L'UE adopte la directive Big Brother et
ignore l'industrie et la société civile
Le 14 décembre 2005, Strasbourg, France -- Le Parlement européen
a adopté aujourd'hui une directive qui créera la plus
grande base de données de surveillance au monde, traçant
et stockant toutes les communications au sein de l'Union européenne.
« À partir de maintenant, tous les citoyens européens
seront pistés et surveillés comme s'ils étaient
des criminels ordinaires », déclare Pieter Hintjens,
président de la FFII.
La directive sur la conservation des données est passée
avec 378 voix contre 197, se conformant aux accords entre le Conseil
et les deux plus importants partis du Parlement, les conservateurs
du PPE-DE et les socialistes du PSE. Le rapporteur sur cette directive,
le libéral Alexander Alvaro, a fait retirer son nom du rapport
en signe de protestation.
Jonas Maebe, membre du bureau de la FFII, déclare : «
Parmi d'autres mesures cinglantes, la directive impose l'enregistrement
de l'origine et de la destination de tous les courriels que vous
envoyez et de tous les appels téléphoniques que vous
passez. En outre, la directive ne dit rien à propos de qui
va financer ces enregistrements, ce qui occasionne une distorsion
substantielle du marché des télécommunications.
»
« Par ailleurs, la directive ne tient pas compte du fonctionnement
des protocoles Internet. Par exemple, le traçage des appels
téléphoniques sur Internet est généralement
impossible sans surveillance rapprochée du contenu des paquets
de données. La raison en est que de telles connexions ne
sont pas forcément établies depuis un serveur central
sur lequel le stockage imposé pourrait s'appliquer. Au-dessus
de tout ceci, vous avez des techniques comme le tunneling (VPN,
Virtual Private Network ou réseau privé virtuel) qui
rendent tout bonnement impossible de regarder le contenu »,
ajoute-t-il.
Les données rassemblées pourront être rendues
disponibles sans garantie particulière et sans se limiter
à certains types de crimes. Il n'y aura aucune évaluation
indépendante, aucune mesure supplémentaire préservant
la vie privée et aucun garde-fou spécifique pour la
sécurité. Les données seront conservées
pour des durées allant de 6 mois à n'importe quelle
période pour laquelle un État membre pourra convaincre
la Commission.
Hartmut Pilch, vice-président de la FFII, poursuit : «
Ce résultat montre que nous devons rester vigilants en permanence
et travailler sur toutes les directives pertinentes dès leur
élaboration. Aujourd'hui même, le projet de seconde
directive sur l'application des droits de propriété
intellectuelle (IPRED2, Intellectual Property Rights Enforcement
2), également condamné unanimement par l'industrie
et la société civile, menace quiconque pris dans un
litige sur un brevet, d'être considéré comme
criminel. »
Informations complémentaires
- Vue d'ensemble recto-verso des conséquences des principaux
amendements
http://www.ffii.org/~jmaebe/dataret/plen1/summary.pdf
- Flux vidéo en anglais de la session plénière
d'aujourd'hui (au format Windows Media)
http://media.vrijschrift.org/ep_vote_datared_051214_en.wmv
- Flux vidéo en VO de la session plénière d'aujourd'hui
(au format Windows Media)
http://media.vrijschrift.org/ep_vote_datared_051214_or.wmv
- Conservation de données : l'usine à gaz s'emballe
http://wiki.ffii.org/DataRet0512En
- Actualités, prises de position et analyses sur le contenu
de la directive
http://wiki.dataretentionisnosolution.com
- Précédents communiqués de presse de la FFII
http://www.ffii.fr/-Communiques-de-presse-
URL permanente de ce communiqué : http://www.ffii.fr/article211.html
Contacts
- Erik Josefsson
Représentant de la FFII à Bruxelles
ehj@ffii.org
+46 707 696567
(suédois/anglais)
- Gérald Sédrati-Dinet
Vice président et représentant en France de la FFII
gibus@ffii.fr
+33-6-60-56-36-45
(français/anglais)
À propos de la FFII : http://www.ffii.fr/
L'Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII)
est une association à but non lucratif enregistrée
dans divers pays européens, ayant pour objet de promouvoir
les savoirs dans le domaine du traitement des données. La
FFII soutient le développement de biens informationnels publics
fondés sur les droits d'auteur, la libre concurrence et les
standards ouverts. Plus de 850 membres, 3 000 sociétés
et 90 000 supporters ont chargé la FFII de représenter
leurs intérêts dans le domaine de la législation
sur les droits de propriété attachés aux logiciels.
