Attentat du 6 avril 1994 au Rwanda : Bruguière accuse Kagame, Kigali rejette les accusations françaises

Depuis le temps que diverses sources plus ou moins informées annonçaient la sortie imminente de «l'enquête Bruguière» sur l'attentat du 6 avril 1994, qui a joué le rôle de «déclencheur» du génocide au Rwanda, l'instruction confiée au célèbre juge français était devenue une Arlésienne.
Ouverte en 1998 sur plainte des familles de l'équipage français de l'avion, mort dans l'attentat qui a coûté la vie à l'ancien président rwandais Juvénal Habyarimana, l'enquête de Jean-Louis Bruguière touche à sa fin.
Selon nos informations, le juge antiterroriste a transmis une ordonnance de soit-communiqué vendredi soir au parquet. Le document de 64 pages est assorti de neuf demandes de mandats d'arrêt internationaux visant autant de personnalités, toutes plus ou moins proches de l'actuel chef de l'Etat rwandais, Paul Kagame, ancien chef du Front patriotique rwandais (FPR), un groupe rebelle d'obédience tutsi en lutte de 1990 à 1994 contre le régime hutu extrémiste du président Habyarimana.

Témoin clé. Les mandats d'arrêt, qui ont valeur de mise en examen, visent principalement des responsables rwandais, une personnalité ougandaise et une autre de nationalité inconnue. James Kabarebe, le chef d'état-major de l'armée rwandaise et proche collaborateur de Kagame, en ferait partie.

Chose curieuse, Abdul Ruzibiza ne serait pas visé par les mandats d'arrêt : cet ancien infirmier et soldat, en rupture de ban du FPR, est l'un des témoins clés du juge Bruguière. Lors de ses auditions, puis dans un livre paru il y a un an (1), Ruzibiza a fait le récit circonstancié de l'attentat ¬ relaté aussi par Pierre Péan (2) ¬ et auquel il dit avoir participé. Ruzibiza, exfiltré par les services français via l'Ouganda, vit désormais en Norvège, où il a obtenu l'asile politique.
Bien que visé au premier chef par l'enquête de Bruguière, Paul Kagame ne fait, en revanche, pas l'objet d'un mandat d'arrêt, en vertu de la jurisprudence française qui accorde l'immunité judiciaire aux chefs d'Etat en exercice. Mais le juge Bruguière aurait rédigé une lettre à l'attention du secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, demandant l'inculpation de Kagame devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), basé à Arusha (Tanzanie).
Ce tribunal, fondé à la suite d'une résolution du Conseil de sécurité sur le modèle de celui visant les crimes commis pendant les guerres en ex-Yougoslavie, est chargé de juger les crimes commis au Rwanda du 1er janvier au 31 décembre 1994. Il lui a été reproché, notamment par l'ex-procureure Carla Del Ponte, d'avoir ignoré jusqu'à présent les crimes commis par le FPR pendant cette période et de s'être «dessaisi» de l'attentat du 6 avril 1994.
Finalement, l'affaire a rebondi en 1998, en France, lorsque les familles des membres de l'équipage français du Falcon 50 présidentiel ont porté plainte en se constituant parties civiles. Deux ans plus tard, Agathe Habyarimana, la veuve du président assassiné, réfugiée en France depuis 1994, s'est constituée partie civile.

Crise. Dans les relations très tendues entre Paris et Kigali, ces mandats d'arrêt ne vont pas manquer de provoquer une crise sans précédent aux répercussions internationales difficiles à mesurer. L'émission, par un juge français, de mandats d'arrêt interdit de fait à toutes les personnes visées l'entrée sur le territoire de l'Union européenne, au risque de se faire arrêter.
Les conclusions du juge Bruguière vont aussi relancer le débat sur les responsabilités du génocide de 1994, qui a provoqué la mort de quelque 800 000 Tutsis et opposants hutus. Selon certaines analyses, le génocide n'aurait jamais eu lieu sans l'attentat, qui aurait provoqué la colère des Hutus contre les Tutsis. D'autres historiens estiment que la logique génocidaire était déjà à l'oeuvre.
Une source judiciaire a confirmé, hier soir à Libération, que, après examen de l'ordonnance du juge, le parquet «a décidé de requérir des mandats d'arrêt internationaux contre les neuf personnes visées». Le dossier va être renvoyé chez le juge Bruguière, qui devrait rapidement émettre les mandats d'arrêt, peut-être dès aujourd'hui.
Christophe AYAD, Thomas HOFNUNG

Kigali rejette les accusations françaises

Le gouvernement rwandais a qualifié mardi d'«allégations totalement infondées» les recommandations du juge Bruguière de poursuivre le président Paul Kagame pour sa «participation présumée» dans l'attentat en 1994 contre l'avion de son prédécesseur Juvénal Habyarimana.

