Belgique

Les minutes les plus longues de ma vie : pourquoi je demande justice
par Michel Collon, Bruxelles, 28 mai 2004
L'auteur est un journaliste anti-impérialiste belge
Les coups pleuvent. Ils m'ont menotté et jeté sur le sol de la camionnette. Impossible de bouger. Le premier se met à me frapper sur la tête. Très violemment. Des coups réguliers, incessants. Portés d'une façon caractéristique : poing serré, phalanges à plat. Plus tard, je comprendrai : on leur enseigne comment faire très mal sans laisser de traces.
L'autre s'y met aussi et me décoche de terribles coups de pied dans le ventre et les côtes. Je hurle de douleur : « Arrêtez, je vous en prie !» Mais ils continuent de plus belle. «Sale anarchiste, tu vas voir ce que c'est de vouloir manifester ! Ici, il n'y a plus de caméras ? Eh bien, justement, nous on y va ! » Ils sont déchaînés. Terrorisé, je me dis que je vais mourir ou rester infirme.
Ce tabassage va durer tout le temps du trajet qui m'amène au commissariat. Les minutes les plus longues de mon existence.
Au commissariat, je devrai réclamer longtemps avant d'être enfin conduit à l'hôpital. Quatre côtes fracturées, contusions multiples, état de choc. Plusieurs semaines cloué dans un fauteuil.
Ce lundi 14 juin 2004, cinq ans plus tard, ils comparaissent enfin au tribunal correctionnel de Bruxelles, pour « coups et blessures » et « arrestation arbitraire ».

Bruxelles : interdiction générale de manifester contre la guerre
Flash-back. Ces violences se sont déroulées le 3 avril 1999. Dix jours plus tôt, l'Otan a commencé à bombarder la Yougoslavie. Avec quelques amis, j'ai introduit une demande pour manifester à proximité du siège de l'Otan. Refusé. Le bourgmestre libéral de Bruxelles, De Donnéa, prend un arrêté ahurissant. Il interdit toute manifestation pour la paix à Bruxelles. N'importe où, n'importe quand.
Violation évidente de la Constitution et de la liberté de manifester ses opinions. Immédiatement, nous introduisons un recours au Conseil d'Etat. Lequel, en procédure d'urgence, annule la décision du bourgmestre. Manif autorisée. Qu'à cela ne tienne, le bourgmestre reprend tout de suite le même arrêté et, avec l'aide du ministre de l'Intérieur Vanden Bossche, envoie sur place des centaines de policiers, des autopompes, des blindés, un hélico. La violence policière sera incroyable : 141 personnes arrêtées, de nombreux blessés. Plusieurs journalistes et photographes arrêtés aussi. Silence, on cogne !
Il paraît que l'Otan bombarde la Yougoslavie pour lui apporter la démocratie. L'exemple donné à Bruxelles n'est pas très convaincant !
En tant qu'organisateur de la manif, je suis le premier arrêté. Avec une brutalité extrême et gratuite : aucun incident n'a eu et n'aura lieu, à part les violences policières. Manifestement, il y a des instructions pour intimider quiconque voudrait protester contre la guerre. Et pour me mettre hors d'action. Des témoins entendront des policiers dire : « On l'a bien eu, le journaliste ! » (C'est ma profession).

On avait bien raison de manifester, c'était aussi une sale guerre
Heureusement, les diverses télés belges ont bien couvert l'affaire. Des images impressionnantes ont montré la brutalité policière. Et l'indignation générale a vite forcé le bourgmestre à revenir sur son interdiction. Les manifestations suivantes furent autorisées.
Les innombrables messages de sympathie m'ont aidé à surmonter le choc. Et aussi, le fait de reprendre peu à peu mon activité pour la paix. Agir aide beaucoup. Dès que j'ai été suffisamment rétabli, je me suis rendu en Yougoslavie avec 15 Belges, pendant les bombardements, afin de témoigner sur les ravages de la « guerre propre » de l'Otan.
Nous avons pu vérifier sur place combien il était juste de manifester contre cette guerre... L'Otan bombardait ponts, usines, infrastructures électriques civiles, bâtiment de télévision, colonnes de réfugiés, ambassade de Chine... Crimes de guerre évidents. L'Otan bombardait des installations pétrochimiques importantes, avec toutes les conséquences pour la santé des populations ! Crimes de guerre évidents. L'Otan utilisait des armes à uranium qui provoquent une explosion de cancers et leucémies parmi les populations civiles. Crimes de guerre évidents. L'Otan utilisait sur des marchés et des places publiques des bombes à fragmentation qui se dispersent en centaines de petites bombes à retardement, tuant ou mutilant les enfants qui les prennent pour des jouets. Crimes de guerre évidents.

Le droit de mentir, pas le droit de répondre ?
Bref, bien avant Bush, les Etats-Unis mais aussi l'Europe violaient systématiquement la Charte de l'ONU (interdiction du recours à la guerre) et les Conventions de Genève (interdiction de s'en prendre aux civils).
Tous ces gouvernements européens, aujourd'hui si vertueux face à Bush, ont veillé à ce que les manifestants pour la paix soient marginalisés, censurés, diabolisés, voire agressés. Mais aujourd'hui, le bilan de cette guerre est accablant et chacun peut voir qu'il était juste et important de défendre le droit de manifester.
Car, depuis cinq ans, le Kosovo est soumis au nettoyage ethnique, à la terreur des milices UCK protégée par les USA. Une terreur qui d'ailleurs frappe aussi de nombreux Albanais. Le Kosovo est aujourd'hui une terre sans droit, sans justice. La maffia avec qui les Etats-Unis « ont fait un mariage de circonstance » selon un expert canadien, a fait de cette province la plaque tournante du trafic de la drogue, des armes et de la prostitution vers l'Europe. De plus, comme vient de le confirmer Amnesty, les bases Otan ont développé une énorme industrie d'esclaves sexuels. Le vrai but, atteint, était d'installer une énorme base militaire US, Camp Bondsteel, sur le tracé du projet US de pipe-line à travers les Balkans. Avec des pistes pour bombardiers !
A l'époque de cette guerre, menée pour des objectifs économiques et stratégiques cachés, et vendue à l'opinion sous des prétextes humanitaires et des médiamensonges qu'on n'avait pas le droit de mettre en doute, à cette époque, il ne faisait pas bon organiser des manifs pour la paix. A Paris, un professeur serbe de la Sorbonne, organisateur d'un grand rassemblement pour la paix, s'est fait assassiner sur le palier de sa porte. Deux mois plus tard, au Kosovo, une autre personnalité active contre l'Otan, le journaliste Daniel Schiffer, échappera par miracle à un bombardement ciblé de l'aviation US contre son véhicule. Son chauffeur et un autre journaliste seront tués. Il en réchappera par miracle. Vraiment il ne faisait pas bon manifester en ces temps-là...

Des policiers « protégés » ?
Voilà pourquoi je réclame justice aujourd'hui. Je réclame le droit de continuer à manifester contre ces guerres injustes. Bush nous en promet une accumulation, seule la résistance des peuples, irakien et autres, l'a empêché d'aller plus vite. Mais ce que la France fait en Afrique n'est pas non plus 'humanitaire' et n'inspire pas confiance quant à l'usage qui sera fait de l'Euro - Armée en construction. Une Euro - Armée nullement défensive, qui se prépare à intervenir au Moyen-Orient, au Congo et ailleurs.
Sur la guerre contre la Yougoslavie, chacun avait le droit d'avoir son opinion, et elles étaient diverses à l'époque. Mais le droit de manifester est un droit fondamental.
Je réclame donc justice. Non seulement contre ces deux policiers qui m'ont agressé, mais aussi contre leurs chefs, le bourgmestre de Bruxelles et le chef de la police. Car de deux choses l'une : ou bien ces policiers ont violé leurs instructions ou bien ils ont agi sur instructions.
S'ils ont violé les instructions, leur chef, le bourgmestre de Bruxelles, aurait dû les blâmer, les sanctionner et les retirer de la voie publique puisqu'ils sont dangereux. Et si ce bourgmestre De Donnéa avait eu un soupçon d'humanité ou de politesse, il aurait peut-être pu s'excuser ou au moins prendre de mes nouvelles ? Il n'en a rien fait. Il a protégé ses flics brutaux.
Le Parquet aussi s'est d'abord montré bien indulgent à l'égard de ces deux brutes. D'abord, le juge d'instruction Collignon jugeait impossible les identifier. Formidable ! Des arrestations sont effectuées, sous les caméras, avec des dizaines de témoins, avec des P-V, et pas moyen de retrouver ces policiers ?
Ensuite, il prétendait ne pouvoir déterminer à quel moment précis j'avais été blessé, donc ne pas pouvoir poursuivre ces policiers. Autre stupidité ! J'entre intact dans une camionnette, devant les caméras et des dizaines de témoins, j'en ressors avec quatre côtes cassées, et le juge Collignon ne comprend pas quand cela s'est produit ? Incompétence ou mauvaise volonté ?

Au nom de toutes les victimes de « bavures »
Heureusement, mes avocats, Maîtres Jan Fermon et Selma Benkhelifa, se sont battus pied à pied. Grâce à eux, j'ai finalement pu être confronté à mes agresseurs dans les locaux de la police des polices. Ils mentent toujours, mais leurs déclarations se contredisent et cela éclatera à l'audience. Le dossier est accablant.
En fait, je veux me battre aussi pour toutes ces victimes anonymes de violences policières. Particulièrement à la Ville de Bruxelles. Des associations des droits de l'homme ont déjà souligné combien il est difficile de faire juger des policiers brutaux. Les victimes d'arrestations arbitraires, de tabassages gratuits, de démonstrations cow-boys n'ont généralement pas ma « chance ». Quand ça leur arrive, il n'y a pas de caméras. C'est aussi pour eux que je réclame justice.
Le droit de mentir, le droit de frapper, le droit d'arrêter arbitrairement, le droit d'empêcher de manifester, le droit à l'impunité ? Pas question de l'accepter!
L'audience a lieu ce lundi 14 juin, à 8 heures 45 au Palais de Justice de Bruxelles, 50ème chambre correctionnelle. Ceux qui peuvent se libérer, sont les bienvenus. Je pense qu'il est important de nous mobiliser ensemble aujourd'hui pour faire respecter et garantir nos libertés politiques de demain.