L'UE met en place la loi « Big Brother
» anti-vie privée, alerte la FFII
Le 5 décembre 2005, Bruxelles, Belgique -- L'UE est en train
de passer une loi « Big Brother » pour pister toute
communication électronique, alerte la FFII, une organisation
internationale basée à Munich, défendant les
droits informationnels.
« Imaginez un monde dans lequel l'État suivrait tout
ce que vous faites. Un monde où les ordinateurs surveilleraient
chacun de vos pas et de vos actes. Un monde dans lequel toute vie
privée serait morte et où les machines pourraient
pister chaque dissident minute par minute. Un monde gouverné
par des agences non-élues, marchant main dans la main avec
de puissants intérêt commerciaux. Un monde dans lequel
les citoyens n'auraient aucun droit, à part celui de consommer.
Science-fiction ? L'ère des machines ? Non, il s'agit de
l'Europe, version 2006. »
Pieter Hintjens, président de la FFII, nous met ainsi en
garde. Il ajoute : « l'UE est sur le point de passer une directive
pour pister chaque communication que vous passez. Cette loi fait
passer les anciens états espions soviétiques au rang
d'amateurs. »
Il poursuit : « cette loi va à l'encontre de notre
tradition européenne de liberté civique. Il s'avère
qu'elle va à l'encontre de l'article 9 de la Convention Européenne
des Droits de l'Homme. Elle détruira les petits fournisseurs
d'accès à internet et fera grimper les prix. Pour
l'appliquer, l'UE devra fermer ou surveiller chaque cybercafé,
chaque accès mail au web et chaque point d'accès wifi.
Un tel régime serait encore plus autoritaire qu'en Chine.
Même les États-Unis, après le 11 septembre,
n'ont pas de lois aussi répressives. L'UE n'en a pas besoin
: c'est une mauvaise loi, votée en urgence sans respect du
processus démocratique. »
Erik Josefsson de la FFII déclare : « Nous entrons
dans une époque de législation à la je n'ai
pas le temps. Avec les compétences étendues de la
Commission (voir les conséquences de l'arrêt de la
Cour de justice des Communautés européennes du 13
septembre dans l'affaire c-176/03, opposant la Commission et le
Conseil), le Parlement sous-armé et affaibli n'a aucune chance
de faire correctement son travail. L'usine à gaz est si facilement
prompte à s'emballer. »
La directive Big Brother sur la « conservation de données
», oblige les fournisseurs Internet et de téléphonie
à enregistrer les données relatives au trafic des
communications. Et ces données peuvent être conservées
jusqu'à plusieurs années. Il peut facilement y avoir
des fuites dans ces quantités énormes de données
personnelles détaillées, elles peuvent êtres
volées et l'on peut facilement en faire mauvais usage. Ses
partisans essentiellement le gouvernement britannique qui appuient
cette loi Big Brother prétendent qu'elle empêchera
le terrorisme. La FFII n'accepte pas cet argument simpliste. Il
s'avère que les véritables cibles sont les citoyens
ordinaires, remplissant leurs tâches quotidiennes.
Le président de la FFII souligne : « presque tout le
monde possède un téléphone portable. Avec cette
lois votre téléphone portable et votre navigateur
web deviennent les fenêtres par lesquels Big Brother vous
regarde. Vous ne serez plus jamais seul. Si vous n'aimez pas cette
idée, contactez urgemment votre eurodéputé
dès aujourd'hui et expliquez-lui pourquoi cela vous inquiète.
