Françafrique
L’armée française accusée de "crimes de guerre"
L’armée
française aurait bombardé des villages
Le
coordonnateur des Forces républicaines nouvelles (FRN, rébellion), Christophe
Gazam-Betty a accusé, jeudi à Paris, l’armée française d’avoir commis
des "crimes de guerre" début mars à Birao, dans le nord-est
de la Centrafrique, lors de
son intervention aux côtés des Forces armées centrafricaines (FACA)
contre la rébellion.
« L’armée française a bombardé des villages dans la région de Birao.
Si ces actions avaient été perpétrées ailleurs qu’en Centrafrique, la France aurait déjà envoyé
une enquête internationale », a déclaré M. Gazam Betty, lors
d’un entretien accordé à la
PANA.
"Il s’agit d’actions qui appartiennent
à la famille des crimes de guerre et qui doivent être déférées devant
la Cour pénale internationale (CPI).
Nous avons entre les mains des rapports onusiens très accablants à ce
sujet", a dit le coordonnateur des FRN.
M. Gazam-Betty a dénoncé l’incohérence de la politique française en
Centrafrique, rappelant que Paris avait refusé de répondre favorablement
à la demande d’intervention militaire de l’ancien président Ange-Félix
Patassé.
"Quand le président Patassé avait demandé en son temps l’application
des accords de défense, la France avait refusé, lui conseillant plutôt d’ouvrir
le dialogue avec ses opposants. Avec Bozizé la même France change d’attitude
et engage son armée en Centrafrique", a fait remarquer l’opposant
centrafricain, ancien ambassadeur de son pays en Chine.
Une information relayée par l’ONG Survie
"Les autorités françaises auraient dû imposer le dialogue à leur poulain
Bozizé plutôt que de laisser bombarder des villages dans la zone de
Birao", a-t-il ajouté.
Les accusations de la rébellion centrafricaine ont été relayées début avril
à Paris par l’ONG française Survie
qui estime qu’au bas mot, les forces françaises ont assisté sans rien
faire aux représailles des FACA à Birao.
"Les commandos français agissent aux côtés des soldats centrafricains
qui ont commis les exactions et Paris ne dit rien", s’est indignée
Survie, réputée pour son engagement contre "la Françafrique".
La présence
d’officiers français au sein de l’état-major des FACA et la nomination
d’un conseiller militaire français directement rattaché au président
Bozizé ont par ailleurs jeté le trouble sur le rôle exact des forces
françaises en Centrafrique.
Source : Panapress , 20 avril 2007
« La crise
dans notre pays est endogène - le Général Omar BECHIR ne donne absolument
rien aux résistants centrafricains » - Entretien avec Christophe
GAZAM-BETTY, coordinateur des Forces Républicaines Nouvelles
Christophe GAZAM-BETTY , pouvez-vous, vous présenter à nos lecteurs ?
Citoyen centrafricain, je porte le nom de Christophe GAZAM-BETTY. Marié,
père de trois (3) enfants, j'ai exercé des responsabilités au sein de
la haute fonction publique nationale, entre autres, en qualité de Ministre
de la Jeunesse , des Sports et
de la Culture
ainsi que d'Ambassadeur de la
Centrafrique auprès de la République Populaire
de Chine.
Confronté à la déliquescence des structures de l'Etat dans mon pays,
aux graves atteintes aux droits de l'homme, à la mise à mal des valeurs
républicaines et démocratiques par la volonté du Général François BOZIZE
et les thuriféraires de son régime, j'ai décidé avec plusieurs compatriotes
d'entrer en RESISTANCE. A ce jour, j'assume donc la coordination des
Forces Républicaines Nouvelles (FRN) plate-forme de concertation stratégique
des organisations en lutte multiforme contre le régime au pouvoir à
Bangui.
Quelle analyse faites-vous
de la situation politique en République Centrafricaine ?
