06/07/06 - Génocide de 1994 : la cour
d'appel de Paris confirme la procédure contre l’armée
française
La cour d'appel de Paris a rejeté lundi la requête en nullité
du parquet du Tribunal aux armées de Paris (TAP) qui contestait
la validité
des auditions de plaignants contre l'armée française au
Rwanda réalisées à
l'ambassade de France à Kigali en novembre 2005, a-t-on appris
de source
judiciaire.
Le parquet du TAP, estimant les plaintes pour "complicité
de génocide"
insuffisamment motivées, avait autorisé la juge d'instruction
en novembre
2005 à se rendre au Rwanda pour y entendre les plaignants.
Sur la base de ces auditions, le parquet avait ouvert une information
judiciaire contre X pour "complicité de génocide"
visant l'armée
française.
Puis, le parquet avait déposé une requête en nullité
pour contester le
recueil des auditions de six plaignants à l'ambassade de France
par la
juge
d'instruction. Selon l'analyse du parquet, elle aurait dû délivrer
une
commission rogatoire internationale aux autorités judicaires
rwandaises.
Une analyse rejetée par la chambre de l'instruction de la cour
d'appel de
Paris qui considère que l'audition des parties civiles était
rendue
nécessaire par l'insuffisance des motivations, la magistrate
ne pouvant
déléguer ses prérogatives.
"Les dernières haies que le parquet avait essayer de planter
pour entraver
la vérité se sont effondrées", s'est réjouit
lundi Me William Bourdon,
l'un
des avocats des plaignants.
"L'identification des responsables peut maintenant commencer",
a-t-il
ajouté. Avec l'opération Turquoise, une opération
humanitaire sous mandat
des Nations unies, la France était la seule puissance étrangère
présente
au
Rwanda lors du génocide en 1994. Certains l'accusent aujourd'hui
d'avoir
prêté main forte aux génocidaires au lieu d'aider
les victimes.
Le TAP est seul compétent pour juger des crimes ou des délits
commis par
des
soldats français en France ou à l'étranger.
Source : AP, 3 juillet 2006
30/05/06 - Recevabilité confirmée
pour la plainte de 4 rescapés du génocide rwandais contre
larmée française
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a confirmé
lundi la recevabilité, contestée par le parquet, de quatre
plaintes de rescapés du génocide rwandais en 1994 visant
le rôle de l'armée française, a-t-on appris auprès
des avocats du dossier.
Six personnes, membres de la minorité tutsie du Rwanda, âgées
de 25 à 39 ans, ont porté plainte contre X pour "complicité
de génocide et/ou complicité de crime contre l'humanité"
en février 2005 devant le tribunal aux armées de Paris
(TAP).
En décembre 2005, le parquet du TAP a ouvert une information
judiciaire
contre X pour complicité de génocide. Le ministère
public avait alors écarté
quatre des six plaignants considérant qu'ils n'avaient pas subi
de "dommages directs et personnels résultant des infractions
dénoncées".
Peu après, la juge Brigitte Raynaud avait cependant signé
une ordonnance de recevabilité pour les quatre plaintes rejetées.
La magistrate a depuis quitté ses fonctions au TAP. Le parquet
a ensuite fait appel de ces ordonnances.
Lundi, la cour d'appel a arbitré en faveur de la juge d'instruction.
Les six plaignants avaient été entendus fin novembre au
Rwanda par la juge Raynaud. Ils accusent des militaires français
d'avoir, lors du génocide de 1994, commis des viols, des meurtres,
et laissé des miliciens hutus enlever des réfugiés
dont ils avaient la protection. L'armée française a vivement
rejeté ces accusations.
Source : AFP, 29 mai 2006
Complicité de l'armée française
dans le génocide : décision le 29 mai sur la validité
de l'instruction
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris se prononcera
le 29 mai sur les requêtes en nullité soulevées
par le parquet du Tribunal aux armées de Paris dans l'enquête
visant l'armée française de crime de "complicité
de génocide" au Rwanda, a-t-on appris lundi de sources judiciaires.
Lors de l'ouverture de l'information judiciaire, le
parquet du TAP avait retenu deux des six plaintes déposées
par des Rwandais accusant les soldats français d'avoir aidé
les génocidaires, jugeant que les quatre autres plaignants n'avaient
pas subi de préjudices directs et personnels.
Malgré cela, la juge d'instruction, à
l'époque Brigitte Raynaud, avait considéré que
ces quatre autres plaintes méritaient d'être instruites.
Une décision contre laquelle le parquet du TAP a fait appel.
Par ailleurs, la chambre de l'instruction examinera
le 15 mai l'appel du procureur du TAP sur les conditions dans lesquelles
la juge d'instruction a recueilli les auditions des six plaignants,
précise-t-on de sources judiciaires.
Déposées en février 2005, le parquet
avait jugé ces plaintes insuffisamment motivées pour ouvrir
une information judiciaire. En octobre de la même année,
le procureur, comme le lui permet l'article 86 du code de procédure
pénale, avait demandé à la juge d'instruction d'entendre
les parties civiles.
En dépit de problèmes de sécurité,
elle s'était rendue en novembre 2005 au Rwanda et avait procédé
à l'audition des plaignants dans les locaux de l'ambassade de
France à Kigali. Ils avaient maintenu leurs accusations contre
des soldats français. Ceux-ci auraient notamment livré
des Tutsis, qu'ils étaient censés protéger dans
la "zone humanitaire sûre", aux Hutus.
Le parquet n'ouvrira l'information judiciaire qu'en
décembre sur la base de deux plaintes.
Le procureur considère que ces auditions ne
sont pas régulières dans la mesure où la magistrate
aurait dû émettre une commission rogatoire internationale
aux autorités judiciaires rwandaises afin de faire entendre les
plaignants, indique-t-on de mêmes sources.
Un débat que devra trancher la chambre de l'instruction.
Ce nouvel avatar dans une procédure mettant en cause des militaires
français indigne les avocats des plaignants.
"Il y a une espèce de guerre lancée
par le parquet pour laminer toutes les initiatives du juge d'instruction
et de rendre impossible la recherche de la vérité",
a déclaré lundi Me William Bourdon à l'Associated
Press.
Avec l'opération Turquoise, une opération
humanitaire sous mandat de l'ONU, la France était la seule puissance
étrangère présente au Rwanda lors du génocide
en 1994. Certains l'accusent aujourd'hui d'avoir prêté
main-forte aux génocidaires au lieu d'aider les victimes.
Le TAP est seul compétent pour juger des crimes
ou des délits commis par des soldats français en France
ou à l'étranger.
Source : AP, 25 avril 2006
Pardon ?
Esther Mujawayo, 47 ans, rwandaise, survivante du génocide.
Cette thérapeute installée en Allemagne est revenue au
pays écouter les génocidaires. Et refuse d'oublier.
par Marie-Laure COLSON, Libération, 8 avril
2006
Esther Mujawayo en 6 dates
1958
Naissance au Rwanda.
7 avril 1994
Début du génocide.
Eté 1994
Crée, avec d'autres veuves rescapées du génocide,
l'association Avega.
2000
Arrivée en Allemagne. 2004 SurVivantes (l'Aube).
2006
La Fleur de Stéphanie (Flammarion).
Elle les appelle «les tueurs». Le terme est neutre, descriptif.
Ils ont tué, ils ont «coupé», comme disent
les Rwandais, à la machette, avec zèle et application,
comme on irait aux champs. «Quand je pense à eux, je ne
pense pas en termes d'ethnie. Je ne pense pas "hutu"»,
dit Esther Mujawayo. Sa grande soeur Joséphine était mariée
à l'un d'entre eux : «A part nos cartes d'identité
tamponnées "Hutu" ou "Tutsi", rien ne nous
différenciait.» Hors du clan familial, c'était une
autre histoire. Elle parle d'un constant sentiment d'«illégitimité».
Pas le droit d'étudier, d'être fonctionnaire, par exemple.
Et finalement, pas le droit d'exister. «J'ai cette photo terrible
d'avant le génocide... C'était un jour de fête,
on voit toutes mes nièces à la cuisine. Celles qui sont
hutues sont vivantes, les Tutsies sont mortes. Les unes ont le droit
de vivre, les autres sont à tuer.» Après des phrases
comme celle-là, Esther vous prend en général par
la main, puis dans ses bras si vous la laissez faire, et vous console.
On blague, faute de savoir quoi dire - «la gaîté,
c'est ma victoire sur eux» -, on boit un coup, et même plusieurs.
Elle rit : «Je dis toujours : j'ai failli être génocidée,
alors, laissez-moi boire...»
Du 7 avril au 4 juin 1994, Esther, alors sociologue,
mariée et mère de trois filles, a perdu la quasi-totalité
des siens. Dans cette extermination planifiée qui s'est déroulée
en un temps record, 274 membres de sa famille directe ont péri.
