraux
dont fait état le journal le Parisien.
Le rapport confidentiel en date du 23 novembre va notamment à
l'encontre de certains propos du ministre de l'Intérieur Nicolas
Sarkozy, qui avait notamment souligné le 3 novembre que les
violences urbaines de la nuit précédente n'avaient "rien
de spontané" et étaient "parfaitement organisées".
Selon le quotidien, ce rapport met en lumière l'absence de
caïds ou encore d'intégristes manipulant les émeutiers.
"La France a connu une forme d'insurrection non organisée
avec l'émergence dans le temps et l'espace d'une révolte
populaire des cités, sans leader et sans proposition de programme",
indique le rapport. "Les jeunes des cités étaient
habités d'un fort sentiment identitaire ne reposant pas uniquement
sur leur origine ethnique ou géographique, mais sur leur condition
sociale d'exclus de la société française",
lit-on encore dans les extraits cités par les Parisiens.
"Le ministre de l'Intérieur, conscient de la profondeur
de la crise, a décidé de lancer des pistes de réflexion
inédites", écrit encore le journal en rapportant
qu'il a demandé à la Dater (Délégation
à l'aménagement du territoire et à l'action régionale)
de se pencher sur les éventuelles mesures qui pourraient être
prises en matière d'aménagement du territoire. Source
: AFP, 7 décembre 2005
Un jeune Mauritanien en règle et jamais
condamné visé par une procédure d'expulsion
Un Mauritanien de 21 ans visé par une procédure d'expulsion
dans le cadre des violences urbaines, alors qu'il est en situation
régulière et n'a jamais été condamné
par la justice, sera présenté mercredi à trois
juges de Pontoise qui rendront un avis consultatif. En France depuis
l'âge de 3 ans, il doit comparaître à 09H30 devant
la commission d'expulsion du tribunal de grande instance de Pontoise,
en présence de son avocate, Me Lucille Besse. Cette procédure
d'expulsion est "injuste", a affirmé l'intéressé,
qui nie avoir participé aux émeutes. "Ils (ndlr:
les policiers) viennent t'attraper dans la rue sans avoir de preuve
et ils te mettent des histoires sur le dos. C'est du racisme",
a-t-il estimé.
Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les
peuples (Mrap) a appelé à une manifestation de soutien
devant le tribunal, pendant l'audience. Le jeune homme est visé
par une procédure d'expulsion enclenchée par la préfecture
du Val d'Oise. D'après la lettre qui lui a été
envoyée par l'administration, dont l'AFP a eu connaissance,
il se serait rendu coupable de "violences volontaires aggravées
sur agent de la force publique", lors des émeutes urbaines.
"Il semblerait qu'il y ait des éléments constatés
qui méritent de faire l'objet d'une discussion" devant
la commission d'expulsion, a indiqué la préfecture,
sans plus de précision. Interpellé une nuit d'émeutes
et placé en garde à vue, le jeune Mauritanien avait
été relâché sans être poursuivi par
la justice, a affirmé son avocate. Son dossier a été
"classé sans suite" par le procureur de Pontoise
et "son casier judiciaire est vierge", a précisé
Me Besse, pour qui la procédure engagée contre le jeune
homme est "une décision purement politique", destinée
à "faire un exemple". "Si son comportement avait
constitué une menace grave à l'ordre publique, il aurait
pu être expulsé, a-t-elle ajouté. Mais il n'a
fait l'objet d'aucune condamnation pénale et on ne peut pas
affirmer qu'il a participé aux violences: le dossier est vide".
La commission devant laquelle le jeune homme doit comparaître
mercredi, composée de trois juges, rendra un avis purement
consultatif sur l'opportunité de son expulsion, la décision
finale revenant à la préfecture. Les arrêtés
d'expulsion, qui peuvent être pris par le ministre de l'Intérieur
ou les préfets, sont susceptibles de recours devant le tribunal
administratif, puis le Conseil d'Etat.
Ces recours ne sont pas suspensifs, mais si les expulsions sont
annulées, les expulsés peuvent revenir en France, aux
frais de l'Etat. Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy,
avait assuré dimanche que sept procédures d'expulsion
d'étrangers ayant participé aux émeutes dans
les banlieues étaient "en train d'aboutir".
"Il y a 83 étrangers qui ont été arrêtés
sur les 785 personnes déférées et mises en prison
(...) Sur les 83, 40 étrangers font objet de protections particulières
et sept procédures sont en train d'aboutir", avait-il
ajouté. Source : AFP, 6 décembre 2005