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Afrique, continent martyr- - Congo-Brazzaville |
Un militant anti-corruption de premier plan détenu pour de prétendues diffamations
Christian Mounzéo, militant congolais actif de la lutte contre la corruption et les atteintes aux droits de l’homme, et par ailleurs représentant au Conseil d’Administration de l’Initiative en faveur de la Transparence des Industries Extractives (ITIE), a été arrêté hier lundi 13 novembre et accusé de diffamation envers le Président. Cette arrestation est le dernier épisode de la campagne d’acharnement judiciaire contre les militants dénonçant les détournements de fonds publics au Congo, cinquième pays producteur de pétrole d’Afrique Subsaharienne.
Christian Mounzéo a été détenu arbitrairement à Brazzaville lors de son retour d’Europe. Son avocat s’est vu refuser de le voir pendant l’interpellation mais a été soi-disant accusé de diffamation du Président de la République depuis l’étranger. Aucune charge formelle n’ait été retenue, cette arrestation constituant une violation des lois congolaises. Il a été transféré ce matin à Pointe-Noire, la ville pétrolière, où il comparaissait au Tribunal pour détournements de fonds d’une association, accusations sans fondements.
Mounzéo avait déjà été détenu illégalement, avec son collègue Brice Mackosso, pendant plus de deux semaines en avril 2007. Ils militent tous deux contre le détournement des revenus pétroliers du Congo en tant que coordinateurs de la Coalition congolaise ‘Publiez Ce Que Vous Payez’, une campagne internationale appelant à une plus grande transparence dans la gestion des ressources minières des pays en développement[i].. Ils sont maintenant poursuivis pour ‘faux’ et ‘usage de faux’, alors que les organisations internationales donatrices des fonds en question ont catégoriquement réfuté toute mauvaise gestion et qu’un autre chef d’accusation pour ‘abus de confiance’ avait fait l’objet d’un non-lieu lors de l’instruction par manque de preuves.
Cettte procédure judiciaire a été émaillée de violations systématiques et graves des droits de la défense et d’interférences politiques flagrantes[ii]. Récemment, le Procureur Général (formellement suspendu de ses fonctions en août, il continue pourtant à instruire le dossier) avait fait appel hors délais de l’ordonnance de non-lieu et était parvenu à réintroduire les charges d’abus de confiance. Lors de l’audience d’aujourd’hui, le Tribunal a reconnu que l’ordre de les amener à la Cour sous escorte policière était illégal..
Christian Mounzéo est l’un des représentants au Conseil International de l’ITIE pour le compte de la société civile. L’ITIE est une initiative internationale qui exige une implication forte de la société civile dans le suivi de la publication des paiements des compagnies et des revenus des Etats provenant de l’exploitation des ressources naturelles[iii]. Lors d’une récente intervention à la conférence d’Oslo de l’ITIE, Christian Mounzéo a dénoncé la gestion scandaleuse des revenus du pétrole au Congo, pays pauvre très endetté qui perçoit plus de 2.5 millions de USD par an de rentrées fiscales liés au pétrole et dont 70% de la population vit au-dessous du seuil de pauvreté[iv].
Selon Henry Parham, coordinateur de la Coalition internationale PCQVP, « l’intimidation continue de Christian Mounzéo va clairement à l’encontre de l’esprit et la lettre de l’ITIE. Les pays participants doivent permettre aux membres des sociétés civiles de participer librement à l’initiative sans coercitions. Le Congo Brazzaville devrait être retiré de la liste des pays participant à l’ITIE ». La Coalition PCQVP demande également à la communauté internationale, notamment les gouvernements et les parties prenantes soutenant l’ITIE, de dénoncer la détention arbitraire de Christian Mounzéo et de faire pression sur les autorités congolaises pour une relaxe inconditionnelle et immédiate des deux militants. Le Congo a publié des données relatives à ses revenus pétroliers et a accédé récemment au processus de réduction de sa dette en promettant une réforme de la gestion opaque du pétrole, incluant une participation effective à l’ITIE. Malgré cela, des éléments fournis dans le cadre de procédures judiciaires menées par des créanciers du Congo ont révélé que la Société Nationale du Pétrole Congolais (SNPC) vend du pétrole à de bas prix à travers des sociétés écrans détenus par des officiels congolais de haut rang, sans aucune clarté sur la destination finale des profits[v]. Le manque de progrès dans la mise en place de l’ITIE et de réformes prévues en faveur de la transparence a fortement entamé la crédibilité des autorités congolaises. En octobre, une mission du FMI a conclu que le programme mené par le Congo était caduque en raison des dérapages considérables des dépenses budgétaires qui n’étaient même pas destinées à la réduction de la pauvreté[vi]. Pour plus d’informations, contactez : Henry Parham, Coordinateur International de la Coalition PCQVP: +44
(0) Michel Roy, Coordinateur Coalition PCQVP France, Secours Catholique Sarah Wykes, Global Witness (Londres) +44 207 561 63 62 / +44 7703 Défenseurs : Maître William Bourdon (Paris) : +33 (0)608
455 546; Maître 16/06/06 - Les vrais enjeux de la procédure judiciaire contre Christian Mounzéo et Brice Mackosso : Intimider et réduire au silence des militants de la transparence !