Tous tutsis. Elle dit parfois «mon peuple», et en a voulu
jusqu'à ce prénom biblique que lui avait donné
son père, pasteur, pour n'avoir pas réussi comme la reine
juive du Livre à sauver les siens de la destruction. «M'appeler
Esther ne m'a servi à rien. Je n'ai sauvé que trois personnes.»
Ses trois filles, qui vivent avec elle en Allemagne où elle s'est
remariée avec un ami de la famille, un pasteur allemand qui a
vécu au Rwanda. En Allemagne, ses filles sont heureuses. Elle
s'est reconstruite, dit-elle. Bien que répondre au téléphone,
faire des bouquets pour le temple, ce ne soit pas vraiment son genre.
Dieu ? Il y a des choses plus graves. Durant des années, elle
n'a pas envoyé ses filles à l'école le 30 avril.
Cette date du printemps 1994, celle de la mort de son mari, leur père,
la «brûle» encore. «On s'aimait tant avec Innocent,
je te jure qu'on s'aimait tant que la damnation d'être tutsi ne
pesait rien», écrit-elle. Le «tu» s'adresse
ici à l'amie fidèle, Souâd Belhaddad, avec qui elle
a écrit son dernier livre, comme le précédent.
En Allemagne, Esther est psychothérapeute dans
un centre pour réfugiés. Mais son sens de la compassion
a ses limites. «Je ne prends pas les tueurs.» Elle ne veut
d'eux que la vérité : où sont les corps, pour les
enterrer dignement. C'est pour cette raison précise qu'elle est
retournée en novembre 2005 dans un Rwanda en quête d'une
problématique réconciliation, ravalant sa colère,
son envie de se venger, sa peur d'avoir envie de pardonner à
ces salauds, comme elle dit aussi. «Au Rwanda, on t'assène
ça tous les jours, le pardon, le pardon, le pardon... On ne peut
pas vivre avec cette horreur, alors on essaie de la faire disparaître.
Mais ce n'est pas un truc qui se nettoie à l'eau et au savon
!» Lors d'un gacaca, ce tribunal traditionnel réactivé
en 2001 qui confronte tueurs et victimes et incite les premiers à
révéler la vérité en échange d'une
remise de peine, un homme s'est accusé. C'est Pierre. Il affirme
que le corps de sa soeur Stéphanie et celui de ses enfants ont
été jetés, onze ans plus tôt, dans un égout
après avoir été tués à coups de gourdin.
Stéphanie que les religieuses de Notre-Dame-de-Citeaux refusèrent
d'accueillir en avril 1994 et qui en mourut. Pierre a désigné
l'endroit. Il accuse deux autres personnes, ses complices.
Etienne, d'abord, qui tenait un cabaret dans le coin.
Le voici, assis sur un banc, face à elle et au reste du village.
Dans les collines rwandaises, tueurs et rescapés se côtoient.
Depuis août dernier, près de 40 000 génocidaires
ont été libérés. Les prisons étaient
pleines, le système judiciaire détruit. Les gacaca sont
une réponse, écrit Esther, à «une contrainte
atroce : devoir cohabiter après et malgré un génocide».
Une expérience unique, même si elle peut se comparer, dans
la forme, aux commissions Vérité et réconciliation
qui se sont tenues dans l'Afrique du Sud postapartheid. Voici donc Etienne,
jovial, devant qui il faut se tenir, calme et courtoise, c'est la consigne.
Etienne ricane, il nie. Voici ensuite Thomas, qui avait dit un peu et
qui ne dit plus, qui ment. Esther s'emporte. Elle est rappelée
à l'ordre par un «sage», un juge. Elle doit s'excuser,
elle a le sentiment de devenir folle. Mais elle a de la chance. Personne,
dans le public, n'a semblé la prendre pour une affabulatrice
: «Je sais par des proches que certaines séances de gacaca
sont d'une très grande violence pour les rescapés : ils
racontent ce qui leur est arrivé, et l'auditoire ricane ou les
hue.» Voici enfin le fameux Pierre, libéré en 2005,
qui habite toujours à deux «barrières» de
la maison de Stéphanie, c'est-à-dire à 400 mètres.
Esther compte toujours en barrières, les barrages où étaient
triés les Tutsis. Salutations à la mode rwandaise : Muraho
? Vous vivez ? «Etrangement, ce jour-là - presque historique,
non ? -, je n'éprouve rien.» Juste de la lassitude. «Tu
t'es imaginée éructant de rage, dévorée
du désir de t'en venger... Et tu es seulement abasourdie par
sa normalité.»
Il y a des vérités qui sortent des gacaca.
Esther est revenue sans avoir trouvé la sienne. «C'est
sans issue», dit-elle, accablée, et on ne sait pas si elle
parle de sa quête ou de la réconciliation. «Qu'on
veuille des gacaca, OK. Mais qu'on donne aux rescapés de quoi
tenir debout. Un toit à Emerita, si pauvre qu'elle est obligée
de loger chez son tueur, un traitement à celle qui meurt du sida...
On leur demande l'impossible, et on leur retire les moyens de le réaliser.
On n'est pourtant pas nombreux, peut-être 300 000. Ça pourrait
se faire sans léser qui que ce soit.» Après le génocide,
Esther s'est battue avec d'autres veuves pour aider les rescapés
à tenir debout, leur trouver un abri. Aujourd'hui, l'association
Avega regroupe quelque 30 000 veuves. Douze ans après, elles
vivent toujours aussi mal les commémorations du 7 avril. Esther
: «Je dis toujours : "Ne vous souvenez pas de mes parents,
souvenez-vous de moi". Mais on gêne tout le monde. On ne
serait pas là, ils pourraient tourner la page.»
Elle est retournée sur la colline de ses parents.
Comme en 1973, lors d'un précédent massacre, la maison
n'était plus qu'un tas de terre. Sous une brique, une fleur orange
essayait de percer. La plante grimpante que Stéphanie avait plantée,
il y a plus de vingt ans. «Que reste-t-il quand il ne reste plus
rien ?», demande Esther. Stéphanie aimait les fleurs, Esther
a le goût des réunions joyeuses entre amis, qui tiennent
sa colère à distance. Sa grande soeur Joséphine
continue de déterrer des parents et a reconstruit la maison à
l'identique, près de la fleur de Stéphanie. Les voisins
de ses parents, ceux à qui elle n'ose pas encore poser de questions,
se moquaient d'elle quand elle venait s'occuper de la bananeraie...
Esther regarde le poster touristique du Rwanda qu'elle a apporté
avec elle : «Ce pays est si beau...» Elle rêve d'y
faire construire une maison, à Kibuye, près du lac Kivu.
Loin de sa colline, loin de ses tueurs.
Kagame accuse implicitement la France d'avoir
contribué au génocide
Le président rwandais Paul Kagame s'en est pris vendredi à
la France lors de la commémoration du douzième anniversaire
du génocide de 1994, l'accusant, sans la nommer, d'avoir fourni
des "tueurs".
"Il y a des étrangers qui ont tué
(lors du génocide). Il y avait des militaires qui demandaient
les cartes d'identité aux Rwandais pour différencier les
Hutus des Tutsis. Ce sont des tueurs. Qu'ils le disent ou non, ils l'ont
fait", a déclaré M. Kagame, dans une référence
claire aux militaires français.
Pendant le génocide de 1994, la France a lancé
une opération humanitaire, appelée "opération
turquoise", dont le rôle reste controversé.
Selon les Français, cette opération a
permis de sauver de nombreuses vies, alors que la communauté
internationale restait passive. Selon Kigali, elle a permis de mettre
à l'abri des génocidaires.
M. Kagame s'exprimait à Nyamsheke, localité
du sud-ouest du Rwanda, où il a assisté à une nouvelle
inhumation d'ossements exhumés de fosses communes.
Le génocide de 1994 au Rwanda a fait, selon
les Nations unies, environ 800.000 morts, parmi la minorité tutsie
et les Hutus modérés. La rébellion tutsie du Front
patriotique rwandais (FPR) de M. Kagame, venue d'Ouganda, y a mis fin
en juillet 1994 en prenant le pouvoir à Kigali.
Le président rwandais s'est aussi attaqué
vendredi à d'autres pays étrangers qu'il a accusés
d'essayer de donner des leçons aux Rwandais. Il s'en est notamment
pris à ceux qui accusent son gouvernement de faire taire l'opposition
en lui reprochant de faire du "divisionnisme" ethnique.
"Le divisionnisme fait partie de notre histoire.
Il ne s'agit pas d'une rumeur", a insisté M. Kagame.
