Le 29 mai nous avons dit non .. du 13 au 18 décembre ils diront oui !

par Gaétan AILBERT , membre d'Attac Montpellier et de Sud Intérieur Solidaires, 15 novembre 2005

« Ils », ce sont les gouvernements des pays riches, dont l'Union Européenne, et les lobbies industriels et financiers qui y sont attachés. Du 13 au 18 décembre 2005 aura lieu la 6ème conférence de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) à Hong Kong. A cette occasion, les 148 pays membres vont négocier âprement nos avenirs et nos vies. Le but de l'OMC, des pays riches et des multinationales : ouvrir toujours plus de marchés, accroître les profits des entreprises, enrichir encore plus les riches, appauvrir encore plus les pauvres, contrôler et marchandiser toute chose sur Terre, y compris le vivant et le patrimoine de l'Humanité.
Lors de cette conférence qui terminera un cycle de négociations, entamé en 2001, seront discutés plusieurs accords sur l'agriculture, les biens manufacturés, le droit de propriété intellectuelle et les services. Ce dernier point fait l'objet d'un accord particulièrement dangereux appelé Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS). Il a pour but d'arriver à la libéralisation (et à la privatisation) de tous les secteurs de services qu'ils soient marchands ou non marchands, comme les services publics. Il faut également cité l'accord sur les Aspects sur les Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) qui permet le brevetage d'une grande partie du patrimoine de l'Humanité, y compris le vivant, par des multinationales et qui pourrait déboucher un jour sur le brevetage du génome humain par des firmes privées.
En fait, le Traité Constitutionnel Européen (TCE) avait anticipé sur plusieurs points les accords de l'OMC, en particulier l'AGCS, et montrait à quel point les visées de l'OMC et de l'UE étaient identiques. Une logique qui fit naître parallèlement la directive Bolkestein.

UNE MEME LOGIQUE : LE TRIOMPHE DU TOUT LIBERAL

Dans ses articles III-314 et III-315, le TCE avait parfaitement résumé la logique de l'OMC et l'avait intégré à son projet constitutionnel « l'Union contribue, dans l'intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs, ainsi qu'à la réduction des barrières douanières et autres. » (III-314), « La politique commerciale commune est fondée sur des principes uniformes, notamment en ce qui concerne les modifications tarifaires, la conclusion d'accords tarifaires et commerciaux relatifs aux échanges de marchandises et de services, et les aspects commerciaux de la propriété intellectuelle, les investissements étrangers directs, l'uniformisation des mesures de libéralisation, la politique d'exportation, ainsi que les mesures de défense commerciale, dont celles à prendre en cas de dumping et de subventions. » (III-315).
A travers ces lignes, on retrouve le jargon néo-libéral de l'OMC mais aussi les accords qui y sont signés et négociés : AGCS, ADPIC, GATT (sur les tarifs douaniers), MIC (sur les investissements), etc. On y retrouve aussi l'empreinte de l'OCDE qui avait tenté de mettre en place l'Accord Multilatéral sur l'Investissement (AMI- abandonné en 1998 par la France suite aux pressions de l'opinion publique) et dont les mesures dangereuses se retrouvent dans les textes de l'OMC et du TCE. Quand une porte se ferme, les libéraux rentrent par une autre.. au mépris du choix des peuples.

UN MEPRIS DE LA DEMOCRATIE

L'OMC cumule les trois pouvoirs - exécutif, législatif, judiciaire ­ alors qu'elle forme une seule et même organisation. La plupart des négociations se font dans le secret, ignorées par les parlementaires eux-mêmes, sans consultation ou information de l'opinion publique. Elles sont menées par le QUAD, le groupe des pays les plus puissants (UE, Etats-Unis, Canada, Japon), et s'affranchissent des règles de la démocratie mais parfois même de celles de l'OMC convoquant des réunions non statutaires et invitant des pays soigneusement choisis. Et après pressions sur les pays invités, les accords qui y sont signés ont force de loi. Et dans l'ombre, se sont les lobbies industriels et financiers qui établissent les dossiers de négociations des pays riches.
Or, ce fonctionnement anti-démocratique est celui que nous avons refusé le 29 mai. C'est celui de l'UE, de la Commission Européenne, du comité 133 où des hauts fonctionnaires travaillent sur les recommandations, sinon les ordres, des lobbies industriels et financiers et dont les travaux sont cachés aux parlementaires européens. C'est celui que constitutionnalisait le TCE et qui continue d'exister de fait aujourd'hui. Dans le dos des citoyens, se trament à tous les niveaux les politiques qui affecteront nos vies et celles des générations qui nous succèderont, sans que les citoyens ne soient écoutés ni consultés.