Au lendemain de la mise en cause du président rwandais par le juge Bruguière, Kigali hausse le ton. Le gouvernement rwandais a qualifié mardi d«allégations totalement infondées» les recommandations du magistrat de poursuivre le président Paul Kagame pour sa «participation présumée» dans l'attentat en 1994 contre l'avion de son prédécesseur Juvénal Habyarimana.

Le juge français a transmis une ordonnance au parquet vendredi soir, assortie de neuf mandats d'arrêts internationaux contre neuf proches du président rwandais Paul Kagame. Ces mandats pourraient être émis dès mardi d'après une source judiciaire.

Jean-Louis Bruguière a également demandé l'inculpation de Kagame devant le tribunal pénal international pour le Rwanda(TPIR), basé à Arusha en Tanzanie, pour sa "participation présumée" dans l'attentat de 1994. Ce tribunal est chargé de juger les crimes commis du 1er janvier au 31 décembre 1994.

Le célèbre juge français mène depuis 1998 l' enquête sur l'attentat du 6 avril 1994 qui a coûté la vie à l'ancien président rwandais Juvénal Habyarimana, déclencheur selon certaines analyses du génocide rwandais qui a fait environ 800 000 morts majoritairement tutsis.

Kigali a donc rejeté catégoriquement les recommandations du juge français. «Ces allégations sont totalement infondées. Le juge agit sur la base de ragots et rumeurs. Ce sont des jeux politiques plutôt qu'une procédure judiciaire», a déclaré à la presse à Kigali le ministre rwandais de la Justice, Tharcisse Karugarama. Paul Kagame, chef du Front patriotique rwandais (FPR), a toujours nié avoir joué le moindre rôle dans l'attentat.

Les mandats d'arrêt internationaux visent principalement des responsables rwandais, notamment James Kabarebe, chef d'état-major de l'armée. Ces mandats d'arrêt devraient provoquer une crise sans précédent aux répercussions internationales difficiles à mesurer. L'émission de ces mandats par un juge français interdit de fait aux personnes visées d'entrer sur le territoire de l'Union européenne, au risque de se faire arrêter. Les conclusions du juge vont également relancer le débat sur les responsables du génocide de 1994.

Pour Tharcisse Karugarama "il faudrait aussi engager des inculpations contre Jacques Chirac ou d'autres responsables français". Les autorités rwandaises actuelles s'en prennent régulièrement à la France pour son son soutien au régime Hutu d'Habyarimana et accuse notamment Paris d'avoir joué un "rôle direct" dans les massacres.

Des ''allégations totalement infondées''

Le gouvernement rwandais a vivement réagi aux recommandations du juge Bruguière incriminant l’actuel président, Paul Kagamé : «Le juge agit sur la base de ragots et de rumeurs».

«Ce sont des jeux politiques plutôt qu'une procédure judiciaire» a jugé le gouvernement rwandais, mardi, concernant la recommandation du juge français, Jean-Louis Bruguière, d’incriminer le président rwandais, Paul Kagame, dans le déclenchement du génocide de 1994. «Ces allégations sont totalement infondées. Le juge agit sur la base de ragots et de rumeurs», a déclaré le ministre rwandais de la Justice, Tharcisse Karugarama.

Et d’ajouter que son gouvernement ne serait pas entraîné dans «une mauvaise situation où nous devrions aussi engager des jeux similaires en inculpant Chirac ou d'autres hauts responsables français». Les autorités rwandaises s'en prennent régulièrement à la France, l’accusant d’avoir «joué un rôle direct» dans les massacres lors du génocide rwandais.

Vendredi, le juge Bruguière a recommandé des poursuites contre Paul Kagame devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour sa «participation présumée» à l'attentat du 6 avril 1994 contre l'avion du président Hutu de l’époque, Juvénal Habyarimana qui avait déclenché le génocide rwandais.
(avec AFP).
Source : Libération, 21 novembre 2006