Le 13 décembre 2005, la vie privée ne sera plus que
de l'histoire ancienne. »
Informations complémentaires
- Actualités, prises de position et analyse sur le contenu
de la directive
http://wiki.dataretentionisnosolution.com
- Comment le Parlement est privé de toute chance d'évaluer
convenablement la directive
http://wiki.ffii.org/DataRet0512En
- Dossier de procédure législative sur la directive
http://www.europarl.eu.int/oeil/file.jsp?idR75032
- Guide de contact de votre eurodéputé
http://wiki.ael.be/index.php/MEP-Position-Lobbying-Guide
URL permanente de ce communiqué
- http://www.ffii.fr/article209.html
Contacts
- Erik Josefsson Représentant de la FFII à Bruxelles
erjos@ffii.org +46 707 696567 (suédois/anglais)
- Gérald Sédrati-Dinet FFII France gibus@ffii.fr +33-6-60-56-36-45
(français/anglais)
À propos de la FFII : http://www.ffii.fr/
L'Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII)
est une association à but non lucratif enregistrée
dans divers pays européens, ayant pour objet de promouvoir
les savoirs dans le domaine du traitement des données. La
FFII soutient le développement de biens informationnels publics
fondés sur les droits d'auteur, la libre concurrence et les
standards ouverts. Plus de 850 membres, 3 000 sociétés
et 90 000 supporters ont chargé la FFII de représenter
leurs intérêts dans le domaine de la législation
sur les droits de propriété attachés aux logiciels.
Rétention de données : Écarter
le danger en Europe et permettre un recours contre le projet français
de loi « antiterrorisme »
Dans un ultime appel au Parlement européen avant le vote
sur la Directive sur la rétention de données le 12
décembre prochain, les organisations European Digital Rights
(EDRI) et Privacy International (PI) demandent le rejet de cette
Directive. Pour les signataires, l'adoption de cette Directive causerait
en effet une modification irréversible en matière
de libertés civiles dans l'Union européenne.
Elle affecterait les droits des consommateurs dans toute l'Europe.
Et elle génèrerait des obstacles sans précédent
à la compétitivité globale de l'industrie européenne.
L'association IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire)
est signataire de cette lettre ouverte en tant que membre d'EDRI,
et appelle les autres organisations françaises à joindre
leurs signatures.
Cette lettre ouverte fait suite au Conseil Justice et Affaires intérieures
des 1er et 2 décembre derniers, au cours duquel il est apparu
que le Parlement européen a soudainement consenti à
la collecte d'informations sur les communications et les mouvements
de tous, pour des objectifs policiers très larges, en dépit
du fait qu'il avait précédemment rejeté cette
politique à deux reprises.
Dans la lignée de leurs actions précédentes
sur cette question, les signataires rappellent les arguments qui
justifient le rejet de cette Directive : elle est intrusive pour
la vie privée de tous les Européens ; elle est illégale
; elle met en danger la confiance des consommateurs ; elle pèse
sur l'industrie européenne et porte tort à la compétitivité
globale ; elle appelle enfin des lois encore plus intrusives.
Cette dernière conséquence est déjà
une réalité en France avec le projet de loi «
antiterrorisme », adopté le 29 novembre 2005 à
l'Assemblée nationale. En particulier, l'article 4 de ce
projet impose l'identification préalable de tous ceux qui
communiquent, ce qui implique la présentation de papiers
d'identités dans les cybercafés, aux bornes téléphoniques
publiques, pour l'usage gratuit ou payant de bornes WiFi, ainsi
que pour l'usage de communications prépayées.
Il signifie également à terme l'interdiction de tous
les services internationaux de communication tels que les webmail
(par exemple hotmail et gmail), voire de l'accès à
des fournisseurs de service Internet non européens. L'article
5 supprime quant à lui la nécessité d'une décision
judiciaire pour l'accès à ces données par les
services de police.
Quant à l'article 6 de ce même projet de loi, il permet
à la France de mettre en place arbitrairement vis-à-vis
des pays hors UE ce que les États-Unis ont déjà
imposé au reste du monde, c'est-à-dire la fourniture
obligatoire au ministère de l'Intérieur des dossiers
de réservation de voyageurs (Passengers Name Records ou PNR),
non seulement dans le cas de transport aérien, mais de plus
ferroviaire et maritime, cette disposition visant donc très
clairement les citoyens et résidents français et européens
voyageant en provenance et à destination de l'Afrique du
Nord.