BOLKESTEIN PUISSANCE 10

La directive sur les services dite « Bolkestein » est remise sur le tapis européen. Son but : libéraliser les services y compris non marchands, permettre la dérégulation des pratiques fiscales et sociales par la mise en concurrence des pays, des législations et des travailleurs avec à terme une concurrence totale entre les entreprises et la fin des législations sociales (impôts et taxes des entrprises, droit du travail). Le principe : employer des travailleurs étrangers à la législation des pays d'origine. Gérer une entreprise par rapport à la législation du pays d'origine. Et tout cela, contrôler par le pays d'origine et non pas l'Etat accueillant l'entreprise. Mais, dans l'état actuel des travaux et des mobilisations, la directive peine à passer et se limite à certains secteurs. L'Accord Général sur le Commerce des Services en est une version améliorée parce que :
- elle étend la logique de marchandisation des services et des biens communs à l'ensemble des secteurs, y compris l'éducation, la santé et la culture. Seules exceptions, les services dits régaliens comme la police, la justice et l'armée.
- Elle étend les mesures de libéralisation aux 148 membres de l'OMC, et non plus seulement aux 25 Etats de l'Union. Or, l'OMC compte parmi ses membres des pays où les législations (fiscalité, droit du travail, etc.) sont plus avantageuses pour les entreprises, en quête de profits toujours plus importants, que celles des Etats d'Europe de l'Est membres de l'UE. Ainsi, la concurrence fiscale et le dumping social en sont décuplés.
- Le mode 4 de l'AGCS sur la fourniture de services par le mouvement des personnes physiques (les travailleurs) est réglementé de sorte qu'il n'existe quasiment plus de restrictions à l'emploi de travailleurs étrangers dans un pays si ce n'est à s'exposer à des poursuites de la part des entreprises pour obstacles à la concurrence.

L'originalité de la directive Bolkestein est le Principe du Pays d'Origine (PPO). Mais, de fait, l'AGCS conduira à ce principe, soit par la voie des négociations puisque l'AGCS est un traité en perpétuelle négociation, soit par les tribunaux quand les entreprises attaqueront les Etats pour obtenir toujours moins de restrictions à la concurrence comme le maintien par exemple du droit du travail ou du SMIC.
Cette logique était présente dans le TCE, à travers notamment les articles III-134/138/144 et 203 qui prévoyaient la fin des restrictions à libre prestation de services dans l'Union, l'élimination progressive des législations et autres pratiques administratives à l'emploi et au mouvement des travailleurs ainsi qu'à la liberté d'établissement. Des articles qui étaient pour la plupart des copiés collés de ceux de la directive Bolkestein.

LE TRAITEMENT NATIONAL : LA FIN DES SERVICES PUBLICS

Article III-143 du TCE : « Les États membres accordent le traitement national en ce qui concerne la participation financière des ressortissants des autres États membres au capital des sociétés ». Voici une application limitée mais néanmoins dangereuse que proposait le TCE du traitement national. L'AGCS lui en propose une application encore plus menaçante et décisive pour la fin des services publics. L'article XVII de l'AGCS sur le traitement national déclare : « chaque Membre accordera aux services et fournisseurs de services de tout autre Membre, en ce qui concerne toutes les mesures affectant la fourniture de services, un traitement non moins favorable que celui qu'il accorde à ses propres services similaires et à ses propres fournisseurs de services similaires. ».
Pour illustrer le bien fondé du rejet du TCE et l'impérieuse nécessité de mettre fin à l'AGCS, un exemple de ce qu'implique le traitement national. La France dispose d'un service public de l'enseignement supérieur. Il existe également un service privé de l'enseignement supérieur. Selon l'article I de l'AGCS, c'est un secteur libéralisable et qui tombe sous le coup de l'accord de l'OMC. L'Etat français dote de budgets et de subventions ses universités. Si on applique le traitement national. Les concurrents des universités françaises pourront réclamer un traitement égal de la part de l'Etat français sous peine de poursuivre la France pour concurrence déloyale. Or, selon les termes de l'AGCS, la France sera dans son tort. Deux solutions. La première, donner l'équivalent des subventions et budgets des universités françaises aux universités privées concurrentes : financièrement impossible. Deuxième solution : privatiser.
Ce cas doit bien sûr s'appliquer à l'ensemble des services publics et entreprises publiques ou semi-publiques. Verser des sommes équivalentes dans tous ces secteurs aux concurrents privées est tout simplement impossible. C'est donc tout simplement la fin des services publics.

