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Edito |
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 Clôture frontalière à Tijuana, Mexique. Photo © Sam Bloomberg-Rissman |
Deux décisions prises coup sur coup la semaine dernière
par le Congrès et le Sénat des USA sur l’état
de déliquescence dans lequel se trouve la « grande démocratie
». Le premier texte voté n’est plus ni moins qu’une
légalisation de la torture et une suppression de l’habeas
corpus (pourtant inscrit dans la Constitution US) au nom de la «
guerre contre le terrorisme ».
Le second texte porte sur la construction d’un Mur de 1200 kms
de long et de 12 mètres de haut le long de la frontière
avec le Mexique.
On est frappé par le parallélisme entre les USA et Israël.
En Israël aussi, une décision historique de la Cour suprême
avait légalisé l’emploi de la torture. En Israël
aussi, se construit un Mur de 850 kms de long.
On pourrait dire qu’en fin de compte, les USA sont un Israël
qui a réussi à durer 230 ans, mais on peut être
sûr qu’ils ne dureront pas mille ans.
L’Empire a désormais identifié ses nouveaux ennemis
: les migrants et les terroristes. Et la frontière entre les
deux catégories est plutôt floue.
Simultanément, l’Europe unie construit aussi ses murs
: après les murs électrifiés entourant les enclaves
de Sebta et Melilla, c’est désormais une flotte de guerre
qui patrouille au large des côtes sénégalaises
et mauritaniennes pour intercepter et ramener en Afrique les boat-people
qui affrotent l’Océan pour aller chercher leur pitance
en Europe. Cette opération, baptisée Frontex, voit les
marines française, espagnole, italienne, grecque et sénégalaise
coopérer dans des tâches de garde-frontières.
Aucun Mur n’empêchera jamais les hommes d’aller
chercher de quoi survivre ailleurs que dans leur pays pillé
et dominé.On compte aux USA entre 11 et 12 millions de sans-papiers,
dont le rôle est crucial dans l’économie usaméricaine.
Moins nombreux en Europe, les sans-papiers y sont tout aussi nécessaires
: les Africains qui débarquent en Italie et en Espagne y sont
aussitôt absorbés par les patrons de l’agriculture
intensive, devenus de véritables nouveaux négriers.
L’itinéraire de beaucoup de ces migrants est classique
: première étape, l’agriculture, deuxième
étape le bâtiment, troisième étape l’hôtellerie-restauration.
Les mesures répressives adoptées par le Congrès
et le Sénat US l’ont été sur fond de campagne
électorale : les élections à mi-parcours pour
le renouvellement du Congrès ont lieu le 7 novembre prochain.
De même en France, où on est entré dans la campagne
électorale, chaque démarche, chaque décision,
chaque déplacement à l’étranger de Nicolas
Sarközy ne sont motivés par son ambition à devenir
le nouveau Président français. Et les migrants dits
clandestins ont bon dos : sur ce dos, on peut construire les pires
discours électoralistes sans risquer de perdre des voix, puisque
les premiers intéressés ne votent pas.
Mais qui sème la misère récolte la colère.
quibla.net, 2 octobre 2006
Lire
États-Unis : capitulation de la Chambre des Représentants
: le Sénat suivra-t-il ? par la Fédération internationale
des droits de l’homme, 29 septembre 2006
Le Congrès entérine la torture et les autres violences
par Amnesty International, 29 septembre 2006
Le Congrès US vote en faveur du Mur
Que le Canada ne sombre pas dans la dérive paranoïaque,
par Joël Plouffe et Élisabeth Vallet
Canada : L’hystérie de Harper a inspiré un projet
de mur de sécurité virtuel, par le Parti libéral,
21 septembre 2006
Migrations : L’Europe divisée sur la méthode
États-Unis : capitulation de la Chambre
des Représentants : le Sénat suivra-t-il ?