21/02/04 - Droit de vote municipal aux étrangers non-européens
Les députés belges ont adopté dans la nuit de jeudi à vendredi, deux mois après les sénateurs, une loi octroyant le droit de vote aux étrangers non-européens lors des élections municipales.
La loi, qui s'appliquera dès le prochain scrutin municipal en 2006, stipule que pour voter, les ressortissants étrangers non-européens devront être établis depuis cinq ans au moins en Belgique, s'inscrire sur une liste d'électeurs et qu'ils ne seront pas éligibles. Ils devront en outre signer une déclaration dans laquelle ils disent adhérer aux principes de la démocratie.
Selon l'estimation d'un député, 120 000 personnes sont concernées par cette loi.
En Europe, la Norvège, le Danemark, la Suède et l'Irlande et les Pays-Bas ont déjà accordé le droit de vote aux non-européens. L'Espagne et le Portugal l'ont fait pour les ressortissants de pays appliquant la réciproque et le Royaume-Uni pour les personnes originaires du Commonwealth.
Source : AFP, 20 février 2004

Affaire Semira Adamu
Un an avec sursis pour les gendarmes - Satisfaction des familles - les expulsions se poursuivent - L’Intérieur demande une évaluation

Un an avec sursis pour les gendarmes Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné vendredi 12 décembre quatre des cinq anciens gendarmes, aujourd'hui policiers, qui comparaissaient pour le décès par asphyxie de Semira Adamu, le 22 septembre 1998, à des peines de prison avec sursis. La peine la plus lourde, 14 mois de prison avec sursis de trois ans, revient à l'officier chargé d'encadrer l'opération, Marc Van den Broeck, 36 ans, qui a été reconnu coupable de coups et blessures involontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Il a par contre été acquitté de la prévention de non-assistance à personne en danger. Les trois escorteurs, Danny C., 44 ans, Johnny P. , 45 ans et Danny C., 44 ans, ont écopé d'un an avec sursis de trois ans pour coups et blessures involontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Tous quatre devont en outre payer des dommages et intérêts de 500 euros chacun aux parties civiles. Un cinquième gendarme qui s'occupait des relations avec les passagers dans l'avion, a été acquitté. L'Etat belge, qui comparaissait en tant que responsable des cinq gendarmes, a été condamné au civil à payer des dommages et intérêts aux parties civiles. Ces dernières ce sont déclarées satisfaisaites du jugement, très détaillé sur les responsabilités des prévenus. Elles ont aussi souligné que le tribunal était allé plus loin que ce qu'avait requis le ministère public, qui ne s'était pas opposé à la suspension du prononcé. Me Karin Flament, avocate de Danny Cornelis s'est dite relativement satisfaite du jugement, son client et les deux autres escorteurs ayant été condamné pour coups et blessures involontaires et non pas volontaires. "Le tribunal reconnait ainsi qu'il s'agit d'un accident', a-t-elle déclaré. Quant au Collectif contre les expulsions, dont le tribunal a stigmatisé l'attitude dans le climat de tension qui a mené à la tragédie, il s'est dit également satisfait de la condamnation, regrettant par ailleurs l'absence de responsables politiques sur les bancs des prévenus.

Satifaction des familles
Les avocats de la famille de Semira Adamu ne cachaient pas leur satisfaction, vendredi, après les condamnations des quatre anciens gendarmes. Ils ont notamment obtenu que l'Etat belge soit reconnu civilement responsable dans le décès de la jeune Nigériane. Si le tribunal a reconnu que le drame était un accident, il n'en a pas moins infligé une peine assez lourde. Côté défense, les trois gendarmes qui avaient immobilisé Semira Adamu jusque bien après qu'elle fut entrée dans un coma fatal ont vu leur prévention disqualifiée en coups et blessures involontaires (et non volontaires) ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Un léger motif de satisfaction, contrebalancé par la lourdeur de la peine pour ce type de prévention. "Il y a du pour et du contre. La disqualification prouve que le tribunal a reconnu que la tragédie était avant tout un accident. C'est une satisfaction morale", a indiqué Me Karin Flament, avocate d'un des escorteurs condamnés. "Etre condamné pour coups et blessures involontaires, cela vous fait passer dans la catégorie des accidents de la route. Et un an de prison avec sursis plus une telle prévention, c'est très lourd, surtout pour des gens qui jusqu'ici avaient un casier judiciaire vierge", a déclaré Filip Van Hende, avocat d'un autre escorteur, Danny Cl.. Son client est entré dans l'avion après que Semira Adamu est tombée dans le coma et que deux gendarmes l'immobilisaient déjà depuis de longues minutes. "Le tribunal n'a pas fait de différence entre les prévenus. En outre, il n'a presque pas argumenté sur la participation de mon client dans les faits. Je félicite le cinquième prévenu pour son acquittement, mais il était dans l'avion depuis le début, lui, alors que mon client n'est arrivé que par après", a-t-il indiqué. Les avocats des condamnés craignent également que leur peine ne pèse lourdement dans une éventuelle procédure disciplinaire. Ils n'ont pas encore indiqué s'ils interjetteront appel du jugement. L'officier chargé des rapports avec les passagers, entièrement acquitté, est le seul prévenu à pouvoir se déclarer totalement satisfait du jugement. Son avocat, Geert Jaspaert, parle de "victoire". En parvenant à faire condamner l'Etat au civil, ainsi qu'un des deux officiers, les parties civiles considèrent avoir remporté une victoire. Car en chambre du conseil, le ministère public n'avait réclamé le renvoi en correctionnelle que des trois escorteurs. Les deux officiers présents dans l'avion ont été cités à comparaître par les parties civiles elles-mêmes, tout comme l'État belge, pour le volet civil de l'affaire. "On peut parler de surprise en voyant l'officier responsable du rapatriement condamné à une peine plus lourde que les escorteurs. Ce procès n'a donc pas été celui des lampistes qui se trouvaient au mauvais endroit au mauvais moment", a commenté Me Hein Dieppendaele, avocat des parties civiles. La famille Adamu recevra aussi des dédommagements, selon les tarifs en vigueur en Belgique: 7.440 euros pour l'oncle de Semira et 2.000 euros pour chacun des membres de la famille qui s'était constitué partie civile. Toutes les peines prononcées l'ayant été pour coups et blessures involontaires, c'est l'État belge, civilement responsable des gendarmes, qui indemnisera les parties civiles et paiera les amendes, sous réserve d'un appel suspensif. Si les condamnations avaient porté sur des coups et blessures volontaires, les condamnés auraient eu à payer eux-mêmes les indemnisations et amendes. "Malgré cette disqualification des préventions retenues, la peine est très lourde pour des coups et blessures involontaires. Le tribunal a donc donné un signal clair", a encore indiqué Hein Dieppendaele.

Les expulsions se poursuivent
La condamnation des cinq gendarmes dans l'affaire Semira Adamu constitue un "jugement légitime", a commenté la Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers (OCIV/CIRE) dans un communiqué. L'association retient surtout du jugement que les exécutants ont bien été condamés pour leur responsabilité personnelle, mais aussi qu'un supérieur direct a été épinglé. Elle regrette toutefois que d'autres membres de la hiérarchie de l'ex-gendarmerie n'aient pas dû comparaître. La condamnation au civil de l'État belge est également un motif de satisfaction pour le CIRE. Mais le CIRE déplore le fait que, selon lui, la politique en matière d'expulsions n'a subi que peu de modifications depuis la mort de Semira Adamu, alors que "le nombre de rapatriements forcés n'a jamais été aussi élevé en Belgique qu'aujourd'hui". La plate-forme s'inquiète aussi des plaintes déposées par des étrangers à propos de maltraitances policières lors d'expulsions. "Aucune de ces plaintes n'a pu être examinée par une instance indépendante", indique le CIRE. C'est pourquoi il réclame l'instauration d'un contrôle externe sur le déroulement des rapatriements forcés, leur enregistrement sur vidéo et une formation aux droits de l'homme pour tous les services d'ordre concernés.

L'Intérieur demande une évaluation
Le ministre de l'Intérieur, Patrick Dewael (VLD), a demandé au professeur universitaire émérite Etienne Vermeersch une nouvelle évaluation des procédures utilisées par les policiers lors des rapatriements forcés. Le cabinet du ministre de l'Intérieur devait rencontrer, ce vendredi 12 décembre, une délégation des syndicats policiers à propos de l'action du personnel du service Rapatriements, a-t-on appris auprès du porte-parole du ministre. Etienne Vermeersch a déjà réalisé une telle évaluation après le décès tragique de Semira Adamu lors de son rapatriement forcé, à la demande du ministre de l'Intérieur de l'époque, Luc Van den Bossche (SPA). Elle portait essentiellement sur la protection de l'intégrité de la personne à rapatrier. Ce rapport, remis en janvier 1999, avait entraîné plusieurs modifications des procédures, mais le personnel a remis ces directives en question. Peu après le drame Semira Adamu, l'emploi de la technique du coussin - qui empêchait les personnes à rapatrier de mordre ou crier - a été supprimé. Dans son jugement de ce vendredi, le tribunal correctionnel de Bruxelles a établi que le décès de la jeune Nigériane était dû à une multiplicité de facteurs, dont notamment l'emploi du coussin, une procédure à laquelle les gendarmes n'avaient pas été bien formés. Source : Agence Belga

accrochages à Anvers pour un anniversaire La police d'Anvers a arrêté 30 à 35 jeunes immigrants samedi après de violents affrontements à l'occasion du premier anniversaire de la mort d'un enseignant d'origine marocaine tué par balles par un voisin, selon le porte-parole de la police Sven Lommaert. Selon les médias belges, des groupes de jeunes ont cassé des vitres de voitures et deux abris de bus alors qu'ils tentaient d'échapper à la police en courant. Les forces de l'ordre avaient été mobilisées en prévision de possibles incidents et le resteront tout le week-end. Invoquant des raisons de sécurité, le bureau du maire avait refusé d'autoriser une manifestation pour l'anniversaire. Les tensions ont également été alimentées par la mort une semaine auparavant d'un jeune Marocain tombé sous les balles de la police en tentant de cambrioler un McDonald's à Malines, non loin. Un retraité belge de 66 ans connu pour son opposition à l'immigration a été inculpé du meurtre il y a un an de Mohammed Achrak. Une querelle l'opposait apparemment depuis longtemps à ses voisins -la victime, âgée de 27 ans, et le père de celle-ci. Le meurtre de l'enseignant avait déclenché des émeutes à Anvers, bastion de l'extrême droite européenne où environ 10% des 450.000 habitants sont d'origine maghrébine.