La
République Centrafricaine traverse l'une des périodes
les plus négatives et dangereuses de son histoire politique. Alors que
les élections libres et transparentes de 1993 ont permis au pays de
faire son entrée dans le cercle des Etats africains réellement en voie
de démocratisation et engagés dans le combat exaltant de lutte contre
la pauvreté et pour le développement ; la rébellion et le coup d'Etat
du Général François BOZIZE du 15 mars 2003
a mis un terme à ce processus. Aujourd'hui, la
situation qui prévaut en Centrafrique correspond à ce qu'on pourrait
qualifier de retour à « l'ancien régime » avec ses corollaires : l'autocratie,
les arrestations arbitraires des citoyens, les emprisonnements et tortures
d'opposants politiques, la tribalisation de l'administration civile
et militaire, la pratique de crimes massifs à l'endroit de populations
civiles supposées hostiles au pouvoir, par exemple les incendies des
maisons à Bangui, à Paoua, à Birao par les éléments paramilitaires de
la sécurité présidentielle, le musellement des organisations syndicales
et des partis politiques de l'opposition par la terreur et la violence
physique, le règne de la prédation économique et financière au plus
haut sommet de l'Etat.
D'autre part, l'Etat centrafricain n'existe que de nom. Notre pays a
perdu le peu qui lui restait de souveraineté nationale avec la rébellion
et le coup d'Etat du 15 mars 2003. Depuis cette date, la République centrafricaine
est occupée par des forces armées étrangères conventionnelles et non-conventionnelles,
la gestion politique du pouvoir se fait en dehors du peuple centrafricain.
C'est au sein d'un réseau impliquant des responsables politiques et
militaires des pays tels que le Tchad, le Gabon, le Congo, la France , etc. que le présent
et l'avenir de la
Centrafrique se décident !
Ainsi, les Centrafricains assistent désabusés et inquiets à une régression
totale des acquis des luttes démocratiques et patriotiques des années
90. En 4 années de règne, le Général BOZIZE a fait 10 fois pire que
tous les précédents présidents réunis.
Que dites-vous de l'accord
signé à Birao entre le régime de Bangui et les rebelles ? Beaucoup pensent
que cet accord est sans lendemain.
La Résistance
nationale s'est fait violence pour cet accord militaire qui est un compromis
opératoire et non un accord de paix. Les responsables de la Résistance ont
voulu par cet acte donner la possibilité au pays pour le démarrage du
dialogue politique global et inclusif sous une médiation internationale.
Malheureusement, à la lumière des dernières informations en notre possession,
il semble que le Général BOZIZE et ses plus proches conseillers claniques
envisagent seulement d'utiliser cette signature d'accord à Birao comme
preuve virtuelle de leur « bonne volonté » auprès de la communauté internationale.
Ceci dans le but inavoué de desserrer l'étau des pressions de plus en
plus fermes de cette dernière sur leur régime. Mais ce que semblent
oublier le Général BOZIZE et les siens, c'est que certains membres de
la communauté internationale commencent à s'impatienter et ils n'entendent
plus faire l'impasse sur les responsabilités directes du régime dans
les derniers crimes de guerre à l'encontre de populations civiles commis
particulièrement à Paoua et à Birao.
Je voudrais aussi faire remarquer que depuis la signature de l'accord
de Birao, aucun acte concret, comme par exemple la libération des membres
de la Résistance emprisonnés
à Cotonou (Bénin) ou encore l'annonce d'ouverture officielle du dialogue
politique n'a été posé par les tenants du régime. Donc, chacun en tirera
les conséquences. Ce qui est sûr et certain, la Résistance ne peut
envisager le désarmement de ses unités combattantes qu'après le dialogue
politique et la mise en application des mesures globales qui seront
collégialement retenues, notamment la présence des troupes étrangères,
les réformes institutionnelles en vue d'une re-légitimation du pouvoir,
les conditions d'une gouvernance transparente et équitable, etc.