Par la Fédération internationale des droits
de l’homme, 29 septembre 2006
Mise en place d’un nouveau système de commissions militaires,
impossibilité de contester en justice les raisons et les conditions
de détention, imprécision des charges retenues, détention
indéfinie sans jugement et possible recevabilité d’aveux
obtenus sous la contrainte : le texte adopté mercredi 27 septembre
par la Chambre des représentants des Etats-Unis est inacceptable.
La FIDH et le Center for Constitutional Rights (CCR, organisation
affiliée à la FIDH aux Etats-Unis) considèrent
que ce texte particulièrement dangereux, adopté par
253 voix contre 168, est constitutif d’une violation patente
du droit international humanitaire.
Le débat sur la « clarification » de l’article
3 des Conventions de Genève a donc tourné au détriment
des droits des détenus, présumés responsables
d’actes terroristes, dont environ 460 sont encore détenus
dans la base américaine de Guantanamo, et d’autres le
sont (et le seront) de par le monde, dans des centres de détention
sous autorité américaine. Le Président George
W. Bush obtiendrait, sous cette loi, le droit à lui seul de
décider ce que constitue ou ne constitue pas une techniques
d’interrogation « abusive » - et ceci en toute confidentialité.
Selon Sidiki Kaba, président de la FIDH, « il s’agit
d’un recul inacceptable des libertés fondamentales, qu’ont
validé les Représentants américains. Il ne s’agit
pas d’un compromis, c’est une capitulation. » S’ils
n’ont heureusement pas ré-écrit le texte de l’article
3 aux Conventions de Genève, socle universel des droits indérogeables,
ils n’en ont pas moins légalisé la violation :
ils créent des obligations « à la carte »
soumises à l’appréciation du chef de l’Exécutif.
C’est une triste nouvelle pour les défenseurs des droits
civiques américains, ainsi que pour le pays tout entier, qui
avait pourtant su montrer il y a trois mois, l’attachement de
ses institutions aux valeurs de démocratie et des droits de
l’Homme.
Le 29 juin 2006, la Cour suprême des Etats-Unis avait en effet
rendu un jugement historique [1], dans le l’affaire Hamdan contre
Rumsfeld, estimant que le Président américain George
W. Bush avait outrepassé ses prérogatives en ordonnant
la mise en place de commissions militaires pour juger les détenus
emprisonnés à la base navale de la baie de Guantanamo.
Selon elle, « les commissions militaires convoquées (...)
ne sont pas compétentes car leurs structures et leurs procédures
violent à la fois le Code de justice militaire américain
et les Conventions de Genève ». Le projet de loi adopté
hier reprend l’essentiel des procédures de ces commissions,
sanctionnées si récemment par les juges suprêmes.
La FIDH et le CCR demandent instamment aux membres du Sénat
Américain - qui doit se prononcer aujourd’hui sur ce
texte -, de ne pas l’adopter.
[1] Dans le cadre de cette procédure le CCR, la FIDH et Human
Rights Watch, avaient déposé, en janvier 2006, un «
Amicus curiae » : (analyse juridique en soutien à une
des parties du procès).
Source : http://www.fidh.org/
Le Congrès entérine la torture et les autres violences
par Amnesty International, 29 septembre 2006
En adoptant la Loi sur les commissions militaires, le Congrès
des États-Unis a pour ainsi dire donné son aval aux
violations des droits humains commises par les États-Unis dans
le cadre de la « guerre contre le terrorisme ». Ce texte
de loi place à l’évidence les États-Unis
en dehors du droit international, et transforme une politique condamnable
en une loi nationale condamnable. œAmnesty International va mener
campagne en faveur de l’abrogation de cette loi et espère
vivement qu’elle fera l’objet d’un recours en inconstitutionnalité
devant les tribunaux.
Dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme », le
gouvernement américain a eu recours à la disparition
forcée ; la détention au secret pendant une période
prolongée ; la détention illimitée sans inculpation
; la détention arbitraire ; la torture et d’autres traitements
cruels, inhumains ou dégradants.