Bill Clinton chez les diamantaires d’Anvers par Thomas Blommaert, 12-11-2003 «Mon amie porte un collier de 24 millions de dollars» : Le monde du diamant invite Bill Clinton à un «petit souper» décadent Un quart de million d'euros pour une grosse demi-heure de bla-bla. L'ancien président américain Bill Clinton n'aura pas à se plaindre de sa visite à Anvers. Toute la caste politicarde l'a rejoint autour d'une table, en compagnie des gros bonnets du diamant. L'Antwerp Diamond Conference était organisée par le Conseil supérieur du Diamant (CSD). On a vu à cet aparté Gary Rafle, patron du fameux groupe diamantaire sud-africain De Beers - aujourd'hui autoproclamé «éthique». Mais aussi le ministre-président flamand Bart Somers et ses ministres Patricia Ceysens et Dirk Van Mechelen, les ministres fédéraux Patrick Dewael et Marc Verwilghen, le maïeur d'Anvers, Patrick Janssens, et l'ancien patron de l'Otan, Willy Claes Bref, tout homme de pouvoir qui se respecte. Une petite place à table coûtait 750 euros (30.000 Fb).
«Mon amie porte aujourd'hui un collier de 24 millions de dollars», a claironné un convive à l'adresse de l'équipe de l'émission Ter Zake (VRT). «Les bourgeois, c'est comme les cochons», chantait Brel. L'un dans l'autre, le CSD a craché 800.000 euros (32 millions de Fb) pour sa soirée. Mais sans regret: «Avec le sponsoring reçu des invités, nous visons un bénef de 220.000 euros» (8,8 millions de Fb) (1), bâillait le porte-parole Yoeri Steverlinck. Par bonheur, le Conseil peut compter sur le soutien sympa d'entreprises comme Maybach, Davidoff et la banque ABN-Amro. Invité d'honneur à ce dîner de gala, l'ancien président américain Bill Clinton a touché 250.000 euro (10 millions de Fb) pour un laïus de 35 minutes. Son rôle était d'encenser Anvers comme capitale du diamant. «Le but est de rehausser notre image», a dit Meeuws, directeur général du CSD. Et c'est bougrement nécessaire... La justice bruxelloise vient de faire une descente chez 28 diamantaires soupçonnés de blanchiment. Depuis la controverse née des diamants sanglants, la réputation du secteur a pris un sacré coup. Les diamantaires ont leur part de responsabilités dans les ravages de la guerre en Afrique. Les conflits en Angola, Sierra Leone et au Congo s'éternisent du fait que les seigneurs de guerre arrivent toujours à vendre des diamants. Et avec ce que ça rapporte, ils continuent à s'armer jusqu'aux dents. Jusqu'en 2001, le groupe sud-africain De Beers achetait ses petits cailloux en Sierra Leone, ravagée par une guerre particulièrement sanglante. Mais les producteurs de diamants tremblent à l'idée que le sacro-saint client pourrait associer leurs produits à toutes ces mains tranchées, ces cadavres, ces ventres affamés et ces enfants-esclaves. Après les mesures prises par l'ONU contre les diamants de la Sierra Leone, le secteur lui-même s'est mis à développer un système de certification. Et c'est ainsi que sans la moindre gêne, des politiciens s'attablent avec des individus comme Gary Ralfe, le patron de la De Beers. Depuis les années 30, cette multinationale domine le commerce mondial du diamant. Elle régule le commerce en lâchant chaque année sur le marché une quantité choisie de diamants et en rachetant la production des autres afin de maintenir les prix à niveau. Le groupe vient récemment d'étrenner une nouvelle stratégie. Maintenant qu'il est de plus en plus malaisé de contrôler l'offre, il va se spécialiser dans le marketing de la demande. Rafle aura déjà sûrement noué d'excellents contacts avec Patrick, Bart, Willy et consorts. (1) - De Morgen, 4 novembre 2003.

27/09/03

la justice rejette les plaintes contre Bush senior et Sharon Un tribunal belge s'est déclaré incompétent pour juger les poursuites engagées contre l'ancien président George Bush père et le Premier ministre israélien, Ariel Sharon. Les poursuites engagées dans le cadre de la loi belge dite de compétence universelle contre l'actuel président US George W. Bush et contre le Premier ministre britannique Tony Blair ne devraient pas non plus aboutir, la loi ayant été abrogée cet été. La cour d'appel de Bruxelles a rejeté mercredi 24 septembre les plaintes contre Bush père, Sharon et le général israélien Amos Yaron, expliquant que les tribunaux belges n'avaient pas le droit de les juger, a-t-on appris de source judiciaire. La loi de compétence universelle, adoptée en 1993 donnait la capacité aux tribunaux belges de juger les auteurs présumés de génocide, de crimes contre l'humanité ou de crime de guerre, quelque soit leur nationalité, celle des victimes et le pays où les crimes s'étaient déroulés. Elle avait entraîné le dépôt d'une série de plaintes contre des dirigeants mondiaux, ce qui avait affecté les relations diplomatiques de la Belgique. Les USA avaient ainsi menacé d'interrompre le financement d'un nouveau quartier général de l'Otan à Bruxelles. En juillet, la Belgique a donc réduit le champ d'application de cette loi. Désormais, seuls les Belges ou les personnes résidant dans le pays depuis au moins trois ans peuvent intenter un procès.