Enfin, il est important de retenir que les accords de Syrte comme ceux
de Birao n'ont pas abordé les fondamentaux de la crise nationale c'est-à-dire
les problèmes liés à la gestion de l'Etat et de la nation centrafricaine.
Ceci pour vous dire que l'entrée légitime en résistance armée ne se
résume pas en termes de solution par le règlement des problèmes catégoriels,
à savoir les distributions de galons aux soldats, l'énoncé d'une amnistie,
les embrassades et le partage de pot de l'amitié. L'accord de Birao
n'est qu'un premier pas, une ouverture, il faut donc bien se garder
d'abuser de la presse en parlant d'accord de paix. C'est une fois de
plus, une manipulation médiatico-politicienne du Général BOZIZE.
La politique du « ralliement/étouffement » des leaders de l'opposition
politique et militaire pratiquée depuis longtemps au Tchad par le président
Idris DEBY semble être aujourd'hui l'option stratégique adoptée par
le Général BOZIZE. C'est dans ce sens qu'en signant ces deux accords
militaires il pense pourvoir se tirer d'affaire face à la Résistance nationale. Mais, c'est une grave erreur
de sa part. La
Centrafrique n'est pas le Tchad même si ces deux pays
ont des liens humains et historiques séculaires.
Lors de sa visite à Bangui,
le secrétaire général adjoint des nations unies a tiré la sonnette d'alarmes
sur les conditions de vie des habitants du nord, notamment de Paoua
qui vivent dans la brousse comme des animaux sauvages,quelle est votre
réaction à ce sujet ?
La situation décrite tant à Bangui lors de sa conférence de presse que
dans son rapport de mission fait au siége des Nations Unies à New York
par Monsieur John HOLMES, Secrétaire général adjoint de l'ONU est le
condensé du bilan du régime de BOZIZE. C'est le résultat de ce que certains
intellectuels et hommes politiques aveuglés par les attraits du pouvoir
ont qualifié abusivement de « sursaut patriotique » ou encore de « libération
» du 15 mars 2003. Le régime instauré en Centrafrique depuis plus de
quatre années est le plus pire en terme d'atteintes graves aux droits
de l'homme qu'ait connu le pays. Que de succession d'actes criminels,
de crimes de guerre ! La communauté internationale a manqué de discernement
et de vigilance à l'égard de ce régime issu d'un coup de force. Le despotisme
et la mise au pas de toute opposition démocratique, l'acquisition de
grandes quantités d'armes de guerre et la militarisation outrancière
du régime grâce aux maigres ressources financières du pays, dont les
crédits, aides et dons accordés par cette même communauté internationale
n'ont suscité aucune indignation. L'aggravation de la paupérisation
des populations ajoutée à la dissémination d'armes de guerre par le
régime à travers tout le pays a transformé la Centrafrique en une
véritable poudrière.
Le Collectif des Officiers Centrafricains Libres, organisation membre
de la Résistance nationale,
par la voix de son porte-parole, le commandant HASSANE Justin a demandé
dans un Communiqué rendu public au mois de février dernier qu'un embargo
sur les armes en Centrafrique soit décrété par l'ONU. Hélas, cet appel
venant d'un officier supérieur centrafricain est demeuré lettre-morte.
On préfère continuer à nous parler d'une prétendue conséquence de la
« guerre du DARFOUR » sur la
Centrafrique alors que la crise dans notre pays est
endogène et que le Général BOZIZE et ses différents soutiens extérieurs
en sont la cause et la solution. Ce que l'on ne veut pas voir ou dire
sur la crise actuelle en Centrafrique au niveau de la Communauté internationale, c'est que toutes les
unités combattantes de la
Résistance nationale se sont servies et continueront
de se servir dans les multiples dépôts d'armes de guerre disséminés
sur l'ensemble du territoire national par le Général BOZIZE et non au
DARFOUR où le Général Omar BECHIR ne donne absolument rien aux résistants
centrafricains.