"Nous avons besoin de votre aide. Nous ne voulons
pas de vos critiques sans fondement. Vous vous êtes tus face aux
gens qui ont tué un million de personnes et vous n'avez pas le
droit de raconter n'importe quoi à ceux qui font de leur mieux
à reconstruire ce pays", a-t-il poursuivi.
Au cours des derniers mois, plusieurs chancelleries
occidentales ont accusé le gouvernement rwandais de traiter ses
opposants de "divisionnistes" dans le but de les discréditer.
Parmi les invités à la cérémonie,
figuraient le sous-secrétaire d'Etat américain aux Affaires
africaines Jendayi Frazer, actuellement en visite dans la région,
et le chanteur américain Quincy Jones.
M. Kagame a aussi suggéré à "ceux
qui veulent faire des films" sur le génocide au Rwanda d'en
tourner un basé sur la vie de Gaetan Kabanda, un rescapé
tutsi qui a témoigné vendredi lors de la cérémonie.
"C'est de ce héros-ci que vous devriez
parler, et non pas de celui dont j'entends parler", a lancé
le président, critiquant implicitement Paul Rusesabagina, l'hôtelier
hutu qui a servi d'inspiration pour le film "Hôtel Rwanda".
Avant le discours de M. Kagame, un cercueil contenant
les restes de plusieurs victimes massacrées en 1994 a été
symboliquement déposé dans un mémorial.
"Plus de 45.000 personnes ont été
tuées ici à la paroisse même" de Nyamsheke,
a expliqué un membre des services du protocole, sous couvert
d'anonymat.
Lors du génocide, des centaines de milliers
de cadavres avaient été enterrés à la hâte
dans des fosses communes ou jetés dans des latrines.
Chaque année, pendant une période de
trois mois à partir du 7 avril, des ossements sont de nouveau
inhumés à travers le Rwanda, petit pays d'Afrique centrale.
Source : AFP, 7 avril 2006
Création d'une commission
sur le rôle de la France pendant le génocide
Le gouvernement rwandais a nommé les six membres d'une commission
chargée d'enquêter sur le rôle controversé
de la France dans le génocide de 1994 au Rwanda, selon un communiqué
parvenu lundi à l'AFP.
Le président de la commission est le procureur général
rwandais, Jean de Dieu Mucyo.
Parmi les autres membres figurent le chercheur et analyste Jean Paul
Kimonyo, José Kagabo, professeur à l'Ecole des hautes
études en sciences sociales (EHESS) en France, et Jean Damascène
Bizimana, docteur en droit et ancien enseignant à la faculté
de Toulouse.
Siègent également dans cette commission le général
de brigade Jérôme Ngendahimana, et deux femmes, Géraldine
Bakashyaka et Alice Rugira.
Les nominations ont été annoncées jeudi lors d'un
conseil des ministres.
Il est peu probable que la commission, dont la création avait
été annoncée en 2005, se mette au travail dès
cette semaine, période de deuil national pour commémorer
le génocide rwandais.
La commission d'enquête est officiellement "chargée
de rassembler les
preuves de l'implication de la France dans le génocide"
au Rwanda en 1994, qui a fait, selon les Nations unies, environ 800.000
morts, parmi la minorité tutsie et les Hutus modérés.
La France est régulièrement accusée par l'actuel
régime rwandais, dirigée par la minorité tutsie,
d'avoir entraîné et armé les auteurs du génocide
avant les massacres.
Le gouvernement rwandais accuse aussi l'armée française
d'avoir facilité la fuite des génocidaires dans le cadre
de l'opération militaro-humanitaire
Turquoise en 1994. L'armée française, sous mandat de l'Onu,
avait été chargée de former une zone tampon humanitaire
dans le sud-ouest du Rwanda dans le cadre de cette opération.
Paris a toujours démenti toute implication dans les massacres.
A ce jour, la France est le seul pays parmi ceux pointés du doigt
par Kigali, pour leur comportement pendant le génocide, à
n'avoir pas présenté d'excuses, ni demandé pardon
au peuple rwandais.
Source : AFP, 10 avril 2006
Les partis politiques déterminés
à combattre l'idéologie du génocide
par l'Agence rwandaise d'informations, Kigali, 7 avril 2006
Au cours d'une conférence de presse tenue hier à Kigali
dans le cadre de la 12ème commémoration du génocide,
les partis politiques agréés au Rwanda ont réaffirmé
leur détermination à combattre l'idéologie du génocide
et toutes ses manifestions, a établi l'Agence Rwandaise d'Information(ARI).
Œ'Les formations politiques agréées
au Rwanda s'opposent catégoriquement à tout politicien
qui perpétue l'idéologie du génocide; en oubliant
sciemment ce qui s'est passé'', peut-on lire dans leur déclaration
de circonstance.
Et encore,'' Nous condamnons sans réserve les
partis politiques et les politiciens qui ont préparé et
exécuté le génocide des tutsi et le massacre des
hutu modérés ; ceci dès 1959, sous le couvert de
la Révolution, provocant des tueries, incendies, exil et tous
les autres maux, de triste mémoire, qu'a connus la société
rwandaise. Cette situation a perduré en 1963, puis en 1965, 1973,
1990, et c'est en 1994 que l'ignoble a été commis emportant
un million de tutsi et de hutu qui s'opposaient au plan macabre du régime
Habyarimana. Tout ceci était l'oeuvre de mauvais politiciens.''
Tout au long de cette conférence, les représentants
des partis politiques agréés au Rwanda ont réaffirmé
leur grande détermination à ¦uvrer pour l'unité
des Rwandais, Œ'nous, nous avons opté pour la reconstruction
intégrale de notre pays.'', a déclaré Safari Stanley,
du Parti de la solidarité et de la prospérité(PSP).
Et Odette Nyiramirimo du PL (Parti Libéral)
de dire :''C'est dommage et ça m'écoeure quand nous nous
taisons devant les révisionnistes de tout bord et face à
l'idéologie génocidaire encore rampante.'
Le Forum de concertation des formations politiques
au Rwanda tire son origine dans l'esprit des principes fondamentaux
du code d'éthique politique liant les Forces politiques devant
participer aux Institutions de transition politique selon le Protocole
sur le partage du pouvoir / Accord de paix d'Arusha et mis en place
après le génocide de 1994 pour servir de cadre de dialogue
et de concertation ; et a été confirmé et institutionnalisé
par la Constitution du 04 juin 2003 (art. 56).
Tous les 9 partis politiques membres du Forum a été
représentés à ce point de presse : il s'agit du
FPR- Inkotanyi (Front Patriotique Rwandais) par son porte-parole, M.
Sebasoni Servilien ; l'Union démocratique du peuple rwandais
/ UDPR par M. Adrien Rangira; le PL par son secrétaire général,
Mme Odette Nyiramirimo.
L'Union démocratique du peuple rwandais / UDPR
a été représenté par son président,
Adrien Rangira ; le Parti démocratique idéal/ PDI par
M. Fazil Harelimana, membre du Bureau politique; le Parti du progrès
et de la concorde/ PPC par M. Richard, son secrétaire; le Parti
démocrate centriste / PDC par M. Alfred Mukezamfura, son président.
Le Parti socialiste rwandais/ PSR par M. Jean Baptiste
Rucibigango, secrétaire ; le PSP par M. Stanley Safari, son président;
et le Parti social démocrate/ PSD par son président, Vincent
Biruta et son secrétaire général, Jean Damascène
Ntawukuriryayo.
En organisant cette conférence de presse, les
partis politiques agréés au Rwanda avaient pour but de
montrer au peuple rwandais qu'ils sont solidaires avec lui surtout dans
ces moments de deuil national tout en sauvegardant l'unité et
la réconciliation.
Source : Rwanda News Agency [ARI/RNA], http://www.ari-rna.co.rw
Pierre Galand : les dessous
occidentaux du génocide rwandais - L'économie du génocide
Propos recueillis par David Servenay , RFI, 7 avril 2006
Pierre Galand fut pendant trente ans le secrétaire
général de l'ONG britannique Oxfam. Aujourd'hui sénateur
socialiste en Belgique, il a réalisé une étude
en 1995-96 à partir des comptes de la Banque nationale du Rwanda,
à la demande des autorités de Kigali. Avec le Canadien
Michel Chossudovsky, professeur d'économie, ils ont reconstitué
l'économie du génocide. Un projet politique et militaire
concerté, une politique mise en place dès 1990 et des
responsabilités écrasantes pour les institutions financières
internationales. Explications.
Pierre Galand: La particularité rwandaise est celle d'un petit
pays qui, jusque dans les années 80, avait une balance des paiements
tout à fait équilibrée. Entre les années
80 et 94, il y a une concomitance de temps entre le moment où
les bailleurs de fonds internationaux interviennent au Rwanda, parce
qu'ils estiment que l'endettement devient trop important et le début
de la guerre entre le gouvernement et les réfugiés qui
veulent rentrer d'Ouganda sous la conduite du Front patriotique rwandais.