Des milliers de personnes sont toujours détenues sous la responsabilité
de l’armée américaine pour une période
illimitée en Afghanistan, en Irak et à Guantánamo
Bay. Le Congrès a manqué à son devoir envers
ces détenus et leurs proches. Le président Bush a défendu
l’utilisation par la CIA de la détention secrète,
et des membres du Congrès ont fait de même lors des débats
sur la Loi. Cette politique viole de toute évidence le droit
international.
Source : http://www.amnestyinternational.be/doc/article8940.html
Le Congrès US vote en faveur du Mur
Au grand dam de Mexico, le Congrès américain a adopté
une loi autorisant la construction d'une barrière longue d'environ
1.120 kilomètres le long de la frontière avec le Mexique
pour dissuader les millions de candidats à l'immigration clandestine.
Deux semaines après la Chambre des Représentants, le
Sénat a approuvé à son tour, vendredi soir, cette
loi controversée par 80 voix pour et 19 contre. Ce texte était
le dernier encore à l'examen à la chambre haute avant
la fin de la session parlementaire et le début de la campagne
pour les élections de mi-mandat au Congrès le 7 novembre.
Avant même l'adoption définitive du texte par le Sénat,
le Mexique avait vivement critiqué cette barrière qualifiée
de "mur de la honte" et comparée au Mur de Berlin
par le président mexicain sortant Vicente Fox. Le président-élu,
Felipe Calderon, qui lui succédera le 1er décembre,
s'est lui aussi élevé contre cette initiative.
Quelques heures avant le vote des sénateurs américains,
le ministre mexicain des Affaires étrangères Luis Ernesto
Derbez a tenu une conférence de presse pour prévenir
que son pays enverrait une lettre de protestation et tenterait de
convaincre le président américain George W. Bush de
ne pas promulguer cette loi.
"Nous allons nous efforcer de faire comprendre au président
Bush et à son administration les raisons pour lesquelles le
gouvernement mexicain pense que c'est la mauvaise chose à faire",
a déclaré M. Derbez en expliquant que les migrants mexicains
n'étaient "pas des terroristes" et qu'ils entraient
aux Etats-Unis uniquement pour trouver du travail.
Le Mexique a prévenu son grand voisin du Nord que cette barrière
"nuirait aux relations bilatérales" et allait "à
l'encontre de l'esprit de coopération qui est nécessaire
pour garantir la sécurité à la frontière".
Le nombre de ressortissants mexicains vivant aux Etats-Unis est estimé
à 11 millions, dont la moitié -entre cinq et six millions-se
trouvent en situation irrégulière. En 2005, les immigrés
mexicains installés aux Etats-Unis -réguliers et clandestins-ont
transféré à leurs familles et proches restés
au pays plus de 20 milliards de dollars (15 milliards d'euros) de
fonds, soit la deuxième source de devises étrangères
du Mexique après le pétrole.
Le texte adopté par le Congrès prévoit que cette
barrière couvrira un tiers des quelque 3.400km de frontière
commune entre les deux pays, la partie la plus "poreuse"
qui permet aux Mexicains d'entrer clandestinement aux Etats-Unis via
le désert du nord mexicain ou en traversant à la nage
le fleuve Rio Grande.
Le coût de la construction de cette barrière n'a pas
été chiffré, mais le Congrès a d'ores
et déjà voté une avance de 1,2 milliard de dollars
(950 millions d'euros) pour les travaux. La facture à l'arrivée
risque d'être beaucoup plus salée puisqu'un tronçon
de 23km en cours de construction à hauteur de San Diego a coûté
à lui seul 126,5 millions de dollars (100 millions d'euros).
Parallèlement, le Congrès a débloqué une
enveloppe de 380 millions de dollars (300 millions d'euros) pour embaucher
1.500 agents de la police des frontières supplémentaires
et a prévu de financer la construction de centres de rétention
où pourront être placés 6.700 immigrants illégaux
supplémentaires en attente d'expulsion.
"Nous avons fait un pas de géant dans notre capacité
à contrôler l'immigration illégale", s'est
félicité devant les journalistes le chef du groupe républicain
à la Chambre, John Boehner.
A l'inverse, le sénateur démocrate Edward Kennedy a
parlé d'un "plan qui aura peu d'effets dans le monde réel".