13/08/03 -

Belgique : 300 demandeurs d'asile afghans en grève de la faim
Nous publions un dossier sur le combat de 300 demandeurs d'asile afghans à Ixelles, un quartier de Bruxelles. Asile - Aucune issue en vue dans le conflit qui oppose le ministre de l'Intérieur aux grévistes de la faim
« Nous sommes venus librement »
Manipulés, les Afghans grévistes de la faim ?
Leurs représentants s'étonnent de ces accusations et s'expliquent sur leur fonctionnement.
par Martine Vandemeulebroucke, Le Soir, 1er Août 2003
Cela fait maintenant plus d'une semaine que près de 300 demandeurs d'asile afghans font une grève de la faim dans l'église Sainte-Croix à Ixelles. Comme tous les jours, l'église fait l'objet d'un va-et-vient continuel. A l'annonce de l'arrivée d'une personnalité politique belge (la sénatrice PS Anne-Marie Lizin), les représentants du mouvement se rassemblent rapidement. Ils sont une dizaine. Des hommes, des femmes représentant différentes ethnies afghanes. Mais lorsqu'on leur demande qui appartient à quelle ethnie, la réponse est lapidaire : Nous sommes d'abord afghans. Ce sont les querelles tribales qui nous ont amenés ici.
Sont-ils manipulés ou manipulent-ils tous ceux qui font la grève de la faim ? Les accusations de Patrick Dewael (VLD), le ministre de l'Intérieur, suscitent des haussements d'épaules. Leurs arguments doivent être bien faibles pour en être réduits à lancer ce genre d'accusations, dit l'un d'eux. Pascal Smet (le commissaire général aux réfugiés, NDLR) nous a reproché de tenir des femmes et des enfants en otage. Tout le monde est venu ici librement. Et chacun peut en sortir aussi. Nous avons dû refuser à d'autres Afghans de se joindre à nous. Nous sommes déjà trop nombreux. L'idée qu'ils prennent leurs ordres de l'extérieur provoque l'hilarité. Nous sommes assez grands pour décider par nous-mêmes. Si nous avons des contacts avec des Afghans à l'étranger ? Evidemment. Nos amis, nos familles sont dispersés dans toute l'Europe. Oui, ils nous téléphonent parce qu'ils nous ont vus à la télévision. Ils s'inquiètent de notre sort. C'est normal non ? Mais notre mouvement nous appartient.
Comment est-il né ? Par le GSM. Nous avons tous reçu notre ordre de quitter le territoire en même temps. Nous nous sommes téléphoné l'un l'autre. Nous avons décidé ainsi de passer à l'action.
Des représentants de la communauté afghane en Belgique viennent les voir, expliquent-ils. Mais, là aussi, ils trouvent la démarche normale.
Sont-ils prêts à accepter un statut de réfugié temporaire ? Nous voulons pouvoir travailler et circuler librement en Europe jusqu'à ce que la paix revienne en Afghanistan. Car certains veulent y rentrer un jour. Mettez-vous à notre place. Croyez-vous qu'il soit facile de vivre coupé totalement de sa famille ?
Lorsque Anne-Marie Lizin leur annonce la possible visite de l'ambassadeur d'Afghanistan, le petit groupe est secoué comme par un électrochoc : Nous ne voulons pas de lui ici. Il n'est pas notre représentant. L'un d'eux ajoute : J'ai été persécuté par les gens qui sont aujourd'hui au pouvoir à Kaboul.
L'association flamande d'aide aux réfugiés (Ociv) a lancé un appel au calme : L'intransigeance du gouvernement comme des grévistes n'aboutira à rien. L'Ociv propose d'accorder un séjour provisoire jusqu'en mars ou juin 2004, le temps pour le gouvernement de réfléchir à un statut pour les réfugiés de guerre et de laisser à des experts indépendants le soin de juger de la situation en Afghanistan en 2004.·
COMMENTAIRE  : Afghans : qui manipule qui ?
par Martine Vandemeulebroucke, Le Soir, 1er Août 2003
Mercredi, le ministre de l'Intérieur Patrick Dewael convoquait la presse pour ce qui était présenté au départ comme un « briefing informel ». Le ministre voulait, avec le commissaire général aux réfugiés, faire part de ses « impressions », à savoir que la grève de la faim des Afghans était manipulée politiquement.
Par qui ? Le ministre répond par sous-entendus : par ceux qui veulent faire admettre par la Belgique que l'Afghanistan est toujours en guerre. Sur quels éléments ? Les appels de GSM vers l'extérieur ; le fait de s'être organisé si rapidement à Bruxelles alors que beaucoup résidaient en Flandre ; le fait que les grévistes de la faim aient changé d'avis après un entretien plutôt fructueux avec Pascal Smet.
Certains tirent-ils les ficelles d'une action menée par des gens désespérés à l'idée de rejoindre un pays qui n'est de fait toujours pas pacifié ? C'est possible. Mais les indices du commissaire sont bien faibles. Le ministre dit qu'il va demander une enquête. On aurait préféré qu'il la fasse avant de lancer des rumeurs sans le moindre début de preuve tangible. Car quel est le but final de l'opération ? Décrédibiliser une action dont on ne voit de fait pas l'issue ?
On admet que le tout nouveau ministre VLD se trouve dans une situation difficile. Pas seulement au sein du gouvernement. Il craint que le moindre geste à l'égard des Afghans soit considéré comme un signal à l'égard de tous ceux qui sont ou seront déboutés du droit d'asile. Parce que, réfugiés d'un pays en conflit, ils n'entrent pas dans les critères de la convention de Genève. Et ils sont potentiellement nombreux. Kurdes, Congolais
Mais le gouvernement devra bien un jour affronter le problème de l'asile et de la régularisation. Assimiler continuellement réfugiés et traite des êtres humains, c'est se mettre la tête dans le sable. « Ce type de conflit va se reproduire »
par Martine Vandemeulebroucke, Le Soir, 1er Août 2003
Depuis le 'er avril, l'Observatoire des migrations, créé au sein du Centre pour l'égalité des chances, est opérationnel avec la nomination de son coordinateur, Henri Goldmann. L'Observatoire des migrations a notamment pour mission d'évaluer les plaintes déposées par les occupants des centres fermés, mais également d'« éclairer les pouvoirs publics sur la nature et l'ampleur des flux migratoires ».
Henri Goldmann n'est pas étonné du tout par la détermination des Afghans à Ixelles : Ce qui pose problème, c'est la manière dont on approche la situation en Afghanistan. Qui décide que l'on peut y renvoyer des demandeurs d'asile ? Le commissaire général aux réfugiés, dit le ministre. On peut comprendre, dans ce cas, que les grévistes ne lui fassent pas confiance. Mais est-ce vraiment lui qui décide ou la décision est-elle prise au niveau européen, comme semblent l'indiquer les justifications du ministre à propos de l'attitude des autres pays à l'égard des Afghans ? Dans ce cas, disons-le clairement.
La perte de crédibilité de Pascal Smet entraîne-t-elle aussi le refus de toutes ses propositions ? Mais que leur propose- t-on ?, s'interroge Henri Goldmann. De tenter de faire réformer la décision de Pascal Smet dans des man|uvres finalement dilatoires dont ils ne veulent plus. On sait qu'à peine 10 % des dossiers introduits à la Commission permanente de recours aboutissent positivement.
Patrick Dewael, le ministre de l'Intérieur, a évoqué une possibilité de régularisation pour les Afghans présents depuis quatre ou cinq ans en Belgique. Aujourd'hui, plus personne ne sait sur quels critères les régularisations sont accordées, constate Henri Goldmann. L'application de l'article 9.3 de la loi reste de l'ordre du discrétionnaire. Chacun sait aussi qu'il est indispensable de régulariser la situation de tous ceux qui sont depuis des années dans la procédure d'asile. Nous sommes exactement dans la même situation que celle qui prévalait avant l'opération de régularisation de 2000, et tous les partis le savent.
Pour le coordinateur de l'Observatoire des migrations, ce n'est pas un hasard si la grève de la faim des Afghans suit de peu celle des Iraniens. Comme les Iraniens, ces gens ne sont pas des réfugiés économiques. Ce sont pour la majorité des personnes qui ont les ressources culturelles et matérielles qui leur permettent de voir plus loin. Ils veulent donner un avenir à leurs enfants. Il faut savoir que ce genre de conflit va se multiplier. Nous allons encore avoir affaire à une population éduquée qui ne va pas se laisser faire.· Manifestation nationaliste contre les grévistes
Une organisation nationaliste d'extrême-droite a lancé un appel à se rendre à l'église qui est occupée par des réfugiés afghans. Est-il possible que la police utilise cette action pour évacuer l'église? 10 personnes du Vlaams Blok ont mis des bannières devant l'église hier, avant d'être emmenées par la police.
L'appel:
« A l'Eglise Ste Croix à Ixelles, toujours occupée par des afghans demandeurs d'asile, les paroissiens se trouvent confrontés à des restrictions inacceptables de leur droit de suivre la messe : annulation de certaines messes, messe dite à l'écart pour ne pas « gêner les occupants ». Si on ajoute à cela, la présence d'une véritable milice privée à l'entrée, portant brassard et filtrant et questionnant tout citoyen voulant entrer dans l'église, on a atteint un paroxysme dans l'inacceptable.
C'est pourquoi, en réponse à cette profanation, le Mouvement NATION appelle tous les nationalistes à aller le dimanche 3 août suivre la messe de '' heures à l'Eglise Ste Croix à Ixelles ou, le cas échéant, exiger qu'elle ait bien lieu dans les formes.  Rendez-vous est donné à le dimanche 3 août à 10 h 45 sur le parking devant l'église (qui donne accès sur la place Flagey à Ixelles).»
Assemblée de voisins
Tristan, un Belge solidaire des Afghans en lutte, écrit :
Plutôt que des répercuter les délires de l'extrême droite et du ministère de l'intérieur, participons à ce qui bouge. Est-ce en vertu de l'été particulièrement ensoleillé que les Bruxellois redécouvrent les places publiques et que de nouvelles mobilisations émergent? En juin, la rafle particulièrement cynique d'Equatoriens vivant à Saint-Gilles a donné lieu aux premières assemblées de voisins, solidarité immédiate et concrète avec les victimes d'une répression jusque-là épargnée de toute publicité. Aujourd'hui, des Afghans sont obligés de négocier en secret avec un gouvernement qui décidemment n'aime pas la publicité.
Entretemps, les assemblées de voisins essaiment, les communautés se rencontrent, les sans-papiers se mêlent à la foule solidaire, et un nouvel horizon se constitue. Et puis c'est tellement chouette de voir les adeptes des commissions blabla et luttes régimentées décontenancés par ces assemblées débordantes. "On ne veut pas des plate-formes on veut des vrais formes!"
Appel aux voisins
Nous avons de nombreux voisins sans-papiersIls ont besoin de nous. 300 Afghans (hommes, femmes, enfants) occupent l'église Sainte Croix (place Flagey) depuis ce jeudi 24 juillet. Les adultes font une grève de la faim depuis ce jour ! Ils refusent l'ordre collectif de quitter le territoire. Pourtant on sait qu'aujourd'hui, en Afghanistan, la situation est loin d'être sécurisée. La question des réfugiés et des sans-papiers est de plus en plus présente dans les quartiers de nos villes. De plus en plus souvent, nous côtoyons ces personnes, ils communiquent et échangent avec nous. Pourtant, ils vivent dans une grande insécurité et dans la
clandestinité. Les sans -papiers sont criminalisés alors qu'ils cherchent asile. Nombreux sont ceux qui sont enfermés, expulsés dans l'ombre, sans défense. De plus en plus d'habitants sont en désaccord avec la situation qui frappe leurs voisins. D'autres voisins s'organisent en assemblée dans d'autres communes (Saint-Gilles,) Il y a urgence à parler ensemble de tout cela, afin de comprendre, de se solidariser, d'agir et de se manifester.
Première Assemblée des voisins à Ixelles ce vendredi 1er août à 18 h 30 sur les marches de l'église Ste Croix.(place Flagey). Contacts : Dominique 0496 84 69 01 / Jean-Marie 0472 66 85 42