Le Rwanda va alors passer, en quelques mois, d'une armée de 5
000 hommes à 40 000 hommes pour les besoins de la guerre. On
va alors appliquer des politiques d'ajustement structurel: la vérité
des prix en bloc, l'augmentation du prix du café pour les producteurs
et dans le même temps l'augmentation du prix de l'essence.
Les paysans, qui devaient toujours conduire leur café à
l'Office central de l'exportation du café, vont être dans
des situations impossibles. La tendance pendant quatre ans va être
une économie qui se transforme en économie de guerre.
Les bailleurs de fonds internationaux continuent à prêter
au Rwanda puisque la dette rwandaise, qui était de l'ordre de
500 à 600 millions de dollars au début des années
90, passe à un milliard de dollars en 1994. Et donc, grâce
aux prêts internationaux de la BAD, la Banque africaine de développement
(qui est une sous-traitance de la Banque Mondiale), la Banque Mondiale,
le Fonds Monétaire International, mais aussi la France, la Belgique
et l'Union européenne ont des intérêts sur place.
Tous vont avoir tendance à dire: c'est une guerre de basse intensité,
on doit pouvoir continuer à aider ce pays. On observe alors deux
choses: la paupérisation des populations (les actifs sociaux
se délitent complètement) et une armée surnuméraire
par rapport à ce qu'elle était avant 90 et une milice
à côté de l'armée.
RFI: Vous parlez d'une économie de guerre. Concrètement
qu'est-ce que c'est? Qu'est-ce qui se passe entre 1990 et 1994? Est-ce
qu'il y a d'abord des séquences?
P.G: Quant on observe la balance des paiements et la répartition
budgétaire de ce que le Rwanda affecte pour ses dépenses,
on voit qu'il triche par les affectations aux différents ministères.
Dans le courrier échangé, on s'aperçoit que les
ministres trafiquent entre eux pour dire: «mon cher collègue,
les camions dont nous avons besoin pour l'armée, nous les avons
affectés au budget du ministère des Transports, mais tu
penses bien que c'est pour l'armée et c'est pas pour toi».
Même chose pour les ambulances qui devaient servir normalement
pour transporter des blessés et des malades dans les hôpitaux.
Ces ambulances sont détournées pour servir aux milices
génocidaires. Il y a donc un système d'économie
de guerre. Les flux de capitaux servent à payer des armes, des
équipements militaires achetés en Belgique, en France,
en Afrique du Sud. Et donc on achète des armes sans arrêt
pour une guerre qui est de plus en plus visible. Et pendant ce temps
on négocie sans arrêt: on négocie à Arusha
des accords de paix mais on est de plus dans le surarmement. Cette économie
a viré de bord: au lieu d'importer des biens pour la satisfaction
et le développement, elle entre dans un cycle infernal de sous-développement
et de surarmement.
RFI: Il y a deux phénomènes que vous
identifiez bien, d'un côté une économie de guerre
visible et de l'autre une économie parallèle. Est-ce que
vous pouvez nous expliquer ce point?
P.G: En fait, il y a deux économies parallèles. La première,
c'est celle qui entretient cette armée de 40 000 hommes: on paye
des militaires, des camions, des tanks ou des instruments de guerre,
mais aussi des casernements, de la nourriture ou, dans un pays comme
le Rwanda, de la bière. Et la bière va couler à
flot pour les militaires et pour les milices. Et donc il y a là
des postes que vous pouvez camoufler dans tous les budgets. L'autre
économie parallèle est masquée. Nous l'avons reconstitué
par des enquêtes locales. Par exemple aux douanes, en allant à
l'aéroport national. Tout passait par là: le directeur
général des douanes de l'époque nous a dit que
l'aéroport était divisé entre une partie visible,
le dessus de l'iceberg, et la partie immergée, tout ce qui passait
à côté, tous les biens achetés par le clan
Habyarimana -sa femme et sa famille- qui servaient à alimenter
des circuits parallèles. Ces biens étaient vendus sur
le marché public au Rwanda, et les bénéfices ont
permis de constituer la cassette du clan Habyarimana pour financer les
milices génocidaires. C'était notoire: il existait deux
endroits où les biens entraient hors taxes, puis étaient
vendus sur le marché public à des prix que les gens riches
pouvaient payer. C'était par la famille Habyarimana ou par la
procure des missions.
«Tout le monde était au courant»
RFI: Tout cela est possible, parce qu'au niveau des relations internationales
financières, vous avez pu constater que tous les bailleurs de
fonds ferment les yeux et qu'ils n'ont pas appliqué les mécanismes
de contrôle des prêts de coopération.
P.G: Normalement, les contrôles se font d'une part par les institutions
financières elles-mêmes et d'autre part, par des auditorats
extérieurs d'un pays tiers, qui n'est décidé ni
par le pays donneur ni par le pays receveur. Donc ces gens, sous foi
de leur profession d'auditeurs, ont alerté les bailleurs de fonds.
Tout le monde savait. Et en plus ça pouvait s'observer dans la
ville. J'ai rencontré un médecin de l'hôpital central
de Kigali qui m'a dit : «on voyait arriver les jeeps qui étaient
nos jeeps, tous les samedis, parce que le samedi il y avait les bons
d'essence, les miliciens prenaient les bons d'essence et ils partaient.
On ne les revoyait plus, c'étaient des détournements qualifiés».
Tout cela se savait. Dans cet hôpital, il y avait des médecins
rwandais, mais il y avait aussi des médecins français,
belges puisque toute la coopération était présente.
Tout le monde était au courant et il y avait une espèce
d'aveuglement collectif.
RFI: Pour en revenir à ce mécanisme d'absence
de contrôle, vous avez dit «les bailleurs de fonds acceptent
la fongibilité des fonds de la coopération». Qu'est-ce
que ça veut dire?
P.G: A l'instant où vous mettez vos fonds à la disposition
d'un bailleur de fonds publics, tel que la Banque mondiale, c'est le
bailleur de fonds qui est responsable des affectations. S'il discute
d'un accord de partenariat avec le gouvernement, d'un engagement précis
comme de faire, par exemple, 32 % de dépenses supplémentaires
en matière de santé et qu'au bout d'un an, vous vous rendez
compte qu'au lieu de faire plus 32 % il a fait moins 20 %, mais qu'il
a dépensé d'autant en plus en armement, vous devriez prendre
des mesures. La fongibilité c'estquand vos fonds ont disparu
et que vous n'avez pas vu réellement où ils ont été
affectés. Les bailleurs de fonds ont utilisé ce mécanisme
pour s'excuser. L'autre technique de camouflage, ce sont les fonds de
contre-partie. Par exemple, quand l'Union européenne fait de
l'aide alimentaire à un pays comme le Rwanda, il peut y avoir
trois affectations possibles. La première, c'est d'alimenter
les populations directement sur des lieux de famine. La deuxième
technique, au lieu de la destiner directement aux populations, permettait
au gouvernement de faire du «food power», c'est à
dire d'obliger les populations à travailler en échange
de l'aide alimentaire. Et la troisième technique, c'est de vendre
ces produits. Or le Rwanda était autorisé, malgré
la mauvaise gestion des fonds publics, à vendre cette aide. Cela
générait des fonds de contre-partie, de l'argent que les
observateurs internationaux ont pu faire semblant de ne pas voir. Mais
il allait vraiment faire semblant, il fallait avoir la volonté
de ne pas voir dans le cas du Rwanda.
RFI: Dernier point, mais extrêmement important:
tous ces fonds, toute cette aide internationale va servir à acheter
énormément d'armes. Or, détail incroyable, on va
acheter des armes avant le génocide, mais aussi pendant et après.
P.G: A partir de 1992, il y avait des demandes de devises pour paiement
de factures, et quand on regardait la facture, c'était pour l'achat
de machettes et de l'ensemble des instruments qui vont servir pour le
génocide. Dans des quantités absolument énormes
quand on regarde un pays comme le Rwanda qui a besoin normalement d'un
type de petit outillage, marteaux, scies ou bêches, machettes.
C'est hors de proportion! Il y avait une demande extraordinaire. Et
ça nous avons pu l'observer, parallèlement aux ONG des
droits de l'Homme qui alertent en disant: «ce pays est à
la dérive et il y a une dérive ethnique et il risque d'y
avoir un génocide». C'est ce que diront les ONG belges
en 1992. Pendant le génocide, on continue à livrer des
armes au Rwanda. Mieux que ça, l'ONU a décrété
l'embargo sur le Rwanda, mais les financiers internationaux privés
et parfois publics comme la Banque de France, vont continuer à
honorer des créances pour la Banque nationale du Rwanda qui a
quitté le Rwanda et est allée s'installer à Goma
dans les camps de réfugiés au Congo. De là, elle
donne des ordres de paiements internationaux. Quand les armes sont livrées,
au mois d'août 1994, l'aéroport de Goma est contrôlé
par la France. Donc, tout cela est connu de la communauté internationale
et en tous cas de la France.