Dans leur lettre ouverte au Parlement européen, les signataires
rappellent que la politique visant à imposer la rétention
de données en Europe se poursuit uniquement grâce à
des processus opaques, des accords établis sans examen rigoureux
et des débats conduits à la sauvette, parce que le
Conseil européen craint la discussion ouverte et démocratique
sur ces questions. Ils n'en veulent pour preuve que l'absence de
politique similaire dans les États membres où un examen
parlementaire rigoureux est constitutionnellement requis.
Cette rigueur ne semble pas avoir saisi la majorité, pas
plus que le principal parti de l'opposition, à l'Assemblée
nationale française. Les signataires appellent donc l'Union
européenne à suivre plutôt l'exemple des pays
démocratiques qui ont choisi de mettre en place non pas un
régime de rétention, mais un régime de préservation,
dans lequel les données sont collectées et conservées
uniquement pour des enquêtes spécifiques, et sont consultées
uniquement sur autorisation judiciaire.
Si cette Directive était rejetée par le Parlement
européen, notamment à la suite de cet ultime appel
des ONG, cela permettrait non seulement d'écarter en Europe
le danger de la rétention de données systématique,
obligatoire et indiscriminée, mais cela permettrait de surcroît
une voie de recours contre le projet de loi français, s'il
venait à être définitivement adopté en
l'état.
Voir en ligne : - EDRI, PI. Lettre ouverte au Parlement européen
au sujet de la rétention de données. 6 juin 2005 (traduction
française IRIS) :
http://www.iris.sgdg.org/actions/retention/lettre-pe-fr-1205.html
LDH, SM, SAF, DELIS, IRIS, Antivideo-IDF. Le projet de loi «
anti-terrorisme » donne tous pouvoirs à la police administrative.
23 novembre 2005 (communiqué commun) : http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-loi-terror1105.html
IRIS. Chronologie et suivi des mesures européennes en matière
de rétention des données de trafic dans les communications
électroniques :
http://www.iris.sgdg.org/actions/retention
Contact IRIS :
iris-contact@iris.sgdg.org
Tel/Fax : 0144749239
Source : http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-lettre-pe1205.html
L'immigration au coeur d'une réunion
des pays du flanc sud de la forteresse Europe à Toulouse
Hasard du calendrier : jeudi 3 novembre, Toulouse, la ville dont
Douste-Blazy est le maire, avait été le théâtre
d'un rassemblement devant le Consulat du Maroc en solidarité
avec les migrants africains tués ou déportés
au Maroc, en tentant de pénétrer à Sebta et
Melilla; rassemblement suivi d'un meeting organisé par les
participants de la Caravane des damnés de la terre, partis
le matin de Paris avec pour objectif de rallier Malaga et, de là,
Ceuta. Vendredi, c'était au tour des ministres des Affaires
étrangères des pays du sud de l'Union européenne
de tenir une ³réunion informelle² dans la ville
rose, dont le thème central était l'immigration.
"Ils réfléchiront à la façon de
promouvoir des coopérations régionales dans le cadre
du partenariat euro-méditerranéen", a déclaré
le porte-parole du ministère français des Affaires
étrangères, Jean-Baptiste Mattéi.
Organisée à l'initiative du chef de la diplomatie
française Philippe Douste-Blazy, la réunion devait
comprendre ses homologues chypriote Georgios Iacovou, espagnol Miguel
Angel Moratinos, grec Petros Molyviatis, italien Gianfranco Fini,
maltais Michael Frendo et le secrétaire d'Etat aux Affaires
européennes portugais Fernando Neves.
La réunion devait commencer vers 19H30.
La France soutient la proposition espagnole d'une conférence
euro-africaine sur les migrations et a travaillé, avec l'Espagne
et le Maroc, à une initiative sur les questions migratoires
pour le sommet euro-méditerranéen de Barcelone, qui
aura lieu les 27 et 28 novembre, a souligné M. Mattéi.
Il s'agit de créer une zone euro-méditerranéenne
de coopération sur les migrations, l'intégration sociale,
la justice et la sécurité, améliorant à
la fois la formation de douaniers, de policiers aux frontières
dans des pays comme l'Algérie, le Maroc ou la Tunisie, et
l'intégration sociale des migrants grâce à des
actions de co-développement venant compléter le volet
sécuritaire.
La question de l'immigration vers l'Europe a été relancée
début octobre par les événements des enclaves
espagnoles de Ceuta et Mellila, dans le nord du Maroc. Des centaines
de migrants africains avaient tenté de pénétrer
dans ces enclaves, et nombre d'entre eux avaient été
tués.