La Rencontre pour la Paix et les Droits de lHomme (RPDH) tient à informer l'opinion nationale et internationale de l'acharnement judiciaire, menaces, intimidations, et autres formes de harcèlement dont sont victimes, depuis trois mois, deux de ses membres : en l'occurrence les nommés Christian Mounzéo et Brice Mackosso, respectivement Président et membre, par ailleurs, Secrétaire Permanent de la Commission Justice et Paix et Coordinateurs de la Campagne Publiez ce que vous payez au Congo. La RPDH prend acte de la décision du non lieu partiel prononcée par le juge dinstruction en charge du dossier, le 02 juin 2006, laquelle a rejeté lincrimination relative à labus de confiance et détournements de fonds . Cette décision confirme, on ne peut plus clairement, lobjectif de diffamation et désinformation orchestrées dans le but de dénigrer la personnalité de Christian Mounzéo et Brice Mackosso. La RPDH na pas cessé dattirer lattention et dinterpeller lopinion sur l'arbitraire organisée à lencontre de ces deux membres, victimes darrestation, de détention arbitraires et illégales, de perquisitions et autres atteintes à leur intégrité physique, psychologique et professionnelle, dans une affaire dite de droit commun, mais pour laquelle paradoxalement lappareil de l'Etat a été mobilisé, utilisé, et abusé. La RPDH demeure préoccupée pour leur sécurité, lintégrité physique et psychologique, tant l agression contre leur personne à été forte, au regard de la pression exercée sur le cours de la procédure et la campagne de diffamation, désinformation et dénigrement menée contre eux, à travers les médias dEtat, linstrumentalisation ou manipulation de la presse privée et de la société civile. Bien que déférant à notre justice à laquelle la RPDH attache beaucoup de prix, toute fois, lorganisation dénonce la procédure judiciaire en cours et sinterroge toujours sur ses réelles motivations . Cette procédure est inopportune parce que engagée, faut il encore le rappeler, en violation des principes de son fonctionnement et de surcroît sans son mandat ; les questions en jugement ayant été examinées par linstance suprême de la RPDH , cest-à-dire lAssemblée générale, unique cadre légal et légitime . Par ailleurs, lorganisation sétonne encore du renvoi de la procédure pour jugement des faits de faux et usage de faux, lorsque au sein de lorganisation cette question avait été posée et réglée, lors de l'Assemblée générale extraordinaire tenue le 14 janvier 2006 à Pointe-Noire. Au moment où souvrira le mardi 13 juin 2006, la première audience du procès pour « faux et usage de faux », la RPDH nentend pas se laisser distraire et lance un appel à la vigilance sur les vrais enjeux de ce scénario, dont lobjectif inavoué est dintimider et de réduire au silence des militants de la transparence, dans le but de les dissuader ou les empêcher de poursuivre leur campagne. Parfum de pétrole autour de l'incarcération de deux activistes
Depuis la date de leur incarcération, le 7 avril à la maison d'arrêt de Pointe-Noire (sud-ouest), les appels à la remise en liberté de Christian Mounzéo et Brice Mackosso se multiplient. Après les évêques catholiques congolais et français, la Fédération protestante de France et une flopée d'ONG, c'est l'un des principaux partis d'opposition congolais, l'Union panafricaine pour la démocratie sociale (UPADS) de l'ex-président Pascal Lissouba, qui a demandé samedi au gouvernement de faire cesser la détention des deux activistes. Respectivement secrétaire exécutif de la Commission justice et paix de l'Eglise catholique et président de la Rencontre pour la paix et les droits de l'Homme (RPDH), MM. Mackosso et Mounzéo sont officiellement poursuivis "abus de confiance, faux en écriture et complicité". Une banale affaire de "malversation financière", a répété la semaine dernière le procureur de Pointe-Noire Charles Loemba, ouverte par la plainte d'un ancien responsable de la RPDH qui accuse les deux hommes d'avoir détourné de l'argent du compte bancaire de l'association. Mais cette version est battue en brèche par les soutiens de MM. Mounzéo et Makosso, qui accusent le gouvernement d'utiliser cette plainte pour leur faire payer leur activisme dans la coalition internationale Publiez ce que vous payez (PCQVP), très critique sur la gestion de la manne pétrolière congolaise. "Ils ont été arrêtés pour des accusations fabriquées et nous pensons que le vrai motif de leur arrestation est leur lutte courageuse contre la corruption dans le secteur pétrolier de leur pays", affirme le responsable de PCQVP pour l'Afrique Matteo Pellegrini. A l'appui de ces affirmations, la coalition relève d'abord que le grand patron de la police congolaise, le général Jean-François Ndengué, a lui-même interrogé les deux hommes pendant leur garde à vue. Les partisans de MM. Mackosso et Mounzéo soulignent également que de nombreux documents relatifs à la gestion du pétrole et du bois congolais ont été saisis lors de perquisitions à leurs domiciles. Et surtout, relève la coalition, cette affaire intervient alors que le Congo, quatrième producteur de brut d'Afrique subsaharienne mais dont 70% de la population vit avec moins d'un dollar par jour, est dans le collimateur de la Banque mondiale (BM), qui vient de lui accorder avec réserves le bénéfice de l'initiative de réduction de la dette des Pays pauvres très endettés (PPTE). Dans un rapport publié en 2005, l'ONG Global Witness basée à Londres a ainsi accusé l'entourage direct du président Denis Sassou Nguesso de dissimuler une partie des pétrodollars, selon des montages complexes mis au jour en novembre lors d'un procès devant la justice britannique. Plutôt discret, le gouvernement est sorti de son silence jeudi pour nier toute intervention dans cette affaire et dénoncer une "tentative de politisation maladroite" du dossier. Ce démenti n'a pas convaincu les défenseurs des deux activistes, déterminés à maintenir la pression sur les autorités. "Nous savons qu'il y a eu faute pénale,
mais nous soupçonnons la mainmise des autorités politiques
sur le dossier", répète le coordonnateur de la coalition
au Congo, Loamba Moke. "Nous poursuivons nos efforts pour que nos
collègues soient libérés et qu'ils aient un procès
libre et équitable".
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