RFI: Quelle conclusion tirez-vous de tout ça?
P.G: Dès le début de la guerre, il y a eu un manque total
de vigilance des bailleurs de fonds internationaux et des pays qui,
autour de ces bailleurs, ont la responsabilité de la coopération
avec le Rwanda. Il y a une dette contractée par un pays mais
qui est de caractère odieux dans la mesure où elle a permis
de perpétrer un crime contre l'humanité. Dès cet
instant, cette dette n'est pas remboursable, elle doit être annulée.
Mais ça, ce n'est rien. Ce qui est plus fondamental, c'est que
par aveuglement, par complicité ou par lucre -vendre des armes,
ça rapporte- pour ces trois raisons éthiquement non fondées,
des gens ont pris la responsabilité de ce génocide. Aujourd'hui,
il y a aussi l'exigence de la réparation, et c'est ce volet là
qui me paraît extrêmement important. La France est un cas
tout à fait anormal. L'ONU a reconnu sa responsabilité
dans le génocide, la Belgique est même allé demander
pardon. La France croit encore que Mme Habyarimana est une femme respectable
et que l'opération Turquoise était une opération
humanitaire. Quand on voit les chiffres et l'implication de la France,
des banques françaises, de la Banque de France, on est quand
même un peu choqué et on se demande comment un pays peut
être aveugle sur ses responsabilités dans une région.
La France a une responsabilité éminente dans ce qui s'est
passé et n'a toujours pas fait le bon compte de dire: voilà
nous sommes responsables, nous devons accepter cette responsabilité
et nous devons annuler la dette et nous devons engager aujourd'hui un
processus de réparation vis à vis des victimes. Cela n'empêche
pas la France de pouvoir être exigeante vis à vis des principes
qu'elle n'a pas, à un moment donné, respectés mais
de se rattraper, et de dire: il y a des principes que M. Kagamé,
président du Rwanda, n'a pas le droit de détourner comme
faire la guerre au Congo. Mais quelle crédibilité a-t-elle
en tant que nation, membre du Conseil de Sécurité, voulant
dire dans le monde ce qu'est le droit international?
«Vous croyez vraiment que c'est la meilleure façon d'aider
le Rwanda?»
RFI: Quand vous parlez de réparation, cela signifie
que les Rwandais pourraient réclamer devant la justice une compensation
financière?
P.G: Ils peuvent intenter des procès aux banques privées
françaises, la BNP par exemple, ou la Belgolaise en Belgique,
ou les banques suisses, luxembourgeoises, autrichiennes. Ils peuvent
intenter des procès à l'Etat français, belge, ils
peuvent intenter un procès à l'Etat rwandais parce qu'il
ne défend pas normalement des gens qui ont droit à réparation.
Ce n'est pas attaquer M. untel ou untel, c'est l'Etat qui a cette responsabilité
de protection. On peut intenter également des actions en direction
des institutions financières internationales. C'est vrai qu'elles
ont normalement un statut particulier qui les rend inattaquables, mais
malgré tout la Banque mondiale devant la pression des organisations
non gouvernementales et internationales, a dû admettre de mettre
en place des tables de négociations pour réparer les erreurs
qu'elle aurait pu commettre par négligence ou par le fait que
ses investissements auraient commis un tort vis à vis d'une population
quelque part. Mais pour ça il faut que les veuves et les victimes
du Rwanda soient entourées, soient encadrées et puissent
aller vers ces bailleurs pour exiger ce type de négociations.
Et là je crois qu'il y a une responsabilité de la collectivité,
les Etats et les ONG.
RFI: Quelle a été la réaction
des institutions financières internationales, le FMI, la Banque
mondiale à votre étude?
P.G: D'abord une réaction d'inquiétude. J'ai eu la visite
de plusieurs vice-présidents, gênés, qui me demandaient:
«qu'est-ce que vous avez dans votre rapport, est-ce que vous croyez
vraiment que c'est la meilleure façon d'aider le Rwanda?».
La politique de la banque, dès le départ, a été
de dire:«voilà vous avez deux experts, ils ont fait une
étude, mais qu'est-ce qu'ils peuvent vous apporter d'autre qu'une
étude? Nous, la banque, nous pouvons évidemment négocier
avec vous le rééchelonnement de votre dette, inutile de
dire que nous n'allons jamais accepter une annulation de dette, mais
nous pourrions accepter un rééchelonnement et envisager
de vous faire de nouveaux crédits». Et nous voilà
repartis dans un système de dépendance de ces pays vis
à vis de ces institutions financières internationales.
Aujourd'hui le Rwanda n'est pas capable de payer sa dette. Il est donc
obligé de demander à des pays tiers, par exemple la Belgique
ou la Hollande de payer les intérêts de retard du Rwanda
à la place du Rwanda. C'est inscrit dans la rubrique «aide
au développement», donc ça rentre dans la rubrique
«aide publique au développement». On va alors payer
les intérêts de la dette rwandaise et même absorber
la dette rwandaise et dès l'instant où un pays comme la
Hollande, le Canada ou la Belgique absorbent une partie de cette dette,
elle sort des comptes de la Banque et la Banque ne peut plus être
inquiétée. Donc, il y a urgence à engager ces actions
en demande de réparation parce que on est en train de créer
une opacité complète dans la visibilité des actes
illégaux et illégitimes qui ont été posés
par les bailleurs de fonds publics et internationaux.
RFI: Plus grave, dans la réaction de la Banque
Mondiale, vous vous êtes rendu compte que la Banque avait égaré
un certain nombre de documents relatifs au Rwanda.
P.G: Oui, le plus dramatique, c'est quand des gens de cette qualité
vous font un couplet sur le thème «dans le déménagement
on a malheureusement perdu l'ensemble des dossiers, est-ce que vous
ne pouvez pas nous transmettre votre rapport afin que nous sachions
ce qui est dedans». Si ce n'était pas aussi tragique, ça
aurait été grotesque. Mais je trouve d'une gravité
exceptionnelle que des institutions qui ont une telle responsabilité
puissent jouer d'arguments aussi faibles que de dire: «nous avons
perdu ou égaré les documents». Je crois qu'aujourd'hui,
il y a peut-être à refaire la mémoire de ces institutions
par rapport à des événements aussi graves que ce
crime contre l'humanité au Rwanda.
RFI: Pourquoi les autorités rwandaises n'ont-elles
toujours pas décidé de rendre public votre rapport?
P.G: Il y a deux arguments que l'on peut invoquer. Le premier, c'est
que le Rwanda de 94-96 était un Rwanda complètement assommé
par le drame de ce génocide, et il fallait que ce pays se relève.
Pour se relever, il avait absolument besoin de l'aide internationale
et donc ça permettait aux bailleurs de fonds d'exercer un chantage
extraordinaire: «si vous voulez être aidé, vous mettez
ça sous le coude». Ils étaient mis dans une situation
du faible au fort. Le Rwanda a dû céder et garder ce rapport
un peu comme un instrument de chantage beaucoup plus que comme un instrument
de réparation. Mais il n'est pas trop tard et je pense que l'heure
est aujourd'hui à la réparation. L'autre côté
de la médaille, qui n'est pas le plus beau, c'est que le Rwanda
actuel est un Rwanda qui a fait la guerre. Quand vous faites la guerre,
vous avez besoin d'argent. C'est l'aspect qui mène à dire:
est-ce qu'il n'y a pas une deuxième étude à faire?
Pour savoir comment un petit pays comme le Rwanda a pu s'équiper
et faire une guerre comme il l'a fait et pendant autant d'années,
avec un résultat de trois millions de morts. C'est pas seulement
le Rwanda, c'est l'Ouganda aussi. et derrière l'Ouganda et le
Rwanda il y a aussi des parrains qui permettent et qui ne permettent
pas. Cette deuxième étude permettrait de mettre les organisations
internationales devant leurs responsabilités, car en alimentant
des Etats, elles permettent des guerres comme celles qui se sont produites
au Congo, au Rwanda avec le génocide. Après 40 ans d'indépendance
dans ces pays, arriver à un drame aussi scandaleux, aussi criminel,
aussi dramatique que ces trois millions de morts au Congo et que ce
million de morts génocidés. Si c'est ça le bilan
de la coopération internationale, c'est vraiment un bilan très
noir, sur lequel on doit s'interroger, sur lequel on doit aujourd'hui
faire les comptes et les vrais comptes impliquent aussi qu'il y ait
réparation.
Les révisionnistes tentent de semer la
confusion à Bruxelles
Gérald Papy , La Libre belgique, 6 avril 2006
Les nostalgiques de l'ancien régime veulent manifester. Et ils
multiplient les actions.