Et d'ajouter: "Nous savons tous de quoi il retourne. C'est peut-être
bon d'un point de vue électoral, mais c'est mauvais du point
de vue de la politique d'immigration. Ce n'est pas ce que veulent
les Américains".
Source : AP, 29 septembre 2006
Que le Canada ne sombre pas dans la dérive
paranoïaque
Par Joël Plouffe et Élisabeth Vallet, Montréal,
25 septembre 2006
Les auteurs sont chercheurs de la Chaire Raoul-Dandurand et co- auteurs
de Le 11 septembre 2001, cinq ans plus tard - Le terrorisme, Les États-Unis
et le Canada, publié chez Septentrion en août 2006
Avec leurs 12 000 kilomètres de frontières terrestres, les États-Unis ont tout le loisir d'entretenir une paranoïa transfrontalière qui vient de trouver son aboutissement dans le contrat accordé à Boeing pour développer une frontière «virtuelle» avec le Mexique et éventuellement le Canada. Il y a, derrière ce projet ambitieux, une kyrielle d'intérêts électoraux et une forme de paranoïa sécuritaire qui ne doit pas aspirer le Canada : la frontière virtuelle est essentiellement destinée à pallier le problème des immigrants clandestins qui franchissent la frontière mexicaine et les mesures de sécurité n'auront pas la même ampleur au nord qu'au sud.
Si depuis le 11 septembre, les États-Unis accordent beaucoup d'importance à leurs frontières, c'est en effet à la frontière américano-mexicaine que 85 % des agents du Border Patrol sont affectés. C'est d'ailleurs là qu'ils ont arrêté plus d'un million d'immigrants illégaux en 2005, soit 98 % du total des clandestins ayant traversé vers le «rêve américain» : cette frontière qui compte déjà une clôture de 128 km (d'ailleurs, une loi adoptée le 17 mai 2006 prévoit la prolongation de cette barrière sur 595 km) demeure l'enjeu principal de la politique frontalière états-uniennes. Il suffit, pour s'en convaincre, d'observer que le long de la frontière américano-mexicaine il y a en moyenne 3,2 agents au kilomètre contre 0,1 agent côté canadien. Et si d'ici 2008, certains éléments technologiques seront installés le long de la ligne de démarcation américano-canadienne, ce sera essentiellement dans l'Ouest canadien, notamment en raison du trafic de drogues.
Après les attentats de 2001 aux États-Unis, la sénatrice
Hillary Clinton fustigeait la "passoire" canadienne devenue
un «danger» pour la sécurité nationale.
Ce discours a été maintes fois repris par les parlementaires
américains... qui se trouvent justement être en campagne
électorale. À l'approche des élections du 7 novembre
prochain aux États-Unis, la sécurité est devenue
le leitmotiv des Congressmen qui veulent renforcer leur image auprès
des concitoyens. Il est certain qu'en maints endroits la frontière
américano-canadienne est purement symbolique.
Au fond, cela n'incommode guère les Américains dont
les yeux restent braqués sur leur flanc sud. La frontière
virtuelle n'aura aucune incidence sur la circulation des marchandises
et des personnes qui sont déjà touchées (ou le
seront) par d'autres mesures comme les procédures de dédouanement
ou la mise en place d'un document d'identification. Il faut ajouter
à cela que le contrat actuel accordé à Boeing
est très en deçà des sommes requises pour véritablement
«fortifier» les États-Unis. En effet, le département
du Homeland Security a évalué à 850 millions
$US l'érection d'un mur, et à 8 milliards $US la mise
en place d'une frontière "high tech" le long de la
seule frontière avec le Mexique
Il importe donc que le Canada se garde de sombrer dans la dérive paranoïaque de son voisin méridional. Le 11 septembre et le terrorisme sont devenus l'alibi de la fortification des frontières terrestres américaines pour des objectifs de politique intérieure américaine : la gestion de l'immigration illégale et surtout les élections du 7 novembre prochain...