Plus de 500 sympathisants devant l'Église Ste-Croix
L'agence Belga écrit le 9 Août 2003 :
Plus de 500 personnes (selon la police) ont rallié samedi après-midi l'Église Sainte-Croix à Ixelles pour marquer leur soutien aux demandeurs d'asile afghans qui occupent les lieux depuis un plus de deux semaines.
L'invitation était lancée par l'Assemblée des Voisins d'Ixelles. « Nos amis afghans font une grève de la faim tout à fait justifiée, indique Jean-Marie Lison, membre de cette assemblée des voisins. "Il ne faut pas y voir un acte de chantage mais un acte désespéré." "Cette décision est d'une profonde injustice car elle pousse ces Afghans vers la mort s'ils retournent dans leur pays ou vers le statut de sans-abri s'ils restent en Belgique. Le ministre de l'Intérieur doit comprendre qu'il ne gère pas ici des dossiers
mais le sort de nombreux êtres humains", ajoute M. Lison. Devant l'église,
plusieurs personnes ont successivement pris la parole pour défendre la cause des demandeurs d'asile afghans. Une animation musicale était également prévue et plusieurs groupes devaient se produire jusqu'à '9H. Hormis quelques porte-paroles qui se sont adressés au public, les réfugiés afghans sont restés à l'intérieur de l'église. Belgique : Compétence Universelle  : recul pour la lutte contre l'impunité
" L'adoption par le Parlement belge d'une nouvelle loi sur la répression des violations graves du droit international humanitaire abroge la loi dite " de compétence universelle " et constitue un recul dans la lutte mondiale contre l'impunité ", ont déploré le 'er Août six ONG de défense des droits de l'homme. Certaines plaintes déjà à l'instruction, dont celles concernant le Rwanda, le Guatémala et le Tchad, avec l'affaire Hissène Habré, vont néanmoins pouvoir continuer.
La loi de compétence universelle dans sa version initiale, votée à l'unanimité en '993 et  qui avait fait de la Belgique un modèle dans le combat pour la justice internationale est donc définitivement enterrée. Cette loi offrait une interprétation progressiste et courageuse du droit international. Elle se fondait sur l'idée que le seul lien de rattachement justifiant de juger et punir les auteurs de crimes barbares est notre humanité partagée.
" Avec son ancienne loi de compétence universelle, la Belgique contribuait à détruire le mur d'impunité derrière lequel les tyrans du monde entier s'abritent pour couvrir leurs crimes " ont déclaré les ONGs. " Il est vraiment regrettable que la Belgique oublie, aujourd'hui, les victimes pour lesquelles son système judiciaire représentait un espoir de justice ".
Sous la pression de l'administration Bush, qui mène actuellement une véritable campagne contre les mécanismes de justice internationale, la Belgique a dû faire marche arrière.  
Cette campagne américaine et l'abrogation de la loi belge vont à l'encontre d'une tendance mondiale pour la justice internationale qui s'est concrétisée par la mise en place des tribunaux internationaux pour juger les crimes commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda, la création de la Cour Pénale Internationale et l'adoption  par plus d'une centaine d'Etats d'une ou l'autre forme de compétence universelle leur permettant de poursuivre les violations graves du droit humanitaire.
A l'avenir, les tribunaux belges seront compétents seulement si l'accusé est belge ou a sa résidence principale en Belgique, si la victime est belge ou réside en Belgique depuis au moins trois ans " au moment des faits " (ce qui est pour le moins paradoxal), ou si la Belgique a l'obligation de poursuivre en application de ses obligations internationales. Le nouveau projet de loi réduit considérablement l'accès direct des victimes à la justice. En effet, hormis les cas où l'accusé est belge ou a sa résidence principale en Belgique, seul le procureur fédéral aura l'opportunité d'engager ou non les poursuites. La Belgique a donc opté pour une compétence universelle restreinte, telle qu'appliquée dans la plupart des autres pays européens (Suède, Suisse, Danemark et Royaume Uni pour certains crimes). Elle rentre dans le rang.
En outre, la majorité des affaires pendantes seront éliminées par cette réforme. Tout au plus, la loi votée aujourd'hui prévoit-elle la poursuite des actions judiciaires les plus avancées, dont celles concernant le génocide au Rwanda, les crimes commis contre deux prêtres belges au Guatemala et les plaintes déposées contre l'ex-dictateur du Tchad, Hissène Habré. Le Procureur Fédéral a requis la semaine dernière la tenue d'un nouveau procès d'assises dans l'affaire dite " Kibungo ", pour laquelle deux suspects rwandais sont détenus en Belgique. L'affaire contre Hissène Habré, actuellement en résidence surveillée au Sénégal, est également bien avancée puisqu'un juge d'instruction s'est rendu au Tchad en 2002 et le gouvernement tchadien a officiellement levé son immunité.
Les ONG déplorent que les pressions et menaces de l'administration Bush, conjuguées à une absence totale de solidarité européenne sur ce sujet, aient réussi à provoquer un tel retour en arrière.
Les ONG rappellent que, dans l'intérêt du progrès du droit international, ce n'est pas la Belgique qui aurait dû changer sa loi, mais la plupart des autres pays européens qui auraient dû s'aligner sur la loi belge. Cette voie est la seule valable pour que l'Union européenne soit véritablement un espace de liberté, de démocratie et de justice qui ne tolère pas que les auteurs des violations les plus graves des droits de l'homme et du droit humanitaire se réfugient sur son sol.
Lutter contre l'impunité de façon efficace passe par l'action complémentaire des juridictions nationales, de la Cour Pénale Internationale, et des Etats exerçant leur compétence universelle. Les ONGs continueront à uvrer pour la poursuite effective des auteurs de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide, notamment en appelant à une concertation au niveau européen.
Il convient dès lors que les gouvernements européens se saisissent de la question de la mise en oeuvre du principe de compétence universelle au plus vite, et cessent de donner d'eux-mêmes une image frileuse alors qu'ils ont su rester unis face aux Etats-Unis pour défendre la Cour pénale internationale.
ONG signataires: Amnesty International Belgique, La Ligue Belge des Droits de l'Homme, Liga voor Mensenrechten, la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme (FIDH), Avocats sans Frontières et Human Rights Watch.

30/07/03 - Belgique : abrogation de la loi de compétence universelle
A peine formé, le nouveau gouvernement belge, dirigé par Guy Verhofstadt, a décidé d'abroger la loi de compétence universelle, qui avait conduit à une forte détérioration des relations avec les États-Unis et Israël, pour la remplacer par un texte a la portée nettement plus limitée.
Donnant à la mesure un caractère d'urgence absolue, un projet de loi a été adopté samedi soir par le gouvernement dans les heures qui ont suivi sa nomination par le roi Albert Il, après sept semaines de tractations entre libéraux et socialistes.
L'ancienne loi de compétence universelle qui date de 1993, permettait aux tribunaux belges de juger les auteurs de crimes de guerre, de génocides ou de crimes contre l'humanité quel que soient l'endroit où ils ont été commis, la nationalité des auteurs présumés ou celle des victimes. Le nouveau texte restreint considérablement les conditions dans lesquelles les victimes de ces crimes pourront saisir les tribunaux.
L'auteur présumé du crime devra désormais être Belge ou résider habituellement en Belgique. Dans le cas contraire, seules des victimes belges ou habitant en Belgique depuis au moins trois ans au moment des faits auront le droit de déposer plainte. La justice devra alors tenir compte des obligations internationales de la Belgique, notamment en matière d'immunité.
La nouvelle loi, qui ne se distingue plus des textes on vigueur dans de nombreux autres pays, « permettra de faire disparaître les affaires en cours, sauf celles où il y a un intérêt belge évident », a déclaré dimanche à l'AFP Peter Moors, le conseiller diplomatique de M. Verhofstadt. «L'abrogation de la loi de 1993 devrait aussi nous permettre d'améliorer nos relations avec certains alliés», a-t-il ajouté, on soulignant que le «problème devenait pressant ».
George W. Bush et Tony Blair visés
Plus de trente plaintes ont été déposées en Belgique contre des dirigeants étrangers, visant notamment le premier ministre israélien, Ariel Sharon, le président cubain, Fidel Castro, le président de l'Autorité palestinienne. Yasser Arafat, et plusieurs dirigeants africains, En juin dernier, de nouvelles plaintes ont été déposées contre le président américain, George W. Bush, et le premier ministre britannique, Tony Blair, pour leur responsabilité dans la guerre en Irak. Les Etats-Unis avaient alors demandé l'abrogation du texte, faisant planer la menace d'un déménagement du siège de IOTAN, situé depuis 1967 dans la capitale belge.
Dans une semaine
Une version définitive du texte sera adoptée par le gouvernement dans une semaine, après avis du Conseil d'Etat. Elle sera ensuite soumise pour adoption à la Chambre et au Sénat avant le début des vacances parlementaires en août.
Soutenue par les organisations de défense des droits de l'homme, la loi de compétence universelle de 1993 n'a conduit qu'une seule fois à un procès, qui s'est conclu par la condamnation de quatre Rwandais ayant participé au génocide dans leur pays.
Communiqué de Stop USA du 14 juillet 2003 :
Jour de honte pour la Belgique! Le premier acte du nouveau gouvernement
Verhofstadt a été de baisser son pantalon devant Bush. En supprimant la loi de compétence universelle, ce gouvernement accorde l'impunité aux pires crimes risquant d'être commis dans les prochaines guerres. Mais Stop USA tient à souligner que la plainte contre le général Franks, déposée par 17 Irakiens et 2 Jordaniens parents de victimes, reste toujours déposée valablement en Belgique et qu'elle ira jusqu'au bout! Explications...
Énorme, la pression de la Maison Blanche! De façon inhabituelle, ce gouvernement a commencé son existence en abrogeant une loi qui punissait les crimes de génocide et les crimes de guerre. La Belgique est-elle un État souverain ou une colonie ? Une question qui va loin: Bush ne considère-t-il pas le monde entier comme une colonie US ?
Ainsi qu'il ressort des nombreux témoignages rassemblés, de graves crimes ont été commis par l'armée US contre la population irakienne: bombardements et assassinats de civils, attaques contre des hôpitaux et ambulances, attaques contre des journalistes, organisation et protection de pillages. En détournant les yeux, le gouvernement belge enterre les victimes une deuxième fois.
Sur le plan juridique, ce gouvernement commence par une monstruosité juridique en prétendant enterrer ainsi toutes les plaintes sauf trois. De quel droit l'exécutif s'ingère-t-il ainsi dans le cours du judiciaire ? De quel droit décrète-t-il lui-même quelles sont les "bonnes" et les "mauvaises" victimes ? De quel droit prétend-il que sa loi sera rétroactive, annulant les plaintes déjà déposées ? Dans tout système de loi qui prétend se respecter, une loi vaut pour l'avenir, pas pour le passé.
Mais justement, le gouvernement, aidé par certains médias, fait grand silence sur la plainte contre le général Franks, à l'origine de la fureur de Bush. En essayant de faire croire qu'elle était déjà renvoyée à Washington,
donc à la poubelle. En réalité, la plainte est toujours en Belgique : l'avocat Jan Fermon s'est pourvu en appel devant la Chambre des mises en accusation. Il disposait aussi de soixante jours pour déposer au Conseil d'État le recours préparé pour faire annuler la décision du gouvernement précédent. La plainte ira jusqu'au bout. (...) Comme excuse, Verhofstadt a prétendu vouloir "éviter les recours abusifs auxquels on assisté" (Le Soir, 14.7.) "Abusive, la plainte contre le général Franks ? Elle est documentée par des témoignages très nombreux, des dizaines d'heures de vidéos, un dossier juridique complet et solide auquel le gouvernement n'a même pas pris la peine d'essayer de répondre. Nous vous mettons au défi, Monsieur Verhofstadt, et le ministre des Affaires étrangères Louis Michel, d'accepter un débat public où vous ne devriez avoir aucune peine, n'est-ce pas, à démontrer que la plainte n'était pas sérieuse!  A moins que ce qui serait devenu abusif, ce soit l'idée même de dénoncer les crimes de guerre commis par 3nos amis2. L'armée US serait-elle garantie "clean" ? Avec son long palmarès de crimes au Vietnam (napalm), à Panama (bombardements de quartiers civils, 2.000 victimes), en Bosnie (bombardements à l'uranium de zones civiles), en Yougoslavie (bombardements d'usines, d'infrastructures civiles, assassinats de journalistes, violation de la Charte de l'ONU), en Irak à nouveau...
Une autre "excuse" a été avancée : il s'agirait d'empêcher les États-Unis de déménager l'Otan de Bruxelles à Varsovie et de sauver ainsi l'emploi en Belgique. Il faut remarquer que des gens comme Willy Claes (ex-secrétaire de l'Otan) qui ressassent cet argument, n'ont pas bougé le petit doigt lorsque Philips a fermé une usine dans sa province ou lorsque Ford s'en est pris à l'emploi à Genk. Et le chantage aux investissements US en Europe ? Mais l'Europe a investi beaucoup plus de capitaux aux USA que l'inverse!
En réalité, le déménagement vers l'Est a déjà été décidé depuis longtemps
par les États-Unis. Afin de se rapprocher des théâtres des nouvelles guerres projetées à l'Est et au Moyen-Orient. S'aplatir devant Washington n'arrangera rien, l'Histoire en a déjà fourni tant d'exemples. Cela veut dire que de nouvelles guerres sont en en préparation et que la loi de compétence universelle offrait, au moins, une garantie pour les futures victimes de s'adresser à la Justice.
De toute façon, tout projet de loi doit passer au parlement. Stop USA mobilisera donc l'opinion et fera pression pour empêcher cette honteuse loi de l'impunité. Dès la rentrée, nous organiserons des débats publics, invitant les parlementaires de tous partis à prendre position et nous informerons très largement. Aidez-nous à organiser ces débats! Demandez à des personnalités de signer notre Appel! Résister aux diktats de Bush est indispensable pour défendre la paix des années à venir!
En juillet et août, nous continuons notre travail d'information, notamment aux festivals musicaux et avec le clip vidéo de 2 minutes 30 (en français et
en anglais) sur la plainte. Pour toute question, info ou suggestion, vous pouvez vous adresser à info@stopusa.be ou bien à GSM 0499 / 409.317. Pour interviewer l'avocat Jan Fermon : < jan.fermon@progresslaw.net ou 0475/44.18.96.