Les 25 chefs d'Etat et de gouvernement européens se sont
engagés le 27 octobre au sommet de Hampton Court, près
de Londres, à combattre ensemble le problème de l'immigration
illégale.
Au nom de l'Espagne et de la France, le chef du gouvernement espagnol
José Luis Rodríguez Zapatero avait présenté
à ses homologues une proposition pour unifier la politique
migratoire de l'UE, avec un contrôle commun des frontières.
La réunion de Toulouse vise aussi à préparer
le sommet de Barcelone qui célèbrera le 10ème
anniversaire du partenariat euro-méditerranéen (Euromed).
Les ministres devaient aborder également vendredi soir les
moyens d'encourager les coopérations en format flexible (2+2
ou 1+3, par exemple, sur des sujets précis), la question
budgétaire, puisque le budget 2000-2006 de l'Euromed (5,35
milliards d'euros sans compter les prêts de la Banque européenne
d'investissement) arrive à son terme, et, enfin, le projet
américain de réformes démocratiques au "Grand
Moyen-Orient".
Lors d'un dîner de travail, les responsables européens
devraient aussi parler de la situation en Irak et en Syrie, selon
des sources diplomatiques.
> Lire le reportage du journaliste
burkinabé Sita Tarbagdo à Nador en rubrique Maroc.
Les écologistes corses et sardes
unis contre une base américaine
L'extension du site atomique de La Maddalena, en Sardaigne, est
un sujet d'inquiétude sur les deux îles.
par Dominique Costa, Le Figaro, 2 novembre 2005
LA STRATÉGIE de l'US-Navy dans l'archipel de La Maddalena
est parvenue à unir Corses et Sardes. «C'est un combat
pour l'environnement et pour les droits nationaux de notre communauté
de destin !», dit-on dans les deux îles méditerranéennes,
où les mouvements de protestation s'amplifient pour réclamer
le départ de la marine américaine.
Quelque deux cents manifestants se sont récemment donné
rendez-vous sur l'île italienne pour dénoncer le projet
d'extension du Squadron Submarine 22 sur l'îlot de San Stefano,
là où les États-Unis comptent renforcer leur
stratégie de défense autonome. Coloré par des
bannières arborant de fières têtes de maures
déclinées en corse et en sarde, le petit port de Palau
a fédéré des communistes jusqu'aux indépendantistes.
«Cette base américaine devait être une installation
provisoire. Mais elle comporte aujourd'hui des dizaines de milliers
de mètres cubes de béton et abrite une flotte d'intervention
nucléaire. Elle doit disparaître», plaide Jean-Christophe
Angelini. Et l'élu corse, porte-parole du Partitu di a Nazione
Corsa (PNC) de mettre en exergue les menaces que fait peser sur
l'environnement et la santé publique l'édification
d'un Guantanamo atomique au coeur de la Méditerranée.
Le 25 octobre 2003, un sous-marin à propulsion nucléaire,
l'USS Hartford, avait subi une importante avarie à moins
de 10 kilomètres des côtes. Les autorités américaines
s'étaient empressées d'affirmer qu'il ne s'agissait
que d'un incident mineur, avant de renvoyer le bâtiment à
sa base de Norfolk en Virginie et de relever le commandant de ses
fonctions.
Cet accident a provoqué un début de panique sur les
deux îles et réveillé les associations de défense
de l'environnement. Dans le contexte actuel de terrorisme, elles
redoutent une action contre le site atomique de la Maddalena, créé
en 1972 pour surveiller les mouvements de la flotte soviétique...
Désormais, le gouvernement italien est disposé à
offrir à la marine américaine 19 hectares de son territoire
situé au coeur du parc naturel marin des Bouches de Bonifacio.
Le chantier d'extension de la base, déjà engagé,
permettrait de déployer au sol des forces militaires et plusieurs
missiles dont chacun aurait une puissance de destruction dix fois
supérieure à la bombe d'Hiroshima. Le gouvernement
français étant discret sur la question, c'est de Bruxelles
que les insulaires sardes et corses espèrent obtenir le démantèlement
du «quai de l'Otan».