Canada : L’hystérie de Harper a
inspiré un projet de mur de sécurité virtuel
par le Parti Libéral, Canada, 21 septembre, 2006
La décision des États-Unis d’ériger un
mur de sécurité virtuel le long de la frontière
canado-américaine est une réaction hyperémotive
à un problème monté en épingle, selon
le député fédéral Mark Holland, qui est
aussi porte-parole libéral chargé de l’Agence
des services frontaliers du Canada.
« Le Premier ministre Harper a une part de responsabilité
dans le sentiment de panique qui règne aux États-Unis
au sujet de notre frontière commune, a déclaré
M. Holland. Les gouvernements Harper et Bush se sont servis de la
menace du terrorisme à des fins politiques, mais cela va nuire
énormément à la circulation des biens et des
personnes entre nos deux pays. »
L’idée que les terroristes ayant commis les attentats
du 11 septembre 2001 soient passés par le Canada pour arriver
aux États-Unis est un mythe qui est répandu par des
femmes et des hommes politiques américains mal informés
et qui a la vie dure, affirme M. Holland.
« Nous avons vu que notre Premier ministre a une fâcheuse
tendance à singer le gouvernement Bush en ce qui concerne la
guerre contre le terrorisme, a renchéri le député.
Les efforts visant à verrouiller les frontières sont
la conséquence directe de cette hystérie. »
Le département américain de la Sécurité
intérieure a adjugé aujourd’hui un premier marché
public à un consortium dirigé par la société
Boeing, qui sera chargée de mettre en place un système
de capteurs, de détecteurs de mouvements, de caméras
et d’aéronefs sans équipage. Ce dispositif doit
servir à repérer les personnes qui franchissent illégalement
les frontières délimitant le Canada, les États-Unis
et le Mexique. Le coût de ce projet pourrait s’élever
à 2,5 milliards de dollars sur les cinq prochaines années.
« Nous devons chercher à collaborer avec les États-Unis
pour assurer la sécurité de l’Amérique
du Nord dans son ensemble, a ajouté M. Holland. Et non pas
ériger des murs entre des pays amis. »
Mark Holland n’hésite pas non plus à rendre le
Premier ministre responsable de la législation qui va obliger
toutes les personnes qui franchiront la frontière canado-américaine
à présenter un passeport ou un autre document sécurisé.
« Le Premier ministre a donné le feu vert au président
Bush lorsqu’ils se sont rencontrés à Cancun, a
noté M. Holland. Il a souscrit à l’Initiative
relativeaux voyages dans l'hémisphère occidentalcomme
si c’était un fait accompli. Tout ce qu’il peut
dire maintenant ne sert à rien, c’est trop tard. »
« Le Premier ministre a choisi de se rendre à Washington
à un moment où le Congrès ne siégeait
pas, et il n’a donc pas pu intervenir auprès des membres
de la Chambre des représentants dans le but de faire retarder
ou modifier l’Initiative relativeaux voyages dans l'hémisphère
occidental », a conclu M. Holland.
Source : http://www.liberal.ca/news_f.aspx?type=news&id=11914
Migrations : L’Europe divisée sur
la méthode
Les ministres des Affaires étrangères et de l’Intérieur
de huit pays européens se sont réunis vendredi à
Madrid pour définir une réforme de la politique d’immigration,
face à l’afflux de clandestins en constante augmentation
dans le sud du continent, notamment vers l’archipel espagnol
des Canaries. Les Espagnols demandent ‘plus de solidarité’,
tandis que le ministre français de l’Intérieur,
Nicolas Sarkozy, propose un projet radical, avec la fusion des politiques
nationales des 25 en matière d’immigration, et ‘un
pacte européen’ interdisant toute mesure de régularisation
massive des clandestins.
Les gouvernements des Etats de l’Europe du sud veulent renforcer
la frontière maritime commune, face aux afflux des émigrants
clandestins en provenance des pays subsahariens et nord-africains.
Près de 25 000 clandestins ont débarqué cette
année dans l’archipel espagnol des Canaries, à
bord de grandes pirogues motorisées, transportant dans des
conditions difficiles et surtout dangereuses parfois plus de 100 personnes.