La commémoration à Bruxelles du génocide
de 1994 au Rwanda, qui a fait plus d'un million de morts parmi les membres
de la minorité tutsie et de l'opposition hutue, est chaque année
ternie par des manifestations de nostalgiques de l'ancien régime
du président Juvénal Habyarimana, dont l'entourage planifia
les massacres. 2006 ne fait pas exception, avec une acuité renforcée.
Un Mouvement pour le rétablissement de la dignité humaine
au Rwanda (MDHR) a sollicité des autorités de la commune
de Bruxelles l'autorisation de manifester devant le palais de Justice,
ce jeudi de 13 h30 à 16 h, pour commémorer «le 12
éme anniversaire de l'attentat du 6 avril 1994 ». C'est
ce jour-là que fut abattu au-dessus de Kigali l'avion du président
Habyarimana. Quelques heures plus tard, les premiers assassinats et
massacres d'un génocide planifié par l'entourage extrémiste
du chef de l'Etat commençaient. Ils allaient durer jusqu'en juillet,
stoppés seulement par la prise du pouvoir par le Front patriotique
rwandais (FPR), rébellion dominée par la minorité
tutsie.
Certains nostalgiques de ce que l'on appelle le «Hutu
power», régime qui voulait asseoir la domination des extrémistes
hutus, nient le génocide perpétré par les Hutus
contre la minorité tutsie et tentent de semer la confusion entre
le génocide et des crimes de guerre -voire des crimes contre
l'humanité- dont se sont rendus coupables les combattants du
FPR, leurs dirigeants étant désormais au pouvoir à
Kigali.
Le Mouvement pour le rétablissement de la dignité
humaine au Rwanda, dans son appel au rassemblement de ce jeudi, use
honteusement de cet amalgame. D'une part, il joint son communiqué
au programme officiel de manifestations organisées par l'association
«Ibuka - Mémoire et Justice» qui rassemble les victimes
du génocide et familles de celles-ci. Un programme qui comprend
traditionnellement une marche au flambeau jusqu'au... palais de Justice
de Bruxelles, le 7 avril. D'autre part, l'appel du MDHR assimile les
auteurs de l'attentat contre Juvénal Habyarimana -jusqu'ici inconnus
même si des soupçons pèsent sur des militaires du
FPR- aux commanditaires et exécutants des massacres en ne mentionnant
à aucun moment le génocide.
L'association Ibuka a saisi le Mouvement contre le
racisme, l'antisémitisme et la xénophobie (MRAX) qui a
interpellé mercredi le bourgmestre de Bruxelles, Freddy Thielemans,
pour le mettre en garde contre l'organisation de la manifestation des
révisionnistes rwandais. Le MDHR ne recevra pas d'autorisation
de manifester comme il s'est vu refuser de pouvoir le faire par la commune
de Woluwe-Saint-Pierre. Il n'empêche, après des incidents
créés par les mêmes agitateurs qui avaient émaillé
la projection d'un documentaire sur le génocide au Centre communautaire
laïc juif à Bruxelles (LLB du 21/03/06), l'impression domine
qu'une parole a été libérée sur la négation
du génocide rwandais. Pour Placide Kalisa d'Ibuka-Belgique, cette
tendance est favorisée par la publication de livres révisionnistes
et par l'absence de loi condamnant la négation du génocide
rwandais comme il en existe pour la Shoah.
Des documents jettent un éclairage nouveau
sur la planification du génocide - Le recours à l'autodéfense
civile' est examiné pour l'anniversaire des massacres
par Human Rights Watch, 7 avril 2006
Les organisateurs du génocide de 1994 au Rwanda ont utilisé
un "système d'autodéfense civil" pour mobiliser
les participants à la campagne d'extermination de la minorité
Tutsi, déclare Human Rights Watch dans un document de 18 pages
publié aujourd'hui. Le document, intitulé Le génocide
rwandais : comment il a été préparé, s'appuie
sur des documents non publiés pour exposer la façon dont
le système d'extermination a été planifié
au cours des mois précédant le début du génocide,
cela fera 12 ans cette semaine.
"Les violences génocidaires n'ont pas éclaté
du fait de la peur ou de la haine contre la minorité Tutsi,"
a déclaré Alison Des Forges, conseillère senior
à la division Afrique à Human Rights Watch. "Elles
ont été déclenchées par les autorités
militaires, administratives et politiques en utilisant l'appareil d'état."
Le document rapporte la façon dont les responsables et propagandistes
ont défini les civils Tutsi comme "l'ennemi" devant
être ciblé par les actions "d'autodéfense."
Il résume aussi le contexte du génocide, qui a commencé
au début du mois d'avril 1994, à savoir la pauvreté,
l'insuffisance des champs pour les cultivateurs, l'histoire de colonialisme,
l'introduction de multipartisme et la guerre.
"Documenter le génocide est aussi une façon d'honorer
ses victimes," a déclaré Des Forges. "Plus nous
comprenons la préparation et la mise en †uvre d'un génocide,
plus nous serons capables d'éviter des horreurs semblables dans
le futur."
Pour lire le document Le génocide rwandais: comment il a été
préparé, cliquer sur http://hrw.org/french/backgrounder/2006/rwanda0406/index.htm
La France aurait pratiqué une évacuation
"sélective" au Rwanda en 1994
par Stéphanie Maupas, le Monde, 6 avril 2006
l y a douze ans jour pour jour, le 6 avril 1994, l'attentat perpétré
contre le président rwandais Juvénal Habyarimana entraînait
le "pays des mille collines" dans un génocide qui,
en cent jours, faisait près de 800 000 morts, essentiellement
tutsis. Différents témoignages ont depuis permis de démonter
et de comprendre la mécanique du génocide, levant quelques
zones d'ombre sur les implications des acteurs rwandais et internationaux.
Dans un rapport remis en début d'année au procureur du
tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le français
André Guichaoua, expert auprès du procureur et professeur
de sociologie à la Sorbonne, à Paris, revient sur les
événements survenus à l'ambassade de France, dont
il a été le témoin direct, entre le 6 et le 11
avril à Kigali.
En décembre 1998, la mission d'information parlementaire sur
le Rwanda avait écarté les allégations selon lesquelles
l'ambassade de France à Kigali avait procédé à
une évacuation "sélective" des Rwandais réfugiés
dans ses locaux. Le rapport de M. Guichaoua, en revanche, la reprend
à son compte sur la base d'une enquête personnelle.
L'expert rappelle les critères ayant conduit à l'évacuation
de 394 ressortissants rwandais, dont Paris avait classé la liste
"secret défense" : leur curriculum vitae accrédite
la thèse d'une "évacuation sélective, politique
et ethnique", affirme M. Guichaoua. Dès le 7 avril, confirme-t-il,
tous les ministres du Mouvement républicain national pour la
démocratie et le développement (MRND), le parti-Etat,
et des dizaines de personnes, "connues comme figurant parmi les
éléments politiques les plus radicaux de la mouvance présidentielle",
trouvaient refuge à l'ambassade. Bon nombre de ces extrémistes
hutus y furent conduits sous escorte de la Garde présidentielle,
alors en charge des massacres des personnalités de l'opposition.
Sélection ? Les cinq orphelins d'Agathe Uwilingiyimana, premier
ministre assassiné dès le 7 avril 1994, ne seront, eux,
évacués par l'ambassadeur de France, Jean-Michel Marlaud,
qu'après l'intervention de la cellule africaine de l'Elysée
et du représentant de la Suisse. A l'aéroport de Roissy,
ils passeront une journée en zone internationale avant d'être
transférés à Genève. En revanche, parmi
les dignitaires reçus à l'ambassade, beaucoup figureront,
après le génocide, parmi "les premiers demandeurs
d'asile en France". Ils sont "très nombreux à
résider depuis lors en France". En 1998, ce dossier sera
évacué par la mission d'information parlementaire.
Au cours de ses recherches, le professeur Guichaoua a analysé
les "agendas" des principaux acteurs de la tragédie
rwandaise. Depuis dix ans, devant le tribunal international basé
à Arusha, en Tanzanie, les accusés ont eux-mêmes
témoigné, levant, à leur corps défendant,
quelques "secrets du génocide" dans un sauve-qui-peut
judiciaire. De l'autre côté, malgré la crainte d'être
éliminés par les services spéciaux du régime
de l'actuel président Paul Kagamé, certains témoins
de l'intérieur, membres de l'armée victorieuse, ont, eux
aussi, commencé à raconter leur guerre.
Ces différents témoignages donnent une vision plus claire
de la montée des tensions entre les deux forces en présence
depuis le début de la guerre civile déclenchée
en 1990 par les rebelles du Front patriotique rwandais (FPR), qui s'empareront
du pouvoir quatre ans après leur première offensive d'octobre
1990. Au cours de ces quatre années, les rebelles mènent
une campagne de terreur alternant assassinats politiques et attentats,
qui nourrissent un cycle de représailles orchestrées par
le régime en place.
