Projet de révision constitutionnelle sur
le corps électoral
Le ministre de l'Outre-mer François Baroin a annoncé jeudi,
lors d'un comité de suivi de l'accord de Nouméa (1998),
que la question sensible du corps électoral en Nouvelle-Calédonie
fera l'objet d'un projet de révision constitutionnelle, qui sera
soumis au Congrès du Parlement.
Ce projet de révision constitutionnelle devra d'abord être
adopté en termes identiques à l'Assemblée nationale
et au Sénat, avant d'être examiné par le congrès
qui examinera au cours de la même session le projet de loi constitutionnelle
sur l'abolition de la peine de mort, a indiqué M. Baroin.
En juillet 2003, en visite en Nouvelle-Calédonie, le président
Jacques Chirac s'était engagé à ce que cette question
soit réglée avant la fin du quinquennat en 2007.
La définition du corps électoral pour les élections
provinciales (2009), rédigée de manière ambiguë
dans l'accord de Nouméa de 1998, empoisonne la vie politique
locale.
En 1999, le Conseil constitutionnel avait estimé que pour prendre
part aux scrutins provinciaux, dix ans de résidence continue
en Nouvelle-Calédonie étaient nécessaires quelle
que soit la date d'arrivée dans l'archipel.
Les indépendantistes sont cependant vigoureusement opposés
à cette interprétation et réclament le gel du corps
électoral à la date de 1998.
Le Rassemblement-UMP de Nouvelle-Calédonie considère de
son côté que "tous les résidents de plus de
dix ans ont le droit de voter aux provinciales" et s'est dit prêt
à s'opposer au gouvernement, en cas de projet de gel.
Le texte, actuellement au Conseil d'Etat, devrait être examiné
en conseil des ministres courant février, a précisé
M. Baroin, sans en dévoiler la teneur.
Cependant, certains membres du comité se montraient déjà
critiques, à l'issue de la réunion.
Pierre Frogier, député et membre du gouvernement calédonien,
a d'abord observé que "rien n'est changé par rapport
aux engagements du chef de l'Etat" avant de rappeler que "le
Rassemblement n'a jamais été d'accord pour que les règles
soient modifiées". Il a prévenu que le cas échéant,
il "poursuivrait le combat parlementaire dès que le texte,
sera déposé à l'Assemblée nationale".
"Nous sommes toujours pour le principe d'un homme, une voix, mais
il y a un engagement du président de la République, dont
nous prenons acte", a simplement dit Harold Martin, président
du congrès et président de Avenir Ensemble (parti anti-indépendantiste
au pouvoir depuis 2004). Il s'est vivement félicité de
la composition du comité de suivi, élargi aux présidents
de province et de congrès et qui a "reflété
le scrutin de mai 2004".
Signé en 1998, l'accord de Nouméa a engagé un processus
de décolonisation en Nouvelle-Calédonie, assorti au terme
de 15 à 20 ans d'un référendum d'autodétermination.
Source : AFP, 2 février 2006
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