LA TOUTE PUISSANCE DE LA SPHERE FINANCIERE

Le TCE confirmait la puissance et l'indépendance de tout pouvoir politique de la sphère financière à travers notamment l'indépendance de la Banque Centrale Européenne (I-30), la notion d'investissements étrangers directes (III-314, qui permet à des capitaux étrangers de prendre le contrôle de sociétés des autres pays). L'article III-156 parle de lui-même et illustre cette toute puissance : « Les restrictions tant aux mouvements de capitaux qu'aux paiements entre les États membres et entre les États membres et le pays tiers sont interdites. ». Cette mesure empêchait toute taxe de type « taxe Tobin » ou taxes globales qui auraient permis de taxer les capitaux à une hauteur infime et qui auraient pourtant permis de régler les problèmes d'accès aux soins, à l'eau et à l'éducation dans les pays pauvres. Cela confirmait aussi l'impunité des paradis fiscaux qui permettent la perte d'au moins 100 milliards d'euros par an en fraudes et évasions fiscales en France.
L'AGCS confirme la puissance et l'indépendance de tout pouvoir politique de la sphère financière à travers notamment son article XVI sur l'accès aux marchés en cassant les législations restrictives et régulatrices : « Dans les secteurs où des engagements en matière d'accès aux marchés seront contractés, les mesures qu'un Membre ne maintiendra pas, ni n'adoptera [..] se définissent comme suit:
b) limitations concernant la valeur totale des transactions ou avoirs en rapport avec les services, sous forme de contingents numériques ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques;
f) limitations concernant la participation de capital étranger, exprimées sous forme d'une limite maximale en pourcentage de la détention d'actions par des étrangers, ou concernant la valeur totale d'investissements étrangers particuliers ou des investissements étrangers globaux. ».
On note aussi un air de famille entre l'article III-156 du TCE et l'article XI de l'AGCS sur les paiements et transferts : « un Membre n'appliquera pas de restrictions aux transferts et paiements internationaux concernant les transactions courantes ayant un rapport avec ses engagements spécifiques ». L'idée de l'AGCS, comme de l'ensemble des accords libéraux, est de donner une totale indépendance à la sphère financière. Indépendance qui permet aux multinationales de s'affranchir de plus en plus aux législations fiscales et sociales des pays, aux choix des peuples et de déconnecter le politique du monde économique, lui enlevant toute possibilité d'agir dessus.

LA FIN DE LA DEMOCRATIE ?

Si le TCE n'avait pas été rejeté ? Le libéralisme aurait été gravé dans le marbre. La loi de la concurrence et des profits auraient eu plus de valeur que les Droits de l'Homme et du Citoyen. Le pouvoir aurait été confisqué aux peuples et le politique aurait abandonné lui-même son pouvoir à la main invisible du marché (voir l'article III-209). La Constitution européenne aurait eu cours pendant 50 ans, laissant le temps au patronat de fixer les règles nécessaires pour assurer le maintien total et durable du libéralisme. Le « marché » au sens libéral aurait été si omnipotent et incontournable que la possibilité légale de se retirer de l'Union Européenne aurait été irréalisable. Le choix démocratique, le vote n'aurait eu plus aucun sens car une seule politique aurait été constitutionnellement légale : la politique libérale. Une condamnation à perpétuité pour chaque citoyen.
Et bien, il en est de même avec l'AGCS et l'ensemble des accords de l'OMC. Si, légalement, on peut revenir sur une partie des accords de l'AGCS, le pays devra néanmoins payer des compensations aux Etats et entreprises lésées, ce qui est économiquement et financièrement impossible. C'est ce qui fait dire au directeur AGCS de l'OMC, « cet accord est irréversible ». Or, le principe de la démocratie, c'est la réversibilité des choix. Qu'un peuple puisse à chaque élection changer de politiques. Qu'il puisse se déterminer tout seul en ayant comme seule contrainte le respect des droits simples et incontestables de l'Homme et du Citoyen qui sont la liberté, la dignité, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
En s'insinuant dans tous les aspects de la vie, en violant les principes vitaux de la démocratie, des biens communs et du patrimoine de l'Humanité, l'OMC nous condamne à vie ainsi que les générations futures. Et ce, aux profits des multinationales et des grandes fortunes. N'était-ce pas David Rockfeller qui déclarait « Quelque chose doit remplacer les gouvernements et le pouvoir privé me semble l'entité adéquate pour le faire ».
Le 29 mai 2005, nous avons refusé ce monde là. Nous avons exigé la dignité et la démocratie. Mais nous devons encore exiger le respect de nos choix. Du 13 au 18 décembre 2005 à Hong Kong, ils vont dire OUI ce à quoi nous avons déjà dit NON.

ALORS ENCORE UNE FOIS DISONS NON..

NON A LA FIN DES SERVICES PUBLICS !

NON A LA FIN DU DROIT DU TRAVAIL !

NON AUX SALAIRES DE MISERE !

NON A UN MONDE OU LE CITOYEN N'EST QU'UNE
RESSOURCE HUMAINE NON RECYCLABLE !

OUI A UN AUTRE MONDE PLUS JUSTE !