Le 6 avril 1994, jour de l'attentat contre le président rwandais,
tous les indicateurs d'un massacre à grande échelle sont
allumés. La mort du président rwandais a libéré
"l'énergie des extrémistes hutus". A l'ambassade
de France les 7 et 8 avril, les dignitaires du MRND fixeront les nouvelles
orientations des futures institutions, rétablissant de facto
le parti-Etat. En huit jours, la machine génocidaire se mettra
en place pour devenir une politique d'Etat. L'armée est neutralisée
au profit des extrémistes, les administrations "libérées"
des éléments modérés. Le gouvernement intérimaire
peut s'appuyer sur des structures établies de longue date. "L'ordre
administratif et moral" qui régit une société
rwandaise très strictement encadrée peut être détourné
à des fins criminelles.
Dans les deux camps, refusant toute négociation, les dirigeants
vont conduire à leur terme leurs objectifs de guerre, considérant
les victimes des massacres et du génocide comme quantité
négligeable.
L'improbable procès des
soldats de Turquoise au Rwanda
Des plaintes accusant l'armée de complicité de génocide
jugées recevables en France.
par Christophe AYAD, Libération, 22 mars 2006
Les plaintes avaient jeté un froid, l'instruction, elle, s'annonce
explosive. Dans une ordonnance rendue le 16 février 2006, la
juge d'instruction aux armées, Brigitte Raynaud, a décidé
d'aller à l'encontre du procureur Jacques Baillet et de déclarer
recevables les quatre plaintes accusant l'armée française
de «complicité de génocide» au Rwanda en 1994
qu'il avait rejetées en les estimant infondées. Fait rarissime,
le parquet a fait appel de la décision de la juge d'instruction.
C'est la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris qui tranchera.
Derrière cette obscure bataille judiciaire se cache un bras de
fer très politique entre deux visions radicalement opposées
du rôle de la France au Rwanda avant et pendant le génocide
de 1994, qui a coûté la vie à quelque 800 000 personnes,
principalement des Tutsis. En février 2005, six Rwandais - tous
Tutsis - avaient déposé plainte avec constitution de partie
civile au tribunal des armées de Paris par le truchement de leurs
avocats, William Bourdon et Antoine Comte. Les plaintes visent le comportement
des soldats français durant l'opération Turquoise. Cette
expédition militaro-humanitaire, à l'initiative de la
France et sous parapluie onusien, avait débuté durant
la dernière semaine de juin 1994, alors que le génocide
était presque achevé.
Fortes réticences. Dès le début
de l'affaire, la juge Raynaud s'est opposée au procureur Baillet.
N'estimant pas les plaintes suffisamment étayées, ce dernier
avait refusé d'ouvrir une instruction. Il avait réclamé
une audition complémentaire des plaignants. Brigitte Raynaud
avait alors décidé de se déplacer au Rwanda, ce
qu'elle n'a pu faire qu'en novembre après avoir surmonté
les fortes réticences du Quai d'Orsay et du ministère
de la Défense.
Le 23 décembre, le procureur acceptait finalement d'ouvrir une
information judiciaire contre X, rejetant toutefois quatre plaintes
sur six en raison du «défaut de caractère direct
et personnel de leur préjudice». Ce sont ces quatre plaintes
que la juge a décidé de «repêcher»,
juste avant son départ à la délégation interministérielle
à la Ville. Elle estime dans son ordonnance que les «auditions»
d'Aaron Nshymiryayo, François Bagirubwira, Bernard Kayumba et
Eric Nzabihimana «font ressortir des dommages réels, tant
matériels que moraux ou psychologiques puisque chacun des plaignants
a vu disparaître l'ensemble de ses biens, mais aussi et surtout
tout ou partie de leur famille proche, pères, mères, frères
ou soeurs, le plus souvent dans d'atroces souffrances».
Controverse. Les plaintes d'Eric Nzabihimana et de
Bernard Kayumba, en particulier, ajoutent à la controverse sur
l'attitude de l'armée française à Bisesero. Arrivés
une première fois sur les lieux le 27 juin 1994, les soldats
français ne sont venus sécuriser les lieux et protéger
les rescapés tutsis qui s'étaient réfugiés
sur cette colline que trois jours plus tard, laissant le temps aux tueurs
de massacrer de plus belle.
Objectifs. L'instruction s'annonce plus que délicate
pour la remplaçante de Brigitte Raynaud, Florence Michon, qui
vient de la section antiterroriste du parquet de Paris. Les soldats
français, acceptant mal d'être mis en cause, pourraient
se retourner vers leurs supérieurs, voire les politiques. D'autant
que les objectifs de Turquoise n'ont pas toujours été
limpides, étant donné le soutien passé de Paris
au régime (hutu) du président Habyarimana, en lutte contre
la rébellion (tutsie) du FPR. Ainsi, le docteur Roland Noël,
médecin réserviste volontaire à l'hôpital
de Goma, en août 1994, qui vient de publier un court opuscule
sur son expérience de médecin de Turquoise (1), assure
à Libération avoir «entendu une conversation entre
deux soldats du service des essences des armées dans laquelle
l'un d'entre eux expliquait que les membres du COS [Commandement des
opérations spéciales] avaient abattu deux rebelles tutsis
au fusil à lunette infrarouge. Ça s'était passé
au tout début de Turquoise, fin juin 1994.» Un témoignage
qui corrobore ce qu'on savait mais qui n'a jamais été
rendu public officiellement, à savoir que les troupes spéciales
françaises ont été au contact du FPR.
Timide détente. Pour la justice militaire française,
l'exercice s'annonce d'autant plus délicat qu'il se déroule
sous la menace d'une épée de Damoclès judiciaire,
l'enquête du juge antiterroriste Jean-Louis Bruguière sur
l'attentat du 6 avril 1994, qui a coûté la vie au président
rwandais Juvénal Habyarimana et déclenché le génocide.
De source sûre, le juge Bruguière a bouclé son instruction,
qui conclut à la culpabilité de l'actuel président
rwandais Paul Kagame, alors à la tête du FPR, et de son
entourage. Annoncée pour fin janvier, puis fin février
et maintenant courant mars, la publication de l'enquête Bruguière
est imminente. Elle aurait même dû déjà intervenir.
Le juge antiterroriste a en effet transmis ses conclusions au parquet
courant janvier. Ce dernier a théoriquement dix jours pour prendre
des réquisitions, mais le dossier est enterré depuis.
Interrogée à plusieurs reprises par Libération,
la porte-parole du parquet de Paris n'a pas souhaité réagir.
Et le Quai d'Orsay dit n'avoir aucun commentaire à faire sur
le cours de la justice, qui pourrait toutefois mettre fin à la
timide détente observée ces derniers mois entre Paris
et Kigali.
(1) Les Blessures incurables du Rwanda, Editions Paari.
Source : http://www.liberation.fr/page.php?Article=368949
Le tribunal pénal international
délocalise ses procédures vers la Norvège, la Suisse,
la Belgique et la France
par Stéphanie Maupas, RFI, 16 février
2006
http://www.rfi.fr/actufr/articles/074/article_41922.asp
Le tribunal pénal international pour le Rwanda s'apprête
à remettre à la Norvège un suspect accusé
de génocide. D'autres dossiers devraient être transférés
vers les tribunaux européens pour permettre à la juridiction
de l'Onu de fermer ses portes en 2010.
Accusé par le tribunal pénal international pour le Rwanda
(TPIR) de génocide et de conspiration en vue de commettre le
génocide, Michel Bagaragaza devra répondre de ses crimes
devant la justice norvégienne. Cet ancien directeur de l'OCIR/Thé,
organisme gouvernemental chargé du contrôle de la production
de thé au Rwanda, s'était rendu volontairement au tribunal
international, basé à Arusha, en Tanzanie, le 16 août
2005. En septembre, il avait passé un accord avec le procureur
et accepté de plaider coupable. Le repenti avait alors été
transféré à la prison du tribunal pour l'ex-Yougoslavie
à La Haye, aux Pays-Bas, «pour des raisons de sécurité».
Transfert de dossiers aux justices nationales
Dans une requête déposée le 15 février 2006,
le procureur du tribunal international demande que l'affaire Bagaragaza
soit transférée à la justice norvégienne.
L'opération est une première pour le tribunal et répond
à la résolution du Conseil de sécurité des
Nations unies du 28 août 2003, selon laquelle le TPIR devra boucler
ses travaux en 2010 et fermer définitivement ses portes. La communauté
internationale juge désormais le tribunal international trop
coûteux et estime que l'essentiel du travail de justice a été
accompli. Mais New York demande, entre autres mesures, que les Etats
délestent le tribunal pour le Rwanda en acceptant de juger certains
des accusés devant leurs propres tribunaux.