Ne pas contraindre les autorités centrafricaines à la bonne gouvernance
c'est porter la responsabilité de la grave crise sécuritaire et humanitaire
qui sévit dans toute la partie Nord-Ouest et Nord-Est du pays. D'ailleurs
certains faits et actes posés par les hommes de la sécurité présidentielle
relèvent du crime de guerre dont le Général BOZIZE et son neveu le «
BOUCHER DE PAOUA » le capitaine NGAÏKOSSET devraient répondre. Que l'ONU
diligente dans ces régions une enquête internationale indépendante avant
de venir parler du DARFOUR qui n'a rien à voir avec la crise Centrafricaine.
Que les autorités françaises qui donnent l'ordre à leurs avions de guerre
Mirage ainsi qu'à leurs commandos spéciaux de bombarder et de ratisser
la région Nord-Est fassent au moins preuve d'un peu d'humanité en prenant
le devant de l'assistance humanitaire à Birao mis à feu et à sang pour
sauver le pouvoir inique du Général BOZIZE. D'autant que ce dernier
ne se gène pas pour dire à qui veut l'entendre qu'il jouit du soutien
sans faille des autorités françaises actuelles.
Doit-on envisager le départ
du Bonuca,comme le préconisent certaines ONG ?
L'institution en elle-même n'est pas si mauvaise que cela. Même si son
budget de fonctionnement aurait mieux servi pour le règlement de vrais
problèmes sociaux tels que la réhabilitation et/ou fournitures en matériels
de centres de santé rurale, des établissements scolaires ou encore le
paiement d'arriérés de salaires des agents de l'Etat, de bourses des
étudiants, plutôt que de nourrir des fonctionnaires internationaux qui
vivent à Bangui dans l'opulence ostentatoire et franchement insultante
pour la grande majorité des Centrafricains.
Le séjour si prolongé à Bangui du Général sénégalais Lamine CISSE qui
est à la tête du BONUCA depuis fort longtemps a fini par devenir contre
productif. En effet, ce dernier a atteint un niveau de proximité, d'intimité
et finalement de complicité avec quasiment tous les principaux acteurs
politiques et militaires nationaux et étrangers de la crise centrafricaine,
ceci est particulièrement si vrai avec le Général BOZIZE ; qu'il n'a
plus la lecture objective des situations d'où ses rapports partisans.
Il faut redéfinir les objectifs et la mission du BONUCA et procéder
à la rotation de ses fonctionnaires au plus haut niveau sans humilier
qui que ce soit. Il y'a de l'usure. L'ONU à travers le BONUCA doit être
plus vigilent sur l'intégrité de ses représentants tout comme sur leur
manière d'être et de faire en matière de relation avec les autorités
gouvernementales ainsi que toute la classe politique et sociale de notre
pays.
Que préconisez-vous pour une
sortie de crise dans votre pays ?
Pour qu'enfin on retrouve le chemin de la paix, de la légitimité du
pouvoir, de la stabilité des institutions et de la relance du processus
de développement, seul le dialogue Inter-Centrafricain où les vrais
problèmes militaires et politiques de la
Centrafrique peuvent être posés avec des propositions
de solutions dans un cadre consensuel. Ce dialogue ne pourrait atteindre
pleinement ses objectifs que s'il est accompagné fortement par la communauté
internationale à travers un mécanisme de parrainage en rupture avec
les exemples du passé. Lesquels si l'on s'en tient aux faits ont tous
échoués. D'autre part, si nous voulons sortir la Centrafrique de la crise, il nous faut ensemble
construire une Nouvelle République sur des bases citoyennes et patriotiques.
Une République acceptée et partagée par toutes les forces vives du pays.
Avez-vous un message à faire
passer ?