23/06/03 - Le compétence universelle s'en prend à Bush : Des plaintes ont été déposées en Belgique contre le président George  Bush et le Premier ministre britannique Tony Blair pour leur responsabilité dans la guerre en Irak, a annoncé jeudi le ministère belge de la Justice, qui les a toutefois renvoyées devant la justice américaine et britannique.
Le président George Bush, le Premier ministre Tony Blair, le ministre US des Affaires étrangères Colin Powell, le ministre US de la Défense Donald Rumsfeld, son adjoint Paul Wolfowitz et la conseillère présidentielle à la Sécurité, Condoleeza Rice, sont les principales personnalités US et britanniques qui font l'objet de plaintes récentes en Belgique dans le cadre de la loi de compétence universelle, a révélé jeudi le Premier ministre, Guy Verhofstadt. Ces diverses plaintes ont été envoyées mercredi par le  gouvernement belge aux autorités concernées aux termes du paragraphe 4 de l'article 7 de la loi de compétence universelle amendée, a précisé M. Verhofstadt qui participait jeudi au sommet des partis libéraux européens précédant le sommet européen de Thessalonique. "Nous ne voulons pas qu'un mauvais usage soit fait de la loi de compétence universelle, c'est pourquoi le conseil des ministres a traité ces plaintes en moins de 24 heures", a poursuivi M.  Verhofstadt.
Le procureur général a averti le 17 juin dernier le ministre de la Justice, Marc Verwilghen, d'une avalanche de plaintes contre des  personnalités politiques étrangères. La plainte contre MM. Bush, Blair, Powell et Rumsfeld date du 14 mars 2003. Une plainte séparée a aussi été déposée contre M. Powell le 2 avril dernier par un habitant de Munich. Une autre plainte encore a été déposée contre différents collaborateurs du gouvernement US, dont Mme Rice et M. Wolfowitz. Ces plaintes seraient liées à des faits qui se sont déroulés en Afghanistan.
M. Verhofstadt a par ailleurs tenu à dissiper les rumeurs selon lesquelles Louis Michel ne "rempilerait" pas comme ministre des Affaires étrangères au sein du prochain gouvernement. "Il s'agit d'une bêtise qui ne repose sur aucun fondement", a affirmé M. Verhofstadt. Plusieurs journaux écrivaient jeudi que M. Michel voyait s'amenuiser ses chances de retrouver son portefeuille des Affaires étrangères et présageaient un sort identique pour André Flahaut à la défense. M. Verhofstadt n'a pas cité le nom de M. Flahaut. Quelques heures avant les déclarations de M. Verhofstadt, M. Michel avait menacé de ne pas participer au prochain gouvernement s'il ne retrouvait pas son portefeuille des Affaires étrangères. "Ou je serai ministre des Affaires étrangères, ou je ne participerai pas au gouvernement", avait lancé M. Michel lors d'un entretien avec des journalistes à bord de l'avion officiel qui les amenaient au sommet européen de Thessalonique, en Grèce. M. Michel avait réagi ainsi aux rumeurs colportées par certains médias selon lesquels ses  chances de retrouver le maroquin des Affaires étrangères se seraient considérablement amenuisées ces dernières semaines, en raison des tensions qui pèsent sur les relations belgo-US et de la controverse sur l'avenir du siège de l'OTAN.
Source : Agence Belga  

22/06/03 - Pourquoi, athée convaincu,  j'irai à la manif du foulard par Michel Collon, 20 juin 2003
Un abondant courrier et de vives discussions ont suivi mon mail d'il y a trois jours, relayant l'appel de jeunes femmes musulmanes de Bruxelles  : «Le Collectif " TOUCHE PAS A MON FOULARD ! " vous invite à manifester votre indignation quant au traitement dégradant dont sont victimes les jeunes filles portant le foulard, renvoyées des écoles, interdites d'études, humiliées dans l'expression la plus intime et la plus naturelle de leurs convictions religieuses personnelles. »
Le foulard ou le racisme ?
Plusieurs amis progressistes ont réagi, parfois avec colère,  allant jusqu'à m'accuser de m'aligner sur « une idéologie islamiste » et de nier l'analyse critique que Marx faisait de la religion. Selon la plupart des critiques, le respect de l'école laïque implique d'imposer à ces jeunes filles d'enlever leurs voiles sous peine d'exclusion.
Bien que n'étant nullement un spécialiste de cette question, j'aimerais expliquer pourquoi je pense que ces amis se trompent. Et pourquoi personnellement, étant et  restant un athée convaincu, j'irai cependant à cette manifestation en solidarité avec ces jeunes filles contre la discrimination et la répression.
Pour moi, le grand problème, ce n'est pas le foulard, mais le racisme. Et l'actuelle attaque raciste fait partie d'une campagne de diabolisation des Arabes et des musulmans. Cette diabolisation sert les préparatifs de guerres de Monsieur Bush. Dont les objectifs sont : 1° Recoloniser et dominer l'ensemble du monde musulman, pour faire main basse sur tout le pétrole du monde et en priver ses rivaux économiques. 2° Ecraser la contestation croissante face à l'ordre injuste de ses multinationales qui appauvrissent la majorité de la planète.
L'impérialisme US menace toute la planète. Après la Yougoslavie, l'Afghanistan et l'Irak, ses prochaines cibles seront l'Iran, la Syrie, la Corée du Nord, Cuba. Et à terme la Chine. Face à ce danger colossal, il est urgent que tous les progressistes et tous les gens épris de paix forment un grand front international de résistance à la guerre. Et à la préparation psychologique qui l'accompagne : le racisme et les campagnes de diabolisation frappant tous les pays, tous les peuples visés.
L'essentiel : combattre la guerre ensemble
Le corollaire des guerres menées là-bas, c'est le racisme anti-arabe ici. Les classes dominantes de nos pays veulent bien des immigrés qui leur rapportent économiquement, mais leur refusent l'égalité des droits. Pourquoi ? Pour les empêcher de résister à l'exploitation. Qu'ils restent des citoyens de seconde ou de troisième classe. En France, particulièrement, les jeunes dits « des banlieues » subissent une négation totale de leurs droits.
Cette division affaiblit la résistance commune, aussi bien face à l'exploitation des travailleurs ici que face au déclenchement des guerres là-bas. Au lieu de chipoter sur  le foulard, on ferait bien mieux de se battre énergiquement pour le droit de vote pour tous et le respect des droits sociaux de tous. Nos classes dominantes, laïques ou non, n'appliquent toujours pas leurs propres principes constitutionnels en refusant le droit de vote à une large frange de la population.
Le problème, ce n'est pas le foulard. Plusieurs professeurs français ont écrit récemment : « Ce foulard recouvre des réalités diverses, et nous avons des appréciations diverses, voire divergentes, de sa signification ; mais nous sommes tous d'accord pour estimer que, dans tous les cas (que le foulard soit imposé aux jeunes filles ou qu'il résulte d'un choix), l'exclusion est la pire des solutions. Nous ne sommes pas des «partisans du voile» ; nous sommes simplement partisans d'une école laïque qui oeuvre à l'émancipation de tous, et non à l'exclusion. Car la laïcité, telle que la définissent les lois de 1881, 1882 et 1886, est une obligation qui concerne les locaux, les programmes scolaires et le personnel enseignant, et non les élèves.  Aux élèves s'imposent des règles comme l'assiduité à tous les cours  ou le respect d'autrui, mais il n'est pas légitime de multiplier les exigences pour des jeunes en formation, qui viennent à l'école précisément  pour apprendre, se former et se transformer - surtout si ces exigences n'ont aucune nécessité du point de vue du fonctionnement de l'école.  Nous sommes plusieurs à côtoyer ou à avoir côtoyé ces élèves voilées dans des établissements scolaires, et nous témoignons qu'à aucun moment leur  présence n'a empêché les enseignants d'enseigner, ni les élèves ou les étudiants d'étudier. » (Libération, 20 mai 03)
On est en effet en pleine discrimination. Personne ne propose d'interdire l'accès à l'école aux jeunes qui afficheraient une croix chrétienne à leur boutonnière ou en  bijou, ou d'autres insignes semblables. Ce sont bien les musulmans qui sont visés.
Notre intérêt à tous est d'empêcher qu'on nous divise. Si vraiment nous cherchons à construire un front de résistance à la guerre, quelle question devons-nous mettre  en avant : nos différences sur la religion ou notre rejet commun de l'impérialisme guerrier ? Athées, chrétiens, musulmans, nous devons apprendre à nous unir et à  travailler ensemble car notre époque exige réellement une mobilisation totale. Cela veut dire en premier lieu qu'il faut apprendre à se connaître, à se comprendre.  Certains de mes contradicteurs semblent n'avoir jamais discuté avec de jeunes musulmans ou musulmanes.
S'ouvrir et se comprendre
Dans la gauche européenne,  on n'a pas fait assez d'efforts (et parfois même pas du tout), pour donner aux immigrés arabes la place qui leur revient. En Belgique, en  France, et dans d'autres pays, les jeunes Arabes représentent une partie très importante, et très exploitée, de la classe ouvrière. Ils représentent aussi une part
croissante des intellectuels.
Ces jeunes Arabes ont un rôle important à jouer dans les combats d'aujourd'hui. Pour convaincre les Européens "d'origine" que les guerres de colonisation les attaquent eux aussi. Quand une multinationale colonise un pays pour en piller les richesses, sa guerre fait le malheur des populations du tiers monde. Mais quand la même multinationale délocalise afin de profiter des super-profits qu'elle a pu ainsi se créer, elle renforce ici le chômage et la misère. La guerre sociale et la guerre tout court sont deux faces de la même pièce.
Ce rôle d'explication et de solidarité concrète, les jeunes d'origine arabe doivent et peuvent le jouer. Je l'ai constaté dans mon expérience pratique. Ayant donné de  nombreuses conférences ou formations scolaires et autres sur ces thèmes, j'ai été frappé de voir combien les jeunes d'origine arabe comprenaient mieux les véritables objectifs des guerres menées par les États-Unis au Moyen-Orient. Combien ils étaient d'office méfiants envers la propagande médiatique.
Ces derniers temps,  j'ai eu plusieurs occasions de parler à l'invitation de communautés musulmanes. J'ai constaté, dans toutes les générations, mais particulièrement chez les jeunes, un intérêt, une ouverture, une volonté d'action  remarquables.
Je parlais récemment dans le cadre d'un rassemblement islamique. J'avais bien sûr été frappé de voir les hommes et les femmes occuper des moitiés séparées de l'auditoire. Environ les trois quarts des femmes portaient le voile. Après de tels débats, un grand nombre de personnes s'approchent toujours de la tribune pour prendre un renseignement, échanger des adresses ou informer sur leurs activités. Tout en parlant, je m'étais fait la réflexion: « Certainement, dans une telle assemblée, ce seront les hommes qui viendront me trouver après mon exposé ! »
Autant pour moi  et mes préjugés ! Des deux côtés, on était venu extrêmement nombreux pour me parler. Avec une légère majorité du côté des femmes. Et des conversations très spontanées,  très ouvertes, très enrichissantes. Foulard ou pas.  Cette expérience, et d'autres, m'ont appris que chacun de nous ferait bien de laisser ses préjugés au vestiaire.  La gauche européenne doit quitter son « eurocentrisme » qui la fait se prendre pour le centre du monde et des valeurs.
Unir pour résister
Nous devons absolument lutter ensemble. La religion, pour moi, doit rester une affaire personnelle, privée,  et il  faut empêcher toute discrimination. C'est en se battant pour faire respecter les droits des plus discriminés qu'on renforcera la compréhension mutuelle, les droits de tous et le front anti-guerre. L'expérience pratique dans le combat commun montrera bien quelles idées permettent de résoudre les problèmes de la société et la libération de l'humanité. A condition de mener le combat ensemble et de ne pas l'empêcher par des exclusives.
Ce sont les grandes puissances coloniales qui ont  toujours joué sur les divisions religieuses, nationales, etc: en Palestine,  en Yougoslavie, en Irlande, en Afrique,  partout. « Diviser pour régner ». La devise de la gauche ne peut être que « Unir pour résister ».
C'est pourquoi j'irai manifester dimanche avec ces jeunes  femmes.