04/10/06 - Affaire du juge Borrel : impasse diplomatique

Le procureur général de Djibouti et le chef des services secrets ne répondront pas au mandat d'arrêt qui les vise dans l'enquête sur l'assassinat du juge.
Le procureur général de Djibouti et le chef de ses services secrets, visés par deux mandats d'arrêt en marge de l'enquête sur la mort en 1995 du magistrat Bernard Borrel, ont annoncé lundi 2 octobre qu'ils ne se présenteront pas devant la justice française.
"A partir du moment où la France a refusé d'entretenir avec Djibouti une coopération judiciaire régulière, (...) le procureur de la République de Djibouti et le chef des services secrets avaient dit qu'ils ne déféreraient pas aux convocations. Ces données n'ont pas changé", a déclaré leur avocat français, Me Francis Szpiner, à Reuters.
"Je réaffirme avec force que les autorités de Djibouti n'ont rien à voir, ni de près ni de loin, avec la mort du juge Borrel", a-t-il ajouté.
Le dossier Borrel est crucial pour la France sur le plan diplomatique, Djibouti accueillant la principale base militaire française en Afrique.
Le corps de Bernard Borrel, coopérant français et conseiller technique auprès du ministère de la Justice djiboutien, a été retrouvé carbonisé en 1995.

"Subornation de témoin"
L'hypothèse du suicide avait été initialement retenue par la justice française mais après plusieurs changements de magistrats et des expertises, notamment médico-légales, c'est la piste criminelle qui est désormais suivie.
Dans un arrêt signé le 27 septembre, la chambre de l'instruction de Versailles a délivré des mandats d'arrêt pour "subornation de témoin" contre le procureur général de Djibouti Djama Souleïman Ali et le chef des services secrets, Hassan Saïd Khaireh.
Ce dossier de Versailles ne vise par la mort de Bernard Borrel directement, mais une scène racontée devant la justice française par un témoin djiboutien, Mohamed Saleh Alhoumekani.
Il disait avoir assisté le 19 octobre 1995, dans les jardins de la présidence djiboutienne, à une conversation entre Awalleh Guelleh et Hamouda Hassan Adouani, meurtriers supposés du juge Borrel, d'une part, et des officiels de la présidence djiboutienne d'autre part.

"La solution la plus appropriée"
Parmi ces derniers figurait Ismaël Omar Guelleh, alors chef de cabinet du président et actuel chef de l'Etat de Djibouti, assure le témoin.
L'un des assassins aurait alors dit à Ismaël Omar Guelleh selon le témoin que "le juge fouineur" était mort et qu'il ne subsisterait pas de traces. Le procureur général de Djibouti et le chef des services secrets auraient fait pression sur le témoin en 2001 et 2002 pour qu'il revienne sur ses déclarations.
Me Szpiner dément ces accusations. "Que la chambre d'instruction ait cru devoir engager une épreuve de force avec Djibouti ne m'apparaît pas la solution la plus appropriée pour parvenir à la manifestation de la vérité", dit-il.
Sur le fond, il souligne que les deux personnes désignées par le témoin Alhoumekani étaient en prison au moment des faits, et qu'elles ont été condamnés pour des attentats par la justice de Djibouti. Le récit du témoin serait donc "absurde", selon lui.

Correctionnel
Me Olivier Morice, avocat de la veuve du magistrat, a souligné lundi que les mandats d'arrêts de deux officiels djiboutiens valaient mise en examen.
"S'ils ne viennent pas, ils seront renvoyés devant le tribunal correctionnel et jugés", a dit l'avocat.
Selon lui, la juge parisienne Sophie Clément, en charge de l'instruction principale, a engagé auprès du parquet de Paris les démarches préparatoires pour la délivrance de deux autres mandats d'arrêts contre Awalleh Guelleh et Hamouda Adouani.
Un autre témoignage versé au dossier, délivré cette fois par un ex-gardien de prison de Djibouti, montrerait en effet selon Me Morice que les deux suspects ont pu sortir de détention le jour du crime.
La veuve du juge Borrel estime que son mari a été assassiné pour empêcher la divulgation de ses découvertes.
Source : Reuters, 2 octobre 2006

Soirée-débat sur l’Affaire Borrel : « Un juge assassiné » à Arcueil (France-94) le 14 octobre

Soirée organisée par Survie Ile-de-France autour du livre d’Elizabeth Borrel, Un juge assassiné Ed. Flammarion, 2006 et du film "Juge Borrel : révélation sur un suicide impossible" de Nicolas Bernard. Débat en présence d’Elizabeth Borrel et de Nicolas Bernard.
Samedi 14 octobre 2006 à partir de 19h, à l’Espace Jean Vilar, 1, rue Paul Signac 94110 Arcueil, Renseignements, réservations : 01 41 24 25 55
Plein tarif 5,20 euros / Tarif réduit 4,75 euros
La réservation des places pour la soirée est obligatoire et elle doit être faite à l'adresse mail suivante : dominique.moussard@mairie-arcueil.fr ou au 01 41 24 25 52.
Programme complet de la soirée disponible en pièce jointe.