Ces clandestins proviennent surtout des pays côtiers d’Afrique
occidentale : Sénégal, Gambie, Guinée Bissau
et Conakry, et Mauritanie. Les autorités de la région
des Canaries affirment que les possibilités d’accueil
dans les camps de transit ont atteint un niveau de ‘saturation’,
d’autant plus que le transfert des immigrés de l’archipel
vers la péninsule est devenu très aléatoire,
par manque de moyens de transport.
Lors de l’ouverture de la réunion de Madrid, le ministre
espagnol des Affaires étrangères, Miguel Angel Moratinos,
a appelé l’UE à ‘plus de solidarité
et de cohérence’ face à l’immigration qu’il
a définie comme étant ‘le grand défi du
XXIe siècle’. Outre l’Espagne, la France, l’Italie,
le Portugal, la Grèce, Chypre, Malte et la Slovénie
ont participé à cette réunion ministérielle
destinée à formuler une position commune de ces pays
méridionaux, en prévision du prochain sommet de l’Ue
qui va se tenir le 20 octobre à Lahti, Finlande.
Nicolas Sarkozy a été la grande vedette de la réunion
de Madrid car le journal Le Monde avait publié jeudi les propositions
du ministre français de l’Intérieur sur la réforme
de la politique européenne en matière d’immigration.
Il s’agit d’un ‘pacte européen d’immigration
qui comporterait les grands principes d’une politique commune
que les Etats européens s’engageraient formellement à
respecter’. Nicolas Sarkozy, probable candidat de la droite
à l’élection présidentielle française
de 2007, se prononce notamment pour l’interdiction de ‘toute
mesure de régularisation massive ou des régularisations
de plein droit ; la stricte limitation des mesures de régularisation
à des situations humanitaires au cas par cas ; le respect du
principe de proportionnalité entre le flux migratoire et les
capacités d’accueil sur le marché du travail,
le logement, les services publics’. Le ministre français
de l’Intérieur veut aussi appliquer ‘le principe
d’éloignement des migrants clandestins sauf cas humanitaire
particulier’ et fusionner les politiques nationales d’asile.
Il faut noter que le Premier ministre espagnol, José Luis Zapatero,
a critiqué Sarkozy qui avait accusé, début septembre,
le gouvernement de Madrid d’être en partie responsable
du débarquement massif de clandestins, après avoir permis
la régularisation de 600 000 étrangers sans papiers
en 2005. Zapatero a déclaré que son gouvernement ‘n’a
pas à tenir compte de ce que dit le ministre français
de l’Intérieur après ce que nous avons vu dans
les banlieues de Paris’, rappelant ainsi les incidents violents
qui se sont produits en novembre 2005 dans les municipalités
où réside une forte population d’origine immigrée.
Les opérations conjointes de contrôle des frontières
maritimes européennes, dans la zone des Canaries et près
de la côte nord-ouest-africaine, mobilisent surtout des moyens
aéronavals espagnols, italiens et portugais. Ces opérations
n’ont donné jusqu’à présent que des
résultats mitigés. D’autres pays pourront être
associés à ces missions, mais les autorités espagnoles
soulignent que, dernièrement, s’est manifestée
une nouvelle variante dans les flux d’immigration clandestine,
avec l’arrivée de Nord-Africains dans les zones de la
côte sud est du pays, notamment vers les ports de Murcia et
d’Almeria.
Au contraire des subsahariens, ces clandestins venus surtout d’Algérie
et du Maroc n’ont pas besoin d’utiliser des embarcations
de grand tirant d’eau, certains se contentant d’embarquer
sur des canots pneumatiques pour effectuer les quelques 200 kilomètres
de traversée de la Méditerranée. Les responsables
espagnols soulignent que cette nouvelle variante est une conséquence
du renforcement des moyens de contrôle maritime dans la zone
du détroit de Gibraltar, là où l’Afrique
et l’Europe sont les plus proches.
Source www.rfi.fr
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