Mon message est simple. Le Général BOZIZE doit résolument se mettre
à l'écoute du peuple souverain de Centrafrique et arrêter de vassaliser
le pays à ses prétendus protecteurs, particulièrement le président du
Tchad Idris DEBY. Il serait plus crédible et véritablement honorable
pour lui de se vanter du soutien des populations centrafricaines, des
officiers et hommes de troupe des Forces armées nationales (FACA) plutôt
que de l'appui toujours éphémère des dirigeants d'autres Etats, de corps
expéditionnaires du Tchad, du Gabon, du Congo ainsi que de commandos
spéciaux français et des mercenaires étrangers qui le portent à bout
de bras.
Au peuple centrafricain, je lance un appel pour un soutien actif et
multiforme à la
Résistance nationale. Qu'il sache que ses filles et
ses fils des unités combattantes qui se battent sur le terrain ont besoin
de sa compréhension et de son adhésion. Nous luttons pour la re-fondation
de la République et non la politique du ventre. Le 15
mars 2003 et sa suite constituent un accident dans notre histoire nationale.
C'est pourquoi, nous avons le devoir absolu de refermer très vite cette
parenthèse.
Propos recueillis par Adrien de
Serges G Poussou pour centrafrique-presse,
19 avril 2007
Blocage de l’accord
de paix entre le gouvernement et les rebelles
Un point de l’accord de paix signé récemment entre
le président centrafricain François Bozizé et les rebelles de l’Union
des forces démocratiques pour le rassemblement (UFDR) le 13 avril à
Birao, a bloqué la mise en application effective de tout l’accord, selon
une information en provenance de Bangui mercredi. Michel Djtodjia
et Abakar Sabone, respectivement président de l’UFDR et porte-parole
du mouvement rebelle, sont toujours en prison à Cotonou au Bénin.
Les deux chefs rebelles avaient été arrêtés le 24 novembre 2006 à Cotonou
suite à une commission rogatoire provenant du procureur de Bangui. L’accord
du 13 avril à Birao stipule pourtant que les deux chefs rebelles doivent
être libérés.
La demande de liberté des autorités centrafricaines, il y a quelques
mois, est restée sans suite à Cotonou et aucune autre démarche n’a été
entreprise entre temps par le pouvoir de Bangui. Du coup, les chefs
rebelles qui ont signé l’accord du 13 avril menacent de saboter ledit
accord si leurs chefs ne sont pas libérés.
Source : centrafrique-presse
Hémorragie des
cadres et déliquescence accélérée du pouvoir de Bozizé
Le général Bozizé |
Le régime
de Bozizé est réellement en train de vaciller non pas seulement et forcément
sous les coups de boutoir assénés par la résistance armée de l’UFDR
et de l’APRD mais par un propre phénomène d’auto-destruction suicidaire
en somme, des principaux piliers du régime bozizéen en place depuis
la fameuse « transition consensuelle » au lendemain du coup
d’état du 15 mars 2003. La preuve ou la manifestation en date de cette
situation est le prétexte offert par le décès le lundi 16 avril à Paris
du secrétaire général de la présidence Charles Hervé Wénézoui, l’une
des têtes pensantes du pouvoir bozizéen. Certains piliers du régime
Bozizé qui ont cru devoir prendre part aux travaux du comité préparatoire
des obsèques ont fait l’objet de menaces de la part de « gbaya
boys » armés et excités à tel point que Bozizé lui-même a dû donner
discrètement des instructions pour la protection de certains dignitaires.
Depuis quatre mois où ce dernier,
gravement malade, avait été évacué à Paris, non seulement son poste
est resté vacant car aucun intérimaire n’a été désigné mais le directeur
de cabinet de Bozizé Jean Eudes Téya, le ministre de la communication
Karim Meckassoua, tous deux ministres d’état ainsi que le directeur
administratif et financier à la présidence Gilbert Bomayako, ont été
soupçonnés et même accusés par le clan bozizéen de l’avoir envoûté.