18/06/03 - la Ligue de défense juive arrive : La Ligue de défense juive (LDJ), une organisation juive radicale, sera active en Belgique dans les mois à venir, a expliqué le responsable européen de la LDJ, Michaël Carlisle, dans un entretien avec l' Agence Belga.
«Pour l'instant, le projet se cristallise. Nous avons 10 à 15 personnes en Belgique qui ont commencé à être formées, et les choses se mettent doucement en place», explique Michaël Carlisle. «Nous comptons nous installer à Bruxelles, à Gand et à Anvers», a-t-il rajouté.
Selon M. Carlisle, le principal but de la LDJ est d'assurer la sécurité et la défense de la communauté juive en Belgique. «C'est une sécurité d'ordre défensive», commente le responsable européen de la LDJ, qui, comme exemple, souligne les actions de vigilance effectuées près des lieux de prières en France, ou encore lors de fêtes rassemblant des juifs.
«Nous avons nos propres entraîneurs, et nous apprenons à nos membres un sport de combat israélien de défense», explique Michaël Carlisle, rajoutant que les membres  inscrits sont minutieusement sélectionnés par rapport à leur militantisme et leur sérieux. «Dans un cadre légal d'autodéfense, nous voulons ainsi combattre l'antisémitisme et tout ce qui met en danger l'existence d'Israël.»
Face à cette nouvelle arrivée en Belgique, le président de l'Union des progressistes juifs de Belgique (UPJB), Jacques Ravedovitz, se dit «hostile et méfiant, dans un climat déjà terrible au sein de la communauté juive».
Milice privée ?
«Derrière cette façade de lutte contre l'antisémitisme, se cache quelque chose de beaucoup plus dangereux», explique le président de l'UPJB, définissant la LDJ comme une «milice privée». «Ce n'est pas parce qu'ils sont juifs qu'on les trouve plus sympathiques que la Ligue arabe d'Abou Jahjah», a-t-il rajouté.
Le président de la Ligue arabe européenne (LAE), Dyab Abou Jahjah, a quant à lui taxé la LDJ de «mouvement extrémiste terroriste, violent et provocateur», soulignant que «leur présence n'arrangera pas les choses en Belgique, et qu'elle sera surtout néfaste pour la communauté juive». Il a cependant rajouté que «la LAE ne réagira pas à de pareilles figures».
La Ligue de défense juive a été fondée à New York, dans les années soixante, par le rabbin Meir Kahane, dans le but d'assurer le bien-être et la sauvegarde des juifs contre leurs ennemis. Actuellement, ils sont présents partout aux États-Unis (où ils se défendent notamment avec des armes à feu), en Australie et en Afrique du Sud.
Source : La Dernière Heure, 14 juin 2003

18/06/03 - appel du Collectif  “Touche pas à mon foulard!” : Le Collectif  “Touche pas à mon foulard!” appelle les citoyens belges au respect des dispositions constitutionnelles concernant la liberté de chacun et de chacune de pratiquer sa foi et, particulièrement, celle de porter le foulard.
Les citoyens démocrates de ce pays, musulmans ou non, sont indignés par le traitement insultant qui est infligé aux très nombreuses concitoyennes musulmanes qui portent le foulard dans les écoles relevant de la Communauté française ou des communes bruxelloises.
C'est le refus intransigeant de reconnaître leur revendication de porter le foulard, comme c'est le cas, notamment, dans tous les établissements scolaires de la commune de Bruxelles-Ville, qui est la source des désordres actuels.
C'est cette discrimination aux allures nettement anticonstitutionnelles qui révolte un grand nombre de Belges attachés au respect des lois fondamentales de leur pays, à l'harmonieuse cohabitation des expressions religieuses, idéologiques et culturelles de toutes et de tous.
Interdire le foulard à des jeunes filles qui ont choisi, en toute liberté, de le porter, traduit une volonté partisane de normalisation des comportements  sur le modèle exclusif d'un intégrisme laïque qui fait fi de la stricte  neutralité exigée par les lois constitutionnelles du peuple belge.
Le Collectif " TOUCHE PAS A MON FOULARD ! " réclame une loi conforme à la constitution qui ne permettrait plus aux directeurs d'école de prendre des décisions aussi répressives et rétrogrades, de changer comme bon leur semble les règlements d'ordre intérieur, notamment à propos du port du voile par les jeunes filles musulmanes. Le Collectif dénonce avec force le caractère foncièrement discriminatoire de ces mesures. Elles contredisent, en effet, les principes constitutionnels garantis par un État de droit, le nôtre, qui stipule dans l'article 24 de sa constitution sa stricte neutralité quant aux expressions philosophiques, idéologiques ou religieuses, privées et publiques, de tous ses ressortissants.
Le Collectif " TOUCHE PAS A MON FOULARD ! " revendique d'urgence l'adoption d'une loi citoyenne dans la tolérance et le respect des convictions de chacun.  Une loi qui favorisera assurément l'harmonie et la tranquillité sociales. Qui facilitera, en particulier, dans un cadre démocratique renforcé, l'intégration scolaire de tous les écoliers et écolières, étudiants et étudiantes de ce pays, au bénéfice et à la satisfaction de tous.
Le Collectif " TOUCHE PAS A MON FOULARD ! " vous invite à manifester votre indignation quant au traitement dégradant dont sont victimes les jeunes filles portant le foulard, renvoyées des écoles, interdites d'études, humiliées dans l'expression la plus intime et la plus naturelle de leurs convictions religieuses personnelles.
Soyez nombreuses et nombreux à le rejoindre les 20 et 22 juin prochains !
Le Collectif “Touche pas à mon foulard !” appelle tous les citoyens démocrates de ce pays à se joindre à son mouvement de contestation.
Ed. Responsable : Naima Boudida, 68 chaussée de Mons, B-1070 Anderlecht .