Le repentir
Accusé d'avoir financé et entraîné la sinistre
milice Interahamwe, dont les machettes ont pavé le pays des Mille
Collines de près de 800 000 morts, essentiellement tutsis, entre
avril et juillet 1994, Michel Bagaragaza bénéficiera,
selon l'accord passé avec le procureur, de protections pour sa
famille et de l'assurance de ne pas être renvoyé dans une
prison africaine pour y purger sa peine. En échange, il a fourni
637 heures d'interrogatoire et devra témoigner contre ses anciens
comparses, en procès à Arusha.
Mais au-delà du volet judiciaire, l'accord passé entre
l'homme d'affaires rwandais et le parquet d'Arusha comprend une clause
plus politique. Pour obtenir son transfert en Norvège, où
il risque une peine maximale de 21 ans de prison alors que le TPIR prononce
des condamnations à vie, Michel Bagaragaza «a promis d'assister
les autorités nationales dans leurs enquêtes» à
l'encontre de Rwandais réfugiés sur le territoire norvégien.
Depuis plus de six mois, Oslo est régulièrement accusé
par Kigali d'avoir octroyé le statut de réfugié
politique à des suspects de génocide. Reste que les Etats
rechignent à s'acquitter de requêtes d'extradition avec
le Rwanda. Le régime de Kigali est régulièrement
dénoncé pour violations des droits de l'Homme et la peine
de mort y est toujours en vigueur, ce qui rend le Rwanda aujourd'hui
inéligible à l'acquisition de dossiers établis
par le TPIR. Le tribunal international espère, en revanche, déférer
d'autres dossiers en Belgique, en France ou en Suisse.
Les poursuites contre l'APR
A ce jour, le TPIR a jugé 26 accusés, sur près
de 70 mises en accusation. Si le parquet a bouclé ses enquêtes
contre les principaux responsables du génocide, le procureur
doit encore, à la demande du Conseil de sécurité,
poursuivre les auteurs des crimes commis par l'Armée patriotique
rwandaise (APR) au pouvoir à Kigali. Lors de l'ouverture de cette
partie des enquêtes par le TPIR en juin 2001, Kigali avait cependant
bloqué toute coopération, empêchant les témoins
de se rendre à Arusha pour déposer. Par ailleurs, depuis
l'automne 2005, Kigali multiplie les déclarations à l'encontre
de pays européens, les accusant d'accueillir sur leur sol des
réfugiés rwandais suspects de génocide. Un activisme
d'autant plus affirmé que deux enquêtes ont été
ouvertes en France et en Espagne à l'encontre de dignitaires
de l'actuel régime.
Risque de rupture entre le TPIR et le gouvernement rwandais
L`acquittement en appel prononcé mercredi par le Tribunal pénal
international pour le Rwanda (TPIR) en faveur de l`ex- ministre rwandais
des Transports, André Ntagerura et de l`ex-préfet de Cyangugu
(sud ouest) Emmanuel Bagambiki risque de conduire à une autre
rupture de coopération entre cette juridiction et le gouvernement
rwandais, a appris jeudi la PANA, de source judiciaire dans la capitale
rwandaise.
L`ancien ministre André Ntagerura et l`ex-préfet Emmanuel
Bagambiki ont été acquittés, tandis que le lieutenant
Samuel Imanishimwe, ancien commandant du camp militaire de Karambo (sud
ouest), qui faisait également partie du même groupe des
accusés, a, lui, été condamné à vingt
sept ans de prison ferme.
Les deux présumés génocidaires relâchés
par la chambre d`appel du TPIR avaient auparavant été
libérés sous condition le 25 Février 2004, en attendant
le jugement de l`appel interjeté par le procureur, et qui été
prononcé mercredi au siège du TPIR à Arusha, dans
le nord de la Tanzanie. Le procureur général de la République
à Kigali Jean de Dieu a déclaré que cet acquittement
constitue un acte "ridicule et triste", puisqu`il y a des
preuves tangibles qui démontrent que ces deux anciens dignitaires
du gouvernement intérimaire d`avril à juillet 1994, faisaient
partie des architectes du génocide. "Des milliers de personnes
sont mortes à cause de leur responsabilité", a indiqué
M. Mucyo.
"Cet acte est du théâtre. Une telle décision
décourage les témoins à charge qui contribuent
à la recherche de la vérité sur les tragédies
rwandaises" a, de son côté, affirmé le représentant
du gouvernement rwandais auprès du TPIR à Arusha, Aloys
Mutabingwa dans une interview passée sur les ondes de la BBC,
programmée en Kinyarwanda et diffusée mercredi soir.
"Toute personne qui s`est rendue à Cyangugu connaît
très bien la responsabilité des deux hommes pour avoir
commandé le nettoyage ethnique dans cette région",
a-t-il ajouté.
Sur 19 ministres membres du gouvernement en place de l`époque,
douze ont été arrêtés, deux sont en fuite
après avoir été mis en accusation. Leur chef, le
Premier ministre Jean Kambanda, a été condamné
à perpétuité et purge actuellement sa peine au
Mali.
Parmi ces douze anciens membres du gouvernement génocidaire,
neuf sont en cours de jugement en première instance ou en appel,
trois, dont André Ntagerura, ont été définitivement
jugés.
Source : http://www.angolapress-angop.ao/noticia-f.asp?ID=415654,
10 février 2006
La juge Raynaud va enquêter sur le rôle
de l'armée française dans le génocide
Le procureur du tribunal aux armées de Paris (TAP) a ouvert vendredi
soir 23 décembre une information judiciaire contre X pour "complicité
de génocide" à la suite d'une plainte de rescapés
rwandais visant l'armée française, confiant l'enquête
à la juge Brigitte Raynaud.
Six personnes, membres de la minorité tutsie du Rwanda, rescapées
du génocide de 1994, âgées de 25 à 39 ans,
ont porté plainte contre X pour "complicité de génocide
et/ou complicité de crime contre l'humanité" en février
2005 devant le TAP.
Les six plaignants entendus fin novembre au Rwanda par la juge d'instruction
du TAP Brigitte Raynaud avaient accusé des militaires français
d'avoir, lors du génocide de 1994, commis des viols, des meurtres,
et laissé des miliciens hutus enlever des réfugiés
dont ils avaient la protection.
Dans son réquisitoire introductif, le procureur Jacques Baillet
s'est prononcé contre la recevabilité de quatre des six
plaignants, considérant que ces "personnes ne peuvent se
prévaloir d'un préjudice personnel et direct, d'après
l'exposé qu'elles ont fait devant la juge", a indiqué
à l'AFP la même source judiciaire.
"Elles ne peuvent se prévaloir de faits, à les supposer
avérés, susceptibles de constituer le crime de complicité
de génocide", a précisé cette source.
Seuls les cas de deux rescapés du génocide, Innocent Gisanura
et Auréa Mukakalisa, respectivement âgés de 14 et
27 ans en 1994, sont recevables aux yeux du parquet du TAP.
Brigitte Raynaud est l'unique juge d'instruction du tribunal aux armées
de Paris, dont les locaux se trouvent dans la caserne de Reuilly à
Paris (XIIe arrondissement).
Cette juridiction est la seule habilitée à instruire et
juger des affaires impliquant des militaires français à
l'étranger.
La plainte vise l'opération militaro-humanitaire Turquoise (2.500
hommes, fin juin à fin août 1994), au cours de laquelle
l'armée française, sous mandat de l'Onu, avait été
chargée de former une zone humanitaire sûre (ZHS) dans
le sud-ouest du Rwanda.
Le génocide a fait près de 800.000 morts, selon l'Onu,
essentiellement au sein de la minorité tutsie mais aussi parmi
les opposants hutus.
Dans son témoignage recueilli par Mme Raynaud, Auréa Mukakalisa
indiquait notamment: "Des miliciens hutus entraient dans le camp
et désignaient des tutsis que les militaires français
obligeaient à sortir du camp. J'ai vu les miliciens tuer les
Tutsis qui étaient sortis du camp".
"Je dis et c'est la vérité, avoir vu des militaires
français tuer eux-mêmes des Tutsis en utilisant des couteaux
brillants d'une grande dimension", poursuivait-elle.
Peu après le retour de la juge d'instruction du Rwanda, les avocats
des plaignants, Mes William Bourdon et Antoine Comte, avaient dénoncé
"un déni de justice" en l'absence d'ouverture d'information
judiciaire.
Selon une source judiciaire à Paris, "l'affaire nécessitait
une analyse juridique précise, et un examen précis de
la plainte et donc du temps pour aboutir à une décision".
Source : AFP, 23 décembre 2005
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