Aussitôt la nouvelle de la mort de Wénézoui connue, à l’exception de
Karim qui était déjà arrivé à Paris trois jours plus tôt, Jean Eudes
Téya et Gilbert Bomayako ont juste eu le temps se mettre à l’abri car
quelques énergumènes très excités du clan bézambéen voulaient les agresser.
Depuis lors, ils ne peuvent plus mettre pied à leurs bureaux au palais
présidentiel. En clair, Bozizé n’a plus de dircab, ni de SG ni de DAF
à la présidence. Plus grave, les deux ministres d’état Karim Meckassoua
et Jean Eudes Téya n’étaient pas au courant du départ à Birao de Bozizé
le vendredi 13 avril où il devait rencontrer Zakaria Damane pour signer
un accord de paix avec l’UFDR.
S’agissant de Karim Meckassoua, son domicile sis au quartier Sambo au
Km5 a été fouillé en règle le mardi 17 avril par le procureur de la République accompagnés
de deux véhicules bourrés de gendarmes et de militaires. Bangui grouille
actuellement de rumeurs de toutes sortes le concernant. D’aucuns disent
qu’il aurait fui le pays pour la France ; d’autres prétendent qu’il serait parti
officiellement pour des soins médicaux en France. Une chose est sûre,
il avait réuni ses collaborateurs du ministère de la communication le
matin du jour de son départ de Bangui, pour les informer de son départ.
Il leur a également dit que c’était par hasard qu’il avait appris que
Bozizé allait partir à Birao le lendemain.
On a ainsi la preuve que Bozizé n’a plus confiance en ses deux ministres
d’état. Tout indique qu’il a goupillé son projet et le programme de
signature de l’accord de paix avec l’UFDR à Birao dans le plus grand
secret avec juste les membres de son clan tout en excluant ses proches
collaborateurs officiels que sont les ministres d’état Téya et Meckassoua.
Tout un chacun, surtout les intéressés, peut en tirer les conclusions
qui s’imposent d’une telle situation. Pourtant il n’y a pas si longtemps
le 15 mars dernier, à l’occasion de la commémoration du quatrième anniversaire
de son coup d’état, Bozizé s’en était retourné à Sido flanqué de Anicet
Parfait Mbay actuel ministre des transports et Karim Meckassoua, qui
y allaient chacun de son bon souvenir en vantant les circonstances de
la rébellion et de leur arrivée au pouvoir dans les conditions que l’on
sait. Parti en mission à Libreville avant la disparition de Charles
Hervé Wénézoui, le retour au bercail de Parfait Mbay est attendu avec
impatience. Fera-t-il aussi l’objet d’une agression par les excités
du clan bozizéen, lui qu’on taxe d’être un ministre « rebelle ».
Après l’éjection du pouvoir de son ancien ministre délégué aux affaires
étrangères, ex conseiller en communication et porte parole Guy Moskit,
en France depuis plusieurs mois, Karim Meckassoua vient aujourd’hui
le rejoindre à Paris. Edouard Franck, conseiller juridique de
Bozizé qui se trouvait également en France depuis plusieurs semaines
officiellement pour raisons de santé, a demandé un asile politique auprès
de l’OFPRA qu’on lui a refusé. La question se pose de savoir pourquoi
tous ces dignitaires du régime bozizéen quittent-t-ils le navire à cette
fréquence et maintenant ? Bozizé a du souci à se faire !