18/05/03 - des gendarmes déporteurs s'estiment calomniés : Vincent Decroly, député écolgique au Parlement belge, devenu indépendant et se disant "en instance de retour dans "la société civile", communique :
Je viens de recevoir une citation à comparaître au Tribunal de Première instance, à la demande de deux des gendarmes qui ont violemment expulsé M. Matthew SELLU en 1999. Ils m'accusent d'avoir tenu des propos "malveillants et calomnieux" après l'expulsion de ce demandeur d'asile. Sont principalement mises en cause, des informations répercutées par le Soir du 1er décembre 1999 ainsi que par le Journal du Mardi du 4 et par l'émission Strip-tease (RTBF) du 5 janvier 2000.
Les gendarmes s'inspirent de la version donnée au Parlement par le ministre de l'Intérieur, M. Antoine Duquesne. Pour eux, il y a eu "mise en scène" : je me serais concerté avec la victime de ces violences (blessures constatées par un médecin) avant qu'elles ne surviennent. M. SELLU les auraient provoquées pour me permettre, à son arrivée à Dakar, de filmer des images "sensationnalistes" de lésions et contusions que, du reste, il se serait lui-même infligées.
M. SELLU est un demandeur d'asile de Sierra-Leone, dont la nationalité n'était nullement contestée par la Belgique. Quelques jours avant son expulsion, lors d'une réunion de commission à la Chambre, M. DUQUESNE m'avait assuré que son expulsion n'aurait pas lieu, le Sierra-Leone étant à l'époque ravagé par un conflit sanglant entre milices, dans un scénario "à la somalienne".
Alerté par le Collectif contre les expulsions de ce que la déportation avait malheureusement eu lieu et qu'elle s'était mal passée, j'ai appris de ceux qui avaient recueilli M. SELLU à Dakar qu'il y était arrivé très mal en point. Je m'y suis rendu avec ma propre caméra et une équipe de la RTBF car j'étais certain que, comme lors de chaque drame semblable, le ministre responsable allait pour toute explication se borner à me lire un compte-rendu lénifiant rédigé par l'État-major de la Gendarmerie. Je voulais apporter des éléments de preuve objectifs et incontestables de mauvais traitements qui avaient déjà valu la mort à Semira ADAMU.
Je ne retire rien de ce que j'ai filmé, dit et écrit sur ce drame. Il était de mon devoir d'élu et de citoyen d'éclairer le mieux possible, pour les combattre, ces pratiques qui amènent un pays riche à se débarrasser violemment d'un réfugié de guerre en l'expulsant vers un pays pauvre dont il ne parle même pas la langue, où il n'a aucune attache, et où il a finalement été soigné et recueilli par une famille elle-même démunie.
Le dossier des réfugiés de guerre n'a hélas guère progressé lors de la législature qui s'achève. Le gouvernement a transcrit, en l'édulcorant, une directive européenne "protection temporaire". Ses modalités d'application sont tellement compliquées (l'accueil temporaire nécessite toute une procédure et un accord des Quinze) qu'elle ne sera probablement jamais mise en þuvre, les expulsions de réfugiés de guerre pouvant par contre se poursuivre.

07/04/03 - le Sénat approuve la modification de la loi de compétence universelle : Le Sénat belge a approuvé jeudi 3 avril, par 36 voix contre 22 et 5 abstentions, la modification de la loi dite de "compétence universelle" qui permet de poursuivre des personnes étrangères accusées de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. Désormais, les plaintes visant des responsables de pays "démocratiques" seront  transmises à la justice de ces pays. Cette modification rend donc impossible la poursuite en Belgique de Sharon, Bush, Powell et autres "démocrates".  En juin 2001, 4 Rwandais accusés d'avoir participé au génocide de 1994 avaient été condamnés en vertu de cette loi à des peines allant jusqu'à 15 ans de prison. Une trentaine de plaintes ont été déposées en Belgique, notamment contre Arafat, Saddam Hussein et Fidel Castro.

03/04/03 - la loi de compétence universelle amendée : Sharon, Bush, Powell et d'autres peuvent respirer: ils ne pourront plus être poursuivis pour crimes contre l'humanité ou crimes de guerre par la justice belge. À l'initiaitive du Parti libéral du premier ministre Guy Verhofstadt, le Parlement belge a voté par 63 voix contre 48 un amendement excluant de la loi de compétence universelle les pays "démocratiques". Les socialistes et les écolos ont voté contre l'amendement. L'application de cette loi à Sharon, poursuivi pour les massacres de Sabra et Chatila en 1982, avait provoqué une grande colère des sionistes, qui avaient gelé leurs relations diplomatiques avec la Belgique. Le 18 mars, les parents de victimes iraqiennes du bombardement d'un abri antiaérien à Bagdad en 1991 avaient porté plainte contre Bush père et Colin Powell, ce qui avait provoqué la colère de Washington, qui avait menacé de retirer le siège de l'OTAN de Bruxelles. Une trentaine d'autres plaintes ont été déposées devant la justice belge, notamment contre Arafat, Saddam Hussein et Fidel Castro. Le Sénat belge examinera l'amendement cette semaine et devrait aussi l'adopter.

27/01/03 - soutien inconditionnel à la loi de compétence universelle
Human Rights Watch Bruxelles communique en date du 22 janvier 2003:
Les ONG signataires se réjouissent de l'adoption aujourd'hui en Commission Justice du Sénat Belge des propositions de lois qui devraient donner un nouvel élan aux poursuites pénales internationales contre les responsables des pires violations des droits de l'Homme. La commission a approuvé les amendements destinés à préserver l'essentiel de la loi de 1993, dite de " compétence universelle ".
La portée de la loi de compétence universelle, qui permet de poursuivre en Belgique les crimes de guerre ou de génocide commis à l'extérieur du pays, avait été vidée de son sens par de récentes décisions judiciaires très restrictives. Les propositions de lois votées aujourd'hui rétablissent le champ originel de cette loi, comme voulu par le législateur en 1993.  Cependant, ces propositions doivent maintenant être approuvées par le Sénat en session plénière puis par la Chambre des Représentants avant la dissolution du Parlement prévue en avril prochain.
"La loi belge de compétence universelle est une pièce maîtresse de la lutte mondiale contre l'impunité qui couvre les pires crimes et atrocités " ont déclaré les ONG. "Des lois comme celles-ci sont essentielles afin de détruire les remparts d'impunité derrière lesquels les dictateurs et tortionnaires du monde entier s'abritent pour brutaliser leurs peuples".  
La loi de 1993, amendée en 1999, donne compétence aux tribunaux belges pour poursuivre pénalement toute personne accusée de génocide, de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre commis à l'étranger. Un mémorandum répondant à certaines questions sur la loi belge peut être consulté sur le web site de Human Rights Watch : http://www.hrw.org

05/12/02 Anvers: Dyab Abou Jahjah remis en liberté
La justice belge a prononcé mardi la remise en liberté conditionnelle de Dyab Abou Jahjah, dirigeant de la Ligue arabe européenne (AEL), inculpé la semaine dernière après deux nuits d'émeutes à Anvers. Celles-ci avaient été déclenchées après le meurtre d'un enseignant d'origine marocaine, Mohamed Achrak.
Jahjah est inculpé de rébellion en bande avec préméditation, grave entrave à la circulation, déprédation de véhicules en bande et coups et blessures à agent. Le parquet a décidé de ne pas faire appel de la remise en liberté, Jahjah s'est par ailleurs vu interdire de participer à toute manifestation publique pendant trois mois. Il a nié les accusations à son encontre mais déclaré qu'il respecterait les dispositions prises par la justice. Mais, a-t-il déclaré, « ce n'est pas parce qu'ils ont essayé de nous liquider que l'AEL ne sera plus l'AEL. Nous ne dévierons pas de notre chemin ».

30/11/02 Anvers: mandat d'arrét contre Dyab Abou Jahjah. Dyab Abou Jahjah, un Belge de 31 ans d'origine libanaise qui dirige la Ligue arabe européenne, a été arrété jeudi soir par la police et inculpé vendredi de rébellion en bande, entrave à la circulation, déprédation de véhicules et coups volontaires à un agent des forces de l'ordre. Cette inculpation est intervenue quelques heures avant les funérailles de Mohamed Achrak, un enseignant marocain de 27 ans abattu mardi à Anvers par Constant Van Linden, un voisin égé de 66 ans. Ce meurtre a entraîné des émeutes dans la deuxiéme ville du pays. Jeudi, devant le Parlement, le Premier ministre Guy Verhofstadt avait demandé l'interdiction pure et simple de la Ligue, accusée d'avoir déclenchée les émeutes d'Anvers.

29/11/02 Anvers: 20 arrestations après 2 nuits d'émeute : Après le meurtre, par un voisin belge de 66 ans, de Mohamed Achrak, un instituteur marocain de 27 ans, Anvers a connu 2 nuits et une journée de manifestations qui ont tourné à l'émeute. 160 personnes ont été interpellées par la police et 20 - 11 mineurs et 9 adultes - ont été placées en détention pour une éventuelle inculpation. Les manifestants affirment que le meurtrier a agi par racisme, ce que démentent les autorités judiciaires. Une histoire bien connue...

28/11/02 Anvers : après le meurtre d'un enseignant marocain. La tension qui montait à Anvers depuis quelques jours a éclaté mardi soir dans le quartier de Borgerhout, où des groupes de jeunes, principalement musulmans se sont heurtés à la police pendant plusieurs heures. Ils protestaient contre le meurtre, par un Belge de 66 ans, d'un jeune enseignant marocain, Mohamed Achrak. Le meurtrier "semblait souffrir de problèmes psychologiques", selon les autorités judiciaires.

« Nous sommes les Juifs du XXIème siècle », a déclaré Ahmed Azzouz, responsable local de la Ligue arabe européenne, qui a récemment défrayé la chronique pour avoir organisé des patrouilles de surveillance des agissements de la police municipale à l'encontre des immigrés, en particulier arabes et musulmans.

25/11/02 "Bad cops, AEL is watching you" : " Protéger les frères contre l'arbitraire ": c'est le but déclaré de l'initiative prise depuis quelques jours à Anvers par la Ligue arabe européenne, dirigée par le Libanais Dyab Abou Jahjah. Cette initiative consiste à patrouiller dans les quartiers où vivent les immigrés à Anvers, pour surveiller les agissements de la police municipale, fortement infiltrée par le Vlaams Blok, le parti d'extrème-droite raciste flamand, qui a obtenu un tiers des voix dans la ville et vise la mairie en 2006.

L'initiative suscite de violentes polémiques en Belgique, où Abou Jahjah a déjà fait l'objet d'une plainte pour avoir déclaré que "Anvers est le bastion du sionisme en Europe" et devait donc devenir "La Mecque de l'action propalestinienne". La Ligue distribue lors de ses patrouilles des tracts intitulés "Bad cops, AEL is watching you" ("Mauvais flics, la LAE vous surveille"). Elle s'est faite remarquer par l'organisation de manifestations pour la Palestine et en réclamant que l'arabe devienne la quatrième langue nationale en Belgique, après le français, le néerlandais et l'allemand.