Source : centrafrique-presse
Document
 L'accord
de paix de Birao : texte intégral
 Accord de Paix
Entre
Le Gouvernement de la République Centrafricaine
Et
Le Mouvement Politico-Militaire ci-après :
Union des Forces Démocratiques pour le Rassemblement (UFDR)
Préambule
Considérant les dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies,
de l'Union Africaine, de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique
Centrale (CEMAC) et des résolutions nationales relatives au règlement
pacifique des conflits, notamment les recommandations fortes du Dialogue
National et le Code de Bonne Conduite ;
Conscients de la nécessité du dialogue pour l'instauration d'une paix
durable sur l'ensemble du territoire national, condition essentielle
à la reconstruction du pays et à l'édification de la démocratie ;
Résolus à consolider l'Etat de droit, la bonne gouvernance, ayant pour
corollaire le progrès social, le plein exercice des libertés fondamentales
dans les conditions fixées par la
Loi ;
Considérant la volonté constante de son excellence, le Général d'Armée
François Bozizé, « Président de la
République? Chef de l'Etat, réitérée dans son discours
à la nation le 31 décembre 2006, de promouvoir la tolérance, le dialogue
et la réconciliation de tous les fils de Centrafrique ;
Le Gouvernement de la République Centrafricaine et l'Union des Forces
Démocratiques pour le Rassemblement conviennent de ce qui suit :
Art. 1er : L'arrêt
immédiat des hostilités et l'abstention de tout acte militaire ou tout
autre forme de violence, et l'arrêt de toutes campagnes médiatiques
de nature à nuire aux efforts visant à faire prévaloir l'esprit de fraternité
et de concorde.
Art 2 : Le
cantonnement des troupes de l'Union des Forces Démocratiques pour le
Rassemblement dans un endroit sur le territoire national à convenir
entre les deux parties en attendant leur intégration dans les rangs
des forces de défense et de sécurité, ou leur réinsertion dans la vie
civile.
Art 3 : La
mise en place d'un programme urgent et prioritaire de :
Création de conditions de réhabilitation des combattants de l'Union
des Forces Démocratiques pour le Rassemblement et leur intégration dans
les rangs des forces de défense et de sécurité et des formations paramilitaires
conformément aux textes en vigueur ;
2. Réhabilitation
dans leurs droits des militaires centrafricains radiés et des fonctionnaires
civils de l'Union des Forces Démocratiques pour le Rassemblement dans
leur formation et cadre d'origine ;
3. Création
de conditions de retour, de réinstallation et de réinsertion des personnes
déplacées à cause du conflit.
Art4 : La
libération des prisonniers politiques et la proclamation de l'amnistie
générale à l'endroit des militaires et des combattants centrafricains
de l'Union des Forces Démocratiques pour le Rassemblement.
Art5 : La
participation de l'Union des Forces Démocratiques pour le Rassemblement
à la gestion des affaires de l'Etat, dans un esprit de réconciliation
et conformément aux dispositions de la constitution.
Art 6 : L'Union
des Forces Démocratiques pour le Rassemblement s'engage à renoncer définitivement
à la lutte armée comme forme d'expression.
Art 7 : Les
parties signataires mettent en place une commission de suivi de l'application
du présent Accord. La
Commission de suivi de l'application du présent Accord
peut faire appel à toute personne qualifiée susceptible de l'éclairer.
Art 8 : En
cas de divergence de vues sur l'application du présent Accord, l'une
ou l'autre des parties peut faire recours au Conseil National de la Médiation. En
cas de persistance de la divergence de vues malgré les efforts de la
médiation nationale, l'une ou l'autre partie peut faire recours au Président
du Comité AD HOC sur les questions centrafricaines, son Excellence El
Hadj Omar Bongo Ondimba,, Président de la
République du Gabon dont le compromis s'impose à tous.
Art 9 : En
cas de violation flagrante et délibérée, dûment constatée, des dispositions
du présent Accord, imputable à l'une des parties, l'autre partie se
désengage de toute application.
Art 10. :
Le présent Accord de Paix entre en vigueur dès sa signature.
Il est ouvert à la signature de tout groupe, mouvement ou individu qui
y adhère et accepte formellement toutes ses clauses.
Pour le Gouvernement de la République Centrafricaine
Général NDOUGOU Raymond
Préfet de l'Ouham Pende
Pour l'Union des Forces Démocratiques pour le Rassemblement
Zacharia Damane
Conseiller municipal à gordil
Source : http://centrafrique.over-blog.com/
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